Présentation synthétique du contexte et du processus de normalisation

1. Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité
Jeudi 2 octobre 2014
Journée technique ATEC ITS France
Le paysage européen des Normes et son vocabulaire
Christophe DUQUESNE, AURIGE

2. Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité
02/10/2014 2
Christophe Duquesne
Consultant indépendant depuis fin 2011 -AURIGE
Fondateur et directeur de Dryade(maintenant Transdev/Cityway)
Acteur de la normalisation
France
Président du groupe AFNOR/BNTRA/CN03/GT7(en charge de la normalisation de l’information voyageur en France)
Europe
-CEN TC278/WG3/SG9 pilote du groupe (NeTEx)
-CEN TC278/WG3/SG7 Représentant technique de la France (SIRI)
-Membre du CEN TC278/WG3/SG4 (Transmodel)

3. Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité
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Les organismes

4. Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité
Normalisation internationale
Normalisation Européenne
EuropeanStandards Organizations(ESOs)
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ISO
TC 204 : Intelligent Transport Systems
IEC
International ElectrotechnicalCommission
CEN
ComitéEuropéende Normalisation
TC 278 : Intelligent transport systems (Road Transport Traffic Telematics)
CENELEC
Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique
ETSI
European Telecommunications Standards Institute
UIT
Union International des Telecommunications
IEEE
Institute of Electrical and Electronics Engineers

5. Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité
Normalisation Nationale
Commission de normalisation (CN)
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BNTRA/CN 01
Péageroutieretautoroutieretcontrôled'accès
BNTRA/CN 02
Gestiondesflottesetdufret
BNTRA/CN 03
Transportpublic
BNTRA/CN 04
Informationauxvoyageurs
BNTRA/CN 05
Régulationdutraficroutier
BNTRA/CN 08
Donnéesroutières-élaborationstockagediffusion
BNTRA/CN 09
Communicationinfrastructures/véhiculesàcourteportée
BNTRA/CN 12
Identificationautomatiquedesvéhicules
BNTRA/CN 13
Appeld'urgence
BNTRA/CN 16
Systèmescoopératifs
Bureau de normalisation des transports, des routes et de leurs aménagements (BNTRA)

6. Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité
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Les normes

7. Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité
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La norme, au sens du code des marchés publics
Normeausensdel’article6ducodedesmarchéspublicsetdel’article2dudécretn°2005-1308du20octobre2005etl’article2dudécretn°2005-1742du30décembre2005
«Unenormeestunespécificationtechniqueapprouvéeparunorganismereconnuàactiviténormativepourapplicationrépétéeoucontinue(…)»
Mais c’est avant tout un outilqui doit répondre à un besoin, remplir une fonction … d’interopérabilité en l’occurrence

8. Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité
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Exemple: application d’une norme
Largeur 1,40 mètres

9. Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité
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La normeest à distinguer dustandard
Mêmes’ilremplitsouventunrôled’interopérabilitésimilaire,lestandard:
n’offrepaslemêmeniveaudeconsensusetdegarantied’intérêtpartagé
n’estpasapprouvéparunorganismereconnudenormalisation
Standards de fait
Exemples:GTFS,ouShapefile,DXF
Définisdansuncontextepropriétaire,parfois«ouverts»dansunsecondtemps,maiscorrespondentàun«usage»récurrentdansundomaine.

10. Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité
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La norme, souvent issue des recommandations
W3C,OMG,OGC…:cesstructuresproduisentdesrecommandationsetstandardssouventreprisparlesorganismesdenormalisation
IlfautégalementconsidérerdestravauxcommeINSPIRE, issusd’unedirectiveEuropéennemaispasd’untravaildenormalisationàproprementparler…

11. Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité
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Elaborationd’une norme

12. Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité
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Elaborer une norme
1. Expression de besoin
Exemple: La France souhaite qu’une norme permette de connaitre le taux de remplissage des véhicules en temps réel
2. Identification du Groupe de travail normatif chargé de ce type de thématique au plan national
Exemple: le GT7 (AFNOR/BNTRA/CN03 Groupe de Travail 7) va se réunir pour élaborer un «WorkItem» permettant de cadrer le travail attendu
3. Soumission du WorkItem à une Commissions de normalisation nationale (CN03) pour validation du cadrage

13. Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité
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4.Uncontactestalorsétabliaveclegroupedenormalisationeuropéentravaillantsurlathématique(CEN)
Exemple:WorkingGroup3oul’undesesSubGroup,icileSG7pourSIRI

14. Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité
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Work
Item
Au moins 5 pays doivent
être intéressés à participer
à l’élaboration de la norme

15. Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité
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5.LeWorkItemestensuitesoumisausecrétaireduTechnicalCommitteeauCENpourprocéderauvoteparlesreprésentantsdesdifférentspays
Exemple:lesecrétariatduTC278estassuréparleNEN,organismedenormalisationdesPaysBas
6.Production
Letravaildeproductionseraréaliséauseindugroupedetravailconstituédereprésentantsdetouslespayscontributeurs.Exemple:SG7pilotéparl’Allemagne(WinfriedBruns)
Work
Item
Preliminary
Work
Item
pWI: Pas de contrainte
temporelle
WIDélai de production
contraint (6 mois)

16. Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité
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7. Chaque représentant rapporte (normalement) à un groupe
miroir national avec lequel il exprime des exigences et valide
les travaux réalisés
Exemple: travaux du SG7 rapportés au GT7 pour la France
Groupe de travail CEN Groupes miroir nationaux
Ouvert à tous

17. Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité
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8. Le résultat du travail du groupe européen sera
Un TechnicalReport (TR)
Une TechnicalSpecification(TS)
Pour 3 ans renouvelable une fois
Directement une Norme Européenne (EN)
Danstouslescasledocumentestdiffuséauxétatsmembrespourrevueetvote…

18. Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité
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9.Lanormeproduiteseraalorsinscriteaurépertoirenationaldechacundesétatsmembres
Anoter:
Pasdenormenationaleconcurrente…
CertainpaysimposentlatraductiondesEN(FranceetAllemagne)
Lesnormesrestentd’applicationvolontaires
Maisuneloiouunedirectivepeutlarendreobligatoire…

19. Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité
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Diffusion et usages des normes
LesnormesCENsontaccessiblesàtous,maispayantes, etdistribuéesparlesorganismesnationauxuniquement
LesnormesISO/CEN/AFNORsontpurementdocumentaires
Lesélémentstechniques(XSD,UML,etc.ainsiqueleséventuelsoutils) associésnesontpasfournisparlesorganismesnationaux

20. Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité
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Les normes couvrent souvent des besoins
dépassant un strict cadre national
Untravaildeprofilnational(oulocal)estdoncgénéralementnécessairepourpréciserle«sousensemble»delanormequiseraeffectivementutiliséExemple:leprofilSIRIdéfinitparleSTIFpourl’échangededonnéestempsréeletgénéraliséauniveauFrançais
Unprofilpeutfairel’objetd’unenormalisationnationale

21. Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité
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Le panorama des normes est vaste …
Exemple de panorama pour l’information multimodale

22. Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité
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23. Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité
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Christophe Duquesne : christophe.duquesne@aurigetech.com
Merci de votre attention

24. Normalisation et ITS : Enjeu majeur des acteurs de la mobilité
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Sites de référence /normalisation
Europe
http://www.itsstandards.eu/index.php?option=com_content&view= article&id=47&Itemid=27
France
http://www2.afnor.org/espace_normalisation/structure.aspx?commid=6316
http://www.normes-donnees-tc.org