Une critique du débat national sur les nanotechnologies qui s'est déroulé d'octobre 2009 à février 2010, présentée en mai 2010 dans le cadre des journées préparatoires aux Entretiens du nouveau monde industriel organisés par l'IRI, l'ENSCI et Cap digital.

1. Les Entretiens du Nouveau Monde – Séminaire préparatoire – 4 et 5 mai 2010
Les imaginaires politiques
Le débat public sur les nanotechnologies

2. « Le débat, confronté à la montée en
puissance de perturbations bruyantes,
n’a pas eu le succès escompté, à
l’exception des 51 cahiers d’acteurs. »
Philippe Deslandes, président de la CNDP

3. La Commission nationale du débat public
Autorité administrative nationale indépendante créée par la loi Barnier (1995)
chargée d'organiser le débat public sur des projets d'installations et d'aménagements
d'intérêt national (tracés autoroutiers ou ferroviaires, ports, aéroports...)
a déjà traité de sujets plus scientifiques, liés à l'énergie : ITER, EPR, déchets nucléaires,
éoliennes, lignes HT
intervient sur saisine
crée une Commission particulière du débat public pour chaque projet
organise des réunions publiques de débat sur les territoires concernés
fournit en amont une information (notamment dossier du maître d'ouvrage)
recueille et diffuse des cahiers d'acteurs (position des organisations)
à l'issue fournit un compte-rendu du débat au MO mais n'a pas vocation à fournir un avis elle-
même

4. Préparation du débat
La commande
une saisine conjointe de 7 ministères et un secrétariat d'Etat
éclairer le gouvernement sur « des options générales en matière de développement et de
régulation des nanotechnologies »
Le programme
17 réunions publiques réparties sur le territoire national d'octobre 2009 à février 2010
thèmes techniques (état de l'art) : transports, nano-électronique, textiles, RFID, santé,
cosmétique...
thèmes sociétaux : gouvernance, compétitivité, protection des travailleurs, des
consommateurs.
La communication
19 communiqués, 14 points presse en région, 3 conférences de presse,
190 demandes presse, dont 119 d’interviews

5. Bilan du débat
L'opposition au débat
ammoniac déversé dans la salle, prises de parole répétées, agitation, sifflets,
slogans, banderoles, papiers jetés, dégradations
plusieurs séances interrompues ou annulées
solutions de repli mises en place : intervenants en visioconférence, direct sur
internet, participation sur invitation
Retombées médiatiques
1175 dont TV/radio : 132, Presse : 555, web : 488
Participation
51 cahiers d'acteurs
3 216 participants aux réunions publiques
75 contributions, 661 questions, 170 000 visites sur le site web

6. Les critiques
Les raisons avancées du semi échec du débat
L'opposition au débat : empêche le débat (mais le rend médiatique)
L'amplitude du sujet
Un débat tardif
Des décisions déjà prises. Quelle marge de manœuvre ?
mai 2009, Plan NanoInnov : 70 millions d'euros
décembre 2009, Grand Emprunt : 8 milliards d'euros attribués à la recherche, avec
priorité aux nanotechnologies notamment

7. Discussion (1/2)
La pertinence même d'un débat public sur les nanotechnologies
les nanotechnologies, un sujet trop vaste pour un débat public
un terme « nanotechnologies » n'a pas de sens clair pour le grand public => on ajoute une
couche de complexité
des questions pré-existantes qui n'ont pas reçu de réponses appropriées :
manque de toxicologues et d'épidémiologistes
modalités d'une expertise crédible en matière de risques
contribution de la recherche publique à cette expertise
égalité d'accès devant des traitements médicaux hyper-techniques coûteux
transparence vis-à-vis du lobbying auprès des parlementaires
Les opposants au débat : « faucheurs de débat » ?
des technophobes ? Pas seulement
des personnes mal informées ? Au contraire
des personnes sans formation scientifique ? Pas nécessairement
Il faut être capable d'entendre et de comprendre leurs critiques.

8. Discussion (2/2)
D'autres débats à traiter :
L'information des consommateurs et des citoyens // risques et incertitudes
L'étiquetage : l'étiquette "nano" telle que proposée dans le domaine des
cosmétiques n'est pas une réponse satisfaisante. Quelles alternatives peut-on
imaginer ?
Internet, source de tous les mots ?
Une compréhension commune du principe de précaution et des moyens pour le mettre
en oeuvre convenablement...
La participation des citoyens aux choix scientifiques et techniques de notre pays : où,
selon quelles modalités, avec quels moyens...
L'OPECST et son futur Conseil sociétal
Le CCNE et les débats de bioéthique

9. Philippe Bourlitio
philippe.bourlitio@free.fr
Association Sciences et Démocratie
http://www.sciences-et-democratie.net