Bilan de mandat 2018-2019

1. Carnet de Marche
Députée de la 1ère
circonscription de Gironde
Dominique
DAVID
#Bordeaux #Bruges #LeBouscat
Bilan de Mandat 2018 - 2019

2. « Nous sommes à un moment
historique pour notre pays :par le
dialogue, le respect, l’engagement,
nous réussirons. »
Emmanuel MACRON
Décembre 2018

3. 3
Une nouvelle année de mandat vient de s’écouler. Ce fût une année intense pour la
nouvelle élue que je suis, et pour la simple citoyenne que je n’ai cessée d’être.
Entre une cadence toujours soutenue à l’Assemblée nationale, avec des réformes fon-
damentales (Alimentation, Logement, Justice, Mobilité, …), le Projet de loi de Finances
2019 et un mouvement sans précédent dans notre Histoire politique, le rythme s’est
accéléré.
Le mouvement des « Gilets Jaunes » a particulièrement secoué notre pays, notre éco-
nomie et notre groupe parlementaire...
Nous avons entendu tous ceux dont la colère était sincère et dès le mois de décembre
des mesures d’urgence économique et sociale y ont répondu.
Nous avons aussi entendu le besoin d’expression en organisant sur l’ensemble du ter-
ritoire un Grand Débat National et en entamant le dialogue avec près de 2 millions
d’entre vous.
Le temps long de la politique est difficilement conciliable
avec l’impatience que nous ressentons tous.
Pour autant,la situation de notre pays n’a jamais été aussi
favorable depuis des décennies, tous les signaux sont au
vert !
La politique du gouvernement menée depuis deux ans
porte ses fruits : un taux de chômage au plus bas depuis 10 ans, la reprise de la crois-
sance, la maîtrise de la dépense publique, la maîtrise du déficit, une baisse significative
des impôts, des investissements étrangers au plus haut…
Dans la continuité de mon mandat, mon action consiste à rechercher cette efficacité
sur le terrain. En circonscription, j’évalue les actions de notre politique, je soutiens les
habitants, les associations, les élus qui font appel à moi et j’initie des expérimentations
locales, permises par notre travail législatif.
Ma volonté et mon énergie sont intactes : je reste une incorrigible optimiste, je sou-
haite la réussite de la France en Europe et sur la scène internationale.
Force est de constater que nous sommes en train de relever ce défi !
Bien à vous
Dominique David
Croissance : 1,5%
Pouvoir d’achat : +2,5%
Déficit public : 2,5% du PIB
2ème
pays d’Europe/investis-
sements étrangers
‘‘Mon mandat est animé par une seule ambition : être utile ’’
Édito

4. 4
L’année 2018-2019 a été à nouveau rythmée par de grandes réformes promises par Emmanuel
Macron. Ces textes, je les soutiens parce qu’ils visent tous le même objectif : simplifier et amélio-
rer le quotidien des Français. Les instruire et les voter a été le premier volet de mon travail cette
année.
Octobre 2018 :
Loi PACTE
Donner aux entreprises les
moyens d’innover, de se tranfor-
mer, de grandir et de créer des
emplois. Novembre 2018 :
Projet de Loi Finances 2019
Accélérer et préparer l’avenir :
c’est le Budget des engagements
tenus.
Décembre 2018 :
Loi sur les mesures
d’urgence économique et
sociale
Répondre à l’urgence écono-
mique et sociale : prime excep-
tionelle, revalorisation de la
prime d’activité, exonération de
la hausse de la CSG, défiscalisa-
tion des heures supplémentaires.
Février 2019 :
Loi École de la Confiance
Développer une plus grande jus-
tice sociale dès l’École, permettre
l’innovation territoriale.
Mars 2019 :
Loi Santé
Mieux former les professionnels
de santé et adapter le système
de soins aux besoins de chaque
territoire.
Juin 2019 :
Loi LOM
Améliorer concrètement la mobili-
té au quotidien de tous les Français
et dans tous les territoires.
Juillet 2018 :
Loi ESSOC
Faire confiance et simplifier les
relations quotidiennes des usa-
gers avec les administrations.
Création du droit à l’erreur.
Septembre 2018 :
Loi EGALIM
Permettre aux agriculteurs d’avoir
un revenu digne, renforcer la qua-
lité sanitaire, environnementale et
nutritionnelle des produits et favo-
riser une alimentation saine, sûre
et durable pour tous.
UN AN À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Les temps forts

5. 5
UN AN À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Mes missions parlementaires
52
Interventions
longues
5
Questions au
Gouvernement
3
Rapports écrits
86
Présences en
Commission des
Finances
755
Amendements
co-signés dont 10
proposés
15
Propositions de loi
co-signées
14
Interventions
courtes
√ Synthèse de mon activité parlementaire
Source : Photo de l’Assemblée Nationale

6. 6
√ Commissaire aux Finances - Rapporteure spéciale du Budget
Chaque commissaire aux Finances est Rapporteur spécial sur un domaine du Budget
de l’État.
Nous sommes chargés d’étudier de manière détaillée les budgets des différentes
missions, budgets annexes, comptes spéciaux du Trésor et de rendre un rapport sur
ces différents sujets au nom de la commission chaque année.
J’étais depuis le début de mon mandat Rapporteure spéciale sur les engagements
financiers de l’État. Depuis le 12 mars 2019, je suis en charge du Rapport de la
mission Culture du Budget de l’État sur les sujets de création, démocratisation et
transmission des savoirs. C’est le sujet que je suivrai désormais jusqu’à la fin de mon
mandat.
√ Présidente de la Mission d’Information Impôt Universel
Créée à la demande de l’opposition, cette mission a pour objectif d’évaluer les avan-
tages et les difficultés éventuelles d’une adaptation en France du principe d’un impôt
sur la nationalité, tel qu’il existe aux États-Unis.
√ Membre de la Mission d’Information sur l’Impact social et économique de la
crise des « Gilets Jaunes »
Bordeaux en a été l’un des symboles cet hiver : cette mission devra évaluer le coût
des violences, dégâts et blocages de cette crise notamment dans notre ville où un
déplacement est d’ores et déjà prévu. Des élus, des associations de commerçants et
artisans, des responsables de la fonction publique hospitalière seront auditionnés afin
de dresser un inventaire du coût des troubles, par ville, pour chacun des habitants les
plus impactés. Un rapport avec des préconisations concrètes sera ensuite présenté au
gouvernement.
En tant que députée de Gironde, j’exerce à l’Assemblée Nationale mon rôle de législateure. À ce
titre, je siège en hémicycle afin d’étudier, de voter la loi et de contrôler l’action du gouvernement.
Tous les députés siègent dans une commission permanente. La fonction principale du travail en
commission est de préparer le débat qui aura lieu en séance publique et qui aboutira au vote de
la loi. C’est aussi d’assurer la bonne information des députés et de les assister dans leur mission
de contrôle du gouvernement. À cette fin, les commissions peuvent constituer des missions d’infor-
mation : une délégation de la commission est alors chargée d’étudier le problème concerné, soit
en France, soit à l’étranger, et de publier un rapport.
UN AN À L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Mes missions parlementaires

7. 7
Une fois par mois au minimum, je vais à votre rencontre sur toute la circonscription : perma-
nences délocalisées, cafés citoyens, porte-à-porte, réunions... Je participe évidemment, dès que
mon agenda le permet, aux évènements locaux. Je vous accueille à la permanence sur ren-
dez-vous les lundis et vendredis.
√ A vos côtés au quotidien en circonscription
• Cérémonies, commémorations et inaugurations à Bordeaux, Caudéran, Bruges et
Le Bouscat
• Une dizaine de visites ministérielles
• 3 rencontres avec les scolaires
• Une vingtaine de visites et rencontres d’entreprises ou d’associations sur sites ou
à la permanence.
• Une centaine de courriers et dossiers traités/an à ma permanence parlementaire,
à Bordeaux : particuliers (documents administratifs, litiges, recherches d’emploi, de
logement…), associations (projets, subventions, soutiens…), entreprises et institu-
tions diverses.
MON ANNÉE EN CIRCONSCRIPTION
À votre rencontre
2 ‘‘Cafés avecVous’’ au Bouscat
2 Permanences délocalisées à Bruges et Caudéran
3 ‘‘J’irai débattre chez vous’’ dont 2 à Bordeaux et 1 au Bouscat
2 Réunions publiques de bilan parlementaire à Bruges
2 Rencontres-débat thématiques
√ Un rendez-vous près de chez vous chaque mois

8. 8
Bordeaux le 11 Février 2019
11 28 100 1000
Participations
au Grand Débat
National
Heures de
débats
Propositions Personnes
écoutées
√ Ma participation au Grand Débat National
MON ANNÉE EN CIRCONSCRIPTION
À votre rencontre
Afin de répondre aux attentes des Français, le Président de la République a engagé un débat sans
précédent pour leur permettre de poser leurs questions et de présenter leurs propositions. J’ai saisi
l’opportunité de ce moment démocratique inédit pour aller à votre rencontre sur l’ensemble de la
Métropole. Cette expérience restera pour moi déterminante dans mon parcours d’élue.

9. 9
L’un des rôles du parlementaire est aussi de faire naturellement le lien entre le national et le
local.Au-delà des projets concrets que je peux initier (cf. Page 8), j’appuie de nombreux dossiers
locaux à l’Assemblée nationale, auprès des autorités ministérielles ou administratives, dès que je
suis sollicitée.
Intervention à la demande de M. Yohan David Adjoint au maire de Bor-
deaux chargé de l’emploi et de l’insertion professionnelle, et vice-président
d’Alliance villes emploi, dans la défense des crédits pour les Maisons de
l’Emploi.
Soutien de M. Alain Turby Maire de Carbon Blanc et mise en contact dans
le cadre de la gestion de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de
sa commune auprès du Ministère.
Visites des établissements scolaires de laVille de Lormont et rencontres des
acteurs, avec Mme Josette Belloq Première adjointe Déléguée à l’Édu-
cation et à la jeunesse dans le cadre du dossier d’obtention du label Cité
Éducative, et suivi du dossier. Le dispositif Cité Educative soutient les ini-
tiatives éducatives conjuguées des élus locaux, des services de l’État et des
associations pour les quartiers prioritaires.
Suivi permanent d’une association en difficulté d’un quartier prioritaire
de la circonscription, participation au comité de suivi et appui auprès des ad-
ministrations concernées.
« La suppression des dotations de l’État avait été annoncée l’année dernière. Pour
autant, à la suite des auditions qui ont été menées mais aussi à la demande de mes
collègues de la majorité, en particulier Mme Dominique David qui compte dans son
territoire une maison de l’emploi, celle de Bordeaux, qui joue un rôle majeur dans
le portage territorial de certaines politiques de l’emploi et le développement des
compétences, nous avons déposé un amendement abondant de 5 millions d’euros
les crédits prévus pour les maisons de l’emploi. »
Marie-Christine Verdier-Jouclas, députée LREM du Tarn, rapporteure spéciale du Budget
missionTravail et Emploi - Alternatives économiques - Nov 2018
MON ANNÉE EN CIRCONSCRIPTION
Lien entre national et local
Cet amendement soutenu par le gouvernement a été voté dans le cadre du Projet
de loi de Finances 2019

10. 10
LE PROJET QUARTIERS ADN (Acteurs Du Numérique)
Partie-prenante du groupe de travail parlementaire des Quartiers Politique
de la Ville depuis 2017, j’initie à Bordeaux un dispositif de mise en relation
des entreprises du secteur Numérique,très présentes sur la circonscription,
et des jeunes des quartiers prioritaires.
C’est un projet économique qui part des
besoins en recrutement des entreprises,
identifie les candidats et leur propose une for-
mation créée sur mesure (grâce à la Loi Avenir
Professionnel qui le permet désormais).
Des entreprises engagées les accueillent
ensuite afin de parfaire leur formation et
leur adaptation.
Il répond à un double enjeu : trouver une so-
lution aux besoins massifs de recrutement et
faire émerger des talents qui ne sont pas en-
core identifiés et qui n’ont pas forcément les
réseaux nécessaires.
MON ANNÉE EN CIRCONSCRIPTION
Mes projets locaux
Les partenaires :
des entreprises du sec-
teur Numérique dont
CDiscount, engagée de
la première heure, UVS
association du quartier
des Aubiers, Pôle Em-
ploi Nouvelle-Aquitaine,
French Tech Bordeaux, la
Préfecture de Gironde…
Une formation adaptée
Définition du parcours de
formation
Des jeunes accompagnés
Identification des profils
Mentorat
Un club des entreprises :
Permettre la montée en
compétences sur l’accueil
de la diversité
Alternance
Les candidats intègrent les
entreprises partenaires en
alternance
Une formation ad-hoc
Les candidats suivent une
formation adaptée aux
besoins et à leur profil
Recrutement
Besoins :
Identification
des besoins en
recrutement
des entreprises
+

11. 11
MON ANNÉE EN CIRCONSCRIPTION
Mes projets locaux
LE BUDGET EXPLIQUÉ AUX ENFANTS
J’ai initié la création d’un module pédagogique à l’attention des enfants afin de
vulgariser le sujet des Finances publiques. Le Budget de l’État, la dette, le déficit,
sont des notions complexes et je suis convaincue que si nous disposions tous
d’une éducation de base sur le sujet, nous serions plus à même de comprendre
les choix, les contraintes et les opportunités d’une politique gouvernementale,
mais aussi du travail parlementaire.
Une professeure des écoles de la circonscription rencontrée lors de l’événe-
ment du « Parlement des enfants » et un échange
avec la direction des services départementaux
de l’éducation nationale ont permis la mise en
place à titre expérimental d’un module péda-
gogique du « Budget expliqué
aux enfants » dans une classe de CM2.
LE FONDS D’ÉPARGNE RÉGIONAL
Je développe depuis Mai 2018 un dispositif qui per-
met de réorienter l’épargne des particuliers dans
l’investissement local.
Le constat de départ est simple : les Français sont
les champions de l’épargne dormante tandis que nos
entreprises ne trouvent pas les financements néces-
saires pour se développer.Or il suffirait de mobiliser
1% de l’épargne des Néo-Aquitains pour offrir 4
milliards d’euros supplémentaires de financement
d’ici 2022 à nos entreprises régionales !
J’ai eu l’opportunité de défendre ce projet au niveau
européen en novembre dernier à l’occasion du Prix de l’Innovation Politique
àVienne (Autriche).
Les acteurs du projet :
Jean-Claude Bach ancien
Directeur régional de la
Banque de France, Bor-
deaux Place Financière
et Tertiaire, la Région
Nouvelle-Aquitaine, le
Ministère de l’Écono-
mie…
Les acteurs du projet :
la DSDEN,
une école de la
circonscription.

12. 12
Quartier des Aubiers
LES QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE
Le fil rouge de mon action parlementaire est l’émancipation et la lutte contre
le déterminisme.C’est le cas aussi bien en matière de Culture,d’éducation,de
création d’entreprise ou d’emploi, mais aussi pour les Quartiers prioritaires
dans ma circonscription. Ils sont au nombre de 3 : Les Aubiers, Bacalan et
Grand Parc.
Je poursuis ce travail à l’Assemblée nationale au sein du Groupe de travail
Quartiers politiques de la Ville, sur le terrain auprès des acteurs impliqués,
des services déconcentrés ou au Ministère de laVille, afin de mettre en lumière
ces projets tournés vers un des objectifs du quinquennat : « Sortir de l’assi-
gnation à résidence ».
Erasmus Days à Ginko-Les Aubiers, table ronde départementale « Entreprises
et Quartiers », Grand débat à la Salle des Fêtes du Grand Parc, restitution du
Grand Débat dans les QPV, lancement de « La Grande Equipe de France des
Quartiers » : autant d’occasions pour moi de dresser un bilan des probléma-
tiques particulières de ce dossier et de les faire remonter.
Mes dossiers en cours
UNE ANNÉE D’ENGAGEMENT

13. 13
Oeuvre originale réalisée sur toile par Jone
Mes dossiers en cours
UNE ANNÉE D’ENGAGEMENT
LA CULTURE
Depuis le 12 mars 2019, je suis en charge du Rapport de la mission Culture
du Budget de l’État sur les sujets de création,démocratisation et transmission
des savoirs.
Mon rôle, à partir d’un travail approfondi s’appuyant sur de nombreuses audi-
tions d’élus, d’artistes, de partenaires sociaux, d’organismes représentatifs des
professions du spectacle vivant, de collectivités et de responsables d’établisse-
ments, est de produire un diagnostic de la dépense budgétaire, de dégager
des pistes d’action concrètes afin de répondre aux besoins du secteur sur la
durée et d’évaluer la politique publique engagée.
Je suis également l’une des rares Rapporteure de la mission Culture à être
provinciale. Forte de cette singularité, j’ai démarré mon travail d’entretiens à
Bordeaux dès ce printemps :TNBA, Opéra de Bordeaux,École des Beaux-Arts,
Conservatoire de Bordeaux,Théâtres Le Femina et LeVictoire… Nous avons la
chance de disposer sur notre territoire de nombreux acteurs culturels publics
et privés qui ont une vision passionnante de leurs missions et qui n’ont pas
toujours l’occasion de l’exprimer.
La Culture est un sujet majeur de l’action publique que je suis honorée de
servir au sein de la Commission,et le Budget est évidemment le levier indispen-
sable qui permet de créer les conditions nécessaires de cette mission.

14. 14
A l’Opéra de Bordeaux Débat au Lycée Assomption Sainte Clotilde Rencontre avec Gilles Legendre et les
commerçants de Bordeaux
L’INCLUSION NUMÉRIQUE
13 millions de Français exclus du numérique : cela représente toujours une inégalité
dans l’accès aux droits,à l’emploi ou à l’éducation
pour nos concitoyens.
J’accompagne, depuis son lancement en 2017, la
Mission Société Numérique qui a notamment
produit la Stratégie nationale pour un Numé-
rique Inclusif.
Le 21 novembre dernier, j’ai défendu l’amende-
ment du gouvernement créant pour la première
fois une ligne budgétaire de 10 millions d’eu-
ros pour lutter contre l’illectronisme dans le
budget pour 2019.
Je participe dès que je le peux à soutenir l’inclusion numérique en présidant par exemple
les 1ères
Assises de la Cohésion Numérique et Territoriale à Paris en décembre, en
participant à l’inauguration de la Fabrique Simplon de Bordeaux dernièrement ou en
soutenant la Banque des Territoires dans son audit national des acteurs de l’éducation
et de l’éducation populaire sur le sujet des jeunes et de l’inclusion numérique.
Je ne manquerai pas de défendre ce dossier au sein de la Commission Supérieure du
Numérique et des Postes (CSNP) que je viens d’intégrer.
Mes dossiers en cours
UNE ANNÉE D’ENGAGEMENT

15. 15
RETROUVEZ-NOUS EN CIRCONSCRIPTION
MA CIRCONSCRIPTION
Nos Bureaux
dans le quartier de Bacalan à Bordeaux
Permanences délocalisées
pour venir à notre rencontre une à deux fois par mois
Un « Café avec vous »
une fois par mois
Toutes les dates sur
www.dominiquedavid.fr

16. Venez nous rencontrer
Suivez nos actions
www.dominiquedavid.fr
DominiqueDavid_
Dominique DAVID
dominique_david_deputee
Mes coordonnées à Paris
126, rue de l’Université
75 007 PARIS
dominique.david@assemblee-nationale.fr
Mes coordonnées à Bordeaux
12, impasse 1ère
Delbos
33 300 Bordeaux
05 56 48 44 10
contact@dominiquedavid.fr Nepasjetersurlavoiepublique