Support de présentation utilisé lors de notre webinar du 1er février 2018 : état des lieux, bonnes pratiques, conseils, impacts de la dernière législation (réforme du code du travail)

1. Comment réussir son projet BDES ?

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Sommaire
1. Rappel sur la BDES
2. Les enjeux d’un projet BDES
3. Les différentes approches
4. La mise en œuvre

3. Qu’est-ce que la BDES ?

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Quel est l’objectif de la BDES ?
Objectif : simplifier et fluidifier les relations entre IRP et
employeurs
Le constat :
Pour que le dialogue social soit efficace, les deux parties doivent avoir un niveau
suffisamment élevé d’information.
L’absence d’information mène à une cristallisation du dialogue social
L’ANI de 2014 a donc instauré l’obligation de mettre en place une BDES

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Qui est concerné ?
Dans les entreprises de plus de 50 salariés
La BDES est accessible aux membres :
• du Comité Social et Economique
• du CE et du CCE
• du CHSCT
• de la DUP, si elle existe
• du comité d’établissement
• aux DS et suppléants
• aux DP, si l’entreprise le souhaite

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Le contenu de la BDES
Depuis les ordonnances
Macron, les
informations de la BDES
sont réunies en 9
thèmes
Noms des rubriques
Investissement : social,matériel et immatériel
Egalité H/F
Fonds propres, endettement
Rémunération salariés et dirigeants
Activités sociales et culturelles
Rémunération des financeurs
Flux financiers à destination de l'entreprise
Sous-traitance
Transferts commerciaux et financiers entre entités du groupe
+ informations fournies de façon récurrente au CHSCT
Plan de formation

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Des résultats mitigés malgré un intérêt croissant
Des attentes fortes des IRP
Information lisible
Capacité à analyser l’information
Une contrainte pour les employeurs
Un grand nombre d’informations
Un cadre légal changeant et rigide
Peu de communication autour de la BDES
Un outil vécu uniquement comme une obligation

8. Les enjeux du projet

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Enjeu #1
Il existe plus de 600 indicateurs dans la BDES. Ces indicateurs évoluent
avec les lois (loi de 2014, loi Macron, loi Rebsamen, ordonnances…).
Les entreprises qui souhaitent gérer leur BDES seules, ne peuvent assurer
la conformité de leur BDES qu’au prix d’un temps passé important sur le
sujet de la part de leurs équipes juridiques et de leur DSI.
Coûts :
- Temps pour créer la base
- Temps pour mettre à jour la base
- Temps pour alimenter la base
La création et la mise à jour de la base

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Enjeu #2
En cas de litige, le juge évalue la capacité de la BDES à fournir une information
complète et loyale permettant aux IRP de se faire une vision globale et
éclairée.
Les IRP sont de plus en plus renseignés et demandent aux entreprises de
jouer le jeu.
Exemples de la cour d’appel de Lyon, Paris et Versailles
Coûts :
Le délit d’entrave relève du droit pénal et est passible de :
- 37 500€ d’amende
- 1 000€/jour d’astreinte jusqu’à mise en conformité (mise en place d’une BDES en 2-3 mois…)
Le risque juridique

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Enjeu #3
La gestion des droits est un enjeu majeur :
- Qui a accès à quelle information ?
- Pour quelle structure ?
- Quel niveau de confidentialité ?
Coûts :
- Temps passé à modifier les droits
- Cout d’une potentielle fuite d’information confidentielle
- Temps passé pour que l’outil gère les droits
La gestion des droits et de la confidentialité

12. Les différentes approches ?

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Le classeur papier
Les plus :
Simplicité
Peu de changement par rapport au process existant
Les moins :
Pas conforme

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Le fichier Excel
Les plus :
Maitrise de l’outil
Les moins :
Confidentialité inexistante
Difficulté de mise à jour
Lisibilité de l’information pour les IRP

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La solution maison GED
Les plus :
Simplicité de la démarche
Peu de changement des process internes
Les moins :
Temps à passer sur veille juridique
Gestion des droits
Respect du cadre légal
Dépendance vis-à-vis de la DSI pour évolution

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La solution dédiée dynamique
Les plus :
Externalisation de la problématique juridique
Gestion des droits et de la confidentialité
Alimentation par interface
Solution clé en main
Les moins :
Mise en œuvre

17. Le projet

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Réussissez votre projet
Les facteurs clés de succès :
1) Des objectifs clairement définis
2) Une bonne répartition des rôles
3) Un calendrier ambitieux mais réaliste

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Des objectifs clairement définis
Conformité légale
Sécurité et confidentialité
Dialogue social plus participatif
Gain de temps

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Une bonne répartition des rôles
Sponsors
Administrateurs
Gestionnaires
IRP

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Un calendrier ambitieux mais réaliste
Lancement
Formation
Alimentation
Ouverture aux IRP

22. basededonneesunique.com
Démonstration de la BDES Alcuin
jeudi 8 février à 11h30
Pour s’inscrire envoyez nous un mail
bdes@acluin.com
Pour toutes questions :
Kévin Menard
Ingénieur Commercial
02 41 27 53 43
kevin.menard@alcuin.com