1. La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTS
La Convention Nationale
d’Objectifs
Signée
entre la FFPV et la CNAMTS
le 12 juillet 2012

2. La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTS
La convention nationale d’objectifs s’inscrit
dans le cadre du paritarisme de la branche
professionnelle du verre plat, sur une initiative de la
commission des transformateurs de la FFPV.

3. La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTS
Le constat de départ fait par la CNAMTS :
Les chiffres d’accidents du travail et de maladie
professionnelle dans la branche du verre plat
sont encore trop élevés.
Conscientes de cette situation, les entreprises de la
banche se doivent de réagir.
La CNAMTS est prête à les aider dans leur
démarche, au travers de la FFPV.

4. La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTS
Le contexte de la CNO
Mettre en place une politique de prévention
pérenne.
Améliorer le taux des Accidents du Travail et des
maladies professionnelles.
Développer la prise de conscience des acteurs en
matière de prévention.
Promouvoir les actions de promotion innovantes ou
exemplaires.

5. La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTS
Le contenu de la CNO
Durée d’application : 4 ans
Éligibilité des entreprises :
Code Risque : 261 CB
(fabrication, façonnage
et transformation du
verre plat)
• Effectif : moins de 200 salariés
(SIREN de l’entreprise).
• Être à jour de ses cotisations CNAMTS.
• Ne pas faire l’objet d’une injonction
de la CNAMTS.

6. La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTS
Les objectifs concrets à atteindre :
Diminuer les risques liés à la
manutention et à la manipulation du
verre plat.
Prévenir la survenance de TMS
(Troubles Musculo-Squelettiques).
Prévenir les risques liés aux CMR
(Cancérigènes, Mutagènes, Reprotoxiques).

7. La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTS
Les
Les contrats de prévention sont établis
avec les CARSAT locales
Liste sur le site internet de la FFPV
www.ffpv.org
Il y a un contrôleur sécurité dans
chaque CARSAT.
C’est l’interlocuteur des entreprises.
Il faut environ 4 mois, pour aboutir à la
constitution d’un dossier et avoir la
réponse de principe de la CARSAT.

8. La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTS
Engagement financier des CARSAT
Variable de 15 à 70 % (plafond maximum
théorique) pour les mesures prioritaires.
Plus généralement de l’ordre de 20 à 30 %.
La CNAMTS est très vigilante sur la bonne
utilisation des fonds, et sur le fait que les
entreprises aillent jusqu’au terme de leur
contrat et de leurs engagements.
C’est pourquoi, les prises en charge de la CARSAT
sont des avances, qui deviennent ensuite et en fin
de contrat, définitivement des subventions.

9. La Convention Nationale d’Objectifs signée entre la FFPV et la CNAMTS
Engagements de la FFPV :
Promouvoir la convention à l’échelle nationale et
régionale.
Mener des actions de communication sur les
priorités retenues.
Communiquer sur les supports institutionnels.
Améliorer la prévention des risques sur les 20 fiches
« cœur de métiers » de la cartographie des métiers.
Former les salariés (manutention, gestes et
postures).
Former les dirigeants (management et prévention).