2. Méthodologie de l’enquête
Echantillon
L’enquête a été réalisée auprès de 200 élus de commune de 3500
habitants et plus (Maires, Premiers Adjoints et Adjoints à l’urbanisme
/au logement).
-L’échantillon a été raisonné lors de la réalisation du terrain, afin de disposer d’effectifs
suffisants pour analyser les données selon la taille de la commune.
-L’échantillon a été ensuite redressé lors de la phase de traitement afin de redonner le poids
réel à chaque catégorie dans l’ensemble de l’échantillon.
Méthode d’interrogation
Le questionnaire a été administré par téléphone.
Dates de terrain
Les interviews ont été réalisées du 13 au 22 janvier 2014.
Comme pour toute enquête quantitative, cette étude présente des résultats soumis aux marges d'erreur inhérentes aux lois statistiques.
Ce rapport a été élaboré dans le respect de la norme internationale ISO 20252
« Etudes de marché, études sociales et d’opinion »
2
3. Sommaire
1
Des élus confrontés à de multiples problèmes en
matière de logement
2
Le mal-logement : des élus à la peine et en manque
de moyens
3
Des bailleurs sociaux et des municipalités dans l’action
mais une responsabilité d’organisation via l’Etat et les
EPCI
4
La politique du Gouvernement : plutôt oui aux
orientations, mais des attentes qui restent fortes
3
5. Le logement parmi les enjeux prioritaires des élus
Prioritaire
Important mais pas prioritaire
Le logement et l'urbanisme
72
Le soutien à l'activité économique et à
l'emploi
27
65
Elus Gauche: 77%
Elus Droite : 69%
30
La sécurité des habitants
60
37
Les actions de cohésion sociale
56
39
Le montant des impôts locaux
53
44
L'environnement
49
48
L'animation la vie culturelle et sportive
39
58
Les transports et la circulation
37
54
Pour chacun des domaines suivants, pouvez-vous me dire s’il est, dans votre commune, un enjeu …
5
6. Le problème du logement souligné quasi-unanimement
Important
91%
Pas important
8%
Pas important du tout
Peu important
NSP
6 21
Très important
54
37
Assez important
- 20 000 hab. : 53%
+ 20 000 hab. : 61%
Concernant la situation du logement dans votre commune, vous diriez que c’est un problème :
6
7. Les populations les plus à risque en matière de logement : précaires et
familles monoparentales
Difficulté à se loger pour:
NSP
Plutôt facile
Très difficile
Les personnes en situation précaire
16
Les jeunes actifs
14
Les étudiants
8
Les seniors
10
Facile
81
66%
33%
30
72
61%
37%
37
61
56%
43%
47%
23%
63
45%
52%
60
47%
53%
25
45
42
25
22
Les familles
Difficile
35
31
Les familles monoparentales
Très facile
Plutôt difficile
37
37
19
4
46
47
30
Les difficultés perçues pour ces populations sont encore plus importantes dans les communes de
moins de 10 000 habitants.
Dans votre commune, est-il très facile, plutôt facile, plutôt difficile ou très difficile pour chacune des
catégories de la population suivantes de trouver un logement adapté ?
7
8. Parmi les nombreux problèmes attachés au logement, le mallogement arrive en tête
Prioritaire
Important mais pas prioritaire
Secondaire
Lutter contre le mal-logement
57
Diversifier les types de logement (social et privé)
55
37
8
Favoriser la mixité sociale des quartiers
54
40
NSP
6
Développer le logement social
37
51
51
37
12
Lutter contre la précarité énergétique
46
44
8 2
Améliorer la qualité des logements
46
44
9 1
Favoriser la mixité fonctionnelle des quartiers
(logement, emploi, équipements publics…)
44
46
8 2
Construire davantage de logements
44
43
13
Limiter la hausse des prix à l’achat
38
42
14
6
Limiter la hausse des loyers
37
44
13
6
Quels sont parmi les enjeux suivants ceux qui sont prioritaires en matière de logement dans votre commune ?
8
10. Plus de la moitié des élus connaissent un problème important de
mal-logement dans leur commune, surtout dans les plus grandes villes
En France
Dans votre commune
Important
94%
Pas important
4%
Pas important
45%
Important
55%
-20 000 hab: 52%
+20 000 hab: 73%
Peu important
Pas important du tout
NSP
42
Très important
61
33
Assez
important
5
ST gauche: 74%
ST droite: 52%
Très important
20
40
35
Assez important
Peu important
Concernant la situation du mal-logement en France/DANS VOTRE COMMUNE, vous diriez que c’est un problème :
10
11. Un pessimisme sur le plan national, même si la vision est plus
optimiste sur l’action de sa propre commune...
En France
Ne s’est ni
aggravée ni
améliorée NSP
5 14
Dans votre commune
S’est
améliorée
38
43
ST gauche: 43%
ST droite: 42%
+20 000: 51%
S’est
aggravée
Ne s’est ni
aggravée ni
améliorée
S’est
améliorée
44
48
ST -10 000: 41%
ST +10 000: 52%
8
S’est
aggravée
Vous diriez que la situation du mal-logement depuis 5 ans :
11
12. Les situations de mal-logement les plus problématiques : la précarité
énergétique et le manque de logements sociaux
Un problème…
Très important
Assez important
Peu important
La précarité énergétique
Précarité énergétique
21
Mauvaise qualité du parc privé
Les impayés de loyers ou les propriétaires en les retards de
Les expulsions locatives
12
La mauvaise qualité du parc de logements sociaux
Mauvaise qualité des logements sociaux 8
Les personnes n’ayant pas de logement (SDF, hébergement
contraint chez un tiers…)
Sans logement (SDF, hébergé chez un tiers…)
18 1
58%
41%
40
12 2
46%
52%
42
7 8
43%
49%
18 4
38%
58%
51
17 2
30%
68%
49
21 1
29%
70%
23
30
12
Expulsions locatives
29%
30
Loyers impayés et retards de remboursement 13
remboursement
Les personnes en hébergement d’urgence, d’insertion ou en
Centre d'Accueil pour Demandeurs d’Asile
Hébergement d’urgence (CADA, insertion)
68%
24
26
16
26
40
18
21
NSP
Pas
important
53
47
32
Le faible nombre dede logementsdisponibles
Manque logements sociaux sociaux
La mauvaise qualité du parc de logements privés
Pas important du tout
Important
19
44
29
1
26%
73%
Les logements surpeuplés
Logements surpeuplés 9 13
50
26
2
22%
76%
7
Dans votre commune, concernant chacune des situations de mal-logement suivantes, vous diriez que c’est un problème :
12
13. Les élus soulignent le manque de moyens et les obstacles juridiques
comme principaux freins à la lutte contre le mal-logement
Les freins à la lutte contre le
mal-logement :
Oui, tout à fait
Difficultés de financement
Oui, plutôt
48
34
43
Règlementations trop complexes
36
37
Lois inadaptées et peu efficaces
39
31
Manque de moyens des communes
27
ST Oui
Non
82%
16%
79%
20%
76%
20%
58%
41%
Réticences des habitants
24
33
57%
40%
Manque de coordination des acteurs
22
34
56%
43%
Manque de volonté politique
20
48%
50%
32%
67%
Manque d’un coordinateur au niveau
local
10
28
22
Pour chacune des raisons suivantes, diriez-vous qu’elle représente un frein important pour lutter contre le mal-logement ?
13
14. Seuls 1/3 des élus estiment pouvoir réellement changer les choses
en matière de mal-logement
Peuvent changer les
choses
en profondeur
NSP
Ne peuvent pas faire
1
grand chose
18
ST - 10 000: 29%
34
ST + 10 000 : 45%
ST gauche: 38%
ST droite: 38%
47
Peuvent changer les
mais seulement à la
marge
Et sur la question du mal-logement dans votre commune, pensez-vous que les élus locaux :
14
15. Des bailleurs sociaux
et des municipalités
dans l’action, mais 3
une responsabilité
d’organiser via l’Etat et
les EPCI
15
16. Les bailleurs sociaux et la municipalité jugés comme les plus actifs
dans les communes
Les bailleurs sociaux
67%
La municipalité
63%
Les EPCI, l’intercommunalité, l’agglomération
43%
L’Etat via les Directions Départementales des Territoires
et de la Cohésion Sociale (DDT et DDCS)
28%
Le conseil Général
17%
Les associations
13%
Les promoteurs immobiliers
9%
Le ministère du Logement via le
3%
Système Intégré d’Accueil et d’Orientation (SIAO)
Quels sont les acteurs les plus actifs dans votre commune dans la lutte contre le mal-logement ?
16
17. Mais un besoin d’organisation et de responsabilité via l’Etat et les EPCI
Qui doit prendre davantage de responsabilité et organiser l’action ?
L’Etat via les Directions Départementales des Territoires et de la
Cohésion Sociale (DDT et DDCS)
Les EPCI, l’intercommunalité, l’agglomération
La municipalité
30%
Gauche: 39%
Droite: 20%
30%
19%
Les bailleurs sociaux
9%
Le conseil Général
6%
Le ministère du Logement via
le Système Intégré d’Accueil et
d’Orientation (SIAO)
Les promoteurs immobiliers
3%
1%
Selon vous, quel acteur doit prendre la responsabilité et organiser l’action contre le mal-logement ?
17
19. Un jugement plutôt favorable sur l’action du Gouvernement
Bon sens
En matière de
logement
Gauche
Droite
En matière de
lutte contre le
mal-logement
Gauche
Droite
Ni l'un ni l'autre
Mauvais sens
38
34
67%
NSP
20%
14%
40
63%
24%
24
47%
38
28%
46%
4
11%
33%
19
3
6%
26%
Selon vous, la politique du gouvernement en matière de logement vous semble-t-elle aller …
Selon vous, la politique du gouvernement en matière de lutte contre le mal-logement vous semble-t-elle aller …
19
20. Habitat indigne et maîtrise des coûts: deux attentes prioritaires
Prioritaire
Importante mais pas prioritaire
Eradiquer l’habitat indigne
Eradiquer l’habitat indigne
Peu importante
76
Maîtriser le coût logement
Maîtriser le coût du du logement
23
53
Développer les réponses en hébergement pour les plus
défavorisés
42
46
Mieux prévenir les expulsions locatives
Mieux prévenir les expulsions locatives
NSP
0
1
41
48
51
40
44
13 3
Appliquer la loi sur les airessur les aires d’accueil…
Appliquer la loi d’accueil (gens du voyage)
40
44
16 0
Adapter le budget des aides le accompagner les besoins…
Adapter et budget des aides et
38
51
7 4
Loi foncière révisant l’administration et maîtrisant la
Une loi foncière pour reconsidérer sols…
les
valeur des
34
Convention avec le privé Un100 000 logements sociaux…
de plan quinquennal de
(plan quinquennal)
32
Augmenter lesindividuelles (APL, ALS, ALF)…
Hausse des aides aides personnelles au
23
42
53
56
20
4
13 2
18
3
Les mesures suivantes vous paraissent-elles prioritaires, importantes mais pas prioritaires, ou bien peu importantes pour lutter contre les
problèmes en matière de logement ?
20
21. Les orientations les plus appréciées concernent les objectifs de
rénovation thermique, de construction et de cession du foncier public
Bon sens
Va dans le:
Ni l'un ni l'autre
Mauvais sens
88
La rénovation thermique de 500 000 logements an
Rénovation thermique de 500 000 logements par/an
8 2
2
81
Objectif deL’objectif de production de 150 000 logements sociauxpar an
production de 150 000 logements sociaux par an
L’objectif de production de 500 logements par an pendant
Objectif de production de 500 000 000 logementspar an pendant 5
ans
5 ans
La mise à disposition de terrains de l’Etat pour la construction de
Mise à disposition de terrains de l’Etat pour la construction
logements sociaux
de logements sociaux
11
14
81
76
16
62
67
La régulation des loyers
La Garantie Universelle des Loyers
Garantie Universelle des Loyers
Lutte La lutte contre les inégalités territoriales
contre les inégalités territoriales
18
63
62
L’évolution de la politique l’hébergement
Evolution de la politique dede l’hébergement
62
77
Régulation des loyers
Le passage de 20 à 25% de la loi SRU
Passage de 20 à 25% de la loi SRU
NSP
18
16
48
43
31
45
Le passage au PLU intercommunal la loi Duflot
Passage au PLUintercommunal dans (loi Duflot)
16
27
52
La réforme politique de la ville
Réforme de lade la politique dela ville
13 2
32
22
3
8 3
30
2
9
12
12
11
31
4
Pensez-vous que les orientations de la politique gouvernementale suivantes vont, dans le bon sens ou le mauvais sens, pour lutter contre le
mal-logement ?
21