Marlet CILLS COSTEA

1. Burkina Faso Chad Mali Mauritania Niger Senegal
Introduction au PARIIS et prise en
compte du foncier pour la planification
du développement de l’irrigation
ATELIER REGIONAL
Poursuivre la réflexion sur la sécurisation foncière
dans l’irrigation au Sahel pour améliorer les
politiques et les pratiques
Bamako, 7 et 8 septembre 2017

2. Programme d’Appui Régional à
l’Initiative pour l’Irrigation au
Sahel (PARIIS)
• Initiative portée par six pays (Burkina
Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal
et Tchad)
• Lancée au Forum de Dakar
(Déclaration de Dakar, Octobre 2013)
• Résultant en un projet d’appui aux
programmes d’investissement (PARIIS)
• Mis en œuvre par les états sous la
coordination régionale du CILSS
• Appuyée par une Assistance
Technique (Partenariat Stratégique)
• Financée par la Banque Mondiale
(US$170 millions)
Comment faire
mieux, plus,
plus vite?
Crédit photo: CILSS

4. Enjeux de la gestion du
foncier irrigué
• « Une gestion efficace et juste du foncier irrigué : l’une des
clés de voûte de la performance »
• Modalités de recomposition foncière dans les nouveaux
aménagements dans un souci d’équité, d’efficacité et de prise
en compte du genre
• Sécurisation foncière dans les aménagements existants … mais
risque de déstabilisation d’une situation informelle localement
acceptée ?
• Impact de la gestion du foncier et des surfaces attribuée sur les
performances des SI (maintenance, productivité …) … Existence
d’un seuil minimal permettant de dégager un surplus suffisant
(vs. accroissement du nombre des bénéficiaires) ?

5. Matrice d’action sur le
foncier irrigué
• Une place centrale accordée à la concertation
• Bon cadrage des projets d’aménagements = ajustements
techniques en fonction des arrangements fonciers et des
capacités des usagers
• Gestion du contexte socio-foncier local = diagnostics
fonciers + participation des acteurs locaux dans le
processus d’attribution
• Une amélioration des régimes fonciers = cadre cohérent
entre échelon local et politique nationale
• Contributions complémentaires : capitalisation /partage
et dissémination des connaissances (PARIIS), COSTEA …

6. Innovations dans les pays
(task force, 2015)
Innovation/pratique Actions/mécanismes Pays de référence
Adaptation des droits
fonciers au contexte et
types d’attributaires
Permis d’exploitation Niger, Mali, Sénégal
Bail emphytéotique Niger, Burkina Faso
Titre de propriété (et préemption sur
vente)
Burkina Faso
Système de sanctions
graduelles
Pas d’éviction immédiate pour le non-
paiement de la redevance hydraulique:
système d’avertissement, d’amende et
éviction en cas de refus avéré
Burkina Faso
Rapprocher institutions
foncières locales et
administrations
Concertation et constitution des
lignages en GIE pour l’attribution des
terres
Sénégal
Encadrement des
projets agro-industriels
Concertation avec communautés locales
(et possible refus : Ngallenka)
Sénégal
Bail provisoire, puis emphytéotique si
mise en valeur effective (Bagré).
Redevance hydraulique plus élevée pour
les projets agro-industriels
Burkina Faso

7. Objectif et composantes du PARIIS
[PARIIS] Améliorer la capacité des parties prenantes à développer et gérer
l’irrigation, et accroitre les superficies irriguées en suivant une approche
régionale fondée sur l’élaboration de « solution d’irrigation »
Composante A : Moderniser le cadre institutionnel et renforcer les capacités de
planification des investissements (10%)
A1. Processus de planification basé sur l’évaluation des ressources et des
systèmes de productions locaux
A2. Renforcement institutionnel et des capacités organisationnelles
Composante B : Financer des solutions d’investissement dans l’irrigation (69%)
B1. Préparation (ou mise à jour) d’étude et appui à la mobilisation du financement
B2. Conception et mise en œuvre de solutions d’irrigation pour la revitalisation, la
modernisation ou la construction d’aménagements et infrastructures associées
Composante C : Information, Gestion de connaissances et Coordination (21%)
C1. Systèmes d’information et de gestion des connaissances
C2. Coordination, suivi et évaluation du projet
[2iS] Une agriculture irriguée en expansion, productive, durable et rentable pour
les emplois et la sécurité alimentaire au Sahel

8. Une diversité de types de
systèmes d’irrigation
• Des systèmes traditionnels anciens, un
potentiel énorme de 2 millions d’ha
aménagés
• Maîtrise partielle de l’eau en hivernage
mais également la recharge de nappe en
contre saison
T1: Les bas-fonds et
la décrue contrôlée
• PIP2: 16,000 hectares développés au
Niger, rentabilité économique de 27%
• VISA: petits systèmes à bas coûts (10 fois
moins cher que la grande irrigation) en
Mauritanie
T2: La petite
irrigation individuelle
privée
• Mali Nord: Importantes superficies
développées en zone instable
• Périmètres pour la sécurité alimentaire et
pour la commercialisation
T3: Irrigation
communautaire /
périmètres villageois
• SAED: modèle de transfert ayant démontré
sa robustesse
• Maintenance des grands aménagements
reposant encore largement sur l’État
T4: La grande
irrigation publique en
gestion transférée
• Dynamique émergente dans les différents
pays
• Des expériences en cours de réalisation
au Burkina Faso (BagréPôle) et au
T5: Irrigation
commerciale et
Partenariat Public-
Privé

9. Cadre institutionnel
Technologies et
infrastructures
Mécanisme de
financement
Programme
d’accompagnement
SOLUTION MISE
EN ŒUVRE SUR
UN TERRITOIRE
Concept de solution d’irrigation
INNOVATIONS
BONNES
PRATIQUES
Contexte environnemental
et social : eau, foncier …
Contexte productif et
commercial (filières)
Services
d’appui
Concevoir des solutions
d’irrigation pour chaque type
de systèmes d’irrigation
Les mettre en œuvre dans
chaque contexte (Pays, ZIP …)

10. Cycle du projet, parties prenantes
et assistance technique
1- Planification locale
Collectivités, OP, SAGI
2- Mise en œuvre
OP/AUEA, entreprises,
bureaux d’études,
prestataires de services
3- Suivi et évaluation
Services déconcentrés,
chambres
d’agriculture, OP
4- Capitalisation et
institutionnalisation des
solutions
Ministère (et autres)
OPDL
OSI
EAS
Pool d’experts
(études complexes)
1- Planification
nationale
Ministère (et
autres)
PS solution d’irrigation
PS planification
Groupes de travail
Plateforme de gestion
des connaissances
Bureaux pour études
complémentaires
PS

11. Partenariat Stratégique et
groupes de travail
• 4 Partenaires Stratégiques et 4 Groupes de Travail associés :
– Développement des solutions d’irrigation (composante B, 3 PS pour
type 1+3, type 2 et type 4+5) ,
– Renforcement des capacités des acteurs à leur planification et à leur
mise en œuvre (composantes A, 1 PS)
• Mission des Partenaires Stratégiques :
– Assistance technique au CILSS et aux Pays sur tâches spécifiques
– Appui-conseil et formation aux structures de terrain: OPDL, OSI
– Formation de formateurs et transfert de compétences aux organismes
locaux de formation & Préparation de documents méthodologiques et
outils d’apprentissage (réplication des solutions)
– Appui à la mise en place et au fonctionnement des groupes de travail,
et à la capitalisation des expériences et leur institutionnalisation
• Mission des Groupes de Travail :
– Experts et praticiens de l’irrigation au Sahel
– Soutenir les processus d’amélioration des solutions et de leur
institutionnalisation
– Caractérisation et capitalisation des connaissances

12. Zones d’Intervention
du Projet (ZIP)
• Les ZIP sont des zones sélectionnées par les pays, et dans lesquelles le
projet concentrera ses investissements et actions d’accompagnement
• Au sein des ZIP, des sites potentiels seront identifiés, et sur ces sites
des sous-projets portés par les bénéficiaires
• Une stratégie de programmation progressive sera adoptée en
fonction de la demande et des ressources
• Les ZIP sont des laboratoires pour l’expérimentation et le
développement de nouveaux modèles

13. Aperçu sur les ZIP
dans les 6 pays
Pays Zones d’Intervention du Projet
Burkina Faso 1) Boucle du Mouhoun, 2) Nord, 3) Centre et 4) Centre-Ouest
(plus les provinces de Houet et Tuy pour le sous-projet SOFITEX)
Tchad 1) Région orientale (Ouaddaï, Wadi Fira et Sila) ; 2) Région
centrale (Guéra, Salamat) ; 3) Région occidentale (Hadjer Lamis
et Chari Baguirmi) ; et 4) Région du Sud (Mayo-Kebbi Est et
Ouest, Tandjilé, Logone Oriental et Occidental)
Mali 1) Région de Koulikoro (cercles de Koulikoro et de Dioïla) ; 2)
Région de Ségou (cercles de Ségou et de Barouéli); et 3)
Périmètres de l’Office du Niger
Mauritanie 1) Vallée du fleuve Sénégal (Trarza, Brakna Ouest, Gorgol,
Guidimaka) ; et 2) Hors vallée du fleuve Sénégal (Adrar, Tagânt,
Hodh el Gharbi, Hodh ech Chargui, Assaba)
Niger 1) Agadez ; 2) Tahoua : 3) Dosso et 4) Tillabéri
Sénégal 1) Vallée du fleuve Sénégal ; 2) Région de la Casamance (Kolda,
Sédhiou) ; et 3) Bassin Arachidier (centre du pays)

14. Résultats attendus de la
composante A1
• OS : Renforcer les capacités institutionnelles de
planification et de gestion des investissements au niveau
local dans les ZIP.
• R1 : L’accès au foncier et à l’eau sur les périmètres
irrigués est amélioré sur des bases transparentes et
équitables en vue de la sécurisation des producteurs
• R2 : Le processus de planification et de réalisation des
investissements est concerté et repose sur des analyses
des données fiables et des études ciblées sur les
ressources en eau, le foncier, les systèmes de
production, le potentiel des marchés et les besoins
d’appui des acteurs dans les ZIP

15. Quelques mots sur
le COSTEA
• Comité Scientifique et Technique Eau Agricole (COSTEA) mis en œuvre
par l’AFEID et financé par l’AFD
• « Contribuer à l’amélioration des politiques et des projets d’irrigation
dans les pays du Sud par la prise en compte de l’ensemble de ses
aspects (techniques, juridiques, sociaux et économiques) »
• « Lieu de débat contradictoire au sein d’une communauté d’experts et
de praticiens, du Nord et du Sud, qui partagent leurs connaissances, leur
expérience et leurs questionnements afin de faire émerger des idées
nouvelles dans le domaine de l’eau agricole »
• Le COSTEA :
– produit et diffuse des connaissances et références nouvelles
– anime le partage d’expérience
– mobilise et renforce les compétences et les capacités des acteurs
– développe une politique partenariale (notamment avec le PARIIS)
• Un intérêt particulier porté aux Sociétés d’Aménagement et de Gestion
de l’Irrigation (SAGI) en Afrique de l’ouest et au foncier

16. Burkina Faso Chad Mali Mauritania Niger Senegal
A votre disposition pour tenter de
répondre à vos questions
ATELIER REGIONAL
Poursuivre la réflexion sur la sécurisation foncière
dans l’irrigation au Sahel pour améliorer les
politiques et les pratiques
Bamako, 7 et 8 septembre 2017