Office national des aménagements hydro-agricoles

1. Office National des Aménage
ment Agricoles (ONAHA)
Niger, un exemple de politique nationale (en
cours de mise en place) pour la sécurisation
foncière sur les AHA
==========================
Bamako le 7 et 8 Septembre 2017
REPUBLIQUE DU NIGER
Ministère de l’Agriculture
Office national des aménagements hydro-agricoles

2. INTRODUCTION
Pour juguler la faiblesse des productions suite au
caractère aléatoire des saisons d’hivernage, l’État
nigérien , à travers l’Initiative 3N, a décidé de
renforcer sa politique agricole en mettant en place
des programmes qui visent à augmenter les
superficies des aménagements hydro-agricoles
(AHA) de 16 000 ha actuellement à 70 000 ha à
l’horizon 2030.
En même temps il a été relevé sur le terrain un
regain d’intérêt chez les populations pour l’accès
aux parcelles irriguées, suscitant des
revendications fréquentes de droits de la part des
anciens propriétaires terriens .

3. L’absence de titre foncier établi au nom de l’État
sur les périmètres irrigués ainsi que des contrats
d’occupation des parcelles pour les producteurs,
crée une situation de grande insécurité pouvant
compromettre tous les investissements réalisés
par la puissance publique.
C’est pourquoi, l’Etat du Niger s’est engagé pour
la mise en place d’une Politique Nationale sur le
foncier irrigué

4. Les grandes rencontres de concertation ayant consacrées
la sécurisation des AHA et les réformes (juridique et
institutionnelle) au niveau de l’ONAHA
Plusieurs rencontres nationales ont été organisées pour
concrétiser cette volonté politique de sécuriser à la fois
les AHA et leurs exploitants:
Konni I, les 7 et 8 mai 2014 : forum national sur la
sécurisation du foncier irrigué au Niger qui a défini les
lignes directives de toutes les actions à réaliser à travers
les recommandations suivantes;
 Immatriculer l’ensemble des AHA existants au nom
de l’Etat, et les inscrire au livre foncier;
 Sécuriser les droits des exploitants par la signature
avec l’ONAHA, organisme d’administration et de
gestion des AHA, d’un bail ou d’un contrat
d’occupation de parcelle à inscrire sur le titre foncier;

5.  Accélérer la prise de décision officielle du gouvernement
sur le bail emphytéotique (pour les propriétaires), et le
contrat en cours d’étude (pour les exploitants non
propriétaires) à Kandadji.
 Réfléchir à l’harmonisation des pratiques contractuelles
pour sécuriser les exploitants dans la durée sur les
périmètres irrigués à partir des cas spécifiques du bail
emphytéotique et du contrat d’exploitation amélioré
développés dans le cadre du Programme Kandadji
Konni II le 06 aout 2015 : Atelier national d’information
sur le nouveau contrat d’occupation des parcelles en
préparation sur les périmètres irrigués;
Atelier de partage des textes de reforme sur le foncier
et la gestion de l’eau du 7 au 9 Aout à Konni et du 11 au
12 à Dosso;

6. Konni III le 16 et 17 juin 2017: présentation et
validation du guide de sécurisation foncière sur les
AHA au Niger;
Atelier de partage sur le bail emphytéotique à
Niamey au Relai ;

7. Renforcement du cadre juridique et
institutionnel de l’ONAHA
Le Décret N° 2015-354/PRN/MAG du 10 juillet
modifiant et complétant le Décret N°2015-
218/PRN/MAG du 18 Avril 2015 portant
approbation des statuts de l’Office National des
Aménagements Hydro-Agricoles (ONAHA); article:
19,45,46,47
la convention de gérance N°002 du 08 Aout 2016
modifiant et complétant la convention N°
0524/MAG du 06 juillet 2015 signée entre l’Etat et
l’ONAHA, mandatant l’ONAHA des prérogatives
d’administration et de gestion des aménagements
hydro-agricoles réalisés par la puissance
publique ;

8. Arrêté n° 009 du 21 Janvier 2016 portant
approbation du contrat type d’occupation des
parcelles des périmètres agricoles aménagés par
l’Etat ou les collectivités territoriales.
la loi N°2017-27 du 28 avril 2017 portant bail
emphytéotique
Création d’une cellule foncière à la Direction
Générale de l’ONAHA chargée de la sécurisation
foncière des AHA et de leur gestion sur le plan
strictement foncier
Signature du Contrat plan pluriannuel 2017-2020
intervenu le 28 Septembre 2016

9. Développement des outils de sécurisation(contrat
d’occupation, et le bail)
Pour la sécurisation des exploitants deux outils ont été
développés:
 Le contrat d’occupation des parcelles : Signé entre
l’ONAHA et l’Exploitant, pour période de 10 ans, il a
été adopté par l’arrêté n° 009 du 21 Janvier 2016. il
formalise les droits et devoirs des exploitants des AHA
existants et les exploitants sans terres sur les
nouveaux AHA. Chacun de ces contrats sera inscrit sur
le titre foncier du périmètre.

10. • Le bail emphytéotique: outil juridique adopté par
la loi n° 2017-27 du 28 avril 2017 le bail
emphytéotique ne sera administré que sur les
nouveaux aménagements au profit des anciens
propriétaires coutumiers expropriés. Il a une
validité de 99 ans.

11. le Guide : outil d’immatriculation et de
sécurisation des exploitants sur les AHA
Le guide est la capitalisation des expériences liées au
processus d’immatriculation et de sécurisation des
exploitants d’un AHA au Niger: (expérience Namardé
Goungou)
Il permettra de faciliter la généralisation des opérations de
sécurisation foncière sur les autres AHA
Le guide comporte 4 partie:
 Une première partie qui présente le cadre institutionnel
général dans lequel s’inscrivent les opérations de
sécurisation foncière relatives aux AHA existants;
 Une deuxième partie qui présente les deux principales
activités préliminaires à conduire dans le cas spécifique
des nouveaux AHA, à savoir d’une part le processus
d’expropriation pour cause d’intérêt public, et d’autre
part la définition des compensations et indemnisations
des populations affectées par l’arrivée de l’ouvrage

12.  Une troisième partie qui rassemble un ensemble de fiches
pratiques détaillant, par activité stratégique, les étapes à
suivre et les responsabilités des différents acteurs
impliqués;
 Enfin, une quatrième partie qui compile les ressources et
les outils permettant de faciliter la compréhension des
notions techniques et juridiques liées à ces opérations, et
de guider la mise en œuvre des activités pour les futures
équipes en charge des opérations de sécurisation sur les
AHA existants
Il a été validé lors de l’atelier national qui s’est tenu
à Konni les 16 et 17 juin 2017

13. Alignement des bailleurs et Inscriptions
budgétaires
L’ONAHA a demandé aux bailleurs de prendre en
compte la sécurisation foncière pour tous AHA à
réhabiliter ou nouveau.
Plusieurs inscriptions ont été faites pour la
sécurisation foncière . On note que pour l’année
2017 quelques 35 sites sont programmés pour
être dotés de titre foncier à travers:
 le contrat plan qui contient un volet consacré à la
sécurisation foncière des AHA pour un montant de plus de
600 millions pour la période 2017- 2020.
 Le Projet de gestion de risques et catastrophes et
développement urbain (9 sites) pour 50 millions
 Le Millenium Challenge (1 site à réhabiliter; 6 sites
nouveaux)

14. Autres perspectives nationales
Tous les projets intervenants dans la grande
irrigation se sont engagés pour les actions de
sécurisation foncière
 Projet d’irrigation et PRPIP (10 sites)
 Projet Kandadji (au moins 3 sites)
 IRHAZER (3sites)
 PIPASA (3sites)
 PMERSA (2 sites)

15. CONCLUSION
Les dimensions essentielles de cette politique se résument à:
 une vision claire de l’Etat concernant la sécurisation des AHAs
actuels et nouveaux (y compris la compensation lors de l’expropriation
des terres)
 L’adoption d’une série de loi/décrets/ordonnances pour la mise en
œuvre de cette vision et l’adoption des outils
 Des concertations avec les acteurs clés – à la fois pour la vision et pour
les outils
 la réalisation des tests/actions pilotes pour tester les approches sur le
terrain
 La capitalisation et la communication (Guide) :
 Mettre toutes les Directions régionales, la DGGR et les projets en
ordre de marche
 Le renforcement de l’organigramme de l’ONAHA et l’ inscription du
foncier comme une ligne à part sur le budget de l’Office
 L’alignement des bailleurs (projets de réhabilitation et de
construction)

16. MERCI DE
VOTRE AIMABLE ATTENTION