Regional Conference on Advancing Non Conventional Water Resources Management in the Mediterranean, 14-15 September 2011, Athens, Greece

1. CONFÉRENCE RÉGIONALE
SUR LA PROMOTION DE LA GESTION DES
RESSOURCES EN EAU NON CONVENTIONNELLES
EN MÉDITERRANÉE
Athènes, GRECE
14 et 15 septembre 2011
Session 3 : Comment construire un cadre institutionnel
et des instruments juridiques pour la GRENC
Exposé sur l’expérience de l’Algérie

2. STRUCTURE DE L’EXPOSÉ
Le contexte hydrographique
La stratégie de l’eau en Algérie
Les axes stratégiques
La mobilisation des ressources en eau conventionnelles
La promotion des ressources non conventionnelles
Le dessalement d’eau de mer et la déminéralisation des eaux
saumâtres
L’utilisation d’eaux usées traitées
Le cadre juridique et institutionnel de promotion des
ressources en eau non conventionnelles

3. CONTEXTE
HYDROGRAPHIQUE

4. LE CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE
Régions naturelles et occupation du territoire
Région Tellienne (4%)
Bande de 100 – 150 km
P : 1 200 à 400 mm
Pop. 65%
Hauts Plateaux (9%)
Bande de 300 – 350 km
P : 400 à 250 mm
Pop. 25%
Région Saharienne (87%)
P < 100 mm
Population : 34,8 millions d’habitants Pop. 10%
dont 60 % urbaine.
9 algériens sur 10 vivent dans le
nord du pays sur 13% de la
superficie du territoire.
6 algériens sur 10 vivent dans 579
agglomérations urbaines.

5. LE CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE (suite 1)
Ressources en eau
Estimées en moyenne à 17,2 milliards de m3/an dont :
12 milliards de m3 dans les régions Nord :
− 10 milliards de m3 (écoulements superficiels)*
− 2 milliards de m3 (ressources souterraines renouvelables)
5.2 milliards dans les régions sahariennes :
− 0.2 milliards m3 (écoulements superficiels)
− 5.0 milliards m3 (ressources souterraines fossiles)**
(*) Le long cycle de sécheresse a eu un impact sur les potentialités en eau superficielle du nord
du pays avec une baisse tendancielle :
• 13.5 Mds de m3/an à la fin des années 70
• 12 Mds de m3/an dans les années 80
• 10 Mds de m3/an dans les années 2000
(**) Potentiel exploitable déterminé par simulation sur modèle de gestion du système aquifère
du Sahara septentrional.

6. STRATEGIE DE L’EAU
EN ALGÉRIE

7. Les axes stratégiques
La politique de l’eau mise en œuvre depuis le début de la
décennie 2000 vise quatre objectifs stratégiques :
1. Accroître et sécuriser la mobilisation de ressources en eau
conventionnelles (renouvelables et fossiles) et non
conventionnelles (dessalement et eaux usées épurées)
2. Améliorer l’accès à l’eau à travers la réhabilitation et l’extension
des systèmes d’alimentation en eau potable et le renforcement de la
qualité de service.
3. Améliorer l’accès à l’assainissement et protéger les écosystèmes
hydriques au moyen de la réhabilitation et l’extension des systèmes
d’assainissement et la réalisation de nouvelles stations d’épuration.
4. Soutenir la stratégie de sécurité alimentaire avec l’extension des
zones irriguées

8. MOBILISATION
DES RESSOURCES EN EAU
CONVENTIONNELLES

9. Mobilisation des ressources en eau conventionnelles
Les grands barrages
3.3 Mds m3

10. Mobilisation des ressources en eau conventionnelles
Les grands systèmes de transfert
En exploitation
Impact
Systèmes Destination Capacité de
Population
de transfert (wilayas) traitement (m3/j)
H 2030
Constantine – Mila – Jijel
BÉNI HAROUN 440 000 4 000 000 hab.
– Batna – Khenchela
TAKSEBT Alger – Tizi Ouzou 600 000 5 000 000 hab.
MOSTAGANEM – ARZEW –
Mostaganem – Oran 560 000 1 500 000 hab.
ORAN (MAO)
Bouira – Médéa -
KOUDIAT ACERDOUNE 346 000 2 000 000 hab.
Tizi Ouzou – M’sila
TICHY HAF Bejaia 120 000 1 500 000 hab.
MEXA El Tarf – Annaba 173 000 1 500 000 hab.
IN SALAH –
Tamanrasset 100 000 450 000 hab.
TAMANRASSET
A ces transferts, s’ajoutent 12 adductions d’eau à partir de grands barrages
destinées au renforcement de l’AEP pour une population de 2,8 millions hab.,
avec une capacité totale de traitement de plus de 600 000 m3/j

11. Mobilisation des ressources en eau conventionnelles
Les grands systèmes de transfert
Projets en cours
Impact
Systèmes Destination Capacité de
Population
de transfert (wilayas) traitement (m3/j)
H 2040
HAUTES PLAINES
SETIFIENNES
Couloir EST Sétif 136 000 750 000 hab.
Couloir OUEST Sétif 191 000 1 107 000 hab.
Tlemcen – Naâma –
CHOTT EL GHARBI 71 200 250 000 hab.
Sidi Bel Abbes
Djelfa – M’Sila –
SUD – HAUTS PLATEAUX 350 000 6 150 000 hab.
Tiaret

12. MOBILISATION
DES RESSOURCES EN EAU
NON CONVENTIONNELLES

13. LE DESSALEMENT D’EAU DE MER
Deux types de programmes :
Les stations monoblocs :
23 stations réalisées en 2002, d’une capacité totale de production de 57 500 m3/j.
Impact : atténuation de la situation de crise vécue au début des années 2000
notamment à Alger et Skikda, ainsi qu’en 2004 dans l’Ouest grâce à la délocalisation
de 10 stations sur de nouveaux.
Les grandes stations :
13 stations, d’une capacité totale de 2,26 millions m3/j, avec leurs aménagements
aval, dont six mises en service
Impact : contribution au renforcement et à la sécurisation de l’AEP des villes côtières
et notamment des grandes agglomérations d’Alger, de l’Oranie et de Skikda.
La localisation des grandes stations a été déterminée sur la base d’une étude générale
réalisée entre 2000 et 2003.

14. Les grandes stations de dessalement
5 usines 2 usines
150 000 m3/j
6 usines 720 000 m3/j
1 390 000 m3/j
Consistance du programme (horizon 2011)
Capacité Usines en
Région Nbre usines
m3/j service
Ouest 6 1 390 000 3U – 490 000
Centre 5 720 000 2U – 320 000
Est 2 150 000 1U – 100 000
Total (nbre - capacité en m3/j) 13 2 260 000 6U – 910 000
Total en millions de m3/an 825 332

15. Les aménagements aval des grandes stations de dessalement
Capacité Linéaire (km)
REGION LOCALISATION ETAT D’AVANCEMENT
(m3/j) …≤ Ф mm <…
≤
37 km
ARZEW / ORAN 90 000 En exploitation (août 2005)
Ф = 1250
157 km
SOUK TLETA / TLEMCEN 200 000 En exploitation (mai 2011)
250 ≤ Ф < 1400
160 km
HONAINE / TLEMCEN 200 000 Travaux en cours
500 ≤ Ф < 1200
OUEST
117 km
MOSTAGANEM 200 000 200 ≤ Ф < 1400
Travaux en cours
160 km
SIDI DJELLOUL/Ain Tém. 200 000 250 ≤ Ф < 1400
En exploitation (décembre 2009)
21 km
MACTAA / ORAN 500 000 700 ≤ Ф < 1800
Travaux en cours
12 km
HAMMA / ALGER 200 000 En exploitation (février 2008)
700≤ Ф < 900
30 km
CAP DJINET / BOUMERDES 100 000 Travaux en cours
900 ≤ Ф < 1000
15 km
CENTRE FOUKA / TIPAZA 120 000
350 ≤ Ф < 900
En exploitation (juillet 2011)
127 km
OUED SEBT / TIPAZA 100 000 200 ≤ Ф ≤ 1000
En voie de lancement
254 km
TENES / CHLEF 200 000 200 ≤ Ф < 1400
Travaux en cours
20 km
ECHATT/ TARF 50 000 Ф = 800
En voie de lancement
EST 54 km
SKIKDA 100 000 400 ≤ Ф < 1000
En exploitation (mars 2009)
TOTAL 2 260 000 1 164 Km
INVESTISSEMENT GLOBAL : 125 milliards DA

16. CONTRIBUTION DU DESSALEMENT D’EAU DE MER
À L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Données moyennes sur les stations en exploitation
Production eau dessalée (Hamma) 185 000 m3/j
W. ALGER Contribution 19 %
Production totale 950 000 m3/j
W.ORAN – AIN Production eau dessalée (Kahrama – Sidi Djeloul) 290 000 m3/j
Contribution 74 %
TEMOUCHENT Production totale 390 000 m3/j
Production eau dessalée (Souk Tleta) 155 000 m3/j
W.TLEMCEN Contribution 68 %
Production totale 225 000 m3/j
Production eau dessalée 60 000 m3/j
W.SKIKDA Contribution 48 %
Production totale 125 000 m3/j
Données globales à l’horizon 2014
Eau dessalée (capacités nominales) 2 300 000 m3/j Contribution estimée
Besoins en eau potable 7 000 000 m3/j à 33 %

17. LA DÉMINÉRALISATION DES EAUX
SAUMÂTRES
Objectif : Amélioration de la qualité des eaux distribuées
Capacité de
Désignation traitement Localités desservies Etat d’avancement
(m3/j)
BREDEAH 34 000 Agglomération d’Oran En exploitation depuis avril 2005
Ville de Ouargla et localités
OUARGLA 70 500 environnantes
Travaux en cours
4 communes de la daïra de
TOUGGOURT 34 500 Touggourt
En voie de lancement
Ville d’El Oued et localités
EL OUED 30 000 environnantes En voie de lancement
TINDOUF 10 500 Ville de Tindouf En voie de lancement
TAMANRASSET * 100 000 Ville de Tamanrasset En étude
(*) Ce projet a été retenu par la Banque Mondiale pour une étude de cas dans le cadre de
l’étude consacrée au « lien entre dessalement et énergies renouvelables dans la région MENA»
(achèvement pour fin 2011)

18. L’UTILISATION DES EAUX USÉES ÉPURÉES
Les actions de développement mises en œuvre en matière
d’assainissement ont porté en priorité sur l’épuration des eaux
usées ce qui a permis de disposer d’un parc en exploitation de 110
stations d’épuration dont 56 lagunes totalisant une capacité de
600 millions de m3/an
Avec les STEP et lagunes en réalisation le parc atteindra 205
stations, dont 96 lagunes, avec une capacité nominale dépassant
les 800 millions de m3/an.
De nouvelles STEP et lagunes seront réalisées à l’horizon 2014
pour atteindre une capacité de l’ordre de 1,2 milliards m3/an
Les eaux usées épurées seront utilisées dans l’agriculture avec un objectif à
long terme portant sur plus de 100 000 ha.
Actuellement, 3 périmètres sont en exploitation et 78 périmètres sont en cours
de mise en œuvre ou programmés

19. LE CADRE JURIDIQUE ET
INSTITUTIONNEL DE PROMOTION
DES RESSOURCES EN EAU
NON CONVENTIONNELLES

20. Le cadre juridique et institutionnel de promotion
des ressources en eau non conventionnelles
Structure de la loi relative à l’eau
Consistance du domaine public hydraulique
Ressources Infrastructures
DPH naturel DPH artificiel
2
Police des eaux Protection et préservation
des ressources en eau
9
1 pr
3
ifs inc
ject ipe
ob s
LOI
Gestion de 7
l’eau agricole RELATIVE
4
Gestion intégrée de l’eau
A L’EAU Aspects institutionnels
8 5
9 Régimes juridiques
Tarification d’utilisation des ressources
des services de l’eau en eau dont RENC
Gestion des services publics
de l’eau et de l’assainissement
20

21. Le cadre juridique et institutionnel de promotion des ressources
en eau non conventionnelles (suite 1)
Loi relative à l’eau
Présentation des différents titres
La loi du 4 août 2005 relative à l’eau est une loi globale structurée en dix titres :
1. DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES (Objectifs et Principes)
2. DU REGIME JURIDIQUE DES RESSOURCES EN EAU ET DES
INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUES
3. DE LA PROTECTION ET DE LA PRESERVATION DES RESSOURCES EN EAU
4. DES INSTRUMENTS INSTITUTIONNELS DE LA GESTION INTEGREE DES
RESSOURCES EN EAU
5. DU REGIME JURIDIQUE DE L’UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU
6. DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
7. DE L’EAU AGRICOLE
8. DE LA TARIFICATION DES SERVICES DE L’EAU
9. DE LA POLICE DES EAUX
10. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

22. Le cadre juridique et institutionnel de promotion des
ressources en eau non conventionnelles (suite 2)
Les dispositions de la loi Eau relatives à l’utilisation
des ressources en eau non conventionnelles
Objectif : « La valorisation des eaux non conventionnelles de toutes
natures pour accroitre les potentialités hydriques (art. 2 - 4ème tiret) »
Identification des ressources en eau non conventionnelles (art. 4)
• Les eaux de mer dessalées et les eaux saumâtres déminéralisées
• les eaux usées épurées
• Les eaux de toutes origine injectées dans les systèmes aquifères (recharge
artificielle)
Utilisation des ressources en eau non conventionnelles :
Elle est encadrée par le régime juridique de la concession octroyée par
l’Etat à toute personne physique ou morale, de droit public ou privé sur
la base d’un dossier détaillé.
L’octroi de l’acte de concession est subordonné à la signature d’un cahier
des charges par l’autorité concédante (Ministre ou Wali selon le cas) et le
concessionnaire.

23. Le cadre juridique et institutionnel de promotion des
ressources en eau non conventionnelles (suite 3)
Le dispositif réglementaire relatif aux eaux dessalées /déminéralisées
Source : décret exécutif du 12 juin 2011
Le décret du 12 juin 2011 distingue deux cas :
• La concession pour cause d’utilité publique qui est octroyée par le
Ministre chargé des ressources en eau (cas du service public
d’alimentation en eau potable)
• La concession pour la satisfaction de besoins propres qui est octroyée
par le Wali (ex : alimentation d’unité industrielles)
Le cahier des charges – type (annexé au décret) fixe des
prescriptions portant notamment sur l’obligation par le
concessionnaire de :
• Mettre en application des mesures de protection de l’environnement
définies par l’étude d’impact
• Veiller au respect de la réglementation relative aux périmètres de
protection qualitative des ressources en eau
• S’assurer que l’eau fournie répond aux prescription de qualité fixées
par la réglementation en vigueur

24. Le cadre juridique et institutionnel de promotion des
ressources en eau non conventionnelles (suite 4)
Le dispositif réglementaire relatif à l’utilisation d’eaux usées traitées
Source : décret exécutif du 20 mai 2007
Le décret du 20 mai 2007 est spécifique à l’utilisation des eaux
usées traitées à des fins d’irrigation de cultures ou d’espaces
verts, à l’exclusion des cultures maraîchères dont les produits
sont consommables crus (la loi Eau a énoncé le principe
d’interdiction d’utilisation d’eaux usées brutes pour l’irrigation).
La concession est octroyée généralement par le wali sur une
durée de 10 ans renouvelable.

25. Le cadre juridique et institutionnel de promotion des
ressources en eau non conventionnelles (suite 5)
Le dispositif réglementaire relatif à l’utilisation d’eaux usées traitées
Source : décret exécutif du 20 mai 2007
Le décret et le cahier des charges-type annexé fixent diverses
prescriptions que doivent respecter le concessionnaire et/ou
l’exploitant agricole, et notamment :
• Irriguer les seules cultures autorisées par arrêté interministériel
(Ressources en eau – Agriculture – Santé)
• Veiller à la sécurisation et à l’entretien préventif des ouvrages de
stockage et de distribution des eaux épurées repérés par marquage.
• Assurer, avec l’appui des structures publiques spécialisées, la formation
et la sensibilisation des intervenants sur les aspects techniques,
environnementaux et sanitaires et les mesures de précaution à prendre
pour prévenir les risques de contamination (guide technique élaboré).
• Procéder régulièrement aux analyses de contrôle de conformité des
eaux usées épurées aux prescriptions fixées par la réglementation
(arrêté interministériel)
Le contrôle phytosanitaire des cultures et la surveillance de l’évolution de
la qualité des sols sont effectués par les services de l’Etat concernés.

26. MERCI POUR VOTRE ATTENTION
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
M. TERRA Messaoud
DIRECTEUR DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
m_terra@mre.dz
3, rue du CAIRE - KOUBA
Alger – Algérie