Presentation locale

1. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
Présentation aux députés du
Grand Conseil
Le Contrôle cantonal des finances
(CCFI)

2. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
OBJECTIFS
Vous informer sur :
• La surveillance financière à l’Etat de
Neuchâtel
• Les missions et activités du Contrôle
cantonal des finances (CCFI)

3. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
SOMMAIRE
• La surveillance financière de l’Etat
• Organigramme du CCFI
• Bases légales - Missions - Objectifs
• Prestations – Activités – Planification
• Audits - Rapports d’audit - Suivi des
observations

4. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
La surveillance financière de l’Etat
Plusieurs intervenants pour une
surveillance financière à plusieurs
niveaux !
Politique Administratif
Peuple
Grand Conseil
Conseil d’Etat
Services et offices
Service financier
Inspection des finances

5. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
La surveillance financière de l’Etat
Comment ?
Peuple
Grand
Conseil
Conseil
d’Etat
Souveraineté
Droit de vote, initiative, référendum
(surtout financier)
Haute surveillance
Législation, plan financier, budget,
comptes. Commission gestion et finances
Compétences de surveillance
Décision, responsabilité du bon
fonctionnement de l’administration

6. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
La surveillance financière de l’Etat
Comment ?
Administration
Service
financier
CCFI
Chaque entité est responsable de
ses activités et de son système de
contrôle interne
Contrôle budgétaire, supervision
des autres entités, examen
préalable des projets
Contrôle interne par un contrôle
financier indépendant, autonome
et professionnel.

7. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
Déroulement du projet…
8 décembre 2006
Décembre 2006
Matinée de présentations sur le SCI aux
chefs de services. Présence du CE Jean
Studer.
Mandat du CE : le CCFI développe un
concept d’optimisation du SCI pour mars
2007.
Présentation du concept au Conseil d’Etat.
Approbation du concept par le CE.
23 avril 2007
29 mai 2007
30 mai 2007
Arrêté du CE sur la gestion des risques et
le contrôle interne.
Communication du CCFI sur intranet.

8. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
L’arrêté du Conseil d’Etat…
 …légalité
 …réalisation des objectifs
 …fiabilité du reporting financier
 …prévention des erreurs et fraudes
Objectifs principaux

9. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
L’arrêté du Conseil d’Etat…
 …documentation des processus, des risques et
des contrôles
 …traçabilité des contrôles
 …évaluation et ajustements annuels
 …formation des collaborateurs
Niveau de SCI : standardisé

10. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
L’arrêté du Conseil d’Etat…
 …étendue : processus et risques essentiels
 …responsabilité: responsables d’entités
 …délai d’application: 31 mars 2009
Autres aspects

11. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
Peu fiable
niveau 1
Informel
niveau 2
Standardisé
niveau 3
Surveillé
niveau 4
Optimisé
niveau 5
SCI harmonisé avec d’autres fonctions de contrôle. Gestion des
risques et SCI exploités comme un système intégré. Contrôles
largement automatisés.
Principes décrits de manière détaillée. Activités de contrôle
surveillées régulièrement et traçabilité assurée. Contrôles
adaptés en permanence aux risques.
Processus documentés. Traçabilité des contrôles effectués
assurée. Contrôles régulièrement ajustés lorsque les risques
évoluent.
Des contrôles existent mais ils ne sont pas standardisés ni
formalisés
Peu fiable: il n’existe pas ou pratiquement pas de contrôles
internes
Niveaux de contrôle interne

12. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
Outils de gestion : approche intégrée
Système
de
contrôle
interne
Gestion
des
risques
GESPA
Gestion
de la
qualité

13. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil

14. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
Organigramme
Michel Poirier*
Chef de service
(entré en 1985) Philippe Godet*
Adjoint
(entré en 2002)
Marc Jeanneret
Auditeur confirmé
(entré en 2007)
Damien Haldimann*
Auditeur confirmé
(entré en 2008)
Christian Boillat*
Auditeur confirmé
(entré en 1991)
Sara Mariuzzo
Auditrice confirmée
(entrée en 2009)
Carine Raaflaub
Auditrice confirmée
(entrée en 1990)
50%
Chantal Studer-
Mustafaii
Secrétaire resp.
(entrée en 1999)
Catherine Buntschu-
Vez
Secrétaire
(entrée en 2007)
30%
Robert Di Salvo
Auditeur des
finances spécialisé
(entré en 2001)
50%
Blaise Adam*
Auditeur expert
(entré en 2004)
Auditeurs
Secrétariat
Auditeur
spécialisé
Direction
Effectif : 9.3 EPT
* : expert-réviseur agréé par l’ASR

15. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
Bases légales
• Loi sur le contrôle des finances du 3 octobre 2006
• Règlement sur le contrôle des finances du 20 décembre
2006

16. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
Bases légales
• Organe chargé de la surveillance financière de l’Etat
• Service de l’administration cantonale
• Indépendant et autonome
• Le CCFI traite avec le Conseil d’Etat par l’intermédiaire
du chef du DJSF
• Ne peut pas être chargé de tâches d’exécution
• Applique les principes reconnus en matière de révision

17. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
Bases légales
• Dispose de tout pouvoir d’investigation
• Facture des émoluments aux institutions paraétatiques
• Contrôle la base légale des mouvements financiers,
l’emploi efficace et économe des fonds et l’exactitude
des écritures comptables et l’adéquation du SCI
• Peut proposer des mesures de rationalisation ou
d’économie
• Peut être chargé de mandats spéciaux par le CE, la
COGEFI ou le Conseil de la magistrature

18. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
Bases légales
• Tous les audits font l’objet d’un rapport
• Les rapports d’audit du CCFI ne sont pas publics
• Ils sont distribués aux membres du Conseil d’Etat et à la
Chancellerie d’Etat, au service audité et aux services
centraux concernés.
• Les entités contrôlées doivent répondre aux
observations du CCFI dans les trente jours
• Les sous-commissions de la COGEFI ont accès aux
rapports du CCFI concernant les services du
département dont elles assument le contrôle

19. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
Missions
• Organe de surveillance de l'Etat (passage dans les
services par rotation pluriannuelle)
• Réviseur aux comptes d'entités paraétatiques
• Mandataire pour l'exécution de mandats spéciaux
• Consultant et conseiller

20. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
Objectifs stratégiques
• Remplir les missions essentielles du Service en
respectant la planification pluriannuelle
• Obtenir un suivi optimum des observations
• Maintenir une réputation de professionnalisme et de
compétence
• Maintenir l'indépendance du service
• Evoluer de manière permanente en fonction des
besoins

21. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
Analyse des prestations
CCFI - Prestations 2008
Conseils et renseignements
hors audits
2%
Formation reçue
3%
Audit de la construction
4%
Gestion du Service -
secrétariat
7%
Mandats d'organe de révision
13%
Contrôles transversaux
4%
Autres prestations de révision
0%
Gestion du Service - direction
20%
Absences
15%
Mandats spéciaux
0%
Examen des subventions SES
1%
Participation à des groupes de
travail
1%
Audit des offices et services de
l'ACN
30%
Audit informatique
0%

22. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
Analyse des prestations

23. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
Critères d’analyse des risques

24. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
Tableaux
de bord
Temps
standards par
entité
Mandats spéciaux, audits
transversaux et autres
travaux non prévisibles
= Priorité 2
Plan annuel des
révisions
= Priorité 4
Jours disponibles en
fonction de la
dotation en
personnel
Planification
pluriannuelle
Planning
détaillé
Plan annuel
audits informatiques
et
audits construction
= Priorité 3
Révisions
Liste des mandats
annuels / temps
standards
= Priorité 1
Détermination des
risques par entité
Budget
Fréquence possible
en fonction du
personnel à
disposition *
* Temps à disposition moins temps
nécessaire aux activités de priorité 1 à 3
Influence de la dotation budgétaire en
personnel sur la fréquence des révisions
par niveau de risque
Schéma de planification

25. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
Contrôle des services et offices
 Pour les entités subventionnantes, vérification du
contrôle des subventions
 Contrôle des comptes de bilan
 Contrôle du système de contrôle interne
 Contrôle du respect des directives budgétaires
 Contrôle de l’emploi efficace et économe des moyens
publics
 Contrôle de la légalité des dépenses

26. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
 Contrôles par sondages, fraude pas recherchée
systématiquement
 Entretien initial
 Utilisation de spécialistes « métier »(informatique,
construction)
 Utilisation de SAP (extractions de données)
 Choix des méthodes: résultats (pointages) ou
procédures (description et analyse des procédures)
 Planification en fonction des risques
Contrôle des services et offices

27. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
Contenu des rapports du CCFI
Une synthèse
• une description du mandat et des bases légales qui le
régissent
• le suivi des observations du rapport précédent
• la synthèse des observations (le tableau des remarques,
et celui des recommandations et des demandes)
• les conclusions
Des annexes
• le détail des contrôles et des observations (analyse des
postes du bilan, des comptes de fonctionnement, des
autres domaines vérifiés)
• le cas échéant le bilan, le compte d'exploitation, les
investissements et d'autres informations

28. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
Procédures
• Communications en cours de révision
• Envoi du projet de rapport
• Modification du projet
• Contrôle de qualité
• Envoi du rapport final/délai
• Suivi du rapport
• Base de données

29. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
Terminologie
• Commentaire: élément d’intérêt général, explicatif
• Remarque : signale une irrégularité significative
• Recommandation: constate une lacune ou une
possibilité d’amélioration, dont la prise en compte et les
moyens sont laissés à l’appréciation du service
• Demande: constate une lacune ou une possibilité
d’amélioration importante auxquelles le service doit
remédier
Les demandes et les recommandations comportent le
risque encouru, son importance et une appréciation des
ressources nécessaires à leur mise en œuvre. Les
services doivent prendre position dans les 30 jours.

30. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
Communication
 Rapports de révision
Membres du CE, Chancelière, entité concernée
 Internet
Public
 Intranet
Limité aux utilisateurs de l’ACN
 Partie du rapport de gestion
Public
 Rapport d’activité
Membres de la COGEFI et du CE, Chancelière

31. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
Conclusion
Un contrôle des finances
efficace, c’est:
• Meilleure maîtrise des risques
• Amélioration du
fonctionnement
• Détection des erreurs
• Prévention contre les
malversations

32. 4 novembre 2009 – Présentation du CCFI aux députés du Grand Conseil
Questions ?