Exposé réalisé par Awa Diouf, Chercheure en Postdoctoral au Programme de Recherche DIGITAX, au cours de l'atelier de réflexions et d’échanges des acteurs sur la fiscalité du numérique de l'Oxfam, 10–11 novembre 2022, à Dakar, au Sénégal.

1. PARTNERS
Fiscalité des Services
Financiers Numériques en
Afrique Subsaharienne
Awa Diouf
11/11/2022
Un état des lieux

2. Sommaire
Le programme DIGITAX
La Taxation des SFN en Afrique Subsaharienne
Focus sur quelques pays

3. PARTNERS
DIGITAX

4. Le programme DIGITAX
Ø Un programme de l’International Centre for Tax and Development (ICTD),
basé à l’Institute of Development Studies (IDS).
Ø Un programme lancé en 2020 et financé par la Fondation Bill & Melinda
Gates.
Ø Focus sur les pays à revenu faible, avec un intérêt particulier pour l’Afrique.
Ø Des projets mis en œuvre et en cours sur plusieurs pays d’Afrique.
Ø Travaille en étroite collaboration avec les Administrations fiscales, les ONG
et le secteur privé.
Ø Plus d’information sur le site web du programme.

5. Le programme DIGITAX
Focus sur deux aspects des SFN
•Questions de politique fiscale et solutions pour SFN
•Exploiter la technologie d’AFD/d’identification numérique pour les
administrations fiscales
Objectifs principaux
•Encourager l’adoption de politiques fondées sur des données
probantes
•Améliorer l’efficacité de l’administration fiscale
Comment travaillons nous ?
•Équipe internationale de consultants et de chercheurs (équipe)
•Travaille principalement en Afrique subsaharienne
•Engagements et collaborations avec le gouvernement, les
administrations, le secteur privé, le milieu universitaire, les PDD (plus)
et financement de la recherche externe
Notre approche
•La recherche
•L’assistance
Working Paper 136
Should GovernmentsTax Digital
Financial Services? A Research Agenda to
Understand Sector-SpecificTaxes on DFS
Laura Munoz, Giulia Mascagni,Wilson Prichard and Fabrizio
Santoro
February 2022
Working Paper 142
Enablers, Barriers and Impacts of
Digital Financial Services:Insights from
an Evidence Gap Map and Implications for
Taxation
Philip Mader, Maren Duvendack and Adrienne Lees, with Aurelie
Larquemin and Keir Macdonald
June 2022

6. Notre travail au Sénégal…
Ø Engagement des démarches avec la DGID pour signer un MoU.
Ø Quels sont les éventuels effets de la taxation spécifique des SFN?
Ø Quelle est la capacité contributive de ces taxes?
Ø Quelles sont les implications de telles réformes en matière
d’équité?
Ø Quelle forme de taxation serait plus juste?

7. PARTNERS
La Fiscalité des Services
Financiers Numériques en
Afrique Subsaharienne

8. Contexte

9. L’inclusion financière en ASS
• Un outil clé de lutte contre la pauvreté.
• Facilitée par l’expansion du MoMo en Afrique.
• Entre 2012 et 2022, le nombre de comptes de MoMo a décuplé.
• En 2021, 48 % des comptes actifs de 30 jours en ASS.
• L’adoption du mobile money a eu des impacts non négligeables :
• Résilience contre les chocs,
• Facilitation les programmes d’aides,
• Consommation des ménages,
• Réduction des inégalités.

10. • Un besoin en ressources de plus en plus important.
• Un secteur relativement facile à taxer.
• Et donc considéré comme une source potentielle de recettes.
• Cependant, les taxes impactent directement le coût de ces services.
• Alors que l’inclusion financière reste un défi majeur en ASS.
• Nécessaire de s’intéresser à ces politiques et à leur impact.
Des transactions ciblées par les gouvernements

11. Notre champ d’étude
Ø Taxes spécifiques aux transactions électroniques.
Ø Des bases variées :
Ø Les frais de transactions,
Ø Les valeurs des transactions,
Ø Le chiffre d’affaires des opérateurs.
Ø Des transactions diverses :
Ø Transferts d’argent,
Ø Paiements
Ø Retraits,
Ø Dépôts.

12. Quels pays taxent spécifiquement les
Services Financiers Numériques en ASS ?

13. Quels pays taxent spécifiquement les SFN ?
Ø Une dizaine de pays d’ASS appliquent une taxe spécifique aux SFN
Ø Pour quelles raisons ?
Ø Collecte de recettes fiscales
Ø Inclusion du secteur informel à la base taxable
Ø Plusieurs types de réformes
Ø Base taxable
Ø Transactions ciblées
Ø Taux d’imposition (forfaitaire, ad-valorem)
Ø Exonérations (cumulative ou non)
Ø Montant plafond
Ø Avec des effets immédiats assez similaires
Ø Protestations, non acceptation des réformes
Ø Baisse des volumes/valeurs des transactions

14. Kenya
• Février 2013
• Transferts d’argent
• 12%
Tanzanie
• Juillet 2013
• Transferts d’argent
• 10%
Ouganda
• Juillet 2013
• Transferts et Retraits d’argent
• 15%
Les taxes sur les frais de transaction

15. Zimbabwe
•Janvier 2014
•Transferts d’argent
•0,02 ZWE$/ZWB$ -
0,04$/$
•Exonération des
transactions
inférieures à 5$
•Existence d’un
montant plafond
Ouganda
•Juillet 2018
•Retraits
•0,5%
•Exonération des
réceptions et
paiements
Nigéria
• Janvier 2021
• Transferts et
dépôts
• N50
• Exonération des
transactions
inférieurs à N10000
Tanzanie
•Juillet 2021
•Transferts et Retraits
•Entre 10-40000 TZS
•Exonération de
certaines
transactions
Tchad
Cameroun
•Janvier 2022
•Transferts
•0,2%
•Exonération des
transferts bancaires
Ghana
•Mai 2022
•Transferts
•1,5%
•Exonération
journalière des
transactions
inférieures à 100
cedis
Les taxes sur les valeurs des transactions

16. Côte d’Ivoire
• Janvier 2019
• Transferts d’argent
• 7,2%
RDC
• Février 2018
• Transferts et Retraits
d’argent
• 3%
Congo
• Janvier 2019
• Transferts et Paiements
• 1%
Bénin
• Janvier 2022
• Transferts
• 5%
• Exonération des
transferts bancaires
Les taxes sur le chiffre d’affaires des opérateurs

17. Focus sur quelques pays d’ASS

18. Le Kenya
Ø Le leader en Afrique en ce qui concerne le MoMo.
Ø Mais également le pionnier concernant la taxation.
Ø Une stratégie de taxation particulière:
Ø Transferts bancaires: 20%,
Ø Transferts par MoMo: 12%.
Ø Implémentation de la taxe sans consultation préalable des parties prenantes (Brian Muthiora, 2015).
Ø Charge fiscale transmise au consommateur (Brian Muthiora, 2015; Fehling, 2019).
Ø Quelques analyses montrent un effet non significatif de la taxe (Herbling, 2013; Fehling, 2019).
Ø Une étude en cours de DIGITAX trouve également un effet non significatif de la taxe.
Ø Au plan microéconomique
Ø Au plan macroéconomique
Ø Explications possibles : Extension du MoMo à plusieurs services (Herbling, 2013); Une taxation plus
souple du MoMo; Un marché spécial.
févr. 2013
Le Kenya applique une taxe de 10% sur les frais de transfert
juil. 2018
Le Kenya augmente le taux de la taxe à 12%

19. L’Ouganda
Ø Cumule une taxe sur les frais et une autre sur les valeurs des transactions.
Ø Un exemple qui illustre l’importance d’un processus efficace d’application de ces réformes.
Ø DIGITAX s’est beaucoup intéressé au processus de mise en place de l’impôt sur les valeurs des
transactions (Lees & Akol, 2021) :
Ø Une application hâtive de la réforme,
Ø Absence d’une vision claire à moyen terme pour convaincre les parties prenantes,
Ø Non prise en compte des préoccupations des parties prenantes,
Ø Cependant, réussite de la négociation entre l’État et les parties prenantes qui a abouti à une
baisse du taux.
juil. 2013
L’Ouganda applique une taxe de 10 % sur les frais
juil. 2014
Intégration des retraits au champ d’application de
l’impôt sur les frais
juil. 2018
Augmentation du taux de l’impôt sur les frais à 15%
Instauration d’une taxe de 1% sur les valeurs
nov. 2018
Baisse du taux de la taxe sur les valeurs à 0,5%
Applique la taxe uniquement aux retraits

20. La Tanzanie
Ø Cumule une taxe sur les frais et les valeurs des transactions.
Ø Plusieurs modifications de la réforme suite à des protestations et une baisse d’utilisation.
Ø Une augmentation importante des coûts des services de MoMo (GSMA, 2021).
Ø Les transactions P2P ont baissé de 38% juste après la taxe sur les valeurs (GSMA, 2021).
Ø DIGITAX s’est beaucoup intéressé à la taxe sur les valeurs des transactions de la Tanzanie:
Ø Avec des données des opérateurs de MoMo,
Ø Nous trouvons une réduction de la valeur et des volumes des transactions après la taxe,
Ø La baisse du taux a stabilisé les transactions sans leur donner leur niveau d’avant taxation,
Ø Des transactions non ciblées (transferts bancaires, dépôts) ont connu une baisse en valeur et volume.
Ø Il a été annoncé en Septembre 2022 la suppression de la taxe pour les transferts Bank-MoMo; MoMo-Bank et Bank-Bank
juil. 2013
Applique une taxe de 0,15% sur les
valeurs de transfert
juil. 2014
Remplace la taxe par une autre de
10% sur les frais
juil. 2021
Instaure une taxe de 10-10000 TZS
sur les valeurs
sept. 2021
Modifie le taux de la taxe à 10-7000
TZS
juil. 2021
Modifie le taux de la taxe à 10-4000
TZS
oct. 2021
Modifie le taux de la taxe à 10-2000
TZS

21. Le Ghana
Ø L’un des derniers pays à cibler spécifiquement les valeurs des transactions financières.
Ø Un ciblage particulier du secteur informel.
Ø Plusieurs études indiquent une non-acceptation de la taxe :
Ø ¾ des Ghanéens désapprouvent la taxe (Afrobarometer, 2022)
Ø 47% des Ghanéens arrêteront, 41% baisseront et 11% continueront d’utiliser (Amoah & Amoah, 2022).
Ø Une exonération de 100 cedis pour les transferts par MoMo et 20,000 cedis pour les transferts bancaires.
Ø DIGITAX a récemment rencontré les principales parties prenantes:
Ø Une capacité contributive en deçà des attentes du gouvernement,
Ø Les utilisateurs jouent autour de l’exonération journalière,
Ø Ou transactent depuis des comptes agents,
Ø Plusieurs agents de MoMo ont cessé activité,
Ø Les populations les plus vulnérables sont les plus touchées,
Ø Des risques sécuritaires à cause du retour au cash.
Mai 2022
Le Ghana applique une taxe de 1,5% sur les valeurs des transactions électroniques avec une exonération journalière de 100 cedis.

22. Le Zimbabwe
Ø Le Zimbabwe a l’une des taxes les plus élevées sur le MoMo.
Ø L’un des deux pays a avoir appliqué une taxe forfaitaire.
Ø Existence d’un montant au-delà duquel la taxe est fixe.
Ø Actuellement, le plafond est de 20,000$ si la valeur est supérieure ou égale à 500,000$ .
Ø Modification fréquente de la taxe.
Ø DIGITAX a actuellement un projet sur le processus d’élaboration de la taxe.
janv. 2014
Applique une taxe 0,05$ sur
les transaction
oct. 2018
Remplace la taxe forfaitaire
par une taxe ad valorem
fixée à 2 % de la valeur des
transactions. Avvec une
exonération et un plafond.
août 2019
Modifie le montant plafond
et le seuil d’exonération.
août 2020
Modifie le montant plafond
et le seuil d’exonération.
janv. 2021
Modifie le montant plafond
et le seuil d’exonération.
janv. 2022
Mofidie le montant
plafond.
mai 2022
Augmente le taux.
août 2022
Modifie le montant plafond
et le seuil d’exonération.

23. La Côte d’Ivoire
Ø Une réforme pour lutter contre l’optimisation fiscale des Telcos qui créaient des
entités distinctes pour ne pas payer certains impôts.
Ø Après l’application de cette réforme, les coûts d’utilisation de ces services ont
augmenté.
Ø La Côte d’Ivoire a alors appliqué une régulation pour empêcher les Telcos de
transférer la taxe aux consommateurs finaux.
janv. 2018
La Côte d’Ivoire applique une taxe de 0,5% sur la
valeur des transactions électroniques, qui a été
abrogée quelques mois après.
janv. 2019
La Côte d’Ivoire inclue les transactions électroniques
des Telcos au champ de plusieurs taxes, avec un taux
global de 7,2%

24. Pour conclure…

25. En résumé…
Ø Les SFN sont de plus en plus ciblés par les pays d’Afrique.
Ø Des taxes assez impopulaires et mal acceptées.
Ø Application de ces réformes sans études préalables sur leurs effets.
Ø Également sans une inclusion des parties prenantes.
Ø Des changements récurrents et des différences entre pays.
Ø Certains de ces instruments sont régressifs.
Ø Leur impact n’est pas assez documenté.

26. La suite pour DIGITAX
Ø Présenter sur un format compréhensible et interactif la taxation des SFN.
Ø Analyser le processus d’application de ces taxes.
Ø Étudier les impacts de ces taxes sur l’inclusion financière.
Ø Analyser leur impact sur les agents de mobile money.
Ø Analyser les déterminants du niveau d’acceptation des taxes.
Ø Estimer leurs effets en matière d’équité.
Ø Analyser leur capacité à collecter des recettes fiscales.

27. Discussion : Les questions essentielles
Ø Quelle forme de taxation privilégier pour ne pas réduire
l’inclusion financière des plus pauvres ?
Ø Quel niveau d’efficacité attribuer aux exonérations ? Aux
montants plafonds ?
Ø Serait-il plus juste de taxer les opérateurs au lieu des
consommateurs ?
Ø Quel niveau d’efficacité attribuer à la régulation pour empêcher
la transmission des taxes aux consommateurs par les
opérateurs?
Ø Une taxation spécifique d’un secteur en expansion peut réduire
son développement, est-ce que le marché du Sénégal permet
une taxation spécifique des transactions électroniques ?

28. PARTNERS
Merci de votre aimable attention
Awa Diouf
a.diouf@ids.ac.uk