1. MODEL 38
Mobilité
Detachement
Local

2. MODEL 38 - SOMMAIRE
• Présentation
• Définition et objectifs
• Les +
• Le modèle économique
• Comparatif des coûts Model et Intérim
• Enjeux et avantages
• Convention d’adhésion : Les principes clés
• Conclusion
• Témoignage de Pascal Fréville, ancien DG Arcelor
Présentation Inovallée-CCI Grenoble 18 Avril 2013

3. MODEL 38
Présentation

4. MODEL 38 – Définition et objectifs
• Dispositif RH innovant basé sur le prêt de main d’œuvre à but non lucratif, encadré par l’article
L8241-1 du code du travail et complété par la loi Cherpion sur la sécurisation des parcours de juillet
2011
• Gérer des périodes de variation de besoin de main d’œuvre : SAISONNALITE, SOUS
et/ou SUR ACTIVITE, PROJET, etc.
• Sécuriser le parcours professionnel des salariés : Développement des compétences et de
l’employabilité
• Développer une culture de mobilité sur le territoire Grenoblois
DEFINITION : Mobilité et Détachement Local
OBJECTIFS
Entreprise
A
Salarié
volontaire
Entreprise
B
Entreprise A
Entreprise B
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5. MODEL 38 – Les +
ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL
• Comment : En amont, pendant et après le détachement : Durée 9 h
• Objectifs : Sécuriser et accompagner le salarié dans sa démarche
• Par qui : Accompagnateur RH de la CCIF et coordinateur MODEL38
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LA SOUPLESSE QU’OFFRE LE DISPOSITIF
• Pas de contraintes juridiques (à la différence des CDD ou de l’intérim) : Motifs de recours, délais, carence
entre différents contrats, prime de précarité, etc.
• Possibilité d’utiliser le dispositif en temps partiel et temps partagé
• Dispositif expérimental : Approche individualisée pour les entreprise et pour les salariés

6. MODEL 38 – Les +
LE ROLE DE LA CELLULE MODEL38
• Le coordinateur MODEL38 est employé par la société SIRAC, entreprise à l’origine du projet, et
est basé dans les locaux de la CCI de Grenoble
Son rôle :
• Prospecter les employeurs pour répondre à vos besoins
• Animer le réseau d’entreprises adhérentes
• Gérer les demandes de postes à pourvoir et de profils à détacher
• Gérer les aspects juridiques et administratifs des mises à disposition
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Vous accompagnez individuellement dans la démarche dans un cadre sécurisé

7. MODEL 38 – Le modèle économique
• Facturation distincte aux deux entreprises : Détachante et accueillante
• Détachement simple : 10% du coût du travail refacturé plafonné à 500€/mois ramené à 8%
pour les entreprises qui participent régulièrement au Comité Opérationnel des employeurs.
• Détachement >6 mois : 7% à partir du 7ème mois
• Détachement récurrent du même salarié : Année 1 : 10%
Année 2 : 6%
REMUNERATION DU MAITRE D’OEUVRE
Cette facturation est réalisée mensuellement, en fin de mois, par le maître d’oeuvre SIRAC
SERVICES.
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8. MODEL 38 – Tableau comparatif des coûts
Brut mensuel Brut chargé MODEL INTERIM
Ecart Model
/ intérim
€
Charges
patronales
CP
(10%)+
Charges
Total
Coefficient
de
facturation
Coût
Model
€
Coût
global
€
Coefficient de
facturation
Coût
global
€
%
1500 360 186 2046 0,1 205 2251 1,85 2775 -18,9%
2000 800 280 3080 0,1 308 3388 1,85 3700 -8,4%
2500 1175 367,5 4043 0,1 404 4447 1,85 4625 -3,9%
3000 1410 441 4851 0,1 485 5336,1 1,85 5550 -3,9%
3185 1496,95 468,2 5150 0,1 500 5650 1,85 5892 -4,1%
3500 1645 514,5 5660 0,1 500 6160 1,85 6475 -4,9%
4000 1880 588 6468 0,1 500 6968 1,85 7400 -5,8%
5000 2350 735 8085 0,1 500 8585 1,85 9250 -5,8%
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9. MODEL 38
Enjeux et avantages

10. MODEL 38 – Les enjeux
Gestion des périodes « creuses »
Gestion des variations d’activité
Alléger la MS et conserver les
compétences
Gestion des carrières
Cas de force majeure
Outil supplémentaire pour le
recrutement
Entreprises Salarié volontaire Territoire
• Développer son employabilité :
Adéquation compétences /
besoins
• Acquérir de nouvelles
compétences
• Faire reconnaître les
compétences acquises
• Conserver son emploi
Sécuriser son parcours
professionnel
• Construire une démarche inter-
secteurs opérationnelle de GTEC
Créer un réseau local de partenaires
pour favoriser les mobilités de
salariés et faire vivre un dialogue
social territorial
• Anticiper les besoins futurs
emplois / compétences
• Mettre en adéquation les
compétences et les besoins locaux
• Lutter contre le chômage et
favoriser l’attractivité du
territoirePrésentation Inovallée-CCI Grenoble 18 Avril 2013

11. MODEL 38 – Les avantages
• En cas de baisse d’activité, évite
le chômage partiel
• Le contrat de travail n’est pas
rompu
• Économie du salaire et des
charges
• Développement de l’expertise
de son salarié
• Je n’ai pas de risque
(maintien contrat de
travail, salaire, ancienneté…).
• Je développe mes
compétences et mon
employabilité.
• Je retrouve mon entreprise à
l’issue du détachement.
Le salarié dépend
juridiquement de l’entreprise
A.
Un collaborateur
immédiatement opérationnel
avec une autre vision du
poste.
Un coût équivalent ou moindre
au CDD
ENTREPRISE A
SALARIE
ENTREPRISE B
Contrat de MAD
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12. MODEL 38
Covention d’adhésion :
Les principes clés

13. MODEL 38 – Convention d’adhésion : Les principes
clés
• Chaque entreprise souhaitant participer à MODEL38 s’engage à respecter les principes clés en
signant la convention d’adhésion
• Adhésion gratuite
PRESENTATION
PRINCIPES CLES
• Non débauchage (les employeurs s’engagent à ne pas débaucher un salarié à l’issue d’un
détachement sauf accord des 3 parties)
• Consultation des IRP : Imposée par la loi Cherpion
• Volontariat du salarié
• Accompagnement individuel de chaque salarié
• Intégration de MODEL comme outil RH
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14. MODEL 38 – Conclusion
TEMOIGNAGNE de Pascal
Fréville, ancien DG Arcelor
Mittal
QUESTIONS /REPONSES
CONCLUSION
• Dispositif expérimental
• Soutenu par les pouvoirs publics
• Favorisant le dialogue social territorial
• Porté par la CCI de Grenoble
• Solution RH supplémentaire pour la
gestion des variations d’activité et la
gestion de carrière
• Réseau d’entreprises du territoire :
Mutualisation des ressources sur des
problématiques de gestion de l’emploi au
niveau local
CONTACT
Coordinateur MODEL38
Esther MOULIN
Chargée de développement
CCI Formation, 7 rue Hoche, 38000 Grenoble
04 76 28 29 64
06 52 85 32 00
esther.moulin@sirac-model.fr
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