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24/02/2023 14:00 Déchets ménagers : les recettes de Terra Nova pour une gestion optimisée par les collectivités
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AURÉLIEN HÉLIAS
Publié le 08/07/2021
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recyclage des déchets
© Adobe stock
Gouvernance, tarification et objectifs de réduction des volumes
produits : la gestion des déchets ménagers par les collectivités
répond à un triple défi selon un rapport co-réalisé par La Banque
postale et Terra Nova. Des enjeux des taille qui amènent le think
tank à avancer plusieurs pistes afin de rationaliser ce service et le
rendre plus respectueux de l'environnement.
Etant donné que le meilleur déchet qui soit est toujours celui qui n’a pas été produit, Terra
Nova consacre une large part des recommandations de son rapport réalisé en partenariat avec
La Banque postale au volet prévention et communication avec les usagers du service de
gestion des déchets. Au-delà des habituelles – mais utiles – campagnes de prévention, des
dispositifs d’éducation dans les écoles –compostage dans les cantines, modules dédiés dans
les cours de SVT -, et de la future mise en place de l’affichage environnemental sur les biens et
services, type éco-score, introduit dans la loi Climat et Résilience, « le message principal devra
toujours être celui d’un objectif de réduction globale du volume de déchets » insiste le think
tank.
De ce fait, les incitations à la réduction de ce volume de déchets produits pourraient être plus
variées encore. Dans l’air du temps, les « nudges incitatifs » sont perçus comme un levier
complémentaire. « Si on informe les usagers que 80 % de leurs voisins trient leurs déchets, par
exemple, cela peut les encourager à davantage s’impliquer dans le tri », illustre Terra Nova.
Déchets ménagers : les recettes de Terra Nova pour une
gestion optimisée par les collectivités
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Dans cette même veine, le think tank salue l’initiative écossaise qui a vu Edimbourg réduire la
taille de ses bacs de collecte d’ordures ménagères pour une partie de ses ménages tandis que
la poubelle dédiée au tri restait de grande taille. Résultat : le volume de déchets triés aurait
progressé de 85 % en quatre mois.
Les écueils de la tarification incitative
Le chapitre de la tarification est peut-être le plus complexe et celui où Terra Nova, prudent,
s’avance le moins. Car si le think tank salue les dispositifs de tarification incitative (TEOM ou
REOM) et de tarification à blanc (information de l’usager sur le coût pour la collectivité du
traitement de des déchets malgré un prix facturé qui reste stable), les deux dispositifs ont leurs
talons d’Achile. La TEOM « est calculée en fonction de la valeur locative du logement ; elle est
donc indépendante de la quantité de déchets produite par le foyer. Ce mode de financement
n’incite pas à des pratiques vertueuses de réduction des déchets, déplorent les auteurs, et le
peu de lisibilité financière de cet impôt ne permet pas toujours de connaître le coût réel du
service ». A cela s’ajoute « une jurisprudence régulière » qui « sanctionne des produits excessifs
de TEOM au regard du coût de service ». De quoi inciter le think tank à… préconiser aux
collectivités de se rapprocher de l’Ademe avant de se lancer dans des dispositifs de tarification
incitative, et d’évaluer notamment en amont le rapport coût-avantage.
Lire aussi : La tarification incitative pour gérer les déchets, une rude montée en régime
C’est d’ailleurs à la croisée des chapitres communication et incitation que les collectivités
pourraient progresser selon Terra Nova. Au regard de l’augmentation régulière du nombre de
contentieux et de contestations « de la part de citoyens qui voient les coûts du service
augmenter », des moments « de concertation avec les habitants, comme lors de comités
consultatifs des usagers des services publics » seraient utiles pour désamorcer la contestation
locale du service public des déchets.
Des éco-organismes à responsabiliser
Enfin, Terra Nova appelle à mobiliser plus efficacement les acteurs de la collecte. Les
agriculteurs notamment, qui pourraient récupérer les biodéchets des cantines et restaurants
professionnels dans le cadre des projets alimentaires territoriaux (PAT), récupérer et utiliser les
déchets biororganiques sous réserve que les collectivités assurent une mutualisation des
collectes mais aussi les déchets verts et de marchés issus des services communaux.
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Mais ce sont surtout les producteurs de déchets non recyclables (à l’image des couches-
culottes) et les éco-organismes, à la fréquence de collecte parfois trop faible, qui sont pointés
du doigt. Et ce d’autant que leurs carences finissent par rejaillir sur les collectivités locales. « Le
cahier des charges devra donc être revu pour délimiter plus précisément les responsabilités
des uns et des autres », plaident les auteurs.
Des contrats de performance à généraliser
Dans le même sens, c’est un appel à un changement de modèle économique des gestionnaires
de déchets qui est réalisé. Celui-ci « reposait jusqu'à présent sur le volume de déchets
collectés, ce qui est en contradiction avec les enjeux environnementaux visant précisément à
réduire les volumes », relève Terra Nova. La généralisation de contrats de performance
permettrait, selon le think tank de rééquilibrer le dispositif, « en conditionnant la signature de
contrats pour des services publics à l'atteinte d'objectifs environnementaux : baisse de volume
de déchets, augmentation du tri, réemploi des déchets. » Les actions de prévention seraient
directement intégrées aux contrats de collecte. Un modèle déjà expérimenté dans cinq
territoires ((La métropole de Lille (Nord), le Bassin de Pompey (Meurthe-et-Moselle),
l'agglomération Valence-Romans (Drôme), le syndicat de Brignoles (Var) et l'agglomération de
Montauban (Tarn-et-Garonne). )) en partenariat avec l’Ademe et qui pourrait intégrer à terme
un « système de bonus qui viendra rémunérer l’atteinte des objectifs » suggère Terra Nova.
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