Formation cad1

1. F.I.A. S.P.P.
2
PARTIE I
19 et 20 novembre 2001

2. Organisation des
services d’incendie et de
secours
1
2
3
4
-
Les principes fondamentaux
La pyramide d’organisation
La nature des missions des SIS
La structure départementale

3. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-1Les principes fondamentaux
A - Historique
B - L’organisation décentralisée
C - Les pouvoirs de police

4. Organisation des
services d’incendie
et de secours
Le Service du Feu au Moyen-Age
-AHistorique
Assuré par divers corps de métiers (maçons,
charpentiers, hommes du bâtiment …).
Plus tard, le service du feu fut assuré par
les ribaudes et les religieux de divers
ordres.
Equipes de charpentiers et « sanguettes », XVIème
siècle
Les maîtres charpentiers devaient toujours
avoir une équipe prête à partir
Ils attaquaient les incendies avec d’immenses
seringues, les « sanguettes ».

5. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-AHistorique
La pompe à incendie et le corps de gardes-pompes
En 1699 première pompe à incendie en France.
Nécessite d’un personnel spécialisé.
En 1716, naît le corps de gardespompes, service public permanent et
gratuit
Les corps de sapeurs-pompiers
Les gardes-pompes évoluent en corps de sapeurs-pompiers (1870)
Vers 1875 apparaissent les premières pompes à vapeur hippomobile
En 1900 les premières auto-pompes sont mise en service à Paris et à Nanc

6. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-AHistorique
De la Défense Passive à la Sécurité Civile
1938 : la Défense passive
1943 : la Direction de la Défense Passive et de la
Protection contre l’incendie
1944 : Tutelle du Ministère de l’Intérieur
1951 : Service National de protection Civile
1973 : Direction de la sécurité Civile

7. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-AHistorique
De la Direction de la Sécurité Civile à la DDSC
1997 : Direction de la Défense et de la Sécurité Civiles
Défense civile: ensemble des mesures visant au maintien de
l’ordre public, à la protection matérielle et morale des individus et
à la sauvegarde des installations et ressources d’intérêt général.
Sécurité civile: ensemble des organisations ayant pour objet la
prévention des risques de toute nature ainsi que la protection des
personnes, des biens et de l’environnement.
Sécurité publique: ensemble des dispositions de sûreté et de lutte
contre la malveillance destinées à garantir l’ordre public.

8. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-BL’organisation décentralisée
La volonté du législateur
1955 : Décret créant dans chaque département, un
Service départemental d’incendie et de secours
Loi 96.369 du 3 mai 1996 relative aux services d’incendie et de secours, dite
Loi de départementalisation
Décret 97.1225 du 26/12/97 relatif à l’organisation des services d’incendie
et de secours (circulaire d’application du 26 mai 1998)

9. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-BL’organisation décentralisée
Service départemental d’incendie et de
secours
Conseil d’administration
Budget
Direction
Groupements territoriaux
Services
Instances consultatives
Ainsi que ….

10. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-BL’organisation décentralisée
Service départemental d’incendie et de
secours
Centres d’incendie
et de secours
Corps départemental
•Centres de Secours
Principaux
•Sapeurs-pompiers
volontaires
•Centres de Secours
•Sapeurs-pompiers
professionnels
•Centres de Première
Intervention
•« Engagés volontaires
de la sécurité civile »
Service de
santé et de
secours
médical
•Médecin-chef
•Médecins
•Pharmaciens
•Infirmiers
•Vétérinaires
Placés sous l’autorité du Maire

11. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-CLes pouvoirs de police
Le Maire
Directeur des opérations de secours (DOS)
Responsable de la tranquilité, la salubrité et la sécurité sur le
territoire communal
Pouvoir de réquisition
Moyens relevant de son autorité ou mis à sa disposition par la loi
Appel au préfet
Le préfet
Pouvoir de substitution (étendue d’un événement ou carence du
maire)
Déclenchement d’un plan ORSEC ou d’un plan d’urgence
Pouvoir de réquisition
Le commandant des opérations de secours (COS) est
toujours un sapeur-pompier

12. Organisation des
services d’incendie et de
secours
1 - Les principes fondamentaux
2 - La pyramide d’organisation

13. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-2La pyramide d’organisation
Plan
national
Plan zonal
Plan départemental
Plan communal

14. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-AAu plan national
Ministre de l’Intérieur
Direction de la Défense et de la Sécurité civile
la DDSC est dirigée par un Haut-Fonctionnaire de Défense
Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle de Crise
le COGIC est en « veille H24 »
Au plan ministériel : information en direct du Ministre
Au plan interministériel : Information des ministres concernés
Au plan territorial : Coordination de la Sécurité Civile aux différents
niveaux

15. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-BAu plan zonal
Préfet de zone
Etat-Major zonal
l’EMZSC est dirigé par un colonel de sapeurs-pompiers
Centre Opérationnel Zonal d ’Aide à la Décision
le COZAD de Rennes couvre 20 départements du grand
Ouest
Elaboration du plan ORSEC zonal
Coordination des moyens de secours dans la zone
Relais entre le COGIC et les CODIS

16. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-CAu plan départemental
Préfet de département
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
le SIDPC assiste le préfet dans:
l’élaboration et le suivi des plans de secours
La gestion de crise : Activation du Centre Opérationnel de
Défense
L’aide aux populations, indemnisations...
Service Départemental d’Incendie et de Secours
Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours

17. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-DAu plan communal
Maire ou Président d ’EPCI
Ils peuvent disposer de
Centres de première intervention

18. F.I.A. S.P.P.
2
PARTIE II
20 novembre 2001

19. Organisation des
services d’incendie et de
secours
1 - Les principes fondamentaux
2 - La pyramide d’organisation
3 - La nature des missions des SIS

20. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-3La nature des missions
des SIS
A - Missions des SIS
B - Missions du SSSM
C - Statistiques an 2000
D - Etude de cas

21. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-AMissions des SIS
- La prévention et l’évaluation des risques de sécurité civile ;
- La préparation des mesures de sauvegarde et
l’organisation des moyens de secours ;
- La protection des personnes, des biens et de
l’environnement ;
- Les secours d’urgence aux personnes victimes d ’accidents,
de sinistres ou de catastrophes.

22. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-BMissions du SSSM
- Exercice de la médecine professionnelle et
d’aptitude physique ;
- Conseil en matière de prévention, d’hygiène et de sécurité ;
- Le soutien sanitaire lors d’interventions impliquant des
personnes, des biens, des animaux ou les chaînes alimentaires
- La formation des personnels au secourisme
- La surveillance de l’état de l’équipement des VSAB

23. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-CStatistiques an 2000
La prévention
10648 établissements recevant du public
957 visites
1184 études
103 avis défavorables
Visite de 46 établissements Troglodytes du Saumurois
La prévision
4000 PIN vérifiés
20 plans ETARE réalisés ou mis à jour (21 en 2001)
7 plans de communes réalisés (1 en 2001 et 38 en cours)
1 plan de secours (A87) réalisé et refonte du plan vert (2001)

24. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-CStatistiques an 2000
1 intervention toutes les 19 minutes
pour une durée moyenne d’1h47mn
Accidents de
circulation
18%
Incendie
10%
Accidents liés à
l'environnement
5%
Sorties diverses
26%
Assistance à
personne
4%
Secours à
personne
37%
TOTAL : 27 955 interventions

25. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-DEtudes de cas
Missions qui ne relèvent pas des SIS, à votre avis
Caractère privé, non urgent
Caractéristique d’une intervention relevant des SIS
L’urgence
Exemples / Exceptions

26. Organisation des
services d’incendie et de
secours
1
2
3
4
-
Les principes fondamentaux
La pyramide d’organisation
La nature des missions des SIS
La structure départementale

27. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-4La structure départementale
S.D.I.S.
49
A - Le corps départemental
B - Le Centre Opérationnel
Départemental d’Incendie et de
Secours
C - Le Centre départemental de l’alerte

28. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-ALe corps départemental
Organigramme du SDIS
Les moyens matériels
61 VSAB
174 Véhicules de lutte contre l ’incendie
25 Unités de secours routier
54 Embarcations
23 Cellules spécialisés

29. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-ALe corps départemental
Le Directeur départemental des services d’incendie et de
secours
Colonel Daniel HAUTEMANIERE
Sous l’autorité du préfet
Directeur opérationnel du corps départemental des sapeurs-pompiers
Directeur des actions de prévention
Elabore le Règlement de Mise en œuvre Opérationnelle et le
Règlement
Intérieur
Délégation de signature du Président du SDIS pour la gestion
administrative et financière

30. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-ALe corps départemental
La gestion des personnels
377 SPP
2100 SPV
120 membres du SSSM
85 PATS
Gérés par l’établissement public
La gestion des biens
Construit, acquiert ou loue les biens et les matériels nécessaires à
son fonctionnement
grâce à un PLAN D’EQUIPEMENT déterminé par le
SDACR

31. Echelon
communal
Echelon
Echelon
départemental zonal
Echelon
national
Organisation des
services d’incendie
et de secours
-BLe CODIS
MINISTERE DE L ’INTERIEUR
DIRECTION DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE CIVILE
COGIC
COZAD
CODIS
Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de
Secours
CSP
Centres de Secours
Principaux
CS
Centres de
Secours
CPI
Centres de
Première
Intervention

32. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-BLe CODIS
CODIS
Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de
Secours
Organe de coordination de l’activité opérationnelle du
SDIS
Assure les relations avec les préfets, autorités
départementales et communales ainsi que les
organismes privés ou publics qui participent aux secours
Liaison entre le DDSIS et le COS
Rend compte au COZAD
Gère les renforts, les plans de secours….

33. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-CLe centre départemental de
l’alerte
Mis en service le 15 décembre 1999
Ses missions
Réceptionner les appels d’urgence 18 et 112 du département en un
point unique
Gérer et coordonner en temps réel l’activité opérationnelle sur
l’ensemble du département
Renforcer la maîtrise des coûts des interventions de secours
Se regrouper avec le Centre 15 du SAMU
Transmettre les informations aux services concernés

34. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-CLe centre départemental de
l’alerte
Les avantages du regroupement avec le centre 15
Plus d ’efficacité et une meilleure appréhension des problèmes
Réponse plus rapide et appropriée
Pas de répétition des informations
Plus forte cohésion des équipes de secours

35. Organisation des
services d’incendie
et de secours
Le schéma d’alerte
-CLe centre départemental de
l’alerte
SEGRE
112
BAUGE
15
CDA 49 - CRRA 15
18
ETARE
18
ETARE
Site de Nazareth
SINISTRE
18
18
ETARE
CHOLET
ETARE
SAUMUR

36. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-CLe centre départemental de
l’alerte
Les moyens
25 agents spécialisés assurant une permanence 24H/24
195000 appels reçus en 2000 soit un appel toutes les 3 minutes
100000 appels reçus sur le 15

37. Organisation des
services d’incendie
et de secours
-CLe centre départemental de
l’alerte
Le fonctionnement
Personnel sapeur-pompier professionnel (exceptions ex-CTA)
4 opérateurs en journée, 2 la nuit (sapeur à caporal)
1 à 2 chefs de salle (adjudant-chef)
1 officier