2. Thème
diagnostic et tendances
Qualité de l'eau
Scénarios
alternatives avec actions associées
& appréciation par les acteurs locaux
Azote
Phosphore
MES
Bactério
alternative 1 Actions appréciation
alternative 2 Actions appréciation
alternative… Actions appréciation
alternative n Actions appréciation
Objectifs globaux
par thème
Et évaluation
socio-économique
Stratégie / enjeux
Compatibilité, ordonnancement
& révision éventuelle d ’objectif(s)
Micropolluants
Usages
AEP
Autres prél.
loisirs
Élaboration du SAGE
électricité
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Conchyliculture
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alternative n Actions appréciation
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alternative 2 Actions appréciation
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Gestion quantitative
Fonctionnalité milieu
Lit mineur
Vallées - ZH
littoral
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alternative n Actions appréciation
alternative 1 Actions appréciation
alternative 2 Actions appréciation
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alternative n Actions appréciation
alternative 1 Actions appréciation
alternative 2 Actions appréciation
alternative… Actions appréciation
alternative n Actions appréciation
étiage
inondations
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alternative 2 Actions appréciation
alternative… Actions appréciation
alternative n Actions appréciation
alternative 1 Actions appréciation
alternative 2 Actions appréciation
alternative… Actions appréciation
alternative n Actions appréciation
3. THEME Qualité de l’eau
Sous-thème : Azote
RAPPEL DE L’ETAT DES LIEUX ET DU DIAGNOSTIC
Constat
Stabilisation à des teneurs élevées en nitrates dans les eaux souterraines en rivière, avec des variations
géographiques, liées à l’occupation des sols et aux conditions hydroclimatiques.
La mise aux normes des bâtiments d’élevage a résolu le problème de l’azote ammoniacal (NH4+), mais reste le
problème des nitrates (NO3-).
impact sur le milieu et les usages
Contribution à l’eutrophisation des barrages.
Contribution à l’eutrophisation en aval des barrages
Risque d’eutrophisation dans la baie du Mont-Saint-Michel
ressource en eau potable fragilisée, abandon de captages pour pollution nitratée
surcoût des solutions alternatives (substitution de ressources ou traitement des eaux souterraines)
Dénitratation nécessaire pour l’eau d’alimentation de certains élevages.
actions existantes et résultats
Aspects réglementaires :
Zones vulnérables sur tout le bassin
Zones d’actions complémentaires sur le Beuvron et l’Airon (programmes d’actions spécifiques suite au
dépassement des 50mg/l aux prises AEP)
8 cantons sont en Zone d’Excédent Structurel et 2 en suivi renforcé.
SDAGE
orientation II2 : « orientations pour la réduction des nutriments et des toxiques »
Sensibilisation et engagement local :
Opération Beuvron Propre (1992-95), Contrat rural Sélune amont, PMPOA, amélioration des systèmes
d’assainissement collectif, CTE (CAD)..
Résultats :
Prise de conscience de la profession agricole
Bonne couverture des sols en ZAC sur le Beuvron
Pas d'effets significatifs sur les ressources des premiers programmes d’actions « zones vulnérables », sauf cas
particulier du captage des Monts après acquisition foncière des parcelles à risque
Origines Causes tendances
Activités agricoles Lessivage des nitrates agricoles Evolution des surfaces à risque ?
Rejets des bâtiments d’élevage Ò
Aménagement régression de milieux et éléments du paysage
agraire avec rôle de rétention, d'auto-épuration
(talus-haies, zones humides, …)
Evolution des structures
agricoles ?
Î ?
Ò paramètre évoluant favorablement Î paramètre stable Ô paramètre évoluant défavorablement
ETUDE DES SCENARIOS
Alternatives Territoire concerné n° actions prioritaires
1 Sortir des ZAC
Maintien des prises d’AEP
(NO3<50 mg/l)
ZAC Airon Beuvron
ZES
Réglementation ZAC, 3
2 NO3<50 mg/l en ZAC
NO3<25 mg/l reste du bassin
Bassin entier 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8
3 NO3< 25 mg/l Bassin entier 1, 2, 3, 5, 6, 7,8,9
n° Actions possibles
1 Couvrir les sols en hiver
2 former-informer Conseil agronomique
analyses de sol et effluents, pédologie, parcelles à risques, cahier d’épandage…
3 PMPOA
4 Augmenter les surfaces en herbe par la contractualisation
5 Augmenter les surfaces en herbes sur les parcelles à risques par la réglementation
6 Abaisser le seuil d’autorisation de drainage de zone humide de 20 ha à 1 ha
7 Communiquer sur le rôle des zones humides
8 Maintenir et/ou créer des bandes enherbées le long des cours d’eau
9 Contrôler les extensions d’élevage
4. THEME Qualité de l’eau
Sous-thème : Phosphore
RAPPEL DE L’ETAT DES LIEUX ET DU DIAGNOSTIC
Constat
Eutrophisation des cours d’eau et des retenues en période printanière et estivale
impact sur le milieu et les usages
perturbation des milieux aquatiques (milieu réducteur en fond de retenue, relargage, eau désoxygénée, trouble,
colmatage, atteinte à la vie piscicole…)
surcoût de la potabilisation
perturbation des activités de loisirs
actions existantes et résultats
Aspects réglementaires :
Le bassin versant est classé sensible à l’eutrophisation.
Traitement tertiaire du phosphore obligatoire pour les STEP de plus de 2000 eqH à échéance 2005 pour les
collectivités et les industriels.
SDAGE
orientation II2 : « orientations pour la réduction des nutriments et des toxiques »
Le SDAGE Seine-Normandie préconise le traitement du phosphore pour les stations rejetant dans les cours d’eau
dont la teneur en phosphore dépasse régulièrement 0.5 mg/l (Airon, Moulin du Pré, Yvrande, Sélune à St-Hilaire)
Sensibilisation et engagement local :
Méconnaissance des artisans vis à vis de leur pollution et de la nécessité d’une convention de raccordement et/ou
de pré-traitement
Recommandations quant à l’usage de lessive sans phosphate
Résultats :
Remarque : la problématique phosphore agricole sera renvoyée à la fiche MES
Origines Causes tendances
Rejets domestiques et
Collecte et traitement insuffisants rejets : Ò
industriels
boues à valoriser :Ô
Aménagement Suppression des zones tampon Evolution des structures
agricoles ?
Succession d’ouvrages hydrauliques et de
retenues
Voir fiche hydroélectricité
Ò paramètre évoluant favorablement Î paramètre stable Ô paramètre évoluant défavorablement
ETUDE DES SCENARIOS
alternatives Territoire concerné n° actions
prioritaires
1 Réduire les teneurs toute l’année en amont des retenues
et pendant les périodes végétatives sur le reste du bassin
Tout le bassin 1, 2, 4, 5
2 Réduire les teneurs toute l’année sur tout le bassin Tout le bassin 3, 4, 5
n° Actions possibles
1 Traiter P en STEP toute l’année en amont des retenues
2 Traiter P en STEP de mai à octobre sur le bassin versant
3 Traiter P en STEP toute l’année sur tout le bassin versant
4 Réduire à la source le phosphore d’origine industrielle
5 Promouvoir des lessives sans phosphates auprès des distributeurs et consommateurs
5. THEME Qualité de l’eau
Sous-thème : Matières En Suspension
RAPPEL DE L’ETAT DES LIEUX ET DU DIAGNOSTIC
Constat
Pics de pollution et dégradation hivernale lors des épisodes pluvieux
impact sur le milieu et les usages
Colmatage des fonds préjudiciables à la faune,
colmatage des branchies des poissons
colmatage des frayères et des oeufs de poissons
surcoût pour l’AEP
perte de la fraction fertile du sol pour l’agriculture
Envasement des retenues et eutrophisation via le phosphore particulaire
Problèmes lors des vidanges des retenues de Vezins et la Roche qui Boit
actions existantes et résultats
Aspects réglementaires :
Les installations classées soumises à autorisation présentent un volet lutte contre l’érosion dans la Manche
SDAGE
Orientation IA2 : « limiter le ruissellement et l’érosion »
Sensibilisation et engagement local :
Plan pluriannuel de Restauration et Entretien sur l’Oir avec pose de clôtures et aménagement d’abreuvoirs
(Maîtrise d’ouvrage : CDC Ducey et Isigny le Buat)
Associations Syndicales Autorisées de reboisement (plantation de haies)
Mesures sur la gestion des sols et des paysages dans les CTE (CAD)
Charte départementale de l’environnement
Résultats :
Plusieurs kilomètres de haies reconstitués
Origines Causes tendances
Activités agricoles Descente du bétail dans les cours d’eau Ò
Ruissellement sur les parcelles à nu en hiver Evolution des structures agricoles ?
Î ?
Suppression des zones tampon Î ?
Aménagement régression de milieux et éléments du paysage
agraire avec rôle de rétention, d'auto-épuration
( talus-haies, bandes enherbées,..)
Evolution des structures agricoles ?
Stockage des sédiments dans les retenues et
plans d’eau et relargage lors des vidanges
Ô voir fiche électricité
Ò paramètre évoluant favorablement Î paramètre stable Ô paramètre évoluant défavorablement
ETUDE DES SCENARIOS
Alternatives Territoire concerné n° actions
prioritaires
1 Réduire le risque de transport solide en amont des
retenues
Amont des retenues 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,
8
2 Réduire le risque de transport solide sur tout le bassin
versant
Tout le bassin versant 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,
8
3
n° Actions possibles
1 Maintenir les haies/talus existants
2 Planter des haies/talus à fonction anti-érosive
3 Sensibiliser Conseiller (érosion, bassin tampon, culture perpendiculaire à la pente…)
4 Classer les haies et talus à rôle anti-érosif au titre de la loi paysage
5 Couvrir les sols
6 Maintenir et développer les zones tampons et les bandes enherbées
7 Couverture des parcelles à risque
8 Information Conseil pour la lutte contre l’érosion
6. THEME Qualité de l’eau
Sous-thème : Bactériologie
RAPPEL DE L’ETAT DES LIEUX ET DU DIAGNOSTIC
Constat
Cette pollution est mal quantifiée. Il n’existe pas de suivi très régulier et très étendu.
Impact sur le milieu et les usages
Risque sanitaire important, préjudiciables à l’AEP, aux loisirs et à l’abreuvage
Risque sanitaire pour la baie du Mont-Saint-Michel (baignade, pêche à pied)
Gisement coquillier naturel insalubre
Il n’y a pas de zone de baignade
(voir fiche conchyliculture)
présence d’algues bleues et de microcystine dans les retenues
actions existantes et résultats
Aspects réglementaires :
Décret AEP (valeurs impératives)
Textes pour les baignades, eaux conchylicoles…
Zone sensible à la bactériologie sur le littoral
Sensibilisation et engagement local :
Plan pluriannuel de Restauration et Entretien sur l’Oir avec pose de clôtures et aménagement d’abreuvoirs
(Maîtrise d’ouvrage : CDC Ducey et Isigny le Buat)
PMPOA (mise aux normes de bâtiments d’élevage)
Assainissement des collectivités
Résultats :
Les travaux d’entretien de rivières commencent en 2003.
Origines Causes tendances
Activités agricoles Descente du bétail dans les cours d’eau
Rejets des bâtiments d’élevage
Ò
Pluie après épandage Î
Rejets domestiques By-pass des STEP lors des épisodes pluvieux Î
Rejet des STEP sans traitement bactéricides Î
Rejets pluviaux lessivage des aires
Î
imperméabilisées
Ò paramètre évoluant favorablement Î paramètre stable Ô paramètre évoluant
défavorablement
ETUDE DES SCENARIOS
Alternatives Territoire concerné n° actions prioritaires
1 Améliorer la qualité bactério pour l’AEP Amont de Milly et de Pont
Juhel
1, 2, 3, 4, 5
2 Améliorer la qualité pour l’AEP et loisirs Amont des barrages 1, 2, 3, 4, 5
3 Améliorer la qualité pour l’AEP, les loisirs
et la pêche à pied
Amont de Milly et Pont
Juhel
Aval Ducey
1, 2, 3, 4, 5
n° Actions possibles
1 Mettre en conformité des réseaux (bassins d’orages, réseaux séparatifs, traitement bactério
2 Traiter les eaux pluviales dans les zones à risque (5 km en amont des usages sensibles points
d’eau, littoral)
3 PMPOA
4 Poser des clôtures et aménager des abreuvoirs pour éviter la descente du bétail au cours d’eau
5 Réhabiliter l’assainissement non-colllectif
7. THEME Qualité de l’eau
Sous-thème : Micropolluants
RAPPEL DE L’ETAT DES LIEUX ET DU DIAGNOSTIC
Constat
Pic d’atrazine en mai et présence de pesticides (Atrazine, Atrazine DE, Diuron) jusqu’en septembre sur les eaux
courantes
L’arsenic et le nickel sont déclassants sur la Sélune aval.
L’absence de suivi régulier ne permet pas de d’utiliser le SEQ pour les aptitudes
Les barrages lissent les pointes
Impact sur le milieu et les usages
Toxicité pour l’homme, la faune et la flore aquatique
Risque pour l’abreuvage,
Surcoût pour l’AEP (nécessité d’un traitement plus poussé)
actions existantes et résultats
Aspects réglementaires :
L’atrazine est interdite à la vente et son utilisation sera interdite l’année prochaine.
La Directive Cadre sur l’Eau dresse la liste des substances prioritaires.
SDAGE
orientation II2 : « orientations pour la réduction des nutriments et des toxiques »
Sensibilisation et engagement local :
Diagnostic des pulvérisateurs, diminution des dose/ha
Résultats :
Augmentation des pics d’atrazine entre 1998 et 2000
Origines Causes tendances
Activités agricoles Mauvaise maîtrise des traitements Î
Augmentation des cultures à risques ?
Ruissellement ?
Aménagement Suppression des zones tampon ?
collectivités Traitement de surfaces imperméables Ô
Ménages Mauvais usages des produits phytosanitaires du
jardin
Î
Rejets industriels Insuffisance du traitement des micropolluants
minéraux
Ò
Ò paramètre évoluant favorablement Î paramètre stable Ô paramètre évoluant défavorablement
ETUDE DES SCENARIOS
Alternatives Territoire concerné n° actions prioritaires
1 Réduire les teneurs résiduelles en
micropolluants dans l’eau
Bassin versant 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11
2 Traitement curatif Bassin versant 10, 11
3
4
n° Actions possibles
1 Améliorer les pratiques de traitement (réglages, distances, rinçages des cuves, emballages…)
2 Utiliser de molécules moins rémanentes
3 Développer les techniques de désherbage alternatif
4 Diagnostic des parcelles à risques
5 Maîtrise du ruissellement (voir fiche MES)
6 Mise en place de bandes enherbées en contrebas des parcelles cultivées
7 Sensibilisation des collectivités à l’usage des phytosanitaires
8 Sensibilisation des particuliers à l’usage des phytosanitaires
9 Collecte et centralisation des données AEP concernant les pesticides
10 Traitement des pesticides dans les stations de traitement de l’eau potable
11 Bilan des micropolluants dans les retenues et incidence en cas de vidange et d’effacement
8. THEME : Usages
Sous-thème : AEP
RAPPEL DE L’ETAT DES LIEUX ET DU DIAGNOSTIC
Constat
Besoins globalement satisfaits, mais risque localisé de sur-exploitation des ressources en période d’étiage
prononcé
Abandon de captages pour pollution
Problème de pertes en réseau
Problèmes qualitatifs (azote, pesticides)
Présence d’algues bleues et microcystine dans les retenues
impact sur le milieu et les usages
En période d’étiage sévère, les prélèvements se font au détriment des milieux aquatiques
actions existantes et résultats
Aspects réglementaires :
Volet qualitatif :
Décret AEP
Zones vulnérables sur tout le bassin et Zones d’actions complémentaires sur le Beuvron et l’Airon
Obligation de mettre en place des périmètres de protection
Volet quantitatif
Débit réservé minimum « loi Pêche » : 1/10 du module
Bassin classé en zone d’alerte en période d’étiage sévère
Sensibilisation et engagement local :
Mesures préventives : Opération Beuvron Propre, Contrat rural Sélune amont, PMPOA, ...
Mise en place des périmètres de protection des captages très lente
Mesures curatives : schéma AEP, traitements plus poussés, interconnexions
Résultats :
Prise de conscience de la profession agricole, mais pas d’effets mesurables sur les ressources des premiers
programmes d’actions.
Origines Causes tendance
Agricole Produits phytosanitaires Î
Lessivage des nitrates agricoles Î
Rejets des bâtiments d’élevage Ò
Collectivités et industries Sécurité de l’AEP insuffisante Ò
Vétusté des réseaux d’adduction Ô
Aménagement régression des zones tampon (talus-haies,
zones humides, …)
Î
Ò paramètre évoluant favorablement Î paramètre stable Ô paramètre évoluant défavorablement
ETUDE DES SCENARIOS
Alternatives Territoire concerné n° actions prioritaires
1 Abandon des ressources polluées 1, 4, 5, 6, 7, 8, 11
2 Maintien des ressources existantes 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 11
3 Exportation d’eau et/ou augmentation des besoins pour le
développement économique
2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9,
11
4 Remplacement des forages agricoles par fourniture AEP 2, 3, 4 ; 5, 6, 7, 8, 10,
11
n° Actions possibles
1 Interconnecter Pont Juhel à Avranches Sud
2 Mettre en oeuvre un Plan de gestion sur l’Airon
3 Mettre à niveau la station de Pont Juhel, traiter des pesticides
4 Réduire les pertes des réseaux
5 Accélérer la mise en place des périmètres de protection
6 Sécuriser l’AEP par des interconnexions
7 Encourager les économies d’eau
8 Améliorer de la qualité de l’eau du bassin versant (voir fiches azote, et micropolluants)
9 Utiliser la réserve d’eau des barrages
10 Mettre en oeuvre des conventions agriculteur/SIAEP pour délivrer de l’eau potable à un prix eau
acceptable en échange de la fermeture des forages agricoles
11 Mettre en place un plan d’alerte et de secours en cas d’étiage sévère
9. THEME : Usages
Sous-thème : Conchyliculture et pêche à pied
RAPPEL DE L’ETAT DES LIEUX ET DU DIAGNOSTIC
Constat
La baie du Mont-Saint-Michel est une zone conchylicole de première importance.
Le taux de renouvellement de l’eau est faible dans la baie.
La qualité bactériologique de l’eau nécessite un reparcage des produits avant commercialisation.
La vidange des retenues entraîne un relargage ponctuel de sédiments chargés de métaux lourds jusque dans la
baie.
Les gisements coquilliers naturels sont classés insalubres
impact sur le milieu et les usages
La baie se compose de deux systèmes qui ont tendance à se séparer. La bactériologie de la Sélune n’atteint pas
les zones conchylicoles actuelles.
actions existantes et résultats
Aspects réglementaires :
Vidanges des retenues de Vezins et de la Roche qui Boit soumises à autorisation
Rejets industriels soumis à autorisation
SDAGE
Orientation II3 « mesures particulières nécessaires aux exigences de santé et de salubrité »
Sensibilisation et engagement local :
Plan pluriannuel de Restauration et Entretien sur l’Oir avec pose de clôtures et aménagement d’abreuvoirs
(Maîtrise d’ouvrage : CDC Ducey et Isigny le Buat)
Résultats :
Les vidanges sont de plus en plus catastrophiques
Origines Causes tendances
Rejets industriels Rejets de métaux lourds qui sédimentent dans les
retenues
Î
Aménagement Vidange des retenues Î
Ò paramètre évoluant favorablement Î paramètre stable Ô paramètre évoluant défavorablement
ETUDE DES SCENARIOS
Alternatives Territoire concerné n° actions
prioritaires
1 Maintien de l’activité actuelle baie de Cancale retenues 1a, 1b
2 Extension de l’activité jusqu’en limite départementale
(baie de Cancale élargie)
retenues 1a, 1b
3 Restauration de la salubrité des gisements coquilliers
natures
Retenues et Sélune aval 1a, 1b, 1c, 2
4 Extension du secteur normand vers le sud (de Saint-
Jean le Thomas vers le Mt St Michel
Retenues et Sélune aval 1a, 1b, 1c, 2
n° Actions possibles
1a Faire un bilan des micropolluants dans les retenues et faire une étude coûts/bénéfices de leur
enlèvement
1b Contrôler les relargages de métaux lourds et MES lors des vidanges (si maintien des ouvrages)
1c Enlever des sédiments les plus pollués (si suppression des ouvrages)
2 Traiter de la bactériologie sur l’aval de la Sélune, en cohérence avec la Sée
(voir fiche bactériologie)
10. THEME : Usages
Sous-thème : Electricité
RAPPEL DE L’ETAT DES LIEUX ET DU DIAGNOSTIC
Constat
La production électrique des barrages de Vezins et de la Roche qui Boit est de 28 millions de kWatts dont une
partie permet de répondre aux besoins aux heures de pointes (matin, soir et hiver)
impact sur le milieu et les usages
phénomène d’eutrophisation entraînant une modification de la qualité de l’eau (milieu réducteur en fond de
retenue, relargage de phosphore)
Obstacle à la libre circulation des poissons migrateurs
Ennoiement de 20 kilomètres de frayères
Marnages empêchent la reproduction du brochet dans les lacs
Impact des vidanges
Réserve d’eau
Evaporation
actions existantes et résultats
Aspects réglementaires :
Cours d’eau classé au titre de l’article L-432-6 du code de l’environnement
Vidanges soumises à autorisation
La France doit produire 21 % de son énergie à partir de ressources renouvelables en 2010
SDAGE
Orientation IB5 : « Gérer les ouvrages hydrauliques en préservant la vie aquatique »
Sensibilisation et engagement local :
Recherche de solution de franchissement
Résultats :
Aucune solution technique pour le franchissement
Origines Causes tendances
Agricole Erosion des sols Ô
Agricole, industriels,
Apports de nutriments Ô
collectivités
Ò paramètre évoluant favorablement Î paramètre stable Ô paramètre évoluant défavorablement
ETUDE DES SCENARIOS
Alternatives Territoire concerné n° actions prioritaires
1 Maintien de la production hydroélectrique au niveau actuel 1, 2
2 Fonctionnement multi-usages des ouvrages 1, 2, 3
3 Suppression de la production et des 2 ouvrages 4, 5, 6
4
n° Actions possibles
1 Gérer des sédiments Entrants voir fiches MES
Sortants : maîtrise des vidanges
2 Déclassement du cours d’eau
3 Modifier le fonctionnement des ouvrages pour prendre en compte les autres usages (inondations, AEP,
loisirs…)
4 Curer les sédiments du lit mineur (évaluation économique à préciser)
5 Mettre en place des seuils pour limiter l’érosion
6 Développement du tourisme pêche saumon
11. THEME : Usages
Sous-thème : Loisirs
RAPPEL DE L’ETAT DES LIEUX ET DU DIAGNOSTIC
Constat
La base de loisirs de la Sélune profite des retenues de Vezins et de la Roche qui Boit pour développer des activités
nautiques de plan d’eau. (Marathon de la Sélune)
Le club de canoë-kayak organise des descentes de la Sélune en aval de la Roche qui Boit.
La qualité de l’eau ne permet pas de se baigner sur la Sélune ni ses affluents.
La pêche de loisirs est bien implantée (pêche à la truite sur l’ensemble du bassin, pêche au brochet et à la carpe sur
les lacs, pêche au saumon sur l’aval)
impact sur le milieu et les usages
Le passage des kayaks en période basses eaux peut nuire à la faune piscicole.
Les pêcheurs sont réticents vis à vis des kayakistes.
Actions existantes et résultats
Aspects réglementaires :
Projet de durcissement des normes qualité de l’eau pour les loisirs nautiques
SDAGE
Orientation IB7 : « Favoriser les loisirs aquatiques dans le respect des équilibres naturels »
Sensibilisation et engagement local :
Résultats :
Origines Causes tendances
Ò paramètre évoluant favorablement Î paramètre stable Ô paramètre évoluant défavorablement
ETUDE DES SCENARIOS
Alternatives Territoire concerné n° actions
prioritaires
1 Maintien des loisirs nautiques de plan d’eau à la
Mazure et développement de la pêche
1, 2, 5, 6
2 Développent des loisirs nautiques sans les lacs
développement de la pêche
3, 4, 5
n° Actions possibles
1 Modifier le fonctionnement des ouvrages pour prendre en compte les autres usages (inondations,
AEP, loisirs…) voir fiche électricité
2 Améliorer la qualité de l’eau (voir fiche azote, phosphore et bactériologie)
3 Réorienter les activités de la Mazure
4 Développer le tourisme pêche saumon
5 Mettre en oeuvre le PDPL (formation, aménagement, communication
6 Création de frayères à brochet artificielles
12. THEME Gestion quantitative
Sous-thème : Etiage
RAPPEL DE L’ETAT DES LIEUX ET DU DIAGNOSTIC
Constat
Débit étiage (QMNA5) inférieur à 1/10 du module sur l’amont de la Sélune
impact sur le milieu et les usages
demande AEP difficile à satisfaire au regard du débit réservé
conflits d’usage entre l’AEP et les milieux naturels
actions existantes et résultats
Aspects réglementaires :
Débit réservé « loi Pêche » : 1/10 du module
Bassin classé en zone d’alerte en période d’étiage sévère
SDAGE
OrientationV1 : « mise en oeuvre d’une gestion équilibrée des ressources »
OrientationV2 : « prévenir les risques de pénurie en privilégiant les solutions les mieux intégrées »
OrientationV3 : « préparer la gestion de crise »
Sensibilisation et engagement local :
Résultats :
Origines Causes tendances
Géologie, topographie Sol schisteux peu perméable Î
Baisse de l’infiltration Imperméabilisation des zones urbaines Ô
Sols nus en hiver imperméables Î
Suppression des talus Ô
Accélération des écoulements recalibrage des cours d’eau Î
Suppression des capacités de
stockage
Drainage et mise en culture des fonds de vallées et
zones humides
Î
Prélèvements excessifs Développement des forages privés Î
Ò paramètre évoluant favorablement Î paramètre stable Ô paramètre évoluant défavorablement
ETUDE DES SCENARIOS
Alternatives Territoire concerné n° actions
prioritaires
1 Maintien de la situation existante
Débits d’étiage <1/10 du plus de 5 jours par an
1 année sur 2
Amont Milly 1a,2a, 2c, 3a, 3b, 3c
2 Amélioration non quantifiable Tout bassin 1a, 1b, 1c, 2a, 2b,
2c, 3a, 3b, 3c
n° Actions possibles
1 Favoriser l’infiltration sur le bassin versant
1a maintenir les talus à fonction hydraulique
1b reconstituer les talus à fonction hydraulique
1c Couvrir les sols
2 Maintien des capacités de stockage du lit majeur
2a Protéger les zones humides contre drainage et remblai
2b Restaurer les zones humides
2c Sensibiliser aux fonctions des zones humides
3 Limiter la pression sur les ressources
3a Encourager les économies d’eau (SIAEP, consommateurs)
3b restreindre l’implantation d’activités fortement consommatrices d’eau en tête de bassin
3c Interdire la création de plans d’eau en amont de Milly
13. THEME Gestion quantitative
Sous-thème : Inondations
RAPPEL DE L’ETAT DES LIEUX ET DU DIAGNOSTIC
Constat
Inondations régulières à Saint-Hilaire du Harcouet et Ducey/Poilley lors des crues décennales
impact sur le milieu et les usages
Inondation de logements à Saint-Hilaire et Ducey et une entreprise à Saint-Hilaire
actions existantes et résultats
Aspects réglementaires :
PPRI prescrit 2002
Future loi sur les risques naturels
SDAGE
OrientationIV1 : « protéger les biens et les personnes »
Orientation IV2 : « ne plus implanter en zones inondables des activités ou des constructions susceptibles de subir
des dommages graves »
Orientation IV3 : « assurer une occupation du territoire qui permette la conservation des zones naturelles
d’expansion des crues »
Orientation IV4 : « assurer la cohérence des actions de protection contre les inondations à l’échelle du bassin
versant »
Sensibilisation et engagement local :
Résultats :
Rien pour l’instant
Origines Causes tendances
Géologie, topographie Sol schisteux peu perméable favorise le
ruissellement
Î
Baisse de l’infiltration Imperméabilisation des zones urbaines sans
bassins tampons
Ô
Sols nus en hiver imperméables Î
Suppression des talus Ô
Accélération des écoulements recalibrage des cours d’eau Î
Suppression des zones tampon Drainage et mise en culture des fonds de vallées et
zones humides
Î
Construction en zone inondable Ò
Accroissement des dégâts Construction en zone inondable Ò
Pas de mémoire des crues Î
Pas de système d’alerte Î
Ò paramètre évoluant favorablement Î paramètre stable Ô paramètre évoluant défavorablement
ETUDE DES SCENARIOS
Alternatives Territoire concerné n° actions
prioritaires
1 Vivre avec la crue Saint-Hilaire et Ducey 3, 5, 6, 7
2 Réduire l’intensité de l’inondation biennale Amont Saint-Hilaire 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7,
8b, 9
3 Réduire l’intensité de l’inondation décennale Amont Saint-Hilaire 2, 3, 4, 5, 6, 7,
8a, 9
n° Actions possibles
1 Favoriser l’infiltration sur le bassin versant
1a maintenir les talus à fonction hydraulique
1b reconstituer les talus à fonction hydraulique
1c Couvrir les sols
2 Maintien des capacités de stockage du lit majeur
2a Maintenir et/ou créer des bandes enherbées en bordure de cours d’eau
2b Protéger les zones humides contre drainage et remblai
2c Restaurer les zones humides
2d Sensibiliser aux fonctions des zones humides
3 Mettre en oeuvre le PPRI
4 Réaliser l’inventaire des zones d’expansion des crues en amont de Saint-Hilaire et Ducey et des
capacités de stockage
5 Sensibiliser la population aux risques encourus, développer la culture du risque, mettre en place un
schéma de sauvetage
6 Mettre en place un système de prévision des crues à l’échelle de la commune ou du canton ( à partir
de prévision Météo France)
7 Entretenir les rivières (entretien régulier de la végétation, pas de recalibrage…)
8a Assurer la transparence dans le fonctionnement des barrages et vérifier l’absence d’impact de
l’envasement des retenues sur les inondations
8b Utiliser les lacs en gestion de crue
9 Ne pas augmenter la capacité hydraulique des ouvrages (ponts) existants en amont de St Hilaire
(sauf cas particuliers), ne pas recalibrer les cours d’eau, pour retenir l’eau en amont
14. THEME fonctionnalité du milieu
Sous-thème : lit mineur
RAPPEL DE L’ETAT DES LIEUX ET DU DIAGNOSTIC
Constat
Détérioration des peuplements piscicoles
Seul 20% du bassin est accessible aux poissons migrateurs (saumon, anguille, truite de mer)
Détérioration de la qualité physique des cours d’eau
impact sur le milieu et les usages
Détérioration des habitats, Appauvrissement de la richesse écologique
Dégradation du paysage du cours d’eau
Dégradation de la qualité de l’eau
Remise en cause de l’activité halieutique, de la pratique du canoë-kayak
actions existantes et résultats
Aspects réglementaires :
L’entretien de rivière est à la charge des propriétaires riverains mais ils ne l’assurent pas. La collectivité peut se
substituer aux riverain si c’est d’intérêt général.
Il n’y a aucun arrêté de biotope pour protéger les espèces sensibles (frayères à saumon, écrevisse à pattes
blanches…)
SDAGE
Orientation IB2 : « restaurer la fonctionnalité de la rivière et de ses annexes »
Orientation IB3 : « Adapter l’entretien de rivière à ses caractéristiques »
Orientation IB4 : « restaurer le patrimoine biologique »
Orientation IB5 : « gérer les ouvrages hydrauliques en préservant la vie aquatique »
Sensibilisation et engagement local :
Plan pluriannuel de Restauration et Entretien sur l’Oir et St hilaire du Ht avec pose de clôtures et aménagement
d’abreuvoirs (Maîtrise d’ouvrage : CDC Ducey et Isigny le Buat, CDC St Hilaire du Ht)
Résultats :
Pas encore visibles. Les travaux commencent en 2003
Origines Causes tendance
Collectivités Défaut d’entretien par les riverains peu sensibilisés Î
Absence de maîtres d’ouvrages collectifs Ò
Activités agricoles Curage, recalibrage, reprofilage des cours d’eau Î
Descente du bétail au cours d’eau Î
Sol nu = colmatage Î
Culture dans lit majeur Î
Traitement phytosanitaire sur les parcelles à risques et la ripisylve Ò
Aménagement Infranchissabilité des 2 barrages sur la Sélune ?
Cloisonnement anciens biefs, moulins, microcentrales Ò
Ò paramètre évoluant favorablement Î paramètre stable Ô paramètre évoluant défavorablement
ETUDE DES SCENARIOS
Alternatives Territoire concerné n° actions
prioritaires
1 Amélioration de la fonctionnalité du cours d’eau Tout bassin 1, 4, 5, 6
2 Amélioration de la fonctionnalité du cours d’eau et
décloisonnement des cours d’eau
Tout bassin 1, 2, 4, 5, 6
3 Amélioration de la fonctionnalité du cours d’eau,
décloisonnement des cours d’eau et rétablissement de l’axe
migratoire pour le saumon
Tout bassin 1, 2, 3 4, 5, 6
n° Actions possibles
1 Entretien de rivière
1a Encourager les maîtres d’ouvrage collectifs à assurer l’entretien de rivières
1b Définir et mettre en oeuvre les bonnes pratiques d’entretien de cours d’eau
2 Décloisonnement des cours d’eau
2a Réaliser l’inventaire des barrages et seuils
2b Supprimer des ouvrages obsolètes
3 Supprimer les barrages de la Roche Qui boit et Vezins
4 Engager les AAPPMA à mettre en place des plans de gestion piscicole
5 Agir sur les pratiques culturales
6 Protéger et classer les habitats aquatiques intéressants
15. THEME fonctionnalité du milieu
Sous-thème : zones humides et fonds de vallées
RAPPEL DE L’ETAT DES LIEUX ET DU DIAGNOSTIC
Constat
Les zones humides sont mal connues, en dehors des ZNIEFF
Présence d’espèces protégées
Régression des zones humides
impact sur le milieu et les usages
Détérioration des habitats
Appauvrissement de la richesse écologique
Dégradation du paysage du cours d’eau
Dégradation de la qualité de l’eau
Impacts sur la gestion quantitative (sécheresse, inondation)
actions existantes et résultats
Aspects réglementaires :
Les ZNIEFF recensées ne sont protégées par les documents d’urbanisme
SDAGE
Orientation IB1 : « Maintenir et préserver les zones humides »
Sensibilisation et engagement local :
La communauté de communes de Louvigné met en valeur la zone humide des Buttes
Résultats :
Origines Causes tendances
Collectivités Pas d’inscription dans les documents
d’urbanisme
Î
Activités agricoles Drainage et mise en culture des zones
humides
Î
Drainage et mise en culture des fonds de
vallées
Î
Méconnaissance Î
Urbanisme
(artisans industriels,
particuliers, collectivités)
Remblai de zones humides Ô
Loisirs Foisonnement des plans d’eau Ô
Ò paramètre évoluant favorablement Î paramètre stable Ô paramètre évoluant défavorablement
ETUDE DES SCENARIOS
Alternatives Territoire concerné n° actions prioritaires
1 Protéger les zones humides actuellement
identifiées pour leur intérêt patrimonial
Tout le bassin 2, 3, 4
2 Identifier et protéger les zones humides
présentant un intérêt patrimonial et
hydrologique fort
Tout le bassin 1, 2, 3, 4
3 Identifier et protéger toutes les zones humides Tout le bassin 1, 2, 3, 4
4
n° Actions possibles
1 Mieux connaître les zones humides
1a Définir les zones humides
1b Réaliser l’inventaire des zones humides du bassin
2 Prendre en compte les zones humides dans la politique d’urbanisme des communes
3 Interdire le drainage, le remblai et la mise en eau des zones humides identifiées
4 Gérer les zones humides à intérêt patrimonial
16. tendanciel poursuite usages actuels un peu mieux suppression des barrages Exportation AEP et
Pêche à pied Top du top pour milieu
N0 N2 N2 N2 N3 N3
NO3>50 mg/l dans les ZAC NO3<50 mg/l en ZAC, NO3<25 mg/l
reste du bassin
NO3<50 mg/l en ZAC, NO3<25 mg/l
reste du bassin
NO3<50 mg/l en ZAC, NO3<25 mg/l
reste du bassin NO3< 25 mg/l NO3< 25 mg/l
P0 PI P2 P2 P2 P2
on ne fait rien,
eutrophisation
Réduire les teneurs toutes l’année sur
l'amont et periode vegatative ailleurs
Réduire les teneurs toutes l’année sur
l'ensemble du bassin
Réduire les teneurs toutes l’année sur
l'ensemble du bassin
Réduire les teneurs toutes l’année sur
l'ensemble du bassin
Réduire les teneurs toutes l’année sur
l'ensemble du bassin
MES MES 1 MES 2 MES 2 MES 2 MES 2
on ne fait rien,
colmatage
Réduire le risque de transport solide
sur l'amont des retenues
Réduire le risque de transport solide
sur tout le bassin versant
Réduire le risque de transport solide
sur tout le bassin versant
Réduire le risque de transport solide
sur tout le bassin versant
Réduire le risque de transport solide
sur tout le bassin versant
Bact0 Bact 1 Bact 1 Bact 1 Bact 3 Bact 3
on ne fait rien Améliorer la qualité bactériologique en
amont du bassin pour l'AEP
Améliorer la qualité bactériologique en
amont du bassin pour l'AEP
Améliorer la qualité bactériologique en
amont du bassin pour l'AEP
Améliorer la qualité bactériologique
sur l'amont et l'aval du bassin pour
l'AEP, les loisirs, la pêche à pied
Améliorer la qualité bactériologique
sur l'amont et l'aval du bassin pour
l'AEP, les loisirs, la pêche à pied
MicroP2 MicroP 1 MicroP 1 MicroP 1 MicroP 1 MicroP 1
traitement curatif réduire les teneurs résiduelles en
micropolluants
réduire les teneurs résiduelles en
micropolluants
réduire les teneurs résiduelles en
micropolluants
réduire les teneurs résiduelles en
micropolluants
réduire les teneurs résiduelles en
micropolluants
Et1 Et 1 Et 1 Et 2 Et 2 Et 2
Maintien de la situation existante :
Débits d’étiage <1/10 du plus de 5
jours par an 1 année sur 2 en amont
de Milly
Maintien de la situation existante :
Débits d’étiage <1/10 du plus de 5
jours par an 1 année sur 2 en amont
de Milly
Maintien de la situation existante :
Débits d’étiage <1/10 du plus de 5
jours par an 1 année sur 2 en amont
de Milly
Amélioration non quantifiable sur
l'ensemble du bassin
Amélioration non quantifiable sur
l'ensemble du bassin
Amélioration non quantifiable sur
l'ensemble du bassin
In 1 In 2 In 2 In 3 In 2 In 3
Vivre avec la crue Réduire l'intensité de l'inondation
biennale
Réduire l'intensité de l'inondation
biennale
Réduire l'intensité de l'inondation
décennale
Réduire l'intensité de l'inondation
biennale
Réduire l'intensité de l'inondation
décennale
LM 1 LM 2 LM 2 LM 3 LM 2 LM 3
Amélioration de la fonctionnalité du
cours d’eau
Améliorer la fonctionnalité des cours
d'eau et décloisonnement
Améliorer la fonctionnalité des cours
d'eau et décloisonnement
Amélioration de la fonctionnalité du
cours d’eau, décloisonnement des
cours d’eau et rétablissement de l’axe
migratoire pour le saumon
Améliorer la fonctionnalité des cours
d'eau et décloisonnement
Amélioration de la fonctionnalité du
cours d’eau, décloisonnement des
cours d’eau et rétablissement de l’axe
migratoire pour le saumon
ZH 1 ZH 2 ZH 2 ZH 2 ZH 2 ZH 3
Protéger les zones humides
actuellement identifiées pour leur
intérêt patrimonial
Identifier et protéger les zones
humides présentant un intérêt
patrimonial et hydrologique fort
Identifier et protéger les zones
humides présentant un intérêt
patrimonial et hydrologique fort
Identifier et protéger les zones
humides présentant un intérêt
patrimonial et hydrologique fort
Identifier et protéger les zones
humides présentant un intérêt
patrimonial et hydrologique fort
Identifier et protéger toutes les zones
humides
AEP 1 AEP 2 AEP 2 AEP 2 AEP 3 AEP 4
Abandon des ressources polluées maintien des ressources AEP
existantes
maintien des ressources AEP
existantes
maintien des ressources AEP
existantes
Exportation d’eau et/ou augmentation
des besoins pour le développement
économique
remplacement des forages agricoles
par fourniture AEP
Conch 1 Conch 2 Conch 2 Conch 2 Conch 3 Conch 3
Maintien de l’activité actuelle baie de
Cancale
Extension de l’activité jusqu’en limite
départementale (baie de Cancale
élargie)
Extension de l’activité jusqu’en limite
départementale (baie de Cancale
élargie)
Extension de l’activité jusqu’en limite
départementale (baie de Cancale
élargie)
Restauration de la salubrité des
gisements coquilliers naturels
Restauration de la salubrité des
gisements coquilliers naturels
Elec 2 Elec 2 Elec 2 Elec 3 Elec 2 Elec 3
Fonctionnement multi-usages des
ouvrages
Fonctionnement multi-usages des
ouvrages
Fonctionnement multi-usages des
ouvrages
Suppression de la production et des 2
ouvrages
Fonctionnement multi-usages des
ouvrages
Suppression de la production et des 2
ouvrages
Lois 1 Lois 1 Lois 1 Lois 2 Lois 1 Lois 2
Maintien des loisirs nautiques de plan
d'eau de la mazure et developpement
de la pêche
Maintien des loisirs nautiques de plan
d'eau de la mazure et developpement
de la pêche
Maintien des loisirs nautiques de plan
d'eau de la mazure et developpement
de la pêche
Développement des loisirs nautiques
sans les lacs développement de la
pêche
Maintien des loisirs nautiques de plan
d'eau de la mazure et developpement
de la pêche
Développement des loisirs nautiques
sans les lacs développement de la
pêche