S19 revue de presse kylia - semaine du 30 avril au 6 mai 2018

La revue de Presse KYLIA
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LA REVUE DE PRESSE DE LA SEMAINE
Du 30 avril au 5 mai 2018
LES ARTICLES DE LA SEMAINE - RESIDENTIEL
La taxe foncière sur des sables mouvants
S’informer sur la taxe foncière est important avant d’acheter un logement. Sensiblement différent
d’une commune à l’autre, cet impôt local payé par tout propriétaire pourrait connaître de nouvelles
envolées avec la suppression progressive de la taxe d’habitation.
Le 30/04/2018
Le montant de la taxe foncière reste un critère à prendre en compte au moment
d’acheter. CHRISTOPHE LEHENAFF / PHOTONONSTOP
Enclenchée cette année, la suppression progressive de la taxe d’habitation d’ici 2020 pour
80 % des ménages aura-t-elle des conséquences inflationnistes sur la taxe foncière ? Après
plusieurs mois d’incertitude, il semblerait que ce scénario ne se produise pas. Début avril, la

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Fnaim a d’ailleurs « salué favorablement la décision de ne pas compenser la fin de la taxe
d’habitation par une augmentation de la taxe foncière ». Reste que pour ne pas trop perdre en
recettes fiscales, les collectivités locales pourraient être tentées de renflouer leurs caisses en
majorant le taux de l’impôt qui frappe tous les détenteurs d’immobiliers.
Quelques initiatives commencent à fleurir ici et là. Ainsi, le 6 mars, Christian Estrosi, le président de la
métropole Nice-Côte d’Azur a annoncé la création d’une nouvelle taxe foncière pour les propriétaires
de la métropole. Cette nouvelle ponction s’ajoutera aux parts communales et départementales déjà
prélevées.
Casse-tête
Pour tenter de trouver un nouvel équilibre consécutif à la suppression de la taxe d’habitation, l’exécutif
planche sur une nouvelle architecture des finances locales et possiblement sur une évolution à terme
du mode de calcul de la taxe foncière. Une piste de réflexion récemment avancée, puis vite écartée,
proposait de faire varier l’imposition en fonction des revenus.
LES CINQ VILLES OÙ LES MAJORATIONS ONT ÉTÉ LES PLUS SALÉES AU COURS DE LA
PÉRIODE 2011- 2016 SONT LILLE, ARGENTEUIL, NANTES, CRÉTEIL ET SAINT-DENIS
Si rien n’est encore arrêté, la refonte de ce système de financement s’avère un vrai casse-tête,
d’autant plus que les valeurs locatives servant de base au calcul de cette taxe remontent aux années
1970. Elles sont donc largement sous-évaluées par rapport aux valeurs actuelles. « Des révisions de
ces bases locatives ont déjà donné lieu à des expérimentations 5 départements », indique Vincent
Drezet, membre du bureau national du syndicat Solidaire Finances Publiques, représenté au sein de
la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) à Bercy.
En attendant une réforme de la fiscalité qui ne devrait pas voir le jour pas avant 2020 voire 2022, le
montant de la taxe foncière reste un critère à prendre en compte au moment d’acheter. D’abord parce
que cet impôt acquitté chaque année en octobre a, dans un passé récent, déjà connu de significatives
envolées. Des majorations qui pèsent sur les finances des propriétaires.
« Si l’année 2017 semble marquer une modération dans une trentaine des 50 plus grandes villes de
France, entre 2011 et 2016, la hausse moyenne de cet impôt s’est établie à 14 %. Cette progression
est quatre fois et demie supérieure à celle de l’inflation (estimée à 3,76 % entre octobre 2011 et
octobre 2016) et trois fois et demie supérieure à celle des loyers observée sur cette même période par
l’observatoire Clameur », rappelle Pierre Hautus, directeur général de l’Union nationale des
propriétaires immobiliers (UNPI).
Des variations d’une ville à l’autre
Ensuite, il faut savoir que cette ponction varie sensiblement d’une ville à l’autre. Car ce sont les
collectivités locales (commune, département et parfois intercommunalités) qui votent à l’occasion de
leur budget annuel, le taux d’imposition applicable. D’après la dernière édition de l’Observatoire des
taxes foncières sur les propriétés bâties de l’UNPI, les cinq villes où les majorations ont été les plus

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salées au cours de la période 2011- 2016 sont Lille (+ 32,24 %), Argenteuil (+ 23,30 %), Nantes
(+20,75 %), Créteil (+ 20,43 %) et Saint-Denis (+20,37 %). Et parmi les communes où les
augmentations ont été les plus modérées, soit légèrement au-dessus de 6 %, on relève Saint-Etienne,
Nice, Grenoble, Montpellier et Caen.
La taxe foncière fait parfois l’objet de quelques exonérations prévues par la loi. « C’est le cas des
bâtiments ruraux réservés à des usages agricoles comme une grange. Cela concerne aussi les
logements neufs qui bénéficient d’une exonération pendant 2 ans à compter du 1er janvier suivant la
date d’achèvement des travaux. Reste que chaque ville peut décider de supprimer totalement ou
partiellement cette exonération », souligne Vincent Drezet. Les logements vacants peuvent faire
l’objet d’un dégrèvement partiel de cette taxe mais il faudra au préalable cumuler trois conditions : la
vacance devra être indépendante de la volonté du contribuable ; durer au moins trois mois
et concerner la totalité du logement.
Source : www.lemonde.fr

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Les mises en chantier de logements neufs
ont reculé de 3,4% en France
Le 30/04/2018
Les mises en chantier de logements neufs ont reculé de 3,4% de janvier à mars en France,
comparé aux trois mêmes mois de 2017, tandis que les permis de construire baissaient de 1,6%, a
annoncé lundi le ministère de la Cohésion des territoires.
Les mises en chantier de logements neufs ont reculé de 3,4% de janvier à mars en
France, comparé aux trois mêmes mois de 2017, tandis que les permis de construire
baissaient de 1,6%, a annoncé lundi le ministère de la Cohésion des territoires
AFP/ARCHIVES - DAMIEN MEYER

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Les mises en chantier de logements neufs ont reculé de 3,4% de janvier à mars en France,
comparé aux trois mêmes mois de 2017, tandis que le nombre de permis de construire baissait de
1,6%, a annoncé lundi le ministère de la Cohésion des territoires. Au cours de ces trois mois, les
mises en chantier se sont élevées à 97.800 unités, tandis que le nombre de permis de construire
délivrés sur la même période s'est établi à 113.600, précise le ministère dans un communiqué.
Les mises en chantier ont pâti de la baisse du logement collectif (-5,6%), qui n'a pas été compensée
par la progression de 2,9% du logement individuel (non groupé), toujours de janvier à mars. Pour
les permis de construire, c'est le logement individuel qui a marqué le pas, avec une nette baisse de
9,1%, alors que le logement collectif a augmenté de 6,7%. En revanche, sur les 12 mois écoulés à
fin mars, les mises en chantier de logements neufs et les permis de construire ont augmenté
respectivement de 9,2% à 425.800 unités, et de 3,7% à 496.300 unités, comparé aux 12 mois
précédents.
Par type de logement, les mises en chantier ont bondi de 10,3% dans l'individuel (non groupé) et de
10,8% dans le collectif, toujours d'avril à mars 2018. Le mois dernier, le taux d'annulation des
logements individuels autorisés à la construction a atteint 10,5%, inférieur à sa moyenne de longue
période (12,3%) ces dix dernières années.
Dans le collectif (y compris en résidence), il était de 24,1%, restant au-dessus de sa moyenne de
longue période (18,7%), toujours en mars 2018.
Quant au délai moyen d'ouverture de chantier pour les logements individuels, il s'est établi à 5,1
mois, proche de sa moyenne de longue période (5,3 mois de mars 2009 à mars 2018), tandis qu'il
est resté stable dans le collectif (11,2 mois).
Source : www.lemonde.fr

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France : La crise du logement persiste pour les
bas revenus, selon un rapport
Le 02/05/2018
"Caractérisée hier par le déficit de logement et leur insalubrité, la crise du logement se dévoile à
présent plus diffuse et protéiforme", note l'Observatoire, citant les chiffres de la Fondation Abbé
Pierre, qui a recensé cette année 4 millions de mal logés et de 12,1 millions de personnes "fragiles"
par rapport au logement.
Deux nouveaux "verrous" sont identifiés par les auteurs du rapport : la difficulté pour les personnes
sans logement de passer des centres d'hébergement à un logement de droit commun et un taux
d'effort financier excessif pour de nombreux ménages pauvres.
"Près d'un tiers des ménages à bas revenus, soit environ 1,7 million, dépensent plus de 40 % de leurs
ressources pour leur logement en 2013 alors qu'ils étaient un peu plus d'un cinquième dans cette
situation en 2001", souligne le rapport.
Cette proportion passe à près de deux tiers pour les ménages à bas revenu qui accèdent à la
propriété (+25 points entre 2001 et 2013), signe d'une accession de plus en plus ardue pour cette
catégorie sociale.
Pour les mal-logés en situation de précarité dans des centres d'hébergement, la probabilité "d'entrer,
au cours de l'année qui suit, dans un logement ordinaire ou dans un logement assorti d'un
accompagnement spécifique a décru de 38 à 34 % entre 2008 et 2012", note en outre l'observatoire,
qui constate l'insuffisance de logements abordables pour les catégories de revenus les plus
modestes.
DES APL PAS INFLATIONNISTES
Si le maintien dans les centres permet d'éviter les ruptures de parcours, il est aussi le signe d'un
blocage, notamment dans les agglomérations aux marchés tendus comme l'Île-de-France. "Cela
contribue certainement à l'engorgement des structures et rallonge les files d'attente", note la
rapporteure Opale Echegu.
"Aujourd'hui la situation des ménages par rapport à leur logement est devenu un facteur majeur des
inégalités territoriales, qui ne cessent de se creuser dans ce pays", estime Jean-Claude Driant,
codirecteur du rapport et professeur à l'Ecole d'urbanisme de Paris.

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Le logement social, s'il protège les ménages les plus modestes, reste immobilisé par un faible taux de
rotation malgré l'agrandissement du parc, souligne-t-il. Dans le même temps, les aides personnalisées
au logement (APL) voient leur pouvoir solvabilisateur s'éroder, note la codirectrice du rapport Michèle
Lelièvre.
Le texte cite en outre une recherche conduite en 2017 pour le Conseil général de l'environnement et
du développement durable (CGEDD) qui remet en cause l'existence d'un effet inflationniste des APL,
avancé l'an dernier comme justification lors de la baisse de 5 euros de ces aides décidée par le
gouvernement.
De 1984 à 2013, la surcroissance de 19% du loyer moyen des locataires à bas revenus résulterait
pratiquement en totalité non d'une surinflation de leur loyer mais d'une combinaison d'effets de
structure (amélioration relative de leur qualité, hausse de la part de logements loués dans des zones
chères, raccourcissement de la durée d'occupation).
Source : www.latribune.fr

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Le gouvernement incite les propriétaires frileux
à louer leur appartement
Le 03/05/2018
FOCUS - Le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires pousse les propriétaires à se tourner
vers Solibail pour mettre à disposition leur bien à des ménages modestes. Quel est ce
dispositif ? Quel intérêt pour les bailleurs ? Explications.
Les loyers impayés, les squats: rien de tel pour rebuter des propriétaires de louer un logement qu’ils
n’occupent pas. Conséquence: ils préfèrent les laisser vides. En France, on compte près de 3 millions
de logements vacants, selon l’Insee. «Dans les zones tendues (les agglomérations parisienne,
lyonnaise, bordelaise et la côte méditerranéenne), ce sont plusieurs centaines de milliers de
logements qui sont vides, précise le secrétaire d’État chargé de la Cohésion des territoires, invité du
Talk ce jeudi. À Paris, on en compte plus de 200.000».
Julien Denormandie appelle les propriétaires à louer leur(s) appartement(s) vides et à se tourner vers
Solibail. Lancé en novembre 2008 par le ministère du Logement et de la Ville, ce dispositif permet de
louer à des familles aux revenus modestes. D’autres dispositifs similaires existent comme «Louer
solidaire» à Paris.
Le principe est le suivant: le propriétaire loue son logement à une association conventionnée par la
préfecture pour une durée de trois ans renouvelable. C’est l’association qui est locataire du bien. «Les
propriétaires ont donc l’assurance d’être payés», assure Julien Denormandie.
Outre le paiement des loyers et des charges, l’association assure l’entretien et la remise en état du
logement. Ce qui permet de sécuriser le propriétaire. Pour bénéficier du dispositif, le logement doit
être libre et non meublé et disposer d’une surface comprise entre 20 et 85 m².

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L’Anah verse une prime de 1000 euros à ceux qui confient un logement à une association avant le 31
décembre 2018 et le propriétaire peut déduire jusqu’à 85% de ses revenus locatifs, sur le principe du
dispositif Cosse (du nom de l’ancienne ministre du Logement) mis en place le 1er janvier 2017. À titre
de comparaison, un propriétaire bénéficie d’un abattement de 30% (régime «micro-foncier») ou de
50% (régime «micro BIC») sur ses loyers déclarés, dans le cadre d’une location classique.
En contrepartie, le propriétaire doit respecter les plafonds de loyers fixés par l’Agence nationale de
l’habitat (Anah). Ainsi, à Paris et dans sa proche banlieue, les plafonds ont été fixés à 16,83 €/m² pour
un loyer «intermédiaire», 11,77 €/m² pour un loyer «social» et 9,16 €/m² pour un loyer «très social».
Pour un bien de 45 m², les loyers ne peuvent donc pas dépasser respectivement 757,35 euros par
mois , 529,65 euros par mois et 412,22 euros par mois. Ce même bien pourrait être loué autour de 29
euros par m² à Paris, selon l’Observatoire statistique des locations de la Fédération nationale de
l’immobilier, soit 1305 euros par mois.
Se pose dès lors cette question: ce dispositif est-il rentable? Le ministère reconnaît les efforts de
loyers à consentir, mais souligne les avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les propriétaires. Un
coup de pouce qui peine encore à convaincre les bailleurs: à peine plus de 32.000 ont, par exemple,
bénéficié de Solibail en Ile-de-France (soit environ 1% des propriétaires qui louent un logement). D’où
la volonté du gouvernement de renforcer sa communication autour de la formule.
Source : www.lefigaro.fr

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LES ARTICLES DE LA SEMAINE - COMMERCE
Restauration rapide: le monde entier tient
table ouverte en France
Le 10/04/2018
Des sandwiches présentés au "Sandwich & Snack Show", le 5 avril 2018 à Paris Photo Lionel
BONAVENTURE. AFP
Restauration rapide: le monde entier tient table ouverte en France
Après 15 ans d’efforts, la vague «ethnique» de la restauration rapide perce réellement en France,
portée par une offre venue d’Argentine, du Maroc ou encore du Vietnam, un succès largement lié à la
montée en gamme.

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«Du bagel américain, des bols asiatiques, des poke en provenance de Hawaï, du poulet grillé
français ou encore des sandwichs israéliens: on recense 54 mono-produits dans la restauration rapide
en France», assure Bernard Boutboul, directeur du cabinet Gira Conseil.
En 2010, on décomptait déjà 35 produits de restauration rapide mais en 2001 elle se limitait aux seuls
sandwich et hamburger, relevait-il à l’occasion du salon «Sandwich & Snack Show» organisé la
semaine dernière à Paris.
Face à cette «folle diversification, les Américains, qui ne possèdent pas la moitié de ces produits,
viennent voir ce qui se passe chez nous, tout comme le reste du monde, qui s’implante dans
l’Hexagone avec ses divers concepts en visant le haut-de-gamme», ajoute t-il.
Des efforts qui ont mis du temps à porter leurs fruits, les pionniers ayant tenté leur chance il y a 30
ans.
«Depuis peu, les concepts tels que le grec Gallika et ses pitas, la gastronomie marocaine revisitée par
l’enseigne Yemma ou encore les argentins de Manduca se sont positionnés et fonctionnent», assure
Bernard Boutboul.
Les succès de cette cuisine internationale sont essentiellement liés au positionnement haut-de-
gamme de ces enseignes.
C’est l’exemple de Enrique Zanoni, créateur du concept «gourmet» argentin «Clasico Argentino», qui
compte sept établissements à Paris, un à Bordeaux et un à Londres.
«Je me suis aperçu que les empanadas -chaussons fourrés spécialités d’Argentine- n’étaient pas du
tout représentés dans la +street-food+, de manière qualitative, en France», explique à l’AFP M.
Zanoni, créateur de cette chaîne de restaurants.
«J’ai donc décidé de créer une enseigne spécialisée, avec une attention particulière sur la matière
première de qualité, qui est fondamentale».
Selon lui, «si on peut percer en France, pays star de la gastronomie, on peut percer dans le monde
entier, car c’est un marché très compétitif», assure l’homme âgé de 53 ans.
- «Tenter une expérience» -
L’originalité de l’offre ne garantit pas sa réussite, confirment les experts.

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Il faut «générer un vrai sentiment de curiosité et de découverte, qui pousse le consommateur à tenter
une aventure, une expérience», estime quant à lui Nicolas Nouchi, responsable des études au sein de
CHD Expert Group.
Selon lui, «il faut par ailleurs arriver à se renouveler en permanence dans les recettes et les solutions
proposées afin d’éviter l’effet de mode, comme l’a été le bar à pâtes par exemple».
En termes de produits «phares», il cite «les tacos, le poulet grillé version portugaise, ou encore la
naturalité avec les poke bowl», plat hawaïen composé de thon mariné dans une préparation à base de
gros sel, sauce soja, huile de sésame, citron vert, algues, et piment.
Stéphanie de Saint-Simon, 52 ans, s’est elle tournée vers l’Inde et compte deux restaurants ouverts
en 2014 et 2015 dans Paris, le «MG Road» et le «Desi Road».
«J’ai été dans les premiers de cette vague, mais depuis l’an dernier, on constate une offre très large
de restauration rapide élaborée en France, qui propose plus de qualité et plus de créativité», se réjouit
cette femme auparavant traiteur.
«Ce ne sont pas les mêmes prix car le ticket moyen tourne autour de 30 euros, mais ce n’est pas la
même expérience non plus: tout est cuisiné le jour-même, et il y a une vraie traçabilité», prône-t-elle.
Globalement, la restauration rapide «bat record sur record», selon Gira Conseil.
Ce segment «atteint en 2017 les 51 milliards d’euros, en hausse de 6% par rapport à 2016, +13% sur
les quatre dernières années et +260% sur 13 ans, c’est l’euphorie, on n’avait pas vu une telle
croissance depuis longtemps», lance Bernard Boutboul.
«On vit en France une disparition du fast-food, de la malbouffe, l’arrivée d’une certaine montée en
gamme depuis plusieurs années, du fait-maison avec des produits bruts, à des prix assez élevés»,
confirme-t-il.
Source : www.liberation.fr

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Restauration : le doggy bag ne sera pas
obligatoire
Le 27/04/2018
L’amendement sur le doggy bag prévoyant que « les restaurants et les débits de boissons à
consommer sur place mettent gratuitement à la disposition de leurs clients des contenants
réutilisables ou recyclables permettant d’emporter les aliments ou boissons non consommés sur
place » a finalement été retiré par la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée
Nationale. Une décision saluée par le GNI, opposé à cette mesure la qualifiant « d’inutile,
déconnectée de la réalité et même contreproductive ».
Selon le GNI, « il n’y a presque jamais de restes dans les assiettes des clients ». Le président du
Groupement Didier Chenet rajoute également qu’« il n’était pas nécessaire de voter une loi pour cela
et d’imposer une nouvelle obligation avec une incidence financière évidente pour les professionnels
qui devaient les acheter ». Le GNI affirme que si le secteur de la restauration traditionnelle est
responsable de la production de 10 millions de tonnes de biodéchets par an, le plus gros de ces
pertes proviendrait des préparations des plats en amont de leur service (épluchage des légumes et
fruits, préparation des viandes et poissons, des fruits de mer) et que « le gaspillage alimentaire dans
les restaurants et les débits de boissons représente moins de 27 centimes d’euros par plat. Or
un doggy bag coute 20 centimes d’euros pièce. »

14
« Ce projet de texte dont l’objectif était de lutter contre le gaspillage, allait au contraire organiser un
gaspillage encore plus vaste car à l’évidence ces doggy bags n’auraient pas été utilisés. Nous
sommes soulagés ! », déclarait quant à lui Laurent Frechet, Président des restaurateurs du GNI.

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 Comment se procurer une licence IV ?
Le 30/04/2018
"J'ai besoin d'une licence IV pour un fonds de commerce qui n'en a plus. Comment m'en procurer une
et la rattacher au fonds ?"
© Thinkstock
La seule possibilité de se procurer une licence IV est d'en racheter une, car l'administration
n'en délivre plus. Vous pouvez acheter en une dans n'importe quelle commune de votre région
pour ensuite la transférer dans votre établissement. Cependant, vous devez vérifier au
préalable que votre établissement ne soit pas dans une zone protégée dans laquelle il est
interdit d'installer une licence de débits de boissons.
Une fois que vous avez trouvé une licence IV disponible, vous devez procéder au transfert de celle-ci
en faisant une demande auprès du représentant de l'État. L'article 3332-11 précise les modalités à
respecter en cas de transfert : "Les demandes d'autorisation de transfert sont soumises au
représentant de l'État dans le département où doit être transféré le débit de boissons. Le maire de la
commune où est installé le débit de boissons et le maire de la commune où celui-ci est transféré sont
obligatoirement consultés. Lorsqu'une commune ne comporte qu'un débit de boissons de 4e
catégorie, ce débit ne peut faire l'objet d'un transfert qu'avec l'avis favorable du maire de la commune.
Concrètement, vous devez faire la demande à la préfecture dont dépend votre établissement. La
préfecture va consulter les deux maires, celui de la ville de départ et celui de la ville d'implantation,

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pour qu'ils rendent leur avis sur ce transfert. La préfecture rend ensuite sa décision et informe le
demandeur (vous-même) et les deux maires concernés.
Une fois la demande acceptée, vous devez faire une déclaration à la mairie au moins 15 jours avant le
début de l'exploitation de la licence IV. La déclaration se fait au moyen du formulaire Cerfa
n° 11542*03 auquel vous devez joindre votre permis d'exploitation. La mairie vous donnera alors un
récépissé.
Source : www.lhôtellerie-restauration.fr

17
Devez-vous faire certifier votre logiciel de
caisse ?
Le 02/05/2018
Depuis le 1er janvier 2018, et afin de lutter contre la fraude à la TVA, de nombreux professionnels
doivent justifier que les logiciels (ou systèmes) de caisse sur lesquels ils enregistrent les règlements
de leurs clients, respectent des conditions précises d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et
d’archivage. Est-ce votre cas ?
Logiciels de caisse : une certification sous conditions !
En principe, depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises (entreprise individuelle, société, etc.) qui
enregistrent elles-mêmes les règlements de leurs clients dans un logiciel ou un système de caisse ont
l’obligation de justifier que ce logiciel (ou système) respecte des conditions précises d’inaltérabilité, de
sécurisation, de conservation et d’archivage.
Le respect de ces conditions peut être justifié :

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 soit par un certificat délivré par un organisme accrédité (certificat de conformité à la norme NF 525
pour les logiciels d’encaissement) ;
 soit par une attestation individuelle de l'éditeur du logiciel de comptabilité ou de gestion ou du système
de caisse concerné, conforme à un modèle fixé par l'administration.
Comme tout principe, il existe des exceptions à cette obligation de certification qui dépendent soit du
régime de TVA de l’entreprise, soit de la nature de l’activité exercée, soit des modalités de tenue de la
caisse.
Concernant le régime de TVA, vous serez exonéré de cette obligation de certification si :
 vous n’êtes pas assujetti à la TVA ;
 ou si vous êtes exonéré de TVA ;
 ou si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA ;
 ou si vous relevez du régime de remboursement forfaitaire agricole.
Quant à la nature de l’activité, vous ne serez pas tenu à l’obligation de certification si vous commercez
exclusivement avec d’autres professionnels (ce que l’on appelle les activités « B to B » ou « business
to business »). En revanche, si votre entreprise compte des particuliers parmi ses clients, vous devrez
justifier du fait que votre logiciel de caisse est bien certifié.
Enfin, pour ce qui est des modalités de tenue de la caisse, retenez que vous ne serez pas soumis au
dispositif de certification si :
Source : www.bar-brasserie.fr

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Résolution du contrat de vente financée par crédit-
bail : quelles conséquences ?
Le 03/05/2018
Une société achète un camion au moyen d’un contrat de crédit-bail. Par la suite, elle obtient la
résolution du contrat de vente. La banque estime alors que le contrat de crédit-bail est résilié par
anticipation et réclame des indemnités, comme le prévoit le contrat. C’était toutefois sans compter
l’avis (fluctuant ?) du juge…
Crédit-bail et résolution du contrat de vente : quand le juge change d’avis…
Une société signe un bon de commande pour l’achat d’un camion prévoyant une charge utile restante
de 850 kg minimum. Cet achat est financé par un crédit-bail signé avec une banque.

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Peu après cet achat, la société subit un contrôle de police qui révèle que la charge utile restante est,
en réalité, supérieure au 850 kg minimum prévus.
Mécontente, la société réclame et obtient la résolution du contrat de vente de ce camion.
La banque rappelle alors que la résolution du contrat de vente auquel est adossé un contrat de crédit-
bail entraîne la résiliation du contrat de crédit-bail, sous réserve de l’application de clauses ayant pour
objet de régler les conséquences de cette résiliation.
Et la banque entend ici se prévaloir des clauses contractuelles de garantie et de renonciation à
recours prévues par le contrat de crédit-bail pour obtenir une indemnité de résiliation anticipée…
… à tort, pour la société : pour elle, l’annulation du contrat de vente auquel est adossé un contrat de
crédit-bail n’entraîne pas la résiliation du crédit-bail, mais sa caducité. Dès lors, la banque doit lui
restituer les loyers versés sans pouvoir réclamer le paiement d’une indemnité.
… à tort, répond la banque : elle explique que depuis des années, les juges ont toujours estimé
qu’une résolution du contrat de vente entraînait la résiliation du contrat de crédit-bail et non sa
caducité…
« Vous aviez raison, mais désormais vous avez tort » tranche le juge : si effectivement, depuis des
années son raisonnement était le même que celui de la banque, il change ici d’avis (c’est un «
revirement de jurisprudence »). La banque doit donc restituer les loyers perçus à la société et ne peut
pas lui réclamer d’indemnité de résiliation anticipée.
Source : Arrêt de la Cour de cassation, chambre mixte, du 13 avril 2018, n° 16-21345
Source : www.bar-brasserie.fr

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A propos de Kylia
KYLIA, nouvel acteur du marché immobilier, est un réseau d’agences immobilières Nouvelle
Génération : Le 1
er
réseau immobilier à partager sa croissance avec l’ensemble de ses agents.
Kylia développe un modèle économique orienté « Agent » : Une entreprise construite par et pour ses
agents immobiliers.
Plus d’information sur le site Internet : http://www.kylia-immo.com
Contact Presse : KYLIA Immobilier
Marie LAURENT / rp@kylia-immo.com / 01 47 70 24 18

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