Seminaire Normes SYSCOHADA-IAS/IFRS mise en œuvre, adaptation, convergences et divergences - SACCI 042014
1. DU SYSTEME COMPTABLE OHADA
AUX NORMES INTERNATIONALES
IAS/ IFRS : MISE EN ŒUVRE,
ADAPTATION, CONVERGENCES ET
DIVERGENCES
FIKO RICHMOND
Consultant en Management et
Analyse de Performances AVRIL 2014
2. BESOIN D’UNE INFORMATION LISIBLE ET
COMPREHENSIBLE AU NIVEAU INTERNATIONAL
1 - Une forme de reporting
Dans le domaine du management, le reporting est généralement
l’activité qui consiste à rendre compte périodiquement de ses
performances à l’égard des supérieurs ou autorités. Sa spécificité
est qu'elle tient compte de son destinataire dans sa mise en
forme. En effet, cette communication d'informations est
construite dans l'optique de mettre en exergue les points
importants pour le destinataire. Par conséquent, la forme du
reporting change en fonction du destinataire.
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3. BESOIN D’UNE INFORMATION LISIBLE ET
COMPREHENSIBLE AU NIVEAU INTERNATIONAL
2 - La diversité des codes et normes de gestions
régionales (PCG, US GAAP, SYSCOHADA, etc....)
Le premier obstacle à la transmission d'informations comptables
et financières d'une zone économiques à une autre est
l'existence de normes comptables et financières régionales. En
effet, les interprétations des activités économiques au niveau
comptables et financier varient forcement d'une région à une
autre.
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4. BESOIN D’UNE INFORMATION LISIBLE ET
COMPREHENSIBLE AU NIVEAU INTERNATIONAL
3 - La Globalisation économique
Les mouvements de l'économie mondiale et la libéralisation des
mouvements de capitaux ont eu pour conséquences, depuis une
vingtaine d'années, une forte croissance des entreprises
multinationales. Les mouvements de capitaux sur les différentes
bourses mondiales et les besoins d'information comptable et
financière des fonds de pension ont posé la question de la
comparabilité des états financiers et de leur facilité de lecture
par les différents acteurs de la gouvernance des entreprises
(actionnaires, banquiers, fournisseurs, salariés) et plus
particulièrement les investisseurs.
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5. BESOIN D’UNE INFORMATION LISIBLE ET
COMPREHENSIBLE AU NIVEAU INTERNATIONAL
3 - La Globalisation économique
Afin de pouvoir toucher et convaincre les bailleurs de fonds, il
devient indispensable aux entreprises de leur permettre de
comprendre leurs opérations et de leur offrir une vision globale
(et compréhensible) de leurs informations financières. La
nécessité d'une uniformisation des langages et communications
financières s'impose alors aux entreprises ayant une vocation
internationale.
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6. CADRE CONCEPTUEL
1 – Les propriétés de l'information comptable
- Pertinence: l'information possède la qualité de pertinence
lorsqu'elle influence les décisions économiques des utilisateurs
en les aidant à évaluer des événements passés, présents ou
futurs ou en confirmant ou corrigeant leurs évaluations passées.
La pertinence de l'information est influencée par sa nature et
son importance relative. L'information est significative si son
omission ou son inexactitude peut influencer les décisions
économiques que les utilisateurs prennent sur la base des états
financiers.
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7. CADRE CONCEPTUEL
1 – Les propriétés de l'information comptable
- Fiabilité: l'information possède la qualité de fiabilité quand elle
est exempte d'erreur et de biais significatifs. Alors les utilisateurs
peuvent lui faire confiance pour présenter une image fidèle de
ce qu'elle est censée présenter ou de ce qu'on pourrait
s'attendre raisonnablement à voir présenter.
Ses caractères sont l’image fidèle, la prééminence de la
substance sur la forme, la neutralité, la prudence et
l’exhaustivité.
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8. CADRE CONCEPTUEL
1 – Les propriétés de l'information comptable
- Comparabilité: l'évaluation et la présentation de l'effet
financier de transactions et d'événements semblables doivent
être effectués de façon cohérente et permanente pour une
même entreprise et de façon cohérente et permanente pour
différentes entreprises. Parce que les utilisateurs souhaitent
comparer la situation financière, la performance et la variation
de la situation financière d'une entreprise au cours du temps, il
est important que les états financiers donnent l'information
correspondante des exercices précédents.
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9. CADRE CONCEPTUEL
1 – Les propriétés de l'information comptable
- Intelligibilité: une qualité essentielle de l'information fournie
dans les états financiers pour être compréhensible
immédiatement par les utilisateurs. A cette fin, les utilisateurs
sont supposés avoir une connaissance raisonnable des affaires et
des activités économiques ainsi que de la comptabilité.
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10. CADRE CONCEPTUEL
2 – Objectif des états financiers
- Situation financière et patrimoine (Bilan)
Actifs: Ressources contrôlées par l'entreprise du fait
d'évènements passés et dont les avantages économique futurs
sont attendus par l'entreprise
Passifs: Obligations actuelles de l'entreprise résultant
d'évènements passés dont l'extinction devrait se traduire par
une sortie de ressources représentatives d'avantages
économiques futurs
Capitaux propres: différences arithmétiques entre les actifs et les
passifs
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11. CADRE CONCEPTUEL
2 – Objectif des états financiers
- Performances et activités (Compte de résultat)
Produits: accroissement d'avantages économiques au cours d'un
exercice comptables sous forme d'entrées financières
(liquidités), d'augmentation d'actifs ou de diminution de passif et
qui ont pour résultat l'augmentation des capitaux propres
Charges: diminution d'avantages économiques née au cours d'un
exercice comptable sous forme de sortie, de diminution d'actif
ou de survenance de passif qui ont pour résultat de diminuer les
capitaux propres
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12. CADRE CONCEPTUEL
2 – Objectif des états financiers
- Variation de la situation financière (Tableau des flux de
trésorerie)
Il permet de comparer les variations de l'activité financière sur
plusieurs années consécutives.
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13. CADRE CONCEPTUEL
3 – Contraintes des états financiers
- Célérité : l'information peut perdre sa pertinence si elle est
fournie avec un retard indu. La direction peut avoir à trouver
un équilibre entre les mérites relatifs d'une information
prompte et ceux d'une information fiable. Pour atteindre
l'équilibre entre pertinence et fiabilité, la considération
dominante doit être de satisfaire au mieux les besoins des
utilisateurs en matière de prises de décisions économiques.
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14. CADRE CONCEPTUEL
3 – Contraintes des états financiers
- Rapport coût/avantage : le rapport coût/avantage est une
contrainte générale plutôt qu'une caractéristique qualitative.
Les avantages obtenus de l'information doivent être
supérieurs au coût qu'il a fallu consentir pour la produire.
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15. CADRE CONCEPTUEL
3 – Contraintes des états financiers
- Equilibre entre les caractéristiques qualitatives : en pratique,
la recherche d'un équilibre ou d'un arbitrage entre les
caractéristiques qualitatives est souvent nécessaire.
L'importance relative des caractéristiques dans les divers cas
est une affaire de jugement professionnel.
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16. CADRE CONCEPTUEL
4 – Définition générale des normes IAS/IFRS
Au sens large donné par IAS 1, les IFRS comprennent :
- les normes comptables internationales ou International
Accounting Standards (IAS),
- les normes internationales d'information financière ou
International Financial Reporting Standards (IFRS) proprement
dites ;
- les interprétations officielles publiées par l'ancien comité
d'interprétation de l'IASC en anglais Standing Interpretations
Committee (SIC),
- les interprétations officielles publiées par le comité
d'interprétation des IFRS en anglais International Financial
Reporting Interpretations Committee (IFRIC). 16
17. CADRE CONCEPTUEL
4 – Définition générale des normes IAS/IFRS
La logique de ces normes comptables repose sur quelques points
en particulier l'option de valorisation à la juste valeur des actifs
et passifs, la primauté de la substance sur la forme, l’approche
prioritairement bilancielle, la prise en compte prioritaire de la
vision de l’investisseur, le principe de prudence subordonné à
celui de neutralité et de pertinence, l’absence de textes
spécifiques à un secteur d’activité et la place plus importante
qu’occupe l’interprétation dans l’application des normes.
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18. CADRE CONCEPTUEL
4 – Définition générale des normes IAS/IFRS
Les normes IFRS s'appliquent à tous les États qui le souhaitent.
Le principal utilisateur de ces normes demeure l'Union
européenne puisque le règlement CE 1606/2002 de l’U.E.
impose à toutes les sociétés cotées publiant des comptes
consolidés d’établir des états financiers dès le 1er janvier 2005
en I.A.S. / I.F.R.S. L’application du référentiel comptable devient
alors obligatoire dès le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2007
pour les sociétés ayant seulement des titres cotés autres que des
actions. Cette adoption a également pu avoir des effets
d’entraînements car de nombreux pays et zones économiques à
l’image de l’Arménie, de l’Égypte, ou de l’Ukraine utilisent déjà
en totalité ou en partie le référentiel international. 18
19. CADRE CONCEPTUEL
4 – Définition générale des normes IAS/IFRS
Au 1er janvier 2013, 28 normes IAS, 12 normes IFRS (IFRS 9,
encore incomplète, n'est pas encore d'application obligatoire), 8
interprétations SIC et 17 interprétations IFRIC sont applicables
dans le monde (liste des normes voir document joint).
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20. CADRE CONCEPTUEL
5 – Les acteurs de la normalisation
Les trustees: Fondation de vingt-une personnes qui ont la
responsabilité de nommer les quatorze membres du conseil des
normes, de déterminer les priorités en matières de
normalisation et d’adopter les budgets.
Nommés pour un mandat renouvelable de trois ans, chaque
« trustee » doit comprendre et être sensible aux questions
internationales relatives aux enjeux de l'élaboration de normes
comptables mondiales de haute qualité pour une utilisation dans
les marchés financiers du monde et par d'autres utilisateurs.
Six des « trustees » doivent être issus de la région Asie /
Océanie, six d'Europe, six d'Amérique du Nord, un d'Afrique, un
d'Amérique du Sud et deux du reste du monde. 20
21. CADRE CONCEPTUEL
5 – Les acteurs de la normalisation
l'IASB (International Accounting Standards Board: Successeur
de l'International Accounting Standards Committee (IASC) à la
suite de la réforme de ce dernier, en 2001, il a pour objectifs
d'élaborer et de publier des normes internationales
d'information financière pour la présentation des états
financiers, ainsi que de promouvoir leur utilisation et leur
généralisation à l'échelle mondiale. Ces normes sont dorénavant
appelées International Financial Reporting Standards ou IFRS
(celles élaborées avant le 1er avril 2001 restent intitulées
International Accounting Standards ou IAS - normes comptables
internationales). Il publie également les interprétations
développées par l’IFRIC. 21
22. CADRE CONCEPTUEL
5 – Les acteurs de la normalisation
l' IFRIC (International Financial Reporting Interpretations
Committee) : antérieurement Standing Interpretations
Committee (SIC), il a pour mission d’interpréter les normes
existantes de l’IASB et principalement celles susceptibles de faire
l’objet de traitements divergents. Il comprend douze membres
nommés par les « trustees » pour trois ans renouvelables.
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23. LES NORMES IAS/IFRS
1 – Normes relatives à la présentation des états
financiers (IAS 1, 7, 14, 24 ,33)
Les états financiers se composent de cinq documents
obligatoires:
- Le bilan,
- Le compte de résultat,
- Le tableau des flux de trésorerie,
- Le tableau de variation des capitaux propres
- Les annexes.
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24. LES NORMES IAS/IFRS
2 – Les normes IAS/IFRS relatives aux actifs
Immobilisations corporelles (IAS 16)
A- Objectif de la norme
B- Définitions
C- Comptabilisation
D- Evaluation lors de la comptabilisation
E- Evaluation après comptabilisation
F- « Décomptabilisation »
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25. LES NORMES IAS/IFRS
2 – Les normes IAS/IFRS relatives aux actifs
Immobilisations incorporelles (IAS 38)
A- Champ d'application
B- Définitions
C- Comptabilisation et évaluation
D- Goodwill et immobilisations incorporelles générées en interne
E- Evaluation postérieure à la comptabilisation initiale
F- Durée d'utilité
G- Mises hors service et sorties
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26. LES NORMES IAS/IFRS
2 – Les normes IAS/IFRS relatives aux actifs
Dépréciation des actifs (IAS 36)
A- Champ d'application
B- Définitions
C- Identification d'un actif qui a pu perdre de sa valeur
D- Evaluation de la valeur recouvrable
E- Base d'estimation des flux de trésorerie futurs
F- Composition des estimations des flux de trésorerie futurs
G- Taux d'actualisation
H- UGT et goodwill
I- Affectation du goodwill aux unités génératrices de trésorerie
J- Test de dépréciation des UGT avec goodwill 26
27. LES NORMES IAS/IFRS
2 – Les normes IAS/IFRS relatives aux actifs
Dépréciation des actifs (IAS 36)
K- Echéancier des tests de dépréciation
L- Perte de valeur d'une UGT
M- Reprise d'une perte de valeur
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28. LES NORMES IAS/IFRS
2 – Les normes IAS/IFRS relatives aux actifs
Contrat de location (IAS 17)
A- Objectif de la norme
B- Définitions
C- Classification des contrats de location
D- Les contrats de location dans les états financiers du preneur
E- La comptabilisation des contrats de location dans les états
financiers du bailleur
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29. LES NORMES IAS/IFRS
2 – Les normes IAS/IFRS relatives aux actifs
Stocks (IAS 2)
A- Objectif de la norme
B- Définitions
C- Evaluation des stocks
D- Comptabilisation en charges
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30. LES NORMES IAS/IFRS
3 – Les normes IAS/IFRS relatives aux passifs
Provisions (IAS 37)
A- Champ d'application
B- Définitions
C- Comptabilisation
D- Valeur actuelle
E- Evénements futurs
F- Remboursements
G- Changements affectant les provisions
H- Application des règles de comptabilisation et d'évaluation
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31. LES NORMES IAS/IFRS
3 – Les normes IAS/IFRS relatives aux passifs
Impôts sur résultats (IAS 12)
A- Objectif
B- Définitions
C- Comptabilisation d'actifs et de passifs d'impôt exigible
D- Comptabilisation d'actifs et de passifs d'impôt différé
E- Comptabilisation de l'impôt exigible et de l'impôt différé
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32. LES NORMES IAS/IFRS
3 – Les normes IAS/IFRS relatives aux passifs
Avantages au personnel
A- Champ d'application
B- Définitions
C- Avantages du personnel à court terme
E- Avantages postérieurs à l'emploi : régimes à prestations
définies
F- Autres avantages à long terme
G- Indemnités de fin de contrat de travail
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33. LES NORMES IAS/IFRS
4 – Les normes IAS/IFRS relatives aux produits
et aux charges
Produits des activités ordinaires/charges des activités ordinaires
(IAS 18)
A- Champ d'application
B- Définitions
C- Evaluation du produit des activités ordinaires
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34. LES NORMES IAS/IFRS
4 – Les normes IAS/IFRS relatives aux produits
et aux charges
Les contrats de construction (IAS11)
A- Objectif
B- Définitions
C- Regroupement et division des contrats de construction
D- Produits du contrat
E- Coût du contrat
F- Comptabilisation des produits et des charges du contrat
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35. LES NORMES IAS/IFRS
4 – Les normes IAS/IFRS relatives aux produits
et aux charges
Couts d’emprunt (IAS 23)
A- Champ d'application
B- Définitions
C- Comptabilisation
D- Coûts d'emprunt incorporables dans le coût d'un actif
E- Valeur comptable de l'actif qualifié supérieure à sa valeur
recouvrable
F- Début de l'incorporation dans le coût d'un actif
G- Suspension de l'incorporation dans le coût d'un actif
H- Arrêt de l'incorporation dans le coût d'un actif 35
36. LES NORMES IAS/IFRS
NB – Les apports de l'information sectorielle
dans les normes IAS/IFRS (IAS 14)
A- Contenu de la norme
B- Informations complémentaires sur les flux de trésorerie
C- Ratios clé de l'analyse financière
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