Enjeux de la donnee 21 novembre18

LES ENJEUX DE LA DONNÉE
21 Novembre 2018
Par Lætitia Lycke et Benoît Orihuela
(présentation dérivée des travaux de Sophie Houzet)

2018 – SICTIAM – OPÉRATEUR PUBLIC DE SERVICES NUMÉRIQUES
Qu’est-ce qu’une donnée ?

Différents types de données

2020
Selon l’IDC (International Data Corporation; premier fournisseur mondial de renseignements sur
les marchés des nouvelles technologies):
“D’ici 2020, chaque personne sur terre générera 1.7Mo de données par
seconde”
1,7 Mo équivaut à un téléchargement mp3 (musique) de 2mn.
“Comment contribuez-vous à cette génération de données ?
Et, surtout, à qui les donnez-vous ? ”

Producteurs de données
Nous donnons, sans en avoir conscience, nos données personnelles à des sociétés privées dont le
Business Model se base sur notre contribution.
Est apparu avec internet et les algorithmes, le 5ème pouvoir

Producteurs de données
https://twitter.com/Qwant_FR/status/1052594344547549185

Mais aussi de nouveaux dangers ...
https://twitter.com/gchampeau/status/1064072106995064833 https://twitter.com/Synaltic/status/1061891511154077696

Usagers qui ébranlent les systèmes établis
L’usager ne se soucie pas des droits d’auteurs,
il voit son intérêt et prend ce qu’on lui donne : du service, du choix, de l’instantané,
il ne cherche plus à posséder, il veut surtout consommer
Qui aurait pu l’anticiper? On parle de perception de valeur.
“Aujourd’hui, ce n’est plus le gros poisson qui mange
le petit, c’est le petit qui nage plus vite et réduit
notablement la part du gros.”

Le monde VICA
Les technologies ont changé, le monde aussi.
La prise de décision (déduction impossible) est inéluctable et pourtant de plus en plus difficile :
Volatil : Nature de la dynamique du changement, provoque la peur, une aversion au risque, “c’
était mieux avant”
Incertain : provoque la paralysie, collecter et analyser à outrance les données pour amener à une
déduction
Complexe : dépendance et interactions entre les facteurs, indécelable en amont (différence avec
compliqué)
Ambigüe : diversité des interprétations possibles sur un sujet qui freine la prise de décision
https://newflux.fr/2017/11/21/bienvenue-nouveau-monde-monde-vica/

Impact sur le mode de production
Pour réduire l’incertitude :
● Demande l’avis, tester la
capacité à s’investir
● Expérimente en amont du
processus de décision &
améliore en continu
● Considère les initiatives
citoyennes

Des initiatives citoyennes
Le Fab Lab (de l'anglais Fabrication Laboratory, ou
laboratoire de fabrication) est une création du
MIT.
Ils correspondent à l'esprit "Do it yourself" prôné
par les hackers. Il s'agit en effet de permettre à
chacun de s'approprier des machines, parfois
coûteuses et compliquées, pour pouvoir produire à
peu près tous les objets qu'il souhaite et mettre
leurs solutions à disposition de tous.

D’autres initiatives citoyennes

Création de valeur avec des données ouvertes

D’autres exemples
https://rubenverborgh.github.io/ePIC-2018/#the-stream
Solid : un écosystème ouvert pour les gens, les données et les applis

D’autres exemples

Déplacement de la donnée

L’approche usager de l’Estonie
• Un identifiant unique pour tous les Estoniens
• Pour toutes les facettes de la vie
• Une visibilité totale sur les accès faits aux données
• Un droit de regard et de réclamation

L’usager veut un service public équivalent aux services du privé
« dites-le-nous une fois »
Finis les silos de :
- données
- services
- gouvernance

Les signes du changement
● L’usager devient le centre
● Les modes de management, de gouvernance deviennent plus
transversaux
● L’ouverture des sources se développe
● Des lieux de créativités multiformes émergent de toute part
● Cas des start-ups d’État (https://beta.gouv.fr/startups/)
USAGER
CONNAISSANCE
COMMUNICATIONINFORMATION

Sémantique et pratique
Des termes qui créent une fracture
“numérique” : RGPD, IA, Open Data, Open
Source, Smart city
Des pratiques pourtant partagées par tous,
Un décalage qui exige une régulation éthique
défendue par le service public
Allons plus loin dans chaque notion...

Un peu de vocabulaire…
•Big Data : Le big data, littéralement « grosses données », ou mégadonnées, parfois
appelées données massives, désignent des ensembles de données qui deviennent tellement
volumineux qu'ils en deviennent difficiles à travailler avec des outils classiques de gestion de
bases de données ou de gestion de l'information.
• Shared Data : Services automatisés qui prennent en charge la mise en œuvre et la
maintenance de ressources de données qui sont utilisées par deux applications ou plus
(l'identification de données communes, la modélisation physique des données, segmentation
de données,…) pour utiliser l'environnement de données commun.
• Linked Data :

Différencier : donnée, information, connaissance
• Les données sont le niveau le plus bas de matière première duquel on peut retirer des
connaissances
•
• Les données deviennent de l’information lorsqu’on leur donne un contexte. La collecte et la
présentation des données constituent l’information
• Les connaissances sont ce qui découle de l’information et l’usage personnalisé que l’on en fait
https://www.europeandataportal.eu/elearning/fr/module1/#/id/co-01
Niveau 3 : Connaissance
Niveau 2 : Information
Niveau 1 : Donnée

Vers des données 5 étoiles
• L’inventeur du Web, Sir Tim Berners-Lee, a développé les ‘5 Étoiles’ en 2001. Les ‘5 Étoiles’ font
des recommandations quant à la forme et la structure des données (https://5stardata.info/fr/) :

Évaluation d’une donnée ouverte
Selon 3 critères :
•Technique : donnée brute, exploitable de manière automatique, dans un
format le plus ouvert possible (non propriétaire)
•Juridique : licence clarifiant les droits et les obligations, les plus ouvertes
possibles (obligation d’attribution)
•Économique : peu ou pas de redevances limitant l’utilisation, tarification
maximale au coût marginal

OpenData ou donnée ouverte
• Wikipedia : « Une donnée ouverte est une donnée numérique d'origine publique
ou privée. Elle peut être produite par une collectivité, un service public
(éventuellement délégué) ou une entreprise. Elle est diffusée de manière
structurée selon une méthodologie et une licence ouverte garantissant son libre
accès et sa réutilisation par tous, sans restriction technique, juridique ou
financière. »
• Libertic énonce une série de dix critères plus restrictifs pour définir une donnée ouverte :
« Complète, Primaire, Opportune, Accessible, Exploitable, Non-Discriminatoire,
Non-Propriétaire, Libre de droits, Permanente, et Gratuite. »

Ouverture avec une licence, obligatoirement
• Sans licence, vos données ne sont pas réellement ouvertes !
• Une licence garantit à tous le droit d'utiliser, de partager et
d’accéder à vos données.
• Sans licence, l’utilisateur se trouve dans une zone de flou juridique
(et ne va pas utiliser vos données …)
• Les licences d'utilisation des données que les administrations
pourront employer par défaut dans leur démarche Open Data sont
: licence Ouverte ou ODBL, CC
(https://www.data.gouv.fr/fr/licences)
26

Choisir une licence
27
ODbL
2La licence ODBL
OpenDataBaseLicense
L’utilisateur est libre de :
- Partager (copier, distribuer
et utiliser) la base de
données
- Produire des créations à
partir de la base de données
- Adapter (modifier,
transformer, construire) la
base de données
- Faire un usage commercial
Tant qu’il :
- Mentionne la paternité
- Garde ouverte la base de
données (contribue à la
base de donnée, notion de
bien commun )
1 3La licence Creative
Commons CC BY-SA 2.0 FR
données
partir de la base de données
base de données
Tant qu’il :
- Mentionne la paternité
- Partage aux conditions
identiques (propriété
intellectuelle)
La licence ouverte
données
partir de la base de
données
base de données
Tant qu’il :
- Mentionne la paternité et
la date de dernière mise à
jour

Open Data : pour quoi faire ?
28
http://youtube.com/v/aHxv_2BMJfw
initiée par LiberTIC, soutenu par Nantes Métropole et réalisée par A2B Production en licence Art Libre

Quel calendrier réglementaire ?
29
7 octobre 2016
Loi république
Numérique
7 avril 2017
Documents
communiqués
suite à demandes
CADA
7 octobre 2017
Documents du
répertoire des
principaux
documents
administratifs
1er
août 2017
Données
essentielles des
conventions de
subvention
(Décret du 5 mai
2017)
1er
octobre 2018
Données
essentielles des
marchés publics
(Décret 2016-360
du 27 mars 2016)
7 octobre 2018 (au
plus tard)
Bases de
données et
données des
administrations
mentionnées par
la LPRN

La régulation, le cadre juridique : les textes de référence
•Transposition de la directive INSPIRE (données SIG - Europe 2007 - transposition 2010)
•Code des Relations entre le Public et l’Administration (CRPA 2015)
•Loi NOTRe (2015)
•Loi VALTER (2015)
•Loi pour une République Numérique (2016)
Des données ciblées :
➢ la loi « Macron » prévoit à l’article 4 l’ouverture des données de transports (2015)
➢ la loi Santé portée par M. Touraine prévoit à l’article 47 l’ouverture des données de santé
(2015)
➢ la loi sur la transposition de la directive PSI (public sector information) portée par C.Valter
(2015)
➢ la transition énergétique pour la croissance verte avec des décrets sur l’ouverture des
données de production et de consommation d’Énergie… (2015)

La loi VALTER : gratuité des données publiques
• Pour mémoire, la loi n°2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités
de la réutilisation des informations du secteur public a été adoptée dans le but d’assurer la
transposition de la directive 2013/37/UE du 26 juin 2013.
• A cet effet, elle :
o consacre un principe de gratuité de l’accès aux informations du secteur public et élargit les
possibilités de réutilisation de ces informations ;
o encadre strictement les possibilités d’imposer, par dérogation au droit commun, une
redevance de réutilisation des données ;
o restreint considérablement les possibilités d’accorder des droits d’exclusivité tout en les
limitant dans le temps ;
o rend obligatoire la conclusion d’un contrat de licence écrit même en cas de réutilisation
gratuite ;
o prévoit dans quels délais les barèmes de réutilisation, les contrats d’exclusivité et de licence
devront être mis en conformité avec les nouvelles règles

Rappel : avant la loi LEMAIRE
• Avant, le citoyen qui souhaitait obtenir un document public (rapport, délibération, étude,
correspondance, statistiques...) devait en principe en faire la demande auprès de
l’administration.
• Le service sollicité pouvait ignorer ou refuser cette requête, par exemple au nom de la sûreté
de l’État ou de la protection du secret industriel et commercial.
• Libre alors au demandeur de se tourner vers la Commission d’accès aux documents
administratifs – la « CADA » – avant une éventuelle saisine du tribunal administratif

Avec la loi Lemaire, les standards ouverts deviennent la règle
• Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemaire le 07 octobre 2016, l’administration est tenue,
lorsqu’elle communique un document administratif au format électronique, de le mettre à
disposition du citoyen « dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un
système de traitement automatisé »
• Les informations ainsi obtenues pourront ensuite être réutilisées librement et gratuitement
• Également valable pour les documents administratifs divulgués par les acteurs privés chargés
d'une mission de service public à caractère industriel ou commercial
• Si application d’une licence, elle devra être « choisie parmi celles figurant sur une liste fixée par
décret »
• Les « codes sources » deviennent expressément des documents administratifs communicables
au citoyen par principe (par exemple les algorithmes du calcul de la TH ou de l’affectation dans
l’enseignement supérieur).’

• Objectifs
• Établissement d’un socle de
données commun minimum,
normalisé et outillé
• Publication des fiches
pédagogiques, techniques et
méthodologiques
• Animation des réseaux d’acteurs
locaux publics
(accompagnement) ou privés
(formation)
L’expérimentation OpenData Locale
http://opendatalocale.net/

Vers une ouverture prioritaire de « données de référence »
• En parallèle, des dispositions pour conduire à l’ouverture prioritaire de « données de
référence » :
o Une « référence commune pour nommer ou identifier des produits, des services, des
territoires ou des personnes »;
o Réutilisées « fréquemment » par des personnes publiques ou privées;
o Mises à disposition « avec un niveau élevé de qualité ».
• 9 jeux de données de référence désignant au passage les administrations responsables
de leur production et de leur mise à disposition (ainsi que leurs « critères de qualité »)
BAN, SIRENE, ROME, …
• Plus d’infos : https://www.data.gouv.fr/fr/reference

Le Socle Commun des Données Locales
• Définit un jeu de données prioritaires, normalisées et communes à chaque collectivité.
Dans un premier temps, les données relatives aux compétences générales et à celles des Communes sont proposées. Les données
spécifiques aux Interco (EPCI), départements et régions (et autres compétences particulières CCAS…) seront abordées
ultérieurement.
• Le Socle Commun des Données Locales v1.0 est constitué des données suivantes :
o Catalogue des données publiées en OpenData par la collectivité
o Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale
o Données essentielles des marchés publics et concession
o Liste des subventions publiques attribuées par une collectivité
o Liste des équipements publics gérés par une collectivité
o Liste annuelle des prénoms des nouveaux-nés déclarés à l’état-civil
o Liste des adresses d’une collectivité (Base Adresse Locale)
o Normalisation SCDL – Eléments de base (interopérabilité)

Open Data et Marchés publics
• Données essentielles des marchés publics (décret 2016-360 du 27 mars 2016 + arrêté du 14
avril 2017)
• L’article 107 exige de l’acheteur qu’il garantisse « un accès libre, direct et complet aux données
essentielles », et ce, « à l’exception des informations dont la divulgation serait contraire à
l’ordre public ».
• Son application est obligatoire depuis le 1er octobre 2018
• Sur le profil d’acheteur
Retour d’expérience SICTIAM :
- le logiciel est en cours d’adaptation à notre plate-forme de services pour publication automatique
- des adhérents demandent de l’accompagnement pour publier ces données en ligne
- en lien avec la publication faite sur data.gouv.fr

En bref : quelles données sont concernées ?
38

Open Data : quels sont les effets ?
• Les effets de l’Open Data restent limités si les sources de données sont
hétérogènes et les mises à jour irrégulières.
• La transparence de la vie publique est améliorée, les réutilisations restent
difficiles
• Une solution est d’intégrer des plateformes qui permettent la liaison de
données (cas du SICTIAM avec la plateforme Ozwillo www.ozwillo.org)
• En prenant en compte la nécessité de croiser des données publiques et des
données privées !
• “Pas de modèle économique” - Estonie
39

Quelles initiatives à l’international ?
40
https://opendatainception.io/

Pour aller (encore) plus loin
41

42
https://data.cityofchicago.org/Public-Safety/Crimes-Map/dfnk-7re6

43
https://twitter.com/odihq/status/1064898900602101761?s=12

Les différents outils de publication
44
Source : Région PACA

En bref...
Les collectivités territoriales
et EPCI de plus de 50 agents
ou plus de 3500 habitants,
l’Etat, d’autres acteurs
exerçant une mission de
service public
2. Quelles données ?
Sauf exception (données
personnelles, intérêt national),
toutes les données peuvent
être ouvertes ; à minima,
toutes les données déjà
existantes au format
numérique ou déjà échangées
dans le cadre des Codes du
Patrimoine et des relations
entre le public et
l’administration (titre II
consacré à la réutilisation des
données publiques)
1. Qui doit ouvrir les données ? 3. A quel prix ?
Les données sont mises à
disposition gratuitement par
défaut, ou exceptionnellement
au coût marginal de production
et publication. Les exceptions
accordées aux DSP ne peuvent
être données que par les
délégants.

Inclure l’Open Data dans les contrats
Dans les marchés, les conventions de partenariat, ...
Quelques exemples :
•Clause Open Data de la ville de Paris :
https://opendata.paris.fr/pages/les-marches/
•Clause Open Data du SICTIAM (accessible sur sa plateforme OpenData) :
https://opendata.ozwillo.com/fr/dataset/clause-open-data-du-sictiam

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Donnée personnelle sensible
Information concernant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou
religieuses, l’appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données
sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu’avec le consentement explicite des
personnes.... (Rappel nouveaux dangers)
Les données personnelles sensibles doivent être traitées avec une sécurité supplémentaire.
Donnée personnelle
Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex.
nom, n° d’immatriculation, n° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de
résidence, empreinte digitale...).

RGPD : Ouverture et protection des données personnelles
• La réutilisation d’informations publiques comportant des données à caractère personnel est
subordonnée au respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
• “Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne
physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à
un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer
si une personne est identifiable, il convient de considérer l'ensemble des moyens en vue de
permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du
traitement ou toute autre personne.”
50

Règlement général sur la protection des données
RGPD
Règlement européen
sur la protection des données
personnelles
Loi Informatique et liberté
6 janvier 1978

Les droits des citoyens

Pour se mettre en conformité
• 99 articles de loi sur les fondamentaux RGPD et 173 considérants (expliquant les articles)...
• Désigner un DPO (ou faire appel à un DPO mutualisé ou externalisé)
• Nommer des responsables de traitement (à défaut, ce sont le maire ou le président)
• Mettre en place un registre de traitement et le publier
• Sensibiliser
• Auditer
• Mettre à jour les contrats avec éditeurs
• Publier les CGU des données des personnes
• Réaliser une étude d’opportunité (selon les cas) : étude du risque juridique, étude du risque
technique
Vidéo : https://www.youtube.com/watch?v=E9KwWzNa96U

La gestion des données, contrainte ou opportunité ?
•Des données à ouvrir
•Des données à partager
•Des données à protéger
•Des accès à gérer
Vers une stratégie numérique globale

Vers la Smart City !
Mais d’abord, qu’est-ce qu’est la Smart City pour vous ?

La Smart City (par Wikipédia)
● L'expression « ville intelligente », traduction de l'anglais Smart City, désigne une ville
utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC) pour «
améliorer » la qualité des services urbains ou encore réduire ses coûts.
● Une ville intelligente est une zone urbaine qui utilise différents capteurs de collecte de
données électroniques pour fournir des informations permettant de gérer efficacement
les ressources et les actifs. Cela comprend les données collectées auprès des citoyens,
des dispositifs mécaniques, des actifs, traitées et analysées pour surveiller et gérer les
systèmes de circulation et de transport, les centrales électriques, les réseaux
d'approvisionnement en eau, la gestion des déchets, les systèmes d'information, les
écoles, les bibliothèques et les hôpitaux.

La Smart City, l’OpenData sous conditions
Connected Citizens, de Waze, qui compte une trentaine de
partenaires en France. L'appli de GPS de Google échange ses
données en temps réel sur l'état du trafic et de la voirie contre
des informations statiques que possèdent des collectivités
(travaux, déviations…). Grâce aux signalements de sa
communauté d'utilisateurs, Waze est souvent au courant
d'accidents avant les autorités.
Nice expérimente avec Uber, un service de transport public par
VTC, complémentaire aux bus dans une zone mal desservie la
nuit. Dans cette zone, Nice a accès aux données anonymisées
de monte et de descente des clients, ainsi qu'aux trajets
effectués. Ce qui lui permet de comprendre où se trouve la
demande pour réfléchir à la manière d'adapter son offre de
transports.
Certaines sociétés ont déjà commencé à monétiser leurs data, à
l'image d'Orange avec son offre Flux Vision, auront du mal à
accepter de les fournir gratuitement.
https://www.journaldunet.com/economie/services/1210613-smart-city-donnees-interet-general-open-data/
https://www.servicesmobiles.fr/la-course-au-developpement-des-villes-intelligentes-41557/

Nommer un responsable de projet (ce peut être le DPO)
Pas de profil type, mais en lien avec des élus/agents motivés
Portrait-robot d’un « CDO - Chief Data Officer » :
• À la frontière de plusieurs métiers
• En capacité d’intervenir auprès de tous les services
• Temps variable selon l’envergure et la taille de la collectivité
• Au sein d’une collectivité qui est mobilisée
• Avec le soutien de la Direction pour accompagner le changement
• Formé à la protection des données personnelles
Un chef de projet Data management, au sens large plutôt que DPO seul, sera plus pertinent sur
la durée, car c’est une approche de la donnée globale qu’il faut viser
Idéalement une petite équipe autour de la donnée, qui s’étoffera au fil du temps
Un DPO ne peut pas
être responsable d’un
quelconque traitement
de données

La démarche d’ouverture du SICTIAM, retour d’expérience
• Une publication des données a posteriori (OpenData)
o La plateforme CKAN est utilisée par des villes comme Amsterdam (https://data.amsterdam.nl/), Berlin
(https://daten.berlin.de/) ou encore l’Union Européenne (https://www.europeandataportal.eu/)
o CKAN est une solution Open Source, qui évolue fonctionnellement avec l’appui d’une communauté.
• Un accompagnement des éditeurs pour leur adaptation à la plateforme de
données
o Modélisation de données pour favoriser leur mutualisation et leur réutilisation
o Automatisation de la publication
• Un socle pour des futurs Smarts Territoires

La plateforme de services

Dans une collectivité : identifier des priorités
• Quelle est la priorité politique des élus ?
• Quels sont les domaines de compétences du/de la chef de projet ?
• Quelles sont les demandes des entreprises/citoyens ?
• Quel état des lieux des données ?
• Pour vous aider à démarrer : PV et délibération, subvention aux
associations, services urbains, équipements municipaux, services
municipaux, agenda municipal, état-civil/prénoms, établissements
recevant du public, coûts des services, ...

Vos décisions impactent l’avenir de vos données
« Ouvrir les portes et les fenêtres, repenser l’action publique en fonction des usages,
ceux des gens qui la formulent et ceux des gens à qui elle s’adresse » .
Patricia Granet, Présidente de Provence Alpes Agglomération

DÉCEMBRE 2017 – SICTIAM – OPÉRATEUR PUBLIC DE SERVICES NUMÉRIQUES
VIII. Bibliographie

Bibliographie
• IDC International Data Corporation
• Vidéo Twitter / Qwant / Nitot
• Le monde V.I.C.A.
• Solid, un ecosystème ouvert par “Sir Tim”
• Les licenses employables par l’administration publique
• Expérimentation Opendata locale
• 13 modules de formations, courts, pour comprendre l’open-data
• Open Data Inception, portail des portails open data d’OpenDataSoft ;
• DataGouv, portail des données ouvertes des données publiques françaises ;
• Blog de la mission Etalab, pilotant la politique d’ouverture et de partage des données publiques ;
• Open Knowledge Foundation (site français) ;
• Regards Citoyens, association de diffusion et de partage de l’information politique ;
• Libertic, association indépendante reconnue, autour des données ouvertes et de la gouvernance ouverte.
• Open Data France, association des collectivités engagées dans l’Open Data ;
• Enseignement Supérieur et Recherche Open Data ;
• Gapminder Data, indicateurs du monde entier

Cette création est mise à disposition selon le Contrat Attribution-Non Commercial – partage à l’identique France, disponible en ligne http://creativecommons.org/licenses/by-nc/2.0/fr/ ou par
courrier postal à Creative Commons, 171 Second Street, Suite 300, San Francisco, California 94105, USA.
En citant « Source Sictiam » pour toutes reprises intégrales
ou « Librement inspiré des travaux du Sictiam » en cas de modification

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