Avis présenté par par M. Guillaume de Russé au nom de la Section de l'aménagement durable des territoires. Les situations des espaces ruraux de France métropolitaine sont contrastées. Si la plupart voient augmenter leur population, des territoires ruraux, notamment industriels, figurent parmi ceux ayant le plus souffert de la crise, et d’autres, souvent résidentiels, parmi les moins touchés. Des mobilités accrues contribuent à créer entre villes et campagnes une communauté de destin. Les espaces ruraux sont pour notre pays une richesse. Certains ont su mettre à profit leurs atouts pour dynamiser leur économie, pour peu que les concours nécessaires soient apportés aux acteurs locaux. La loi NOTRe constitue à cet égard pour partie un nouveau contexte. Par le projet d’avis « Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux ? », le CESE a souhaité identifier les facteurs de réussite permettant de promouvoir le dynamisme des espaces ruraux dans leur diversité et de maintenir et développer le tissu économique local. Elle formule un ensemble de préconisations en ce sens, dans une logique de mise en capacité des territoires, de cohésion nationale et de développement durable.

1. Projet d’avis présenté par Guillaume de Russé
au nomde la section de l’aménagementdurable des territoires
Comment promouvoir le dynamisme économique des espaces ruraux ?
Assemblée plénière – 28 octobre 2015

2. Comment promouvoir le
dynamisme économique des
espaces ruraux ?

3. Comment promouvoir le dynamisme économique des espace ruraux ?
28 octobre 2015
Diversité
• Ampleur de la notion
• Des situations qui varient selon la localisation et la proximité/éloignement
d’une grande ville.
• Une augmentation de la population pour la plupart des espaces ruraux
• Des situations diverses devant la crise : des espaces ruraux, notamment industriels,
qui enont beaucoup pâti ; d’autres, souventplus résidentiels, nettementmoins
touchés.
• Des communes rurales isolées au taux de pauvreté en moyenne élevé

4. Comment promouvoir le dynamisme économique des espace ruraux ?
28 octobre 2015
Caractéristiques économiques desespaces ruraux
• Une France, en majeure partie rurale : les sols agricoles
forment plus de 50 % du territoire métropolitain,
les espacesnaturels 40 %
• Les ouvriers: premièreCSP dans les campagnes
• Des activités résidentiellesqui prédominent

5. Comment promouvoir le dynamisme économique des espace ruraux ?
28 octobre 2015
Caractéristiques économiques desespaces ruraux
• Une hausse considérable des mobilités
• Dans le rural sous influence urbaine, proche des villes, 40 % des actifs vont
travailler dans une autre aire urbaine
• Des familles, des actifs et des retraités viennent résider
dans le rural et contribuent à son dynamisme économique
• Une communauté de destin entre grandes villes et espaces
ruraux
• Un fort sentiment d’appartenance au rural

6. Comment promouvoir le dynamisme économique des espace ruraux ?
28 octobre 2015
La Francedes faibles et très faibles densités

7. Comment promouvoir le dynamisme économique des espace ruraux ?
28 octobre 2015
Des atouts diversifiés
• Potentiel naturel et agronomique des espaces ruraux
• Qualité du cadre de vie
• Patrimoine naturel et monumental
• Proximité et confiance mutuelle
• Des dispositifs partenariaux favorisant la recherche
• Des dispositifs d’aides multiples

8. Comment promouvoir le dynamisme économique des espace ruraux ?
28 octobre 2015
Les espaces ruraux, richesse à valoriser
• Certains ont su tirer parti de leurs atouts pour dynamiser leur
économie
• Des espace ruraux parmi les plus avancés en matière de
promotion des énergies nouvelles et d’autosuffisance
énergétique
• D’autres promoteurs de solutions innovantes pour adapter
logements et domotique en faveur des personnes âgées

9. Comment promouvoir le dynamisme économique des espace ruraux ?
28 octobre 2015
Des préconisations du CESE pour valoriser ces atouts

10. Comment promouvoir le dynamisme économique des espace ruraux ?
28 octobre 2015
Prendre pleinementen compte la diversité du rural
• Intégrer un diagnostic territorial prospectif
et participatif dans la préparation du
Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’
internationalisation (SRDEII)

11. Comment promouvoir le dynamisme économique des espace ruraux ?
28 octobre 2015
Conforter l’accessibilité physique et numérique du rural
• Accélérer la couverture en très haut débit numérique sans se limiter au
centre des bourgs
• Assurer le financement de l’entretien et de la rénovation des réseaux
ferroviaires, routiers et fluviaux
• Améliorer les liaisons du rural avec les grandes villes et au niveau local
• Mettre en place des agences locales de la mobilité pour promouvoir les
transports collaboratifs

12. Comment promouvoir le dynamisme économique des espace ruraux ?
28 octobre 2015
Garantir un meilleur accès aux services publics et au
public
• Favoriser l’accès aux soins de proximité
• Développer l’information en amont de l’orientation des jeunes
ruraux
• Multiplier les initiatives locales pour donner accès aux apprentis et
aux jeunes en alternance à des logements adaptés

13. Comment promouvoir le dynamisme économique des espace ruraux ?
28 octobre 2015
Renforcer la préservation des sols et la qualité de
l’urbanisme
• Faire relever des intercommunalités les permis de construire dans le
rural et le périurbain
• Enrayer le mitage du foncier en densifiant l’habitat en centre-bourg

14. Comment promouvoir le dynamisme économique des espace ruraux ?
28 octobre 2015
Améliorer l’attractivité par les filières et les réseaux
• Favoriser le développement des circuits de proximité agricole
• Promouvoir le développement durable du tourisme
• Améliorer l’accès des PME aux marchés publics
• Revaloriser le FISAC et le recentrer sur son objectif originel
• Conforter les Entreprises de taille intermédiaire (ETI) et le fonctionnement
en réseaux des dispositifs partenariaux favorisant l’innovation en zone
rurale
• Simplifier le dispositif d’aides au développement des entreprises
et limiter la prolifération des normes
• Favoriser la coopération entre acteurs pour l’ingénierie publique

15. Comment promouvoir le dynamisme économique des espace ruraux ?
28 octobre 2015
Renforcer l’emploi et la formation
• Conforter la montée en qualification de la main d’œuvre notamment
via l’apprentissage, l’alternanceet la formation permanente
• Développer la Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences
(GPEC) territoriale en zones rurales
• Améliorer l’attractivité du travail saisonnier

16. Comment promouvoir le dynamisme économique des espace ruraux ?
28 octobre 2015
Dynamiserla gouvernance pour conforter le
développement
• Inciter les régions à conventionner avec leurs partenaires (EPCI) pour
optimiser les initiatives économiques territoriales
• Conforter le rôle des CESER
• Dresser d’ici cinq ans un bilan de l’impact de la réforme territoriale
sur le développement économique des espaces ruraux

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