Notre système de protection sociale et de politiques sociales est-il suffisamment adapté pour faire face aux évolutions récentes des besoins sociaux (modification des trajectoires professionnelles, allongement de la durée de la vie, entrée massive des femmes sur le marché du travail et évolutions de la famille) ? Est-il possible de faire face à des besoins sociaux croissants dans un contexte économique particulièrement contraint ?

1. Conseil économique, social
et environnemental
Assemblée plénière – 11 février 2014
La stratégie
d’investissement social
Etude présenté par Bruno Palier
au nom de la section des affaires sociales
et de la santé

2. La stratégie d’investissement social
Déroulé :
Les défis : Plus de besoins sociaux - Des ressources contraintes
Une stratégie qui peut contribuer à résoudre les deux problèmes en même
temps
Quelles politiques?
Deux interprétations en Europe
Et la France?
Les progrès à faire, la méthode, les interrogations sur le financement
CCL: Modèle de croissance et choix de société

3. La stratégie d’investissement social
Dans le contexte d’austérité budgétaire actuel, de nouvelles
réformes vont être envisagées et mises en place, sans qu’une
réflexion d’ensemble sur les choix à faire n’ait toujours été
véritablement menée.
Dès lors, les décisions risquent d’être prises au coup par coup,
dans l’urgence, en fonction des rapports de forces politiques et
sociaux.
Cette étude propose une réflexion d’ensemble sur les besoins
sociaux actuels, sur les besoins de l’économie, afin de permettre
de mieux orienter les choix à faire, afin si possible de les rendre à
la fois justes et efficaces

4. La stratégie d’investissement social
Les principaux défis
• La mutation des besoins sociaux traditionnels
• De nouveaux besoins sociaux
• Un environnement économique contraint
• Une nouvelle économie, fondée sur les compétences e
l’innovation

5. La stratégie d’investissement social
La mutation des besoins sociaux traditionnels

6. La stratégie d’investissement social
Les nouveaux besoins sociaux
La pauvreté a changé de physionomie
Les jeunes: un âge de la vie de plus en plus difficile
Les mutations de la famille,
l’entrée des femmes sur le marché du travail,
monoparentalité, inégalités homme/femme

7. La stratégie d’investissement social
La pauvreté a changé de physionomie
La moitié des pauvres ont moins de 30 ans
(plus de 10% des enfants vivent dans une famille pauvre)
54% des pauvres sont des femmes, soit 360 000 de plus que les hommes
Une forte proportion des familles monoparentales est pauvre
(21,7% des familles monoparentales, soit près de 1 millions de personnes)
Les faiblement qualifiés sont plus souvent pauvres / au chômage / en précarité.
Le taux de pauvreté des personnes sans diplôme est de 10,9 %, contre 3,3 %
pour les bac+2. 43,6 % des pauvres n’ont aucun diplôme
Les personnes sans qualifications sont quatre fois plus au chômage que
personnes qualifiés

8. La stratégie d’investissement social
La jeunesse : un âge de la vie de plus en plus long et difficile
Fin de la scolarité obligatoire : 16 ans, premier enfant : 28,5 ans
Finir ses études, trouver un emploi, fonder un foyer (partenaire, enfant), trouver un logement
Une entrée de plus en plus difficile sur le marché du travail
Les premières victimes de la crise (taux de chômage proche de 25%)
Plus de 50% des jeunes de 15 à 24 ans qui travaillent sont en CDD
De très grandes difficultés d’accès au logement
Mais négligé par la protection sociale
Alors qu’aujourd’hui, les pauvres ce sont les jeunes

9. La stratégie d’investissement social
Les inégalités que subissent les femmes sur le marché du travail
Les taux d’emploi des femmes se rapprochent de celui des hommes
Mais temps partiel : 82 % sont des femmes.
Les écarts de salaire : 19 % en défaveur des femmes pour les personnes travaillant à
temps complet et 23 % pour les cadres
Ce sont les femmes qui subissent les contraintes de la conciliation vie familiale vie
professionnelle
30 % des emplois occupés par les femmes sont peu qualifiés, contre 19 % pour les
hommes.
En 2011, les femmes percevaient en moyenne une pension de droit direct presque deux
fois plus faible que les hommes - 932 euros contre 1 603 euros mensuels

10. La stratégie d’investissement social
Plus de besoins:
- Payer des retraites toujours longues à plus de monde
- Financer des dépenses de santé croissante
- prendre en charge la dépendance des personnes âgées
- mieux aider les jeunes
- éduquer et former toute la population
- mieux accueillir plus d’enfants
- permettre à tous ceux qui travaillent de pouvoir concilier vie
familiale et vie professionnelle

11. La stratégie d’investissement social
Plus de besoins
mais
Des ressources contraintes

12. La stratégie d’investissement social
Un contexte économique contraint
Taux de chômage 1968-2010

13. La stratégie d’investissement social
Un contexte économique contraint

14. La stratégie d’investissement social
Une nouvelle économie, fondée sur les compétences et l’innovation
Trois extraits du rapport sur le PACTE POUR LA COMPÉTITIVITÉ DE
L’INDUSTRIE FRANÇAISE:
L’Éducation est à la base de la compétitivité d’un pays
Les entreprises innovantes exportent plus que celles qui n’innovent pas et leurs
exportations croissent plus rapidement
La nécessaire montée en gamme suppose un effort considérable de
productivité, d’innovation, de qualité et de service

15. La stratégie d’investissement social
Une stratégie qui peut permettre de répondre en même temps aux contraintes
et mutations économiques et aux nouveaux besoins sociaux.
Les politiques d’investissement social visent le développement de services permettant de
répondre aux nouveaux besoins sociaux et de mieux prendre en charge les groupes de personnes
négligés par les systèmes traditionnels de protection sociale.
Elles permettent en même temps d’investir de façon précoce et continue dans les capacités de
tout(e)s, donnant ainsi à chacun les atouts nécessaires de la réussite scolaire et professionnelle.
En permettant à tou(te)s de travailler autant qu’elles et ils le souhaitent, ces politiques
contribuent aussi à garantir une amélioration des revenus et du bien-être, et la soutenabilité
financière des systèmes de protection sociale dans leur ensemble.
Par leur action préventive et anticipatrice, ces politiques permettent d’éviter certaines dépenses
sociales futures

16. La stratégie d’investissement social
Prévenir, Anticiper, Préparer pour avoir moins à réparer…
Il s’agit notamment des politiques sociales centrées sur la petite enfance, sur la formation tout
au long de la vie, les politiques d’aide aux jeunes, les politiques actives du marché du
travail, les politiques de conciliation entre vie familiale et professionnelle, de prise en charge
collective et de qualité des personnes dépendantes, les politiques de prévention en matière
de santé, au travail notamment.
Des politiques qui s’inscrivent tout au long du parcours des personnes

17. Les politiques d’investissement social,
Capacités
cognitives,
une perspective en termes de parcours de
communicationnelles et
relationnelles;
Réduction des Qualifications
inégalités
cognitives;
Participation
héritées
Formation
(des femmes)
initiale
Qualification
au marché du Participation au
Autonomie
marché du
travail ;
travail
fécondité
(chômeurs, non
qualifiés)
P
O
L
I
T
I
Q
U
E
S
Congés
parentaux ;
Accueil de la
Education
petite
Primaire,
enfance ;
Secondaire
Prestations
familiales
Petite
Enfance
Enfance et
adolescence
Education
Supérieure ;
Formation en
alternance ;
Aide sociale
aux jeunes
Jeunesse
Politiques de
conciliation
Prise en
charge des
enfants,
Organisation
du travail
Politiques
actives de
l’emploi ;
Formation
tout au
long de la
vie
Vie active
vie
Effets
obtenus
Participation
(des sénior)
au marché du
travail,
Autonomie
Vieillissement
actif,
Adaptation des
conditions de
travail,
Santé,
prévention
vieillissement
Participation
(des
quinqua, filles/bru
s)
au marché du
travail
Soins à domicile
Maisons de soins
médicalisées
Perte d’autonomie

18. La stratégie d’investissement social
DEUX VOIES PRINCIPALES SUIVIES EN EUROPE
Royaume-Uni, Allemagne:
Remplacer certaines politiques passives par de l’investissement social
Mais de plus grandes inégalités, et des problèmes de qualité des emplois
Suède Danemark:
Combiner protection et promotion sociale
Les coupes et les investissements suédois
La flex-sécurité danoise

19. La stratégie d’investissement social
QUELQUES PISTES DE REFLEXION POUR LA FRANCE
1. Les progrès à faire au regard de la situation française
2. Articuler les politiques publiques autour du parcours de chaque
personne
3. Les pistes de financement

20. La stratégie d’investissement social
1. Les progrès à faire au regard de la situation française :
l’accueil collectif de la petite enfance,
un système d’éducation qui donne sa chance à tous,
un meilleur investissement dans la jeunesse,
un accès plus ouvert et plus continu à la formation tout au long de la vie,
la conciliation vie familiale et vie professionnelle,
une meilleure prévention de la perte d’autonomie,
en matière de santé, une approche plus centrée sur la prévention et la santé au travail

21. La stratégie d’investissement social
2. Articuler les politiques publiques autour du parcours
de chaque personne
Accompagner les parcours de vie (plutôt que segmenter les
interventions par nature de risque et type d’intervenant)
- l’anticipation, prévenir l’occurrence de difficultés ultérieures, par
une démarche de prévention construite tout au long de la vie ;
- une intervention récurrente et coordonnée. Elle permet
d’apporter une réponse précoce et adaptée afin d’accroître
l’efficacité et de limiter la durée de l’intervention
Une recommandation déjà présente dans de nombreux avis du
CESE : parcours citoyen de prévention, parcours de soin,
formation tout au long de la vie, guichet unique

22. La stratégie d’investissement social
3. Les pistes de financement
De nombreux débats autour des « chemins de faisabilité »
a. obtenir des gains d’efficacité du système existant,
b. Opérer des redéploiements de dépenses (réduire certaines
dépenses sociales afin de dégager des marges pour investir
ailleurs).
c. Générer de nouvelles recettes, notamment à l’occasion de la
réforme du système fiscal et social.

23. La stratégie d’investissement social
Modèles de croissance et choix de société

24. Conseil économique, social
et environnemental
Assemblée plénière – 11 février 2014
La stratégie
d’investissement social
Etude présenté par Bruno Palier
au nom de la section des affaires sociales
et de la santé