Etude présentée par M. Alain Feretti au nom de la Délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques présidée par Jean-Paul Bailly. Les enjeux actuels et futurs liés à la prévention des risques naturels sont considérables. En effet, l’actualité récente confirme que les catastrophes naturelles touchent régulièrement notre pays et engendrent des conséquences qui peuvent se révéler dramatiques sur le plan humain, comme l’ illustrent tristement les inondations subies au mois d’octobre 2015 par plusieurs communes situées sur la côte d’Azur.

1. LES TERRITOIRES FACE AUX CATASTROPHES NATURELLES :
QUELS OUTILS POUR PRÉVENIR LES RISQUES ?
Assembléeplénière du 27 octobre 2015
Étude présentée par Alain FERETTI, rapporteur au nom de la délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques

2. 2
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
LES RISQUES NATURELS ET L’ÉVOLUTION DES ALÉAS
Facteurs anthropiques
L’impact du changement
climatique
- Destruction du couvert végétal
- Imperméabilisation et artificialisation
des sols
- Urbanisation intensive
- Retraits et gonflements d’argile
- Inondations
- Submersion marine et érosion côtière
- Feuxde forêt
- Tempêtes et phénomènes liés au vent
- Vaguede chaleur et sécheresse
- Les inondations
- Les phénomènes liés à l’atmosphèreet au vent(cyclone, neige,
foudre, etc.)
Facteurs climatiques
Facteurs terrestres
- Les mouvements de terrain
- Les séismes
- Les avalanches
- Les éruptions volcaniques

3. 3
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
LES RISQUES NATURELS MAJEURS
Notion
de risque naturel
majeur
Aléas
Mesurelasensibilitéd’un enjeu donné
à unaléa particulier
Vulnérabilité
EnjeuxProbabilitédesphénomènes
physiques(inondations,avalanches,
séisme,etc.)
Lespersonnes, les bienset les activités
Exposition
Se définitpar rapportà l’aléa, l’enjeux et
la vulnérabilité
Résilience
Capacité à retrouver un mode de
fonctionnement normal aprèsune
perturbation
Mitigation
capacité à atténuer
les dommages liésaux risques
naturels

4. 4
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
LES RISQUES MAJEURS
Source:auditionCESEdeM.Delannoy.
Le risqueest majeur si les enjeux humains,économiques,environnementauxou culturels exposés sont
conséquents
Pour diminuerle risque, il n y a pas d’autres choix
que d’agirsur l’aléa(= anticiperle risque)et/ou
sur l’enjeu (= limiter l’exposition)
ALEA ENJEU RISQUE

5. 5
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?

6. 6
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
Plusieurs facteurs peuvent expliquer l’augmentationdes dommages
et lenombre de catastrophes recensées à l’échelle mondiale
 La croissances des enjeux exposésaux risques naturels : démographie,urbanisation,
croissance économique,etc.
 L’évolutionde la vulnérabilité des personneset des biens : naturedes constructions,
fonctionnementen réseau, etc.

7. 7
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
Le sentiment d’expositionet la conscience du risque
- 60 % des communes françaises sont exposéesà un ou plusieursrisques (inondation,RGA,
submersionmarine, etc.)
- 16 % d’entre elles sont fortementexposées à des risques
naturels susceptibles d’augmenteravecle changementclimatique
La conscience du risque progresseavec le niveau d’exposition =
les populationsrésidant dans des zones surexposées (dont certaines exposées à des catastrophes récurrentes)
ont une plus grande conscience du risque

8. 8
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
Les inondations lesplus graves survenuesen France
depuis le XXesiècle
Source:MEDDE

9. 9
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
7 axes de la politiquepubliquede prévention des risquesnaturels majeurs
 Améliorerla connaissancedu risque, la compréhension et la caractérisation des phénomènes naturels (cartographie des zones
exposées, etc.)
 Informer et développer la culture du risque en sensibilisantles populations
 Prendre en compte le risque dans l’aménagementdu territoire pour réduire la vulnérabilité des zones exposées et en
particulier dansles territoires ultramarins
 Suivre et surveiller les aléas (dispositifsVigicrues, systèmed’alerte aux tsunamis,etc.)
 Prendre des mesuresde mitigation en réalisant des travauxde réduction de la vulnérabilité sur le bâti et les réseaux critiques
 Gérer les crises et accompagner le retour à la normale(= Résilence)
 Effectuer un retour d’expérience systématiqueaprès un évènement exceptionnel pour en tirer les enseignements

10. 10
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
BILAN DE LA POLITIQUE PUBLIQUE DE PREVENTION
DES RISQUES
 10 400 communes dotées de Plans de prévention des risques naturels (PPRN)
 Plan de submersion marine mis en place suite à la tempête Xynthia et inondation duVar en 2010
 Contrôle dela sécurité de 7 616 barrages et 9000 kms de digues
 Généralisation de l’Information des acquéreurs ou locataires (IAL)à l’ensemble des communes disposant d’un PPR

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LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
Quelquesgrands chantiers nationaux
et outils de gestion et de prévention des risques au niveau local
2ème phase du Plan séisme
Antilles(2015-2020)
Plan nationalcavités
(PAPRICA)
5 700Communes concernées par le
risque cavité
Stratégie nationalede gestion
des risques inondations(SNGRI)
Plansde gestion des risques
inondation(PGRI)
122TRI
(d’ici 2016)
GEMAPI
(instituéeparlaloide
2014)
Vigicrues
DICRIM PPRN
Dispositif
ORSEC
DDRM PCS
Au niveau local

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LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
INDEMNISATION DES DOMMAGES ET ASSURANCE
Risques nonassurables
(inondations,séisme,etc.)
Régime CAT-NAT
- Garantietempête,neigeetgrêle= obligationd’extension surle
contrat d’assuranceterrestre (Loi du25/06/1992)
- Tarificationlibre desassureurset de leur réassurance
- FNGRA : Fonds national de gestiondesrisquesagricoles
- Régimed’indemnisation des catastrophes naturellescréé par la loi du
13/07/1982 impliquant unpartenariat entre l’Etat, les compagnies privées
d’assurance,la Caissecentrale de réassurance(CCR)
- Systèmefondé surle principede solidariténationaleetde péréquation
(unicitédes tauxdeprime additionnelled’assurance= 12 % de laprime contrat
debasepour les biens- 6 % desprimes vol etincendie pourles véhicules
terrestresà moteur)
Risques assurables
(tempêtes, grêles, etc.)
Tauxde couverture: 99 %des ménagesenFrancemétropolitaine
contre52 %enOutre-mer
Fondsde solidarité de l’UE (FSUE) créé en 2002en cas de catastrophenaturellemajeure avec des
répercussions graves sur les régions et pays.

13. 13
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
FINANCEMENT DE LA PREVENTION DES RISQUES
 Le Fonds Barnier : Dotation de 200 millions d’euros/an qui a permis jusqu’à présent de faire face aux besoins financiers
d’indemnisation. Son champ d’application a ensuite été modifié et élargi par l’article L561-3 du code de
l’environnement = élaboration des PPRN, travaux de prévention et protection, évacuation temporaire et relogement,
etc.

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LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
Source:FFSA

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LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
TROIS SERIES DE PISTES DE RÉFLEXION
GUIDÉES PAR LA NÉCESSITÉ D’AMÉLIORER
LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES RISQUES NATURELS
 Un savoir-fairereconnu en matière de gestion des crises
 Un niveaud’indemnisationsatisfaisantmais déresponsabilisant
 Des outils préventifs suffisants mais pas assez efficients

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LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
1ère série de pistes : AMÉLIORER LA RÉSILIENCE
ET OPTIMISER LES MESURES DE MITIGATION
 Réduire la vulnérabilité des entreprises organisées en réseau en assurant dès leur conception la redondance des
dispositifs techniques indispensables à leur fonctionnement (ex : doublon des transformateurs électriques, etc.)
 Pérenniser les financements pour gérer les risques hérités du passé :
- Fonds spécifiques ou abondement supplémentaire du Fonds CAT-NAT
- Cas particulier des digues orphelines et ouvrages de protection (comment assurer
l’entretien sans propriétaires connus ?)
 Face aux risques «Tempêtes », risque naturel sans frontière et sans zonage connu, mutualiser les capitaux au niveau
européen dans l’esprit du Fonds CAT-NAT pour éviter delaisser les plus vulnérables sans protection.

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LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
 Sensibiliser à la prévention et à la réalité des risques en responsabilisant les assurés :
- moduler les cotisations d’assurances pour sensibiliser les assurés à la réalité
de leur exposition ;
- faire approuver un PPRNprescrit dans un délai raisonnable et interdire, à
titre conservatoire, la délivrance d’un permis de construire pendant ce délai ;
- ne pas se limiter à l’indemnisation des dommages en cas de risque récurrents
afin d’inciter à investir dans les mesures demitigation
 La culture du risque
- diffuser les bonnes pratiques pour améliorer la culture du risque auprès du
grand public
- réaliser régulièrement des exercices de sécurité civile associant les populations

18. 18
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
2ème série de pistes : AMELIORER LA PREVENTION
DES RISQUES ACTUELS ET FUTURS
 A moyen-longterme le changementclimatiqueauraun impactsur certains risques naturels maispas tous.
Il s’agitessentiellement des risques d’inondationset de RGA
 Les politiquespubliquesdeprévention doivent donc se concentrer en prioritésur ces deux aléas.

19. 19
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
 Limiter la croissance des enjeux
- Réduire l’exposition de la population et des infrastructures aux risques naturels
(ex : interdiction de permis de construire dans les zones d’expansion de crues) ;
- Réduire la vulnérabilité des bâtiments anciens et nouveaux par des mesures de
mitigation (construire sur pilotis des bâtiments situés en zone inondable, intégrer
les risques dans les normes de construction, etc.) ;
- Préserver et valoriser les services éco-systémiques du milieu naturel (intégrer
cette préoccupation dans tous les documents d’urbanisme, certaines dispositions de
la loi ALURsur l’étalement urbain vont dans le bon sens, de même que le second
pilier dela PAC qui devrait financer, via le Fedear, lerenforcement des écosystèmes
agricoles et forestiers) ;
- Renforcer la prise de conscience collective del’impact du changement climatique
sur les risques naturels : l’un des principaux enjeux de la COP21.

20. 20
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
 Définir un niveau de risque acceptable
- En impliquant mieux la population dans l’identification et la mise en œuvre des
dispositifs de prévention et de protection.
 Prendreen compte le risque pour aménager le territoire
- Articuler les besoins de développement avec les contraintes liées à la prévention
des risques et développer au niveau local des stratégies globales de résilience
positive (Ex : ville de NewYork).
 Améliorerle FondsBarnier avec deux voies possibles:
- Soit en faire un outil de financement des politiques publiques de prévention ;
- Soit le recadrer sur ses missions assurantielles.

21. 21
LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
3ème série de pistes : UN ENJEU PARTICULIER,
PREVENIR ET GERER LA CRUE DE LA SEINE
Si la crue centennalede 1910se reproduisait aujourd’hui,
les dommages auraient des conséquences nationales
(Selonles scenarios de l’OCDE, ces dommages pourraientreprésenter3 % du PIB, avoir un impact
sur : 400000 emplois, la dettepublique,le trafic ferroviaire, etc.)

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LESTERRITOIRES FACEAUXCATASTROPHES NATURELLES:
QUELSOUTILSPOURPRÉVENIRLESRISQUES ?
 Améliorerla gouvernance
- Simplifier lecadre légal et réglementaire ;
- Clarifier les rôles et responsabilités des acteurs publics ;
- Mettre en place des mécanismes de coordination ;
- Intégrer les risques de crues majeures dela Seine dans leprojet du Grand
Paris.
 Mettre en place une stratégieglobalede préventionet de financement à longterme
- Créer des passerelles entre cette stratégie et les politiques publiques connexes
liées à l’aménagement du territoire et à l’adaptation au changement climatique.
 Préparer les entreprisesau risque de crue de la Seine
- Améliorer la prise de conscience du risque pour favoriser la résilience de
l’économie permettant une reprise d’activité plus rapide et la réduction des
dommages.

23. www.lecese.fr