Avis présenté par M. Nasser Mansouri-Guilani au nom de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques présidée par M. Jean-Paul Bailly. L’évaluation est un outil pour faciliter et améliorer la décision politique. Elle est aussi un moyen pour rendre compte aux citoyens de ce que fait la puissance publique. En cela, elle est indispensable pour restaurer la confiance dans l’action politique.

1. PROMOUVOIR UNE CULTURE
DE L'EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Assemblée plénière – 8 septembre 2015
Projet d’avis présenté par Nasser Mansouri-Guilani au nom de
la Délégation à la prospective et à l’évaluation des politiques publiques

2. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
Contrairement à une idée répandue, il y a beaucoup d’évaluations
et d’évaluateurs compétents en France
 Les instances publiques :
ministères, inspections, SGMAP, CGSP, Cour des comptes…
 Les assemblées constitutionnelles :
Parlement, CESE
 Autres acteurs :
Chercheurs, universitaires, cabinets de conseil…
 L’évaluation se pratique aussi au niveau des territoires :
Chambres régionales et territoriales des comptes, Conseils régionaux,
CESER(s), départements, communes
 Enfin, dans le cadre des programmes européens, certaines politiques
font l’objet d’une évaluation.

3. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
Pourquoi ?
Et pourtant,
l’évaluation demeure
un sujet éloigné des
citoyens et provoque
de la réticence auprès
des décideurs,
des administrations
et de leurs agents !

4. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
Il s’agit
peut-être
d’un problème
culturel ?
Et si on commençait
par bien cerner
le sujet ?

5. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
Ce qui
ne relève pas
de l’évaluation des politiques
publiques

6. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
L’évaluation
des politiques publiques
n’est pas
le contrôle

7. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
L’évaluation des
politiques publiques
n’est pas
l’audit
on dirait qu’il y a
quelque chose
dans le placard,
cher Dr. Watson…

8. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
Ce qui
relève
de l’évaluation
des politiques publiques

9. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
L’évaluation consiste à :
 anticiper
 et mesurer
les effets directs et indirects d’une
politique publique.

10. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
L’évaluation est :
 une appréciation sur une politique publique
donnée ;
 un outil pour l’améliorer le cas échéant ;
 un outil aussi pour rendre compte aux
citoyens de ce que fait la puissance
publique.

11. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
Un outil donc
pour
restaurer la
confiance
dans les
décisions et
actions
politiques
Oui ! Nous sommes
contents de nos
élus et de notre
administration

12. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
En résumé :
L’évaluation des politiques publiques
est un élément central
de la vie démocratique

13. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
Il y a certainement
des obstacles…
Hum ! C’est du bon
sens, mais alors
pourquoi cela ne
fonctionne pas bien
en France ?

14. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
Effectivement,
nous en avons
repérés
cinq

15. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
1. LE SENS DONNÉ Á L’ÉVALUATION
Attention !
il ne s’agit pas de faire
des économies à tout
prix.
Il faut aussi veiller à la
qualité de l’ouvrage !

16. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
2. LA TEMPORALITÉ
Idéalement, l’évaluation d’une politique devrait comporter
trois phases
Évaluation
ex ante
(étude d’impact)
Avant la mise en
œuvre,
on précise les
objectifs, définit les
indicateurs et
simule les effets
attendus
Évaluations
à mi-parcours
et in itinere
Pendant la mise en
œuvre,
on suit l’évolution
Évaluation
ex post
À la fin,
on examine les effets
directs et indirects

17. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
Le triptyque ressources/moyens/temps traverse
toutes ces phases de l’évaluation
Ressources/Moyens/Temps
Préciser
Les objectifs et
identifier les
indicateurs
Mise
en
Œuvre
Résultats
Retombées
Effets/Impacts
Evaluation ex ante
Evaluations à mi-parcours et in itinere
Evaluation ex post

18. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
Dans la réalité…

19. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
Oh là là ! Ça
presse !!!
Désolé, je ne
peux plus
attendre que
vous finissiez
cette
évaluation

20. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
3. LES INDICATEURS
Ça y est,
j’ai rempli le
cahier des
charges :
j’ai consulté
100 patients
aujourd’hui Certes, mais
je souffre
toujours !

21. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
4. L’OBJECTIVITÉ ET L’IMPARTIALITÉ
Comme pour la
justice, le processus
évaluatif doit être
objectif et impartial,
sauf qu’en la matière,
on porte
une appréciation et
non un jugement

22. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
5. TRADUCTION DES CONCLUSIONS
DANS LA DÉCISION POLITIQUE
Difficile d’appliquer
ce que vous dites !

23. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
À partir de ces constats,
la Délégation suggère à
notre assemblée
trois séries de
recommandations

24. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
 Favoriser la pluralité des points de vue
 Associer l’ensemble des parties prenantes au processus
 Diffuser une information impartiale et fidèle de l’évaluation
 Organiser des débats autour des conclusions de
l’évaluation
 Assurer un suivi systématique du sort réservé aux
conclusions de l’évaluation
 Conditionner la reconduction des politiques publiques à
leur évaluation préalable
I. ACCROITRE LA CRÉDIBILITÉ
ET LA LÉGITIMITÉ DE L’ ÉVALUATION

25. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
 Prévoir juridiquement le temps ainsi que les moyens humains
et financiers nécessaires pour réaliser l’évaluation
 Établir les moyens dédiés à l’acquisition ou à la production des
informations adaptées à chaque politique sujette à évaluation
ainsi que les modalités de leur mise à disposition en faveur des
évaluateurs
 Améliorer la capacité collective de réaliser des évaluations,
surtout à l’échelon territorial : formation et sensibilisation
II. AMÉLIORER L’EXERCICE DE L’ ÉVALUATION

26. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
 Respecter la pluralité et la diversité des évaluateurs
 S’appuyer sur la déontologie professionnelle et sur les ressources de la
fonction publique
 Faire appel aux chercheurs et recourir aux cabinets de conseil lorsque
c’est nécessaire, tout en veillant au respect des normes de qualité
 Coordonner les pratiques évaluatives
 Faciliter la coordination interministérielle des évaluations sous l’égide
du ministère le plus concerné
 Envisager une rencontre annuelle informelle entre les hauts
responsables des instances institutionnelles chargées de l’évaluation

27. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
III. CONFORTER LA CONTRIBUTION
DU CESE EN MATIÈRE D’ ÉVALUATION
en s’appuyant sur sa spécificité

28. 8 septembre 2015
PROMOUVOIR UNE CULTURE DE L'EVALUATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
 Consolider la dimension évaluative des avis élaborés
par le CESE
 Recenser dans le bilan de chaque mandature du CESE,
ses travaux ayant une dimension évaluative
 Etablir des coopérations avec les autres instances
chargées de l’évaluation pour apporter et valoriser la
vision de la « société civile organisée »
 Coordonner les exercices de l’évaluation du CESE et
des CESER(s)

29. www.lecese.fr