Les centres d'expertise et de R&D se positionnent au plus près de leurs marchés, des ressources ou encore des centres de production, parfois loin de France. Dans ce contexte d’internalisation de la R&D, il devient nécessaire de combiner les analyses locales et globales. Objectif : développer une stratégie financière et opérationnelle basée sur une maîtrise optimale des dispositifs internationaux en faveur de la R&D. - Quels sont les dispositifs européens les plus favorables ? - Comment bénéficier du système de l’agrément ? - Comment valoriser les synergies intersites et financer sa stratégie R&D à l’international ?

1. BELGIQUE | CANADA | ESPAGNE | FRANCE | ITALIE | MAROC | ROYAUME-UNI
LE FINANCEMENT DE LA R&D À
L’INTERNATIONAL:
Un levier de croissance à activer

2. LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE
Un socle technique commun : le manuel de Frascati

3. CRÉER DE LA COMPÉTITIVITÉ
DES AIDES DIRECTES
• Gérées par la Commission
Européenne : HORIZON 2020,
INSTRUMENT PME, etc.
• Gérées par les fonds structurels et
d’investissements : FEDER
EN EUROPE
Investir 3% du PIB dans la R&D d’ici
2020 (1% de financement public et 2%
d’investissements du secteur privé)
 Création de 3,7 millions d’emplois et
augmentation du PIB annuel de l’UE de
800 milliards d’euros
LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE
Un objectif commun

4. LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE
Des pratiques qui diffèrent
Méthodes de calcul
Modes de déductions, de
recouvrement
• Dépenses éligibles propres à chaque pays
• Calcul sur le volume des dépenses R&D
et/ou sur la part en accroissement
• Crédits d’impôts sur le résultat net
• Super-déductions sur le compte de résultats
• Calendriers des déclarations, possibilité
d’approbation préalable, gestion administrative,
etc.

5. LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE
Des pratiques qui diffèrent
France Espagne Belgique Italie Canada USA
Type d'aide Crédit d'impôt (CIR, C2I) Crédit d'impôt (Deducciones
fiscales por I+D+i)
Exonération partielle de
précompte professionnel
Crédit d'impôt (Credito
d’imposta per attività di
ricerca e sviluppo)
Programmes fédéraux et
provinciaux
(RS&DE; CDAE, etc.)
Crédit d'impôt fédéral (ASC,
RTC)
Dispositifs régionnaux
Activités
éligibles
Recherche Fondamentale
Recherche Appliquée
Développement
expérimental
Innovation produit
Recherche Fondamentale
Recherche Appliquée
Développement expérimental
Innovation technologique
Recherche Fondamentale
Recherche Appliquée
Développement
expérimental
Recherche Fondamentale
Recherche Appliquée
Développement
expérimental
Recherche Fondamentale
Recherche Appliquée
Développement
expérimental
Recherche Fondamentale
Recherche Appliquée
Développement
expérimental
Mode de
calcul
30% des dépenses de R&D
20% des dépenses
d'innovation
Calculé par année civile
25% des dépenses de R&D
(avec bonus pour certaines
dépenses)
12% des dépenses
d'innovation
Réduction de 80% du
précompte professionnel
pour les chercheurs
Seuil mini de dépenses
Evalué par rapport à la
moyenne des dépenses des
3 dernières années :
- 50% de l'accroissement
des dépenses de personnel
et de sous-traitance
- 25% de l'accroissement
des dépenses d'amort +
brevets
Taux varie en fonction du
type d'entreprise
Seuil mini de dépenses
(Québec)
14% de l'accroissement des
dépenses de R&D / moyenne
des 3 dernières années
Dépenses
éligibles
Salaires
Matériel amorti
Sous-traitance
Frais généraux
PI, veille technologique,
normalisation
Salaires
Matériel
(immobilisé/consommable)
Sous-traitance
Frais généraux
PI, certification qualité
Salaires Salaires
Matériel amorti
Sous-traitance
PI
Salaires
Matériel consommé
Sous-traitance
Frais généraux
Salaires
Matériel
Sous-traitance
• Un montant directement imputé sur l’impôt des sociétés calculé sur la part en volume ou en accroissement de l’effort R&D : France,
Espagne, Portugal, USA, Chili, Italie, Canada, UK, Brésil, etc.
• Ou s’il ne s’agit pas de crédit d’impôt, une réduction des cotisations patronales et salariales : Belgique, Pays-Bas… ou en France pour
les JEI & JEU

6. LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION DANS LE MONDE
Des pratiques qui génèrent une stratégie de tax planning

7. LE FINANCEMENT DE L’INNOVATION
DANS LE MONDE
Focus sur la France
• CIR : un des dispositifs les plus favorables au
monde
 40% des grandes entreprises et 25% des ETI déclarent du CIR (contre 6%
des PME)
 Permet de valoriser 30% des dépenses de R&D de l’entreprise
• Bénéfice du CIR possible pour des dépenses
engagées au-delà du territoire via l’agrément CIR
 A renouveler régulièrement
 Plafonnement des dépenses (3 fois les dépenses internes et 2M€ en cas
de dépendance)
 Nécessité d’avoir des dépenses de R&D en France

8. DES LEVIERS D’ÉCONOMIE À ACTIVER
Qui est concerné ?
Les groupes internationaux
Les sociétés qui collaborent
avec d’autres sociétés à
l’international
Les sociétés qui se
développent dans le cadre de
• Rachats
• Créations de filiales

9. Les sociétés qui ont des
activités de R&D en
propre
Les avantages
fiscaux des
différents pays
visés
Les sociétés qui sont
impliquées dans le
projet sans pour
autant mener
directement des
activités de R&D
Les dépenses
inhérentes à chaque
entité
Les flux de
facturation entre
les entités
DES LEVIERS D’ÉCONOMIE À ACTIVER
Comment procéder ?
Cartographier la R&D de la société / du Groupe en identifiant :
Une stratégie globale à mettre en place pour optimiser les synergies

10. QUELQUES EXEMPLES
Cas 1 : une société R&D externalise une étude
Société Ingénio
Dépenses internes de R&D : 200 k€
Société Belgica

11. QUELQUES EXEMPLES
Cas 1 : une société R&D externalise une étude
Société Ingénio
Dépenses internes de R&D : 200 k€
Société Belgica
Ingénio confie à Belgica une
étude de R&D
Belgica facture 100k€ à
Ingénio

12. QUELQUES EXEMPLES
Cas 1 : une société R&D externalise une étude
Société Ingénio
Dépenses internes de R&D : 200 k€
Société Belgica
Ingénio confie à Belgica une
étude de R&D
Belgica facture 100k€ à
Ingénio
 Solution : Agrément au CIR de la société Belgica
En faisant agréer Belgica au CIR, Ingénio pourra reprendre cette facture

13. QUELQUES EXEMPLES
Cas 1 : une société R&D externalise une étude
Société Ingénio
Dépenses internes de R&D : 200 k€
Société Belgica
Ingénio confie à Belgica une
étude de R&D
Belgica facture 100k€ à
Ingénio
 Solution : Agrément au CIR de la société Belgica
En faisant agréer Belgica au CIR, Ingénio pourra reprendre cette facture
+ 30K€ de
CIR

14. QUELQUES EXEMPLES
Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Centre de R&D du
groupe
Dépenses internes de R&D : 100 k€
Filiale
Espagnole
Réalise les analyses
Filiale
Canadienne
Réalise les prototypes/essais

15. QUELQUES EXEMPLES
Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Centre de R&D du
groupe
Dépenses internes de R&D : 100 k€
Filiale
Espagnole
Réalise les analyses
Filiale
Canadienne
Réalise les prototypes/essais
100 k€ pour les analyses

16. QUELQUES EXEMPLES
Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Centre de R&D du
groupe
Dépenses internes de R&D : 100 k€
Filiale
Espagnole
Réalise les analyses
Filiale
Canadienne
Réalise les prototypes/essais
100 k€ pour les analyses
100 k€ pour les essais

17. QUELQUES EXEMPLES
Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Centre de R&D du groupe
Dépenses internes de R&D : 100 k€
Filiale Espagnole
Réalise les analyses
Filiale Canadienne
Réalise les prototypes/essais
100 k€ pour les analyses
100 k€ pour les essais
 Solutions envisagées
Au niveau français :
1. Agrément : à envisager pour la filiale Espagnole
2. Impossible de valoriser les 100 k€ versés pour les essais au Canada

18. QUELQUES EXEMPLES
Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Centre de R&D du groupe
Dépenses internes de R&D : 100 k€
Filiale Espagnole
Réalise les analyses
Filiale Canadienne
Réalise les prototypes/essais
100 k€ pour les analyses
100 k€ pour les essais
 Solutions envisagées
Au niveau français :
1. Agrément : à envisager pour la filiale Espagnole
2. Impossible de valoriser les 100 k€ versés pour les essais au Canada
Au niveau groupe :
1. Inscrire les essais et analyses réalisés par le Canada et l’Espagne dans le cadre d’un projet R&D Groupe global et bénéficier des dispositifs en vigueur dans ces pays
2. S’agissant d’un projet R&D Groupe, on peut bénéficier des équivalents CIR Canadiens et Espagnols

19. Quelques exemples
Cas 2 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Sans valorisation de cette synergie
R&D
En valorisant cette synergie R&D
France : CIR de 30 k€
• France : CIR de 60 k€ (valorisation de la sous-traitance en
Espagne)
• Espagne : Deducciones fiscales por I+D+i 25 k€ (25% des
dépenses de R&D)
• Canada : RS&DE 11 à 31 k€ (11 à 31% des dépenses de R&D
en fonction de la taille de la société, de sa situation
géographique, etc.)
66 à 86 k€ d’économies pour le Groupe en plus

20. QUELQUES EXEMPLES
Cas 3 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Centre de R&D du Groupe
200 k€ Dépenses internes de R&D
Transmets les nouvelles technologies aux filiales pour les
développer et les commercialiser sur leurs marchés
Filiales internationales
Responsables du développement des
technologies aux besoins de leurs
clients/marchés

21. QUELQUES EXEMPLES
Cas 3 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Centre de R&D du Groupe
200 k€ Dépenses internes de R&D
Transmets les nouvelles technologies aux filiales pour les
développer et les commercialiser sur leurs marchés
Filiales internationales
Responsables du développement des
technologies aux besoins de leurs
clients/marchés
100 k€ de frais de R&D
200 k€ de dépenses internes
dans chacun des pays

22. QUELQUES EXEMPLES
Cas 3 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Centre de R&D du Groupe
200 k€ Dépenses internes de R&D
Transmets les nouvelles technologies aux filiales pour les développer
et les commercialiser sur leurs marchés
Filiales internationales
Responsables du développement des technologies aux
besoins de leurs clients/marchés
100 k€ de frais de R&D
200 k€ de dépenses internes
dans chacun des pays
Solutions envisagées
Au niveau français et italien :
Agrément : à envisager pour la société mère UK
Au niveau groupe :
Inscrire les essais, développement réalisés par la France et l’Italie dans le cadre d’un projet R&D Groupe global et bénéficier des dispositifs en vigueur dans ces pays et ainsi
bénéficier des CIR en France et Italie

23. Quelques exemples
Cas 3 : Synergie R&D au sein d’un groupe international
Sans valorisation de cette synergie
R&D
En valorisant cette synergie R&D
• Toutes les contributions intra groupe au développement
d’une nouvelle technologie adaptée à un besoin peuvent être
valorisées
• Bénéfice des dispositifs locaux et valorisation des travaux de
la société mère, du centre de R&D, qui peuvent être considérés
en interne comme de la maintenance / du support :
France : 90 k€ d’économies (300 k€ de dépenses)
Italie : 150 k€ d’économies (300 k€ de dépenses)
240 € d’économies pour le Groupe en plus
• Déduction d’impôts UK : 15,4 K€ si Large Company
• Super Déduction d’impôts UK : 50 k€ si PME - SME

24. CONCLUSION
Combiner les analyses locales et globales du financement de la R&D, permet :
• D’anticiper le coût de la R&D dans le cadre d’un projet de croissance externe ou d’ouverture d’un centre de R&D à
l’étranger,
• De cartographier et valoriser au plus juste toute les dépenses de R&D d’un groupe en optimisant les financements
R&D selon les pays d’implantation de chaque établissement ;
• De localiser stratégiquement les activités de R&D ou d’innovation en fonction des critères d’éligibilité aux différents
dispositifs et des dépenses valorisables dans les différents pays.
1
2
3

25. « Your efficiency, our priority »
—
LEYTON FRANCE
146 Bureau de la Colline
912213 SAINT CLOUD
CEDEX
+33 1 55 39 11 00
contact@leyton.com
—
Virginie
GABET GIRAUD
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de l’innovation
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Etienne TERTRAIS
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