Informations clés à destinations des PME, ETI ou startup

1. Les projets européens:
La propriété intellectuelle
Informations clés à destinations
des PME, ETI ou startup
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2. Rentabiliser
Sécuriser le retour sur investissement
Accroître la valeur de l’entreprise
Valorisation financière et de son image
Organiser les relations de l’entreprise
Licences, partenariats ...
Réduire les risques juridiques
Veille, vérification de la liberté d’exploitation
Contrôler et exploiter les connaissances
Exploiter les informations concurrentielles
disponibles, créer avec la PI, sécuriser ses
connaissances
Fédérer les efforts dans l’entreprise
Sensibilisation et formation des salariés
Les enjeux de la propriété
intellectuelle

3. 1. PROJET
4. COMMUNICATION
Budget, équipe, sous-traitance, risques
potentiels
Attention à l’équilibre entre
confidentialité et diffusion
2. RÉSULTATS/VALORISATION
Excellence, exploitation,stratégie
La PI : un sujet pleinement intégré à la démarche projet
3. PARTENARIAT
Relation entre partenaires, management de projets
5. CONTRAT
Accords de confidentialité, accords de consortium
La PI est un sujet pluridisciplinaire : enjeux juridiques, base de discussion technique et impacts marketing &
stratégiques; La PI recoupe ainsi les 5 piliers d’un projet :

4. LES OUTILS DE PROTECTION DE LA PI
1) PROPRIÉTÉ
INDUSTRIELLE
2) PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE
ET ARTISTIQUE
3) LE SECRET
Brevet : protège une invention
nouvelle (20 ans)
Dessins et Modèles : protègent des
formes (25 ans)
Marques : protège un nom,
acronyme ou logo pour une classe
de produits donnée (illimité)
Droit d’auteur : protège toute
œuvre de l’esprit, y compris logiciels
ou bases de données
Secret : Adapté aux technologies ne
pouvant être décryptées par analyse
du produit et innovations à faible
durée de vie (illimitée dans le temps)
Ces « outils » existent mondialement, seules les conditions d’applications varient en fonction des pays

5. 1. Phase de « déclaration d’intention »
3. Phases d’implémentation et d’exploitation
• Partenaires tenus par les termes du « Grant Agreement » et de
l’accord de consortium
• Signature d’accords bilatéraux spécifiques et avenants aux
contrats d’engagement
• Signature d’accords de confidentialité
• Rédaction de la proposition
• Réflexion sur un pré-accord de consortium
PHASES DE PROJET ET ENJEUX DE PI
2. Phase d’engagement
• Signature du « Grant Agreement » et d’un
accord de consortium

6. Le patrimoine intellectuel ou « Background »
Lister vos actifs et pensez à mettre à jour
Etes-vous bien titulaire de votre « Background » ?
Le « Freedom to operate »
Vérifier avant de lancer le projet : interne
(«background ») et externe (recherche dans les bases
de données, marques et sites web).
S’assurer de garder la liberté : pouvoir prouver la date
de création, ne pas divulguer.
AUX ACCORDS PREALABLES DE L’ENTREPRISE ET/OU
RESULTATS ISSUS DE RECHERCHES COLLABORATIVES
L’accord de consortium
Contient entre autres : structure de management,
résolution de conflits, distribution du financement,
confidentialité, droits de PI, publication.
Points primordiaux
avant de se lancer
1.
2.
3.

7. 1. Diversification produit/technique
2. Développement sur de nouveaux marchés
3. Croissance externe /essaimage
Ex : extension de brevets, marques
Ex : extension des protections
Ex : acquisition ou cession de PI
La stratégie de protection est directement liée à
votre stratégie générale; il faut adapter les outils et
moyens de protection en fonction de vos actions
STRATEGIE DE PROTECTION DE VOTRE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Internationalisation
Maîtrise des coûts et probabilité de conflit
Lors de l’établissement de votre stratégie de PI
faites attention à :
Gestion du savoir en interne et à l’externe
Confidentialité, cession de droit
Défense du titre
Mettre en place une veille

8. Quelques situations risquéesQuelques situations risquées
La phase de négociation de l’accord de consortium ne doit pas être négligée :
• Les négociations ne doivent pas être laissées aux seuls juristes, pour éviter des accords
impossibles à mettre en œuvre.
• Ne négligez pas l’expertise juridique. Vous vous engagez, les accords doivent être robustes.
Faites en particulier attention aux situations suivantes qui sont souvent sources de
conflits ou de difficultés d’exploitation des résultats :
# Propriété partagée # Confidentialité excessive # Durées irréalistes
# A priori sur les intentions des partenaires # Accords tacites
# Droits de PI basés sur les contributions quantitatives de chacun

9. Participant portal Bases brevet (liste non exhaustive)
• Monde http://www.google.com/patents ;
https://worldwide.espacenet.com/?locale=fr_EP
• Europe https://www.epo.org/searching-for-patents_fr.html
• FR http://bases-brevets.inpi.fr/fr/accueil.html ; https://bases-
marques.inpi.fr/
• US http://www.uspto.gov/main/patents.htm
• JP http://www.ipdl.inpit.go.jp/homepg_e.ipdl
• All http://depatisnet.dpma.de/
Quelques sources d’informations
France
UE-procédure
unique
Pays ciblés à l'international
Marque
Inpi
EUIPO (ex:OH-MI)
OMPI ou Offices nationauxDessin et modèles
Bervet OEB-EPO

10. Quelques sources d’informations
Organismes de référence pour vous accompagner et
répondre à vos questions :
Les PCN Affaires juridiques et financières – points de contacts
nationaux H2020 (www.horizon2020.gouv.fr/cid73975/le-point-contact-
national-affaires-juridiques-financieres.html)
•Coordinatrice F: Ella BOUQUET (01 55 55 99 72, pcn-
jurfin@recherche.gouv.fr)
IPR-Helpdesk – soutien (gratuit) sur les questions de PI
(https://www.iprhelpdesk.eu/)
L’APP— agence pour la protection des programmes
(http://www.app.asso.fr/)
Agences régionales d’aides à l’innovation - ARDI
Un site de référence pour l’action en région (http://www.ardi-
rhonelapes.fr/)

11. « Votre croissance, notre ambition »
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