Budget prévisionnel 2016 - Ville de Clohars-Carnoët

1. BUDGET PRIMITIF
2016
1

2. LES CHIFFRES CLEFS 2016
Population municipale 2016 : 4 285 habitants
Population DGF estimée : 5 700 habitants
Chiffres clés du budget 2016
Budget global 2016 : 8 403 316 €
Recettes
de fonctionnement : 4 473 044 €
d'investissement : 2 930 272 €
Dépenses
de fonctionnement : 4 473 044 €
d'investissement : 2 930 272 €
2

3. 3
Capacité d'autofinancement nette dégagée en 2015 :
853 000 €
Dette par habitant DGF :
719 € (moyenne de strate au 31-12-2014 : 794 €)*
Délai de désendettement : 2,57 ans
Caractéristiques du budget 2016 :
Pas d'augmentation des taux d’imposition pour la 5° année
consécutive
Pas de souscription d’emprunts nouveaux pour la 3° année
consécutive
* Source http://www.collectivites-locales.gouv.fr/

4. 4
les orientations 2016
Le budget 2016 initie les grands projets de la mandature.
Les opérations les plus significatives en 2016 au BUDGET GENERAL :
• Fin de l’opération d’aménagement du centre bourg, autour de l’église
• Lancement des travaux d’aménagement du nouveau quartier « les
Hauts du Sénéchal » et création d’un rond point au carrefour
Lannevain/Quillien
• Poursuite des études pour l’extension de la salle des sports
• Démarrage de la construction d’un bâtiment passif pour l’Espace
Musiques Danses - Ludothèque.
.

5. 5
BUDGET GENERAL - suite
• Culture : Exposition « Un siècle au Pouldu de la famille Lecaye
Solotareff » et création d’un circuit d’interprétation Tal Coat.
BUDGET ASSAINISSEMENT
• Démarrage des travaux d’extension du réseau d’assainissement sur
Doëlan rive droite au dernier trimestre
• Réhabilitation des réseaux d’eaux usées au lotissement des Dunes à
Bellangenêt
PORTS
• Accompagnement global de la filière pêche grâce à une réfection en
profondeur des outils professionnels du port de Doëlan : rénovation des
boxes, installation d’une grue, changement de la glacière
.

6. 6
PORTS - suite
• Valorisation des circuits courts de distribution avec réfection des 2
halles à marées situées au cœur du bourg et sur Doëlan
• Collaboration avec la SNSM pour la construction d’un local dédié sur le
port du bas Pouldu en vue de renforcer la sécurité et la rapidité
d’intervention sur la rivière
.

7. 7
Cadrage budgétaire du mandat
Afin de traduire au niveau local l’objectif affiché du « Pacte de stabilité »
de réduction du rythme d’évolution des charges de fonctionnement et
permettre la compensation des baisses de dotations, le plan pluriannuel
d’investissement fixé par la Commune prévoit :
• Une évolution moyenne sur le mandat des dépenses de
fonctionnement limitée à + 1,6 % par an (dont 1 % d’inflation
prévisionnelle) permettant de maintenir un autofinancement annuel
d’au moins 700 000 € (soit 250K € de CAF nette).
• Un délai de désendettement fixé à 6 ans.
.

8. Dépenses de
fonctionnement
8

9. Section de fonctionnement
9
Chapitre Libellé CA 2014 BP + DM 2015 CA 2015 BP 2016
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 256 151,95 1 356 576,00 1 188 107,19 1 342 700,00
012 CHARGES DE PERSONNEL 2 276 495,92 2 404 500,00 2 307 529,83 2 363 500,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 460 812,27 472 460,00 470 205,63 471 400,00
66 CHARGES FINANCIERES 115 920,95 125 000,00 99 210,22 104 500,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 9 251,04 10 200,00 8 565,60 10 200,00
022 DEPENSES IMPREVUES 37 340,40 43 000,00
TOTAL DES OPERATIONS REELLES 4 118 632,13 4 406 076,40 4 073 618,47 4 335 300,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 738 986,60 749 704,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 435 220,21 441 000,00 440 950,99 388 040,00
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 435 220,21 1 179 986,60 440 950,99 388 040,00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (REELLES + ORDRE) 4 553 852,34 5 586 063,00 4 514 569,46 5 473 044,00

10. REPARTITION DES DEPENSES
10
Le budget prévisionnel des dépenses réelles de fonctionnement
prévoit une baisse des charges (- 2 %) par rapport au budget 2015.
24%
43%
9%
2%
1%
14%
7%
BP 2016 : BUDGET GENERAL
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 CHARGES DE PERSONNEL
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
022 DEPENSES IMPREVUES
023 VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS

11. Les charges à caractère général
La prévision de charges générales pour 2016 est en baisse de 1 %.
Les achats de prestations de service augmentent néanmoins en prévision pour tenir
compte des nouveaux projets en direction de la jeunesse et d’une réaffectation comptable
sur cet article des dépenses liées au paiement des cachets artistiques. En contrepartie,
l’article 62321 est déduit de 47 500 €.
L’article 60628 « autres fournitures non stockées » enregistre également une hausse pour
tenir compte des travaux en régie prévus en 2016 à savoir :
 l’aménagement des terrains et du local de pétanque à Kerjoseph,
 des espaces verts place de l'église,
 des dunes de Bellangenêt,
 du projet de réhabilitation de chemins en pistes cyclables,
 de travaux au groupe scolaire et en mairie,
 de la création d’une terrasse en bois au Balafenn. 11
BP + DM 2015 CA 2015 BP 2016
011 CHARGES A CARACTERE
GENERAL
1 356 576 1 188 107 1 342 700

12. Les charges de personnel
12
BP + DM 2015 CA 2015 BP 2016
012 CHARGES DE PERSONNEL 2 404 500 2 307 530 2 363 500
013 ATTENUATIONS DE CHARGE 235 274 269 007 204 000
SOLDE CHARGES DE PERSONNEL 2 169 226 2 038 523 2 159 500
L’objectif affiché depuis 3 ans est de maîtriser le budget des ressources humaines. Cet
objectif est atteint. Malgré le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) et l’augmentation des
cotisations retraites patronales, les charges de personnel baissent de 9 726 €.
La réduction de charges de personnel est liée :
• A l’optimisation des services et à un redéploiement des agents portuaires permettant
de ne pas renouveler le poste suite au départ à la retraite d’un agent.
• A des aménagements de temps de travail : demandes de temps partiel de la part
d’agents qui ne sont pas compensés par des recrutements.
• A un phasage dans le calendrier pour le nouveau recrutement de ludothécaire pour
limiter l’impact sur les charges de personnel.

13. Les autres charges de gestion courante
Ces charges sont maîtrisées et ne connaissent que peu d’évolutions. Ces dernières
sont chaque fois dues à des éléments extérieurs dont la collectivité n’a pas la
maîtrise : cotisation annuelle de la collectivité au SDIS (+ 2 000 €), subventions à la
crèche (+ 7 000 €) ou à l’école NDG (- 7 940 €) qui dépendent du nombre d’enfants
qui fréquentent les établissements.
La subvention au CCAS est maintenue à 40 000 € pour accompagner le dispositif des
pass’ loisirs.
Le reste des charges de gestion courante est constituée des indemnités de fonction
aux élus et des cotisations associées, ainsi que des subventions aux associations qui
s’inscrivent dans une enveloppe dont le montant est maintenu.
13
BP + DM 2015 CA 2015 BP 2016
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
472 460 470 206 471 400

14. Les autres charges
• Les charges financières (066) sont en diminution du fait de 2 raisons : l’absence
de nouveaux emprunts depuis 3 ans ; des taux d’intérêts qui restent à des niveaux
très bas depuis plusieurs mois.
• Les charges exceptionnelles (067) sont stables : elles recouvrent quelques
secours, les montants des bourses des maisons fleuries et une provision pour
d’éventuelles annulations de titres ou de franchises d’assurance.
• L’autofinancement prévisionnel (023) reste lui aussi quasi identique à celui
prévu en 2015.
14
BP + DM 2015 CA 2015 BP 2016
66 CHARGES FINANCIERES 125 000 99 210 104 500
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 10 200 8 566 10 200
023 VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
738 987 - 749 704

15. Recettes de
fonctionnement
15

16. 16
Chapitre CA 2014 BP + DM 2015 CA 2015 BP 2016
137 487,60 235 274,00 269 006,77 204 000,00
345 921,86 283 700,00 289 606,34 287 000,00
3 478 270,04 3 514 680,00 3 658 421,57 3 644 680,00
1 143 743,26 1 040 475,28 1 051 597,44 895 000,00
13 036,90 25 600,00 24 629,48 25 000,00
0,00 0,00 19,60 0,98
12 320,86 5 000,00 11 714,42 6 000,00
5 130 780,52 5 104 729,28 5 304 995,62 5 061 680,98
75 120,17 87 940,00 87 912,14 89 631,00
75 120,17 87 940,00 87 912,14 89 631,00
5 205 900,69 5 192 669,28 5 392 907,76 5 151 311,98
393 393,72 321 732,02
5 205 900,69 5 586 063,00 5 392 907,76 5 473 044,00
013 ATTENUATION DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS, PRESTATIONS DE SERVICES
Libellé
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
TOTAL DES OPERATIONS REELLES
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT (REELLES + ORDRE)
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
76 PRODUITS FINANCIERS

17. REPARTITION DES RECETTES
17
.
4%
5%
67%
16%
2%
6%
013 ATTENUATION DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS, PRESTATIONS
DE SERVICES
73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS,
PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
042 OPERATIONS D'ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1

18. Les atténuations de charge
18
Les ventes de produits
BP + DM 2015 CA 2015 BP 2016
013 ATTENUATION DE CHARGES 235 274 269 007 204 000
BP + DM 2015 CA 2015 BP 2016
70 VENTES DE PRODUITS,
PRESTATIONS DE SERVICES
283 700 289 606 287 000
Les atténuations de charge sont constituées des remboursements de la part
salariale des agents en arrêts maladie ou congés maternité ; des
compensations salariales au titre de mises à disposition (entretien des
sentiers, agence postale, budgets annexes : ports et assainissement) ; des
remboursements par l’Etat d’une partie des salaires des contrats aidés.
Les plus importantes sont les régies de restauration scolaire et périscolaire : 153
000 €, les redevances culturelles : 57 100€ et la vente des produits boutiques de
l’abbaye et de la MMP : 22 000€

19. Les contributions directes
Les bases retranscrites au budget primitif sont celles transmises par les
services fiscaux sur l’état de vote des taux avec une évolution de 1,86 %
pour la TH et 1,04 % pour le FB.
Les éventuels rôles fiscaux complémentaires n’ont pas été inscrits au
budget par prudence.
L’évolution physique des assiettes est toujours favorable du fait des
nouvelles constructions.
Les recettes fiscales prévoient une augmentation de 79 000 € par rapport
au budget précédent.
Il n’y aura pas de hausse des taux pour 2016 pour la 5ème année
consécutive.
19
BP + DM 2015 CA 2015 BP 2016
73111 CONTRIBUTIONS DIRECTES 2 992 000 3 062 507 3 071 000

20. Les dotations, subventions, participations
Le chapitre enregistre une baisse de 145 475 € :
• Les dotations d’Etat prévisionnelles (DGF et compensations
d’exonérations fiscales) diminuent de 132 000 €.
• Les autres participations de l’Etat retrouvent une inscription
classique, 2015 enregistrant une recette exceptionnelle de 11 000
€ liée à la participation de l’Etat au recensement communal.
20
BP + DM 2015 CA 2015 BP 2016
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS,
PARTICIPATIONS
1 040 475 1 051 597 895 000

21. Les autres impôts et taxes : 583 800€
21
BP + DM
2015
CA 2015 BP 2016
LES AUTRES IMPOS ET TAXES 522 680 595 914 573 680
7321 ATTRIBUTION DE
COMPENSATION
308 680 308 680 293 680
7322 DOTATION DE SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
149 000 149 960 151 000
7325 FONDS PEREQUATION RESS
INTERCOMM ET COMM.
0 67 550 61 000
7336 DROITS DE PLACE 13 000 10 597 13 000
73681 TAXE SUR LES EMPLACEMENTS
PUBLICITAIRES
3 000 5 555 5 000
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX
DROITS MUTATION
49 000 53 572 50 000
L’attribution de compensation diminue également pour tenir compte de la
refacturation de l’instruction du droit des sols. En parallèle, l’éligibilité au FPIC,
bonne surprise en 2015, aura été de courte durée. Quimperlé Communauté
n’est plus éligible : ce fonds diminue de 10 % en 2016. La disparition sera
progressive jusqu’à disparition complète en 2019, sauf à ce que Quimperlé
Communauté en redevienne bénéficiaire.

22. Les contributions directes pour 2016
22
Habitation 10 907 129 11 110 000 1,86% 14,77% 14,77%
Foncier bâti 7 420 074 7 497 000 1,04% 18,21% 18,21%
Foncier non bâti 160 389 161 100 0,44% 40,22% 40,22%
Taxes Produits 2014 Produits à taux constant Produit attendu
Habitation 1 610 983 € 1 640 947 1 640 947
Foncier bâti 1 351 195 € 1 365 204 1 365 204
Foncier non bâti 64 508 € 64 794 64 794
Produit total 3 026 687 € 3 070 945 3 070 945
rôles supplémentaires 35 820 €
produits total 3 062 507 €
Taux 2016 proposés
sans augmentation
Taxes
Bases d'imposition
effectives 2015
Bases d'imposition
prévisionnelles
2016
Evolution des
bases
Taux 2015

23. Les opérations d’ordre et l’excédent
reporté
23
Les opérations d’ordre sont constituées des opérations en régie, évaluées au
BP 2016 à 75 000 €, (détail fourni page 11) sensiblement de même valeur par
rapport au budget précédent et à l’amortissement des subventions
d’investissement pour 14 631 €.
A noter l’excédent de fonctionnement reporté 2015 de 321 732,02 €.

24. Dépenses
d’investissement
24

25. Section d’investissement
25
Chapitre CA 2014 BP + DM 2015 CA 2015 BP 2016
21 900,12 30 500,00 9 902,47 35 580,00
667 305,00 98 215,00 0,00 150 000,00
268 031,66 685 323,00 348 593,66 669 903,00
507 326,72 967 310,00 523 762,13 1 305 381,00
1 464 563,50 1 781 348,00 882 258,26 2 160 864,00
451 477,98 450 000,00 445 062,39 460 000,00
92 419,13 77 621,36
451 477,98 542 419,13 445 062,39 537 621,36
1 916 041,48 2 323 767,13 1 327 320,65 2 698 485,36
75 120,17 87 940,00 84 647,64 89 631,00
0,00 0,00 3 264,50 0,00
75 120,17 87 940,00 87 912,14 89 631,00
1 991 161,65 2 411 707,13 1 415 232,79 2 788 116,36
149 442,87 142 155,64
1 991 161,65 2 561 150,00 1 415 232,79 2 930 272,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
020 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT (REELLES + ORDRE)
001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Libellé
041 OPERATIONS PATRIMONIALES

26. REPARTITION DES DEPENSES
26
1%
5%
23%
44%
16%
3%
3%
5% 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
020 DEPENSES IMPREVUES
040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS
001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1

27. Chapitre 20 : études : 35 580 €
• 10 080 € de restes à réaliser pour l’étude de marché et de faisabilité pour la
reconversion hôtelière du site de Doëlan
• 10 000 € : études pour la modification du PLU
• 5 000 € : diagnostic du Pont Dû
• 10 500 € : acquisition de nouveaux logiciels métiers : comptabilité / paie
27
Chapitre 204 : fonds de concours
675 000 €
• 150 000 € : participation de la Commune au budget communautaire pour
la construction de la base surf (délibération du conseil communautaire du
13/05/2009).

28. Chapitre 21: immobilisations
corporelles : 669 903 €
• 369 913 € de crédits réservés à l’acquisition potentielle de terrains
• 61 500 € consacrés à l’environnement et aux aménagements : fleurissement au
bourg et au Pouldu en gestion différenciée ; protection des dunes de Bellangenêt ;
aménagements nécessaires à la mise en accessibilité des arrêts de bus à Bellangenêt,
pas de tir à l’arc et réhabilitation de chemins en piste cyclable le Bourg/le Pouldu
• 50 000 € de travaux dans les écoles et au restaurant scolaire
• 44 000 € de matériel et outillage dont 17 000 € pour l’acquisition du mini bus du
Balafenn et d’un nouveau véhicule au pôle technique
• 72 900 € de mobilier et autres immobilisations corporelles qui comprend entre
autres le mobilier urbain (23 400 €) avec la pose de panneaux d’affichage libre et la
signalétique à destination des commerces et le fonds jeux de la future ludothèque
pour 20 000 €
• 35 000 € de renouvellement informatique et bureautique dont 9 000 € affecté au
renouvellement global des ordinateurs à l’école St Maudet
• 10 000 € d’acquisition d’œuvres d’art en vue d’enrichir la collection municipale et de
soutenir la création artistique et 20 000 € destiné à la création du parcours Tal Coat28

29. Chapitre 23 : les immobilisations en cours
1 305 381 €
• Lancement de la construction de l’Espace Musiques-Danses Ludothèque :
666 870 €
• Poursuite des études pour la réalisation de la nouvelle salle des sports : 40
972 €
• Solde des travaux d’aménagement du centre bourg : 403 442 €
• Travaux de réfection de la maison des associations : 78 000 €
• Des travaux de voirie et d’éclairage public : 40 390 €
• 43 400 € pour la rénovation de la halle à marée du bourg
• 15 214 € de travaux divers
29

30. Chapitre 16 Emprunt : 460 000 €
Remboursement du capital de dette estimé à 460 000 €.
Pas de création de dette nouvelle.
Tableau de bord
30
Elements de synthése Au 31/01/2016 Au 31/12/2015 Variation
Votre dette globale est de : 3 533 542.92 € 3 590 499.25 €
Son taux moyen hors swap s'élève à : * 2.41 % * 2.39 %
Sa durée résiduelle moyenne est de : 9.59 ans 9.57 ans
Sa durée de vie moyenne est de : 5.12 ans 5.11 ans
Index Taux(var/mens) Variation
Eonia -0,23
T4M -0,23
TAM -0,12
Les marchés financiers de taux au 31/01/2016

31. -Suivi budgétaire : échéances connues et estimées du 01/01/2016 au 31/12/2016
31
Amortissement Intérêts Total
Janvier 56 956.33 € 413.43 € 57 369.76 €
Février 22 461.92 € 5 275.75 € 27 737.67 €
Mars 13 333.33 € 4 603.38 € 17 936.71 €
Avril 35 148.62 € 228.19 € 35 376.81 €
Mai 22 567.42 € * 4 921.17 € * 27 488.59 €
Juin 107 310.92 € * 39 023.11 € * 146 334.03 €
Juillet 57 738.34 € * 239.94 € * 57 978.28 €
Août 22 674.31 € * 4 629.70 € * 27 304.01 €
Septembre 13 333.33 € 4 363.62 € 17 696.95 €
Octobre 69 826.22 € * 9 869.41 € * 79 695.63 €
Novembre 22 782.62 € * 4 438.37 € * 27 220.99 €
Décembre 13 333.33 € 4 243.75 € 17 577.08 €
457 466.69 € * 82 249.82 € * 539 716.51 €

32. Recettes
d’investissement
32

33. Section d’investissement
33
Chapitre Libellé CA 2014 BP + DM 2015 CA 215 BP 2016
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 236 553,08 276 163,40 75 234,96 642 528,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 700,00 200 000,00 0,00 0,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 4 699,59 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 237 253,08 476 163,40 79 934,55 642 528,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 397 762,13 905 000,00 901 634,48 1 150 000,00
204 279 000,00 0,00 0,00 0,00
024 PRODUITS DE CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1 676 762,13 905 000,00 901 634,48 1 150 000,00
TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 1 914 015,21 1 381 163,40 981 569,03 1 792 528,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 738 986,60 749 704,00
040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 435 220,21 441 000,00 440 950,99 388 040,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 435 220,21 1 179 986,60 440 950,99 1 137 744,00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT (REELLES + ORDRE) 2 349 235,42 2 561 150,00 1 422 520,02 2 930 272,00

34. REPARTITION DES RECETTES
34
22%
7%
32%
26%
13% 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
1068 AUTOFINANCEMENT N -1
021 VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
040 OP. D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS

35. Chapitre 13: Subventions
d’investissement : 642 528 €
• 336 040 € d’avances des différents financeurs pour la construction de
l’EMDL à savoir : Département, Région, Etat, ADEME
• 202 688 € de subventions de Quimperlé Communauté au titre des fonds
de concours pour le plan de développement de la lecture publique :
participation à la construction de la médiathèque
• 70 000 € de dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’opération
de réaménagement du bourg
• 26 000 € de subventions pour la rénovation de St Jacques : fonds de
concours de Quimperlé Communauté au titre des économies d’énergie et
réserve parlementaire
• 7 800 € de subventions de Quimperlé Communauté au titre des fonds de
concours pour l’étude de marché et de faisabilité pour la reconversion
hôtelière du site de Doëlan
35

36. Chapitre 10 : dotations, fonds divers et
réserve : 1 150 000 €
• Le FCTVA est estimé à 100 000 € en fonction des
investissements réalisés au CA 2015.
• La taxe d’aménagement est estimée à 100 000 €.
• L’affectation de résultat à la section d’investissement est de
950 000 €.
36

37. Les autres recettes : les opérations d’ordre
L’autofinancement prévisionnel n+1 est de 749 704 €.
Les dotations aux amortissements sont de 388 040 €.
37

38. Assainissement BP 2016
Section d’exploitation
La section d’exploitation s’équilibre à 453 758 € dont 122 900 € de dépenses
réelles.
• Charges de gestion courante de 16 000 € constituées de
• fournitures d’entretien à hauteur de 5 000 € pour la désodorisation du poste de St
Mady
• d’honoraires pour 8 500 € : paiement de l’étude d’assistance à maîtrise d’ouvrage
pour la renégociation de l’avenant, suivi des micro polluants et redevance du
service Eau Assainissement du Département
• Charges de personnel pour la quote-part des ressources internes affectées au
traitement de l’assainissement : 3 000 €
• Du remboursement des intérêts de la dette : 96 000 €
• De dépenses imprévues avec une enveloppe de 7 900 €
38

39. Assainissement BP 2016
Section d’exploitation
La section d’exploitation s’équilibre à 453 758 € dont 427 316 € de recettes
réelles :
• Participations à l’assainissement collectif calculées par rapport aux
instructions d’urbanisme déclarées à hauteur de 99 095 €.
• Des redevances d’assainissement collectif pour 320 000 €.
• De la cession des terrains au Rostel pour 8 221 €.
39

40. Assainissement BP 2016
Section investissement
La section d’investissement s’équilibre à 1 912 527€.
Les dépenses réelles à hauteur de 1 349 371 € sont constituées :
• Des frais d’études : 89 550 € dont 80 800 € correspondant à l’étude sur les contrôles de
branchement et 8 750 € correspondant à l’étude de schéma directeur
• Des soldes pour les travaux de construction de la station d’épuration et des réseaux de transfert
pour 405 000 €
• De la réhabilitation du lotissement des Dunes : 220 000 €
• Du lancement des travaux d’extension des réseaux sur Doëlan rive droite : 430 000 €
• De travaux divers pour 45 800 €
• Du remboursement du capital de la dette pour 140 000 €
• D’une enveloppe pour dépenses imprévues de 15 021 €
Les recettes réelles d’investissement de 1 546 622 € sont constituées par :
• Les subventions du conseil départemental et de l’agence de l’eau : 1 029 043 €
• D’un emprunt d’équilibre qui ne sera pas réalisé en 2016 pour 168 235 €
• L’affectation de résultat de 268 344 €
• Le remboursement de TVA de 81 000 € réglé sur les travaux antérieurs au 1er avril 2016 (cf.
avenant au contrat d’affermage adopté en conseil municipal le 26 février 2016)
40

41. Port de Doëlan : BP 2016
La section d’exploitation s’équilibre à 219 970 €. C’est un budget contraint
dont les dépenses réelles n’augmentent pas. En revanche, la dotation aux
amortissements évolue assez fortement avec l’intégration comptable des
derniers travaux réalisés.
Les recettes sont constituées majoritairement des redevances portuaires et des
recettes liées à la pêche professionnelle : locations diverses, taxes de
débarquement.
41

42. Port de Doëlan : BP 2016
La section d’investissement s’équilibre à 277 985 €.
Les dépenses réelles de 231 516 € sont essentiellement constituées :
• des travaux d’aménagement des infrastructures portuaires dédiées aux
professionnels à hauteur de 170 507 € : acquisition d’une grue, réfection de
la halle à marée, des boxes réfrigérés et de la glaciaire, ainsi que de 5 700 €
dédié à un ordinateur et à l’entretien des mouillages
• Du remboursement de capital de la dette pour 38 000 €
• D’une enveloppe pour dépenses imprévues de 17 309 €
Les recettes réelles de 126 399 € sont constituées des subventions.
42

43. Port de Pouldu Laïta : BP 2016
La section d’exploitation s’équilibre à 67 996 €.
La section d’investissement s’équilibre à 77 919 €.
Les dépenses sont constituées :
• De l’enveloppe dédiée à la construction d’un local pour la SNSM à
hauteur 46 100 €
• D’une somme de 6122 € pour l’entretien des mouillages
• Du remboursement de capital de la dette de 3 500 €
Les recettes sont constituées :
• Du remboursement par convention du montant de dépenses de
construction du local par la SNSM : 46 100 €
• De la réserve à hauteur de 10 177 €
• Des amortissements : 21 641 €
43

44. Port de Pouldu Plaisance : BP 2016
La section d’exploitation s’équilibre à 7 960 €.
La section d’investissement s’équilibre à 5 953 €.
Les dépenses d’investissement sont constituées par le remboursement du
capital de la dette pour 3500 €, financé par l’excédent reporté de 3
127,08 € et la dotation aux amortissements de 2 825 €.
44