Débat d'Orientation Budgétaire 2016 - Ville de Clohars-Carnoët

1. Débat d’orientation
Budgétaire 2016
1

2. INTRODUCTION: les
éléments de contexte
2

3. 1/ Le contexte national et international
3
• Maintien des risques géopolitiques
• A l’échelle mondiale la situation économique devrait
s’améliorer selon le FMI. Il prévoit une croissance 2016
à la hausse portée par les pays dit « avancés », la
croissance des pays émergents » ayant à l’inverse
tendance à ralentir.
• En France, les prix du pétrole, le niveau de change de
l’Euro, et les taux d’intérêt bas doivent permettre
d’améliorer la consommation.

4. 4
 La dette publique s’élevait en France à 96,9 % du PIB au troisième trimestre
2015 %. Elle était de 30 952 €/hbt en 2014

5. • Comme les 2106 communes touristiques Clohars a une forte
proportion de résidences secondaires (1494 sur 3890 habitations,
soit 38,4%). Cette proportion amène des dépenses et recettes
spécifiques aux communes touristiques dont les caractéristiques
sont les suivantes :
• Des dépenses de fonctionnement près de 2 fois supérieures à
celles des autres communes
• Les ressources fiscales par habitant sont en moyenne 2 fois plus
fortes
• Un effort d’investissement par habitant plus important:
• Un recours à l’emprunt, rapporté au nombre d’habitants, 2 fois
plus fort
• Un délai de remboursement de la dette, comparable à l’ensemble
des communes
* Source: Bulletin d’information statistique de la DGCL aout 2011
5
2/ Les particularités des communes touristiques

6. 6
 En 2015, l’indice de prix des dépenses communales est plus élevé que
l’inflation hors tabac ( écart de 0, 53% ).
 L’inflation réellement supportée par les communes est nettement
supérieure à celle mesurée par l’indice des prix hors tabac.
3/ L’indice de prix des dépenses communales

7. 4/ Les indicateurs économiques pour 2016
1. Les éléments de la loi de finances 2016
 La loi de finance prévoit de continuer à réduire le déficit public
pour atteindre 3,3% du PIB (3,8% en 2015) avec un objectif de 3%
en 2017. Un plan d’économie de 50 Milliards est programmé d’ici
2017 et concerne l’Etat, la sécurité sociale, les collectivités locales.
 La dette publique est prévue à hauteur de 96,5% du PIB.
Source: Note Orange sénateur François Marc
janvier 2016
7

8. 2. Les éléments de cadrage
 Prévision de croissance: 1,5 %
 Inflation: 0,9%
 Baisse des dotations de 3,67Md€ en 2016 aux collectivités
 Revalorisation des valeurs locatives foncières de 1%
Source: Note Orange sénateur François Marc
janvier 2015 8
4/ Les indicateurs économiques pour 2016

9. Source: indice de prix des dépenses communales
AMF BP n°10 9
3. Impacts de la loi au plan local
 Baisse de dotation global de fonctionnement pour Clohars de 107 K€
(baisse cumulée en 3 ans 281 K€) et baisse des compensations fiscales
(-24 K€).
 Création d’un fond national de soutien à l’investissement de 800 million
d’euros auquel s’ajoute 200 millions pour les communes éligible à la DETR
(dont fait partie Clohars).
 Maintien du versement du FPIC pour les collectivités l’ayant obtenu en
2015 à hauteur de 90%, soit au moins 61 K€ pour Clohars.
4/ Les indicateurs économiques pour 2016

10. II Les indicateurs
statistiques de la
commune
10

11. 1/ Indicateurs démographiques
11

12. 2/ Les naissances et décès
12
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Naissances
35 31 36 32 31 42
Décès
49 43 70 60 60 44

13. 3/ Les effectifs des écoles
13
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Total 378 388 366 398 382 384 377 371

14. 4/ Le logement
14
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
PERMIS DE
CONSTRUIRE 104 73 78 74 134 70 58 75
MAISONS 48 41 25 33 73 35 18 29
APPARTEMENTS 4 34 0 0 0 0 0 0
DECLARATIONS
PREALABLES 164 202 207 196 224 205 240 244
CERTIFICATS
D'URBANISME 197 161 201 223 233 186 188 237
LOTISSEMENTS 1 0 1 0 2 0 1 0
NB DE LOTS 3 0 50 0 79 0 9 0

15. III Les indicateurs
financiers de la
commune
15

16. 16
Lasituationdel’épargne

17. 17
• L’épargne nette est estimée en 2015 à 850 000 € (contre 609 000 €
en 2014). Elle a augmenté de 40% alors qu’au plan national la baisse
est de 4,6% en moyenne (AMF/banque Postale note janvier 2016)
• Ces résultats permettent de garantir une capacité d’autofinancement
importante alors même que nos dotations ont baissé de 281 000 €.

18. 18
Lasituationde la dette et les
emprunts

19. 19
Situation de la dette
Eléments de synthèses Au 31/01/2016 Au 31/12/2015
La dette globale est de : 3 533 542.92 € 3 590 499.25 €
Son taux moyen s'élève à : * 2.41 % * 2.39 %

20. 20
Évolution de l’encours de dette et des délais de désendettement depuis 2001
 L’encours de la dette au 31 décembre 2015 est de 3 590 000 €,
niveau le plus bas jamais atteint.
 Depuis deux ans la commune n’a pas levé d’emprunt.
 Le délai de désendettement affiche un indice de 3,8 années.
.

21. 21
Comparaison de l’endettement avec les communes proches (+ de 5000 hts DGF)

22. 22
Emprunt souscrits

23. 23
Emprunt souscrits

24. 24
Emprunts souscrits depuis 2000
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Emprunts

25. 25
Emprunts levés chaque année depuis 2001
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Emprunts 1067 600 600 1050 800 544 500
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Emprunts 500 500 0 300 0 1160
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Emprunts 0 0

26. 26
Emprunts souscrits par mandats
2001/2007 2008/2013 2014/2019
Volume d’emprunts
souscrits
5 161 000€ 2 460 000€ 0€
Moyenne annuelle des
emprunts souscrits
734 K€ 410 K€ 0€
Emprunts cumulés réalisés par mandat
- $
1 000 000 $
2 000 000 $
3 000 000 $
4 000 000 $
5 000 000 $
6 000 000 $
2001/2007 2008/2013 2014/2019
Totalité emprunts en K€
Totalité emprunts en K€

27. 27
Les dépenses d’équipement

28. 28
Comparaison par mandat 2001/2007 2008/2013 2014/2019
Dépenses d’équipement mandat
K€
9593 K€ 11 825 K€ 2394 K€
Moyenne de dépenses annuelles
K€
1370 K€ 1854 K€ 1197 K€
En millier d’euros dépenses d’équipement par mandat :
2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007
Dépenses d’équipement 1757 1757 1508 1652 1070 1393 1125
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Dépenses d’équipement 1099 1698 1492 1691 2495 2730
2014 2015 2016 2017 2018 2019
Dépenses d’équipement 1512 882
En millier d’euros dépenses d’équipement par année :

29. 29

30. 30
La fiscalité

31. 31
La croissance des recettes fiscale est liée à 3 causes :
• La croissance physique des bases dont le rythme est régulier
• La revalorisation annuelle des bases (inflation)
• Les augmentations ponctuelles des taux de fiscalité
• Rappel : depuis 2011 la commune n’a pas augmenté ces taux. En 2015
les communes de France ont augmenté ces taux en moyenne de 1,4 %.
Evolution du produit des 3 impôts directs locaux depuis 2000

32. 32
Analyse comparée des taux de
fiscalité avec la moyenne des
communes de la strate et les
communes limitrophes
Evolution des
taux depuis 2002
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
TH 12,12% 12,3% 12,48% 12,6% 12,72% 12,91% 13,1%
TF 14,94% 15,16% 15,38% 15,53% 15,68% 15,91% 16,14%
TFNB 33% 33,48% 33,97% 34,3% 34,63% 34,15% 35,67%
2009 2010 2011 2012 2013 2014
TH 14,41% 14,55% 14,77% 14,77% 14,77% 14,77%
TF 17,76% 17,94% 18,21% 18,21% 18,21% 18,21%
TFNB 39,24% 39,63% 40,23% 40,23% 40,23% 40,23%
2015 2016 2017 2018 2019 2020
TH 14,77%
TF 18,21%
TFNB 40,23%

33. 33

34. 34

35. IV Les orientations
2016
35

36. 36
1- Le cadrage financier sur le mandat
 L’objectif moyen annuel d’évolution des charges de
fonctionnement est fixée à 1,6% par an (1% d’inflation et 0,6%
d’évolution réelle)
 L'objectif d’évolution des dépenses d’équipement devra respecter
les équilibres suivants :
• Délais de désendettement de 6 ans maximum.
• Maintien d’une épargne nette de 250 000 € minimum.
• Dette maximum de 5 000 000 €

37. 37
2- Hypothèses sur les recettes de fonctionnement
 Les recettes devraient connaître une baisse d’environ 150 000 €
(baisse de DGF de 107 000 €, perte de compensations fiscales de
24 000 €, baisse des aides de la CAF estimées à 16 000 €).
 La progression des recettes fiscale sera ralentie sur l’année 2016
(effet compensation abattement part des conjoints décédés non
reconduite) estimée à 3 090 000 € en 2016 (contre 3 062 000€ en
2015, 2 930 000 € en 2014)
 Les autres produits devraient rester stables du fait des tarifs (hors
restauration scolaire) qui sont restés identiques.

38. 38
3- Hypothèses sur les dépenses de fonctionnement
 Suite aux efforts entrepris depuis 2 ans :
• les dépenses de fonctionnement 2015, après atténuation des
charges, sont inférieures de 150 000 € à celles de 2014 (la
PPI prévoyait une progression de 1,6%, soit + 60 000 €).
• Les dépenses du personnel en 2016 devraient être à un
niveau proche de celle de 2014. Le recrutement d’un poste de
ludothécaire est prévu.
• Les charges financières devraient baisser d’environ 20 000 €
 Ces données devraient permettre d’absorber les baisses de
recettes prévues avec un autofinancement prévisionnel d’environ
600 000 € (identique à celui de 2014 avant le pacte de stabilité).

39. 39
 La capacité d’autofinancement nette dégagée en 2015 de
850 000€ permettra un financement à hauteur de 45 % de
nos dépenses d’équipement, estimées à 1 900 000 €.
 Les autres recettes (subventions, amortissements, recettes
diverses, FCTVA ) viendront équilibrer ces dépenses.
4- Hypothèses sur les recettes et dépenses de fonctionnement

40. 40
3-Les axes d’action 2016 de la
commune
Une ville pour
bien vivre
ensemble
• Éducation
• Solidarités
• Sécurité
• Démocratie
Une ville
ouverte et
vivante
• Sports
• Tourisme
• Vie associative
• Culture
Une ville
tournée vers
l’avenir
• Attractivité
• Économie
• Espaces urbains
• Développement
durable

41. 41
Bien vivre
ensemble
* Poursuite et extension du PEL
* Renouvellement du parc informatique
école St Maudet
* Nouveaux aménagements espace
jeune.
* Changements huisserie écoles du
bourg
* Extension des Pass loisirs
* Plan PMR et handicap : écoles du
bourg, arrêt bus plages
*Réalisation d’un Rond point au
carrefour Lannevain/Quillien
* Réhabilitation du local du Pouldu
Port pour SNSM
* Achat de radars pour limiter le
vitesse

42. 42
Une ville
ouverte
et vivante
* Poursuite études pour l’extension de la salle
des sports
*Fin aménagements des espaces dédiés à la
pétanque et au tir à l’arc et au skate parc.
* Lancement études base voile et OTSI avec
Quimperlé communauté.
Aménagements skate parc
* Stabilisation des subventions aux
associations
* Changement huisseries et toiture de la
maison des associations
Accueil des Navetos en août
Panneaux de libre expression
* Continuité des actions de spectacles vivants,
* Exposition « un siècle au Pouldu de la famille
Lecaye Solotareff »
* Construction d’un bâtiment passif Espace
Musiques Danses Ludothèque.
* Lancement d’un circuit Tal C’Hoat

43. 43
Une ville
tournée
vers
l’avenir
* Pêche : rénovation des espaces
professionnels de Doëlan
*Reconversion de l’ancienne friche de Doëlan
*Signalétique commerciale renforcée
*Nouvelle halle au bourg
* Poursuite des aménagements place de l’église
* Lancement des travaux d’aménagement du
nouveau quartier « les hauts du Sénéchal »
* Lancement du programme d’Habitat 29 sur la
construction de 15 logements sociaux T2 T3 T4
*Rénovation des pavillons d’Espacil de Kernévenas
* Fleurissement
* Gestion différenciée des espaces verts
*Réalisation d’une Piste cyclable le Pouldu Le
Bourg
* Seconde phase protection du milieu dunaire
* Isolation des combles de l’école St Maudet
* Protection des dunes
* Extension assainissement Doëlan rive droite
*Partenariat d’expo avec le conservatoire du
littoral

44. 44
4-Estimation des dépenses d ’investissement 2016
Etudes et logiciels 40 000 €
Matériel 200 000 €
Bâtiments 270 000 €
Aménagements autour église 370 000 €
Acquisition de Terrains 170 000 €
Fonds de concours base surf 150 000 €
E^space musique danse ludothèque 600 000 €
Voirie piste cyclable 100 000 €
Total 1 900 000 €

45. 45
4-Estimation des recettes d ’investissement 2016
Subventions 430 000 €
FCTVA 100 000 €
Affectation de résultat 850 000 €
Dotation aux amortissements 420 000 €
Taxe locale sur les équipements 100 000 €
Total 1 900 000 €