2. Notre mission
Financer l’innovation, la croissance et la compétitivité
des entreprises
Par nos trois métiers :
• le soutien de l’innovation
• par subventions, avances remboursables et prêts à taux zéro
• la garantie, pour faciliter l’accès au crédit et l’intervention en fonds
propres
• le financement des investissements structurants et du cycle
d’exploitation, en accompagnement des banques et des organismes
de fonds propres
OSEO opérateur du Programme des Investissements d’Avenir
2
2
3. La philosophie:
Intervenir dans nos métiers, là où l’on constate des
carences du marché:
Aider les entreprises à trouver des financements pour leur
création,
Aider les entreprises à supporter le financement de la R&D,
développer de nouveaux marchés et leur procurer la trésorerie
nécessaire,
Assurer le financement de l’immatériel difficilement finançable
par les outils financiers classiques,
Renforcer nos interventions en soutien du capital risque, avec la
garantie des interventions en fonds propres.
4. Un projet bien accompagné est un projet
sécurisé
Les services OSEO
Conseils
Accompagnement à la gestion de projet
Expertise
Ingénierie de projet
Information
Un site d’information et de services en ligne
Mise en relation
Organisation en réseau
Réactivité et sur mesure
Proximité géographique
5. Une organisation en réseau pour une mise en
relation avec les compétences adéquates
Europe Organismes de recherche
(PCN Pme, CRI, ERA- Collectivités Universités
Net,…) territoriales Incubateurs
EUREKA, Centres de compétences techno.
Ministères
International RRIT, ANR…
Réseaux consulaires
Réseaux d’accompagnement
Banques
à la création
Capital-risque
Fédérations professionnelles
Cabinets conseil
INPI…
6. Réseau OSEO
37 implantations
1 000 collaborateurs
28 directions régionales
6 directions de Réseau *
Fonctions pilotage et support
Nos coordonnées sur oseo.fr
* Dans les DOM, OSEO est représenté par l’AFD
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8. Innovation: Appréhender son projet
Avant toute chose…
Mon innovation :
Peut elle trouver son marché?
Créée-t’elle une valeur unique pour le client ?
Puis je maintenir son avantage concurrentiel ?
Puis je l’exploiter dans les meilleures conditions ?
Quel est son cycle de vie ?
9. Innovation: Appréhender son projet
Le management de projet innovant:
De l’idée au pré-lancement industriel: 5 dimensions à
appréhender
Formulation Faisabilité Développement Lancement Cycle de vie
Commercial
& marketing Présenter
un Analyser Valider
nouveau Evaluer
Technique faisabilité l’offre
concept les
& technique Organiser
attractif résultats
rentabilité ment & l’industria-
pour les du
du projet. commerci lisation
Juridique & PI clients, lancement
alement. & la mise
réalisable Etablir un & gérer
sur le
dans ses premier Affiner le le cycle
marché
Financier principes, plan plan de vie
crédible d’affaires d’affaires des offres
dans ses
Management ambitions
& organisation
Retrouvez cette méthodologie sur le portail: www.oseo.fr
10. Innovation: Appréhender son projet
Ingénierie technique
Faisabilité Développement Lancement Cycle de vie
- Quelles -Proto/pré-séries -Tester l’offre -Optimisation
caractéristiques -Comment se -Nomenclature/gamme -Améliorations
techniques positionne la fabrication -Adaptation
-D’où vient l’idée? concurrence -Contrôle qualité
-Applications -Processus -Démarches
possibles homologation, réglementaires
-Etudes techniques certification.. -Documentation
(fait, à faire) technique
-Cahier des - Produit/process
charges fonctionnel
11. Innovation: Appréhender son projet
Ingénierie commerciale
Faisabilité Développement Lancement Cycle de vie
-Segmenter le -Préciser l’offre -Tester l’offre -Surveiller le
marché -Réactions -Fixer objectifs marché
-Besoin et (clients/concurrents) -Démarrer action -Orienter l’activité
exigences -Commercialisation/ commerciale
-Contraintes distribution -Suivre les coûts
-Concurrence -Communication (production/comme
-Risques et -Calendrier rcialisation
enjeux
12. Innovation: Appréhender son projet
Ingénierie juridique
Faisabilité Développement Lancement Cycle de vie
- Normes/ -Confirmer la liberté -Assurer les droits -Veille
réglementation. d’exploitation d’exploitation -Suivi des accords
-Droit des tiers -Mettre en œuvre la -Préparer sa -Défense
-Liberté stratégie de défense
exploitation propriété -Définir les modes
-Partenariat intellectuelle d’exploitation
-Encadrer le -Formaliser accords
secret juridiques et
commerciaux
13. Innovation: Appréhender son projet
Ingénierie financière
Faisabilité Développement Lancement Cycle de vie
Estimer les Actualisation des Affiner les coûts Optimisation
coûts, prévisions de de production et gestion
besoins, budgets et de commercialisatio financière
ressources rentabilité n Financement de
Evaluer les Validation du Mise en place la croissance..
budgets et la point mort des
rentabilité Ajustement du financements
Identifier les prévisionnel nécessaires au
partenaires Mise en œuvre lancement
potentiels des financements Mettre en place
le contrôle de
gestion
14. Innovation: Appréhender son projet
Ingénierie humaine / Organisation
Faisabilité Développement Lancement Cycle de vie
- Quel(le) -Animer l’équipe -Recruter et former -Organisation
équipe/partenaires -Actualiser planning le personnel -Politique R.H
-Organiser le -Mobiliser les -Assurer la -Réflexion
fonctionnement partenaires transition stratégique
-Définir le planning -Adhésion générale -Organiser -Nouveaux projets
-Facteurs clés -Mettre en place les /capitaliser le retour
succès ou échec outils de contrôle sur expérience
-Suivre les
partenariats
15. Innovation: Appréhender son projet
Les données qui conditionnent la répartition des modes de
financement
Niveau Investissements
en million de risque cumulés
d’€
Chiffre
d’affaires
temps
16. Le financement
des projets d’innovation
L’entreprise des entrepreneurs
Financer le risque de l’innovation
oseo.fr
17. Innovationde l’innovation
Financer le risque
Innovation
Les réponses d’OSEO
• Le soutien à l’innovation technique/technologique
qq soit:
• Le stade du projet
• Sa dimension
• La typologie d’entreprise
• La garantie des financements bancaires pour
faciliter l’accès au crédit
• Le financement de la croissance et de
l’international
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18. Innovationde l’innovation
Financer le risque
Innovation
Soutenir l’innovation dans les entreprises de toutes tailles
et à chaque stade de leur développement
• Aide à l’innovation: faisabilité, développement
• Montage de projets technologiques en partenariat
• Pôles de Compétitivité: FUI, PSPC
• Innovation Stratégique Industrielle
• Qualification Entreprise Innovante pour accéder aux FCPI
• Rescrit du C.I.R
OSEO est partenaire du Concours national d’aide à la création d’entreprises de
technologies innovantes
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19. Financer le risque de l’innovation
L’Aide à la faisabilité technico-économique
Pour Qui ? :
PME et entreprises selon définition européenne.
Pour Quoi ?:
Valider les différentes composantes d’un projet d’innovation
technologique au travers d’études de faisabilité et/ou
l’intégration de compétences
Dépenses Financées :
Conception et définition du projet, études de faisabilité
commerciale et/ou technique, frais internes et formations
spécifiques...
Modalités d’intervention:
Subvention plafonnées à 50 k€, couvrant au maximum 50%
de l’assiette éligible.
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20. Financer le risque de l’innovation
L’Aide au partenariat technologique
Pour Qui ? :
PME et entreprises selon définition européenne
Pour Quoi ?:
Souhaitant s’engager dans un projet pôle de compétitivité
ou programme Européen type 7ème PCRD, ERANET ou Eureka
Dépenses Financées :
Recherche de partenaires, préparation-rédaction des réponses
aux appels à projet, mise en place des accords juridiques
Modalités d’intervention:
Subvention plafonnée à 50 k€ , couvrant au maximum 50%
de l’assiette éligible.
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21. Financer le risque de l’innovation
L’Aide à l’Innovation
Pour Qui ? :
Entreprises <2000 salariés, ou appartenant à 1 groupe <2000
personnes en consolidé
Pour Quoi ?
De la faisabilité au pré-lancement industriel de l’innovation, aider les
PME à mettre au point des produits, procédés ou services
technologiquement innovants et présentant des perspectives concrètes de
commercialisation,
Dépenses financées:
Frais internes et externes liés à la conception et la définition du projet,
études de faisabilité commerciale et/ou technique, mise au point de
l’innovation, réalisation de prototypes, de maquettes, dépôt et extension de
brevet, préparation du lancement industriel, recherche de partenaires…
Modalités d’intervention:
Avance remboursable à taux zéro et Prêts à Taux Zéro.
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22. Financer le risque de l’innovation
Quelques particularités
L’Aide à l’Innovation
Taux d’aide sur l’assiette des dépenses variable en fonction de
la typologie du projet et des caractéristiques de l’entreprise
(conformément au régime notifié N408/2007)
Projets pouvant être individuel ou collaboratif
avec financements OSEO, CR, Etat , Europe ….
Aides mobilisables sur différents types de budgets :
OSEO
co-financement avec le Conseil Régional
FEDER 2007-2013
Prêt Taux Zéro Innovation
50% assiette éligible pour les PME, 45% non PME
Décaissé à la signature
Pas de justification de dépenses à postériori
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23. Financer le risque de l’innovation
Le soutien à l’innovation à travers les projets
collaboratifs européens
Pour faciliter l’accès aux financements européens:
le PCN PME est OSEO.
Soutien aux partenariats technologiques
transnationaux: EEN.
EUREKA et Eurostars: avances remboursables et
subventions mises en œuvre par OSEO.
OSEO membre du TAFTIE group.
Aide à l’innovation accordée pour la préparation
d’un projet FP7 ou la participation à un ERA-Net.
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24. Financer le risque de l’innovation
Eureka – Projets individuels
Initiative industrielle mini 2 entités s’engageant dans un
projet collaboratif
Projet proche du marché (2-3ans); 0,5M€ à 5M€
1 Label pour accéder financements nationaux et/ou
régionaux.
AAP en continu.
Eurostars
2 entités minimum – Porteur PME Europèenne (dont 10%CA
ou 10%effectif consacré R&D)
Projet collaboratif, inférieur à 3 ans
Financements sous forme Subvention
2 AAP/ An. Clôture prochain AAP Automne 2012 (30/09/2012?)
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25. Financer le risque de l’innovation
Pôles de compétitivité
• Fonds Unique Interministériel (FUI)
• Projets collaboratifs de R&D, entreprises/partenaires privés et publics,
labellisés par les Pôles de Compétitivité
• Subventions
• 2 appels à projets/an via un extranet sécurisé
• Programme Projets de R&D Structurants des Pôles de Compétitivité
(PSPC)
• Mis en place dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir, pour
structurer les filières industrielles autour des meilleurs pôles de compétitivité
français
• Projets portés par tous types d’entreprises, regroupant plusieurs pôles de
compétitivité
• Financement des projets en avances remboursables et subventions
• Aide par projet comprise entre 5 et 15 M€
• Aide conjointe de la (des) Région(s) concernée(s)
• AAP avec sélection en deux temps « au fil de l’eau »
Rappel: Pôles couvrant le territoire picard: IAR, I-TRANS, UP-TEX 25
26. Financer le risque de l’innovation
Programme Innovation Stratégique Industrielle
Favoriser l’émergence de champions européens
• Rupture technologique ou sauts technologiques majeurs
ET présentant des objectifs industriels précis et prometteurs
• Projets ambitieux : de 3 à 10 millions d’€ d’aide, voire
davantage
• Projets collaboratifs :
un chef de file (entreprise jusqu’ à 5 000 salariés)
des partenaires privés ou publics, académiques
et/ou industriels
• Financement en subventions et avances remboursables
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27. Financer le risque de l’innovation
Pour une meilleure couverture des besoins…
Compléter l’aide à l’innovation par un financement
des investissements et du cycle d’exploitation
ainsi que des garanties…
• Qualification «entreprise innovante» pour les investissements de
FCPI…
• Financement moyen-long terme, crédit-bail mobilier et immobilier,
mobilisation de créance sur le CIR…
• Garanties Biotech et Capital PME…
… qui favorisent également la participation des banques et
investisseurs privés aux projets innovants des PME
* Source CIS4
28. Financer le risque de l’innovation
Garantir les financements bancaires
Faciliter l’accès des projets les plus risqués au
crédit bancaire et au capital-risque
Garantie des prêts bancaires et des interventions des
organismes de fonds propres
• Prise en charge de 40 à 60 % du risque de la banque ou de
l’organisme de fonds propres
• 5 principaux Fonds de Garantie (création, innovation, international,
transmission, développement) accessibles aux PME (selon définition
européenne; <250pers….)
• Taux pouvant être majorés jusqu’à 70 % grâce à l’intervention des
Régions
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29. Financer le risque de l’innovation
Financer aux côtés des banques
pour accompagner la croissance des entreprises
• des investissements immatériels
Des crédits ‘‘patients’’(PCE, Contrat de développement, Prêt participatif),
longs, sans garantie, avec amortissement différé, jusqu’à 3 M€
• des investissements corporels
Prêts à long et moyen terme, de 3 à 15 ans
Crédit-bail, immobilier ou matériel
Prêt Vert Bonifié
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30. Financer le risque de l’innovation
Financement des investissements
immatériel
Des crédits ‘‘patients’’, longs, sans garantie, avec
amortissement différé
Prêt à la création d’entreprise, de 2 à 7 000 €
Prêt participatif d’amorçage, jusqu’à 150 000 €
Prêt participatif de développement, jusqu’à 100 000 €
Prêt pour l’export, avec Ubifrance, jusqu’à 150 000 €
Contrats de Développement, jusqu’à 300 000 €
Contrat de Développement Participatif, jusqu’à 3 M€,
(accessible aux ETI).
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31. Financer le risque de l’innovation
Faciliter sa trésorerie :
financements court terme
Accompagner en trésorerie les PME fragilisées
par des délais de paiements non maîtrisables
AVANCE + pour mobiliser les créances sur
grands donneurs d’ordre publics ou privés
Engagements par Signature
Outil de gestion en ligne du compte : e-tréso
Mobilisation et Rescrit du Crédit Impôt recherche (CIR)
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32. Financer le risque de l’innovation
Services en ligne : mon.oseo.fr
La commande publique
• reseaucommandepublique.fr (bourse des marchés publics)
• les rencontres en régions
PME et investisseurs : mises en relation
• capitalpme.oseo.fr : loi TEPA
• investnet.oseo.fr : pour les entreprises innovantes
Autres services
• Bourse Transmission
• Bourse Technologies
• Extranet partenaires
• Techneo
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33. Merci de votre attention.
Questions - Réponses
Pour tout renseignement
OSEO Picardie L’entreprise des entrepreneurs
Sébastien PASCAUD
Tel = 03.22.53.10.33
Mèl: sebastien.pascaud@oseo.fr
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