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Actualité macro-économique en Roumanie
Population : 19,947 millions d’habitants
PIB en 2016: 169,5 milliards EUR
PIB par habitant en 2016 : 8.600 EUR/habitant
Croissance en 2016 : +4,8 %
Croissance prévisionnelle en 2017 : +4,4 %
Flux net d’IDE en 2016 : 4,08 milliards EUR
Salaire minimum brut garanti à partir du 1er février 2017 : 320 EUR (1.450 RON)
Salaire moyen net mensuel, en mai 2017 : 518 EUR (2.363 RON)
Taux d’inflation en 2016 : -1,5 %
Taux de chômage en 2016 : 5,9 %
Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur
Stock IDE français en 2015 : 4,2 milliards EUR, France – 5ème rang parmi les investisseurs étrangers
Cours EUR/RON au 27.07.2017 : 1 EUR = 4,5656 RON
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Actualité politico-économique en Roumanie
La Roumanie en tête dans la production industrielle de l'UE : La production industrielle de la zone euro et de l’UE
a augmenté, en mai dernier, de 4% par rapport à la même période de 2016. Selon les données rendues publiques
mercredi par l’Office statistique de l’UE (Eurostat), la Roumanie a enregistré la progression la plus significative,
soit 14,6%. Elle est suivie par l’Estonie (12,6%) et la République Tchèque (10,7%). Les seuls pays à avoir connu une
baisse de leur production industrielle sont Malte et le Royaume-Uni (moins 0,7%). Toujours en mai, mais en com-
paraison avec le mois précédent, la production industrielle a bondi de 1,2% au sein de l’UE et de 1,3% dans l’euro-
zone.
(Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Radio Roumanie Internationale - RRI )
Cellnovo va construire une usine en Roumanie : Cellnovo, société de technologie médicale qui distribue la pre-
mière micro-pompe connectée pour mieux gérer son diabète, annonce la construction d'une deuxième ligne de
production pour la fabrication de ses cartouches d'insuline. Cette annonce intervient au moment où la production
de la première ligne installée chez Flex en Autriche monte en puissance. Cette deuxième ligne de production, qui
sera construite sur un site de Flex en Roumanie, aura la même capacité annuelle que la première ligne, soit 600
000 cartouches par an. Le site de Flex en Roumanie a été choisi pour sa compétitivité, qui se traduira par une ré-
duction significative des coûts de production des cartouches d'insuline de Cellnovo. La construction de cette se-
conde ligne devrait s'achever dans le courant du premier semestre 2018.
(Source : boursorama.com)
Prêt d'un milliard d'euros octroyé à Bucarest par la Banque européenne d'investissements : La Banque euro-
péenne d'investissements octroie à Bucarest un prêt d'un milliard d'euros pour cofinancer les investissements ré-
alisés à partir de fonds européens, et notamment les projets d'infrastructure des transports. Ce crédit est accordé
pour une période de jusqu'à 25 ans, avec une période de grâce de 7 ans, chaque tranche étant considérée comme
un prêt à part entière avec ses propres maturité et période de grâce. C'est le Programme opérationnel pour la
grande infrastructure pour 2014-2020 qui en sera le principal bénéficiaire. Les projets déroulés dans ce cadre doi-
vent être ciblés sur le transport durable et l'élimination des blocages du réseau national de transport, avec la créa-
tion de systèmes de transport multimodal et la diminution de l'impact environnemental du secteur, selon un com-
muniqué du ministère des Transport de Bucarest.
(Source : lepetitjournal.com/Bucarest)
Le déficit commercial a augmenté de 18% ces cinq derniers mois : Le déficit commercial enregistré par la Rouma-
nie au cours des cinq premiers mois de l’année est de près de 4,5 milliards d’euros, 18% de plus par rapport à la
même période de 2016. L’Institut national de la statistique, qui a publié ces chiffres, informe aussi que les expor-
tations et les importations ont connu une hausse de 11 et respectivement 12%, sur cette même période. Les
échanges commerciaux avec les autres économies de l’Union européenne comptent pour 75% du volume aussi
bien des importations que des exportations. Pendant les cinq premiers mois de 2017, la Roumanie a exporté dans
l’UE 19,5 milliards d’euros de marchandises et en a importé pour 23 milliards d’euros.
(Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Radio Roumanie Internationale - RRI )
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Le Premier ministre Mihai Tudose a discuté avec une délégation du Japon des atouts de la Roumanie pour
l`attraction des investissements étrangers : Le premier ministre Mihai Tudose a présenté les atouts de la Rouma-
nie pour attirer des investissements japonais dans le cadre d’une entrevue qu`il a eue aujourd`hui au Palais Victo-
ria avec une délégation conduite par le ministre d`Etat pour les affaires externes du Ministère des Affaires Etran-
gères du Japon, M. Nobuo Kishi, en visite en Roumanie.
« La Roumanie est un pays sûr et très stable sur le plan politique et sur le plan financier, avec un grand potentiel
pour attirer les investissements étrangers. Le développement des relations avec le Japon est une priorité spéciale
pour la Roumanie, incluse dans le Programme de gouvernance et nous sommes intéressés à relever les relations
roumano japonaises au niveau de partenariat stratégique », a déclaré le Premier ministre Mihai Tudose.
Le Premier ministre a fait remarquer parmi ces avantages, la croissance économique solide enregistrée par la Rou-
manie, avec des prévisions encourageantes pour les années à venir, la force de la main-d'œuvre qualifiée, un fort
secteur informatique, ainsi que la situation géographique appropriée pour l`entrée des produits japonais sur le
marché européen. D'autres évoqués lors de la réunion au Palais Victoria, y compris dans le contexte BREXIT, et
des éventuelles délocalisations des entreprises japonaises du Royaume sont les banques, les transports et
l`infrastructure, l'industrie automobile, l'agriculture et le tourisme.
Le Premier ministre Mihai Tudose a discuté aussi avec la délégation japonaise au sujet des progrès réalisés dans le
projet du segment du métro M6 Gare du Nord - Aéroport Otopeni, pour lequel le Gouvernement a récemment
adopté un Arrêté relatif au corridor d'expropriation nécessaire pour la réalisation du tronçon.
Pour sa part, le responsable japonais a déclaré que la Roumanie représente pour le Japon un partenaire d'une im-
portance stratégique en termes de coopération économique et commerciale, compte tenu y compris de la crois-
sance économique mentionnée par le Premier ministre Mihai Tudose.
« J`espère que la Roumanie sera considérée par les entreprises du Japon un marché très attractif pour les investis-
sements. Les chances de la coopération économique et commerciale entre nos pays seront encore plus grandes
après l'entrée en vigueur du Partenariat stratégique et de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne », a
déclaré Nobuo Kishi.
Le Japon est à l`heure actuelle le plus grand investisseur en Roumanie parmi les pays de l`Asie. Les environ 150 de
compagnies japonaises présentes en Roumanie ont créé plus de 38.000 emplois.
(Source : Gouvernement de la Roumanie, zonebourse.com)
République de Moldavie - prévisions de croissance à la hausse : Après 4% en 2016, le Fonds Monétaire Interna-
tional FMI) prévoit une croissance du PIB réel de 4,5% en République de Moldavie en 2017 et de 3,7% en 2018.
Dans ses perspectives mondiales, le FMI affirme également que l'inflation qui s'établissait à 6,4% en 2016 pourrait
retomber à 5,5% en 2017. Dans l’ensemble, la croissance économique dans la zone CEI devrait s’établir à 1,7% en
2017 et à 2,1% en 2018.
Le PIB de l'Azerbaïdjan (1%) et de la Biélorussie (0,8%) devraient reculer en 2017, tandis que d’autres pays de la
CEI pourraient bénéficier d’une croissance économique positive : la Russie devrait enregistrer 1,4% de hausse du
PIB après un recul de 0,2% en 2016, le Kazakhstan 2,5%, l’Ouzbékistan 6%, le Turkménistan 6,5%, l’Ukraine 2% (en
recul par rapport à 2016), la Géorgie 3,5%, le Tadjikistan 4,5%, le Kirghizistan 3,4% et l'Arménie 2,9%.
En Roumanie voisine, le PIB devrait quant à lui croitre de 4,2% en Roumanie en 2017, en léger recul par rapport à
2016 (4,8%) et de 3,4% en 2018.
(Source : ccifm.md)
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Visite du Premier ministre roumain à Bruxelles : Lors de son premier déplacement à l’étranger, Mihai Tudose,
accompagné par Victor Negrescu, ministre délégué aux Affaires européennes, s’est entretenu avec Jean-Claude
Juncker, président de la Commission européenne, qui a réaffirmé son « engagement personnel » en faveur de la
levée du mécanisme de coopération et de vérification pour la Roumanie avant la fin de son mandat, à condition
que tous les critères nécessaires soient remplis. « Le président Juncker a exprimé sa confiance dans le fait que la
fin du processus de suivi approchait, à condition que la lutte contre la corruption se poursuive de manière rigou-
reuse par une justice roumaine indépendante. Dans ce contexte, le président Juncker espère voir dans le rapport
MCV, dont la publication est prévue pour novembre 2017, des progrès décisifs», note un communiqué de la Com-
mission européenne. Le président de la Commission et le chef du gouvernement roumain ont également discuté
de la situation économique de Roumanie et des progrès réalisés dans la mise en œuvre des réformes structurelles
recommandées au titre du Semestre européen, nécessaires pour maintenir la croissance. « Le président Juncker
s’est également intéressé à l’état des préparatifs de la présidence roumaine du Conseil de l’UE au premier semes-
tre 2019, tout en étant confiant que la Roumanie prendra des mesures nécessaires pour un bon travail et en of-
frant la pleine expertise de la Commission tout au long du processus », indique le communiqué de la Commission.
Mihai Tudose a également rencontré Donald Tusk, président du Conseil européen, Antonio Tajani, président du
Parlement européen, ainsi que Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, et Corina Crețu,
commissaire européenne à la politique régionale. S’agissant de la lutte contre la corruption, le Premier ministre
roumain a assuré Donald Tusk que toute initiative législative se ferait uniquement après consultations préalables
de toutes les parties concernées, ainsi que de la société civile. « Le ministère de la Justice est chargé d’élaborer les
projets de mise en accord de la législation pénale avec les décisions de la Cour constitutionnelle roumaine (CCR),
mais ces textes ne seront pas adoptés par le gouvernement, ce sera au parlement de le faire de manière transpa-
rente ». Lors d’une déclaration de presse à l’issue des entretiens, le Premier ministre roumain a dit avoir assuré les
officiels européens de la stabilité monétaire et financière de la Roumanie, précisant que le critère du déficit infé-
rieur à 3% du PIB serait respecté. Afin d’éviter toute incompréhension entre la Roumanie et l’Union Européenne,
les ministres roumains impliqués dans des projets européens se rendront à Bruxelles pour discuter avec les com-
missaires au moins une fois par mois. « Nous aurons des contacts réguliers au niveau du Conseil et de la Commis-
sion pour que nos actions en Roumanie ne soient plus perçues à Bruxelles de manière déformée ». Le ministre
roumain de la justice va également, selon le Premier ministre, se rendre à Bruxelles pour expliquer ses projets de
réforme de la législation pénale requise par la CCR. En ce qui concerne l’adhésion de la Roumanie à l’espace
Schengen, le Premier ministre a affirmé qu’il s’agissait « plutôt d’une question politique et de compétition écono-
mique. Les choses se sont déplacées sur le terrain économique ». « Nous espérons que cette question sera réglée
dans deux ans maximum ».
(Source : Agerpres, CaleaEuropeană.ro, News.ro)
Sommet de l’Initiative des Trois Mers : L’ensemble de la presse a accueilli avec enthousiasme l’annonce du Prési-
dent roumain sur la tenue en Roumanie, en 2018, du sommet de l’Initiative des Trois Mers (Balte – Adriatique –
Noire). Klaus Iohannis a participé à Varsovie à ce Sommet, marqué par la présence du Président américain Donald
Trump.
Le chef de l’Etat roumain a précisé que les objectifs de la Roumanie étaient notamment d’attirer des investisse-
ments et de développer ses infrastructures dans le cadre des actions visant à créer un couloir entre les Etats bal-
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Eastrategies Page 5
tes et les Balkans. Cependant, « nous ne souhaitons pas développer des initiatives qui nous isolent du reste de
l’Union européenne, elles doivent au contraire aider nos pays et s’inscrire parfaitement dans les grands objectifs
de l’UE », a déclaré le chef de l’Etat roumain.
La presse roumaine a fait une place particulière au discours du Président américain Donald Trump prononcé à Var-
sovie et particulièrement au renouvellement de son engagement sur l’article 5 du traité de l’OTAN sur la défense
mutuelle des alliés. Il a également appelé la Russie à « cesser ses activités déstabilisatrices dans la région et ail-
leurs, comme en Ukraine et en Syrie ».
(Adevărul, HotNews.ro, Ziarul Financiar, Digi24, News.ro)
Maschio Gaspardo, de retour dans la course : Après avoir passé le cap de ses problèmes de trésorerie liés à des
stocks trop importants au cours de l’année 2015, le constructeur d’outils italien Maschio Gaspardo revient sur le
devant de la scène avec, notamment, la restructuration de l'usine de Chisineu-Cris en Roumanie. En 15 ans, le
nombre de salariés a été multiplié par dix et des équipements récents ont été installés pour atteindre une capaci-
té de production de 4.000 machines par an.
Si le suicide de M. Maschio père est encore présent dans les mémoires de nombreux salariés de l’entreprise, celle-
ci renaît plus forte que par le passé avec une optimisation de ses processus industriels visant à produire à la de-
mande. En effet, par le passé, Maschio Gaspardo produisait d'avance et le retournement de marché de 2015 avait
laissé, sur les bras de celui-ci, des stocks de machines plus importants que son chiffre d’affaires annuel.
La nouvelle usine de Chisineu-Cris dans l’ouest de la Roumanie est un bon exemple de restructuration industrielle
du groupe. Le site acheté en 2003 comptait 36 salariés. À ce jour, il en accueille plus de 360 et des panneaux publi-
citaire en 4 x 3 m dans les rues montrent qu'il cherche encore des ouvriers pour suivre la demande. Implanté sur
un terrain de 8 ha, dont 2 ha couverts, il produit en 2 x 8, 6 jours par semaine, des outils de travail du sol non ani-
més. Depuis quelques mois, les presses à balles rondes à chaînes et barrettes de la gamme Entry 120 y sont égale-
ment assemblées.
4.000 outils de travail du sol par an
Découpe des aciers au plasma et au laser, 60 postes de soudure dont 8 robotisés, etc. : les équipements sont ré-
cents. La capacité de l'usine en 2 x 8 est de 4 000 machines par an et, selon le directeur du site, la cadence peut
facilement être augmentée en passant à trois équipes pour arriver 6.000 par an.
Selon Andrea Maschio, l’un des deux fils du fondateur et actuels dirigeants de l’entreprise, « l’investissement en
Roumanie est un bon compromis : la main-d’œuvre est peu coûteuse (le salaire d’embauche dans l’usine est de
350 €/mois pour 6 jours par semaine) mais relativement qualifiée. Pour diminuer encore les coûts de production,
il faudrait un centre de production en Turquie. Par contre, nous ne pourrions pas y produire des matériels nécessi-
tant beaucoup de technologies. »
Présent dans plusieurs pays européens mais aussi en Chine et en Inde, avec une gamme complète en travail du
sol, semis, fenaison, pulvérisation, le groupe italien Maschio Gaspardo a tous les atouts en main pour réussir à
développer sereinement ses activités.
(Source : Terre-net.fr)
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DACIA-RENAULT : Dans l’appareil de production de la gamme Global Access (précédemment appelée Entry, qui
recouvre les véhicules de la gamme Dacia vendus sous la marque Renault), la Roumanie tient toujours une place à
part. Déjà, parce que le développement, l’ingénierie (2.400 personnes) et le design sont faits sur place. Ensuite,
parce que l’usine reste le principal centre de production avec 320.457 véhicules en 2016 (dont environ 8 % fabri-
qués pour la marque Renault), auxquels s’ajoutent des caisses peintes pour l’Algérie assemblées dans l’usine d’O-
ran. L’usine tourne à sa capacité maximale de 350.000 unités avec un fonctionnement en 3x8 et des samedis tra-
vaillés. La Roumanie, c’est aussi la plus grande plateforme logistique du groupe (2,6 millions de m3 en 2016) et un
tissu local de 1.000 fournisseurs qui travaillent aussi pour les autres usines et dont une bonne part de la produc-
tion est exportée.
Inaugurée en février 2012, l’usine marocaine de Tanger est le deuxième site majeur de production de Dacia avec
273.000 véhicules assemblés l’an dernier et déjà un beau succès avec un total de 1 million de véhicules produits
en 5 ans et demi. A l’époque de l’ouverture de ce site au Maroc, le groupe Renault avait été accusé de délocalisa-
tion, mais force est de constater que ce sont des volumes additionnels qui ont été produits à Tanger et que la pro-
duction européenne n’en a pas pâti. Aurait-elle pu croître avec l’extension de capacités en Roumanie ? « La fabri-
cation au plus près des marchés fait partie de l’équation ‘prix abordable’ de Dacia et de la gamme Global Access,
qui est comme vous le savez d’offrir à nos clients un véhicule fiable, abordable et moderne », souligne Yves Cara-
catzanis, directeur général de Dacia et de Renault Roumanie. « Nous localisons donc nos productions le plus près
possible des clients », ajoute-t-il.
Au total, les volumes de production de la gamme Global Access ont atteint 1.343 496 unités en 2016, dont un peu
plus de 43 % pour la marque Dacia (584.144 unités) sur 12 sites d’assemblage, dont 4 pour Dacia (Pitesti, Tanger,
Oran et Casablanca pour de plus faibles volumes) et 8 pour la marque Renault (Moscou et Togliatti en Russie,
Chennai en Inde, Téhéran en Iran, Curitiba au Brésil, Cordoba en Argentine et Envigado en Colombie). Dans le sys-
tème industriel de l’Alliance Renault Nissan, où les sites de production sont classés en fonction de leur productivi-
té, celui de Pitesti est « bien positionné », se félicite M. Caracatzanis.
Alors qu’en France ou en Espagne, le groupe Renault a négocié des accords de compétitivité, la Roumanie reste en
Europe un pays où la main d’œuvre est compétitive et les hausses de salaires négociées chaque année. « Ce qui
est important pour nous est de garder la compétitivité du site industriel et donc des gains en performances pour
compenser la hausse des salaires. Nous sommes sur une gamme qui doit rester abordable et nous travaillons au
quotidien pour garder la performance globale », souligne M. Caracatzanis.
Au sein de l’Alliance Renault Nissan les différentes usines sont mises en compétition sur les coûts et cela crée «
une dynamique de progrès » explique Yves Caracatzanis. L’enjeu pour la marque sur les mois qui viennent sera de
réussir le lancement du nouveau Duster, qui sera présenté au salon de Francfort en septembre. « Toutes les équi-
pes de Roumanie sont concentrées sur ce nouveau Duster, qui sera commercialisé à la fin de l’année », conclut le
dirigeant.
(Source : ccfa.fr)
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Entreprises françaises en Roumanie
Eastrategies Page 7
Le producteur automobile roumain Dacia voit un nouveau record de ventes au premier semestre 2017 : Le cons-
tructeur automobile roumain Dacia a établi un nouveau record de ventes au premier semestre de cette année,
lorsqu'il a vendu 332.845 véhicules automobiles. Le chiffre d'affaires comprend les voitures produites dans les
quatre usines du groupe à Pitesti (Roumanie), Tanger et Casablanca (Maroc) et Oran (Algérie). Dacia a représenté
17,7% des ventes du groupe Renault dans le monde entier. En outre, les véhicules Sandero, Logan et Duster ven-
dus sous la marque Renault représentaient 13% des ventes globales du groupe Renault. Le volume de 332.845
véhicules est un record absolu de l'activité de Dacia depuis sa création. Le volume a augmenté de 11,8% par rap-
port au premier semestre de 2016. Dacia a vendu 310.141 voitures et 22.704 véhicules utilitaires. La plupart des
ventes de Dacia ont été réalisées en Europe, soit environ 245.453 unités. Environ 170.430 unités ont été produites
dans l'usine de Mioveni en Roumanie au cours des six premiers mois de cette année.
(Source : romania-insider.com)
L’ensemble de la gamme Dacia disponible en version GPL en France : Dacia annonce la commercialisation d’une
offre GPL en première monte sur chacun des six modèles de sa gamme (Logan, Sandero, Logan MCV, Duster, Lod-
gy et Dokker). Il s’agit d’une proposition simple, éprouvée et abordable, et donc une solution idéale pour les
clients de la marque. Le durcissement des règles de malus et les restrictions dans les grandes villes font du GPL
une offre adaptée sur le marché français. Celle-ci se porte selon les modèles sur les motorisations à essence sui-
vantes : TCe 90 pour les Sandero, Logan et Logan MCV ; SCe 100 pour les Lodgy et Dokker ; SCe 115 pour le Dus-
ter.
Cette technologie, fiabilisée et proposée en première monte à l’usine, est accessible à partir de 700 euros (à mo-
teur à essence et finition équivalents). Elle se traduit par des coûts réduits grâce au tarif réduit du carburant à l’a-
chat, à la gratuité ou à la réduction de 50 % du coût de la carte grise dans la quasi-totalité des départements fran-
çais et à l’exonération de la taxe société pendant 2 ans sur le TCe 90 GPL.
Les commandes sont ouvertes à partir du 4 juillet 2017 à des tarifs compris entre 10 900 euros (Logan TCe 90
GPL ; finition Ambiance) et 14 550 (Duster SCe 115 GPL ; finition Silverline).
(Source : Dacia, ccfa.fr)
Rencontre du Premier ministre Mihai Tudose avec les représentants de Renault Dacia : Mihai Tudose a reçu les
représentants de Renault Dacia pour un entretien sur les perspectives de développement de l’industrie automobi-
le en Roumanie, annonce un communiqué du gouvernement roumain. « Nous avons intérêt à ce que l’autoroute
Pitești-Sibiu soit réalisée au plus vite et avons déjà débloqué certaines choses », a affirmé le chef du gouverne-
ment roumain. La construction d’un tronçon d’autoroute reliant les villes de Pitești et de Sibiu avait été réclamée
à plusieurs reprises par Renault Dacia pour faciliter l’accès de l’usine de Mioveni (sud de la Roumanie) aux mar-
chés occidentaux, notent les médias. Les discussions ont par ailleurs porté sur les mesures pour stimuler le renou-
vellement du parc automobile en Roumanie, ainsi que sur les activités de recherche et d’innovation de Renault. «
La Roumanie est un pays très important pour Renault, Dacia est une marque très importante pour le groupe Re-
nault Roumanie, et nous souhaitons que l’histoire de succès et notre collaboration se poursuivent », a déclaré
Yves Caracatzanis, directeur général de Renault Dacia.
(Source : News.ro, Agerpres, Libertatea, Evenimentul Zilei)
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MICHELIN : Michelin va investir 33 millions d'euros dans son site roumain de Zalau, renforçant ainsi ses capaci-
tés de production pour ses marques d'entrée de gamme. Dans la foulée d'un récent investissement de 60 mil-
lions d'euros, le groupe Michelin va attribuer une enveloppe budgétaire supplémentaire de 33 millions d'euros à
son usine roumaine de Zalau. Cette opération doit permettre de créer 100 nouveaux emplois sur le site d'ici
2021, portant le nombre des effectifs à 1.200 collaborateurs.
Comme l'avait expliqué son président Jean-Dominique Senard dès 2014, Michelin peaufine ainsi sa stratégie de
renforcement de ses marques d'entrée de gamme, afin de répondre à la concurrence des pneus asiatiques, no-
tamment chinois. L'usine de Zalau Anvelope produit précisément quelque 130 références des marques Kormo-
ran, Taurus, Riken, ou encore Tigar (pour la marque Tigar, l'usine principale est située en Serbie). La production
est presque intégralement exportée.
Notons que la Roumanie bénéficie d'investissements significatifs des producteurs de pneumatiques, puisque
Pirelli a prévu de faire passer la capacité de production annuelle de son site de Slatina de 10 à 15 millions d'uni-
tés, et que Continental a lancé une campagne de recrutement portant sur 1.500 postes dans le pays.
(Source : pneumatique-lesite.fr)
ORANGE : Orange Fab Roumanie est un programme accélérateur d'une durée d'un an, conçu pour accompagner
les entrepreneurs dans le développement de produits innovants et la distribution de ceux-ci sur les marchés
nationaux et internationaux.
Ce programme a pour but de découvrir des start-up roumaines, des entreprises qui ont déjà validé leurs pro-
duits lors d'une phase de test et sont en mesure d'améliorer notre quotidien et de lancer de nouvelles tendan-
ces grâce à la technologie. Les équipes sélectionnées bénéficieront d'un accès à différentes technologies et API
afin de pouvoir améliorer leur produit, d'un accompagnement pour pouvoir tester leurs prototypes et d'un ac-
cès au réseau de distribution d'Orange afin de pouvoir développer leur activité.
Le processus de sélection et la phase d'accélération seront menés en partenariat avec How to Web, une organi-
sation qui possède déjà une expérience des écosystèmes de start-up. Les équipes participant au programme
bénéficieront de l'accompagnement d'experts techniques, de responsables produits ou des conseils des équipes
de management d'Orange et de ses partenaires, en fonction de leurs besoins spécifiques.
Le programme Orange Fab se structure autour de quatre domaines principaux :
Smart territories (Smart City, agritech, énergie, commerce)
Vie future (intelligence artificielle, bio-technologies, vie numérique, santé)
Sécurité (cyber-sécurité et sécurité militaire)
Réseaux du futur (blockchain, Software Defined Networking, gestion de la qualité d'expérience, API de réseau)
Le programme Orange Fab propose une phase d'accélération pour les start-up sélectionnées, une phase de pro-
jet pilote et un Démo day.
Dans ce contexte, Orange Roumanie a préparé une démonstration de fonctionnalité de la technologie 5G et de
ses avantages, en présentant notamment les innovations qu'elle permet. Un exemple a été sélectionné parmi
les quatre domaines couverts par le programme Orange Fab : la biomédecine. Cette démonstration a été menée
en collaboration avec Symme3D à l'aide de son imprimante Biotech One.
Symme3D a développé une imprimante 3D qui peut être utilisée par l'industrie médicale et a ainsi démontré
comment l'industrie de la santé du futur pourra utiliser un réseau de communication dans un contexte où une
faible latence est vitale.
Eastrategies Page 9
L'imprimante permet d'imprimer des cellule-souches vivantes et de créer des tissus organiques. L'équipement
requis est actuellement de grande taille et encombrant, mais la technologie 5G pourra rendre le laboratoire mobi-
le et utilisable en temps réel.
Orange réaffirme son engagement à soutenir l'entreprenariat technique roumain en s'impliquant dans des projets
et des initiatives qui participent à toutes les phases du cycle de vie de l'écosystème d'innovation. La première éta-
pe, celle de la pré-accélération, a été franchie en 2014, grâce à la mise en place d'un partenariat avec Innovation
Labs. Orange Fab est responsable de la phase d'accélération, dans le cadre de laquelle les meilleures propositions
pourront être intégrées à des projets pilotes, comme le projet de ville intelligente Albai Iulia Smart City 2018. Les
passionnés d'innovation et de technologie ont accès à toutes les ressources leur permettant de développer les
produits qui répondront aux exigences de connectivité de la société de demain.
(Source : orange.com)
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Bulletin financier
Fonds souverain de développement et d’investissements (FSDI) : Evenimentul Zilei s’intéresse au projet de mi-
se en place de l’un des principaux engagements pris par le gouvernement de Mihai Tudose. D’une valeur cumu-
lée estimée à 10 milliards d’euros, ce fonds, « pilier économique du programme de gouvernement » devrait être
alimenté par les profits de plusieurs entreprises publiques, ainsi que par des obligations ou la vente d’actifs non
productifs. « Le fonds visera à développer ou à construire des affaires dans des domaines prioritaires pour l’Etat
roumain, aptes à soutenir l’économie », annonce le programme du gouvernement. Les 10 milliards d’euros se-
ront ainsi utilisés pour construire neuf hôpitaux, développer des entreprises et construire des infrastructures. Le
FSDI doit reprendre le modèle des fonds souverains de Norvège, France, Italie ou Pologne. Pour Cotidianul, le
FSDI est une « privatisation dissimulée » et pourrait présenter des risques énormes dans le contexte géopoliti-
que actuel. « Si les procédures ne sont pas règlementées de manière stricte et transparente, une entité écono-
mique ou politique extérieure pourrait accaparer les actifs de l’Etat qui n’ont pas été privatisés ces 27 dernières
années ».
(Source : Evenimentul Zilei, Cotidianul)
La Roumanie dépasse la barre des 3% de déficit budgétaire : Selon l'Eurostat, la Roumanie a eu un déficit bud-
gétaire de 3,2% du PIB au premier trimestre 2017, soit le 2e déficit le plus élevé de l'UE, dépassant la cible de
moins de 3% assumé par la coalition au pouvoir, formée du PSD et de l'ALDE. Sur les 20 Etats membres exami-
nés, seule la France a un déficit budgétaire encore plus élevé, de 3,3% du PIB. Si le déficit budgétaire d'un Etat
membre de l'UE dépasse la limite de 3%, l'UE peut déclencher la procédure de déficit excessif contre le pays en
question. A Bucarest, le nouveau programme de gouvernance prévoit que « toutes les mesures envisagées par
l'Exécutif seront faites en respectant les critères du Traité de Masstricht, qui fixe un déficit budgétaire en des-
sous des 3% du PIB et une dette publique inférieure à 60% du PIB ».
(Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Radio Roumanie Internationale - RRI )
Eastrategies Page 10
NOUVEAUTES Juillet 2017
Correspondant Bretagne Commerce International,
Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et
BNP Paribas Fortis
Comment avoir des sous-traitants, des fournisseurs ou de nouveaux marchés
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ble gratuitement pour les non abonnés.
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Le gouvernement renonce à l’impôt sur le chiffre d’affaires des entreprises et à la taxe de solidarité : Le Pre-
mier ministre Mihai Tudose a déclaré, à l’issue d’une réunion de la coalition PSD-ALDE, que l’impôt sur le chiffre
d’affaires des entreprises ne serait pas introduit. « Vous pouvez considérer que le sujet est clos », a déclaré le
Premier ministre, affirmant que l’impôt décrié aurait agi « comme une faux qui coupe l’ensemble des fils sans
discernement ». Le Premier ministre a néanmoins souligné que les autorités allaient trouver des solutions pour
faire payer « ceux qui pensaient être plus malins que l’Etat » et rapatriaient leurs profits. « L’impôt sur le chiffre
d’affaires n’était pas un objectif du programme de gouvernement, mais un moyen pour essayer d’éviter que
certains acteurs économiques aient l’impression d’être plus malins que nous. Ils ont réussi jusqu’à présent. Mais
nous allons faire en sorte qu’ils ne réussissent plus à l’avenir ». Mihai Tudose a précisé que l’une des solutions
envisagées était l’application de la directive européenne sur la lutte contre « la diminution injustifiée de la base
d’imposition », qui incluait des dispositions prévoyant le paiement de l’impôt dans le pays où l’entreprise faisait
le profit. Il a également rappelé les mesures prises en collaboration avec le ministère des Finances et l’Agence
nationale d’administration fiscale visant notamment à intégrer les bases de données financières et fiscales afin
de connaître en temps réel le « mouvement de l’argent ». Le gouvernement de Bucarest a renoncé aussi à la
taxe de solidarité, mesure prévue dans le programme de gouvernance et qui aurait dû être appliquée aux per-
sonnes qui touchent d'importants revenus. Cette annonce a été faite par le premier ministre roumain Mihai Tu-
dose, conformément auquel, selon les simulations faites par les experts gouvernementaux, cette mesure ne
produisait pas les résultats escomptés.
(Source : News.ro, Lepetitjournal.com/Bucarest)
Eastrategies Page 11
NOUVEAUTES Juillet 2017
Correspondant Bretagne Commerce International,
Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et
BNP Paribas Fortis
Bulletin juridique
Obligation des multinationales de rapporter dans l'état de résidence fiscale
Les groupes d’entreprises multinationales sont tenues par la législation européenne de rapporter dans leur Etat
de résidence fiscale. Cette obligation introduite au niveau européen par la Directive 2016/881 modifiant la Di-
rective 2016/16/UE vient d’être transposée dans la législation nationale par l’Ordonnance d’Urgence du Gouver-
nement no 42/9 juin 2017, publié au Journal Officiel no 438/13.06.2017, modifiant la Loi no 207/2015 concer-
nant le code de procédure fiscale
En effet, les groupes d'entreprises multinationales doivent fournir chaque année et pour chaque juridiction fis-
cale dans laquelle ils exercent des activités un corpus d’informations fiscales bien défini. Ils doivent aussi identi-
fier chacune des entités du groupe qui exerce des activités dans une juridiction fiscale donnée et, pour chacune
d'entre elles, indiquer la nature de ces activités.
L'obligation de déclaration s'applique aux groupes d'entreprises multinationales dont le revenu total consolidé
annuel est supérieur à 750 millions Euros ou l’équivalent en lei.
Un groupe d’entreprises multinationales est un groupe qui inclut deux ou plusieurs entreprises dont la résiden-
ce fiscale se trouve dans des juridictions différentes ou qui comprend une entreprise ayant une résidence fiscale
dans une autre juridiction fiscale, mais qui est soumise au paiement de l’impôt dans une autre juridiction pour
l’activité déroulée par l’intermédiaire d’un siège permanent.
Le contexte législatif
La Directive (UE) 2016/881 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obli-
gatoire d’informations dans le domaine fiscal impose aux groupes d’entreprises multinationales de fournir aux
autorités fiscales des Etats membres, des informations exhaustives et pertinentes en ce qui concerne leur struc-
ture, leur politique de fixation des prix de transfert et leurs transactions internes au sein et en dehors de
l'Union.
Ces informations visent à permettre aux autorités fiscales de réagir aux pratiques fiscales dommageables et de
déterminer si les entreprises se livrent à des pratiques ayant pour effet de transférer artificiellement des mon-
tants importants de revenus dans des environnements proposant des avantages fiscaux.
L'amélioration de la transparence pour les groupes d'entreprises multinationales a été, donc, un élément essen-
tiel pris en considérations au niveau européen pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert
de bénéfices.
Sont soumis à l’obligation de déclaration les groupes d'entreprises multinationales de l'Union Européenne et les
groupes d'entreprises multinationales hors UE, dont une ou plusieurs entités sont situées dans l'Union Euro-
péenne.
Eastrategies Page 12
NOUVEAUTES Juillet 2017
Correspondant Bretagne Commerce International,
Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et
BNP Paribas Fortis
Domaine d’application et conditions d’échange automatique d’informations
Selon l’OUG no 42/9 juin 2017, une société-mère ultime d’un groupe d’entreprises multinationales ayant sa rési-
dence fiscale en Roumanie ou une autre entité tenue de faire la déclaration doit déposer un rapport pays par
pays, pour chaque année fiscale, dans un délai de 12 mois à partir de la date du dernier jour de l’année fiscale
de déclaration du groupe d’entreprises multinationales.
A noter, donc, que le rapport pays par pays doit être déposé non seulement par la société-mère ultime du grou-
pe d’entreprises multinationales, mais par toute entité constitutive résidente en Roumanie, telle que définie par
l’Ordonnance, si :
- l’entité-mère ultime du groupe d’entreprises multinationales n’est pas obligée elle-même de présenter un rap-
port pays par pays dans la juridiction où elle a sa résidence fiscale
- il y a un dysfonctionnement concernant l’échange automatique d’informations, qui a été notifié par l’autorité
compétente de Roumanie à l’entité constitutive qui a sa résidence fiscale en Roumanie, etc...
A noter que une entité constitutive résidente en Roumanie doit solliciter à l’entité-mère ultime de lui mettre à
disposition toutes les informations nécessaires, pour remplir ses obligations de présenter un rapport pays par
pays. Si elle ne reçoit pas toutes ces informations, elle doit présenter quand même un rapport, dans lequel elle
doit utiliser toutes les informations dont elle dispose et elle doit en même temps notifier les autorités roumai-
nes sur le refus de la société-mère de lui transmettre le rapport.
Dans le cas des groupes d’entreprises multinationales qui ont plus d’une entité constitutive avec une résidence
fiscale dans l’UE, le groupe peut désigner, sous quelques conditions, une de ces entités pour présenter le rap-
port pays par pays.
Le rapport pays par pays doit contenir entres autres des informations émanant du groupe d’entreprises multina-
tionales concernant le montant du chiffre d’affaires, les bénéfices/pertes avant impôts, l’impôt sur les bénéfices
payés, le capital déclaré, le profit non-distribué, le nombre d’employés, etc.
Le rapport doit être transmis dans un délai de 15 mois à partir du dernier jour de l’année fiscale du groupe d’en-
treprises multinationales auquel fait référence le rapport pays par pays. Le premier rapport est transmis pour
l’année fiscale du groupe d’entreprises multinationales qui commence à partir du 1er janvier 2016 ou ultérieu-
rement à cette date, dans un délai de 18 mois du dernier jour de l’année fiscale en question.
Enfin, une entité constitutive d’un groupe d’entreprises multinationales qui a sa résidence en Roumanie est te-
nue de notifier les autorités compétentes sur son rôle par rapport aux exigences de déclaration : si elle est une
société-mère ultime ou une société-mère de substitution ou une entité constitutive désignée dans le but de fai-
re la déclaration. Elle doit faire cette notification au plus tard jusqu’au dernier jour fiscal de déclaration du grou-
pe concerné, mais avant le dernier jour de dépôt de la déclaration fiscale de l’entité constitutive concernée pour
l’année fiscale précédente.
Sanctions
Les sanctions appliquées aux violations des dispositions nationales prises en application de la Directive euro-
péenne sont:
- une amende de 30.000 lei à 50.000 lei pour la transmission en retard du rapport pays par pays ;
- une amende de 70.000 lei à 100.000 lei pour le non dépôt rapport pays par pays.
(Source : lepetitjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com)
Eastrategies Page 13
NOUVEAUTES Juillet 2017
Correspondant Bretagne Commerce International,
Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et
BNP Paribas Fortis
BIFE-SIM (13 - 17.09.2017) : www.bife-sim.ro
Salon international de mobilier, produits en bois, accessoires, décorations intérieures, machines et équipements
pour l’exploitation forestière et la transformation du bois
Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA
COSMETICS BEAUTY HAIR (28.09 – 1.10.2017) : www.expocosmetics.ro
Salon international de produits et d’équipements pour la cosmétique, le soin du corps et la coiffure
Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA
TRANSLOGISTICA (11 – 14.10.2017) : www.translogistica.ro
Salon International de transport et logistique
Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA
TIB (11 – 14.10.2017) : www.tib.ro
Salon international technique – 43ème édition
Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA
ExpoEnergiE (11-14.10.2017) : www.eee-expo.ro
Salon international de l’énergie renouvelable, énergie conventionnelle, équipements et technologies pour l’in-
dustrie du pétrole et gaz naturels – 7ème édition
Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA
ROMENVIROTEC (11 - 14.10.2017) : www.romenvirotec.ro
Salon international de technologies et d’équipements de protection de l’environnement
Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA
EXPO DRINK & WINE (25 – 29.10.2017) : www.targdevinuri.ro
Salon international de vins et boissons alcoolisées et non alcoolisées – 8ème édition
Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA
INDAGRA FOOD (25 – 29.10.2017) : www.indagra-food.ro
Salon international pour l’industrie alimentaire
Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA
INDAGRA (25 – 29.10.2017) : www.indagra.ro
Salon international d’équipements et produits pour l’agriculture, l’élevage, la viticulture et l’horticulture
Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA
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traitance, recherche partenaires, exportations … en
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· Assistance Juridique
· Assistance personnalisée aux PME
· Recherche de synergie entre PME et grands groupes
Marc Pascal HUOT
Fondateur de Eastrategies,
Directeur Général – Associé
17, rue C.A Rosetti
Secteur 2, Bucarest
Roumanie
PO BOX 22 - 103
Téléphone : +4021527016
Télécopie: +40215270310
Email : office@eastrategies.ro
Site web : www.eastrategies.ro

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  • 1. Eastrategies Page 1 Actualité macro-économique en Roumanie Population : 19,947 millions d’habitants PIB en 2016: 169,5 milliards EUR PIB par habitant en 2016 : 8.600 EUR/habitant Croissance en 2016 : +4,8 % Croissance prévisionnelle en 2017 : +4,4 % Flux net d’IDE en 2016 : 4,08 milliards EUR Salaire minimum brut garanti à partir du 1er février 2017 : 320 EUR (1.450 RON) Salaire moyen net mensuel, en mai 2017 : 518 EUR (2.363 RON) Taux d’inflation en 2016 : -1,5 % Taux de chômage en 2016 : 5,9 % Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur Stock IDE français en 2015 : 4,2 milliards EUR, France – 5ème rang parmi les investisseurs étrangers Cours EUR/RON au 27.07.2017 : 1 EUR = 4,5656 RON NOUVEAUTES Juillet 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis
  • 2. Eastrategies Page 2 Actualité politico-économique en Roumanie La Roumanie en tête dans la production industrielle de l'UE : La production industrielle de la zone euro et de l’UE a augmenté, en mai dernier, de 4% par rapport à la même période de 2016. Selon les données rendues publiques mercredi par l’Office statistique de l’UE (Eurostat), la Roumanie a enregistré la progression la plus significative, soit 14,6%. Elle est suivie par l’Estonie (12,6%) et la République Tchèque (10,7%). Les seuls pays à avoir connu une baisse de leur production industrielle sont Malte et le Royaume-Uni (moins 0,7%). Toujours en mai, mais en com- paraison avec le mois précédent, la production industrielle a bondi de 1,2% au sein de l’UE et de 1,3% dans l’euro- zone. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Radio Roumanie Internationale - RRI ) Cellnovo va construire une usine en Roumanie : Cellnovo, société de technologie médicale qui distribue la pre- mière micro-pompe connectée pour mieux gérer son diabète, annonce la construction d'une deuxième ligne de production pour la fabrication de ses cartouches d'insuline. Cette annonce intervient au moment où la production de la première ligne installée chez Flex en Autriche monte en puissance. Cette deuxième ligne de production, qui sera construite sur un site de Flex en Roumanie, aura la même capacité annuelle que la première ligne, soit 600 000 cartouches par an. Le site de Flex en Roumanie a été choisi pour sa compétitivité, qui se traduira par une ré- duction significative des coûts de production des cartouches d'insuline de Cellnovo. La construction de cette se- conde ligne devrait s'achever dans le courant du premier semestre 2018. (Source : boursorama.com) Prêt d'un milliard d'euros octroyé à Bucarest par la Banque européenne d'investissements : La Banque euro- péenne d'investissements octroie à Bucarest un prêt d'un milliard d'euros pour cofinancer les investissements ré- alisés à partir de fonds européens, et notamment les projets d'infrastructure des transports. Ce crédit est accordé pour une période de jusqu'à 25 ans, avec une période de grâce de 7 ans, chaque tranche étant considérée comme un prêt à part entière avec ses propres maturité et période de grâce. C'est le Programme opérationnel pour la grande infrastructure pour 2014-2020 qui en sera le principal bénéficiaire. Les projets déroulés dans ce cadre doi- vent être ciblés sur le transport durable et l'élimination des blocages du réseau national de transport, avec la créa- tion de systèmes de transport multimodal et la diminution de l'impact environnemental du secteur, selon un com- muniqué du ministère des Transport de Bucarest. (Source : lepetitjournal.com/Bucarest) Le déficit commercial a augmenté de 18% ces cinq derniers mois : Le déficit commercial enregistré par la Rouma- nie au cours des cinq premiers mois de l’année est de près de 4,5 milliards d’euros, 18% de plus par rapport à la même période de 2016. L’Institut national de la statistique, qui a publié ces chiffres, informe aussi que les expor- tations et les importations ont connu une hausse de 11 et respectivement 12%, sur cette même période. Les échanges commerciaux avec les autres économies de l’Union européenne comptent pour 75% du volume aussi bien des importations que des exportations. Pendant les cinq premiers mois de 2017, la Roumanie a exporté dans l’UE 19,5 milliards d’euros de marchandises et en a importé pour 23 milliards d’euros. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Radio Roumanie Internationale - RRI ) NOUVEAUTES Juillet 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis
  • 3. Eastrategies Page 3 Le Premier ministre Mihai Tudose a discuté avec une délégation du Japon des atouts de la Roumanie pour l`attraction des investissements étrangers : Le premier ministre Mihai Tudose a présenté les atouts de la Rouma- nie pour attirer des investissements japonais dans le cadre d’une entrevue qu`il a eue aujourd`hui au Palais Victo- ria avec une délégation conduite par le ministre d`Etat pour les affaires externes du Ministère des Affaires Etran- gères du Japon, M. Nobuo Kishi, en visite en Roumanie. « La Roumanie est un pays sûr et très stable sur le plan politique et sur le plan financier, avec un grand potentiel pour attirer les investissements étrangers. Le développement des relations avec le Japon est une priorité spéciale pour la Roumanie, incluse dans le Programme de gouvernance et nous sommes intéressés à relever les relations roumano japonaises au niveau de partenariat stratégique », a déclaré le Premier ministre Mihai Tudose. Le Premier ministre a fait remarquer parmi ces avantages, la croissance économique solide enregistrée par la Rou- manie, avec des prévisions encourageantes pour les années à venir, la force de la main-d'œuvre qualifiée, un fort secteur informatique, ainsi que la situation géographique appropriée pour l`entrée des produits japonais sur le marché européen. D'autres évoqués lors de la réunion au Palais Victoria, y compris dans le contexte BREXIT, et des éventuelles délocalisations des entreprises japonaises du Royaume sont les banques, les transports et l`infrastructure, l'industrie automobile, l'agriculture et le tourisme. Le Premier ministre Mihai Tudose a discuté aussi avec la délégation japonaise au sujet des progrès réalisés dans le projet du segment du métro M6 Gare du Nord - Aéroport Otopeni, pour lequel le Gouvernement a récemment adopté un Arrêté relatif au corridor d'expropriation nécessaire pour la réalisation du tronçon. Pour sa part, le responsable japonais a déclaré que la Roumanie représente pour le Japon un partenaire d'une im- portance stratégique en termes de coopération économique et commerciale, compte tenu y compris de la crois- sance économique mentionnée par le Premier ministre Mihai Tudose. « J`espère que la Roumanie sera considérée par les entreprises du Japon un marché très attractif pour les investis- sements. Les chances de la coopération économique et commerciale entre nos pays seront encore plus grandes après l'entrée en vigueur du Partenariat stratégique et de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne », a déclaré Nobuo Kishi. Le Japon est à l`heure actuelle le plus grand investisseur en Roumanie parmi les pays de l`Asie. Les environ 150 de compagnies japonaises présentes en Roumanie ont créé plus de 38.000 emplois. (Source : Gouvernement de la Roumanie, zonebourse.com) République de Moldavie - prévisions de croissance à la hausse : Après 4% en 2016, le Fonds Monétaire Interna- tional FMI) prévoit une croissance du PIB réel de 4,5% en République de Moldavie en 2017 et de 3,7% en 2018. Dans ses perspectives mondiales, le FMI affirme également que l'inflation qui s'établissait à 6,4% en 2016 pourrait retomber à 5,5% en 2017. Dans l’ensemble, la croissance économique dans la zone CEI devrait s’établir à 1,7% en 2017 et à 2,1% en 2018. Le PIB de l'Azerbaïdjan (1%) et de la Biélorussie (0,8%) devraient reculer en 2017, tandis que d’autres pays de la CEI pourraient bénéficier d’une croissance économique positive : la Russie devrait enregistrer 1,4% de hausse du PIB après un recul de 0,2% en 2016, le Kazakhstan 2,5%, l’Ouzbékistan 6%, le Turkménistan 6,5%, l’Ukraine 2% (en recul par rapport à 2016), la Géorgie 3,5%, le Tadjikistan 4,5%, le Kirghizistan 3,4% et l'Arménie 2,9%. En Roumanie voisine, le PIB devrait quant à lui croitre de 4,2% en Roumanie en 2017, en léger recul par rapport à 2016 (4,8%) et de 3,4% en 2018. (Source : ccifm.md) NOUVEAUTES Juillet 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis
  • 4. Eastrategies Page 4 Visite du Premier ministre roumain à Bruxelles : Lors de son premier déplacement à l’étranger, Mihai Tudose, accompagné par Victor Negrescu, ministre délégué aux Affaires européennes, s’est entretenu avec Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, qui a réaffirmé son « engagement personnel » en faveur de la levée du mécanisme de coopération et de vérification pour la Roumanie avant la fin de son mandat, à condition que tous les critères nécessaires soient remplis. « Le président Juncker a exprimé sa confiance dans le fait que la fin du processus de suivi approchait, à condition que la lutte contre la corruption se poursuive de manière rigou- reuse par une justice roumaine indépendante. Dans ce contexte, le président Juncker espère voir dans le rapport MCV, dont la publication est prévue pour novembre 2017, des progrès décisifs», note un communiqué de la Com- mission européenne. Le président de la Commission et le chef du gouvernement roumain ont également discuté de la situation économique de Roumanie et des progrès réalisés dans la mise en œuvre des réformes structurelles recommandées au titre du Semestre européen, nécessaires pour maintenir la croissance. « Le président Juncker s’est également intéressé à l’état des préparatifs de la présidence roumaine du Conseil de l’UE au premier semes- tre 2019, tout en étant confiant que la Roumanie prendra des mesures nécessaires pour un bon travail et en of- frant la pleine expertise de la Commission tout au long du processus », indique le communiqué de la Commission. Mihai Tudose a également rencontré Donald Tusk, président du Conseil européen, Antonio Tajani, président du Parlement européen, ainsi que Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, et Corina Crețu, commissaire européenne à la politique régionale. S’agissant de la lutte contre la corruption, le Premier ministre roumain a assuré Donald Tusk que toute initiative législative se ferait uniquement après consultations préalables de toutes les parties concernées, ainsi que de la société civile. « Le ministère de la Justice est chargé d’élaborer les projets de mise en accord de la législation pénale avec les décisions de la Cour constitutionnelle roumaine (CCR), mais ces textes ne seront pas adoptés par le gouvernement, ce sera au parlement de le faire de manière transpa- rente ». Lors d’une déclaration de presse à l’issue des entretiens, le Premier ministre roumain a dit avoir assuré les officiels européens de la stabilité monétaire et financière de la Roumanie, précisant que le critère du déficit infé- rieur à 3% du PIB serait respecté. Afin d’éviter toute incompréhension entre la Roumanie et l’Union Européenne, les ministres roumains impliqués dans des projets européens se rendront à Bruxelles pour discuter avec les com- missaires au moins une fois par mois. « Nous aurons des contacts réguliers au niveau du Conseil et de la Commis- sion pour que nos actions en Roumanie ne soient plus perçues à Bruxelles de manière déformée ». Le ministre roumain de la justice va également, selon le Premier ministre, se rendre à Bruxelles pour expliquer ses projets de réforme de la législation pénale requise par la CCR. En ce qui concerne l’adhésion de la Roumanie à l’espace Schengen, le Premier ministre a affirmé qu’il s’agissait « plutôt d’une question politique et de compétition écono- mique. Les choses se sont déplacées sur le terrain économique ». « Nous espérons que cette question sera réglée dans deux ans maximum ». (Source : Agerpres, CaleaEuropeană.ro, News.ro) Sommet de l’Initiative des Trois Mers : L’ensemble de la presse a accueilli avec enthousiasme l’annonce du Prési- dent roumain sur la tenue en Roumanie, en 2018, du sommet de l’Initiative des Trois Mers (Balte – Adriatique – Noire). Klaus Iohannis a participé à Varsovie à ce Sommet, marqué par la présence du Président américain Donald Trump. Le chef de l’Etat roumain a précisé que les objectifs de la Roumanie étaient notamment d’attirer des investisse- ments et de développer ses infrastructures dans le cadre des actions visant à créer un couloir entre les Etats bal- NOUVEAUTES Juillet 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis
  • 5. Eastrategies Page 5 tes et les Balkans. Cependant, « nous ne souhaitons pas développer des initiatives qui nous isolent du reste de l’Union européenne, elles doivent au contraire aider nos pays et s’inscrire parfaitement dans les grands objectifs de l’UE », a déclaré le chef de l’Etat roumain. La presse roumaine a fait une place particulière au discours du Président américain Donald Trump prononcé à Var- sovie et particulièrement au renouvellement de son engagement sur l’article 5 du traité de l’OTAN sur la défense mutuelle des alliés. Il a également appelé la Russie à « cesser ses activités déstabilisatrices dans la région et ail- leurs, comme en Ukraine et en Syrie ». (Adevărul, HotNews.ro, Ziarul Financiar, Digi24, News.ro) Maschio Gaspardo, de retour dans la course : Après avoir passé le cap de ses problèmes de trésorerie liés à des stocks trop importants au cours de l’année 2015, le constructeur d’outils italien Maschio Gaspardo revient sur le devant de la scène avec, notamment, la restructuration de l'usine de Chisineu-Cris en Roumanie. En 15 ans, le nombre de salariés a été multiplié par dix et des équipements récents ont été installés pour atteindre une capaci- té de production de 4.000 machines par an. Si le suicide de M. Maschio père est encore présent dans les mémoires de nombreux salariés de l’entreprise, celle- ci renaît plus forte que par le passé avec une optimisation de ses processus industriels visant à produire à la de- mande. En effet, par le passé, Maschio Gaspardo produisait d'avance et le retournement de marché de 2015 avait laissé, sur les bras de celui-ci, des stocks de machines plus importants que son chiffre d’affaires annuel. La nouvelle usine de Chisineu-Cris dans l’ouest de la Roumanie est un bon exemple de restructuration industrielle du groupe. Le site acheté en 2003 comptait 36 salariés. À ce jour, il en accueille plus de 360 et des panneaux publi- citaire en 4 x 3 m dans les rues montrent qu'il cherche encore des ouvriers pour suivre la demande. Implanté sur un terrain de 8 ha, dont 2 ha couverts, il produit en 2 x 8, 6 jours par semaine, des outils de travail du sol non ani- més. Depuis quelques mois, les presses à balles rondes à chaînes et barrettes de la gamme Entry 120 y sont égale- ment assemblées. 4.000 outils de travail du sol par an Découpe des aciers au plasma et au laser, 60 postes de soudure dont 8 robotisés, etc. : les équipements sont ré- cents. La capacité de l'usine en 2 x 8 est de 4 000 machines par an et, selon le directeur du site, la cadence peut facilement être augmentée en passant à trois équipes pour arriver 6.000 par an. Selon Andrea Maschio, l’un des deux fils du fondateur et actuels dirigeants de l’entreprise, « l’investissement en Roumanie est un bon compromis : la main-d’œuvre est peu coûteuse (le salaire d’embauche dans l’usine est de 350 €/mois pour 6 jours par semaine) mais relativement qualifiée. Pour diminuer encore les coûts de production, il faudrait un centre de production en Turquie. Par contre, nous ne pourrions pas y produire des matériels nécessi- tant beaucoup de technologies. » Présent dans plusieurs pays européens mais aussi en Chine et en Inde, avec une gamme complète en travail du sol, semis, fenaison, pulvérisation, le groupe italien Maschio Gaspardo a tous les atouts en main pour réussir à développer sereinement ses activités. (Source : Terre-net.fr) NOUVEAUTES Juillet 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis
  • 6. Eastrategies Page 6 DACIA-RENAULT : Dans l’appareil de production de la gamme Global Access (précédemment appelée Entry, qui recouvre les véhicules de la gamme Dacia vendus sous la marque Renault), la Roumanie tient toujours une place à part. Déjà, parce que le développement, l’ingénierie (2.400 personnes) et le design sont faits sur place. Ensuite, parce que l’usine reste le principal centre de production avec 320.457 véhicules en 2016 (dont environ 8 % fabri- qués pour la marque Renault), auxquels s’ajoutent des caisses peintes pour l’Algérie assemblées dans l’usine d’O- ran. L’usine tourne à sa capacité maximale de 350.000 unités avec un fonctionnement en 3x8 et des samedis tra- vaillés. La Roumanie, c’est aussi la plus grande plateforme logistique du groupe (2,6 millions de m3 en 2016) et un tissu local de 1.000 fournisseurs qui travaillent aussi pour les autres usines et dont une bonne part de la produc- tion est exportée. Inaugurée en février 2012, l’usine marocaine de Tanger est le deuxième site majeur de production de Dacia avec 273.000 véhicules assemblés l’an dernier et déjà un beau succès avec un total de 1 million de véhicules produits en 5 ans et demi. A l’époque de l’ouverture de ce site au Maroc, le groupe Renault avait été accusé de délocalisa- tion, mais force est de constater que ce sont des volumes additionnels qui ont été produits à Tanger et que la pro- duction européenne n’en a pas pâti. Aurait-elle pu croître avec l’extension de capacités en Roumanie ? « La fabri- cation au plus près des marchés fait partie de l’équation ‘prix abordable’ de Dacia et de la gamme Global Access, qui est comme vous le savez d’offrir à nos clients un véhicule fiable, abordable et moderne », souligne Yves Cara- catzanis, directeur général de Dacia et de Renault Roumanie. « Nous localisons donc nos productions le plus près possible des clients », ajoute-t-il. Au total, les volumes de production de la gamme Global Access ont atteint 1.343 496 unités en 2016, dont un peu plus de 43 % pour la marque Dacia (584.144 unités) sur 12 sites d’assemblage, dont 4 pour Dacia (Pitesti, Tanger, Oran et Casablanca pour de plus faibles volumes) et 8 pour la marque Renault (Moscou et Togliatti en Russie, Chennai en Inde, Téhéran en Iran, Curitiba au Brésil, Cordoba en Argentine et Envigado en Colombie). Dans le sys- tème industriel de l’Alliance Renault Nissan, où les sites de production sont classés en fonction de leur productivi- té, celui de Pitesti est « bien positionné », se félicite M. Caracatzanis. Alors qu’en France ou en Espagne, le groupe Renault a négocié des accords de compétitivité, la Roumanie reste en Europe un pays où la main d’œuvre est compétitive et les hausses de salaires négociées chaque année. « Ce qui est important pour nous est de garder la compétitivité du site industriel et donc des gains en performances pour compenser la hausse des salaires. Nous sommes sur une gamme qui doit rester abordable et nous travaillons au quotidien pour garder la performance globale », souligne M. Caracatzanis. Au sein de l’Alliance Renault Nissan les différentes usines sont mises en compétition sur les coûts et cela crée « une dynamique de progrès » explique Yves Caracatzanis. L’enjeu pour la marque sur les mois qui viennent sera de réussir le lancement du nouveau Duster, qui sera présenté au salon de Francfort en septembre. « Toutes les équi- pes de Roumanie sont concentrées sur ce nouveau Duster, qui sera commercialisé à la fin de l’année », conclut le dirigeant. (Source : ccfa.fr) NOUVEAUTES Juillet 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis Entreprises françaises en Roumanie
  • 7. Eastrategies Page 7 Le producteur automobile roumain Dacia voit un nouveau record de ventes au premier semestre 2017 : Le cons- tructeur automobile roumain Dacia a établi un nouveau record de ventes au premier semestre de cette année, lorsqu'il a vendu 332.845 véhicules automobiles. Le chiffre d'affaires comprend les voitures produites dans les quatre usines du groupe à Pitesti (Roumanie), Tanger et Casablanca (Maroc) et Oran (Algérie). Dacia a représenté 17,7% des ventes du groupe Renault dans le monde entier. En outre, les véhicules Sandero, Logan et Duster ven- dus sous la marque Renault représentaient 13% des ventes globales du groupe Renault. Le volume de 332.845 véhicules est un record absolu de l'activité de Dacia depuis sa création. Le volume a augmenté de 11,8% par rap- port au premier semestre de 2016. Dacia a vendu 310.141 voitures et 22.704 véhicules utilitaires. La plupart des ventes de Dacia ont été réalisées en Europe, soit environ 245.453 unités. Environ 170.430 unités ont été produites dans l'usine de Mioveni en Roumanie au cours des six premiers mois de cette année. (Source : romania-insider.com) L’ensemble de la gamme Dacia disponible en version GPL en France : Dacia annonce la commercialisation d’une offre GPL en première monte sur chacun des six modèles de sa gamme (Logan, Sandero, Logan MCV, Duster, Lod- gy et Dokker). Il s’agit d’une proposition simple, éprouvée et abordable, et donc une solution idéale pour les clients de la marque. Le durcissement des règles de malus et les restrictions dans les grandes villes font du GPL une offre adaptée sur le marché français. Celle-ci se porte selon les modèles sur les motorisations à essence sui- vantes : TCe 90 pour les Sandero, Logan et Logan MCV ; SCe 100 pour les Lodgy et Dokker ; SCe 115 pour le Dus- ter. Cette technologie, fiabilisée et proposée en première monte à l’usine, est accessible à partir de 700 euros (à mo- teur à essence et finition équivalents). Elle se traduit par des coûts réduits grâce au tarif réduit du carburant à l’a- chat, à la gratuité ou à la réduction de 50 % du coût de la carte grise dans la quasi-totalité des départements fran- çais et à l’exonération de la taxe société pendant 2 ans sur le TCe 90 GPL. Les commandes sont ouvertes à partir du 4 juillet 2017 à des tarifs compris entre 10 900 euros (Logan TCe 90 GPL ; finition Ambiance) et 14 550 (Duster SCe 115 GPL ; finition Silverline). (Source : Dacia, ccfa.fr) Rencontre du Premier ministre Mihai Tudose avec les représentants de Renault Dacia : Mihai Tudose a reçu les représentants de Renault Dacia pour un entretien sur les perspectives de développement de l’industrie automobi- le en Roumanie, annonce un communiqué du gouvernement roumain. « Nous avons intérêt à ce que l’autoroute Pitești-Sibiu soit réalisée au plus vite et avons déjà débloqué certaines choses », a affirmé le chef du gouverne- ment roumain. La construction d’un tronçon d’autoroute reliant les villes de Pitești et de Sibiu avait été réclamée à plusieurs reprises par Renault Dacia pour faciliter l’accès de l’usine de Mioveni (sud de la Roumanie) aux mar- chés occidentaux, notent les médias. Les discussions ont par ailleurs porté sur les mesures pour stimuler le renou- vellement du parc automobile en Roumanie, ainsi que sur les activités de recherche et d’innovation de Renault. « La Roumanie est un pays très important pour Renault, Dacia est une marque très importante pour le groupe Re- nault Roumanie, et nous souhaitons que l’histoire de succès et notre collaboration se poursuivent », a déclaré Yves Caracatzanis, directeur général de Renault Dacia. (Source : News.ro, Agerpres, Libertatea, Evenimentul Zilei) NOUVEAUTES Juillet 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis
  • 8. Eastrategies Page 8 NOUVEAUTES Juillet 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis MICHELIN : Michelin va investir 33 millions d'euros dans son site roumain de Zalau, renforçant ainsi ses capaci- tés de production pour ses marques d'entrée de gamme. Dans la foulée d'un récent investissement de 60 mil- lions d'euros, le groupe Michelin va attribuer une enveloppe budgétaire supplémentaire de 33 millions d'euros à son usine roumaine de Zalau. Cette opération doit permettre de créer 100 nouveaux emplois sur le site d'ici 2021, portant le nombre des effectifs à 1.200 collaborateurs. Comme l'avait expliqué son président Jean-Dominique Senard dès 2014, Michelin peaufine ainsi sa stratégie de renforcement de ses marques d'entrée de gamme, afin de répondre à la concurrence des pneus asiatiques, no- tamment chinois. L'usine de Zalau Anvelope produit précisément quelque 130 références des marques Kormo- ran, Taurus, Riken, ou encore Tigar (pour la marque Tigar, l'usine principale est située en Serbie). La production est presque intégralement exportée. Notons que la Roumanie bénéficie d'investissements significatifs des producteurs de pneumatiques, puisque Pirelli a prévu de faire passer la capacité de production annuelle de son site de Slatina de 10 à 15 millions d'uni- tés, et que Continental a lancé une campagne de recrutement portant sur 1.500 postes dans le pays. (Source : pneumatique-lesite.fr) ORANGE : Orange Fab Roumanie est un programme accélérateur d'une durée d'un an, conçu pour accompagner les entrepreneurs dans le développement de produits innovants et la distribution de ceux-ci sur les marchés nationaux et internationaux. Ce programme a pour but de découvrir des start-up roumaines, des entreprises qui ont déjà validé leurs pro- duits lors d'une phase de test et sont en mesure d'améliorer notre quotidien et de lancer de nouvelles tendan- ces grâce à la technologie. Les équipes sélectionnées bénéficieront d'un accès à différentes technologies et API afin de pouvoir améliorer leur produit, d'un accompagnement pour pouvoir tester leurs prototypes et d'un ac- cès au réseau de distribution d'Orange afin de pouvoir développer leur activité. Le processus de sélection et la phase d'accélération seront menés en partenariat avec How to Web, une organi- sation qui possède déjà une expérience des écosystèmes de start-up. Les équipes participant au programme bénéficieront de l'accompagnement d'experts techniques, de responsables produits ou des conseils des équipes de management d'Orange et de ses partenaires, en fonction de leurs besoins spécifiques. Le programme Orange Fab se structure autour de quatre domaines principaux : Smart territories (Smart City, agritech, énergie, commerce) Vie future (intelligence artificielle, bio-technologies, vie numérique, santé) Sécurité (cyber-sécurité et sécurité militaire) Réseaux du futur (blockchain, Software Defined Networking, gestion de la qualité d'expérience, API de réseau) Le programme Orange Fab propose une phase d'accélération pour les start-up sélectionnées, une phase de pro- jet pilote et un Démo day. Dans ce contexte, Orange Roumanie a préparé une démonstration de fonctionnalité de la technologie 5G et de ses avantages, en présentant notamment les innovations qu'elle permet. Un exemple a été sélectionné parmi les quatre domaines couverts par le programme Orange Fab : la biomédecine. Cette démonstration a été menée en collaboration avec Symme3D à l'aide de son imprimante Biotech One. Symme3D a développé une imprimante 3D qui peut être utilisée par l'industrie médicale et a ainsi démontré comment l'industrie de la santé du futur pourra utiliser un réseau de communication dans un contexte où une faible latence est vitale.
  • 9. Eastrategies Page 9 L'imprimante permet d'imprimer des cellule-souches vivantes et de créer des tissus organiques. L'équipement requis est actuellement de grande taille et encombrant, mais la technologie 5G pourra rendre le laboratoire mobi- le et utilisable en temps réel. Orange réaffirme son engagement à soutenir l'entreprenariat technique roumain en s'impliquant dans des projets et des initiatives qui participent à toutes les phases du cycle de vie de l'écosystème d'innovation. La première éta- pe, celle de la pré-accélération, a été franchie en 2014, grâce à la mise en place d'un partenariat avec Innovation Labs. Orange Fab est responsable de la phase d'accélération, dans le cadre de laquelle les meilleures propositions pourront être intégrées à des projets pilotes, comme le projet de ville intelligente Albai Iulia Smart City 2018. Les passionnés d'innovation et de technologie ont accès à toutes les ressources leur permettant de développer les produits qui répondront aux exigences de connectivité de la société de demain. (Source : orange.com) NOUVEAUTES Juillet 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis Bulletin financier Fonds souverain de développement et d’investissements (FSDI) : Evenimentul Zilei s’intéresse au projet de mi- se en place de l’un des principaux engagements pris par le gouvernement de Mihai Tudose. D’une valeur cumu- lée estimée à 10 milliards d’euros, ce fonds, « pilier économique du programme de gouvernement » devrait être alimenté par les profits de plusieurs entreprises publiques, ainsi que par des obligations ou la vente d’actifs non productifs. « Le fonds visera à développer ou à construire des affaires dans des domaines prioritaires pour l’Etat roumain, aptes à soutenir l’économie », annonce le programme du gouvernement. Les 10 milliards d’euros se- ront ainsi utilisés pour construire neuf hôpitaux, développer des entreprises et construire des infrastructures. Le FSDI doit reprendre le modèle des fonds souverains de Norvège, France, Italie ou Pologne. Pour Cotidianul, le FSDI est une « privatisation dissimulée » et pourrait présenter des risques énormes dans le contexte géopoliti- que actuel. « Si les procédures ne sont pas règlementées de manière stricte et transparente, une entité écono- mique ou politique extérieure pourrait accaparer les actifs de l’Etat qui n’ont pas été privatisés ces 27 dernières années ». (Source : Evenimentul Zilei, Cotidianul) La Roumanie dépasse la barre des 3% de déficit budgétaire : Selon l'Eurostat, la Roumanie a eu un déficit bud- gétaire de 3,2% du PIB au premier trimestre 2017, soit le 2e déficit le plus élevé de l'UE, dépassant la cible de moins de 3% assumé par la coalition au pouvoir, formée du PSD et de l'ALDE. Sur les 20 Etats membres exami- nés, seule la France a un déficit budgétaire encore plus élevé, de 3,3% du PIB. Si le déficit budgétaire d'un Etat membre de l'UE dépasse la limite de 3%, l'UE peut déclencher la procédure de déficit excessif contre le pays en question. A Bucarest, le nouveau programme de gouvernance prévoit que « toutes les mesures envisagées par l'Exécutif seront faites en respectant les critères du Traité de Masstricht, qui fixe un déficit budgétaire en des- sous des 3% du PIB et une dette publique inférieure à 60% du PIB ». (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, Radio Roumanie Internationale - RRI )
  • 10. Eastrategies Page 10 NOUVEAUTES Juillet 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis Comment avoir des sous-traitants, des fournisseurs ou de nouveaux marchés sur l’Europe de l’Est ? La réponse : la solution « Abonnement sourcing/export » d’Eastrategies, qui comprend : 1. La newsletter professionnelle complète d’Eastrategies sur les données macro-économiques en Roumanie et les opportunités d’affaires dans la région, gratuite. A partir de juillet 2017, seule une synthèse sera disponi- ble gratuitement pour les non abonnés. 2. Des consultations d’offres de prix (une consultation par mois maximum). Vous nous envoyez votre cahier des charges, accompagné des documents nécessaires. Nous organisons la consultation sur notre zone d’acti- vités (Roumanie, Moldavie, Bulgarie, Serbie) et nous vous transmettons les offres chiffrées et nominatives. 3. La liaison avec le meilleur partenaire identifié jusqu’à la conclusion de l’affaire. 4. Un tarif préférentiel pour vous accompagner sur place, si vous le souhaitez, afin de rencontrer des partenai- res identifiés ou potentiels. Votre poste sourcing/export est assuré grâce à cet abonnement, de 300 euros HT par mois, sans autre engage- ment qu’un contrat d’un an. Pour commander un abonnement ou une demande d’information, merci d’envoyer un mail à : offi- ce@eastrategies.ro . Les membres du cabinet Eastrategies Roumanie sont à votre service depuis 27 ans. Le gouvernement renonce à l’impôt sur le chiffre d’affaires des entreprises et à la taxe de solidarité : Le Pre- mier ministre Mihai Tudose a déclaré, à l’issue d’une réunion de la coalition PSD-ALDE, que l’impôt sur le chiffre d’affaires des entreprises ne serait pas introduit. « Vous pouvez considérer que le sujet est clos », a déclaré le Premier ministre, affirmant que l’impôt décrié aurait agi « comme une faux qui coupe l’ensemble des fils sans discernement ». Le Premier ministre a néanmoins souligné que les autorités allaient trouver des solutions pour faire payer « ceux qui pensaient être plus malins que l’Etat » et rapatriaient leurs profits. « L’impôt sur le chiffre d’affaires n’était pas un objectif du programme de gouvernement, mais un moyen pour essayer d’éviter que certains acteurs économiques aient l’impression d’être plus malins que nous. Ils ont réussi jusqu’à présent. Mais nous allons faire en sorte qu’ils ne réussissent plus à l’avenir ». Mihai Tudose a précisé que l’une des solutions envisagées était l’application de la directive européenne sur la lutte contre « la diminution injustifiée de la base d’imposition », qui incluait des dispositions prévoyant le paiement de l’impôt dans le pays où l’entreprise faisait le profit. Il a également rappelé les mesures prises en collaboration avec le ministère des Finances et l’Agence nationale d’administration fiscale visant notamment à intégrer les bases de données financières et fiscales afin de connaître en temps réel le « mouvement de l’argent ». Le gouvernement de Bucarest a renoncé aussi à la taxe de solidarité, mesure prévue dans le programme de gouvernance et qui aurait dû être appliquée aux per- sonnes qui touchent d'importants revenus. Cette annonce a été faite par le premier ministre roumain Mihai Tu- dose, conformément auquel, selon les simulations faites par les experts gouvernementaux, cette mesure ne produisait pas les résultats escomptés. (Source : News.ro, Lepetitjournal.com/Bucarest)
  • 11. Eastrategies Page 11 NOUVEAUTES Juillet 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis Bulletin juridique Obligation des multinationales de rapporter dans l'état de résidence fiscale Les groupes d’entreprises multinationales sont tenues par la législation européenne de rapporter dans leur Etat de résidence fiscale. Cette obligation introduite au niveau européen par la Directive 2016/881 modifiant la Di- rective 2016/16/UE vient d’être transposée dans la législation nationale par l’Ordonnance d’Urgence du Gouver- nement no 42/9 juin 2017, publié au Journal Officiel no 438/13.06.2017, modifiant la Loi no 207/2015 concer- nant le code de procédure fiscale En effet, les groupes d'entreprises multinationales doivent fournir chaque année et pour chaque juridiction fis- cale dans laquelle ils exercent des activités un corpus d’informations fiscales bien défini. Ils doivent aussi identi- fier chacune des entités du groupe qui exerce des activités dans une juridiction fiscale donnée et, pour chacune d'entre elles, indiquer la nature de ces activités. L'obligation de déclaration s'applique aux groupes d'entreprises multinationales dont le revenu total consolidé annuel est supérieur à 750 millions Euros ou l’équivalent en lei. Un groupe d’entreprises multinationales est un groupe qui inclut deux ou plusieurs entreprises dont la résiden- ce fiscale se trouve dans des juridictions différentes ou qui comprend une entreprise ayant une résidence fiscale dans une autre juridiction fiscale, mais qui est soumise au paiement de l’impôt dans une autre juridiction pour l’activité déroulée par l’intermédiaire d’un siège permanent. Le contexte législatif La Directive (UE) 2016/881 modifiant la Directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obli- gatoire d’informations dans le domaine fiscal impose aux groupes d’entreprises multinationales de fournir aux autorités fiscales des Etats membres, des informations exhaustives et pertinentes en ce qui concerne leur struc- ture, leur politique de fixation des prix de transfert et leurs transactions internes au sein et en dehors de l'Union. Ces informations visent à permettre aux autorités fiscales de réagir aux pratiques fiscales dommageables et de déterminer si les entreprises se livrent à des pratiques ayant pour effet de transférer artificiellement des mon- tants importants de revenus dans des environnements proposant des avantages fiscaux. L'amélioration de la transparence pour les groupes d'entreprises multinationales a été, donc, un élément essen- tiel pris en considérations au niveau européen pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Sont soumis à l’obligation de déclaration les groupes d'entreprises multinationales de l'Union Européenne et les groupes d'entreprises multinationales hors UE, dont une ou plusieurs entités sont situées dans l'Union Euro- péenne.
  • 12. Eastrategies Page 12 NOUVEAUTES Juillet 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis Domaine d’application et conditions d’échange automatique d’informations Selon l’OUG no 42/9 juin 2017, une société-mère ultime d’un groupe d’entreprises multinationales ayant sa rési- dence fiscale en Roumanie ou une autre entité tenue de faire la déclaration doit déposer un rapport pays par pays, pour chaque année fiscale, dans un délai de 12 mois à partir de la date du dernier jour de l’année fiscale de déclaration du groupe d’entreprises multinationales. A noter, donc, que le rapport pays par pays doit être déposé non seulement par la société-mère ultime du grou- pe d’entreprises multinationales, mais par toute entité constitutive résidente en Roumanie, telle que définie par l’Ordonnance, si : - l’entité-mère ultime du groupe d’entreprises multinationales n’est pas obligée elle-même de présenter un rap- port pays par pays dans la juridiction où elle a sa résidence fiscale - il y a un dysfonctionnement concernant l’échange automatique d’informations, qui a été notifié par l’autorité compétente de Roumanie à l’entité constitutive qui a sa résidence fiscale en Roumanie, etc... A noter que une entité constitutive résidente en Roumanie doit solliciter à l’entité-mère ultime de lui mettre à disposition toutes les informations nécessaires, pour remplir ses obligations de présenter un rapport pays par pays. Si elle ne reçoit pas toutes ces informations, elle doit présenter quand même un rapport, dans lequel elle doit utiliser toutes les informations dont elle dispose et elle doit en même temps notifier les autorités roumai- nes sur le refus de la société-mère de lui transmettre le rapport. Dans le cas des groupes d’entreprises multinationales qui ont plus d’une entité constitutive avec une résidence fiscale dans l’UE, le groupe peut désigner, sous quelques conditions, une de ces entités pour présenter le rap- port pays par pays. Le rapport pays par pays doit contenir entres autres des informations émanant du groupe d’entreprises multina- tionales concernant le montant du chiffre d’affaires, les bénéfices/pertes avant impôts, l’impôt sur les bénéfices payés, le capital déclaré, le profit non-distribué, le nombre d’employés, etc. Le rapport doit être transmis dans un délai de 15 mois à partir du dernier jour de l’année fiscale du groupe d’en- treprises multinationales auquel fait référence le rapport pays par pays. Le premier rapport est transmis pour l’année fiscale du groupe d’entreprises multinationales qui commence à partir du 1er janvier 2016 ou ultérieu- rement à cette date, dans un délai de 18 mois du dernier jour de l’année fiscale en question. Enfin, une entité constitutive d’un groupe d’entreprises multinationales qui a sa résidence en Roumanie est te- nue de notifier les autorités compétentes sur son rôle par rapport aux exigences de déclaration : si elle est une société-mère ultime ou une société-mère de substitution ou une entité constitutive désignée dans le but de fai- re la déclaration. Elle doit faire cette notification au plus tard jusqu’au dernier jour fiscal de déclaration du grou- pe concerné, mais avant le dernier jour de dépôt de la déclaration fiscale de l’entité constitutive concernée pour l’année fiscale précédente. Sanctions Les sanctions appliquées aux violations des dispositions nationales prises en application de la Directive euro- péenne sont: - une amende de 30.000 lei à 50.000 lei pour la transmission en retard du rapport pays par pays ; - une amende de 70.000 lei à 100.000 lei pour le non dépôt rapport pays par pays. (Source : lepetitjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com)
  • 13. Eastrategies Page 13 NOUVEAUTES Juillet 2017 Correspondant Bretagne Commerce International, Fédération des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas Fortis BIFE-SIM (13 - 17.09.2017) : www.bife-sim.ro Salon international de mobilier, produits en bois, accessoires, décorations intérieures, machines et équipements pour l’exploitation forestière et la transformation du bois Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA COSMETICS BEAUTY HAIR (28.09 – 1.10.2017) : www.expocosmetics.ro Salon international de produits et d’équipements pour la cosmétique, le soin du corps et la coiffure Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA TRANSLOGISTICA (11 – 14.10.2017) : www.translogistica.ro Salon International de transport et logistique Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA TIB (11 – 14.10.2017) : www.tib.ro Salon international technique – 43ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA ExpoEnergiE (11-14.10.2017) : www.eee-expo.ro Salon international de l’énergie renouvelable, énergie conventionnelle, équipements et technologies pour l’in- dustrie du pétrole et gaz naturels – 7ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA ROMENVIROTEC (11 - 14.10.2017) : www.romenvirotec.ro Salon international de technologies et d’équipements de protection de l’environnement Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA EXPO DRINK & WINE (25 – 29.10.2017) : www.targdevinuri.ro Salon international de vins et boissons alcoolisées et non alcoolisées – 8ème édition Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA INDAGRA FOOD (25 – 29.10.2017) : www.indagra-food.ro Salon international pour l’industrie alimentaire Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA INDAGRA (25 – 29.10.2017) : www.indagra.ro Salon international d’équipements et produits pour l’agriculture, l’élevage, la viticulture et l’horticulture Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA Evénements
  • 14. Avec nous vers la réussite à l’international ! Conseil en affaires, appui aux entreprises – prospection du marché, implantation, délocalisation, sous- traitance, recherche partenaires, exportations … en Roumanie, Moldavie et Bulgarie La société Eastrategies, relais pour la FIM, Bretagne Commerce International et BNP Paribas Fortis, est présente sur le marché roumain depuis 20 ans et son activité consiste à proposer aux entreprises roumaines et étrangères des services de conseil de la plus haute qualité. Cabinet de Conseil faisant parti d'un groupe de sociétés dont le dirigeant français est industriel en Roumanie, Moldavie, Bulgarie et République tchèque, nous mettons à votre disposition une suite de services qui comprend : · Conseil en développement à l’international · Etudes marketing, prospection du marché · Recrutement · Assistance implantation, délocalisation · Recherche de partenaires export/import, joint-venture · Recherches de sites de production · Recherche de sous traitants · Assistance Juridique · Assistance personnalisée aux PME · Recherche de synergie entre PME et grands groupes Marc Pascal HUOT Fondateur de Eastrategies, Directeur Général – Associé 17, rue C.A Rosetti Secteur 2, Bucarest Roumanie PO BOX 22 - 103 Téléphone : +4021527016 Télécopie: +40215270310 Email : office@eastrategies.ro Site web : www.eastrategies.ro