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Actualité macro-économique en Roumanie
Popula on : 19,76 millions d’habitants
PIB en 2017 : 186,6 milliards EUR
PIB par habitant en 2017 : 9.440 EUR/habitant
Croissance en 2017 : +7 %
Croissance prévisionnelle en 2018 : +5,1 %
Flux net d’IDE en 2016 : 4,517 milliards EUR
Salaire minimum brut garan à par r du 1er décembre 2018 : 447 EUR (2.080 RON)
Salaire moyen net mensuel, en avril 2019 : 655 EUR (3.115 RON)
Taux d’infla on en 2017 : 1,3 %
Taux de chômage en 2017 : 4,9 %
Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur
Stock IDE français en 2016 : 4,2 milliards EUR, France – 4ème rang parmi les inves sseurs étrangers
Cours EUR/RON au 30.06.2019 : 1 EUR = 4,7351 RON
NOUVEAUTES Juillet-Août 2019
Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal,
Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et
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Actualité poli#co-économique en Roumanie
Sidérurgie: ArcelorMi/al cède pour 740 M EUR d'ac#fs à Liberty House (officiel) : Le géant européen de l'acier
ArcelorMiEal a annoncé lundi avoir cédé pour 740 millions d'euros d'ac fs au britannique Liberty House, dans le
cadre d'un plan de cessions proposé en 2018 à la Commission européenne après le rachat du groupe sidérur-
gique italien Ilva.
La transac on concerne les sites d'ArcelorMiEal à Gala (Roumanie), Ostrava (République Tchèque), Skopje
(Macédoine), Piombino (Italie), Dudelange (Luxembourg), ainsi que certaines lignes de produc on à Liège
(Belgique), selon un communiqué d'ArcelorMiEal.
ArcelorMiEal a annoncé avoir déjà reçu au 28 juin 610 millions d'euros de produit de ces cessions. Il va devoir
déposer 110 millions d'euros sous séquestre afin de permeEre à l'acquéreur de financer certains projets dans le
cadre de la procédure d'approba on de l'opéra on par l'UE.
À la tête d'un consor um composé également de la Caisse italienne des dépôts (CDP) et de la banque Intesa
Sanpaolo, ArcelorMiEal doit acquérir l'italien Ilva pour 1,8 milliard d'euros.
Lourdement endeEée et au bord de l'asphyxie financière, Ilva, qui s'est spécialisée dans la produc on d'acier
plat au carbone, a été placée sous tutelle par l'État italien début 2015 puis na onalisée, avant que ne soit lancée
début 2016 une procédure pour trouver un repreneur.
Dans le cadre de son rachat par ArcelorMiEal, la Commission européenne s'était inquiétée des effets de ceEe
opéra on sur la concurrence en Europe, et le géant de la sidérurgie avait accepté de céder plusieurs ac fs.
ArcelorMiEal, présent dans 60 pays, a réalisé un chiffre d'affaires de 76 milliards de dollars en 2018, en crois-
sance de 10,7%.
Le groupe a annoncé fin mai de nouvelles mesures de réduc on de sa produc on d'acier brut en Europe en rai-
son de la faiblesse de la demande et du niveau élevé des importa ons.
(Source : atlan co.fr)
Les détaillants étrangers contrôlent plus de 50% du marché roumain : La part de marché des chaînes de détail-
lants étrangères en Roumanie a grimpé à plus de 50% dans chaque région du pays, la plus faible part étant en
Moldavie (54%), selon les données d'une étude de marché de GfK citées par Ziarul Financiar.
Les dix chaînes interna onales dé ennent une part de marché moyenne combinée de 62% au niveau na onal,
mais la part de marché varie fortement d’une région à l’autre: elle varie de 54% en Moldavie à 80% dans la capi-
tale de Bucarest.
Toutefois, les hypermarchés, les supermarchés, les magasins et les magasins de proximité modernes ont aEeint
une part de marché de plus de 50% dans chaque région du pays. La part des magasins modernes dans le total
des ventes au détail de produits alimentaires est propor onnelle au niveau de développement économique
d'une région, les inves sseurs étrangers ayant choisi pour la première fois des pommes à bas prix dans les zones
rela vement plus riches.
Bucarest accueille 10-15% de la popula on du pays, avec des gains moyens de plus de 30% supérieurs au salaire
net moyen na onal. Le chômage à Bucarest est également inférieur à la moyenne na onale.
(Source : lepe tjournal.com/Bucarest)
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La Bulgarie et la Roumanie vont signer un accord pour la construc#on d’un troisième pont sur le Danube : La
Bulgarie et la Roumanie prépareront un accord intergouvernemental prévoyant la construc on d’un troisième
pont sur le Danube entre Svishtov et Zimnicea, a annoncé le ministre bulgare des Transports, Rossen
Zhelyazkov, et son homologue roumain, Alexandru-Răzvan Cuc, lors d’une réunion à Sofia.
Il a été convenu que le projet d’accord serait prêt pour la fin du mois de juillet 2019 et qu’il serait soumis à l’ap-
proba on des gouvernements des deux pays après ra fica on par les parlements na onaux.
« La construc on du troisième pont sur le Danube est appropriée et significa ve non seulement pour les deux
pays, mais également pour l’ensemble de l’Union européenne, car une telle installa on fait par e de l’infras-
tructure de transport européenne », a déclaré Zhelyazkov.
Ils ont convenu que trois ans était un temps réaliste pour réaliser l’ouvrage.
(Source : zonesofia.com)
TEMSA signe un accord de 46,5 millions d'euros en Roumanie : TEMSA, qui compte près de 15 000 véhicules en
circula on dans 66 pays, a remporté un grand appel d'offres en Roumanie.
TEMSA, lauréat de l'appel d'offres organisé par le ministère des Affaires intérieures de la Roumanie, exportera
au total 326 autobus du modèle LD12 SB vers ce pays. TEMSA, l'une des plus grandes marques automobiles au
monde, qui a à son ac f plus de 50 ans d'expérience dans la produc on d'autobus et de midibus, exportera 326
autobus de modèle LD12 SB vers la Roumanie.
TEMSA, qui a remporté l'appel d'offres du ministère des Affaires intérieures de la Roumanie portant sur un con-
trat de 46,5 millions d'euros, livrera ses autobus des nés aux soldats roumains, ainsi que des éléments de sécu-
rité.
S'exprimant lors de la cérémonie de signature sur le protocole de vente entre TEMSA et le ministère des Affaires
intérieures de la Roumanie, Evren Ünver, représentant de True Value Capital Partners a déclaré : « L'Europe oc-
cupe une place très importante dans nos objec fs de croissance. Ces ventes en Roumanie nous aideront à
aEeindre nos objec fs pour l'Union européenne en 2019 et à consolider la place de TEMSA sur le marché. Nos
autobus seront synonymes d'efficacité pour le transport du personnel du ministère des Affaires intérieures de la
Roumanie et de confort pour nos clients finaux comme peuvent l'être les fonc onnaires de police ».
Hasan Yildirim, PDG de TEMSA, a déclaré : « L'exporta on joue un rôle important non seulement dans nos
chiffres de croissance, mais aussi dans ceux de notre pays. Nous livrerons à la Roumanie les 326 autobus qui se-
ront produits à Adana dans un délai de deux ans. J'espère que ceEe vente, qui aura une incidence posi ve sur
nos chiffres d'exporta on, sera bénéfique pour TEMSA et pour l'industrie automobile turque »
(Source : lelezard.com)
La Roumanie appelle l’UE à me/re fin à la crise en Moldavie : Selon un communiqué publié par l'Administra-
on présiden elle roumaine, le président Klaus Iohannis a appelé les dirigeants de l'Union européenne à pren-
dre des mesures concrètes pour meEre fin à la crise en Moldavie.
Il a souligné que les ac vités de l'UE dans ce domaine devraient être fondées sur les négocia ons, sur les prin-
cipes et les valeurs de l’union.
Dans le même temps, il est noté que la Roumanie est toujours prête à soutenir la voie de l’intégra on euro-
péenne de la Moldavie.
(Source : azertag.az)
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Un robot humanoïde commence à travailler dans une société immobilière : Le cabinet de conseil immobilier
CBRE a annoncé l’ajout d’un nouveau membre à son équipe, le robot PepperEscu, qui a pris ses fonc ons en
mai. PepperEscu est le premier robot humanoïde travaillant dans une société immobilière en Roumanie. Son
travail chez CBRE implique à la fois une communica on avec ses collègues et ses clients, ainsi qu'une planifica-
on de son développement professionnel.
« PepperEscu agit comme une interface pour les clients qui se rendent au bureau de CBRE et pour ceux qui tra-
vaillent ou visitent des bâ ments gérés par CBRE à Bucarest et dans d'autres villes du pays. Il s'agit d'un guide
interac f avec une composante de jeu, ce qui permet aux personnes interagissant avec le robot de l'apprécier
plus facilement. PepperEscu peut répondre à vos ques ons, fournir des informa ons sur les installa ons, sur les
services ou événements à proximité et jouer le rôle de concierge », explique Alexandru Boghiu, directeur du nu-
mérique et de la technologie CBRE Romania.
PepperEscu travaille avec plus de 160 collègues du bureau de CBRE en Roumanie, mais entre ent également
des rela ons avec les employés travaillant dans les autres bâ ments gérés par CBRE.
Au cours des premières semaines de son nouvel emploi, PepperEscu était déjà intervenant lors d'un événement
majeur dédié au marché immobilier en Roumanie, avec plus de 300 par cipants, où CBRE a également lancé
une applica on dédiée au marché immobilier roumain - CUE par CBRE. PepperEscu a également interagi avec
divers clients de la société lors de cet événement et a même rencontré l'un des plus importants propriétaires
immobiliers de Roumanie et lui a présenté les données et les tendances du marché immobilier.
(Source : lepe tjournal.com/Bucarest)
Ikea annonce la date d'ouverture de son deuxième magasin à Bucarest : Le détaillant suédois de meubles Ikea
ouvrira son deuxième magasin à Bucarest le 24 juin. Ikea Pallady, situé sur le boulevard Theodor Pallady, dans la
capitale, est le deuxième magasin du détaillant et le plus grand en Europe du Sud-Est.
Ce magasin de 37 000 m² proposera quelque 10 000 produits, trois modèles d’architecture complète et 58 salles
d’idées et d’inspira on conçues pour répondre aux besoins d’ameublement des maisons locales. Il disposera
également d'une aire de jeux et d'un restaurant servant des plats suédois et roumains. Outre les 500 emplois
créés pendant la phase de construc on, quelque 600 personnes seront embauchées une fois le magasin ouvert.
La valeur totale de l’inves ssement est proche de 90 millions d’euros.
« Après les excellents progrès de la construc on de ces derniers mois, je suis heureux d’annoncer que nous ou-
vrirons le magasin le 24 juin et que nous proposerons ainsi notre vision de créer une vie quo dienne meilleure
pour encore plus de Roumains. En plus du magasin, nous avons terminé le processus de recrutement et nos em-
ployés sont prêts à accueillir nos invités et clients à ceEe ouverture déjà très aEendue », a déclaré Cas Lachaert,
le gérant du magasin.
(Source : lepe tjournal.com/Bucarest)
Bitdefender, Europol, les polices roumaines et françaises, font équipe pour la mise en place du 4ème ou#l
déchiffrement de GandCrab : Bitdefender, éditeur de solu ons de cybersécurité, dévoile aujourd'hui un nou-
veau déchiffreur des né à contrer la dernière version du ransomware GandCrab. Cet ou l de déchiffrement, a
été élaboré et proposé en partenariat avec Europol, la police roumaine, la DIICOT, le FBI, la NCA et la police mé-
tropolitaine, ainsi que des bureaux de police en France, en Bulgarie et d'autres organismes chargés de l'applica-
on de la loi.
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Il neutralise les dernières versions de GandCrab - les familles les plus prolifiques de chiffrement de fichiers.
Le nouvel ou l permet aux vic mes de retrouver l'accès aux informa ons perdues sans payer de rançon. Il compte
les versions 1 et 4, ainsi que les versions 5 à 5.2, les dernières en date u lisées par les cybercriminels. Les précé-
dents ou ls de déchiffrement de GandCrab publiés par Bitdefender et les organismes partenaires ont aidé plus de
30 000 vic mes à récupérer des données rançonnées, et à économiser plus de 50 millions de dollars en ne payant
pas.
GandCrab a émergé en janvier 2018 et a rapidement gagné du terrain en raison de son système de moné sa on
basé sur les sociétés affiliées, aEeignant une part de marché énorme (50% du marché des logiciels de ransomware
en août 2018). Dans des interac ons récentes sur des forums privés souterrains, les opérateurs de GandCrab ont
affirmé avoir extorqué plus de 2 milliards de dollars à leurs vic mes. Les efforts conjoints de Bitdefender et des
forces de l’ordre partenaires ont affaibli la posi on des acteurs malveillants et ont ainsi incité les organisa ons
criminelles affiliées à se méfier du service, ce qui a entraîné la dispari on et l’arrêt de l’opéra on.
« Nos efforts pour fournir des ou ls de déchiffrement aux vic mes de GandCrab ont affaibli les opérateurs de logi-
ciels de ransomware en freinant fortement leurs mécanismes de moné sa on », ont déclaré des représentants de
Bitdefender. « En plus de porter secours aux vic mes, ces efforts ont contribué à instaurer un état d'esprit posi f
chez les nouvelles vic mes, qui préfèrent aEendre un nouvel ou l plutôt que de céder aux demandes des pirates
en ma ère de paiement de rançon. »
Pour prévenir les infec ons par ransomware, les u lisateurs doivent installer une solu on de sécurité avec des
défenses an -ransomware en couche, sauvegarder régulièrement leurs données et éviter d'ouvrir les pièces
jointes contenus dans des messages non sollicités, souligne Bitdefender.
Bitdefender et ses organismes partenaires conseillent aux vic mes de ne pas céder aux demandes des cybercrimi-
nels. Ils doivent sauvegarder les informa ons chiffrées et informer immédiatement la police.
Le nouvel ou l de déchiffrement est disponible immédiatement et peut être téléchargé gratuitement sur Bitde-
fender Labs et sur le projet No More Ransom. nomoreransom.org
(Source : programmez.com)
Bulle#n financier
La banque centrale de Roumanie laisse inchangée sa poli#que monétaire : La banque centrale de Roumanie a
laissé sans surprise sa poli que monétaire inchangée. Ainsi, son taux directeur reste stable à 2,50% et son taux de
dépôt à 1,5%. Avant que la décision ne soit rendue, Commerzbank expliquait que la banque centrale du pays était
confrontée à d'importants défis : une infla on supérieure à sa cible, l’affaiblissement de la croissance économique
et le déficit du compte courant. En fin de journée, l’euro cède 0,07% à 4,7141 lei roumains.
(Source : bourse.lefigaro.fr)
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Entreprises françaises en Roumanie
DACIA-RENAULT : De nouvelles versions du Dacia Duster dès 2019 ! Le Dacia Duster aura des « frères et
sœurs » selon le directeur général de la marque roumaine.
Dacia a annoncé un plan d’inves ssement de 100 millions d’euros, dont 25 millions financés par le gouverne-
ment roumain, afin d’augmenter la produc on locale de 50.000 exemplaires chaque année. Le constructeur
produirait ainsi 400.000 unités par an, en Roumaine, dès le mois de septembre 2020.
Dacia compte également développer sa gamme de véhicules, composée actuellement des Sandero, Logan, Lo-
gan MCV, Duster, Lodgy et Dokker. C’est le SUV Duster qui est au centre de toutes les aEen ons et qui devrait
prochainement connaître de nouvelles déclinaisons. "Notre objec f est de poursuivre le succès de Dacia, et
notre "enfant" [le Duster] devrait avoir quelques frères et sœurs", a commenté Christophe Dridi, directeur gé-
néral de Dacia et de Renault Roumanie.
Pick-up et version électrique
Le SUV star du constructeur roumain pourrait se transformer en pick-up dès la fin de l’année. La version euro-
péenne du Duster Oroch sera réalisée par le préparateur Romturingia.
Rappelons qu’une déclinaison, vraisemblablement électrique avec empaEement allongé, a été aperçue lors de
tests. Il avait également été ques on d’un possible Grand Duster, mais ce dernier aurait finalement été écarté
car trop cher pour les clients de la marque. Une chose est sûre, le Duster fera parler de lui en 2019. Affaire à
suivre !
(Source : autoplus.fr)
En Roumanie, plus la pollu#on augmente, plus le prix de la Zoé diminue : Le constructeur français a lancé une
campagne à Bucarest indexant le prix de sa voiture électrique sur le taux de pollu on de la capitale roumaine.
C’est une opéra on marke ng pour le moins originale. Renault a décidé d’indexer le prix de sa pe te citadine
électrique, la Zoé, sur le taux de pollu on mesuré à Bucarest. Selon le site Electrek, la marque au losange a ins-
tallé un grand panneau publicitaire dans la capitale roumaine. L’installa on est connectée à un capteur qui me-
sure, en direct, le taux de pollu on dans la ville. Renault indique ensuite sur son panneau publicitaire, et toutes
les 6 minutes, le tarif calculé de sa pe te citadine : plus le taux de pollu on mesuré est élevé, plus le prix de la
Renault Zoé diminue.
Afin de ne pas rater une poten elle bonne affaire, les acheteurs peuvent réserver leur voiture au taux affiché
au moment de leur commande sur internet, avant de se diriger chez un concessionnaire. Le constructeur fran-
çais a choisi l’une des villes les plus embouteillées et les plus polluées d’Europe pour tester ceEe nouvelle
forme de campagne publicitaire. Au-delà de la promo on de la marque, ceEe innova on vise également les
automobilistes roumains qui pensent qu’une voiture électrique coûte encore trop cher.
Bap sée "The DisCO2UNT Billboard", la campagne a permis à certains acheteurs d’acquérir la Renault Zoé pour
18.000 euros en raison de la pollu on, selon BFMTV, soit une baisse de 21% par rapport à son tarif d’origine,
fixé à 23.550 euros. L'opéra on marke ng a été lancée en avril. Il est pour le moment impossible de savoir si
ceEe campagne promo onnelle a aidé à booster les ventes de la marque française dans les rues de Bucarest.
(Source : capital.fr)
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Le groupe Renault inaugure son nouveau siège en Roumanie : « Renault Bucharest Connected » est un nou-
veau centre de décision du Groupe Renault en Roumanie qui accueille 3 200 salariés au sein d'un bâ ment re-
groupant le nouveau centre de Design ainsi que les fonc ons ingénieries et ter aires.
Ce centre de décision a été inauguré le 28 juin en présence de Viorica Vasilica Dancilă, Première Ministre de
Roumanie, de Thierry Bolloré, Directeur Général du Groupe Renault, de Laurens van den Acker, Directeur du
Design Industriel, et de Gaspar Gascon-Abellan, Directeur Adjoint de l'Ingénierie.
20 ans après la priva sa on de Dacia, « Renault Bucharest Connected » marque une nouvelle phase du dévelop-
pement du Groupe Renault en Roumanie. Berceau du succès commercial de Dacia et plus largement de la
gamme Global Access, ce centre con nuera à concevoir des modèles à voca on mondiale.
Le Groupe Renault a inauguré ce 28 juin son nouveau siège en Roumanie, appelé « Renault Bucharest Con-
nected », à l'occasion d'une cérémonie présidée par Viorica Vasilica Dancilă,Première Ministre de Roumanie, par
Thierry Bolloré, Directeur-Général du Groupe Renault et en présence de Laurens van den Acker, Directeur du
Design Industriel et Gaspar Gascon-Abellan, directeur adjoint de l'ingénierie.
Un rapprochement des équipes au service des futurs modèles
Depuis la reprise de l'entreprise Dacia par Renault il y a 20 ans, en 1999, les différentes ac vités de pilotage du
Groupe Renault en Roumanie (Design, Ingénierie, Commerce et autres fonc ons ter aires) étaient installées sur
cinq sites différents. Ces ac vités ont contribué au succès commercial des modèles de la gamme Global Access
dont ses modèles iconiques, Sandero et Duster.
Le nouveau nom « Renault Bucharest Connected » - choisi par les salariés - souligne les interac ons facilitées
par le rapprochement des équipes sur un site unique et la mise à disposi on de nouveaux moyens numériques.
CeEe nouvelle manière de travailler permeEra de concevoir et de développer avec toujours plus d'efficacité et
de rigueur certains futurs modèles du Groupe Renault et contribuera à l'aEeinte des objec fs du plan straté-
gique Drive The Future.
Un nouveau centre de Design aux moyens renforcés
Le nouveau centre de Design de Bucarest bénéficie d'une surface significa vement plus importante et de
moyens renforcés (marbres, appareils de fraisage, cabine peinture). Les équipes con nueront à dessiner et con-
cevoir des véhicules à voca on mondiale grâce à une trentaine de collaborateurs (designers, modeleurs phy-
siques et numériques…) issus de mul ples na onalités (Roumanie, France, Ukraine, Moldavie…).
A l'occasion de l'inaugura on de ce nouveau centre design de Bucarest, les équipes design présentent un exer-
cice de style autour d'un Duster au look résolument baroudeur. Duster est l'un des modèles iconiques du
groupe qui rencontre un succès mondial avec plus de 2,8 millions d'unités vendues sous marques Renault et Da-
cia depuis le lancement de la première généra on en 2010.
Regrouper sur un site unique les équipes design et ingénierie facilitera la fluidité et l'efficacité de la communica-
on autour des projets développés.
Laurens van den Acker, Directeur du Design Industriel
Grâce au travail des équipes de Bucarest, les modèles de notre gamme Global Access, au design robuste et sé-
duisant, rencontrent un franc succès mondial. Dans la lignée de notre centre design R'GENERATION en France,
le centre design de Bucarest est plus grand, plus spacieux et plus lumineux. Il est équipé des dernières technolo-
gies numériques et sa proximité immédiate avec les équipes d'ingénierie sera un atout pour concevoir des mo-
dèles au meilleur niveau de qualité.
(Source : media.group.renault.com)
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Un Dacia Duster relooké pour l'inaugura#on du nouveau centre de Bucarest : Pour l’occasion, les équipes design
ont présenté un Duster relooké. Le choix n’est pas anodin, puisque le Duster est l’un des modèles phares du
Groupe qui s’est écoulé à plus de 2,8 millions d’unités sous les deux marques Dacia et Renault depuis son lance-
ment en 2010.
(Source : automobile-magazine.fr)
La gamme Dacia va s'étoffer par de nouveaux SUV : En quête de croissance, Dacia misera lui aussi sur les SUV.
Mais quels seront ces dérivés du Duster ? Un coupé SUV Dacia Arkana ?
Nommé directeur général du groupe Renault Roumanie, le 1er janvier 2019, Christophe Dridi a déclaré à la presse
roumaine que la marque low-cost de l’Alliance Renault Nissan allait accroître sa produc on. A compter de sep-
tembre 2020, 700 000 voitures seront fabriquées chaque année. Cela représente une progression de 50 000 uni-
tés.
La marque roumaine ac onnera deux leviers pour réaliser cet objec f. Elle comptera sur un inves ssement de 100
millions d’euros, dont 25 millions venant de l’état Roumain, et surtout élargira sa gamme.
De 5 à 7 modèles pour Dacia ?
En plus du Duster, la gamme compte quatre modèles Sandero, Logan, Lodgy et Dokker qui seront renouvelés cou-
rant 2020. Les deux premiers au printemps sur l'actuelle base technique, et les deux autres sur la nouvelle plate-
forme CMF-B. A l’image du Dokker rebap sé Renault Kangoo en Argen ne, il n’est pas exclu que le nouveau
Dokker u litaire se voit apposer le logo Renault.
Christophe Dridi a déclaré être fier du Duster qui est commercialisé dans 44 pays, et qu’il faut poursuivre sur la
lancée en lui donnant des frères et sœurs. Une stratégie logique puisque le segment des SUV est celui qui « per-
forme » le plus à l'échelle mondiale. Dès lors quelles sont les pistes possibles ?
Un Duster pick-up est à l’étude, il prendra la relève de l’actuel Duster Oroch commercialisé en Amérique du sud et
bâ e sur la première généra on du Dacia Duster.
Il s’agit d’un modèle familial et polyvalent doté d’une double cabine, à ne pas confondre avec le Dacia Duster 2
pick-up assemblé par le carrossier roumain Romturingia, en pe te série et uniquement pour le marché local.
Dacia Arkana : le Duster Coupé ?
Un Dacia Arkana ? Le premier SUV coupé de Renault, dévoilé au salon de Moscou l’an dernier pourrait arriver en
Europe de l’ouest sous le blason Dacia. Il y a deux hypothèses concernant sa base technique, celle du Duster 2 em-
ployée par le Renault Arkana qui est commercialisé en Russie ou bien, celle plus moderne, du Samsung XM3, ven-
du lui en Corée du sud. Le Samsung XM3 repose en effet sur la plateforme CMF-C de la nouvelle Clio 5. Le prix de
vente sera le juge de paix.
Un dérivé Coupé du Duster aurait fier allure dans la gamme. On a vraiment envie d’y croire d’autant que, selon
nos informa ons, en interne le dossier Arkana a été rouvert pour l’Europe de l’ouest.
Pas de Duster à 7 places
En revanche, le projet du « Grand Duster », version allongée du Dacia Duster pour accueillir sept passagers n’est
plus à l’ordre du jour. Son prix ne serait pas en phase avec la clientèle de la marque...
(Source : largus.fr)
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NAVAL GROUP : Naval Group remporte en Roumanie un appel d'offres d'1,2 milliard d'euros portant notamment
sur la construc on de quatre corveEes Gowind. Un nouveau succès à l'export qui selon le ministère va permeEre
de « consolider plus de 400 emplois, notamment à Lorient et Toulon-Ollioules ».
Pour le pays riverain de la mer Noire et membre de l'Otan, « il s'agit du premier programme d'une telle ampleur
depuis 30 ans visant l'équipement des forces navales », s'est félicité le ministre roumain de la Défense Gabriel Les.
Son homologue française Florence Parly a de son côté salué une « décision qui s'inscrit pleinement dans l'effort de
construc on d'une Europe de la Défense forte et ambi euse ».
Naval Group l'a emporté à l'issue d'un appel d'offres chao que face au néerlandais Damen et à l'italien Fincan eri
- avec qui il a créé mi-juin une coentreprise pour renforcer leur force de frappe à l'export.
Selon des médias locaux, les autorités roumaines avaient tenté par tous les moyens de disqualifier les Français,
qui avaient déposé la meilleure offre. Bucarest aurait privilégié, pour des « intérêts poli ques », le groupe Damen.
Le ministère avait notamment lancé en novembre un audit de la procédure, avant de suspendre l'appel d'offres en
janvier et de saisir le parquet militaire, invoquant des « risques pour l'intérêt na onal de sécurité ».
Le secrétaire d'Etat à la Défense à l'origine de ceEe plainte a été limogé le mois dernier, quelques jours après
l'incarcéra on pour corrup on du chef des sociaux-démocrates Liviu Dragnea, qui était depuis 2016 le véritable
chef d'orchestre du pouvoir roumain. Dans un communiqué, le néerlandais Damen a fait part de sa « préoccupa-
on » de voir l'appel d'offres aEribué à Naval Group alors que les « mul ples problèmes » ayant jus fié sa suspen-
sion en janvier n'ont pas été éclaircis. Le groupe dit « envisager des mesures » face à ceEe décision
« Record historique »
Pour l'emporter, Naval Group s'est associé au chan er naval roumain SNC (San erul Naval Constanta). Il doit livrer
la première corveEe de type Gowind d'ici 2022, et les trois autres d'ici 2026. Toutes seront assemblées à Constan-
ta. Ces frégates, déjà vendues notamment aux Emirats arabes unis et à l'Egypte, sont notamment équipées de so-
nars développés par Thales et de missiles an -aériens Mica-VL et an navires Exocet de MBDA.
L'appel d'offres remporté, d'un montant total d'1,2 milliard d'euros selon le communiqué du ministère français,
comprend également la rénova on de deux frégates T22 roumaines et la créa on d'un centre de maintenance et
d'un centre d'entraînement. « Les équipes de Naval Group et SNC sont honorées de la confiance des autorités rou-
maines et se réjouissent de travailler ensemble pour fournir à la Marine roumaine les quatre corveEes de dernière
généra on Gowind », a réagi l'entreprise française dans un communiqué séparé.
Le site de Lorient consolidé
« Plus de 400 emplois seront ainsi consolidés sur les sites de Naval Group dans les cinq prochaines années », no-
tamment à Lorient et Toulon-Ollioules, selon la ministre française. Il s'agit d'un nouveau succès à l'export pour
Naval Group, détenu à 62% par l'Etat français et à 35% par Thales. Les prises de commandes enregistrées en 2018
se sont légèrement tassées à 3,7 milliards d'euros, avait annoncé le groupe fin février, mais 2017 avait bénéficié
d'un niveau par culièrement élevé de prises de commandes.
La France a exporté pour 9,1 milliards d'euros d'armements en 2018
Depuis six mois, « l'équipe France » a vendu 22 navires militaires, notamment 12 chasseurs de mines à la Belgique
et aux Pays-Bas. « Il s'agit d'un record historique, à comparer aux 22 navires précédemment vendus en 30 ans par
la France », note le ministère de la Défense. Troisième pays exportateur d'armes dans le monde après les Etats-
Unis et la Russie, la France a exporté pour 9,1 milliards d'euros d'armements en 2018, en hausse de 30%. Un quart
de ces exporta ons a été à des na on de l'Europe.
(Source : france3-regions.francetvinfo.fr)
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Bulle#n juridique
Nouvelles modifica#ons dans le secteur des construc#ons
Les règlementa ons fiscales concernant l’ac vité des sociétés du secteur des construc ons, en vigueur depuis le
1er janvier 2019, ont été soumises à de nouvelles modifica ons et clarifica ons par l’Ordonnance d’Urgence du
Gouvernement no. 43/2019, publiée au Journal Officiel no 507 du 21 juin 2019.
Les modifica ons ont été jus fiées par les problèmes d’ordre pra que auxquels se sont confrontées les entre-
prises visées par l’Ordonnance no 114/2018, surtout en ce qui concerne le calcul du chiffre d’affaires et les distor-
sions de marché.
Ainsi, le nouvel acte norma f tente de clarifier, d’une part, le mode de calcul du chiffre d’affaires des sociétés vi-
sées et d’autre part élargit la liste des ac vités concernées par les mesures spéciales fiscales et salariales ins -
tuées dans le secteur des construc ons.
Les nouvelles disposi ons de l’Ordonnance no 43/2019 entreront en vigueur 30 jours après sa publica on au Jour-
nal Officiel, respec vement à par r du 21 juillet 2019.
Les modifica ons
Le salaire minimum brut de base pour les salariés des sociétés ac vant dans le secteur des construc ons, dont
l’objet d’ac vité correspond aux codes NACE expressément prévus par l’OUG, sera de minimum 3.000 lei, dans la
période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2028, sans prendre en comptes les primes et autres ajouts, pour un
programme normal de travail de 167,333 heures en moyenne par mois, soit en moyenne 17,928 lei/heure. Pour
mémoire, l’Ordonnance no. 114/2018 prévoyait l’obliga on pour les employeurs de ce secteur de payer un salaire
brut de base de minimum 3.000 lei seulement jusqu’au 31 décembre 2019.
La liste des codes NACE des entreprises de construc ons et assimilés visées par les mesures spécifiques concer-
nant le secteur des construc ons a été complétée par l’introduc on de trois nouveaux codes, à savoir :
- 2351 – la Fabrica on de cément ;
- 2352 – la Fabrica on de chaux et de plâtres;
- 2399 – la Fabrica on d’autres produits minéraux non-métalliques (non-classifiés dans les classes antérieures)
(bitume, poix etc.)
Ces nouveaux codes s’ajoutent aux codes NACE précédemment indiqués par l’Ordonnance no 114/2018, à savoir :
- l’ac vité de construc on telle que définie par le code NACE 41.42.43 ;
- 2312 – Traitement et façonnage du verre plat ;
- 2331 – Fabrica on de plaques et dalles céramiques ;
- 2332 - Fabrica on de briques, carreaux et d’autres matériels de construc on, en terre cuite ;
- 2361 – Fabrica on de produits en béton des nés aux construc ons ;
- 2362 – Fabrica on de produits en plâtre pour les construc ons ;
- 2363 - Fabrica on de béton ;
- 2364 – Fabrica on de mor er ;
- 2369 – Fabrica on d’autres produits en béton, ciment ou plâtre ;
- 2370 – Taille, façonnage et finissage de pierres ;
- 2223 - Fabrica on de produits en plas que pour les construc ons ;
- 1623 - Fabrica on d’autres éléments de charpenterie et menuiserie pour les construc ons ;
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- 2512 - Fabrica on de portes et fenêtres en métal ;
- 2511 – Fabrica on de construc ons métalliques et des par es composantes des structures métalliques ;
- 0811 - Extrac on de pierres ornementales et de pierres pour les construc ons, extrac on de pierres calcaires,
de gypse, craie et ardoise ;
- 0812 – Extrac on du gravier et de sable ;
- 711 – Ac vités d’architecture, ingénierie et services de conseil technique.
Pour mémoire, dans la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2028, les employés travaillant dans
les sociétés dont l’objet d’ac vité correspond à l’un des Codes NACE susmen onnés sont exemptés de l’impôt
sur le revenu (10%), de la contribu on CASS (10%) et peuvent aussi bénéficier d’une diminu on du taux de la
contribu on CAS (retraite) de 25% à 21,25%. Les personnes susmen onnées qui doivent la contribu on au fond
des pensions administrées en régime privé, selon la Loi no. 411/2004, sont exemptées du paiement de ceEe
contribu on de 3,75%, dans la limite du taux susmen onné. Les employeurs bénéficient d’une contribu on
d’assurance du travail diminuée de 2,25% à 0,3375%. Les condi ons que doivent remplir les employeurs dé-
ployant des ac vités dans le domaine des construc ons ont aussi été modifiées. Ainsi, pour bénéficier des règle-
menta ons fiscales susmen onnées, les sociétés doivent prouver que:
Le chiffre d’affaires réalisé à par r des ac vités correspondant aux codes NACE susmen onnés représente au
moins 80% du chiffre d’affaires total réalisé.
- Pour les sociétés déjà cons tuées au 1er janvier, le chiffre d’affaires pris en compte est le chiffre d’affaires réa-
lisé pendant l’année fiscale précédente ; si le chiffre d’affaires est d’au moins 80% du chiffre d’affaires total, les
employeurs bénéficieront de la facilité fiscale pour toute l’année respec ve.
- Pour les sociétés enregistrées au Registre de Commerce après le 1er janvier de l’année courante, le chiffre
d’affaires pris en compte est le chiffre d’affaires réalisé depuis l’enregistrement, y compris celui du mois pour
lequel la facilité fiscale est appliquée ;
- Pour les sociétés existantes au 1er janvier, mais dont le chiffre d’affaires réalisé des ac vités susmen onnées
ne représente pas au moins 80% du chiffre d’affaires total de l’année fiscale antérieure, on prend en compte le
chiffre d’affaires réalisé à par r du début de l’année y compris pendant le mois pour lequel la facilité fiscale est
appliquée.
Note : Pour le calcul du chiffre d’affaires on prend en compte les revenus réalisés sur la base d’un contrat ou
d’une commande, ainsi que des travaux, des matériels, des ou lles, du transport, des équipements et d’autres
ac vités auxiliaires. Dans le calcul du chiffre d’affaires on prend en compte y compris la produc on réalisée et
non-facturée.
Le mécanisme concret pour le calcul du chiffre d’affaires sera établi ultérieurement par l’Ordre de la Commis-
sion de Stratégie et de Prévision, qui sera publié sur le portail de cet organisme. Les revenus mensuels bruts des
salaires et assimilés aux salaires prévus par le Code Fiscal (art 76 (1)-(3)) obtenus par les personnes physiques
pour lesquels on applique l’exemp on seront calculés au niveau d’un salaire brut de minimum 3.000 lei par
mois, pour un contrat de travail de 8 heures par jour. L’exemp on s’applique au montant du revenu mensuel
brut dans la limite de 30.000 lei obtenus par les personnes physiques des salaires et assimilés aux salaires pré-
vus par Code fiscal (art 76 alin (1)-(3)). La par e du revenu mensuel brut en sus de 30.000 lei ne bénéficiera pas
d’incita ons fiscales. Les normes de mise en ’applica on des incita ons fiscales seront approuvées par Ordre
commun du Ministères de Finances et du Ministère du Travail.
(Source : lepe tjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com)
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Régime des sanc#ons : nouvelles règles
Le régime des sanc ons a subi quelques modifica ons importantes, comme suite à la publica on au Journal Offi-
ciel n° 418 du 28 mai 2019 de la loi n° 109/2019 qui modifie et complète certains actes norma fs dans le domaine
des communica ons électroniques, des services postaux et de la surveillance du marché des équipements.
La nouvelle législa on consacre des déroga ons aux disposi ons légales communes en ma ère de sanc ons con-
traven onnelles, prévues par l’Ordonnance du Gouvernement n° 2/2001.
Ainsi, en ce qui concerne la possibilité pour un contrevenant de payer une amende réduite, dans un délai de 15
jours de la date de récep on du procès-verbal de contraven on, la nouvelle loi prévoit que ceEe réduc on s’ap-
plique à la valeur totale de l’amende qui lui a été infligée et non plus à la valeur minimale de l’amende comme
prévue antérieurement par la loi pour la contraven on concernée.
Le législateur a fixé, également, des condi ons plus restric ves pour les contraven ons constatées dans le do-
maine des communica ons électroniques, des services postaux et de surveillance du marché des équipements, en
obligeant le contrevenant au paiement de la moi é de l’amende effec vement appliquée, qui peut être individua-
lisée, bien sûr, et aEendre la valeur maximale prévue par la loi.
Les contraven ons visées par la nouvelle loi
Ci-après une liste des principales contraven ons pour lesquelles un contrevenant peut payer, dans les condi ons
de la loi, la moi é de l’amende.
Dans le domaine des communica ons électroniques :
- La contraven on prévoyant le paiement d’une amende entre 5.000 lei et 100.000 lei pour la viola on des règle-
menta ons concernant les communica ons d’urgence (OUG no 34/2008) par les fournisseurs de communica ons
électroniques ou des services de téléphonie des nés au public.
- La sanc on infligée aux fournisseurs de communica ons électroniques pour le non-respect des condi ons tech-
niques et économiques en ce qui concerne la réalisa on des communica ons par l’Autorité Na onale de Règle-
ment en Communica ons et de la Technologie de l’Informa on ; amende entre 5.000 lei et 100.000 lei ;
Dans le domaine de l’audiovisuel
- L’amende appliquée pour la transmission des services de programmes sans autorisa on technique, le non-
respect des condi ons techniques, des paramètres ou des condi ons prévues par la licence d’émission ou par la
licence d’u lisa on des fréquences radio dans le système digital terrestre ou de l’autorisa on technique ; contra-
ven on punie d’une amende entre 5.000 lei et 100.000 lei, en vertu de la Loi no 504/2002.
- L’amende pour le refus du tulaire de la licence d’émission ou de la licence d’u lisa on des fréquences radio
dans le système digital terrestre de se soumeEre au contrôle ou de fournir les documents requis par les autorités
compétentes, une contraven on qui est punie d’une amende entre 5.000 lei et 100.000 lei, selon la loi susmen-
onnée.
Dans le domaine du traitement des données à caractère personnel et de la protec on de la vie privée dans le sec-
teur des communica ons électroniques
- Les sanc ons appliquées pour la non-observa on des condi ons d’émission des factures. Pour mémoire, la loi no
506/2004 prévoit, comme règle générale, que, pour le respect de la vie privée du client, un fournisseur doit
émeEre une facture simple sans aucune inscrip on des données à caractère personnel. Une facture détaillée avec
toutes les données personnelles peut être délivrée seulement sur demande des clients.
Les autres actes norma fs prévoyant des contraven ons soumis aux disposi ons de Loi n° 109/2019, sont :
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- l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 111/2011 sur les communica ons électroniques;
- l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 13/2013 concernant les services postaux;
- l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 34/2014 concernant les droits des consommateurs dans le cadre
des contrats conclus avec les professionnels:
- La Loi n° 159/2016 concernant le régime de l’infrastructure physique des réseaux de communica ons électro-
niques;
- La Décision du Gouvernement n° 487/2016 concernant la compa bilité électromagné que;
- La Décision du Gouvernement n° 740/2016 concernant la mise à disposi on sur le marché des équipements ra-
dio.
On peut donc constater que les nouvelles disposi ons de la loi durcissent en général le régime des sanc ons, car
désormais le contrevenant est appelé à payer dans le délai de 15 jours la moi é d’une amende qui lui a été effec -
vement appliquée, peu importe le montant minimal prévu par le texte légal applicable.
Le législateur a procédé de ceEe manière, dans le contexte d’une augmenta on significa ve du nombre de con-
treven ons constatées par l’Autorité Na onale pour l’Administra on et le Règlement des Communica ons, qui a
dû appliquer des amendes entre 5.000 lei et 720.000 lei pour viola on des normes légales.
(Source : lepe tjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com)
Egalité des genres: les employeurs doivent doubler d'efforts
Les employeurs ont désormais des obliga ons en termes d’égalité des genres et de traitement entre hommes et
femmes, mais ces obliga ons évoluent pour les entreprises qui ont plus de 50 employés, selon les disposi ons des
Normes méthodologiques de mise en applica on de la Loi no 202/2002 sur l’égalité des chances et de traitement
entre hommes et femmes, qui ont été publié au Journal Officiel no 333 du 2 mai 2019.
Les normes méthodologiques précisent en par culier les ac ons que doivent mener les employeurs et les ou ls à
meEre en place pour assurer le respect de la loi et décourager tout comportement discriminatoire en ma ère
d’égalité entre hommes et femmes. Ainsi, les employeurs ayant plus de 50 salariés ont la possibilité, et non pas
l’obliga on, de désigner parmi leurs employés une personne ayant des responsabilités dans le domaine de l’égali-
té des genres ou d’embaucher un expert/technicien en égalité des genres.
L’expert et les plans d’ac ons
L’expert ou la personne désignée a parmi ses principales aEribu ons, celles de :
- Formuler des recommanda ons/ observa ons/ proposi ons, en vue de prévenir / gérer / remédier le risque
pouvant entraîner une viola on du principe de l'égalité des chances et du traitement des femmes et des hommes,
avec le respect du principe de confiden alité;
- Proposer des mesures pour assurer l'égalité des chances et de traitement, en évaluant leur impact sur les
femmes et les hommes;
- Elaborer des plans d'ac on pour la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances, comprenant au moins:
des mesures ac ves visant à promouvoir l'égalité des chances et le traitement des femmes et des hommes et l'éli-
mina on de la discrimina on directe et indirecte fondée sur le sexe, sur la préven on et la luEe contre le harcèle-
ment au travail, sur l'égalité de traitement en ma ère de poli que de rémunéra on, de promo on et de décision;
- Evaluer et meEre en œuvre des programmes et projets dans le domaine de l'égalité des chances et du traite-
ment entre femmes et hommes;
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- Fournir des conseils spécialisés pour l'applica on des disposi ons de la législa on na onale et communautaire
dans le domaine de l'égalité des sexes.
Selon la nouvelle norme d’applica on, les plans sont rédigés par l’expert ou la personne expressément dési-
gnée, avec l’avis du Département des Ressources Humaines et du syndicat (s’il en existe un au niveau de la so-
ciété), avant d’être approuvés par la Direc on.
Ces plans comprennent des mesures ac ves de la perspec ve de l’égalité de genre, comme par exemple :
- L’élabora on des procédures internes de recrutement et de sélec on des nouveaux employés, qui ennent
compte des obliga ons en ma ère d’égalité des genres;
- L’élabora on des procédures internes concernant la promo on, y compris l’accès aux fonc ons de direc on,
des fonc ons dans les conseils d’administra on et de surveillance des entreprises privées;
- La formula on d’une poli que de rémunéra on et des niveaux de rémunéra on effec fs afférentes aux fonc-
ons de management et d’exécu on existantes, censés garan r légalités des sexes et éliminer les disparités sa-
lariales entre hommes et femmes;
- La mise en place d’une poli que interne qui assure la forma on con nue et le développement de la carrière;
- La mise en place des mesures qui visent une meilleure concilia on de la vie professionnelles avec la vie de fa-
mille qui peuvent inclure des disposi ons concernant : le congé de maternité, le congé paternel, la maternité,
les soins de l’enfant et des autres personnes à charge, autres types de congés familiaux, des modalités spéci-
fiques d’organisa on du temps du travail (travail à temps par el, partage des lieux de travail, télétravail, pro-
gramme de travail flexible et d’autres modalités de sou en pour le bien des enfants);
- L’élabora on d’un système confiden el et sur pour le dépôt des plaintes liés au harcèlement sexuel et à la dis-
crimina on fondée sur le sexe.
Les obliga ons des employeurs
Pour mémoire, afin de prévenir, combaEre et éliminer tout comportement discriminatoire, les employés ont les
obliga ons suivantes:
- Introduire dans les règlements intérieurs de manière explicite l’interdic on de la discrimina on fondée sur le
critère du sexe et veiller à ce que tous les employés en soient informés;
- Veiller à ce que tous les employés soient informés en permanence de leurs droits en ma ère d'égalité des
chances et de traitement dans les rela ons de travail, par tous les moyens de communica on possibles tels
que : réunions, communica ons, messages envoyés par courrier électronique ou sur des réseaux intranet, ré-
seaux sociaux, sms, y compris par affichage visible par des panneaux classiques ou électroniques situés à l’inté-
rieur ou à l’extérieur du bâ ment de l’en té;
- Etablir une procédure interne qui inclut le circuit ins tu onnel des mesures nécessaires pour informer immé-
diatement les autorités compétentes, concernant toute plainte reçue de la part des salariés. La no fica on im-
médiate des autorités compétentes devra être effectuée en respectant les disposi ons du Règlement 2016/679
rela f à la protec on des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
Enfin, pour créer un cadre de travail où l’égalité soit respectée et le harcèlement n’ait plus de place, nous consi-
dérons que formuler des poli ques et des procédures ne suffit pas et ne réduit pas considérable le risque pour
l’employeur de subir des conséquences légales, si cet objec f n’est pas assumé par la direc on comme n’im-
porte quel objec f de business et doté d’indicateurs clairs qui mesurent le respect de la loi.
(Source : lepe tjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com)
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PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL 2014-2020, Axe 2, priorité d'inves#ssement 2.1.A
Valeur maximale non remboursable : 200 000 €
TYPES DE PROJETS : Construc on, modernisa on, extension de l’espace de produc on / presta on de services
ainsi que leur équipement en ac fs corporels et incorporels, y compris ou ls de vente en ligne.
DELAI DE SOUMISSION : 08.07.2019 à 12h00 - 08.11.2019 à 12h00.
DEPENSES ELIGIBLES :
• Dépenses pour l'aménagement du terrain
• Dépenses pour la fourniture des services publics nécessaires à l'objec f
• Dépenses de concep on et d'assistance technique
• Dépenses pour bâ ments et installa ons
• Dépenses d’ou llages, d’équipements technologiques et fonc onnels avec ou sans montage
• Dépenses diverses et imprévues
• Immobilisa ons incorporelles
DEMANDEURS ELIGIBLES :
• Sociétés coopéra ves ou sociétés relevant de la catégorie des micro-entreprises
• Le demandeur a exercé une ac vité pendant une période correspondant à au moins un exercice complet et a
enregistré un bénéfice d'exploita on (> 0 lei) au cours de l'exercice précédant la soumission de la demande de
financement
• Le demandeur a enregistré un nombre moyen d’employés d’au moins 1 au cours de l’exercice précédant la
soumission de la demande de financement ou compte au moins un employé à temps plein pour une période
indéterminée au moment de la soumission de la demande de financement.
• Le demandeur n’est pas en situa on de difficulté
Régions : Nord Est, Sud Est, Sud-Ouest Oltenia et Centre
DURÉE D’IMPLEMENTATION : jusqu'au 31.12.2023
TAUX DE FINANCEMENT : maximum 90%
ÉVALUATION : Les demandes de financement sont examinées et évaluées selon leur date de soumission.
Les projets soumis au cours des deux premiers mois de l'appel entrent directement dans la phase des contrats s'ils
ont aEeint au moins 85 points.
Les projets soumis au cours du 3ème mois entrent directement dans la phase des contrats s’ils ont obtenu au
moins 80 points.
Les projets soumis au cours du 4ème mois entrent directement dans la phase des contrats s’ils ont obtenu au
moins 75 points.
(Source : antreprenorinromania.ro)
PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL 2014-2020, Axe 2, priorité d'inves#ssement 2.2
Valeur maximale non remboursable : 5.000.000 €
TYPES DE PROJETS : Inves ssements pour créer une nouvelle unité de produc on / presta on de services. Exten-
sion de la capacité d'une unité existante ou Diversifica on de la produc on d'une unité existante par le biais de
produits / services qui n'étaient pas fabriqués / fournis auparavant dans l'unité.
Programmes de financement
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DELAI DE SOUMISSION : Le programme est en consulta on publique.
DEPENSES ELIGIBLES :
• Dépenses pour l'aménagement du terrain
• Dépenses pour la fourniture des services publics nécessaires à l'objec f
• Dépenses de concep on et d'assistance technique
• Dépenses pour bâ ments et installa ons
• Dépenses d’ou llages, d’équipements technologiques et fonc onnels avec ou sans montage
• Dépenses pour l'organisa on de chan ers
• Dépenses diverses et imprévues
• Immobilisa ons incorporelles
DEMANDEURS ELIGIBLES :
• Sociétés coopéra ves ou sociétés relevant de la catégorie des PME
• Micro-entreprise ou pe te entreprise proposant un inves ssement en milieu urbain
• Moyenne entreprise proposant un inves ssement en milieu urbain ou rural
• La société exerce ses ac vités pendant une période d'au moins un exercice complet et a enregistré un béné-
fice d'exploita on au cours de l'exercice précédent
• Le demandeur a enregistré un nombre moyen d'employés d'au moins 3 au cours de l'exercice précédent.
• Le demandeur n'est pas en situa on de difficulté.
Régions : Nord Est, Sud Est, Sud Muntenia, Sud-Ouest Oltenia, Ouest, Nord-Ouest et Centre.
DURÉE D’IMPLEMENTATION : jusqu’au 31.12.2023
TAUX DE FINANCEMENT : maximum 70%
ÉVALUATION : Les demandes de financement conformes et éligibles qui ont obtenu au moins 75 points entrent
dans la phase de précontrat. Les demandes de financement qui rapportent entre 50 et 74 points figureront sur la
liste de réserve. Leur entrée dans la phase de contrat dépendra de la disponibilité des ressources financières.
(Source : antreprenorinromania.ro)
SME INSTRUMENT
Valeur maximale non remboursable : 2.500.000 €
TYPE DE PROJETS : Projets d’innova on basés sur un business plan solide et stratégique qui vous aide à dévelop-
per votre concept business pour un produit, service ou processus prêt à être lancé sur le marché, aligné avec la
stratégie de croissance votre entreprise. Les ac vités pourraient inclure, par exemple, le développement, de
courtes périodes d’essai, la réalisa on de prototypes, des valida ons, des démonstra ons et des tests en condi-
ons réelles.
DELAI DE SOUMISSION : 4 appels par an.
DEPENSES ELIGIBLES :
• Equipement
• Salaires de l'équipe de mise en œuvre
• Sous-traitance de pe tes par es du projet
• Services d'audit financier et technique
• Coûts liés aux droits de propriété intellectuelle
• Matériaux et consommables
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Du 6 au 8 septembre 2019, à Cannes et Villeneuve-Loubet
Organisé par l’Associa#on Franco-Roumaine de la Côte d’Azur
L’associa on ROAZUR organise le Salon de Business Franco-Roumain, vaste événement d’affaires qui souhaite
promouvoir la Roumanie et amplifier les échanges culturels et commerciaux entre les deux pays pour :
• Créer des synergies pour inves r, entreprendre et travailler
• Développer de rela ons d’affaires entre les compagnies françaises et roumaines
• Faire connaître le poten el et les atouts de la Roumanie.
Le salon sera aussi l’opportunité pour les acteurs du monde d’affaires roumain de venir sur le marché français
avec leurs projets de développement pour générer de nouveaux partenariats.
Evénements
• Frais de déplacement
• Frais de diffusion
• Dépenses de régie (taux forfaitaire de 25% du total des coûts directs, sauf les coûts de sous-traitance)
DEMANDEURS ELIGIBLES :
• PME (y compris les micro-entreprises) enregistrées dans les États membres de l'UE ou des pays associés (la
par cipa on des consor ums est également autorisée)
• Ils n'ont aucune deEe envers le budget général consolidé et les budgets locaux
• Le demandeur n'est pas en difficulté (par exemple, insolvabilité, faillite, etc.)
DURÉE D’IMPLEMENTATION : entre 12 et 24 mois
TAUX DE FINANCEMENT : maximum 70%
EVALUATION : Le nombre minimum de points est de 13 sur 15
* Un financement séparé de 50 000 € est disponible pour explorer et évaluer la faisabilité technique et le poten el
commercial d'une innova on.
* Il ya d'autres types d'appels à projets d'innova on, et il est nécessaire de créer un partenariat d'au moins trois
États membres de l'UE différents, chacun contribuant à une composante du projet en fonc on de son exper se.
(Source : antreprenorinromania.ro)
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Les sociétés et les personnes françaises intéressés par la Roumanie, trouverons des informa ons sur l’écosystème
entrepreneurial roumain, les municipalités les plus dynamiques et accueillantes, les organismes d’accompagne-
ment pour la créa on et l’implanta on de sociétés, le recrutement, ou les opportunités d’inves ssement.
Les sociétés et les personnes françaises intéressés par la Roumanie, trouverons des informa ons sur l’écosystème
entrepreneurial roumain, les municipalités les plus dynamiques et accueillantes, les organismes d’accompagne-
ment pour la créa on et l’implanta on de sociétés, le recrutement, ou les opportunités d’inves ssement.
Le salon est idéalement situé entre Nice, Cannes, Monaco, Sophia-An polis (pôle de compé vité avec 2230 so-
ciétés), Ecovallée (pôle de développement économique de la métropole de Nice), au cœur d’une communauté
roumaine de 10.000 personnes.
Agenda du Salon Business Franco-Roumain
Les journées du 6 et 7 septembre seront dédiés
au networking B to B via le salon i#nérant, où
sont invités des leaders d’affaires roumains et
français, avec des rencontres professionnelles,
ainsi que des moments de gastronomie typique
de la Côte d'Azur. Le « Pack Business » pour la
par cipa on à ces deux jours est disponible sur
demande.
La soirée du 6 septembre, à Cannes est des née
aux inves#sseurs, professionnels et jeunes en-
trepreneurs réunis pour un concours de Start-up
présentant des projets sélec onnés par nos par-
tenaires français et roumains.
Le salon sera ouvert au public le dimanche 8
septembre 2019 et les par cipants disposeront
d'un cadre typiquement azuréen au bord de la
mer, avec un espace d’exposi#on B to C, un es-
pace dédié aux recruteurs proposant des emplois
en Roumanie, un espace de conférences et des
tables rondes pour poursuivre le networking et
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tés franco-roumaines : I’m Possible, Stylezza, Dodi, Mihaela Cengher Avocat, Est Evasion, TechnoCompliance.
Contact : roazurnice@gmail.com, Facebook Event Salon Business Franco-Roumain, @ROAZUR.
Media: Andra +33(0)6 70 02 47 74, Info et inscrip on : Jacques +33(0)6 03 31 95 85 ou Simina +33(0)6 21 06 92 60
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Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et
BNP Paribas For#s
Partenaires
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pour l’exploita on fores ère et la transforma on du bois
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COSMETICS BEAUTY HAIR (26 – 29.09.2019) : www.expocosmecs.ro
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Assurance voyage - pour voyager l’esprit tranquille
Pour faire face aux imprévus avant ou pendant votre voyage il est important de contracter une police d’assurance
voyage. Les principales clauses incluses dans les contrats d'assurance voyage proposés sont:
Annula on de voyage : remboursement de vos frais d’annula on si vous ne pouvez plus par r en voyage suite à
un imprévu (maladie, accident, décès d’un proche, dommages graves à votre habita on, licenciement écono-
mique, obten on d’un emploi, accident ou panne de votre moyen de transport, contre-indica on de vaccina on
ou tout autre évènement aléatoire vous empêchant de par r);
Assistance Rapatriement : l'organisa on et la prise en charge de votre rapatriement en cas de problème de santé
ou d'accident;
Frais médicaux : l'avance et la prise en charge de vos frais médicaux et d'hospitalisa on à l'étranger;
Couverture bagages / effets personnels : si vos bagages, objets ou effets personnels sont perdus, volés ou endom-
magés nous vous indemnisons; dans le cas où vos bagages sont livrés avec retard sur votre lieu de des na on,
l’assureur prend en charge l’achat de biens de première nécessité;
Vol manqué : si vous ratez votre vol suite à un imprévu (panne de transport, trafic rou er anormal, maladie, acci-
dent…) au départ ou au retour, l’assureur prend en charge l’achat d’un nouveau billet d’avion.
Retard de transport : en cas de retard d’avion, de train, l’assureur vous indemnise afin de vous permeEre de pa-
enter plus sereinement.
Responsabilité civile vie privée à l’étranger : si vous causez des dommages accidentels à un ers au cours de votre
voyage, l’assureur prend en charge les conséquences financières consécu ves à des dommages corporels et / ou
matériels.
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For#s, est présente sur le marché roumain depuis 20 ans et son ac vité consiste à proposer aux
entreprises roumaines et étrangères des services de conseil de la plus haute qualité.
Cabinet de Conseil faisant par d'un groupe de sociétés dont le dirigeant français est industriel
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Marc Pascal HUOT
Fondateur de Eastrategies,
Directeur Général – Associé
17, rue C.A Roseq
Secteur 2, Bucarest
Roumanie
PO BOX 22 - 103
Téléphone : +4021527016
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Lettre Roumanie de Eastrategies - Mars 2020Lettre Roumanie de Eastrategies - Mars 2020
Lettre Roumanie de Eastrategies - Mars 2020
 
Lettre Roumanie de Eastrategies - Février 2020
Lettre Roumanie de Eastrategies - Février 2020Lettre Roumanie de Eastrategies - Février 2020
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À l’est, rien de nouveau ? Peu probable !
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Lettre Roumanie de Eastrategies - Mars 2019
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Parus dans l'Express du 19 septembre 2018
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Lettre Roumanie de Eastrategies pour le mois de Juillet 2018
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Lettre Roumanie de Eastrategies pour le mois de Juin 2018
Lettre Roumanie de Eastrategies pour le mois de Juin 2018Lettre Roumanie de Eastrategies pour le mois de Juin 2018
Lettre Roumanie de Eastrategies pour le mois de Juin 2018
 
Les actualités de la Roumanie pour le mois de Mai 2018 de Eastrategies.fr
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Lettre Roumanie juillet-aout 2019 Eastrategies.fr

  • 1. Eastrategies Page 1 Actualité macro-économique en Roumanie Popula on : 19,76 millions d’habitants PIB en 2017 : 186,6 milliards EUR PIB par habitant en 2017 : 9.440 EUR/habitant Croissance en 2017 : +7 % Croissance prévisionnelle en 2018 : +5,1 % Flux net d’IDE en 2016 : 4,517 milliards EUR Salaire minimum brut garan à par r du 1er décembre 2018 : 447 EUR (2.080 RON) Salaire moyen net mensuel, en avril 2019 : 655 EUR (3.115 RON) Taux d’infla on en 2017 : 1,3 % Taux de chômage en 2017 : 4,9 % Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur Stock IDE français en 2016 : 4,2 milliards EUR, France – 4ème rang parmi les inves sseurs étrangers Cours EUR/RON au 30.06.2019 : 1 EUR = 4,7351 RON NOUVEAUTES Juillet-Août 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s
  • 2. Eastrategies Page 2 Actualité poli#co-économique en Roumanie Sidérurgie: ArcelorMi/al cède pour 740 M EUR d'ac#fs à Liberty House (officiel) : Le géant européen de l'acier ArcelorMiEal a annoncé lundi avoir cédé pour 740 millions d'euros d'ac fs au britannique Liberty House, dans le cadre d'un plan de cessions proposé en 2018 à la Commission européenne après le rachat du groupe sidérur- gique italien Ilva. La transac on concerne les sites d'ArcelorMiEal à Gala (Roumanie), Ostrava (République Tchèque), Skopje (Macédoine), Piombino (Italie), Dudelange (Luxembourg), ainsi que certaines lignes de produc on à Liège (Belgique), selon un communiqué d'ArcelorMiEal. ArcelorMiEal a annoncé avoir déjà reçu au 28 juin 610 millions d'euros de produit de ces cessions. Il va devoir déposer 110 millions d'euros sous séquestre afin de permeEre à l'acquéreur de financer certains projets dans le cadre de la procédure d'approba on de l'opéra on par l'UE. À la tête d'un consor um composé également de la Caisse italienne des dépôts (CDP) et de la banque Intesa Sanpaolo, ArcelorMiEal doit acquérir l'italien Ilva pour 1,8 milliard d'euros. Lourdement endeEée et au bord de l'asphyxie financière, Ilva, qui s'est spécialisée dans la produc on d'acier plat au carbone, a été placée sous tutelle par l'État italien début 2015 puis na onalisée, avant que ne soit lancée début 2016 une procédure pour trouver un repreneur. Dans le cadre de son rachat par ArcelorMiEal, la Commission européenne s'était inquiétée des effets de ceEe opéra on sur la concurrence en Europe, et le géant de la sidérurgie avait accepté de céder plusieurs ac fs. ArcelorMiEal, présent dans 60 pays, a réalisé un chiffre d'affaires de 76 milliards de dollars en 2018, en crois- sance de 10,7%. Le groupe a annoncé fin mai de nouvelles mesures de réduc on de sa produc on d'acier brut en Europe en rai- son de la faiblesse de la demande et du niveau élevé des importa ons. (Source : atlan co.fr) Les détaillants étrangers contrôlent plus de 50% du marché roumain : La part de marché des chaînes de détail- lants étrangères en Roumanie a grimpé à plus de 50% dans chaque région du pays, la plus faible part étant en Moldavie (54%), selon les données d'une étude de marché de GfK citées par Ziarul Financiar. Les dix chaînes interna onales dé ennent une part de marché moyenne combinée de 62% au niveau na onal, mais la part de marché varie fortement d’une région à l’autre: elle varie de 54% en Moldavie à 80% dans la capi- tale de Bucarest. Toutefois, les hypermarchés, les supermarchés, les magasins et les magasins de proximité modernes ont aEeint une part de marché de plus de 50% dans chaque région du pays. La part des magasins modernes dans le total des ventes au détail de produits alimentaires est propor onnelle au niveau de développement économique d'une région, les inves sseurs étrangers ayant choisi pour la première fois des pommes à bas prix dans les zones rela vement plus riches. Bucarest accueille 10-15% de la popula on du pays, avec des gains moyens de plus de 30% supérieurs au salaire net moyen na onal. Le chômage à Bucarest est également inférieur à la moyenne na onale. (Source : lepe tjournal.com/Bucarest) NOUVEAUTES Juillet-Août 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s
  • 3. Eastrategies Page 3 NOUVEAUTES Juillet-Août 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s La Bulgarie et la Roumanie vont signer un accord pour la construc#on d’un troisième pont sur le Danube : La Bulgarie et la Roumanie prépareront un accord intergouvernemental prévoyant la construc on d’un troisième pont sur le Danube entre Svishtov et Zimnicea, a annoncé le ministre bulgare des Transports, Rossen Zhelyazkov, et son homologue roumain, Alexandru-Răzvan Cuc, lors d’une réunion à Sofia. Il a été convenu que le projet d’accord serait prêt pour la fin du mois de juillet 2019 et qu’il serait soumis à l’ap- proba on des gouvernements des deux pays après ra fica on par les parlements na onaux. « La construc on du troisième pont sur le Danube est appropriée et significa ve non seulement pour les deux pays, mais également pour l’ensemble de l’Union européenne, car une telle installa on fait par e de l’infras- tructure de transport européenne », a déclaré Zhelyazkov. Ils ont convenu que trois ans était un temps réaliste pour réaliser l’ouvrage. (Source : zonesofia.com) TEMSA signe un accord de 46,5 millions d'euros en Roumanie : TEMSA, qui compte près de 15 000 véhicules en circula on dans 66 pays, a remporté un grand appel d'offres en Roumanie. TEMSA, lauréat de l'appel d'offres organisé par le ministère des Affaires intérieures de la Roumanie, exportera au total 326 autobus du modèle LD12 SB vers ce pays. TEMSA, l'une des plus grandes marques automobiles au monde, qui a à son ac f plus de 50 ans d'expérience dans la produc on d'autobus et de midibus, exportera 326 autobus de modèle LD12 SB vers la Roumanie. TEMSA, qui a remporté l'appel d'offres du ministère des Affaires intérieures de la Roumanie portant sur un con- trat de 46,5 millions d'euros, livrera ses autobus des nés aux soldats roumains, ainsi que des éléments de sécu- rité. S'exprimant lors de la cérémonie de signature sur le protocole de vente entre TEMSA et le ministère des Affaires intérieures de la Roumanie, Evren Ünver, représentant de True Value Capital Partners a déclaré : « L'Europe oc- cupe une place très importante dans nos objec fs de croissance. Ces ventes en Roumanie nous aideront à aEeindre nos objec fs pour l'Union européenne en 2019 et à consolider la place de TEMSA sur le marché. Nos autobus seront synonymes d'efficacité pour le transport du personnel du ministère des Affaires intérieures de la Roumanie et de confort pour nos clients finaux comme peuvent l'être les fonc onnaires de police ». Hasan Yildirim, PDG de TEMSA, a déclaré : « L'exporta on joue un rôle important non seulement dans nos chiffres de croissance, mais aussi dans ceux de notre pays. Nous livrerons à la Roumanie les 326 autobus qui se- ront produits à Adana dans un délai de deux ans. J'espère que ceEe vente, qui aura une incidence posi ve sur nos chiffres d'exporta on, sera bénéfique pour TEMSA et pour l'industrie automobile turque » (Source : lelezard.com) La Roumanie appelle l’UE à me/re fin à la crise en Moldavie : Selon un communiqué publié par l'Administra- on présiden elle roumaine, le président Klaus Iohannis a appelé les dirigeants de l'Union européenne à pren- dre des mesures concrètes pour meEre fin à la crise en Moldavie. Il a souligné que les ac vités de l'UE dans ce domaine devraient être fondées sur les négocia ons, sur les prin- cipes et les valeurs de l’union. Dans le même temps, il est noté que la Roumanie est toujours prête à soutenir la voie de l’intégra on euro- péenne de la Moldavie. (Source : azertag.az)
  • 4. Eastrategies Page 4 NOUVEAUTES Juillet-Août 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s Un robot humanoïde commence à travailler dans une société immobilière : Le cabinet de conseil immobilier CBRE a annoncé l’ajout d’un nouveau membre à son équipe, le robot PepperEscu, qui a pris ses fonc ons en mai. PepperEscu est le premier robot humanoïde travaillant dans une société immobilière en Roumanie. Son travail chez CBRE implique à la fois une communica on avec ses collègues et ses clients, ainsi qu'une planifica- on de son développement professionnel. « PepperEscu agit comme une interface pour les clients qui se rendent au bureau de CBRE et pour ceux qui tra- vaillent ou visitent des bâ ments gérés par CBRE à Bucarest et dans d'autres villes du pays. Il s'agit d'un guide interac f avec une composante de jeu, ce qui permet aux personnes interagissant avec le robot de l'apprécier plus facilement. PepperEscu peut répondre à vos ques ons, fournir des informa ons sur les installa ons, sur les services ou événements à proximité et jouer le rôle de concierge », explique Alexandru Boghiu, directeur du nu- mérique et de la technologie CBRE Romania. PepperEscu travaille avec plus de 160 collègues du bureau de CBRE en Roumanie, mais entre ent également des rela ons avec les employés travaillant dans les autres bâ ments gérés par CBRE. Au cours des premières semaines de son nouvel emploi, PepperEscu était déjà intervenant lors d'un événement majeur dédié au marché immobilier en Roumanie, avec plus de 300 par cipants, où CBRE a également lancé une applica on dédiée au marché immobilier roumain - CUE par CBRE. PepperEscu a également interagi avec divers clients de la société lors de cet événement et a même rencontré l'un des plus importants propriétaires immobiliers de Roumanie et lui a présenté les données et les tendances du marché immobilier. (Source : lepe tjournal.com/Bucarest) Ikea annonce la date d'ouverture de son deuxième magasin à Bucarest : Le détaillant suédois de meubles Ikea ouvrira son deuxième magasin à Bucarest le 24 juin. Ikea Pallady, situé sur le boulevard Theodor Pallady, dans la capitale, est le deuxième magasin du détaillant et le plus grand en Europe du Sud-Est. Ce magasin de 37 000 m² proposera quelque 10 000 produits, trois modèles d’architecture complète et 58 salles d’idées et d’inspira on conçues pour répondre aux besoins d’ameublement des maisons locales. Il disposera également d'une aire de jeux et d'un restaurant servant des plats suédois et roumains. Outre les 500 emplois créés pendant la phase de construc on, quelque 600 personnes seront embauchées une fois le magasin ouvert. La valeur totale de l’inves ssement est proche de 90 millions d’euros. « Après les excellents progrès de la construc on de ces derniers mois, je suis heureux d’annoncer que nous ou- vrirons le magasin le 24 juin et que nous proposerons ainsi notre vision de créer une vie quo dienne meilleure pour encore plus de Roumains. En plus du magasin, nous avons terminé le processus de recrutement et nos em- ployés sont prêts à accueillir nos invités et clients à ceEe ouverture déjà très aEendue », a déclaré Cas Lachaert, le gérant du magasin. (Source : lepe tjournal.com/Bucarest) Bitdefender, Europol, les polices roumaines et françaises, font équipe pour la mise en place du 4ème ou#l déchiffrement de GandCrab : Bitdefender, éditeur de solu ons de cybersécurité, dévoile aujourd'hui un nou- veau déchiffreur des né à contrer la dernière version du ransomware GandCrab. Cet ou l de déchiffrement, a été élaboré et proposé en partenariat avec Europol, la police roumaine, la DIICOT, le FBI, la NCA et la police mé- tropolitaine, ainsi que des bureaux de police en France, en Bulgarie et d'autres organismes chargés de l'applica- on de la loi.
  • 5. Eastrategies Page 5 NOUVEAUTES Juillet-Août 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s Il neutralise les dernières versions de GandCrab - les familles les plus prolifiques de chiffrement de fichiers. Le nouvel ou l permet aux vic mes de retrouver l'accès aux informa ons perdues sans payer de rançon. Il compte les versions 1 et 4, ainsi que les versions 5 à 5.2, les dernières en date u lisées par les cybercriminels. Les précé- dents ou ls de déchiffrement de GandCrab publiés par Bitdefender et les organismes partenaires ont aidé plus de 30 000 vic mes à récupérer des données rançonnées, et à économiser plus de 50 millions de dollars en ne payant pas. GandCrab a émergé en janvier 2018 et a rapidement gagné du terrain en raison de son système de moné sa on basé sur les sociétés affiliées, aEeignant une part de marché énorme (50% du marché des logiciels de ransomware en août 2018). Dans des interac ons récentes sur des forums privés souterrains, les opérateurs de GandCrab ont affirmé avoir extorqué plus de 2 milliards de dollars à leurs vic mes. Les efforts conjoints de Bitdefender et des forces de l’ordre partenaires ont affaibli la posi on des acteurs malveillants et ont ainsi incité les organisa ons criminelles affiliées à se méfier du service, ce qui a entraîné la dispari on et l’arrêt de l’opéra on. « Nos efforts pour fournir des ou ls de déchiffrement aux vic mes de GandCrab ont affaibli les opérateurs de logi- ciels de ransomware en freinant fortement leurs mécanismes de moné sa on », ont déclaré des représentants de Bitdefender. « En plus de porter secours aux vic mes, ces efforts ont contribué à instaurer un état d'esprit posi f chez les nouvelles vic mes, qui préfèrent aEendre un nouvel ou l plutôt que de céder aux demandes des pirates en ma ère de paiement de rançon. » Pour prévenir les infec ons par ransomware, les u lisateurs doivent installer une solu on de sécurité avec des défenses an -ransomware en couche, sauvegarder régulièrement leurs données et éviter d'ouvrir les pièces jointes contenus dans des messages non sollicités, souligne Bitdefender. Bitdefender et ses organismes partenaires conseillent aux vic mes de ne pas céder aux demandes des cybercrimi- nels. Ils doivent sauvegarder les informa ons chiffrées et informer immédiatement la police. Le nouvel ou l de déchiffrement est disponible immédiatement et peut être téléchargé gratuitement sur Bitde- fender Labs et sur le projet No More Ransom. nomoreransom.org (Source : programmez.com) Bulle#n financier La banque centrale de Roumanie laisse inchangée sa poli#que monétaire : La banque centrale de Roumanie a laissé sans surprise sa poli que monétaire inchangée. Ainsi, son taux directeur reste stable à 2,50% et son taux de dépôt à 1,5%. Avant que la décision ne soit rendue, Commerzbank expliquait que la banque centrale du pays était confrontée à d'importants défis : une infla on supérieure à sa cible, l’affaiblissement de la croissance économique et le déficit du compte courant. En fin de journée, l’euro cède 0,07% à 4,7141 lei roumains. (Source : bourse.lefigaro.fr)
  • 6. Eastrategies Page 6 NOUVEAUTES Juillet-Août 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s Entreprises françaises en Roumanie DACIA-RENAULT : De nouvelles versions du Dacia Duster dès 2019 ! Le Dacia Duster aura des « frères et sœurs » selon le directeur général de la marque roumaine. Dacia a annoncé un plan d’inves ssement de 100 millions d’euros, dont 25 millions financés par le gouverne- ment roumain, afin d’augmenter la produc on locale de 50.000 exemplaires chaque année. Le constructeur produirait ainsi 400.000 unités par an, en Roumaine, dès le mois de septembre 2020. Dacia compte également développer sa gamme de véhicules, composée actuellement des Sandero, Logan, Lo- gan MCV, Duster, Lodgy et Dokker. C’est le SUV Duster qui est au centre de toutes les aEen ons et qui devrait prochainement connaître de nouvelles déclinaisons. "Notre objec f est de poursuivre le succès de Dacia, et notre "enfant" [le Duster] devrait avoir quelques frères et sœurs", a commenté Christophe Dridi, directeur gé- néral de Dacia et de Renault Roumanie. Pick-up et version électrique Le SUV star du constructeur roumain pourrait se transformer en pick-up dès la fin de l’année. La version euro- péenne du Duster Oroch sera réalisée par le préparateur Romturingia. Rappelons qu’une déclinaison, vraisemblablement électrique avec empaEement allongé, a été aperçue lors de tests. Il avait également été ques on d’un possible Grand Duster, mais ce dernier aurait finalement été écarté car trop cher pour les clients de la marque. Une chose est sûre, le Duster fera parler de lui en 2019. Affaire à suivre ! (Source : autoplus.fr) En Roumanie, plus la pollu#on augmente, plus le prix de la Zoé diminue : Le constructeur français a lancé une campagne à Bucarest indexant le prix de sa voiture électrique sur le taux de pollu on de la capitale roumaine. C’est une opéra on marke ng pour le moins originale. Renault a décidé d’indexer le prix de sa pe te citadine électrique, la Zoé, sur le taux de pollu on mesuré à Bucarest. Selon le site Electrek, la marque au losange a ins- tallé un grand panneau publicitaire dans la capitale roumaine. L’installa on est connectée à un capteur qui me- sure, en direct, le taux de pollu on dans la ville. Renault indique ensuite sur son panneau publicitaire, et toutes les 6 minutes, le tarif calculé de sa pe te citadine : plus le taux de pollu on mesuré est élevé, plus le prix de la Renault Zoé diminue. Afin de ne pas rater une poten elle bonne affaire, les acheteurs peuvent réserver leur voiture au taux affiché au moment de leur commande sur internet, avant de se diriger chez un concessionnaire. Le constructeur fran- çais a choisi l’une des villes les plus embouteillées et les plus polluées d’Europe pour tester ceEe nouvelle forme de campagne publicitaire. Au-delà de la promo on de la marque, ceEe innova on vise également les automobilistes roumains qui pensent qu’une voiture électrique coûte encore trop cher. Bap sée "The DisCO2UNT Billboard", la campagne a permis à certains acheteurs d’acquérir la Renault Zoé pour 18.000 euros en raison de la pollu on, selon BFMTV, soit une baisse de 21% par rapport à son tarif d’origine, fixé à 23.550 euros. L'opéra on marke ng a été lancée en avril. Il est pour le moment impossible de savoir si ceEe campagne promo onnelle a aidé à booster les ventes de la marque française dans les rues de Bucarest. (Source : capital.fr)
  • 7. Eastrategies Page 7 NOUVEAUTES Juillet-Août 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s Le groupe Renault inaugure son nouveau siège en Roumanie : « Renault Bucharest Connected » est un nou- veau centre de décision du Groupe Renault en Roumanie qui accueille 3 200 salariés au sein d'un bâ ment re- groupant le nouveau centre de Design ainsi que les fonc ons ingénieries et ter aires. Ce centre de décision a été inauguré le 28 juin en présence de Viorica Vasilica Dancilă, Première Ministre de Roumanie, de Thierry Bolloré, Directeur Général du Groupe Renault, de Laurens van den Acker, Directeur du Design Industriel, et de Gaspar Gascon-Abellan, Directeur Adjoint de l'Ingénierie. 20 ans après la priva sa on de Dacia, « Renault Bucharest Connected » marque une nouvelle phase du dévelop- pement du Groupe Renault en Roumanie. Berceau du succès commercial de Dacia et plus largement de la gamme Global Access, ce centre con nuera à concevoir des modèles à voca on mondiale. Le Groupe Renault a inauguré ce 28 juin son nouveau siège en Roumanie, appelé « Renault Bucharest Con- nected », à l'occasion d'une cérémonie présidée par Viorica Vasilica Dancilă,Première Ministre de Roumanie, par Thierry Bolloré, Directeur-Général du Groupe Renault et en présence de Laurens van den Acker, Directeur du Design Industriel et Gaspar Gascon-Abellan, directeur adjoint de l'ingénierie. Un rapprochement des équipes au service des futurs modèles Depuis la reprise de l'entreprise Dacia par Renault il y a 20 ans, en 1999, les différentes ac vités de pilotage du Groupe Renault en Roumanie (Design, Ingénierie, Commerce et autres fonc ons ter aires) étaient installées sur cinq sites différents. Ces ac vités ont contribué au succès commercial des modèles de la gamme Global Access dont ses modèles iconiques, Sandero et Duster. Le nouveau nom « Renault Bucharest Connected » - choisi par les salariés - souligne les interac ons facilitées par le rapprochement des équipes sur un site unique et la mise à disposi on de nouveaux moyens numériques. CeEe nouvelle manière de travailler permeEra de concevoir et de développer avec toujours plus d'efficacité et de rigueur certains futurs modèles du Groupe Renault et contribuera à l'aEeinte des objec fs du plan straté- gique Drive The Future. Un nouveau centre de Design aux moyens renforcés Le nouveau centre de Design de Bucarest bénéficie d'une surface significa vement plus importante et de moyens renforcés (marbres, appareils de fraisage, cabine peinture). Les équipes con nueront à dessiner et con- cevoir des véhicules à voca on mondiale grâce à une trentaine de collaborateurs (designers, modeleurs phy- siques et numériques…) issus de mul ples na onalités (Roumanie, France, Ukraine, Moldavie…). A l'occasion de l'inaugura on de ce nouveau centre design de Bucarest, les équipes design présentent un exer- cice de style autour d'un Duster au look résolument baroudeur. Duster est l'un des modèles iconiques du groupe qui rencontre un succès mondial avec plus de 2,8 millions d'unités vendues sous marques Renault et Da- cia depuis le lancement de la première généra on en 2010. Regrouper sur un site unique les équipes design et ingénierie facilitera la fluidité et l'efficacité de la communica- on autour des projets développés. Laurens van den Acker, Directeur du Design Industriel Grâce au travail des équipes de Bucarest, les modèles de notre gamme Global Access, au design robuste et sé- duisant, rencontrent un franc succès mondial. Dans la lignée de notre centre design R'GENERATION en France, le centre design de Bucarest est plus grand, plus spacieux et plus lumineux. Il est équipé des dernières technolo- gies numériques et sa proximité immédiate avec les équipes d'ingénierie sera un atout pour concevoir des mo- dèles au meilleur niveau de qualité. (Source : media.group.renault.com)
  • 8. Eastrategies Page 8 NOUVEAUTES Juillet-Août 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s Un Dacia Duster relooké pour l'inaugura#on du nouveau centre de Bucarest : Pour l’occasion, les équipes design ont présenté un Duster relooké. Le choix n’est pas anodin, puisque le Duster est l’un des modèles phares du Groupe qui s’est écoulé à plus de 2,8 millions d’unités sous les deux marques Dacia et Renault depuis son lance- ment en 2010. (Source : automobile-magazine.fr) La gamme Dacia va s'étoffer par de nouveaux SUV : En quête de croissance, Dacia misera lui aussi sur les SUV. Mais quels seront ces dérivés du Duster ? Un coupé SUV Dacia Arkana ? Nommé directeur général du groupe Renault Roumanie, le 1er janvier 2019, Christophe Dridi a déclaré à la presse roumaine que la marque low-cost de l’Alliance Renault Nissan allait accroître sa produc on. A compter de sep- tembre 2020, 700 000 voitures seront fabriquées chaque année. Cela représente une progression de 50 000 uni- tés. La marque roumaine ac onnera deux leviers pour réaliser cet objec f. Elle comptera sur un inves ssement de 100 millions d’euros, dont 25 millions venant de l’état Roumain, et surtout élargira sa gamme. De 5 à 7 modèles pour Dacia ? En plus du Duster, la gamme compte quatre modèles Sandero, Logan, Lodgy et Dokker qui seront renouvelés cou- rant 2020. Les deux premiers au printemps sur l'actuelle base technique, et les deux autres sur la nouvelle plate- forme CMF-B. A l’image du Dokker rebap sé Renault Kangoo en Argen ne, il n’est pas exclu que le nouveau Dokker u litaire se voit apposer le logo Renault. Christophe Dridi a déclaré être fier du Duster qui est commercialisé dans 44 pays, et qu’il faut poursuivre sur la lancée en lui donnant des frères et sœurs. Une stratégie logique puisque le segment des SUV est celui qui « per- forme » le plus à l'échelle mondiale. Dès lors quelles sont les pistes possibles ? Un Duster pick-up est à l’étude, il prendra la relève de l’actuel Duster Oroch commercialisé en Amérique du sud et bâ e sur la première généra on du Dacia Duster. Il s’agit d’un modèle familial et polyvalent doté d’une double cabine, à ne pas confondre avec le Dacia Duster 2 pick-up assemblé par le carrossier roumain Romturingia, en pe te série et uniquement pour le marché local. Dacia Arkana : le Duster Coupé ? Un Dacia Arkana ? Le premier SUV coupé de Renault, dévoilé au salon de Moscou l’an dernier pourrait arriver en Europe de l’ouest sous le blason Dacia. Il y a deux hypothèses concernant sa base technique, celle du Duster 2 em- ployée par le Renault Arkana qui est commercialisé en Russie ou bien, celle plus moderne, du Samsung XM3, ven- du lui en Corée du sud. Le Samsung XM3 repose en effet sur la plateforme CMF-C de la nouvelle Clio 5. Le prix de vente sera le juge de paix. Un dérivé Coupé du Duster aurait fier allure dans la gamme. On a vraiment envie d’y croire d’autant que, selon nos informa ons, en interne le dossier Arkana a été rouvert pour l’Europe de l’ouest. Pas de Duster à 7 places En revanche, le projet du « Grand Duster », version allongée du Dacia Duster pour accueillir sept passagers n’est plus à l’ordre du jour. Son prix ne serait pas en phase avec la clientèle de la marque... (Source : largus.fr)
  • 9. Eastrategies Page 9 NOUVEAUTES Juillet-Août 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s NAVAL GROUP : Naval Group remporte en Roumanie un appel d'offres d'1,2 milliard d'euros portant notamment sur la construc on de quatre corveEes Gowind. Un nouveau succès à l'export qui selon le ministère va permeEre de « consolider plus de 400 emplois, notamment à Lorient et Toulon-Ollioules ». Pour le pays riverain de la mer Noire et membre de l'Otan, « il s'agit du premier programme d'une telle ampleur depuis 30 ans visant l'équipement des forces navales », s'est félicité le ministre roumain de la Défense Gabriel Les. Son homologue française Florence Parly a de son côté salué une « décision qui s'inscrit pleinement dans l'effort de construc on d'une Europe de la Défense forte et ambi euse ». Naval Group l'a emporté à l'issue d'un appel d'offres chao que face au néerlandais Damen et à l'italien Fincan eri - avec qui il a créé mi-juin une coentreprise pour renforcer leur force de frappe à l'export. Selon des médias locaux, les autorités roumaines avaient tenté par tous les moyens de disqualifier les Français, qui avaient déposé la meilleure offre. Bucarest aurait privilégié, pour des « intérêts poli ques », le groupe Damen. Le ministère avait notamment lancé en novembre un audit de la procédure, avant de suspendre l'appel d'offres en janvier et de saisir le parquet militaire, invoquant des « risques pour l'intérêt na onal de sécurité ». Le secrétaire d'Etat à la Défense à l'origine de ceEe plainte a été limogé le mois dernier, quelques jours après l'incarcéra on pour corrup on du chef des sociaux-démocrates Liviu Dragnea, qui était depuis 2016 le véritable chef d'orchestre du pouvoir roumain. Dans un communiqué, le néerlandais Damen a fait part de sa « préoccupa- on » de voir l'appel d'offres aEribué à Naval Group alors que les « mul ples problèmes » ayant jus fié sa suspen- sion en janvier n'ont pas été éclaircis. Le groupe dit « envisager des mesures » face à ceEe décision « Record historique » Pour l'emporter, Naval Group s'est associé au chan er naval roumain SNC (San erul Naval Constanta). Il doit livrer la première corveEe de type Gowind d'ici 2022, et les trois autres d'ici 2026. Toutes seront assemblées à Constan- ta. Ces frégates, déjà vendues notamment aux Emirats arabes unis et à l'Egypte, sont notamment équipées de so- nars développés par Thales et de missiles an -aériens Mica-VL et an navires Exocet de MBDA. L'appel d'offres remporté, d'un montant total d'1,2 milliard d'euros selon le communiqué du ministère français, comprend également la rénova on de deux frégates T22 roumaines et la créa on d'un centre de maintenance et d'un centre d'entraînement. « Les équipes de Naval Group et SNC sont honorées de la confiance des autorités rou- maines et se réjouissent de travailler ensemble pour fournir à la Marine roumaine les quatre corveEes de dernière généra on Gowind », a réagi l'entreprise française dans un communiqué séparé. Le site de Lorient consolidé « Plus de 400 emplois seront ainsi consolidés sur les sites de Naval Group dans les cinq prochaines années », no- tamment à Lorient et Toulon-Ollioules, selon la ministre française. Il s'agit d'un nouveau succès à l'export pour Naval Group, détenu à 62% par l'Etat français et à 35% par Thales. Les prises de commandes enregistrées en 2018 se sont légèrement tassées à 3,7 milliards d'euros, avait annoncé le groupe fin février, mais 2017 avait bénéficié d'un niveau par culièrement élevé de prises de commandes. La France a exporté pour 9,1 milliards d'euros d'armements en 2018 Depuis six mois, « l'équipe France » a vendu 22 navires militaires, notamment 12 chasseurs de mines à la Belgique et aux Pays-Bas. « Il s'agit d'un record historique, à comparer aux 22 navires précédemment vendus en 30 ans par la France », note le ministère de la Défense. Troisième pays exportateur d'armes dans le monde après les Etats- Unis et la Russie, la France a exporté pour 9,1 milliards d'euros d'armements en 2018, en hausse de 30%. Un quart de ces exporta ons a été à des na on de l'Europe. (Source : france3-regions.francetvinfo.fr)
  • 10. Eastrategies Page 10 NOUVEAUTES Juillet-Août 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s Bulle#n juridique Nouvelles modifica#ons dans le secteur des construc#ons Les règlementa ons fiscales concernant l’ac vité des sociétés du secteur des construc ons, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, ont été soumises à de nouvelles modifica ons et clarifica ons par l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement no. 43/2019, publiée au Journal Officiel no 507 du 21 juin 2019. Les modifica ons ont été jus fiées par les problèmes d’ordre pra que auxquels se sont confrontées les entre- prises visées par l’Ordonnance no 114/2018, surtout en ce qui concerne le calcul du chiffre d’affaires et les distor- sions de marché. Ainsi, le nouvel acte norma f tente de clarifier, d’une part, le mode de calcul du chiffre d’affaires des sociétés vi- sées et d’autre part élargit la liste des ac vités concernées par les mesures spéciales fiscales et salariales ins - tuées dans le secteur des construc ons. Les nouvelles disposi ons de l’Ordonnance no 43/2019 entreront en vigueur 30 jours après sa publica on au Jour- nal Officiel, respec vement à par r du 21 juillet 2019. Les modifica ons Le salaire minimum brut de base pour les salariés des sociétés ac vant dans le secteur des construc ons, dont l’objet d’ac vité correspond aux codes NACE expressément prévus par l’OUG, sera de minimum 3.000 lei, dans la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2028, sans prendre en comptes les primes et autres ajouts, pour un programme normal de travail de 167,333 heures en moyenne par mois, soit en moyenne 17,928 lei/heure. Pour mémoire, l’Ordonnance no. 114/2018 prévoyait l’obliga on pour les employeurs de ce secteur de payer un salaire brut de base de minimum 3.000 lei seulement jusqu’au 31 décembre 2019. La liste des codes NACE des entreprises de construc ons et assimilés visées par les mesures spécifiques concer- nant le secteur des construc ons a été complétée par l’introduc on de trois nouveaux codes, à savoir : - 2351 – la Fabrica on de cément ; - 2352 – la Fabrica on de chaux et de plâtres; - 2399 – la Fabrica on d’autres produits minéraux non-métalliques (non-classifiés dans les classes antérieures) (bitume, poix etc.) Ces nouveaux codes s’ajoutent aux codes NACE précédemment indiqués par l’Ordonnance no 114/2018, à savoir : - l’ac vité de construc on telle que définie par le code NACE 41.42.43 ; - 2312 – Traitement et façonnage du verre plat ; - 2331 – Fabrica on de plaques et dalles céramiques ; - 2332 - Fabrica on de briques, carreaux et d’autres matériels de construc on, en terre cuite ; - 2361 – Fabrica on de produits en béton des nés aux construc ons ; - 2362 – Fabrica on de produits en plâtre pour les construc ons ; - 2363 - Fabrica on de béton ; - 2364 – Fabrica on de mor er ; - 2369 – Fabrica on d’autres produits en béton, ciment ou plâtre ; - 2370 – Taille, façonnage et finissage de pierres ; - 2223 - Fabrica on de produits en plas que pour les construc ons ; - 1623 - Fabrica on d’autres éléments de charpenterie et menuiserie pour les construc ons ;
  • 11. Eastrategies Page 11 NOUVEAUTES Juillet-Août 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s - 2512 - Fabrica on de portes et fenêtres en métal ; - 2511 – Fabrica on de construc ons métalliques et des par es composantes des structures métalliques ; - 0811 - Extrac on de pierres ornementales et de pierres pour les construc ons, extrac on de pierres calcaires, de gypse, craie et ardoise ; - 0812 – Extrac on du gravier et de sable ; - 711 – Ac vités d’architecture, ingénierie et services de conseil technique. Pour mémoire, dans la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2028, les employés travaillant dans les sociétés dont l’objet d’ac vité correspond à l’un des Codes NACE susmen onnés sont exemptés de l’impôt sur le revenu (10%), de la contribu on CASS (10%) et peuvent aussi bénéficier d’une diminu on du taux de la contribu on CAS (retraite) de 25% à 21,25%. Les personnes susmen onnées qui doivent la contribu on au fond des pensions administrées en régime privé, selon la Loi no. 411/2004, sont exemptées du paiement de ceEe contribu on de 3,75%, dans la limite du taux susmen onné. Les employeurs bénéficient d’une contribu on d’assurance du travail diminuée de 2,25% à 0,3375%. Les condi ons que doivent remplir les employeurs dé- ployant des ac vités dans le domaine des construc ons ont aussi été modifiées. Ainsi, pour bénéficier des règle- menta ons fiscales susmen onnées, les sociétés doivent prouver que: Le chiffre d’affaires réalisé à par r des ac vités correspondant aux codes NACE susmen onnés représente au moins 80% du chiffre d’affaires total réalisé. - Pour les sociétés déjà cons tuées au 1er janvier, le chiffre d’affaires pris en compte est le chiffre d’affaires réa- lisé pendant l’année fiscale précédente ; si le chiffre d’affaires est d’au moins 80% du chiffre d’affaires total, les employeurs bénéficieront de la facilité fiscale pour toute l’année respec ve. - Pour les sociétés enregistrées au Registre de Commerce après le 1er janvier de l’année courante, le chiffre d’affaires pris en compte est le chiffre d’affaires réalisé depuis l’enregistrement, y compris celui du mois pour lequel la facilité fiscale est appliquée ; - Pour les sociétés existantes au 1er janvier, mais dont le chiffre d’affaires réalisé des ac vités susmen onnées ne représente pas au moins 80% du chiffre d’affaires total de l’année fiscale antérieure, on prend en compte le chiffre d’affaires réalisé à par r du début de l’année y compris pendant le mois pour lequel la facilité fiscale est appliquée. Note : Pour le calcul du chiffre d’affaires on prend en compte les revenus réalisés sur la base d’un contrat ou d’une commande, ainsi que des travaux, des matériels, des ou lles, du transport, des équipements et d’autres ac vités auxiliaires. Dans le calcul du chiffre d’affaires on prend en compte y compris la produc on réalisée et non-facturée. Le mécanisme concret pour le calcul du chiffre d’affaires sera établi ultérieurement par l’Ordre de la Commis- sion de Stratégie et de Prévision, qui sera publié sur le portail de cet organisme. Les revenus mensuels bruts des salaires et assimilés aux salaires prévus par le Code Fiscal (art 76 (1)-(3)) obtenus par les personnes physiques pour lesquels on applique l’exemp on seront calculés au niveau d’un salaire brut de minimum 3.000 lei par mois, pour un contrat de travail de 8 heures par jour. L’exemp on s’applique au montant du revenu mensuel brut dans la limite de 30.000 lei obtenus par les personnes physiques des salaires et assimilés aux salaires pré- vus par Code fiscal (art 76 alin (1)-(3)). La par e du revenu mensuel brut en sus de 30.000 lei ne bénéficiera pas d’incita ons fiscales. Les normes de mise en ’applica on des incita ons fiscales seront approuvées par Ordre commun du Ministères de Finances et du Ministère du Travail. (Source : lepe tjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com)
  • 12. Eastrategies Page 12 NOUVEAUTES Juillet-Août 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s Régime des sanc#ons : nouvelles règles Le régime des sanc ons a subi quelques modifica ons importantes, comme suite à la publica on au Journal Offi- ciel n° 418 du 28 mai 2019 de la loi n° 109/2019 qui modifie et complète certains actes norma fs dans le domaine des communica ons électroniques, des services postaux et de la surveillance du marché des équipements. La nouvelle législa on consacre des déroga ons aux disposi ons légales communes en ma ère de sanc ons con- traven onnelles, prévues par l’Ordonnance du Gouvernement n° 2/2001. Ainsi, en ce qui concerne la possibilité pour un contrevenant de payer une amende réduite, dans un délai de 15 jours de la date de récep on du procès-verbal de contraven on, la nouvelle loi prévoit que ceEe réduc on s’ap- plique à la valeur totale de l’amende qui lui a été infligée et non plus à la valeur minimale de l’amende comme prévue antérieurement par la loi pour la contraven on concernée. Le législateur a fixé, également, des condi ons plus restric ves pour les contraven ons constatées dans le do- maine des communica ons électroniques, des services postaux et de surveillance du marché des équipements, en obligeant le contrevenant au paiement de la moi é de l’amende effec vement appliquée, qui peut être individua- lisée, bien sûr, et aEendre la valeur maximale prévue par la loi. Les contraven ons visées par la nouvelle loi Ci-après une liste des principales contraven ons pour lesquelles un contrevenant peut payer, dans les condi ons de la loi, la moi é de l’amende. Dans le domaine des communica ons électroniques : - La contraven on prévoyant le paiement d’une amende entre 5.000 lei et 100.000 lei pour la viola on des règle- menta ons concernant les communica ons d’urgence (OUG no 34/2008) par les fournisseurs de communica ons électroniques ou des services de téléphonie des nés au public. - La sanc on infligée aux fournisseurs de communica ons électroniques pour le non-respect des condi ons tech- niques et économiques en ce qui concerne la réalisa on des communica ons par l’Autorité Na onale de Règle- ment en Communica ons et de la Technologie de l’Informa on ; amende entre 5.000 lei et 100.000 lei ; Dans le domaine de l’audiovisuel - L’amende appliquée pour la transmission des services de programmes sans autorisa on technique, le non- respect des condi ons techniques, des paramètres ou des condi ons prévues par la licence d’émission ou par la licence d’u lisa on des fréquences radio dans le système digital terrestre ou de l’autorisa on technique ; contra- ven on punie d’une amende entre 5.000 lei et 100.000 lei, en vertu de la Loi no 504/2002. - L’amende pour le refus du tulaire de la licence d’émission ou de la licence d’u lisa on des fréquences radio dans le système digital terrestre de se soumeEre au contrôle ou de fournir les documents requis par les autorités compétentes, une contraven on qui est punie d’une amende entre 5.000 lei et 100.000 lei, selon la loi susmen- onnée. Dans le domaine du traitement des données à caractère personnel et de la protec on de la vie privée dans le sec- teur des communica ons électroniques - Les sanc ons appliquées pour la non-observa on des condi ons d’émission des factures. Pour mémoire, la loi no 506/2004 prévoit, comme règle générale, que, pour le respect de la vie privée du client, un fournisseur doit émeEre une facture simple sans aucune inscrip on des données à caractère personnel. Une facture détaillée avec toutes les données personnelles peut être délivrée seulement sur demande des clients. Les autres actes norma fs prévoyant des contraven ons soumis aux disposi ons de Loi n° 109/2019, sont :
  • 13. Eastrategies Page 13 NOUVEAUTES Juillet-Août 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s - l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 111/2011 sur les communica ons électroniques; - l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 13/2013 concernant les services postaux; - l’Ordonnance d’Urgence du Gouvernement n° 34/2014 concernant les droits des consommateurs dans le cadre des contrats conclus avec les professionnels: - La Loi n° 159/2016 concernant le régime de l’infrastructure physique des réseaux de communica ons électro- niques; - La Décision du Gouvernement n° 487/2016 concernant la compa bilité électromagné que; - La Décision du Gouvernement n° 740/2016 concernant la mise à disposi on sur le marché des équipements ra- dio. On peut donc constater que les nouvelles disposi ons de la loi durcissent en général le régime des sanc ons, car désormais le contrevenant est appelé à payer dans le délai de 15 jours la moi é d’une amende qui lui a été effec - vement appliquée, peu importe le montant minimal prévu par le texte légal applicable. Le législateur a procédé de ceEe manière, dans le contexte d’une augmenta on significa ve du nombre de con- treven ons constatées par l’Autorité Na onale pour l’Administra on et le Règlement des Communica ons, qui a dû appliquer des amendes entre 5.000 lei et 720.000 lei pour viola on des normes légales. (Source : lepe tjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com) Egalité des genres: les employeurs doivent doubler d'efforts Les employeurs ont désormais des obliga ons en termes d’égalité des genres et de traitement entre hommes et femmes, mais ces obliga ons évoluent pour les entreprises qui ont plus de 50 employés, selon les disposi ons des Normes méthodologiques de mise en applica on de la Loi no 202/2002 sur l’égalité des chances et de traitement entre hommes et femmes, qui ont été publié au Journal Officiel no 333 du 2 mai 2019. Les normes méthodologiques précisent en par culier les ac ons que doivent mener les employeurs et les ou ls à meEre en place pour assurer le respect de la loi et décourager tout comportement discriminatoire en ma ère d’égalité entre hommes et femmes. Ainsi, les employeurs ayant plus de 50 salariés ont la possibilité, et non pas l’obliga on, de désigner parmi leurs employés une personne ayant des responsabilités dans le domaine de l’égali- té des genres ou d’embaucher un expert/technicien en égalité des genres. L’expert et les plans d’ac ons L’expert ou la personne désignée a parmi ses principales aEribu ons, celles de : - Formuler des recommanda ons/ observa ons/ proposi ons, en vue de prévenir / gérer / remédier le risque pouvant entraîner une viola on du principe de l'égalité des chances et du traitement des femmes et des hommes, avec le respect du principe de confiden alité; - Proposer des mesures pour assurer l'égalité des chances et de traitement, en évaluant leur impact sur les femmes et les hommes; - Elaborer des plans d'ac on pour la mise en œuvre du principe de l'égalité des chances, comprenant au moins: des mesures ac ves visant à promouvoir l'égalité des chances et le traitement des femmes et des hommes et l'éli- mina on de la discrimina on directe et indirecte fondée sur le sexe, sur la préven on et la luEe contre le harcèle- ment au travail, sur l'égalité de traitement en ma ère de poli que de rémunéra on, de promo on et de décision; - Evaluer et meEre en œuvre des programmes et projets dans le domaine de l'égalité des chances et du traite- ment entre femmes et hommes;
  • 14. Eastrategies Page 14 NOUVEAUTES Juillet-Août 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s - Fournir des conseils spécialisés pour l'applica on des disposi ons de la législa on na onale et communautaire dans le domaine de l'égalité des sexes. Selon la nouvelle norme d’applica on, les plans sont rédigés par l’expert ou la personne expressément dési- gnée, avec l’avis du Département des Ressources Humaines et du syndicat (s’il en existe un au niveau de la so- ciété), avant d’être approuvés par la Direc on. Ces plans comprennent des mesures ac ves de la perspec ve de l’égalité de genre, comme par exemple : - L’élabora on des procédures internes de recrutement et de sélec on des nouveaux employés, qui ennent compte des obliga ons en ma ère d’égalité des genres; - L’élabora on des procédures internes concernant la promo on, y compris l’accès aux fonc ons de direc on, des fonc ons dans les conseils d’administra on et de surveillance des entreprises privées; - La formula on d’une poli que de rémunéra on et des niveaux de rémunéra on effec fs afférentes aux fonc- ons de management et d’exécu on existantes, censés garan r légalités des sexes et éliminer les disparités sa- lariales entre hommes et femmes; - La mise en place d’une poli que interne qui assure la forma on con nue et le développement de la carrière; - La mise en place des mesures qui visent une meilleure concilia on de la vie professionnelles avec la vie de fa- mille qui peuvent inclure des disposi ons concernant : le congé de maternité, le congé paternel, la maternité, les soins de l’enfant et des autres personnes à charge, autres types de congés familiaux, des modalités spéci- fiques d’organisa on du temps du travail (travail à temps par el, partage des lieux de travail, télétravail, pro- gramme de travail flexible et d’autres modalités de sou en pour le bien des enfants); - L’élabora on d’un système confiden el et sur pour le dépôt des plaintes liés au harcèlement sexuel et à la dis- crimina on fondée sur le sexe. Les obliga ons des employeurs Pour mémoire, afin de prévenir, combaEre et éliminer tout comportement discriminatoire, les employés ont les obliga ons suivantes: - Introduire dans les règlements intérieurs de manière explicite l’interdic on de la discrimina on fondée sur le critère du sexe et veiller à ce que tous les employés en soient informés; - Veiller à ce que tous les employés soient informés en permanence de leurs droits en ma ère d'égalité des chances et de traitement dans les rela ons de travail, par tous les moyens de communica on possibles tels que : réunions, communica ons, messages envoyés par courrier électronique ou sur des réseaux intranet, ré- seaux sociaux, sms, y compris par affichage visible par des panneaux classiques ou électroniques situés à l’inté- rieur ou à l’extérieur du bâ ment de l’en té; - Etablir une procédure interne qui inclut le circuit ins tu onnel des mesures nécessaires pour informer immé- diatement les autorités compétentes, concernant toute plainte reçue de la part des salariés. La no fica on im- médiate des autorités compétentes devra être effectuée en respectant les disposi ons du Règlement 2016/679 rela f à la protec on des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Enfin, pour créer un cadre de travail où l’égalité soit respectée et le harcèlement n’ait plus de place, nous consi- dérons que formuler des poli ques et des procédures ne suffit pas et ne réduit pas considérable le risque pour l’employeur de subir des conséquences légales, si cet objec f n’est pas assumé par la direc on comme n’im- porte quel objec f de business et doté d’indicateurs clairs qui mesurent le respect de la loi. (Source : lepe tjournal.com/Bucarest, gruiadufaut.com)
  • 15. Eastrategies Page 15 NOUVEAUTES Juillet-Août 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL 2014-2020, Axe 2, priorité d'inves#ssement 2.1.A Valeur maximale non remboursable : 200 000 € TYPES DE PROJETS : Construc on, modernisa on, extension de l’espace de produc on / presta on de services ainsi que leur équipement en ac fs corporels et incorporels, y compris ou ls de vente en ligne. DELAI DE SOUMISSION : 08.07.2019 à 12h00 - 08.11.2019 à 12h00. DEPENSES ELIGIBLES : • Dépenses pour l'aménagement du terrain • Dépenses pour la fourniture des services publics nécessaires à l'objec f • Dépenses de concep on et d'assistance technique • Dépenses pour bâ ments et installa ons • Dépenses d’ou llages, d’équipements technologiques et fonc onnels avec ou sans montage • Dépenses diverses et imprévues • Immobilisa ons incorporelles DEMANDEURS ELIGIBLES : • Sociétés coopéra ves ou sociétés relevant de la catégorie des micro-entreprises • Le demandeur a exercé une ac vité pendant une période correspondant à au moins un exercice complet et a enregistré un bénéfice d'exploita on (> 0 lei) au cours de l'exercice précédant la soumission de la demande de financement • Le demandeur a enregistré un nombre moyen d’employés d’au moins 1 au cours de l’exercice précédant la soumission de la demande de financement ou compte au moins un employé à temps plein pour une période indéterminée au moment de la soumission de la demande de financement. • Le demandeur n’est pas en situa on de difficulté Régions : Nord Est, Sud Est, Sud-Ouest Oltenia et Centre DURÉE D’IMPLEMENTATION : jusqu'au 31.12.2023 TAUX DE FINANCEMENT : maximum 90% ÉVALUATION : Les demandes de financement sont examinées et évaluées selon leur date de soumission. Les projets soumis au cours des deux premiers mois de l'appel entrent directement dans la phase des contrats s'ils ont aEeint au moins 85 points. Les projets soumis au cours du 3ème mois entrent directement dans la phase des contrats s’ils ont obtenu au moins 80 points. Les projets soumis au cours du 4ème mois entrent directement dans la phase des contrats s’ils ont obtenu au moins 75 points. (Source : antreprenorinromania.ro) PROGRAMME OPÉRATIONNEL RÉGIONAL 2014-2020, Axe 2, priorité d'inves#ssement 2.2 Valeur maximale non remboursable : 5.000.000 € TYPES DE PROJETS : Inves ssements pour créer une nouvelle unité de produc on / presta on de services. Exten- sion de la capacité d'une unité existante ou Diversifica on de la produc on d'une unité existante par le biais de produits / services qui n'étaient pas fabriqués / fournis auparavant dans l'unité. Programmes de financement
  • 16. Eastrategies Page 16 NOUVEAUTES Juillet-Août 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s DELAI DE SOUMISSION : Le programme est en consulta on publique. DEPENSES ELIGIBLES : • Dépenses pour l'aménagement du terrain • Dépenses pour la fourniture des services publics nécessaires à l'objec f • Dépenses de concep on et d'assistance technique • Dépenses pour bâ ments et installa ons • Dépenses d’ou llages, d’équipements technologiques et fonc onnels avec ou sans montage • Dépenses pour l'organisa on de chan ers • Dépenses diverses et imprévues • Immobilisa ons incorporelles DEMANDEURS ELIGIBLES : • Sociétés coopéra ves ou sociétés relevant de la catégorie des PME • Micro-entreprise ou pe te entreprise proposant un inves ssement en milieu urbain • Moyenne entreprise proposant un inves ssement en milieu urbain ou rural • La société exerce ses ac vités pendant une période d'au moins un exercice complet et a enregistré un béné- fice d'exploita on au cours de l'exercice précédent • Le demandeur a enregistré un nombre moyen d'employés d'au moins 3 au cours de l'exercice précédent. • Le demandeur n'est pas en situa on de difficulté. Régions : Nord Est, Sud Est, Sud Muntenia, Sud-Ouest Oltenia, Ouest, Nord-Ouest et Centre. DURÉE D’IMPLEMENTATION : jusqu’au 31.12.2023 TAUX DE FINANCEMENT : maximum 70% ÉVALUATION : Les demandes de financement conformes et éligibles qui ont obtenu au moins 75 points entrent dans la phase de précontrat. Les demandes de financement qui rapportent entre 50 et 74 points figureront sur la liste de réserve. Leur entrée dans la phase de contrat dépendra de la disponibilité des ressources financières. (Source : antreprenorinromania.ro) SME INSTRUMENT Valeur maximale non remboursable : 2.500.000 € TYPE DE PROJETS : Projets d’innova on basés sur un business plan solide et stratégique qui vous aide à dévelop- per votre concept business pour un produit, service ou processus prêt à être lancé sur le marché, aligné avec la stratégie de croissance votre entreprise. Les ac vités pourraient inclure, par exemple, le développement, de courtes périodes d’essai, la réalisa on de prototypes, des valida ons, des démonstra ons et des tests en condi- ons réelles. DELAI DE SOUMISSION : 4 appels par an. DEPENSES ELIGIBLES : • Equipement • Salaires de l'équipe de mise en œuvre • Sous-traitance de pe tes par es du projet • Services d'audit financier et technique • Coûts liés aux droits de propriété intellectuelle • Matériaux et consommables
  • 17. Eastrategies Page 17 NOUVEAUTES Juillet-Août 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s Du 6 au 8 septembre 2019, à Cannes et Villeneuve-Loubet Organisé par l’Associa#on Franco-Roumaine de la Côte d’Azur L’associa on ROAZUR organise le Salon de Business Franco-Roumain, vaste événement d’affaires qui souhaite promouvoir la Roumanie et amplifier les échanges culturels et commerciaux entre les deux pays pour : • Créer des synergies pour inves r, entreprendre et travailler • Développer de rela ons d’affaires entre les compagnies françaises et roumaines • Faire connaître le poten el et les atouts de la Roumanie. Le salon sera aussi l’opportunité pour les acteurs du monde d’affaires roumain de venir sur le marché français avec leurs projets de développement pour générer de nouveaux partenariats. Evénements • Frais de déplacement • Frais de diffusion • Dépenses de régie (taux forfaitaire de 25% du total des coûts directs, sauf les coûts de sous-traitance) DEMANDEURS ELIGIBLES : • PME (y compris les micro-entreprises) enregistrées dans les États membres de l'UE ou des pays associés (la par cipa on des consor ums est également autorisée) • Ils n'ont aucune deEe envers le budget général consolidé et les budgets locaux • Le demandeur n'est pas en difficulté (par exemple, insolvabilité, faillite, etc.) DURÉE D’IMPLEMENTATION : entre 12 et 24 mois TAUX DE FINANCEMENT : maximum 70% EVALUATION : Le nombre minimum de points est de 13 sur 15 * Un financement séparé de 50 000 € est disponible pour explorer et évaluer la faisabilité technique et le poten el commercial d'une innova on. * Il ya d'autres types d'appels à projets d'innova on, et il est nécessaire de créer un partenariat d'au moins trois États membres de l'UE différents, chacun contribuant à une composante du projet en fonc on de son exper se. (Source : antreprenorinromania.ro)
  • 18. Eastrategies Page 18 NOUVEAUTES Juillet-Août 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s Les sociétés et les personnes françaises intéressés par la Roumanie, trouverons des informa ons sur l’écosystème entrepreneurial roumain, les municipalités les plus dynamiques et accueillantes, les organismes d’accompagne- ment pour la créa on et l’implanta on de sociétés, le recrutement, ou les opportunités d’inves ssement. Les sociétés et les personnes françaises intéressés par la Roumanie, trouverons des informa ons sur l’écosystème entrepreneurial roumain, les municipalités les plus dynamiques et accueillantes, les organismes d’accompagne- ment pour la créa on et l’implanta on de sociétés, le recrutement, ou les opportunités d’inves ssement. Le salon est idéalement situé entre Nice, Cannes, Monaco, Sophia-An polis (pôle de compé vité avec 2230 so- ciétés), Ecovallée (pôle de développement économique de la métropole de Nice), au cœur d’une communauté roumaine de 10.000 personnes. Agenda du Salon Business Franco-Roumain Les journées du 6 et 7 septembre seront dédiés au networking B to B via le salon i#nérant, où sont invités des leaders d’affaires roumains et français, avec des rencontres professionnelles, ainsi que des moments de gastronomie typique de la Côte d'Azur. Le « Pack Business » pour la par cipa on à ces deux jours est disponible sur demande. La soirée du 6 septembre, à Cannes est des née aux inves#sseurs, professionnels et jeunes en- trepreneurs réunis pour un concours de Start-up présentant des projets sélec onnés par nos par- tenaires français et roumains. Le salon sera ouvert au public le dimanche 8 septembre 2019 et les par cipants disposeront d'un cadre typiquement azuréen au bord de la mer, avec un espace d’exposi#on B to C, un es- pace dédié aux recruteurs proposant des emplois en Roumanie, un espace de conférences et des tables rondes pour poursuivre le networking et couvrir média quement l’évènement. Les prix des stands varient entre 100 et 200€. Nos principaux partenaires sont : Romanian Business Leaders et son projet Repatriot, L’Union des Français à l’Etranger, TechSta on représentant la French Tech à Bucarest, les CCI françaises et roumaines, et plusieurs socié- tés franco-roumaines : I’m Possible, Stylezza, Dodi, Mihaela Cengher Avocat, Est Evasion, TechnoCompliance. Contact : roazurnice@gmail.com, Facebook Event Salon Business Franco-Roumain, @ROAZUR. Media: Andra +33(0)6 70 02 47 74, Info et inscrip on : Jacques +33(0)6 03 31 95 85 ou Simina +33(0)6 21 06 92 60
  • 19. Eastrategies Page 19 NOUVEAUTES Juillet-Août 2019 Correspondant Bretagne Commerce Interna#onal, Fédéra#on des Industries Mécaniques (FIM) et BNP Paribas For#s Partenaires BIFE-SIM (12 - 15.09.2019) : www.bife-sim.ro Salon interna onal de mobilier, produits en bois, accessoires, décora ons intérieures, machines et équipements pour l’exploita on fores ère et la transforma on du bois Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA COSMETICS BEAUTY HAIR (26 – 29.09.2019) : www.expocosmecs.ro Salon interna onal de produits et d’équipements pour la cosmé que, le soin du corps et la coiffure Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA MODEXPO II (26 – 29.09.2019) : www.modexpo.ro Salon interna onal de ssus tex les, vêtements, peausserie, pelleterie, chaussures et maroquinerie, accessoires Lieu et organisateur : Bucarest, Romexpo SA Assurance voyage - pour voyager l’esprit tranquille Pour faire face aux imprévus avant ou pendant votre voyage il est important de contracter une police d’assurance voyage. Les principales clauses incluses dans les contrats d'assurance voyage proposés sont: Annula on de voyage : remboursement de vos frais d’annula on si vous ne pouvez plus par r en voyage suite à un imprévu (maladie, accident, décès d’un proche, dommages graves à votre habita on, licenciement écono- mique, obten on d’un emploi, accident ou panne de votre moyen de transport, contre-indica on de vaccina on ou tout autre évènement aléatoire vous empêchant de par r); Assistance Rapatriement : l'organisa on et la prise en charge de votre rapatriement en cas de problème de santé ou d'accident; Frais médicaux : l'avance et la prise en charge de vos frais médicaux et d'hospitalisa on à l'étranger; Couverture bagages / effets personnels : si vos bagages, objets ou effets personnels sont perdus, volés ou endom- magés nous vous indemnisons; dans le cas où vos bagages sont livrés avec retard sur votre lieu de des na on, l’assureur prend en charge l’achat de biens de première nécessité; Vol manqué : si vous ratez votre vol suite à un imprévu (panne de transport, trafic rou er anormal, maladie, acci- dent…) au départ ou au retour, l’assureur prend en charge l’achat d’un nouveau billet d’avion. Retard de transport : en cas de retard d’avion, de train, l’assureur vous indemnise afin de vous permeEre de pa- enter plus sereinement. Responsabilité civile vie privée à l’étranger : si vous causez des dommages accidentels à un ers au cours de votre voyage, l’assureur prend en charge les conséquences financières consécu ves à des dommages corporels et / ou matériels. Pour une offre personnalisée, vous pouvez contacter l’équipe Lea Broker. Maria Vasile, Senior Broker, Lea Broker, maria.vasile@lea-broker.ro Tel : +40 756 121 799
  • 20. Avec nous vers la réussite à l’interna onal ! Conseil en affaires, appui aux entreprises – prospec#on du marché, implanta#on, délocalisa#on, sous- traitance, recherche partenaires, exporta#ons … en Roumanie, Moldavie et Bulgarie La société Eastrategies, relais pour la FIM, Bretagne Commerce Interna#onal et BNP Paribas For#s, est présente sur le marché roumain depuis 20 ans et son ac vité consiste à proposer aux entreprises roumaines et étrangères des services de conseil de la plus haute qualité. Cabinet de Conseil faisant par d'un groupe de sociétés dont le dirigeant français est industriel en Roumanie, Moldavie, Bulgarie et République tchèque, nous meEons à votre disposi on une suite de services qui comprend : · Conseil en développement à l’interna onal · Etudes marke ng, prospec on du marché · Recrutement · Assistance implanta on, délocalisa on · Recherche de partenaires export/import, joint-venture · Recherches de sites de produc on · Recherche de sous traitants · Assistance Juridique · Assistance personnalisée aux PME · Recherche de synergie entre PME et grands groupes Marc Pascal HUOT Fondateur de Eastrategies, Directeur Général – Associé 17, rue C.A Roseq Secteur 2, Bucarest Roumanie PO BOX 22 - 103 Téléphone : +4021527016 Télécopie: +40215270310 Email : office@eastrategies.ro Site web : www.eastrategies.ro