livret_formation_version_04_2014_0.ppt.pptx

Guide des formations règlementaires en hygiène et sécurité
Version V 04-2014

Fonctionnement du guide
Le guide formation s’articule autour de 9 domaines présentés dans le menu ci-dessous : Pour chacun d’entre eux, une
« fiche domaine » présente les formations hygiène-sécurité obligatoires et conseillées.
2
6. Sécurité incendie
5. Risques électriques
3. Conduite / utilisation
d’engins petits équipements
8. Travail en hauteur
2. Secourisme
1. Ergonomie , prévention et
environnement de travail
4. Utilisation de produits 7. Restauration
9. Vérifications périodiques

Fonctionnement du guide
Menu Secourisme
Formation obligatoire
Formation fortement conseillée
Formation conseillée
Obligation règlementaire dans le domaine
Agents concernés
Non déterminé règlementairement
Conseil CAPI
ND
LÉGENDE
Menu
3
Fiche formation : Chaque formation est ensuite
détaillée dans une « fiche formation
➔ Pour naviguer dans le livret, utilisez les
boutons de navigation ex :
Fiche domaine : Elle offre un aperçu de l’ensemble des
formations du domaine en les classant selon la légende ci-
dessous, par priorités
2 types de fiches :

6. Sécurité incendie
5. Risques électriques
3. Conduite / utilisation
d’engins petits équipements
8. Travail en hauteur
2. Secourisme
1. Ergonomie , prévention et
environnement de travail
4. Utilisation de produits 7. Restauration
9. Vérifications périodiques
4
Guide des formations règlementaires en hygiène et sécurité
Livret formation hygiène et sécurité (V 09-2011)

Fiche domaine
Ergonomie , prévention et environnement de travail
5

FICHE DOMAINE : Ergonomie , prévention et environnement de travail
Contact avec des animaux dangereux : (ex : Policiers
municipaux)
Risques psychosociaux (Stress / conflit / harcèlement moral)
: observation de dysfonctionnements / volonté politique
Risque biologique : Agent intervenant stations épurations /
égouts…
Risque routier / conduite de véhicule : observation de
dysfonctionnements / volonté politique
Facteurs de risque TMS ( troubles musculosquelettiques):
observation de dysfonctionnements / volonté politique
Accueil sécurité : Nouvel agent / changement poste
Utilisation des EPI (équipements de protection individuelle) :
agent portant des EPI
Signalisation de chantiers : agent intervenant / organisant la
sécurité des chantiers
Manutention manuelle TMS (troubles musculosquelettiques)
: agent effectuant des manutentions répétitives ou/et ports de
charges lourdes
Bruit : agent exposé à + de 80 dB(A)
Soudage à l’arc : agent soudant à l’arc
Amiante : agent susceptible d’être exposé à l’amiante
Agent
Chef de
service
ACMO /
/ CHS-
CTP
Formation CHS : membre CHS
Formation ACMO : Agent ACMO
Organisation et management de la
sécurité
Animation de l’accueil sécurité :
Nouvel arrivant
Menu
6

Fiche formation
Ergonomie , prévention et environnement de travail
7

• Utilisation des EPI Article R4323-104 à R4323-106 du code
du travail
Pré requis : aucun Recyclage : ND
•Fréquence : tous 2-3 ans (et aussi souvent que nécessaire en fonction des
risques ou des situations)
•Durée : 0.5 j
Public :
Tout agent exposé à des risques susceptibles de porter atteinte à son intégrité physique.
Particularités de la formation :
Formation possible en interne
Fiche formation
Ergonomie,
prévention
et
environnement
de
travail
Durée : ND ( 1 j)
Effectif : ND ( 10 max.) Menu
Ergonomie
8

• Signalisation de chantiers Art. L4121-1 du code du travail
•Fréquence : tous les 2-3 ans
•Durée : 0.5 j
Public :
Tout agent réalisant des interventions sur chaussées ou à proximité (chantiers fixes ou mobiles), ayant à mettre en œuvre la signalisation temporaire.
Prévoir un lieu et le matériel adaptés pour la mise en situation réelle
EPI adaptés
Fiche formation
Ergonomie,
prévention
et
environnement
de
travail
Durée : ND ( 1 à 2j)
Effectif : ND ( 10 max.)
Ergonomie
Menu
9

• Manutention manuelle, TMS Art. R4541-8 du Code du Travail
•Durée : 0.5 j
Public :
Tout agent réalisant des manutentions répétitives, ou ayant des postures de travail fatigantes.
Utiliser le matériel de la collectivité pour la pratique
Fiche formation
Ergonomie,
prévention
et
environnement
de
travail
Durée : ND ( 1 j)
Ergonomie
Menu
10

• Bruit Art. R 4436-1 du Code du Travail
•Fréquence : tous les 5 ans
•Durée : 0.5 j
Public :
Tout agent exposé au bruit dans son activité de travail (niveau d’exposition sonore > 80 dB(A) ou niveau maximum instantané de 135 dB(C))
• Cette formation n’est pas obligatoire si le niveau d’exposition est inférieur aux seuils ci-dessus
Fiche formation
Ergonomie,
prévention
et
environnement
de
travail
Durée : ND ( 1 j)
Ergonomie
Menu
11

• Amiante
Durée :
Arrêté du 23/02/2012
Effectif : Voir arrêté
Pré requis : Voir arrêté du 22/12/2009 Recyclage
Fréquence
Durée : Voir arrêté du 23/02/2012
Public :
Agent effectuant des travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ou des travaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante
L’arrêté du 23/02/2012 prévoit que la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante, pour réaliser des activités de retrait et d’encapsulage de
l’amiante (activités dite de la sous-section 3), doit être assurée par des organismes de formation certifiés,
Sont prévues des formations spécifiques selon 3 catégories de travailleurs : encadrement technique, encadrement de chantier, opérateur
Fiche formation
Ergonomie,
prévention
et
environnement
de
travail
Ergonomie
Voir tableau
selon activité
Voir tableau
selon activité
Menu
12

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DURÉES ET DÉLAIS DE FORMATION EN FONCTION DE LA QUALIFICATION DES TRAVAILLEURS
(Arrêté du 23 Février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante)
TYPE D’ACTIVITE
EXERCEE
DURÉE MINIMALE
DE FORMATION PREALABLE
DURÉE MINIMALE
DU PREMIER RECYCLAGE
(à réaliser six mois
après la formation préalable)
DURÉE MINIMALE
DU RECYCLAGE
(à réaliser au plus tard
trois ans après la formation
de recyclage précédente ou la formation préalable)
Personnel
d'encadrement
technique
sous section 3
Retrait et encapsulage 10 jours 2 jours 2 jours
Sous section 4
Interventions sur des
matériaux susceptibles de
libérer de l’amiante
5 jours Non prévu 1 jour
Personnel
d'encadrement de
chantier
sous section 3
Sous section 4
Personnel opérateur de
chantier
sous section 3
Sous section 4
• Amiante
Ergonomie,
prévention
et
environnement
de
travail
Ergonomie
Menu
13

• Accueil sécurité Art. R 4141-1 à R 4141-10 du Code du
travail.
Pré requis : aucun • Recyclage : aucun. Sauf si changements et évolutions du poste de travail et
des techniques
• Fréquence : Aussi souvent que nécessaire
Durée : /
Public :
Tout nouvel agent (nouvellement recruté ou muté sur un nouveau poste en interne.)
Travailleurs temporaires : saisonniers, CDD, stagiaires…
Formation renouvelée en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle grave ou à caractère répété sur un même poste de travail.
Cette formation est réalisée en interne par le responsable hiérarchique de l’agent, éventuellement en lien avec l ’assistant de prévention.
Fiche formation
Ergonomie,
prévention
et
environnement
de
travail
Durée : ND ( 1 à 4 h)
Ergonomie
Menu
14

• Organisation et management de la sécurité Art. L 4121-1 du code du travail
• Fréquence : Tous les 5 ans
• Durée : 0,5 jour
Public :
Chef de service, directeur, encadrement
Cette formation doit être adaptée aux spécificités de la structure.
Fiche formation
Ergonomie,
prévention
et
environnement
de
travail
Durée : ND ( 1j)
Ergonomie
Menu
15

• Animation accueil sécurité Art. R4141-1 à R 4141-10 du code du
travail
•Fréquence : /
•Durée : /
Public :
Tout agent chargé d’assurer l’accueil des nouveaux agents (chefs de service, etc.)
Fiche formation
Ergonomie,
prévention
et
environnement
de
travail
Durée : ND ( 0,5j)
Ergonomie
Menu
16

• Formation assistant de prévention AP Article 4.2 du décret n°85-603 du 10 juin
1985
Pré requis : aucun Recyclage : obligatoire
Fréquence : annuelle
Durée : 2 jours au cours de l’année suivant la formation initiale
1 jour les années suivantes
Public :
Agent nommé assistant de prévention
Les collectivités doivent inscrire les personnes concernées au près du CNFPT, qui organise les sessions de formation d’assistant de prévention. affiliées
à un centre de gestion peuvent faire dispenser la formation par le CDG
Les collectivités non affiliées devront faire dispenser la formation par un organisme de formation
Fiche formation
Ergonomie,
prévention
et
environnement
de
travail
Durée : 3 jours
Effectif : ND ( 10-12)
Ergonomie
Menu
17

• Formation CHSCT dans les collectivités de
plus de 50 agents
Article 8 du décret n°85-603 du 10 juin
1985
• Fréquence : Renouvelable à chaque mandat. Par ailleurs, une ou plusieurs
journées peuvent être organisées sur des thématiques particulières en fonction
des besoins des membres du CHSCT.
• Durée : : 5 jours minimum au cours du premier semestre du mandat.
Public :
Membres élus du personnel au CHSCT
Fiche formation
Ergonomie,
prévention
et
environnement
de
travail
Durée : 5 jours
Ergonomie
Menu
18

• Soudage à l’arc Art. L4121-1 du code du travail
Pré requis :
Posséder une première maîtrise professionnelle du soudage à l'arc
Recyclage : ND
•Durée : 1j
Public :
Tout agent pouvant être amené à souder à l’arc
Attention : la formation est une reconnaissance du travail en sécurité et non une évaluation des compétences professionnelles
Prévoir un lieu et le matériel adapté pour la mise en situation réelle
EPI adaptés
Fiche formation
Ergonomie,
prévention
et
environnement
de
travail
Durée : ND ( 3-5 j)
Ergonomie
Menu
19

• Formation facteurs de risque TMS : Gestes et
postures / PRAP
Art. R 4541-8 du Code du travail
•Durée : 0.5 jour
Public :
Agent soumis à des gestes répétitifs, susceptibles d’entraîner des troubles musculosquelettiques
Différents libellés peuvent être rencontrés : « PRAP » ( prévention des risques liés à l’activité physique), «gestes et postures ».
La formation PRAP doit être dispensée par un moniteur PRAP.
Utiliser le matériel de la collectivité
Fiche formation
Ergonomie,
prévention
et
environnement
de
travail
Durée : ND ( 1j)
Ergonomie
Menu
20

• Formation risque routier
• Durée : 0.5 jour
Art. L4121-1 du code du travail
• Effectif : 3 à 5
Public :
Agent se déplaçant régulièrement dans le cadre de ses missions
Utilisation des véhicules de service pour une meilleure efficacité
Possibilité d’intégrer à cette formation des mises en situation de conduite « en conditions difficiles ».
Fiche formation
Ergonomie,
prévention
et
environnement
de
travail
Ergonomie
Menu
21

• Formation risque biologique Art R 4425-6 à R 4425-7 du Code du
Travail
•Fréquence : tous les 2 à 3 ans (et en fonction des risques et des modifications
significatives des procédés de travail)
Public :
Agent soumis aux risques biologiques (stations d’épuration, égouts,…)
Fiche formation
Ergonomie,
prévention
et
environnement
de
travail
Durée : ND ( 0.5 j)
Ergonomie
Menu
22

• Formation risques psychosociaux : stress /
conflit / harcèlement moral
• Durée : 1 à 3 jours
Art. L 4121-1 du Code du Travail
• Effectif : 10
• Fréquence : 5 ans
• Durée : 0.5 à 1 jour
Public :
Agent soumis à des conditions de travail particulières (accueil du public, contraintes de travail importantes, gestion de situations de tension ou de conflits…)
Fiche formation
Ergonomie,
prévention
et
environnement
de
travail
Ergonomie
Menu
23

• Formation contact avec les animaux
dangereux
• Durée : 1 jour
Art L4121-1 du Code du Travail
• Effectif : 10
• Fréquence : 2 à 3 ans
• Durée : 0.5 à 1 jour
Public :
Agent pouvant être confronté à des animaux dangereux (Police Municipale…)
Fiche formation
Ergonomie,
prévention
et
environnement
de
travail
Ergonomie
Menu
24

FICHE DOMAINE : Secourisme
Formation défibrillateur *
Obligation réglementaire dans le domaine :
« Dans chaque service où sont exécutés des travaux
dangereux, un ou plusieurs agents doivent avoir reçu
l’instruction nécessaire pour donner les premiers
secours » (article 13 du décret n°85-603 du 10 juin
1985 modifié)
SST :
Sauveteur secouriste du travail
Avantages :
Complet, adapté au
milieu de travail / aux
risques de l’activité
Recyclage obligatoire
Inconvénients :
Coût du recyclage
obligatoire
+ coûteux que le PSC1
Avantages :
Pas de coût de
recyclage obligatoire
Plus simple
Inconvénients :
Pas de recyclage
obligatoire
Pas de mise à jour car
pas d’obligation de
recyclage
PSC1 :
Prévention et secours civiques
de niveau 1
Voici deux exemples de formations qui
peuvent être dispensées pour répondre à
cette obligation :
Des défibrillateurs sont
installés dans ma
commune
Intervention auprès de
groupe pour une activité
sportive particulière
(ETAPS, MNS…)
Formation PSE 1
Premiers secours en équipe de
niveau 1
* Un module de formation à
l’utilisation du défibrillateur est
inclus dans les formations SST
ou PSC1 Attention, ces formations ne
relèvent pas des missions
d’AP puisqu’elles ne
concernent pas la sécurité
des agents mais celle du
public.
Menu
26

• SST (Sauveteur Secouriste du Travail)
Durée : 2j (12 heures)
article 13 du décret n°85-603 du 10 juin
1985 modifié Effectif : 4 à 10 agents max.
Pré requis : aucun Recyclage : Obligatoire
Fréquence : Tous les 2 ans après la date de la formation initiale,
Durée : première formation de 12 h minimum,
Recyclage 7 h (depuis le 1er janvier 2013).
Public :
Le sauveteur secouriste du travail est un membre du personnel volontaire ou désigné pour porter secours en cas d’accident.
Il n’y a pas d’obligation de proportion d’agents formés SST dans la collectivité.
• Nous recommandons cependant de respecter les règles suivantes :
• Au moins un agent formé par bâtiment / structure
• Effectif d’agent s à former à adapter selon les risques présents
• Environ 10 à 15% de l’effectif (recommandation INRS)
Un certificat SST sera délivré au candidat ayant participé à la formation et satisfait à l’évaluation continue. Attention les recyclages doivent être effectués pour que le
certificat reste valable.
Le titulaire du certificat SST, à jour dans son obligation de formation continue est réputé détenir le PCS1.
Fiche formation
Secourisme
Secourisme
Menu
28

• PSC 1 (Prévention et secours civiques de niveau 1)
Durée : 1.5j (10h)
Effectif : 10 max.
• Afin que les agents maintiennent leurs connaissances et savoirs faire, nous
conseillons de faire dispenser la formation tous les 2-3 ans.
Public :
L’agent formé PSC 1 est un membre du personnel volontaire ou désigné pour porter secours en cas d’accident.
Un certificat PSC1 sera délivré au candidat ayant participé à la formation et satisfait à l’évaluation continue.
-La formation Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) remplace depuis le 1er août 2007, l'Attestation de Formation
aux Premiers Secours (AFPS).
Fiche formation
Secourisme
1985 modifié
Secourisme
Menu
29

• Défibrillateur
1985 modifié /arrêté du 06
novembre 2009 Effectif : ND ( 6 6 à 12)
Fiche formation
Secourisme
Pré requis :
Aucun
Recyclage : ND
• Afin que les agents maintiennent leurs connaissances et savoir-faire, nous
conseillons d’organiser la formation tous les 2-3 ans
Public :
Tout agent susceptible d’utiliser un défibrillateur. Formation à dispenser au plus large public possible présent dans l’établissement.
Les formations SST et PSC1 intègrent la formation « défibrillateur »
Secourisme
Menu
30

Fiche domaine
Conduite / utilisation d’engins petits équipements
31

FICHE DOMAINE : Conduite / utilisation d’engins et équipements de travail (1/6)
Chariots automoteurs à
conducteur porté (R 389) :
Type 1, 2, 3, 4, 5 ou 6.
Obligation réglementaire dans le domaine (art. R4323-55 du Code du Travail) : délivrer une autorisation de conduite pour chaque engin que l’agent utilise (signée par
l’agent , l’autorité territoriale et le médecin de prévention).
Pour ce faire, 3 conditions doivent être remplies :
• Aptitude médicale vérifiée
• Formation dispensée avec un contrôle des connaissances et savoir-faire
• Connaissance des lieux d’utilisation et des instructions à respecter
Plates-formes élévatrices
mobiles de personnes
(PEMP) (R 386) :
Type 1A, 1B, 2A, 2B, 3A ou 3B
Grues auxiliaires de
chargements (R 390)
➔ Pour certains types d’engins est associée une recommandation CNAM. Il faut identifier à quelle recommandation CNAM correspond l’engin pour pouvoir y associer ensuite la bonne
formation. Pour ce faire, merci de vous reporter aux fiches recommandations.
Formation de type CACES :
Certificat d’aptitude à la
conduite en sécurité
Avantages :
Reconnaissance CNAM.
Contenu certifié (cahier des
charges CNAM)
Valide 2 conditions (
formation + évaluation)
Inconvénients :
Recyclage obligatoire
+ coûteux que la formation à la
conduite en sécurité
Formation à la conduite en
sécurité
Avantages :
Coût
Inconvénients :
L’évaluation n’est pas toujours
incluse
Le contenu n’est pas certifié
CNAM (cahier des charges
propre à chaque entreprise de
formation)
Quelque soit le choix de formation, le Maire a l’obligation de délivrer une autorisation de
conduite en ayant respecté les 3 conditions : à renouveler lorsque les 3 conditions ne sont
plus réunies
Engins de chantiers (R 372) :
Type 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10
Formation à la conduite en
sécurité
Cliquer sur la bulle pour vérifier que vous avez bien identifié la recommandation CNAM dont l’engin dépend
Autres engins et
équipements de travail
Menu
32

Engins de chantiers (R 372) :
Type de
CACES
Description de l’engin Illustration
Catégorie 1 Tracteurs et petits
engins de
chantiers mobiles
Tracteur agricole < 50CV,
Mini pelle < ou égal 6T,
mini chargeuse < ou égale
à 4.5T, moto basculeur <
ou égale 4.5T,
compacteur < 50CV et <
2.5T, machine à peindre
les lignes de chaussée …
Catégorie 2
Engins d’extraction
/ et ou de
chargement à
déplacement
séquentiel (ne
travail pas en
mouvement)
Grosse pelle (plus de
12T), engins de
fondations spéciales, de
forage, de travaux
souterrains
Catégorie 3
Engins d’extraction
à déplacement
alternatif (travail
en mouvement)
Bouteurs, tracteurs à
chenilles, pipe layer
Catégorie 4
Engins de
chargement à
déplacement
alternatif
Chargeuses, chargeuses
pelleteuses
Catégorie 5
Engins de finition à
déplacement lent
Finisseurs, machines à
coffrage glissant,
répandeurs de chaux,
gravillonneurs
automoteur, pulvi-
mixeur, fraiseurs
Type de CACES Description de l’engin Illustration
Catégorie 6
Engins de réglage à
déplacement
alternatif
Niveleuses…
Catégorie 7 Engins de
compactage à
déplacement
alternatif
Compacteurs
Catégorie 8
Engins de transport
ou d’extraction
transport
Tombereaux,
décapeuses, tracteurs
agricoles > 50 CV
Catégorie 9
Engins de
manutention
Chariots élévateurs de
chantier ou tout terrain -
chariot à mât
télescopique
Catégorie 10
Déplacement, chargement, déchargement,
transfert d’engins sans activité de production
(port engins), maintenance, démonstration ou
essai
Engins
Menu
33

PEMP (plateformes élévatrices mobiles de personnes)
(R 386) :
Type de CACES Groupe A
Elévation verticale
Groupe B
Elévation multidirectionnelle
Catégorie 1 Stabilisateurs – Le déplacement du
porteur n’est possible qu’avec la
plateforme de travail en position de
transport (position repliée).
Catégorie 2 La translation de la plateforme de
travail en position haute ne peut être
commandée que par un organe situé
sur le châssis
Catégorie 3
Le déplacement de la plateforme de
travail en position haute peut être
commandée par un organe situé sur
la plateforme de travail. Le porteur se
déplace avec la plateforme en
hauteur.
Engins
Menu
34

Chariots automoteurs (R 389) :
Type de CACES Description de l’engin Illustration
Catégorie 1
Transpalettes à conducteur porté, préparateur de
commandes au sol (levée = à 1 m).
Catégorie 2
Chariots tracteurs et à plateau porteur de capacité = à
6000 kg.
Catégorie 3
Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité = à
6000 kg.
Catégorie 4
Chariots élévateurs en porte-à-faux de capacité = à
6000 kg.
Catégorie 5
Chariots élévateurs à mât rétractable
Catégorie 6
Conduite de chariots hors production, déplacement,
transfert de chariots sans activité de production,
(porte-engins), maintenance, démonstration ou essais.
Engins
Menu
35

Grues de chargements (R 390) :
Avec télécommande Sans télécommande
Potence Derrière cabine
Derrière porteur Montage roulant
En position intermédiaire
Engins
Menu
36

Autres engins (équipements de travail mobiles automoteurs) : pas de recommandation CRAM
Conducteurs portés – Gros matériel
Engins Durée Recyclage Durée recyclage
Tondeuses autoportées
La
formation
est
réalisée
par un
organisme
extérieur
1 j
Tous les 5 ans 0.5j
Balayeuses
Camions de collecte des
ordures ménagères
Engins de déneigement hors
tracteurs agricoles
Rappels concernant les permis :
Pour conduire les véhicules nécessitant un permis de conduire. Il faut par ailleurs s’assurer que les agents détiennent le permis adapté
Permis B Voiture Véhicule 8 places assises outre le siège du conducteur et dont le poids total en charge < 3.5T y compris avec une remorque
ne dépassant pas 750 kg
Permis E(B) Voiture avec remorque Voiture avec remorque chargée > 750 kg :
- Si le poids total en charge de la remorque > poids à vide du véhicule ou,
- Si le poids total (voiture + remorque > 3,5T
Permis A Moto Moto de +125 cm3
Permis C Poids lourd Poids total en charge > 3.5 T - remorque chargée <750 kg
Permis E(C) Poids lourd avec remorque Poids total en charge > 3,5T - Remorque chargée > 750 kg
Engins
Machines - Outils
Engin Durée Recyclage Durée recyclage
Outillage à main
La
formation
peut être
réalisée en
interne
1h à 0.5 j
Aussi souvent
que nécessaire
1h à 0.5 j
Perceuse colonne
Touret
Poste à soudure
Plieuse
Menu
37

Fiche formation
Conduite / utilisation d’engins petits équipements
38

• CACES (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité)
Durée :
art. R4323-55 du Code du Travail
• Effectif : 9-10
Pré requis :
Aptitude médicale
Recyclage : Obligatoire
Fréquence :
Durée :
Public :
Tout agent conduisant / utilisant les engins nécessitant un CACES
Si un agent doit passer plusieurs CACES, les parties théoriques et pratiques peuvent être regroupées ( à voir avec l’organisme de formation). Un test par type de CACES
sera par contre nécessaire (une journée de test à chaque fois).
➔ La durée du stage dépend de l’expérience des candidats. La journée de test ne peut pas être réduite.
➔ EPI adaptés
➔ Prévoir le lieu et le matériel (engin) adapté pour la pratique
➔ Il est conseillé de faire dispenser les formations sur les engins de la collectivité
Fiche formation
Engins
et
petits
équipements
Voir tableau selon CACES
Voir tableau
selon CACES
Engins
Menu
39

Engins de chantiers
R 372
Type de
CACES
Durée * Validité Recyclage
Cat. 1 à 10 3 à 4 jours 10 ans 2 jours
• CACES (durée)
Durée : voir type de CACES
Effectif : 9 max pour test
Fiche formation
PEMP (Plateformes élévatrices mobiles de personnes)
R 386
Type de
CACES
Grues auxiliaires de chargement
R 390
Type de
CACES
Chariots automoteurs à conducteur porté
R 389
Type de
CACES
Cat. 1
2 à 3 jours
5 ans 2 jours
Cat. 2
Cat. 3
3 à 4 jours
Cat. 4
Cat. 5
Cat. 6 2 à 3 jours
* : Dans cette durée, une journée est consacrée au passage du test CACES. Dans la durée restante (qui dépend du niveau des participants) sont comprises la partie théorique et la partie
pratique.
Engins
Menu
40

• Formation à la conduite en sécurité
Durée :
Pré requis : Aptitude médicale Recyclage : Obligatoire
Fréquence :
Durée :
Public :
Tout agent conduisant / utilisant les engins couverts par la recommandation
La formation est déconseillée pour l’utilisation d’engins sur la voie publique et sur les chantiers pluridisciplinaires; Elle est conseillée pour l’utilisation ponctuelle mono
tâche d’engins et sur des chantiers clos;
Si un agent doit passer plusieurs formations à la conduite en sécurité, les parties théoriques et pratiques peuvent être regroupées ( à voir avec l’organisme de
formation).
➔ La durée du stage dépend du niveau des candidats
➔ Choisir une formation intégrant un contrôle des connaissances pour évaluer les apports théoriques et pratiques . Attention ce test n’est pas le test CACES
➔ A titre indicatif la durée de la formation doit être équivalente à celle d’un CACES
➔ EPI adaptés
Fiche formation
Engins
et
petits
équipements
Voir tableau selon engin
Voir tableau
selon CACES
Engins
• Effectif : 9-10 Menu
41

• Formation à l’utilisation des autres engins
Durée :
Pré requis : Recyclage : Obligatoire
Fréquence :
Durée :
Public :
Tout agent conduisant / utilisant l’engin identifié
EPI adaptés
Formation possible en interne
Fiche formation
Engins
et
petits
équipements
Voir tableau selon engin
Voir tableau
selon engin
Engins
Menu
• Effectif : 10
42

Fiche formation
Utilisation de produits
43

FICHE DOMAINE : Utilisation de produits
Agent d’entretien /
restauration
Agent espaces verts
Agent travaux /
voirie
Produits d’entretien Produits phytosanitaires Produits chimiques /
dangereux
L’employeur veille à ce que les travailleurs reçoivent une formation et des
informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection et celle
des autres travailleurs présents sur le lieu de travail. Sont notamment portées à
leur connaissance les consignes relatives aux mesures d’hygiène à respecter et
à l’utilisation des EPI.
(Extrait de l’article R4412-38 du Code du Travail)
Menu
44

Fiche formation
Utilisation de produits
45

• Produits d’entretien Art. R4412-38 du Code du travail
• Fréquence : Tous les 2-3 ans
• Durée : 0.5 à 1 j
Public :
Agent d’entretien, ATSEM effectuant de l’entretien, responsable de service chargé de la gestion et de l’approvisionnement des produits
La durée de la formation dépend des conditions d’utilisation (fréquences, produits utilisés, techniques mises en œuvre…)
La formation sur le terrain est vivement conseillée, avec les produits utilisés par la collectivité.
Fiche formation
Produits
Durée : ND ( 2 à 3 j)
Produits
Menu
46

• Produits phytosanitaires Art. R4412-38 du Code du travail
Arrêté du 7 février 2012
Pré requis : aucun Certificat individuel, obligatoire dans les collectivités à partir du 1er octobre 2014,
arrêté du 7 Février 2012,
• Fréquence : Tous les 5 ans,
• Durée : entre 2 et 4 jours selon l’activité,
• La demande du renouvellement doit se faire dans les 3 mois avant la date
d’expiration.
Public :
Tout agent concerné par l’utilisation des produits phytosanitaires sur leur poste de travail, applicateur de produits et responsable de service.
La durée et le contenu de la formation dépendent des conditions d’utilisation (fréquences, produits utilisés, techniques mises en œuvre)
La formation est dispensée par un organisme habilité.
Fiche formation
Produits
Durée : ND ( 1j)
Produits
Menu
47

• Produits dangereux Art. R4412-38 et R4412-87 du code du
travail
• Fréquence : Tous les 2-3 ans ou lors d’un changement de poste ou de
technique
• Durée : 0.5 j
Public :
Toute personne au contact des produits chimiques (par leur manipulation, lors de leur stockage...). - Toute personne ayant la responsabilité des produits dangereux
(techniciens ou responsables hygiène/sécurité).
Agent manipulant des produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)
La durée de la formation dépend des conditions d’utilisation (fréquences, produits utilisés, techniques mises en œuvre…)
Fiche formation
Produits
Durée : ND ( 0.5 à 2j)
Produits
Menu
48

Fiche domaine
Risques électriques
49

FICHE DOMAINE : Risques électriques
Quelque soit le choix de formation, le Maire a l’obligation de délivrer une habilitation en ayant respecté les 3 conditions :
• Aptitude médicale vérifiée
• Formation dispensée avec un contrôle des connaissances et savoir-faire
• Connaissance des installations de la collectivité
à renouveler lorsque les 3 conditions ne sont plus réunies
Menu
Activité Exemple d’activités : Niveau d’habilitation Formation initiale Recyclage tous les 3 ans
Travaux non électriques en
environnement électrique
sans aucune opération
électrique .
Maçonnerie, plomberie, serrurerie,
élagage, peinture, surveillance des
locaux ou chantier, accès aux locaux
électrique (ménage).
Exécutant : 1 jour
Chef de chantier : 1.5 jours
Exécutant et chef de chantier :
1 jour
Exploitation courante des
installations basse tension
Manœuvre de disjoncteur,
réarmement de protection
thermique, changement de fusible,
changement d’ampoule,
remplacement d’interrupteur, de
prise ….Raccordement d’un matériel
sur un circuit en attente (volet
roulant, …)
2 jours (personnel ayant des
connaissances minimum en
électricité)
1 jour
Travaux électriques en basse
tension :
Exécutant (tirage de câbles, …)
Chef de chantier
3 jours (électricien) 1 jour
Travaux électriques en haute
tension
Exécutant (tirage de câbles, …)
Chef de chantier H1 / H1V
H2 / H2V
Intervention de maintenance
et de dépannage des
installations en basse tension
Chargé de consignation
électrique en :
Basse tension
B0/H0
BE Manœuvre
BR
B1/B1V
B2/B2V
BS
BC
50

Fiche formation
Risques électriques
51

• Formation à l’habilitation Electrique H0B0
Pré requis : aptitude médicale Recyclage : obligatoire
Fréquence : 3 ans
Durée : 1 j
Public :
Agent non électricien intervenant en environnement électrique (maçonnerie, plomberie, serrurerie, peinture, élagage, accès aux locaux électrique (ménage),
surveillance de locaux ou chantier.
Particularité de la formation :
Un titre d’habilitation sera délivré au candidat ayant participé à la formation et satisfait à l’évaluation continue. Attention les recyclages doivent être effectués pour que
le titre reste valable.
En cas de changement de collectivité, la formation est toujours valable si les mêmes types de travaux sont effectués mais un nouveau titre d’habilitation doit être
délivré par l’autorité
Attention : l’habilitation électrique est une reconnaissance du travail en sécurité sur les installations de la collectivité et non une évaluation des compétences
professionnelles
Données sous réserve de la publication des textes définitifs (code du travail et norme UTE C 18-510)
Fiche formation
Habilitations
Electriques
Durée : 1 à 1.5 j
Effectif : 10-12
Non électricien
Article R4511-10 du code du travail –
Norme UTE C 18-510
Electricité
Menu
52

• Formation à l’habilitation Electrique BE/HE - BS
Pré requis : aptitude médicale – Connaissances minimum en électricité Recyclage : obligatoire
Fréquence : 3 ans
Durée : 1 j
Public :
Agent connaissant les lois fondamentales de l’électricité et des techniques de remplacement et raccordement des équipements électriques. Manouvre de disjoncteur,
réarmement de protection thermique, …(en basse et haute tension), changement de fusible, d’ampoule, remplacement d’interrupteur, de prise, …(en basse tension).
Raccordement d’un matériel sur un circuit en attente en basse tension.
En cas de changement de collectivité, la formation est toujours valable si les mêmes types de travaux sont effectués mais un nouveau titre d’habilitation doit être
délivré par l’autorité
Attention : l’habilitation électrique est une reconnaissance du travail en sécurité sur les installations de la collectivité et non une évaluation des compétences
professionnelles
Fiche formation
Habilitations
Electriques
Durée : 2 j
Effectif : 10-12
Non électricien
Norme UTE C 18-510
Electricité
Menu
53

• Formation à l’habilitation Electrique B1, B2, BV,
BC, BR
Pré requis :
- qualification technique (diplôme dans le domaine de l’électricité) , connaissance
de base en électricité ou bonne expérience pratique professionnelle dans ce
domaine
- aptitude médicale
Recyclage : obligatoire
Fréquence : 3 ans
Durée : 1 j
Public :
Agent intervenant sur les installations électriques basse tension (tirer des câbles, installer des prises, des luminaires, dépannage, mesures)
Agent chargé d’assurer les consignations (ensemble des opérations (en plusieurs étapes) pour mettre en sécurité une installation ou un machine avec sa mise hors
tension)
En cas de changement de collectivité, la formation est toujours valable mais un nouveau titre d’habilitation doit être délivré par l’autorité
Attention : l’habilitation électrique est une reconnaissance du travail en sécurité et non une évaluation des compétences professionnelles Particularité de la
Fiche formation
Habilitations
Electriques
Durée : 3 j
Effectif : 10-12
Basse tension
Norme UTE C 18-510
Electricité
Menu
54

Fiche domaine
Sécurité incendie
55

FICHE DOMAINE : Sécurité incendie (1/2)
Utilisation d’extincteurs
Evacuation (guide file serre
file)
SSIAP 1 – 2 ou 3
Service Sécurité Incendie et
Assistance à Personne
« Exercices au cours desquels les agents apprennent à se
servir des moyens de premiers secours et à exécuter les
manœuvres nécessaires
(art. R4227-39 du Code du Travail»)
Voici deux exemples de formations qui
peuvent être dispensées : elles peuvent
aussi être regroupées en une seule
Des ERP (Etablissements Recevant du
Public) sont gérés par ma commune
Les règles concernant les ERP sont très strictes : elles varient en
fonction des locaux et du nombre de personnes accueillies ➔ Voir la
fiche domaine Sécurité incendie – ERP
Dans certains cas, selon le type d’ERP : des formations SSIAP seront
nécessaires
Agent
Public
Attention, ces formations ne relèvent pas des missions d’ACMO puisqu’elles ne
concernent pas la sécurité des agents mais celle du public.
Menu
56

FICHE ERP : Sécurité incendie (2/2)
• Lorsque vous avez identifié le type et la catégorie de votre ERP, Il convient
de se rapprocher des services du SDIS pour déterminer la composition du
service de sécurité incendie, en fonction du type et de la catégorie de
l’établissement.
Les différents types D’ERP
J Structures d’accueil pour personnes âgées et
handicapées
L Salle à usage d'audition, conférences, réunions,
spectacles, à usage multiple
P Salles de danse et salles de jeux
R Etablissements d'enseignement et colonies de
vacances
S Bibliothèque, centre de documentation et de
consultation d'archives
T Salles d'expositions ( à vocation commerciale)
U Etablissements sanitaires
V Etablissements de culte
W Administrations, bureaux
X Etablissements sportifs couverts
Y Musées
Les différentes catégories d’ERP
1ère cat. (+1500 pers.)
2ème cat. (701 à 1500 pers.)
3ème cat. (301 à 700 pers.)
4ème cat. (-300 pers. hors
5ème cat.)
5ème cat. Le seuil de l’effectif
est déterminé pour
chaque type d’ERP
• Établissements spéciaux (PA, CTS, SG, OA, REF, PS, GA, EF)
M : Magasins, centres commerciaux.
N : restaurants et débits de boisson
O : hôtels et pensions de famille.
Incendie
Menu
57

Fiche formation
Sécurité incendie
58

• Utilisation d’extincteurs Article R4227-39 du Code du travail
• Afin que les agents maintiennent leurs connaissances et savoir-faire, nous
conseillons de faire dispenser la formation tous les 2-3 ans et d’organiser une fois
par an un exercice de simulation (en collaboration avec les pompiers)
Public :
Tout agent susceptible de devoir utiliser un extincteur.
• Tous les agents peuvent être formés. A minima, nous conseillons de former un nombre d’agents adapté en fonction des risques présents dans les locaux, ou à titre
indicatif, environ 1 agent pour 10, en essayant de couvrir l’amplitude horaire de l’activité de la structure.
Il est important que la formation soit dispensée avec le matériel que les stagiaires seront amenés à utiliser.
Prévoir un lieu pour la pratique.
=> Cette simulation annuelle peut être regroupée avec la simulation « Evacuations ».
Fiche formation
Sécurité
incendie
Incendie
Menu
59

• Evacuation
Pré requis : Aucun Recyclage : ND
• Afin que les agents maintiennent leurs connaissances et savoirs faire, nous
conseillons de faire dispenser la formation tous les 2-3ans et d’organiser une fois
par an un exercice de simulation (en collaboration avec les pompiers)
Public :
Tout agent ayant un rôle spécifique dans l’évacuation des locaux (guide, serre-file).
• Tous les agents peuvent être formés. A minima, nous conseillons de former un nombre d’agents adapté en fonction de l’effectif présent dans les locaux et de leur
configuration, ou à titre indicatif, environ 1 agent pour 10, en essayant de couvrir l’amplitude horaire de l’activité de la structure.
La formation évacuation peut être regroupée avec la formation utilisation d’extincteurs
Cette formation peut être organisée en interne et animée par une personne compétente (pompier volontaire, responsable hygiène et sécurité…)
=> Cette simulation annuelle peut être regroupée avec les simulations « Utilisation d’extincteurs »
Fiche formation
Sécurité
incendie
Article R4227-39 du Code du travail
Incendie
Menu
60

FICHE DOMAINE : Restauration
Obligation légale dans le domaine :
Mettre en place HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) : Bonnes pratiques d’hygiène alimentaire
Agent d’animation
cantine
Agent d’entretien de
restauration
Responsable des
services de cantine –
personnel de cuisine
Agent de portage de
repas
Approfondissement HACCP
Module 1 : Stockage et
utilisation des aliments
Module 2 : Hygiène et
sécurité des personnels
Module 3 : Locaux et
équipements
Sensibilisation HACCP
Menu
62

Fiche formation
Restauration
63

• HACCP - Sensibilisation « Paquet Hygiène » du 1er janvier 2006
• Durée : 0.5 à 1 j
Public :
Tout manipulateur de denrées alimentaires , personnel de service, animateur, porteur de repas, responsable du service, etc.
En fonction du public concerné, des difficultés et des besoins de la collectivité, la formation HACCP est adaptée et le contenu est élaboré avec le formateur.
ATTENTION, La mise en œuvre de la démarche HACCP est obligatoire quelle que soit la forme de restauration (cuisine centrale ou cuisine satellite)
Fiche formation
Restauration
-
HACCP
Restauration
Menu
64

• HACCP - approfondissement « Paquet Hygiène » du 1er janvier 2006
• Durée : 1 à 2 j
Public :
Tout manipulateur de denrées alimentaires , personnel d’entretien, personnel de service, animateur, porteur de repas, responsable du service, etc.
En fonction du public concerné, des difficultés et des besoins de la collectivité, la formation HACCP est adaptée et le contenu est élaboré avec le formateur.
ATTENTION, La mise en œuvre de la démarche HACCP est obligatoire quelle que soit la forme de restauration (cuisine centrale ou cuisine satellite)
Fiche formation
Restauration
-
HACCP
Restauration
Menu
65

Fiche domaine
Travail en hauteur
66

FICHE DOMAINE : Travail en hauteur
formation au montage et
démontage
Echafaudages
fixes
Agent responsable du
montage, utilisant ou
réceptionnant des
échafaudages / podiums
Echafaudages
roulants
Tribunes et
podiums
formation à la réception, la
conformité et la vérification
formation à l’utilisation
Agent utilisant / vérifiant
des échelles / escabeaux
Agent utilisant un harnais
(travail sur toit /
terrasse) ligne de vie
Agent élagueur (dans les
arbres, à la corde)
Techniques de grimpe et de
déplacements
Techniques d’assistance à la
victime dans l’arbre
Techniques de démontage
Perfectionnement des
techniques de grimpe
Lancement de petits sacs et
techniques associées
Utilisation des EPI contre les
chutes de hauteur
Vérification et utilisation
d’échelles / escabeaux
démontage
formation à l’utilisation
démontage
Agent utilisant des
nacelles Se référer à la fiche domaine
« conduite / utilisation d’engins
et équipements ➔ PEMP R- 386
Attention, l’échelle n’est pas un poste de travail
Menu
67

Fiche formation
Travail en hauteur
68

• Techniques de grimpe et déplacements
Pré requis :
Bonne condition physique
Aptitude médicale
Recyclage : ND
• Fréquence : tous les ans
• Durée : 1 j
Public :
Agent en charge de l’élagage
Nécessité d’un lieu adapté pour la pratique
Un agent élagueur de métier (diplômé) peut être dispensé de la formation : le recyclage est cependant conseillé.
EPI adaptés
La formation peut être accompagnée de la vérification périodique du matériel (EPI). Ainsi les élagueurs accompagnés du formateur prennent conscience des bonnes ou
mauvaises pratiques au vue de l’état des EPI.
Fiche formation
Travail
en
hauteur
Durée : ND ( 3j)
Décret n°2004-924 du 01 septembre
2004
Hauteur
Menu
69

•Travail en hauteur : EPI contre les chutes de hauteur
Pré requis :
aptitude médicale
Recyclage : ND
•Fréquence : tous les ans
•Durée : 0.5 j
Public :
Agent devant intervenir sur des toits, terrasses, en utilisant des protections
EPI adaptés
Fiche formation
Travail
en
hauteur
Articles R4323-104, 105 et 106 du Code
du Travail
Hauteur
Menu
70

• Montage démontage d’échafaudages
Pré requis :
Aptitude médicale
Recyclage : obligatoire
•Durée : 1 jour
Public : agent en charge de procéder au montage, au démontage et à la transformation d’échafaudage
Nécessité d’un lieu et de matériel adaptés pour la pratique
EPI adaptés
• Si une même personne est responsable du montage, de la vérification, conformité et du travail sur échafaudage, les trois formations peuvent être regroupées
•Formation adaptée au type d’échafaudage (fixe ou roulant)
Fiche formation
Travail
en
hauteur
Articles R4323-69 à R 4323-80 du Code
du Travail
Montage et démontage
Hauteur
Menu
71

• Réception, conf. et vérif. d’échafaudage
Pré requis :
Aptitude médicale
Recyclage : ND
•Durée : 0.5 j
Public : agent en charge de procéder à la réception, la conformité et la vérification d’échafaudage
EPI adaptés
Fiche formation
Travail
en
hauteur
Durée : ND ( 1j)
Réception / conf. / Vérif.
Hauteur
du Travail. Arrêté du 21/12/2004 Menu
72

• Travail sur échafaudage
Pré requis :
aptitude médicale
Recyclage : ND
•Durée : 0.5 j
Public : agent devant intervenir sur un échafaudage
EPI adaptés
Fiche formation
Travail
en
hauteur
Durée : ND ( 1j)
Travail
Hauteur
du Travail Menu
73

• Montage démontage de tribunes et podiums
Pré requis : Recyclage : ND
•Fréquence : 2-3 ans
•Durée : 1 jour
Public : agent en charge de procéder au montage, au démontage de podiums
•Formation adaptée au type de podium
Fiche formation
Travail
en
hauteur
Durée : ND ( 1j)
du Travail
Hauteur
Menu
74

• Réception, conf. et vérif. de tribunes et
podiums
Pré requis : Recyclage : ND
•Durée : 0.5 j
Public :
Agent en charge de procéder à la réception, la conformité et la vérification d’un podium
•Formation adaptée au type de podium
Fiche formation
Travail
en
hauteur
Durée : ND ( 1j)
Réception / conf. / Vérif.
Hauteur
du Travail. Arrêté du 21/12/2004 Menu
75

Techniques d’assistance à victime dans l’arbre
Pré requis :
Agent expérimenté en élagage
Aptitude médicale
Recyclage : ND
• Fréquence : tous les 5 ans
• Durée : 0.5 j
Public :
Agent en charge de l’élagage devant se perfectionner
EPI adaptés
Cette formation est conseillée en association avec la formation SST pour les élagueurs.
Fiche formation
Travail
en
hauteur
2004
Hauteur
Menu
76

• Techniques de démontage
Fiche formation
Travail
en
hauteur
Durée : ND ( 3 j )
Pré requis :
Aptitude médicale
Recyclage : ND
• Durée : 1 j
Public :
Agent en charge de l’élagage devant se perfectionner sur les techniques de démontage
EPI adaptés
2004
Hauteur
Menu
77

• Perfectionnement des techniques de grimpe
Fiche formation
Travail
en
hauteur
Durée : ND ( 2 j)
Pré requis :
Aptitude médicale
Recyclage : ND
• Durée : 0.5 j
Public :
Agent en charge de l’élagage devant se perfectionner sur les techniques de grimpe
EPI adaptés
2004
Hauteur
Menu
78

• Lancement de petits sacs et tech. associées
Fiche formation
Travail
en
hauteur
Durée : ND ( 1 j)
Pré requis :
Aptitude médicale
Recyclage : ND
• Durée : 0.5 j
Public :
Agent en charge de l’élagage devant se perfectionner en lancement de petits sacs
EPI adaptés
2004
Hauteur
Menu
79

• Vérification et utilisation d’échelles et
d’escabeaux
Pré requis :
Aptitude médicale
Recyclage : ND
•Durée : 0.5 j
Public :
agent devant travailler en utilisant un escabeau, une échelle
Fiche formation
Travail
en
hauteur
Durée : ND ( 0.5j)
Articles R4323-81 à R4323-88 du Code
du Travail
Hauteur
Menu
80

Fiche domaine
Vérifications périodiques
81

FICHE DOMAINE : Vérifications périodiques
Obligation règlementaire dans le domaine :
Rappels des principaux contrôles à effectuer :
Aération –installation ventilation
Présence d’amiante dans les bâtiments
Appareils et accessoires de levage
Ascenseurs et monte-charges
Bruit
Chariots automoteurs de manutention
Réservoirs contenant des produits inflammables ( > 10 m3)
Réservoirs, cuves, bassins contenant des produits corrosifs
Echelles
Eclairages de sécurité
Formation à l’obligation de
ces vérifications
Responsable de
service
Equipements de protection individuelle
Equipements sous pression ( compresseurs, bouteilles de gaz,
tuyauteries…)
Incendie
Installations électriques
Installations thermiques
Légionelles
Machines
Portes et portails
Véhicules
Menu
82

Fiche formation
Vérifications périodiques
83

• Vérifications périodiques Code du Travail
Pré requis : Aucun Recyclage : ND
•Fréquence : tous les 2-3 ans (évolution de la règlementation)
• Durée : 0.5 à 2 j
Public :
Responsable HSE (hygiène – sécurité – environnement), responsable de service (services techniques), responsable maintenance, responsable logistique, responsable
services généraux, etc.
Les formateurs présentent en général une démarche globale pour les contrôles et vérifications périodiques obligatoires. Ils n'entrent pas dans le détail d'équipements
spécifiques.
Fiche formation
Vérifications
périodiques
Vérifications
Menu
84

Version V 04-2014
85
Pilotage : Leslie REY (CAPI), Morgane FLETY (CAPI), Blandine BARBIER (Vaulx Milieu), Stéphane BEUIL (CDG 38), Isabelle DECORNOIS (Bourgoin-Jallieu)

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