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2N2L Expertises SASU - Analyse communale
6. 0
500 000 000
1 000 000 000
1 500 000 000
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Revenus fiscaux de référence
des foyers fiscaux (en euros) : +104%
Dont non imposés : +127,1% Dont imposés : +92,5%
Ventilation du revenu fiscal de référence en 2003 Ventilation du revenu fiscal de référence en 2014
Le revenu fiscal moyen des foyers fiscaux imposés 5 fois plus
important que celui des foyers fiscaux non imposés
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Répartition des revenus fiscaux de référence
des foyers fiscaux
32,6%
67,4%
36,3%
63,7%
Dont non imposés : +1% Dont imposés : -2,6%
48%
41% 42% 44% 39%
54% 57%
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Ratio RFDR FFnI / RFDR FFI
17% 18% 20% 20% 19% 21% 20%
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Ratio RFDR moyen FFnI / RFDR moyen FFI
Quelle est la
caractéristique
du revenu fiscal
de référence
saint paulois
dans l’ensemble
réunionnais…
Demandez nous
un devis ! 6N2L Expertises SASU - Analyse communale
8. 5 954
+ 8 647
+ 21 160
+ 17 526
+ 8 825
5 765
0,90 0,88
0,91 0,90 0,91 0,92 0,94 0,95 0,96 0,98
0,94 0,95 0,94 0,94 0,95
0,93 0,90
0,96 0,99
0,93 0,94
1,01 0,99
0,94 0,97
0,92 0,89 0,92 0,92 0,96
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Taux d’exécution budgétaire
Départemental Saint Paul
Section de fonctionnement du budget principal :
taux d’exécution et évolution du résultat
Evolution du résultat de la section de fonctionnement
(en milliers d’euros)
5 954
- 9 969
+ 2 361
- 576
- 32 839
- 4 804
- 10 520
+ 8 647 + 8 825
5 765
Résultat 2000 Var Achats
et chges
externes
Var charges
fin
Var
contingent
Var charges
de personnel
Var subv
versées
Var autres
charges
Var DGF Var impôts
locaux
Var autres
impôts
et taxes
Var autres
recettes
Résultat 2014
La commune a connu jusqu’en 2007, un niveau
de consommation budgétaire supérieur à celui
de la moyenne des collectivités communales de
la Réunion.
La progression des charges de la section de
fonctionnement est essentiellement financée
par la fiscalité et les autres impôts et taxes.
8N2L Expertises SASU - Analyse communale
9. 67
419
-431
55
Résultat 2000 Améliorations Détériorations Résultat 2014
Evolution communale : - 10%
268
Evolution de la strate : +10%
La commune dégrade son résultat de
fonctionnement, exprimé en euro par habitant
Alors que la strate arrive à faire progresser son niveau de résultat de 10%, celui de la commune se dégrade
de 10%.
Le retard de 28 euros par habitant en terme de résultat, se creuse d’un peu plus du double , à 49 euros
d’écart entre Saint Paul et la strate à laquelle la commune peut se comparer.
95
-259
104
Résultat 2000 Améliorations Détériorations Résultat 2014
9N2L Expertises SASU - Analyse communale
10. 35,8 35,2
68 791
104 161
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
Dettes (en milliers d'euros) CAF (en milliers d'euros)
L’endettement repart à la hausse à compter de 2009 (+25%), flirtant ou
dépassant légèrement les 100 millions d’euros.
Dettes / CAF
(en année)
Un endettement qui progresse
..d’où la recherche d’une
amélioration de la CAF…
8,5 5,6
13,9 10,4 9,2
17,3
8,7
13,7
6,7 4,1 5,0 5,3 6,5
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
-20 000
-15 000
-10 000
-5 000
0
5 000
10 000
15 000
20 000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014
investissement exploitation
…qui passe par une
meilleure maîtrise du
taux d’exécution
budgétare de la
section de
fonctionnement et un
équilibre du résultat
de la section
d’investissement.
Résultat fonctionnement et
investissement (en K€)
10N2L Expertises SASU - Analyse communale
13. Recettes communales par habitant
rapportées à la strate
L’écart de financement se réduit de -30 à -8
points par rapport à la strate.
70%
90%
82% 85% 79% 86% 87% 81% 80%
91% 84% 84% 85% 90% 94%
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Dépenses par habitant
rapportées à la srate
70%
91%
77% 78% 78% 83% 79% 76% 80% 86% 84% 86% 85% 91% 92%
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
rapportées à la strate
La commune bénéficait d’un niveau de ressources, inférieur de 30% en 2000 à la strate à laquelle elle
pouvait se comparer.
15 années plus tard, l’écart n’est plus que 8%, masquant toutefois des disparités selon la nature des
ressources participant au financement de la section de fonctionnement.
13N2L Expertises SASU - Analyse communale
14. Charges en 2000
(commune) : 865 euros / hbt
Charges en 2014
(commune) : 1264 euros / hbt
Charges en 2000 Charges en 2014
496
150
65
31
74
49
730
221
33
32
108
141
Charges de personnel: +47 %
Achats et charges externes: +48 %
Charges financières: -50 %
Contingents: +2 %
Subventions versées: +46 %
Autres charges: +190 %
Des dépenses par habitant qui progressent 5
fois plus vite que la strate
+46%
Charges en 2000
(Strate) : 1230 euros / hbt
Charges en 2014
(Strate) : 1343 euros / hbt
La dépense par habitant explose en comparaison de la strate 2000 et 2014.
L’écart par habitant est quasiment gommé (70% en 2000 pour 94% en 2014).
587
211
82
55
161
134
703
257
39
30
168
146
Charges de personnel : +20%
Achats et charges externes :
+22%
Charges financières : -52%
Contingents : -45%
Subventions versées : +4%
Autres charges : +9%
14N2L Expertises SASU - Analyse communale
+9%
15. Charges en 2000
(commune)
Charges en 2014
(commune)
57%
17%
8%
4%
9%
6%
58%
17%
3%
3%
9%
11%
Charges en 2000 Charges en 2014
Le poids de la masse salariale demeure stable
dans la dépense (en euros par habitant)
48%
17%
7%
4%
13%
11%
52%
19%
3%
2%
13%
11%
Charges de personnel
Achats et charges
externes
Charges financières
Contingents
Subventions versées
Charges en 2000
(Strate)
Charges en 2014
(Strate)
Masse salariale et subventions représentent 67% des dépenses par habitant, deux points au dessus de ce qui est observée
pour la strate.
58% de la dépense de fonctionnement sont affectés à la masse salariale, 6 points au dessus de la strate.
15N2L Expertises SASU - Analyse communale
16. 169
230
308
225 224
395
426
273 DGF: +33%
Impôts locaux: +72%
Autres impôts et taxes: +38%
Autres pduits: +22%
Produits en 2000
(commune) : 932 euros
Produits en 2014
(commune) : 1319 euros
Produits en 2000
(strate) : 1325 euros
Produits en 2014
(strate) : 1427 euros
Une fiscalité locale inférieure d’un tiers au
niveau de la strate (en euros par habitant)
+42%
+8%
Composition des
recettes de
fonctionnement
(eneuros par habitant)
238
434
191
462
264
593
104
466
DGF :+ 10,9 %
Impôts locaux :+ 36,6 %
Autres impôts et taxes : -45,5
%
Autres produitrs :+ 0,9 %
En 2000 par rapport à la strate :
DGF commune : inférieure de 29%
Impôts locaux : inférieurs de 47%
Autres impôts et taxes : 1,5 fois supérieurs
Autres produits : inférieur de 51%
En 2014 par rapport à la strate :
DGF commune : inférieure de 15%
Impôts locaux : inférieurs de 33%
Autres impôts et taxes : 4,0 fois supérieurs
Autres produits : inférieurde 41%
16N2L Expertises SASU - Analyse communale
+8%
17. 67
- 71
+ 32
- 1
- 234
- 34
- 91
+ 55
+ 165
+ 118
+ 49 55
Résultat 2000 Var Achats
et chges
externes
Var charges
fin
Var
contingent
Var charges
de personnel
Var subv
versées
Var autres
charges
Var DGF Var impôts
locaux
Var autres
impôts
et taxes
Var autres
recettes
Résultat 2014
Saint Paul
95
+ 46
+ 26 + 36
+ 152
+ 8
104
Moyenne de la strate
La solidarité fiscale locale est mise à
contribution (en euro par habitant)
- 54
- 92
- 7 - 19
- 87
Résultat 2000 Var Achats
et chges
externes
Var charges
fin.
Var
contingent
Var charges
de personnel
Var subv.
versées
Var autres
charges
Var DGF Var impôts
locaux
Var autres
impôts et
taxes
Var autres
recettes
Résultat 2014
La commune consomme plus fortement son budget de
fonctionnement, dégradant son résultat de
fonctionnement (-11 euros par habitant et -10%)
Dans le même temps, les communes de la strate
améliore de 10% leur budget de fonctionnement,
maîtrisant mieux les dépenses de personnel et de
subventions.
Les ressources progressent de manière plus importante que celles de
la strate. L’évolution de la DGF est plus favorable à celle que la strate
enregistre comme évolution (en euro par habitant).
Les impôts locaux enregistre une progression légèrement supérieure à
celle des communes de la strate; tandis que les autres impôts et taxes
connaissent une évolution diamétralement opposées, au profit de la
commune compartivement à la strate.
17N2L Expertises SASU - Analyse communale
18. Principales évolutions des
charges de fonctionnement
en valeur
charges de fonctionnement
en valeur
18N2L Expertises SASU - Analyse communale
19. 76 966
+32 839
+9 969 -2 361
+576
+4 804 +10 520
133 313
Total charges
2000
Variation
charges de
personnel
Variation
achats et
charges externes
Variation
charges
financières
Variation
contingents
Variation
subventions
versées
Variation
autres charges
Total charges
2014
Composition des
charges en 2000
Des charges qui progressent de 73% sur la
période
Evolution des charges de 2000 à 2014
(en milliers d’euros)
Composition des
charges en 2014
44 116
13 322
5 820
2 759
6 623
4 326
76 955
23 291
3 459
3 335
11 427
14 846
Charges de personnel : +74 %
Achats et charges externes : +75 %
Charges financières : -41 %
Contingents : +21 %
Subventions versées : +73 %
Autres charges : +243 %
Les charges progressent globalement de 56 milons d’euros, +73% en 15 années, sous l’impulsion des
décisions politiques en matière de recrutement, et de pilotage des charges de personnel…
charges en 2000
19N2L Expertises SASU - Analyse communale
charges en 2014
20. 44 116 +42 262
-9 423
76 955
Niveau 2000 Dépenses
en +
Economies Niveau 2014
44 116
76 955
74% de masse salariale en plus en 15 ans…
+11 millions +6,8 millions +12,5 millions
Evolution des charges de 2000 à 2014
(en milliers d’euros)
+666 +2 687 +2 924 +1 887 +3 543 +1 048 +908
+6 491 +9 576
-9 292
-131
+3 743 +1 971
+6 818
2000 2000
à
2001
2001
à
2002
2002
à
2003
2003
à
2004
2004
à
2005
2005
à
2006
2006
à
2007
2007
à
2008
2008
à
2009
2009
à
2010
2010
à
2011
2011
à
2012
2012
à
2013
2013
à
2014
2014
2001à 2005 : + 11 millions d’euros (+25% de la masse salariale de 2000)
2007 à 2011 : +6,8 millions d’euros
2011 à 2014 : +12,5 millions d’euros
20N2L Expertises SASU - Analyse communale
21. 13 322 +14 779
-4 810
23 291
Niveau 2000 Dépenses
en +
Economies Niveau 2014
13 322
+4 510
23 291
Achats et charges externes, une forte progression à mettre en lien
avec l’accroissement de la population (+19%) et de la masse
salariale (+74%)…?
+2,6 millions +6,4 millions +5,7 millions
Evolution des charges de 2000 à 2014
(en milliers d’euros)
+48% de dépenses en euros par habitant, quand la population croît de 18% … mais ces
charges sont aussi à mettre en lien avec l’augmentation de la masse salariale.
La part de l’inflation des prix des marchés en lien avec ces dépenses mériterait également
d’être mise en évidence.
-600
+1 841 +773
-629
+1 394
+4 510
+553
-1 234 -2 347
+1 826
+521 +1 118 +1 508 +735
2000 2000
à
2001
2001
à
2002
2002
à
2003
2003
à
2004
2004
à
2005
2005
à
2006
2006
à
2007
2007
à
2008
2008
à
2009
2009
à
2010
2010
à
2011
2011
à
2012
2012
à
2013
2013
à
2014
2014
21N2L Expertises SASU - Analyse communale
22. 6 623
+8 464
-3 660
11 427
Niveau 2000 Dépenses
en +
Economies Niveau 2014
6 623
+1 737 +2 052
11 427
Une intensification de la politique de partenariat
avec le secteur subventionné dès 2009
Evolution des charges de 2000 à 2014
(en milliers d’euros)
-1 millions d’euros +5,8 millions d’euros
+767
-88
-2 093
+411
-685
+495 +224 +706
-794
+395 +675 +1 002
+1 737 +2 052
2000 2000
à
2001
2001
à
2002
2002
à
2003
2003
à
2004
2004
à
2005
2005
à
2006
2006
à
2007
2007
à
2008
2008
à
2009
2009
à
2010
2010
à
2011
2011
à
2012
2012
à
2013
2013
à
2014
2014
Les variations budgétaires sont importantes entre 2000 et 2009.
A partir de 2011, on assiste à une progression importante.
22N2L Expertises SASU - Analyse communale
23. 82 920
+8 647
+21 160 +17 526 +8 825
139 078
Total
produits 2000
Variation
DGF
Variation
Impôts locaux
Variation
Autres impôts et taxes
Variation
Autres pduits
Total
produits 2014
15 01520 005
DGF
23 66228 830
DGF : +58 %
Produits en 2000 Produits en 2014
La fiscalité locale au secours du budget
Evolution des produits de 2000 à 2014
(en milliers d’euros)
20 493
27 407
20 005
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Autres pduits
41 653
44 933
28 830
Impôts locaux : +103 %
autres impôts et taxes : +64 %
autres produits : 44 %
18%
25%
33%
24%
DGF
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Autres pduits
17%
30%
32%
21%
DGF
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Autres pduits
23N2L Expertises SASU - Analyse communale
25. -13%
-1%
-15%
-10%
-5%
0%
5%
10%
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Ecart taux TH
commune vs strate
-1%
-10%
-30%
-25%
-20%
-15%
-10%
-5%
0%
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Ecart taux TFB
commune vs strate
Une gestion des taux favorables aux saint
paulois
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
-26%
-19%
-50%
-45%
-40%
-35%
-30%
-25%
-20%
-15%
-10%
-5%
0%
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Ecart taux TFnB
commune vs strate
La politique fiscale est profitable aux saint paulois
depuis 2009 pour la taxe d’habitation.
L’écart sur taux taxant le foncier bâti, a fondu pour
positionner le niveau communal près de 10% en deça
du niveau de la strate.
Ces écarts déterminent ils les marges de manœuvre de
la commune, en m atière d’augmentation de taux pour
les exercices à venir ?
25N2L Expertises SASU - Analyse communale
26. 31809
84875
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Taxe d'habitation
37615
87877
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Taxe foncière / Bâti
Taxe foncière / non bâti Evolution 2000 à 2014
Des progressions de base imposable constante
pour la TH et la TFB
Les bases imposables triplent quasiment sur la période d’observation, à l’exception de la taxe foncière non
bâti.
1735
892
0
500
1 000
1 500
2 000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Taxe foncière / non bâti
2,7
2,3
0,5
Taxe d'habitation Taxe
foncière / Bâti
Taxe
foncière / non bâti
Evolution 2000 à 2014
26N2L Expertises SASU - Analyse communale
27. Ecart de base TH/hbt Ecart de base TFB/hbt
632
805
1150
1317
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Base nette imposable par habitant
Taxe d'habitation
Commune : +27,4 % Strate : +14,5 %
696
833
1162
1344
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Base nette imposable par habitant
Taxe foncière / bâti
Commune : +19,7 % Strate : +15,7 %
Une progression des bases imposables par habitant
plus importantes pour la commune, que la strate.
-45%
-39%
-50%
-40%
-30%
-20%
-10%
0%
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Ecart de base TH/hbt
commune vs strate
-40% -38%
-50%
-40%
-30%
-20%
-10%
0%
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Ecart de base TFB/hbt
commune vs strate
La valeur locative par habitant, demeure inférieure de plus de 30% (par habitant) à celle de la strate.
Concernant la TFB, l’écart demeure constant.
27N2L Expertises SASU - Analyse communale
28. 0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Taxe d'habitation : +12,5 millions d’euros
0
5 000
10 000
15 000
20 000
25 000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Taxe foncière / Bâti : +15,7 millions d’euros
200
300
400
500
Taxe foncière / non bâti : - 0,1 million d’euros
10 000
15 000
20 000
Taxe professionnelle : - 7 millions d’euros
La croissance des bases imposables, liée à celle de la croissance
des taux, génère un triplement des recettes fiscales en 15 ans.
3,5
3,0
0,7
Taxe d'habitation Taxe
foncière / Bâti
Taxe
foncière / non bâti
Evolution 2000 à 2014
0
100
200
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
0
5 000
10 000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
La taxe foncière sur le bâti demeure la ressource fiscale la
plus importante.
La progression de la TH est la plus forte : x 3,5 en 15 ans..
La perte de 7 millions d’euros de taxe professionnelle plus
que compensée; fin 2014 les recettes additionnelles
découlant des décisions d’augmentation des taux et des
variations des assiettes taxables ont rapportés près de
27millions d’euros depuis 2001.
28N2L Expertises SASU - Analyse communale
29. -70%
-60%
-50%
-40%
-30%
-20%
-10%
0%
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Ecart sur recettes/hbt
TH commune vs strate
-60%
-50%
-40%
-30%
-20%
-10%
0%
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Ecart sur recettes/hbt TFB
commune vs strate
Des écarts de recettes par habitant à la strate,
qu’il convient de rattraper ?
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2008
2009
2010
2012
2014
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2008
2009
2010
2012
2014
0%
50%
100%
150%
200%
250%
300%
350%
400%
450%
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
Ecart sur recettes/hbt
TFnB commune vs strate
L’écart sur recettes fiscales est notamment important
pour la taxe d’habitation (40%).
Pour la TFB, le différentiel s’établit à -30% pour la
commune par rapport à la strate.
Comparativement à la strate, l’écart sur recettes liées
à la TFnB revient à un niveau déjà observé en 2000 et
2001.
La gestion communale doit elle faire tendre les
recettes par habitant, au niveau de la strate ? À quel
prix pour les citoyens saint paulois ?
29N2L Expertises SASU - Analyse communale
30. La commune doit mettre en œuvre une démarche visant à réduire certains de ces coûts.
Le repère à la dépense par habitant de la strate, peut être un élément d’indication.
Toutefois, concernant les recettes liées à la fiscalité communale, ce repère ne peut être
positionné comme objectif à atteindre en raison de la pression fiscale ressentie.
La question de la construction de la stratégie communale en terme d’investissement et de
mission de service public, reposant sur la seule variable de la fiscalité locale et du potentiel
fiscal des ménages, est posée.
Conclusion
Focaliser la lecture des comparaisons des performances budgétaires au nombre d’habitants
par rapport à la strate, pose la question de la pertinence de ces ratios au regard de la
particularité des foyers fiscaux réunionnais.
Les données mises à jour de l’exercice budgétaire 2015
sont disponibles pour votre collectivité,
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N° SIREN : 820090678 Code APE : 70.22Z
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