synthèse M14 REUNION CONSOLIDATION COMMUNES

2. Avant-propos
• Le présent rapport est établi à partir de la
collecte des informations disponibles sur
différents sites gouvernementaux :différents sites gouvernementaux :
- INSEE
- Portail DGFIP (impôt sur le revenu)
- Portail DGCL pour les données synthétiques
(en fonctionnement et en investissement)
• Nous ne faisons qu’une remise en forme de
N2L Expertises 2
• Nous ne faisons qu’une remise en forme de
ces éléments, ou nous construisons des
ratios à partir de ces données.

3. Sommaire
Page 4 à 5 : Evolution 2014 à 2015
Page 6 à 9 : Synthèse 2000 à 2015
Page 10 à 18 : les données par habitant
N2L Expertises 3
Page 17 à 22 : les données en valeur

4. Evolution des moyens
2014 à 2015 (en Keuros)
1 161 153
417 741
1 197 375
453 239
Evolution des moyens
2014
2015
Près de 72 millions d’euros de moyens
supplémentaires, en croissance de +4,5% en
une année.
La croissance des impôts locaux compensent
80% de la perte de DGF.Fonctionnement : +3,1 % Investissement : +8,5 %
-16 894
+13 703
+5 522
+33 891
DGF Impôts locaux Autres impôts et
taxes
Autres
Evolution des produits de fonctionnement
2014 à 2015 : +36 millions d'euros
+11 833
-5 388
+5 936
+23 117
Emprunts FCTVA Subventions Autres
Evolution des ressources d'investissement
2014 à 2015 : +35,5millions d'euros
80% de la perte de DGF.
N2L Expertises 4
-9,0%
+4,2% +1,5%
+12,4%
DGF Impôts locaux Autres impôts et
taxes
Autres
Evolution des produits de fonctionnement
2014 à 2015 : +3,1%
+13,8%
-15,0%
+6,9% +11,0%
Emprunts FCTVA Subventions Autres
Evolution des ressources d'investissement
2014 à 2015 : +8,5%

5. Evolution de l’affectation des moyens
2014 à 2015 (en Keuros)
1 107 771
417 000
1 134 812
420 565
Evolution de l'affectation des moyens
2014
2015
Près de 31 millions d’euros de dépenses
supplémentaires, en croissance de +2,0% en
une année.
La baisse des achats et charges externes
couplée à la hausse des impôts locaux,
compense la perte de DGF.Fonctionnement : +2,4 % Investissement : +0,9 %
-4 304
+7 071
+4 250
+8 504
+11 520
Achats et
charges
externes
Charges
de personnel
Subventions
versées
Charges
financières
Autres
Evolution des charges de fonctionnement
2014 à 2015 : +27 millions d'euros
+8 518
+1 835
-6 788
Dépenses d'éqpmts Rbst d'emprunts Autres
Evolution des emplois d'investissement
2014 à 2015 : +3,6millions d'euros
compense la perte de DGF.
N2L Expertises 5
-2,5%
+1,0% +3,4%
+30,9%
+10,3%
Achats et
charges externes
Charges
de personnel
Subventions
versées
Charges
financières
Autres
Evolution des charges de fonctionnement
2014 à 2015 : +2,4%
+3,1% +2,8%
-9,0%
Dépenses d'éqpmts Rbst d'emprunts Autres
Evolution des emplois d’investissement
2014 à 2015 : +0,9%

6. Synthèse
Près de 23 milliards d’euros en 16 années
pour financer :
- Le fonctionnement (15,5 md€)- Le fonctionnement (15,5 md€)
- les investissements (7,0 md€).
Un recours à la fiscalité locale plus
important.
N2L Expertises 6
Un taux d’exécution budgétaire qui se
stabilise.

7. 15,47 14,47
+466 +475
La section de fonctionnement et la section
d’investissement entre 2000 et 2015
Exercice budgétaire 2015 par rapport à l’exercice
budgétaire 2000 :
+466 millions de recettes
+475millions de dépenses
En 16 ans :
15,47 milliards de produits
14,47 milliards de dépenses
6,92 6,84
Fonctionnement Investissements
Recettes
Dépenses +115 +91
Fonctionnement Investissements
Recettes
Dépenses
En 16 ans :
6,92 milliards de recettes
6,84 milliards de dépenses
Exercice budgétaire 2015 par rapport à
l’exercice budgétaire 2000 :
+115 millions de recettes
+91 millions de dépenses
Taux d’exécution budgétaireTaux d’exécution budgétaire
0,97
1,06
0,94
0,99
0,95
1,01
0,93
1,07
0,97
0,93
1,09
1,00
0,96
1,04
1,00
0,93
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
0,90
0,88
0,91 0,90 0,91 0,92
0,94 0,95 0,96
0,98
0,94
0,95 0,94 0,94
0,95 0,95
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
N2L Expertises 7
Taux d’exécution budgétaire
Section d’investissement
Taux d’exécution budgétaire
Section de fonctionnement

8. 60 000
80 000
100 000
Résultat section de fonctionnement
(en Keuros)
Le résultat de la section de fonctionnement et
de la section d’investissement
0
20 000
40 000
60 000
Résultat section d'investissement
(en Keuros)
0
20 000
40 000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Forte dégradation
du résultat de la
section
d’exploitation sur
la période Des déficits de la
-60 000
-40 000
-20 000
0
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
100 000
120 000
Résultat section fonctionnement et investissement
(en Keuros)
N2L Expertises 8
la période
2003/2009, ainsi
qu’en 2014.
2001, 2008 et 2014 sont
les années d’élections
municipales.
Des déficits de la
section
d’investissement
compensés par
les excédents de
la section de
fonctionnement-60 000
-40 000
-20 000
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015

9. L’endettement et la capacité d’auto
financement
600 000
700 000
800 000
900 000
Encours de la dette au 31/12/N
(en Keuros)
600 000
700 000
800 000
900 000
1 000 000
Capacité d'auto-financement
(en Keuros)
12
Dettes / CAF
( en année)
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
6
5
6 6 5
6
7
8
9
7
8
7 7
8 8
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
N2L Expertises 9
La croissance entamée en 2008 des
investissements se poursuit, l’endettement
se maintient ainsi autour de 8 années de
CAF.

10. Les données par habitant
Les ressources locales (impôts locaux + autres impôts et taxes)
représentent 60% des ressources de fonctionnement des
collectivités, en progression de 3 points en 16 années.
La part de financement de « l’Etat central » (DGF) reste stable àLa part de financement de « l’Etat central » (DGF) reste stable à
16%, en progression de 21%.
Les impôts locaux connaissent la progression la plus importante
des ressources (+75%), leur poids pesant 6 points de base de plus
dans la structure des recettes en 15 années.
Il conviendrait toutefois de dissocier dans cette évolution, la
N2L Expertises 10
Il conviendrait toutefois de dissocier dans cette évolution, la
progression due à l’augmentation du nombre de foyers fiscaux, de
celles due à l’augmentation des taux et des bases d’imposition.
La population progresse quant à elle de 127 215 habitants.

11. L’origine des ressources du budget de
fonctionnement des communes
Les sommes versées par l’Etat comme la Dotation
Globale de Fonctionnement;
Les impôts locaux perçus : taxes d’habitation,
taxe foncière, …
Les autres impôts et taxes : taxe de séjour
touristique, etc.., octroi de mer.
N2L Expertises 11
touristique, etc.., octroi de mer.
Les autres produits : subvention, …

12. Evolution comparée de la population et de la
DGF
La population progresse de 18%
(+127 215 individus) en 16 années.
600 000
700 000
800 000
900 000 2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014e
2015e
Population
Un taux de variation annuelle de la
population qui chute à compter de 2008.
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014e
2015e
+1,8%
+1,5% +1,4% +1,4% +1,5%
+1,2%
+1,6%
+1,8%
+1,0%
+0,6%
+0,9%
+0,6%
+0,1%
+0,5% +0,5%
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014e
2015e
+10,0%
Croissance comparée
N2L Expertises 12
Un mécanisme de croissance annuel de la
DGF favorable aux communes
réunionnaises (effet de rattrapage ?)
jusqu’en 2009.-10,0%
-5,0%
+0,0%
+5,0%
+10,0%
2000
à
2001
2001
à
2002
2002
à
2003
2003
à
2004
2004
à
2005
2005
à
2006
2006
à
2007
2007
à
2008
2008
à
2009
2009
à
2010
2010
à
2011
2011
à
2012
2012
à
2013
2013
à
2014e
2014e
à
2015e
Croissance population Croissance DGF

13. Les produits de fonctionnement
(en euro par habitant)
Une progression des recettes de fonctionnement par
habitant (+39%), qui est la conséquence des décisions en
matière de fiscalité « communale », des décisions en
matière de financement par l’Etat (DGF), et des
particularités fiscales locales (Octroi de mer).
1 021 1 051 1 099 1 131 1 139 1 166 1 159 1 182 1 202 1 203 1 284 1 306 1 320 1 370 1 383 1 419
Recettes de fonctionnement : + 39%
(en euro par habitant)
203
402
452
363
DGF : +21 %
Impôts locaux : +75 %
Autres impôts & taxes : +31 %
Autres produits : +30 %
Structure de financement en 2000
(en euro par habitant)
Structure de financement en 2015
(en euro par habitant)
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
167
230
345
279
DGF
Impôts Locaux
Autres impôts &
taxes
Autres produits
14%
28%
32%
26%
DGF : -2 pts
Impôts locaux :+6 pts
Autres impôts & taxes : -2 pts
Autres produits : -2 pts
Autres produits : +30 %
N2L Expertises 13
Poids des ressources en 2000 Poids des ressources en 2015
16%
23%
34%
27%
DGF
Impôts Locaux
Autres impôts &
taxes
Autres produits

14. Les dépenses de fonctionnement
(en euro par habitant)
Une progression des dépenses de fonctionnement
par habitant dont la variation relative est
supérieure de 7 points à celle des recettes (+46%
contre + 39%) sur la période.
921 927 1 004 1 020 1 038 1 076 1 094 1 125 1 155 1 177 1 202 1 241 1 238 1 282 1 320 1 345
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Dépenses de fonctionnement : +46%
(en euro par habitant)
196
808
153 43
146
Achats et charges externes : +22 %
Personnel : +62 %
Subv versées : +48 %
Charges financières : -25 %
Autres charges : +46 %
Structure de dépense en 2000
(en euro par habitant)
Poids des dépenses en 2000
Structure de dépense en 2015
(en euro par habitant)
Poids des dépenses en 2015
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
161
500
103
57
100
Achats et charges externes
Personnel
Subv versées
Charges financières
Autres charges
15%
60%
11% 3%
11%
Achats et charges externes : -3 pts
Personnel : +6 pts
Subv versées : 0 pts
Charges financières : -4 pts
Autres charges: 0 pts
N2L Expertises 14
Poids des dépenses en 2000 Poids des dépenses en 2015
17%
54%
11%
6%
11%
Achats et charges externes
Personnel
Subv versées
Charges financières
Autres charges

15. 1 021
1 419
921
1 345
Le résultat de la section de fonctionnement
(en euro par habitant)
Evolution des ressources
2000 à 2015 : +39%
(en euro par habitant)
Evolution des dépenses
2000 à 2015 : + 46%
(en euro par habitant)
+413
+35
+172
+107 +84
Ressources
2000
DGF Impôts
locaux
Autres
impôts et
taxes
Autres
produits
Ressources
2015
+35
+308
+50
-14
+46
Dépenses
2000
Achats et
charges
externes
Charges de
personnel
Subvention Charges
financières
Autres
charges
Dépenses
2015
Evolution du résultat de la section de fonctionnement
2000 à 2015 : -26%
(en euro par habitant)
101
-439
74
Résultat 2000 Contributions + au
résultat
Contributions - au
résultat
Résultat 2015
N2L Expertises 15

16. 460 448
382
494 484
579 583
634 607 627 581 549 572 604
497 499
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Les dépenses d’investissement
(en euro par habitant)
Le niveau des dépenses 2015 se situe au niveau de
2003, en recul de 16% par rapport au niveau moyen
des dépenses des 8 plus fortes années (2005 à 2013).
Ce recul est à mettre en lien avec la baisse des
remboursements d’emprunts.
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Structure de dépense en 2000
(en euro par habitant)
Structure de dépenses en 2015
(en euro par habitant)
287
106
68 Dépense
d'équipement
Rbst d'emprunts et
dettes assimilées
Autres emplois 337
80
81
Dépense d'équipement : +17 %
Rbst d'emprunts et dettes
assimilées : -24 %
Autres emplois : +20 %
68%
16%
16%
Dépense d'équipement : + 5 pts
Rbst d'emprunts et dettes
assimilées : -7 pts
Autres emplois : + 2 pts
N2L Expertises 16
Poids des dépenses en 2000 Poids des dépenses en 2015
62%
23%
15% Dépense
d'équipement
Rbst d'emprunts et
dettes assimilées
Autres emplois

17. 473 424 406
501 508
573 624 594 628 678
535 546 596 582
498 537
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Les recettes d’investissement
(en euro par habitant)
Le niveau des recettes 2015 atteint le niveau de 2010.
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Structure des ressources en 2000
(en euro par habitant)
Structure des ressources en 2015
(en euro par habitant)
116
25
85
248
Emprunts et dettes
assimilés
FCTVA
Subventions reçues
Autres ressources
116
36
109
277
Emprunts et dettes
assimilés : +0 %
FCTVA : + 47 %
Subventions reçues
: +28 %
Autres ressources :
+12 %
21%
7%
20%
52%
Emprunts et dettes
assimilés : -3 pts
FCTVA : + 2 pts
Subventions reçues
: + 2 pts
Autres ressources :
-1 pts
N2L Expertises 17
Poids des ressources en 2000 Poids des ressources en 2015
24%
5%
18%
52%
Emprunts et dettes
assimilés
FCTVA
Subventions reçues
Autres ressources

18. L’endettement et la capacité d’auto
financement (en euros par habitant)
Le « juste niveau » de CAF
est difficile à déterminer.
La fiscalité locale doit elle
800 778 743 750 752 733 726 736 790 853 872 900 920 946 964 994
Encours de la dette au 31/12/N
La fiscalité locale doit elle
avoir pour finalité, de
pourvoir au financement de
l’endettement et de son
évolution par le biais de la
CAF ?
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
128 152 124 134 140 119 104 94 92 71 128 116 135 141 114 124
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Capacité d'auto-financement au 31/12/N
Annuité d’emprunt au 31/12/N
N2L Expertises 18
153 150 145 143 149 121 132 122 98 125 111 107 117 147 110 110
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Annuité d’emprunt au 31/12/N

19. Les données en valeur
Les ressources locales (impôts locaux + autres impôts et taxes)
représentent 60% des ressources de fonctionnement des collectivités,
en progression de 3 points en 16 années.
La part de financement de « l’Etat central » (DGF) reste stable à 16%,La part de financement de « l’Etat central » (DGF) reste stable à 16%,
en progression de 43% sur la période.
Les impôts locaux connaissent la progression la plus importante des
ressources (+106%), leur poids pesant 5 points de base de plus dans la
structure des recettes en 15 années.
Il conviendrait toutefois de dissocier dans cette évolution, la
progression due à l’augmentation du nombre de foyers fiscaux, de
N2L Expertises 19
progression due à l’augmentation du nombre de foyers fiscaux, de
celles due à l’augmentation des taux et des bases d’imposition.
Les charges de personnel doublent quasiment (+88%), les besoins de
RH en matière de service public, peuvent ils expliquer cette progression
notable, et ses conséquences sur la fiscalité locale ?

20. La structure des recettes de fonctionnement
(en milliers d’euros)
Structure en 2000
(en Keuros)
Structure en 2015
(en Keuros)
119 982
164 603
199 881
DGF
Impôts Locaux
Autres impôts &
taxes
171 197
338 968
306 295
DGF : +43 %
Impôts locaux : +106 %
Autres impôts & taxes :
+54 %
16%
23%
34%
27%
DGF
Impôts Locaux
Autres impôts &
taxes
Autres produits
14%
28%
32%
26%
DGF : -2 pts
Impôts locaux :+6 pts
Autres impôts & taxes : -2
pts
Autres produits : -2 pts
Un poids des
impôts locaux quiDes missions de
Poids en 2000 Poids en 2015
247 042
taxes
Autres produits
380 915
+54 %
Autres produits : +53 %
1 197 375
N2L Expertises 20
impôts locaux qui
progressent de 6
points dans la
structure des
recettes, passant de
23 à 28%.
Des missions de
service public dont
le financement
repose notamment
sur la progression
de la fiscalité locale.
731 508
+51 215
+174 365 +133 873 +106 414
1 197 375
Total des
produits
2000
DGF Impôts
locaux
Autres
impôts et
taxes
Autres
produits
Total des
produits
2015

21. 115 377
73 747
40 768
71 670
Achats et charges
externes
Personnel
Subv versées
Charges financières
165 688
128 943
35 981
123 035
Achats et charges externes
: +44 %
Personnel : +90 %
Subv versées : +75 %
Charges financières : -12 %
La structure des dépenses de fonctionnement
(en milliers d’euros)
Structure en 2000
(en Keuros)
Structure en 2015
(en Keuros)
357 904 Autres charges
15%
60%
11%
3%
11%
Achats et charges externes : -3 pts
Personnel : +6 pts
Subv versées : 0 pts
Charges financières : -4 pts
Autres charges: 0 pts
17%
54%
11%
6%
11%
Achats et charges
externes
Personnel
Subv versées
Charges financières
1 134 812
681 165
Charges financières : -12 %
Autres charges : +72 %
Une variation des
Poids en 2000 Poids en 2015
659 466
+50 311
+323 261
+55 196
-4 787
+51 365
1 134 812
Total charges
2000
Achats et
charges
externes
Charges
de personnel
Subventions
versées
Charges
financières
Autres charges Total charges
2015
N2L Expertises 21
Une variation des
charges de personnel
supérieure à celles de
la DGF et des impôts
locaux.
Quelle est la variation
des emplois
communaux en 15
ans ?
Des « partenariats
avec le secteur non
lucratif subventionné
en forte progression…
…et des coûts de
missions de service
public (hors RH) qui
s’envolent !

22. +44%
+90%
+75% +72%
+43%
+106%
+54% +53%
Evolution des produits et charges de
fonctionnement (en milliers d’euros)
Variation des charges de
fonctionnement
2000 à 2015
Variation des produits de
fonctionnement
2000 à 2015
72 044
+4 787
+51 215
+174 365
+133 873
+106 414
62 565
-12%
Achats et
charges
externes
Charges
de personnel
Subventions
versées
Charges
financières
Autres
charges
DGF Impôts
locaux
Autres impôts
et taxes
Autres produits
Un résultat de fonctionnement qui
perd 13% en 15 ans
Quels freins à la progression des charges
de personnel ? 90% de poids
supplémentaire quand la population ne
progresse que de 18% ?
Passage du résultat de
fonctionnement de 2000 à 2015
-50 311
-323 261
-55 196
+4 787
-51 365
Résultat
2000
Achats et
charges
externes
Charges
de personnel
Subventions
versées
Charges
financières
Autres charges DGF Impôts
locaux
Autres impôts
et taxes
Autres produits Résultat
2015
N2L Expertises 22
Les exécutifs communaux peuvent ils
encore augmenter la contribution de la
seule variable d’ajustement budgétaire
des recettes dont ils disposent ?

23. 82 767
17 648177 370
Emprunts
FCTVA
Subventions
Autres
97 446
30 523
91 834
233 436
Emprunts : +18 %
FCTVA : +73 %
Subventions : +51 %
Autres : +32 %
La structure des ressources d’investissement
(en milliers d’euros)
Structure en 2000
(en Keuros)
Structure en 2015
(en Keuros)
60 757
Autres 91 834 Autres : +32 %
453 239
Variation des ressources
2000 comparé à 2015
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Autres
Subventions
FCTVA
Emprunts
21%
7%
21%
50%
Emprunts FCTVA Subventions Autres
Structure moyenne des
ressources d’investissement
338 542
+14 679 +12 875 +31 077
+56 066
453 239
Total des ressources Emprunts FCTVA Subventions Autres Total des ressources
N2L Expertises 23
2000 comparé à 2015
(données en Keuros)
L’emprunt ne représente pas la
source principale du financement
des investissements communaux…

24. La structure des dépenses d’investissements
205 680
75 646
48 366
Dépenses d'éqpmt
Rbst d'emprunts
Autres 284 289
67 653
68 623
Dépenses d'éqpmt : +38 %
Rbst d'emprunts : -11 %
Autres : +42 %
Structure en 2000
(en Keuros)
Structure en 2015
(en Keuros)
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Autres
Rbst d'emprunts
Dépenses d'éqpmt
62%
18% 20%
Dépenses d'éqpmt Rbst d'emprunts Autres
Autres 284 289 Autres : +42 %
2,7 2,9 2,2 2,5 2,6
3,7 3,7 4,3
5,6
3,9 4,3 4,9 4,0 3,1
4,2 4,2
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Ratio
dépenses d’équipement
remboursement d’emprunts
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
Dépenses d'éqpmt Rbst d'emprunts Autres
N2L Expertises 24
Un niveau d’investissement soutenu depuis
2005

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