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Master droit des relations d’affaires
Module : Gestion du patrimoine
OPTMISATION DU CHOIX DE
FINANCEMANT
Exposé par : HAJAR BARCHA Encadré par: MM. TOUILI
IMANE NISMY
ABDELAZZIZ AYAD
Après avoir choisi le projet d'investissement qui lui permet de créer de la valeur, l'entreprise doit trouver
les ressources pour assurer son financement. Les moyens de financement se caractérisent par leur
diversité. Traditionnellement, on distingue le financement interne basé sur les ressources générées par
l'activité de l'entreprise elle-même (autofinancement), l'augmentation du capital et le financement
externe à savoir le financement par emprunt.
L'augmentation du capital peut prendre des formes très diverses et l'emprunt se caractérise par la
variété de ses modalités.
Parallèlement à ces modalités classiques de financement, les établissements de crédit et les marchés de
capitaux offrent d'autres instruments dont les caractéristiques et les coûts diffèrent selon leur nature
(Capital-risque, hybrides...) financements participatifs,
Le choix des modes de financement constitue une préoccupation majeure pour les financiers. Chaque
mode de financement comporte un certain nombre de contraintes liées à la gouvernance et au contrôle
au sein de l'entreprise. Il comporte également un coût explicite ou implicite qui réduit la rentabilité des
investissements à financer. Le choix d'une combinaison de ressources financières doit permettre la
minimisation du coût global du financement.
Donc, quelles sont les modalités de financement possibles? Comment élaborer un plan de financement?
Et comment choisir le mode de financement optimale?
Notre exposé sera scindé en deux chapitre le premier abordera les modalités de financement et plan de
financement, et le deuxième chapitre traitera les Coûts du capital et optimisation du financement
Introduction
Le plan adopté
Chapitre 1: les modalités de financement et plan de financement
Section 1: Le financement par fonds propres
Section 2: l’endettement
Section 3: les financements participatifs
Section 4: le plan de financement
Chapitre 2 : Coût du capital et optimisation du financement
Section 1 : Les coûts des ressources de financement
Section 2: Coût du capital et choix d'une structure financement: la controverse
théorique
Section 3 : Financement et théorie des signaux
Section 4: Financement et théorie de l'agence
Section 5 : Financement et théorie du « Pecking order »
Chapitre 1: les modalités de financement
• Section 1: Le financement par fonds propres
Les fonds propres représentent la source de financement à long terme la plus sûre. Ils permettent à
l'entreprise de faire face à ses risques et d'en prendre de nouveaux, déterminent son niveau
d'autonomie, son envergure financière et constituent une garantie pour les créanciers. Leur origine
est soit interne (autofinancement) soit externe (augmentation du capital), mais ils peuvent également
provenir d'opérations de désinvestissement.
1. L'autofinancement
Il constitue le surplus monétaire conservé par l'entreprise après distribution des dividendes.
L'autofinancement présente en tant que mode de financement de nombreux avantages. C'est une
ressource qui se caractérise par sa flexibilité, sa disponibilité et la liberté d'action qu'elle permet à
l'entreprise.
L'importance de l'autofinancement dépend de la capacité bénéficiaire de l'entreprise. Plus celle-ci est
rentable, plus elle sera capable de dégager les ressources à même d'assurer son financement.
2. L'augmentation du capital
• Lorsque l'autofinancement s'avère insuffisant pour couvrir les besoins financiers de l'entreprise,
celle-ci se voit contrainte à recourir au financement externe soit par apport de capitaux, soit par
emprunt.
• Les apports de capitaux revêtent, au même titre que l'autofinancement, une importance
particulière pour l'entreprise, ils renforcent ses fonds propres, améliorent son autonomie financière
et augmentent sa capacité d'endettement. Mais contrairement à l'autofinancement qui est généré
par l'activité de l'entreprise de façon régulière, le financement par capitaux propres externes a un
caractère exceptionnel.
• L'augmentation du capital est généralement effectuée par apport en numéraire, mais elle peut
prendre d'autres formes telles que; l'apport en nature, la capitalisation de réserves ou la conversion
de dettes.
• L'apport en numéraire est la modalité la plus courante. L'augmentation du capital par apport en
numéraire consiste en le versement par les actionnaires d'argent liquide sur le compte de la société
en contrepartie d'actions ou de parts sociales.
• Pour L'apport en nature, Il s'agit d'une augmentation du capital à travers un apport de biens
meubles ou immeubles (locaux, fonds de commerce, matériel, créances, marchandises...). Cette
modalité permet de renforcer les fonds propres de l'entreprise, et donc son autonomie et sa
capacité
• L'augmentation du capital par incorporation des réserves consiste à intégrer les réserves constituées
au capital de l'entreprise. Cette opération n'apporte aucune ressource nouvelle. C'est une écriture
comptable qui modifie la structure des fonds propres en débitant les comptes de réserves pour
créditer le compte «capital social». Elle vise à rendre définitives les réserves accumulées pour éviter
leur distribution, et à renforcer le capital social qui constitue la première garantie pour les
créanciers.
• Pour La conversion de dettes Il s'agit d'une augmentation du capital par transformation de dettes en
action. Le créancier accepte de renoncer à sa créance, et devient, en contrepartie, actionnaire de
l'entreprise. Celle-ci intègre le montant de la dette à son capital social et crée de nouvelles actions
qu'elle attribue au créancier.
3. le Désinvestissement
• La cession d'immobilisations peut constituer l'un des moyens de financement de l'investissement. La
mise en vente des actifs se traduit par une amélioration immédiate de la trésorerie et permet à
l'entreprise de disposer des liquidités nécessaires pour faire face à ses besoins de financement.
• Le désinvestissement peut être une solution de financement efficace lorsqu'il s'agit
d'investissements de modernisation ou de réorganisation des activités de l'entreprise; la cession des
anciens équipements sert à financer en partie l'acquisition des nouveaux.
4. Les subventions d'investissement
• Les subventions d'investissement (ou d'équipement) constituent l'un des moyens de financement
de l'investissement. Elles correspondent à des aides accordées par l'Etat et les organismes publics
dans le cadre de programmes d'encouragement à l'investissement dans certains secteurs d'activité
économique (l'agriculture, l'hôtellerie, l'offshoring, l'industrie automobile...).
• Les subventions d'investissement couvrent en général une partie des frais liés à l'acquisition des
immobilisations. Leur importance est fonction de la taille et de la nature du projet à subventionner.
5. Le capital-risque
• Le capital-risque est une forme particulière de capitaux propres Le financement par capital-risque
est assuré par des sociétés de financement, le plus souvent filiales de banques, et par des
organismes publics. La société ou l'organisme de capital-risque apporte son financement à
l'entreprise sous forme d'une prise de participation limitée dans le temps et destinée à
l'accompagner pour son démarrage, en période de forte croissance ou pour sa transmission.
Section 2: l’endettement
• L'endettement constitue la deuxième composante de l'alternative classique de financement à laquelle
toute entreprise est confrontée, L'entreprise recourt à ce mode de financement lorsque les capitaux
propres externes sont inaccessibles et les flux dégagés par l'exploitation s'avèrent insuffisants pour
couvrir les besoins de financement de sa croissance.
• L'utilisation de l'endettement comme moyen de financement de l'investissement se justifie également
par les avantages économiques et financiers qu'il présente. Il se traduit par un levier financier qui
améliore la rentabilité financière de l'entreprise. Cet avantage est renforcé par la fiscalité qui permet
la déductibilité des charges financières du résultat imposable, et génère ainsi une économie d'impôt
qui diminue le coût réel de la dette. L'endettement peut, par ailleurs, constituer un moyen de contrôle
des actionnaires sur les dirigeants et améliorer ainsi la performance du management de l'entreprise.
• L'endettement peut prendre plusieurs formes, nous présenterons ses modalités les plus courantes,
notamment :
 L'emprunt bancaire,
 L'emprunt obligataire,
 Les avances en comptes courants d'associés,
 Le crédit-bail et le lease-back
a. L'emprunt bancaire
• Le crédit bancaire est la composante la plus importante de l’endettement des entreprises. Les
banques constituent leurs partenaires privilégiés en matière de financement. Elles collectent une
épargne essentiellement de court terme et la transforment en ressources de financement
octroyées aux entreprises sous forme d'emprunts à moyen et long terme destinés à financer leurs
investissements. Ces emprunts sont accordés à des conditions de taux, de durée et de suretés qui
garantissent aux établissements financiers une rentabilité suffisante et le remboursement des
sommes prêtées.
b. L'emprunt obligataire
• L'émission d'un emprunt obligataire est, en effet, un appel public à l'épargne soumis à des
conditions règlementaires relatives à l'envergure financière de l'entreprise (un minimum de capital
social est exigé) et à ses capacités bénéficiaires. Il est subordonné à la publication d'informations
sur l'émetteur et sur les caractéristiques de l'emprunt et nécessite l'autorisation de l'autorité des
marchés de capitaux.
c. les avances en comptes d'associés
• Face à l'insuffisance de l'autofinancement et à la difficulté d'accéder au financement bancaire, les
associés sont naturellement sollicités pour apporter le complément de ressources nécessaires à la
couverture des besoins de financement de l'entreprise. Les sommes ainsi avancées sont inscrites
en compte courant d'associés parmi les dettes de l'entreprise.
d. Le crédit-bail et la cession bail
1. Le crédit-bail
• Du point de vue juridique l'opération de crédit-bail (ou leasing) est une opération de location de
biens mobiliers ou immobiliers assortie d'une promesse de vente consentie par le bailleur au
preneur.
• Du point de vue financier, le crédit-bail est une opération de financement assimilée à un emprunt à
long terme. Il s'agit d'un moyen de financement qui présente certains avantages.
• En effet, pour disposer des équipements nécessaires l'exercice de son activité, l'entreprise a le choix
de recourir au crédit-bail. Le financement par crédit-bail dispense l'entreprise d'une mise de fonds et
lui permet d'économiser ses fonds propres et de préserver sa capacité d'endettement pour une
utilisation meilleure.
2. La cession bail
• La cession bail ou lease-back est une forme particulière de crédit-bail. Il s'agit d'une technique qui
consiste à vendre un actif et à signer en même temps un contrat de leasing portant sur le même
actif.
• Cette technique de financement permet à l'entreprise, qui a besoin de liquidités pour financer un
projet d'investissement, de vendre l'un de ses actifs, d'en encaisser le prix et d'en devenir locataire
pour une période déterminée en signant un contrat de leasing. C'est une vente combinée à une
opération de crédit-bail.
Section 3: les financements participatifs
• Une multitude d'instruments de financement de nature participative s'offrent aux entreprises pour
le financement de leurs projets. Il s'agit d'instruments qui permettent aux investisseurs de participer
directement aux financements des projets, d'en supporter les risques et de partager les bénéfices
sans pour autant être actionnaires. On distingue les produits proposés par les banques participatives
et les financements via internet tels que le crowdfunding.
1. Les produits participatifs
• les banques participatives autorisées au Maroc depuis 2017, proposent des instruments alternatifs
de financement. Ces instruments répondent aux mêmes besoins de financement que les instruments
conventionnels, mais ils reposent sur des mécanismes financiers différents ayant pour dénominateur
commun l'interdiction de la rémunération sous forme d’intérêts.
• Parmi les différents instruments de financement alternatif proposés par les banques marocaines
dites participatives.
• La Mourabaha
• La Mourabaha est une modalité de financement de l'acquisition de biens meubles ou immeubles.
• La Mourabaha est le contrat par lequel la banque vend un bien qui lui appartient à son client
moyennant le paiement du coût d'acquisition du bien augmenté d'une marge bénéficiaire convenue
• Le contrat Ijara Crédit bail)
• Le contrat Ijara est une modalité de financement qui s'apparente au crédit-bail. La banque acquiert
l'actif désigné par le client et le met à sa disposition pour une durée déterminée en contrepartie d'une
rémunération qui prend la forme de loyers.
• Le contrat Salam
• Le contrat Salam est un contrat de vente à terme. Le banquier se porte acquéreur et paie le prix d'une
marchandise ou d'un produit qui lui sera livré à terme par le vendeur.
• Le contrat Istisnaa
• Le contrat Istisnaa est également un contrat à terme, mais à la différence du contrat Salam
• L'Istisnaa porte sur des actifs qui nécessitent un processus de fabrication relativement long
(constructions, équipements industriels...)
• Il se caractérise par sa flexibilité quant aux modalités de paiement. Celui-ci peut s'effectuer à l'avance,
s'échelonner sur la durée de production du bien objet du contrat ou être réalisé lors de la livraison.
• La Moucharaka
• La Moucharaka est le contrat par lequel la banque participative finance le projet d'un entrepreneur à
travers la participation à son capital.
• La Moudaraba
• Le contrat Moudaraba constitue également une participation au capital du projet d'investissement.
Mais à la différence de la Moucharaka, la Moudaraba consiste en un financement intégral en capital du
projet par la banque participative. En contrepartie le porteur du projet fournit son expertise, son
savoir-faire et son travail.
2. Le crowdfunding
• Le crowdfunding est une forme de financement participatif qui consiste en une collecte de
fonds auprès du grand public à travers une plateforme Internet. Le porteur de projet
(l'entrepreneur) lance, via la plateforme en ligne, un appel à la communauté des internautes
pour la participation au financement de son projet, les contributeurs intéressés (ou supporters)
mettent à sa disposition les sommes nécessaires en contrepartie d'une rémunération ou d'un
partage des bénéfices.
• L'apport de fonds réalise par les contributeurs prend généralement la forme d'une prise de
participation au capital, mais elle peut également prendre la forme de prêts ou de dons.
• Le crowdfunding permet au porteur de projet l'accès, sans intermédiaire, à un grand nombre
d'investisseurs aussi bien nationaux qu'étrangers, et donc à une épargne importante qui peut
être mobilisée pour le financement de son projet, - Il se caractérise par sa rapidité par rapport
au financement bancaire.
Section 4: le plan de financement
• Le plan de financement est un outil de prévision des flux financiers liés au projet d'investissement. Il
regroupe les différentes modalités de financement retenues par l'investisseur pour financer son projet
et les différents emplois liés à celui-ci.
• Le plan de financement permet d'évaluer l'équilibre du montage financier du projet, son élaboration
doit faciliter la comparaison des ressources de financement et des emplois qui en seront faits pour
procéder aux ajustements nécessaires.
1. Objectifs et intérêt du plan de financement
• L'objectif du plan de financement est d'évaluer l'impact des décisions d'investissement et de
financement sur la trésorerie de l'entreprise. C'est un instrument de prévision des ressources que
T'entreprise devra réunir pour financer son projet d'investissement et les emplois durables qui en
découleront.
• La construction du plan de financement doit, en effet, obéir à la logique de l'équilibre financier
structurel de l'entreprise selon laquelle le fonds de roulement qui résulte des opérations
d'investissement et de financement doit suffire pour combler le besoin de financement da à
l'exploitation du projet et dégager une trésorerie positive permettant de faire face aux aléas
• Le plan de financement constitue également un instrument de négociation des emprunts avec les
établissements financiers. Il permet à l'entreprise d'informer ses futurs bailleurs de fonds sur sa
politique d'investissement et sur les ressources de financement qu'elle exige, et de justifier ainsi
l'utilisation des fonds demandés.
2. Elaboration du plan de financement
• Le plan de financement est un document prévisionnel pluriannuel établi pour une période de 3 à 5
ans. Il est généralement construit selon le modèle du tableau de financement proposé par le plan
comptable général (2 partie). Il regroupe:
 Les ressources durables dont l'entreprise disposera pour financer son projet d'investissement.
 Les emplois durables auxquels elle devra faire face.
a. Les ressources
• Les principales ressources qui figurent dans le plan de financement sont les suivantes:
 L'autofinancement: il est constitué des ressources générées par le projet tout au long de sa durée de
vie.
 L'augmentation du capital: la modalité d'augmentation du capital qui représente une véritable
ressource de financement est l'apport en numéraire. Les apports en numéraire doivent figurer dans le
plan de financement pour les montants libérés. Toutefois, il est possible de faire apparaître les apports
en nature à condition que leur montant figure dans la partie ressources et dans la partie emplois du
plan de financement,
 Les emprunts contractés pour le financement du proje tfigurent dans le plan de financement au titre
de l'année de leur déblocage effectif,
 Les cessions d'immobilisation: elles peuvent constituer des ressources à intégrer dans le plan de
financement pour leur montant net d'impôts,
 Les avances en comptes d'associés,-
 Les subventions...
b. Les emplois
• Les principaux emplois figurant dans un plan de financement concernent les éléments suivants:
 Les acquisitions d'immobilisations: elles sont évaluées pour leur montant hors taxe, sauf dans le cas
où la TVA n'est pas récupérable (comme c'est le cas pour certains véhicules)
 Le remboursement des emprunts: le montant à retenir est celui du remboursement en capital.
 Le remboursement des sommes avancées en comptes d'associés,
 La variation du besoin en fonds de roulement: les ressources de financement retenues doivent
permettre de financer l'acquisition des immobilisations et de couvrir le besoin en fonds de roulement
qui résulte du projet.
• La variation du besoin en fonds de roulement doit, en principe, être déterminée pour chaque année
de la durée de vie du projet du fait de l'accroissement du niveau d'activité.
c. La structure du plan de financement
• Traditionnellement, le plan de financement se construit selon l'approche fonctionnelle mettant en
relief la situation de la trésorerie qui résulte, tout au long de la durée d'investissement, de la
confrontation entre les ressources et les besoins de financement.
• Le plan de financement comporte deux parties: les emplois stables et les ressources stables. La
différence entre le total des ressources et le total des emplois de chaque période constitue le solde
de la période. Celui-ci traduit l'adéquation des ressources retenues par rapport aux besoins de
financement du projet.
• Le plan de financement peut être construit selon le modèlesuivant:
d. L'équilibre du plan de financement
• Plusieurs solutions peuvent être envisagées pour équilibrer un plan de financement qui présente des
soldes négatifs. Celles-ci consistent en des actions sur les ressources financières prévues ou sur les
emplois. Pour ce faire, l'entreprise peut être amenée à revoir ses politiques financières afin
d'augmenter les ressources ou de réduire les emplois liés à son projet d'investissement.
• L'augmentation des ressources peut nécessiter:
 La révision de la politique de dividende en vue de renforcer l'autofinancement,
 L'augmentation des apports en capitaux ou en comptes d'associés,
 L'obtention de nouveaux emprunts...
• La réduction des emplois peut, quant à elle, passer par:
 L'étalement de l'acquisition des immobilisations dans le temps pour réduire les besoins de
financement souvent concentrés au début de la période d'investissement,
 L'obtention de différés de paiement pour les emprunts afin de décaler leur remboursement,
 Le recours au crédit-bail...
Chapitre 2: Coût du capital et optimisation du financement
• Le choix des modalités de financement doit s'opérer sur la base de leurs coûts, l'investisseur devrait,
en principe, adopter une logique de minimisation en optant pour les ressources de financement les
moins couteuses tout en respectant les contraintes de solvabilité et de liquidité.
• Chaque ressource de financement a un coût. Les apporteurs de fonds (actionnaires et prêteurs)
exigent des rémunérations qui dépendent de la nature de leurs apports et des risques qu'ils
supportent. Ces rémunérations représentent des coûts de financement pour l'entreprise. La
combinaison des coûts des différentes ressources de financement utilisées constitue le coût du
capital.
Section 1 : Les coûts des ressources de financement
• Pour mesurer les coûts relatifs aux différentes ressources de financement, il suffit à priori de
considérer que les intérêts correspondent au coût de la dette, les dividendes distribués aux
actionnaires au coût des capitaux propres, les redevances au coût d'un financement par crédit-
bail...etc. Mais la réalité est relativement plus complexe. Certaines modalités de financement, ont un
coût nominal et un coût réel, c'est le cas des dettes. La rémunération des apports en capital est
variable, l'estimation de leur coût pose certaines difficultés d'ordre technique. D'autres modalités de
financement, telles que l'autofinancement, ne correspondent pas à des apports externes de fonds,
leur coût est un coût implicite ou un coût d'opportunité qu'il convient d'estimer.
1. Le coût de l'endettement
• Ce coût est déterminé pour les dettes de financement destinées à financer les projets
d'investissement de l'entreprise, sont ainsi exclues les dettes d'exploitation et les crédits de trésorerie.
• Le coût nominal de la dette est son taux d'intérêt qui représente pour le prêteur le prix de la
renonciation à la liquidité. Il est constitué d'un taux minimal appelé taux de référence bancaire
augmenté d'une prime de risque qui dépend de la nature, de la taille et de la qualité de l’emprunteur.
• Mais le taux d'intérêt n'est qu'un coût apparent. Le coût réel d'un emprunt doit intégrer l'ensemble
des versements effectués au moment de son obtention et tout au long de son remboursement. Ceux-
ci s'entendent des frais de dossier, des commissions, des frais d'assurance, des coûts relatifs à la
constitution de garanties et des pénalités pour retard de remboursement.
2. Le coût des capitaux propres
• L'estimation du coût des capitaux propres est plus complexe que celle du coût de l'endettement étant
donné que la durée de vie des actions est indéterminée et les éléments de la rémunération des
actionnaires ne sont pas fixés à l'avance. Ils dépendent des résultats de la société et des décisions des
actionnaires eux-mêmes.
• L'estimation du coût des fonds propres est faite sur la base du rendement exigé par l'actionnaire. Mais
vu que la durée de détention d'une action est infinie, il est impossible de prévoir tous les flux de
dividendes s'y rapportant. Deux hypothèses peuvent être envisagées pour estimer le coût des
capitaux propres :
• L'hypothèse d'un dividende constant,
• L'hypothèse d'un dividende croissant à taux constant.
3. Le coût de l'autofinancement
• Le coût de l'autofinancement est, à l'instar de celui des capitaux propres, un coût implicite. Il ne fait
l'objet d'aucune obligation contractuelle et ne figure nulle part dans les documents comptables.
C’est un coût d'opportunité qui résulte de l'exigence de rémunération des actionnaires. Ceux-ci ont,
en effet, la possibilité de prélever la quasi- totalités des bénéfices de la société et de les placer de
manière à réaliser une rentabilité correspondant au risque de leur placement.
• Le coût de l'autofinancement peut donc être assimilé au coût des capitaux propres d'origine
externe. Il peut être estimé sur la base des modèles théoriques utilisés pour déterminer le coût de
ces derniers
4. Le coût du crédit-bail
• L'estimation du coût du crédit-bail repose sur les mêmes principes que celle du coût de
l'endettement, elle est basée sur un calcul actuariel. Le coût du crédit-bail correspond au taux
d'actualisation qui égalise les décaissements générés par le contrat et la valeur d'origine du bien mis
à la disposition de l'entreprise. Autrement dit c'est le taux pour lequel la valeur nette des
décaissements est nulle.
Section 2: Coût du capital et choix d'une structure financement: la controverse
théorique
• L'importance du lien entre le coût du capital et la structure de financement émane du fait que les
coûts des moyens de financement sont différents, et que l'entreprise a intérêt à opter pour la
modalité la moins couteuse. Ainsi, le changement de la combinaison capitaux propres-dettes, pourrait
agir sur le coût moyen du financement et sur la rentabilité du projet. L'entreprise a donc intérêt à
chercher la combinaison financière optimale, celle qui lui permet de minimiser le coût du capital.
• La question de la structure financière optimale est à l'origine d'importants développements en théorie
financière depuis les années 1950 avec les travaux de F. Modigliani et M. Miller. Les modèles
théoriques proposés ont tenté de montrer la pertinence de la structure financière, mais leurs
conclusions sont divergentes. Nous en présentons les principales propositions..
1. coût du capital et structure de financement dans un univers sans impôt
• En se plaçant dans un univers sans impôt, les premiers travaux théoriques ont proposé une approche
traditionnelle de la structure financière basée sur la notion d'effet de levier. Cette approche conclue à
la pertinence de la structure financière en affirmant que l'endettement réduit le coût du capital. Le
coût des dettes étant inférieur au coût des capitaux propres, l'entreprise cherchera à bénéficier de
l'effet de levier de la dette en augmentant son taux d'endettement. La meilleure structure financière
est, dans cette conception, celle qui correspond à un endettement maximal.
2. Coût du capital et structure de financement en présence de l'impôt
• La prise en compte de la variable fiscale a permis un regain d'intérêt de la pertinence de la structure
de financement. En effet, la fiscalité introduit une imperfection dans le traitement des revenus des
créanciers par rapport aux revenus des actionnaires. Les intérêts constituent des charges déductibles
pour le calcul du résultat imposable. Ils réduisent ce dernier et produisent une économie d'impôt,
alors que les dividendes résultent d'une distribution de bénéfices après impôt, ils ne peuvent être
considérés comme des charges.
• Il est donc possible, selon ce modèle théorique, de déterminer une structure financière optimale,
celle-ci correspondrait au niveau d'endettement pour lequel il y aurait égalité entre l'économie
d'impôt liée à la dette et la valeur estimée des coûts de faillite.
Section 3 : Financement et théorie des signaux
• La théorie des signaux introduit la notion d'asymétrie d'information entre les différentes parties
prenantes de l'entreprise (actionnaires, dirigeants...) pour expliquer son comportement financier
notamment en matière de choix des modalités de financement.
• Le principe de base est que les agents internes à l'entreprise (les dirigeants) détiennent des
informations sur sa rentabilité et ses potentialités que les investisseurs (actionnaires et créanciers) ne
détiennent pas. Les dirigeants vont chercher à transmettre l'information dont ils disposent aux
investisseurs à travers un signal fiable et crédible.
• Les dirigeants peuvent signaler la performance de l'entreprise à travers la structure financière qu'ils
lui donnent. L'endettement peut, ainsi, signaler les perspectives de développement d'une entreprise.
Le niveau d'endettement de l'entreprise ayant le meilleur potentiel de développement devrait
normalement être plus élevé que celui des autres entreprises.
Section 4: Financement et théorie de l'agence
• La théorie de l'agence a également essayé de résoudre la problématique de la structure financière en
dehors des variables financières et de la fiscalité.
• L'idée de base est que la relation entre l'actionnaire et le dirigeant est une relation d'agence (ou de
mandat), dans la mesure ou l'actionnaire délègue son pouvoir de décision au dirigeant qui agit comme
un mandataire.
• Cette relation est génératrice de conflits; les dirigeants s'engagent à agir dans l'intérêt des actionnaires,
mais ils peuvent être tentés de satisfaire leurs propres intérêts. Elle génère également des coûts de
contrôle et de surveillance.
• Pour résoudre les conflits entre les actionnaires et les dirigeants et limiter les coûts d'agence qu'ils
engendrent, l'une des solutions consiste à s'endetter. On considère dans cette approche que
l'endettement augmente la performance des dirigeants.
Section 5 : Financement et théorie du « Pecking order »
• Dans la théorie du « pecking order», ou du financement hiérarchisé, on considère que les entreprises
choisissent leurs modalités de financement selon un ordre hiérarchique bien établi, et ce
indépendamment des coûts des ressources de financement, de la fiscalité et des autres variables qui
peuvent influer sur le choix de ces ressources.
SUITE
• L'ordre hiérarchique du financement élaboré à partir d'observations empiriques s'établit
de la manière suivante:
• Les entreprises préfèrent d'abord l'autofinancement qui permet d'éviter les contraintes
liées au financement externe et garantit la liberté dans le choix les projets d'investissement
et la flexibilité dans leur financement. La politique de dividende de l'entreprise doit donc
s'adapter à sa stratégie d'investissement pour permettre l'autofinancement de ses projets.
• Dans le cas où le financement externe s'avère nécessaire les entreprises préfèrent les
dettes à l'augmentation du capital, et ce pour éviter de révéler au marché des informations
privilégiées à l'occasion de cette augmentation et de distribuer des dividendes
supplémentaires.
Conclusion
Le choix des modes de financement constitue une préoccupation majeure
pour les entreprises et pour les financiers. Chaque mode de financement
comporte un certain nombre de contraintes liées à la gouvernance et au
contrôle au sein de l'entreprise. Il comporte également un coût explicite
ou implicite qui réduit la rentabilité des investissements à financer
Merci pour votre
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  • 1. Master droit des relations d’affaires Module : Gestion du patrimoine OPTMISATION DU CHOIX DE FINANCEMANT Exposé par : HAJAR BARCHA Encadré par: MM. TOUILI IMANE NISMY ABDELAZZIZ AYAD
  • 2. Après avoir choisi le projet d'investissement qui lui permet de créer de la valeur, l'entreprise doit trouver les ressources pour assurer son financement. Les moyens de financement se caractérisent par leur diversité. Traditionnellement, on distingue le financement interne basé sur les ressources générées par l'activité de l'entreprise elle-même (autofinancement), l'augmentation du capital et le financement externe à savoir le financement par emprunt. L'augmentation du capital peut prendre des formes très diverses et l'emprunt se caractérise par la variété de ses modalités. Parallèlement à ces modalités classiques de financement, les établissements de crédit et les marchés de capitaux offrent d'autres instruments dont les caractéristiques et les coûts diffèrent selon leur nature (Capital-risque, hybrides...) financements participatifs, Le choix des modes de financement constitue une préoccupation majeure pour les financiers. Chaque mode de financement comporte un certain nombre de contraintes liées à la gouvernance et au contrôle au sein de l'entreprise. Il comporte également un coût explicite ou implicite qui réduit la rentabilité des investissements à financer. Le choix d'une combinaison de ressources financières doit permettre la minimisation du coût global du financement. Donc, quelles sont les modalités de financement possibles? Comment élaborer un plan de financement? Et comment choisir le mode de financement optimale? Notre exposé sera scindé en deux chapitre le premier abordera les modalités de financement et plan de financement, et le deuxième chapitre traitera les Coûts du capital et optimisation du financement Introduction
  • 3. Le plan adopté Chapitre 1: les modalités de financement et plan de financement Section 1: Le financement par fonds propres Section 2: l’endettement Section 3: les financements participatifs Section 4: le plan de financement Chapitre 2 : Coût du capital et optimisation du financement Section 1 : Les coûts des ressources de financement Section 2: Coût du capital et choix d'une structure financement: la controverse théorique Section 3 : Financement et théorie des signaux Section 4: Financement et théorie de l'agence Section 5 : Financement et théorie du « Pecking order »
  • 4. Chapitre 1: les modalités de financement • Section 1: Le financement par fonds propres Les fonds propres représentent la source de financement à long terme la plus sûre. Ils permettent à l'entreprise de faire face à ses risques et d'en prendre de nouveaux, déterminent son niveau d'autonomie, son envergure financière et constituent une garantie pour les créanciers. Leur origine est soit interne (autofinancement) soit externe (augmentation du capital), mais ils peuvent également provenir d'opérations de désinvestissement. 1. L'autofinancement Il constitue le surplus monétaire conservé par l'entreprise après distribution des dividendes. L'autofinancement présente en tant que mode de financement de nombreux avantages. C'est une ressource qui se caractérise par sa flexibilité, sa disponibilité et la liberté d'action qu'elle permet à l'entreprise. L'importance de l'autofinancement dépend de la capacité bénéficiaire de l'entreprise. Plus celle-ci est rentable, plus elle sera capable de dégager les ressources à même d'assurer son financement.
  • 5. 2. L'augmentation du capital • Lorsque l'autofinancement s'avère insuffisant pour couvrir les besoins financiers de l'entreprise, celle-ci se voit contrainte à recourir au financement externe soit par apport de capitaux, soit par emprunt. • Les apports de capitaux revêtent, au même titre que l'autofinancement, une importance particulière pour l'entreprise, ils renforcent ses fonds propres, améliorent son autonomie financière et augmentent sa capacité d'endettement. Mais contrairement à l'autofinancement qui est généré par l'activité de l'entreprise de façon régulière, le financement par capitaux propres externes a un caractère exceptionnel. • L'augmentation du capital est généralement effectuée par apport en numéraire, mais elle peut prendre d'autres formes telles que; l'apport en nature, la capitalisation de réserves ou la conversion de dettes. • L'apport en numéraire est la modalité la plus courante. L'augmentation du capital par apport en numéraire consiste en le versement par les actionnaires d'argent liquide sur le compte de la société en contrepartie d'actions ou de parts sociales. • Pour L'apport en nature, Il s'agit d'une augmentation du capital à travers un apport de biens meubles ou immeubles (locaux, fonds de commerce, matériel, créances, marchandises...). Cette modalité permet de renforcer les fonds propres de l'entreprise, et donc son autonomie et sa capacité
  • 6. • L'augmentation du capital par incorporation des réserves consiste à intégrer les réserves constituées au capital de l'entreprise. Cette opération n'apporte aucune ressource nouvelle. C'est une écriture comptable qui modifie la structure des fonds propres en débitant les comptes de réserves pour créditer le compte «capital social». Elle vise à rendre définitives les réserves accumulées pour éviter leur distribution, et à renforcer le capital social qui constitue la première garantie pour les créanciers. • Pour La conversion de dettes Il s'agit d'une augmentation du capital par transformation de dettes en action. Le créancier accepte de renoncer à sa créance, et devient, en contrepartie, actionnaire de l'entreprise. Celle-ci intègre le montant de la dette à son capital social et crée de nouvelles actions qu'elle attribue au créancier. 3. le Désinvestissement • La cession d'immobilisations peut constituer l'un des moyens de financement de l'investissement. La mise en vente des actifs se traduit par une amélioration immédiate de la trésorerie et permet à l'entreprise de disposer des liquidités nécessaires pour faire face à ses besoins de financement. • Le désinvestissement peut être une solution de financement efficace lorsqu'il s'agit d'investissements de modernisation ou de réorganisation des activités de l'entreprise; la cession des anciens équipements sert à financer en partie l'acquisition des nouveaux.
  • 7. 4. Les subventions d'investissement • Les subventions d'investissement (ou d'équipement) constituent l'un des moyens de financement de l'investissement. Elles correspondent à des aides accordées par l'Etat et les organismes publics dans le cadre de programmes d'encouragement à l'investissement dans certains secteurs d'activité économique (l'agriculture, l'hôtellerie, l'offshoring, l'industrie automobile...). • Les subventions d'investissement couvrent en général une partie des frais liés à l'acquisition des immobilisations. Leur importance est fonction de la taille et de la nature du projet à subventionner. 5. Le capital-risque • Le capital-risque est une forme particulière de capitaux propres Le financement par capital-risque est assuré par des sociétés de financement, le plus souvent filiales de banques, et par des organismes publics. La société ou l'organisme de capital-risque apporte son financement à l'entreprise sous forme d'une prise de participation limitée dans le temps et destinée à l'accompagner pour son démarrage, en période de forte croissance ou pour sa transmission.
  • 8. Section 2: l’endettement • L'endettement constitue la deuxième composante de l'alternative classique de financement à laquelle toute entreprise est confrontée, L'entreprise recourt à ce mode de financement lorsque les capitaux propres externes sont inaccessibles et les flux dégagés par l'exploitation s'avèrent insuffisants pour couvrir les besoins de financement de sa croissance. • L'utilisation de l'endettement comme moyen de financement de l'investissement se justifie également par les avantages économiques et financiers qu'il présente. Il se traduit par un levier financier qui améliore la rentabilité financière de l'entreprise. Cet avantage est renforcé par la fiscalité qui permet la déductibilité des charges financières du résultat imposable, et génère ainsi une économie d'impôt qui diminue le coût réel de la dette. L'endettement peut, par ailleurs, constituer un moyen de contrôle des actionnaires sur les dirigeants et améliorer ainsi la performance du management de l'entreprise. • L'endettement peut prendre plusieurs formes, nous présenterons ses modalités les plus courantes, notamment :  L'emprunt bancaire,  L'emprunt obligataire,  Les avances en comptes courants d'associés,  Le crédit-bail et le lease-back
  • 9. a. L'emprunt bancaire • Le crédit bancaire est la composante la plus importante de l’endettement des entreprises. Les banques constituent leurs partenaires privilégiés en matière de financement. Elles collectent une épargne essentiellement de court terme et la transforment en ressources de financement octroyées aux entreprises sous forme d'emprunts à moyen et long terme destinés à financer leurs investissements. Ces emprunts sont accordés à des conditions de taux, de durée et de suretés qui garantissent aux établissements financiers une rentabilité suffisante et le remboursement des sommes prêtées. b. L'emprunt obligataire • L'émission d'un emprunt obligataire est, en effet, un appel public à l'épargne soumis à des conditions règlementaires relatives à l'envergure financière de l'entreprise (un minimum de capital social est exigé) et à ses capacités bénéficiaires. Il est subordonné à la publication d'informations sur l'émetteur et sur les caractéristiques de l'emprunt et nécessite l'autorisation de l'autorité des marchés de capitaux. c. les avances en comptes d'associés • Face à l'insuffisance de l'autofinancement et à la difficulté d'accéder au financement bancaire, les associés sont naturellement sollicités pour apporter le complément de ressources nécessaires à la couverture des besoins de financement de l'entreprise. Les sommes ainsi avancées sont inscrites en compte courant d'associés parmi les dettes de l'entreprise.
  • 10. d. Le crédit-bail et la cession bail 1. Le crédit-bail • Du point de vue juridique l'opération de crédit-bail (ou leasing) est une opération de location de biens mobiliers ou immobiliers assortie d'une promesse de vente consentie par le bailleur au preneur. • Du point de vue financier, le crédit-bail est une opération de financement assimilée à un emprunt à long terme. Il s'agit d'un moyen de financement qui présente certains avantages. • En effet, pour disposer des équipements nécessaires l'exercice de son activité, l'entreprise a le choix de recourir au crédit-bail. Le financement par crédit-bail dispense l'entreprise d'une mise de fonds et lui permet d'économiser ses fonds propres et de préserver sa capacité d'endettement pour une utilisation meilleure. 2. La cession bail • La cession bail ou lease-back est une forme particulière de crédit-bail. Il s'agit d'une technique qui consiste à vendre un actif et à signer en même temps un contrat de leasing portant sur le même actif. • Cette technique de financement permet à l'entreprise, qui a besoin de liquidités pour financer un projet d'investissement, de vendre l'un de ses actifs, d'en encaisser le prix et d'en devenir locataire pour une période déterminée en signant un contrat de leasing. C'est une vente combinée à une opération de crédit-bail.
  • 11. Section 3: les financements participatifs • Une multitude d'instruments de financement de nature participative s'offrent aux entreprises pour le financement de leurs projets. Il s'agit d'instruments qui permettent aux investisseurs de participer directement aux financements des projets, d'en supporter les risques et de partager les bénéfices sans pour autant être actionnaires. On distingue les produits proposés par les banques participatives et les financements via internet tels que le crowdfunding. 1. Les produits participatifs • les banques participatives autorisées au Maroc depuis 2017, proposent des instruments alternatifs de financement. Ces instruments répondent aux mêmes besoins de financement que les instruments conventionnels, mais ils reposent sur des mécanismes financiers différents ayant pour dénominateur commun l'interdiction de la rémunération sous forme d’intérêts. • Parmi les différents instruments de financement alternatif proposés par les banques marocaines dites participatives. • La Mourabaha • La Mourabaha est une modalité de financement de l'acquisition de biens meubles ou immeubles. • La Mourabaha est le contrat par lequel la banque vend un bien qui lui appartient à son client moyennant le paiement du coût d'acquisition du bien augmenté d'une marge bénéficiaire convenue
  • 12. • Le contrat Ijara Crédit bail) • Le contrat Ijara est une modalité de financement qui s'apparente au crédit-bail. La banque acquiert l'actif désigné par le client et le met à sa disposition pour une durée déterminée en contrepartie d'une rémunération qui prend la forme de loyers. • Le contrat Salam • Le contrat Salam est un contrat de vente à terme. Le banquier se porte acquéreur et paie le prix d'une marchandise ou d'un produit qui lui sera livré à terme par le vendeur. • Le contrat Istisnaa • Le contrat Istisnaa est également un contrat à terme, mais à la différence du contrat Salam • L'Istisnaa porte sur des actifs qui nécessitent un processus de fabrication relativement long (constructions, équipements industriels...) • Il se caractérise par sa flexibilité quant aux modalités de paiement. Celui-ci peut s'effectuer à l'avance, s'échelonner sur la durée de production du bien objet du contrat ou être réalisé lors de la livraison. • La Moucharaka • La Moucharaka est le contrat par lequel la banque participative finance le projet d'un entrepreneur à travers la participation à son capital. • La Moudaraba • Le contrat Moudaraba constitue également une participation au capital du projet d'investissement. Mais à la différence de la Moucharaka, la Moudaraba consiste en un financement intégral en capital du projet par la banque participative. En contrepartie le porteur du projet fournit son expertise, son savoir-faire et son travail.
  • 13. 2. Le crowdfunding • Le crowdfunding est une forme de financement participatif qui consiste en une collecte de fonds auprès du grand public à travers une plateforme Internet. Le porteur de projet (l'entrepreneur) lance, via la plateforme en ligne, un appel à la communauté des internautes pour la participation au financement de son projet, les contributeurs intéressés (ou supporters) mettent à sa disposition les sommes nécessaires en contrepartie d'une rémunération ou d'un partage des bénéfices. • L'apport de fonds réalise par les contributeurs prend généralement la forme d'une prise de participation au capital, mais elle peut également prendre la forme de prêts ou de dons. • Le crowdfunding permet au porteur de projet l'accès, sans intermédiaire, à un grand nombre d'investisseurs aussi bien nationaux qu'étrangers, et donc à une épargne importante qui peut être mobilisée pour le financement de son projet, - Il se caractérise par sa rapidité par rapport au financement bancaire.
  • 14. Section 4: le plan de financement • Le plan de financement est un outil de prévision des flux financiers liés au projet d'investissement. Il regroupe les différentes modalités de financement retenues par l'investisseur pour financer son projet et les différents emplois liés à celui-ci. • Le plan de financement permet d'évaluer l'équilibre du montage financier du projet, son élaboration doit faciliter la comparaison des ressources de financement et des emplois qui en seront faits pour procéder aux ajustements nécessaires. 1. Objectifs et intérêt du plan de financement • L'objectif du plan de financement est d'évaluer l'impact des décisions d'investissement et de financement sur la trésorerie de l'entreprise. C'est un instrument de prévision des ressources que T'entreprise devra réunir pour financer son projet d'investissement et les emplois durables qui en découleront. • La construction du plan de financement doit, en effet, obéir à la logique de l'équilibre financier structurel de l'entreprise selon laquelle le fonds de roulement qui résulte des opérations d'investissement et de financement doit suffire pour combler le besoin de financement da à l'exploitation du projet et dégager une trésorerie positive permettant de faire face aux aléas • Le plan de financement constitue également un instrument de négociation des emprunts avec les établissements financiers. Il permet à l'entreprise d'informer ses futurs bailleurs de fonds sur sa politique d'investissement et sur les ressources de financement qu'elle exige, et de justifier ainsi l'utilisation des fonds demandés.
  • 15. 2. Elaboration du plan de financement • Le plan de financement est un document prévisionnel pluriannuel établi pour une période de 3 à 5 ans. Il est généralement construit selon le modèle du tableau de financement proposé par le plan comptable général (2 partie). Il regroupe:  Les ressources durables dont l'entreprise disposera pour financer son projet d'investissement.  Les emplois durables auxquels elle devra faire face. a. Les ressources • Les principales ressources qui figurent dans le plan de financement sont les suivantes:  L'autofinancement: il est constitué des ressources générées par le projet tout au long de sa durée de vie.  L'augmentation du capital: la modalité d'augmentation du capital qui représente une véritable ressource de financement est l'apport en numéraire. Les apports en numéraire doivent figurer dans le plan de financement pour les montants libérés. Toutefois, il est possible de faire apparaître les apports en nature à condition que leur montant figure dans la partie ressources et dans la partie emplois du plan de financement,  Les emprunts contractés pour le financement du proje tfigurent dans le plan de financement au titre de l'année de leur déblocage effectif,  Les cessions d'immobilisation: elles peuvent constituer des ressources à intégrer dans le plan de financement pour leur montant net d'impôts,  Les avances en comptes d'associés,-  Les subventions...
  • 16. b. Les emplois • Les principaux emplois figurant dans un plan de financement concernent les éléments suivants:  Les acquisitions d'immobilisations: elles sont évaluées pour leur montant hors taxe, sauf dans le cas où la TVA n'est pas récupérable (comme c'est le cas pour certains véhicules)  Le remboursement des emprunts: le montant à retenir est celui du remboursement en capital.  Le remboursement des sommes avancées en comptes d'associés,  La variation du besoin en fonds de roulement: les ressources de financement retenues doivent permettre de financer l'acquisition des immobilisations et de couvrir le besoin en fonds de roulement qui résulte du projet. • La variation du besoin en fonds de roulement doit, en principe, être déterminée pour chaque année de la durée de vie du projet du fait de l'accroissement du niveau d'activité. c. La structure du plan de financement • Traditionnellement, le plan de financement se construit selon l'approche fonctionnelle mettant en relief la situation de la trésorerie qui résulte, tout au long de la durée d'investissement, de la confrontation entre les ressources et les besoins de financement. • Le plan de financement comporte deux parties: les emplois stables et les ressources stables. La différence entre le total des ressources et le total des emplois de chaque période constitue le solde de la période. Celui-ci traduit l'adéquation des ressources retenues par rapport aux besoins de financement du projet.
  • 17. • Le plan de financement peut être construit selon le modèlesuivant:
  • 18. d. L'équilibre du plan de financement • Plusieurs solutions peuvent être envisagées pour équilibrer un plan de financement qui présente des soldes négatifs. Celles-ci consistent en des actions sur les ressources financières prévues ou sur les emplois. Pour ce faire, l'entreprise peut être amenée à revoir ses politiques financières afin d'augmenter les ressources ou de réduire les emplois liés à son projet d'investissement. • L'augmentation des ressources peut nécessiter:  La révision de la politique de dividende en vue de renforcer l'autofinancement,  L'augmentation des apports en capitaux ou en comptes d'associés,  L'obtention de nouveaux emprunts... • La réduction des emplois peut, quant à elle, passer par:  L'étalement de l'acquisition des immobilisations dans le temps pour réduire les besoins de financement souvent concentrés au début de la période d'investissement,  L'obtention de différés de paiement pour les emprunts afin de décaler leur remboursement,  Le recours au crédit-bail...
  • 19. Chapitre 2: Coût du capital et optimisation du financement • Le choix des modalités de financement doit s'opérer sur la base de leurs coûts, l'investisseur devrait, en principe, adopter une logique de minimisation en optant pour les ressources de financement les moins couteuses tout en respectant les contraintes de solvabilité et de liquidité. • Chaque ressource de financement a un coût. Les apporteurs de fonds (actionnaires et prêteurs) exigent des rémunérations qui dépendent de la nature de leurs apports et des risques qu'ils supportent. Ces rémunérations représentent des coûts de financement pour l'entreprise. La combinaison des coûts des différentes ressources de financement utilisées constitue le coût du capital. Section 1 : Les coûts des ressources de financement • Pour mesurer les coûts relatifs aux différentes ressources de financement, il suffit à priori de considérer que les intérêts correspondent au coût de la dette, les dividendes distribués aux actionnaires au coût des capitaux propres, les redevances au coût d'un financement par crédit- bail...etc. Mais la réalité est relativement plus complexe. Certaines modalités de financement, ont un coût nominal et un coût réel, c'est le cas des dettes. La rémunération des apports en capital est variable, l'estimation de leur coût pose certaines difficultés d'ordre technique. D'autres modalités de financement, telles que l'autofinancement, ne correspondent pas à des apports externes de fonds, leur coût est un coût implicite ou un coût d'opportunité qu'il convient d'estimer.
  • 20. 1. Le coût de l'endettement • Ce coût est déterminé pour les dettes de financement destinées à financer les projets d'investissement de l'entreprise, sont ainsi exclues les dettes d'exploitation et les crédits de trésorerie. • Le coût nominal de la dette est son taux d'intérêt qui représente pour le prêteur le prix de la renonciation à la liquidité. Il est constitué d'un taux minimal appelé taux de référence bancaire augmenté d'une prime de risque qui dépend de la nature, de la taille et de la qualité de l’emprunteur. • Mais le taux d'intérêt n'est qu'un coût apparent. Le coût réel d'un emprunt doit intégrer l'ensemble des versements effectués au moment de son obtention et tout au long de son remboursement. Ceux- ci s'entendent des frais de dossier, des commissions, des frais d'assurance, des coûts relatifs à la constitution de garanties et des pénalités pour retard de remboursement. 2. Le coût des capitaux propres • L'estimation du coût des capitaux propres est plus complexe que celle du coût de l'endettement étant donné que la durée de vie des actions est indéterminée et les éléments de la rémunération des actionnaires ne sont pas fixés à l'avance. Ils dépendent des résultats de la société et des décisions des actionnaires eux-mêmes. • L'estimation du coût des fonds propres est faite sur la base du rendement exigé par l'actionnaire. Mais vu que la durée de détention d'une action est infinie, il est impossible de prévoir tous les flux de dividendes s'y rapportant. Deux hypothèses peuvent être envisagées pour estimer le coût des capitaux propres : • L'hypothèse d'un dividende constant, • L'hypothèse d'un dividende croissant à taux constant.
  • 21. 3. Le coût de l'autofinancement • Le coût de l'autofinancement est, à l'instar de celui des capitaux propres, un coût implicite. Il ne fait l'objet d'aucune obligation contractuelle et ne figure nulle part dans les documents comptables. C’est un coût d'opportunité qui résulte de l'exigence de rémunération des actionnaires. Ceux-ci ont, en effet, la possibilité de prélever la quasi- totalités des bénéfices de la société et de les placer de manière à réaliser une rentabilité correspondant au risque de leur placement. • Le coût de l'autofinancement peut donc être assimilé au coût des capitaux propres d'origine externe. Il peut être estimé sur la base des modèles théoriques utilisés pour déterminer le coût de ces derniers 4. Le coût du crédit-bail • L'estimation du coût du crédit-bail repose sur les mêmes principes que celle du coût de l'endettement, elle est basée sur un calcul actuariel. Le coût du crédit-bail correspond au taux d'actualisation qui égalise les décaissements générés par le contrat et la valeur d'origine du bien mis à la disposition de l'entreprise. Autrement dit c'est le taux pour lequel la valeur nette des décaissements est nulle.
  • 22. Section 2: Coût du capital et choix d'une structure financement: la controverse théorique • L'importance du lien entre le coût du capital et la structure de financement émane du fait que les coûts des moyens de financement sont différents, et que l'entreprise a intérêt à opter pour la modalité la moins couteuse. Ainsi, le changement de la combinaison capitaux propres-dettes, pourrait agir sur le coût moyen du financement et sur la rentabilité du projet. L'entreprise a donc intérêt à chercher la combinaison financière optimale, celle qui lui permet de minimiser le coût du capital. • La question de la structure financière optimale est à l'origine d'importants développements en théorie financière depuis les années 1950 avec les travaux de F. Modigliani et M. Miller. Les modèles théoriques proposés ont tenté de montrer la pertinence de la structure financière, mais leurs conclusions sont divergentes. Nous en présentons les principales propositions.. 1. coût du capital et structure de financement dans un univers sans impôt • En se plaçant dans un univers sans impôt, les premiers travaux théoriques ont proposé une approche traditionnelle de la structure financière basée sur la notion d'effet de levier. Cette approche conclue à la pertinence de la structure financière en affirmant que l'endettement réduit le coût du capital. Le coût des dettes étant inférieur au coût des capitaux propres, l'entreprise cherchera à bénéficier de l'effet de levier de la dette en augmentant son taux d'endettement. La meilleure structure financière est, dans cette conception, celle qui correspond à un endettement maximal.
  • 23. 2. Coût du capital et structure de financement en présence de l'impôt • La prise en compte de la variable fiscale a permis un regain d'intérêt de la pertinence de la structure de financement. En effet, la fiscalité introduit une imperfection dans le traitement des revenus des créanciers par rapport aux revenus des actionnaires. Les intérêts constituent des charges déductibles pour le calcul du résultat imposable. Ils réduisent ce dernier et produisent une économie d'impôt, alors que les dividendes résultent d'une distribution de bénéfices après impôt, ils ne peuvent être considérés comme des charges. • Il est donc possible, selon ce modèle théorique, de déterminer une structure financière optimale, celle-ci correspondrait au niveau d'endettement pour lequel il y aurait égalité entre l'économie d'impôt liée à la dette et la valeur estimée des coûts de faillite. Section 3 : Financement et théorie des signaux • La théorie des signaux introduit la notion d'asymétrie d'information entre les différentes parties prenantes de l'entreprise (actionnaires, dirigeants...) pour expliquer son comportement financier notamment en matière de choix des modalités de financement. • Le principe de base est que les agents internes à l'entreprise (les dirigeants) détiennent des informations sur sa rentabilité et ses potentialités que les investisseurs (actionnaires et créanciers) ne détiennent pas. Les dirigeants vont chercher à transmettre l'information dont ils disposent aux investisseurs à travers un signal fiable et crédible. • Les dirigeants peuvent signaler la performance de l'entreprise à travers la structure financière qu'ils lui donnent. L'endettement peut, ainsi, signaler les perspectives de développement d'une entreprise. Le niveau d'endettement de l'entreprise ayant le meilleur potentiel de développement devrait normalement être plus élevé que celui des autres entreprises.
  • 24. Section 4: Financement et théorie de l'agence • La théorie de l'agence a également essayé de résoudre la problématique de la structure financière en dehors des variables financières et de la fiscalité. • L'idée de base est que la relation entre l'actionnaire et le dirigeant est une relation d'agence (ou de mandat), dans la mesure ou l'actionnaire délègue son pouvoir de décision au dirigeant qui agit comme un mandataire. • Cette relation est génératrice de conflits; les dirigeants s'engagent à agir dans l'intérêt des actionnaires, mais ils peuvent être tentés de satisfaire leurs propres intérêts. Elle génère également des coûts de contrôle et de surveillance. • Pour résoudre les conflits entre les actionnaires et les dirigeants et limiter les coûts d'agence qu'ils engendrent, l'une des solutions consiste à s'endetter. On considère dans cette approche que l'endettement augmente la performance des dirigeants. Section 5 : Financement et théorie du « Pecking order » • Dans la théorie du « pecking order», ou du financement hiérarchisé, on considère que les entreprises choisissent leurs modalités de financement selon un ordre hiérarchique bien établi, et ce indépendamment des coûts des ressources de financement, de la fiscalité et des autres variables qui peuvent influer sur le choix de ces ressources.
  • 25. SUITE • L'ordre hiérarchique du financement élaboré à partir d'observations empiriques s'établit de la manière suivante: • Les entreprises préfèrent d'abord l'autofinancement qui permet d'éviter les contraintes liées au financement externe et garantit la liberté dans le choix les projets d'investissement et la flexibilité dans leur financement. La politique de dividende de l'entreprise doit donc s'adapter à sa stratégie d'investissement pour permettre l'autofinancement de ses projets. • Dans le cas où le financement externe s'avère nécessaire les entreprises préfèrent les dettes à l'augmentation du capital, et ce pour éviter de révéler au marché des informations privilégiées à l'occasion de cette augmentation et de distribuer des dividendes supplémentaires.
  • 26. Conclusion Le choix des modes de financement constitue une préoccupation majeure pour les entreprises et pour les financiers. Chaque mode de financement comporte un certain nombre de contraintes liées à la gouvernance et au contrôle au sein de l'entreprise. Il comporte également un coût explicite ou implicite qui réduit la rentabilité des investissements à financer