Le quinzomadaire des branches professionnelles. Fortes tensions patronales <page> Comment Marisol Touraine a torpillé la généralisation de la complémentaire santé <page> c’est la saison des réélections <page> la géolocalisation des entreprises par code APE ou IDCC sur Tripalio

1. 1
BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°12 30juin2014
N°12
30
juin
2014
Le
pays
sort
d’une
quinzaine
difficile
et
trouve
à
peine
le
temps
de
souffler
avant
d’aborder
une
autre
quinzaine
chargée.
Après
le
conflit
social
à
la
SNCF
et
alors
que
les
intermittents
continuent
d’agiter
le
paysage
culturel,
c’est
la
démocratie
sociale
tout
entière
qui
est
mise
à
l’épreuve.
Dans
le
cas
des
intermittents,
la
remise
en
cause
d’un
accord
signé
régulièrement
par
les
partenaires
sociaux
n’est
évidemment
pas
sans
effet.
Les
annonces
faites
notamment
par
la
CGPME
de
boycotter
la
Conférence
Sociale
des
7
et
8
juillet
en
découlent
assez
naturellement.
Plus
globalement,
la
préparation
du
budget
2015,
dans
un
contexte
où
le
chômage
maintient
sa
tendance
haussière
et
même
la
conforte,
produit
des
agacements,
des
énervements
et
de
l’angoisse.
Qui
paiera
les
réductions
de
dépense
?
Qui
en
fera
les
frais
?
Le
gouvernement
pourra-­‐t-­‐il
véritablement
tenir
ses
promesses
de
réduction
des
prélèvements
obligatoires,
notamment
sur
les
entreprises
?
Toutes
ces
questions
demeurent
bien
entendu
ouvertes,
et
tant
qu’elles
ne
seront
pas
fermées,
elles
nourriront
à
la
fois
des
peurs
et
des
tentatives
de
déstabilisation.
Même
si
le
gouvernement
espère
desserrer
l’étau
de
Bruxelles
en
topant
un
accord
avec
Juncker,
l’automne
risque
d’être
chaud.
Fortes
tensions
patronales
L’été
se
révèle
décidément
très
chaud
pour
le
mouvement
patronal
:
on
n’est
plus
très
loin
de
la
perturbation
météorologique
majeure.
A
l’approche
de
la
conférence
sociale,
les
trois
mouvements
représentatifs
nationalement
ont
annoncé
leur
intention
de
boycotter
la
séance
(comme
certains
représentants
de
la
CGT,
d’ailleurs),
après
avoir
signé
un
courrier
commun,
adressé
au
gouvernement,
avec
5
autres
organisations
patronales
demandant
la
mise
en
œuvre
du
pacte
de
responsabilité.
Cette
annonce
tombe
en
même
temps
que
quelques
informations
annexes
qui
en
disent
long
sur
l’état
de
tension
dans
lequel
le
pays
se
trouve.
Ainsi,
le
jour
de
l’ouverture
de
la
Conférence
Sociale,
une
manifestation
devrait
avoir
lieu
devant
les
locaux
du
Conseil
Economique
et
Social
:
celle
des
«
déplumés
»,
mouvement
d’entrepreneurs
qui
exigent
une
accélération
dans
les
réformes.
Dans
le
même
temps,
l’UPA
a
annoncé
qu’elle
introduisait
un
recours
devant
la
CEDH
contre
la
décision
du
Conseil
Constitutionnel
du
13
juin
2013
sur
les
clauses
de
désignation.
L’UPA
demande
à
la
Cour
de
Strasbourg
de
censurer
la
France
pour
avoir
méconnu
les
droits
fondamentaux
des
citoyens.
Cette
démarche
audacieuse
ne
manque
pas
de
surprendre
politiquement
:
il
serait
étrange
que
la
Cour
suprême
française
soit
sanctionnée
par
une
instance
supra-­‐nationale.
Si
l’UPA
n’a
jamais
caché
son
goût
pour
les
clauses
de
désignation
en
matière
de
complémentaire
santé,
au
point
de
compliquer
singulièrement
la
rédaction
finale
de
l’ANI
sur
la
sécurisation
de
l’emploi,
en
son
temps.
Mais
l’accord
fut
signé
et
il
est
étrange
de
voir
une
confédération
patronale
signataire
d’un
accord
intenter
une
action
en
justice,
qui
plus
est
au
niveau
européen,
contrevenant
au
texte
de
cet
accord.
Quand
on
se
souvient
qu’un
grand
nombre
d’adhérents
du
MEDEF
est
hostile
aux
clauses
de
désignation,
cette
manœuvre
ne
peut
être
vécue
que
comme
une
marque
de
défiance
vis-­‐à-­‐vis
de
l’unité
patronale,
et
ne
peut
être
interprétée,
au-­‐delà
des
frontières
patronales,
que
comme
un
signe
de
désunion.
Tôt
ou
tard,
le
patronat
sera
condamné
à
resserrer
ses
rangs.
En
arrivant
en
ordre
dispersé
au
combat
contre
le
poids
de
la
fiscalité
et
le
coût
du
travail,
il
s’affaiblit
et
prête
évidemment
le
flanc
à
une
tentation
gouvernementale
naturelle
:
la
conclusion
de
paix
séparées
pour
ramener
la
paix
sociale.
Cette
attitude
avait
déjà
fait,
en
son
temps,
le
lit
des
«
Pigeons
».
La quinzaine sociale en bref

2. 2
BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°12 30juin2014
Protection sociale complémentaire
L’ANI
en
mauvaise
posture
Comment
Marisol
Touraine
a
torpillé
la
généralisation
de
la
complémentaire
santé
La
loi
du
14
juin
2013
sur
la
sécurisation
de
l’emploi
avait
fait
du
1er
juillet
2014
une
date
fatidique.
Ce
jour-­‐là,
les
branches
professionnelles
devaient
avoir
conclu
leurs
négociations
de
branche
sur
la
généralisation
de
la
complémentaire
santé.
Il
apparaît
clairement
que
non
seulement
l’échéance
ne
peut
être
tenue,
mais
que
les
représentants
du
ministère
des
Affaires
Sociales
lui-­‐même
s’y
opposent
avec
vigueur.
Plusieurs
obstacles
se
dressent
en
effet
sur
le
chemin
des
accords
de
branche.
Tout
d’abord,
le
décret
sur
les
appels
d’offres
n’est
pas
paru.
Cette
absence
fragilise
forcément
la
conclusion
des
accords,
puisqu’elle
risque
de
les
exposer
à
un
vice
de
forme.
C’est
pourquoi
le
ministère
des
Affaires
Sociales
refuse
d’étendre
les
accords
qui
sont
signés…
dans
les
délais
prévus
par
la
loi.
Ce
point
est
assez
peu
compréhensible,
si
l’on
se
souvient
que
les
partenaires
sociaux
ont
négocié
l’an
dernier
un
cahier
des
charges
paritaire
pour
toute
mise
en
concurrence.
Parallèlement,
la
réforme
des
contrats
responsables
annoncée
en
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
est
perdue
dans
les
limbes
de
l’instruction
administrative.
Alors
que
les
premières
versions
des
décrets
d’application
ont
circulé
en
septembre
2013,
les
textes
ne
sont
toujours
pas
parus.
Ce
retard
pose
un
problème
majeur,
puisque
les
garanties
ouvrant
droit
aux
exonérations
fiscales
ne
sont
toujours
pas
connues.
Dans
ces
conditions,
comment
conclure
un
accord
durable
et
sûr
?
Alors
que
les
acteurs
du
jeu
paritaire
demandaient
un
report
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
mesure,
Marisol
Touraine
a
pourtant
maintenu
le
principe
d’une
application
dès
2014.
Cette
rigidité
est
évidemment
la
manifestation
d’une
méconnaissance
profonde
des
contraintes
qui
pèsent
sur
les
acteurs.
En
cas
de
modification
réglementaire
importante,
les
délais
d’application
seront
très
courts,
ce
qui
complique
à
la
fois
la
tâche
des
entreprises
qui
doivent
adapter
les
contrats,
et
la
tâche
des
services
fiscaux
qui
doivent
examiner
leur
conformité.
Ce
désordre
contrebalance
fortement
les
effets
d’annonce
divers
et
variés
sur
la
démocratie
sociale.
Manifestement,
les
services
de
l’Etat
sont
assez
peu
pressés
de
donner
corps
aux
dispositions
prévues
par
l’ANI.
S’agissant
de
la
principale
contrepartie
obtenue
par
les
organisations
syndicales
dans
cet
accord,
le
constat
laisse
perplexe.
Dix-­‐huit
mois
après
sa
signature
par
les
partenaires
sociaux,
elle
n’a
toujours
pas
démarré,
alors
que
son
échéance
est
prévue
pour
le
1er
janvier
2016.
Dans
le
même
temps,
les
accords
sur
le
temps
partiel
ont
été
signés
dans
l’ensemble
des
branches
concernées,
avec
un
très
faible
impact
sur
l’emploi.
L’augmentation
préoccupante
du
chômage
en
est
un
signe.
Peu
à
peu,
c’est
le
bilan
de
l’accord
sur
la
sécurisation
de
l’emploi
qui
se
dessine,
et
qui
risque
de
laisser
des
traces
:
manifestement,
il
n’a
eu
aucun
impact
sérieux
sur
l’emploi.
Et
peut-­‐être
même,
au
contraire…
NOUVELLES
REGLES
SANTE
ET
PREVOYANCE
DANS
LE
BTP
Le
collège
employeurs
du
BTP
et
quatre
syndicats
(la
CFDT,
la
CFTC,
la
CGC
et
FO)
ont
signé
un
accord
et
plusieurs
avenants,
arrêtés
le
14
mai
2014,
sur
l’évolution
des
régimes
de
frais
médicaux
et
de
prévoyance.
L’objectif
:
harmoniser
la
portabilité
des
couvertures
santé
et
prévoyance,
notamment
entre
cadres
et
non-­‐cadres,
«
tout
en
veillant
à
l’amélioration
équilibrée
des
garanties
entre
les
différentes
catégories
de
salariés
du
BTP
».
Ces
textes
fixent
une
durée
de
36
mois
pour
le
maintien
des
garanties
«
frais
de
santé
»
et
prévoyance
au
bénéfice
des
salariés
du
secteur,
en
cas
de
perte
d’emploi
ouvrant
droit
à
l’assurance
chômage,
sans
contrepartie
de
cotisation.
Un
maintien
«
sans
limitation
de
durée
»
s’applique
par
ailleurs
en
cas
de
licenciement
de
l’intéressé
pendant
un
arrêt
de
travail
ou
d’invalidité.
CCNT
65
:
APPEL
D’OFFRES
EN
COURS
POUR
LA
SANTE
L’appel
d’offre
a
été
lancé
le
18
avril
2014.
La
date
pour
le
dépôt
des
candidatures
était
le
23
mai
2014.
Le
30
juin,
une
commission
se
réunira
pour
se
décider
sur
les
organismes
à
retenir.
Les
employeurs
prennent
en
charge
50
%
de
la
cotisation.
TENSIONS
A
LA
CREPA
Le
mouvement
Avenirs
des
Barreaux
de
France
a
saisi
la
justice
contre
ce
qu’elle
considère
comme
des
malversations
dans
la
gestion
de
cette
institution
de
prévoyance
dédiée
à
leur
profession.
La
présidente
est
mise
en
cause.

3. 3
BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°12 30juin2014
La vie des branches professionnelles
C’EST
LA
SAISON
DES
REELECTIONS
Le
mois
de
juin
est
comme
toujours
le
mois
des
assemblées
générales
et
comme
toujours
le
mois
des
réélections.
Juin
2014
n’a
pas
échappé
à
la
règle.
Dans
les
grandes
fédérations,
d’abord.
A
l’Union
des
Industries
Chimiques,
Philippe
Goebel
a
été
réélu
pour
un
mandat
d’un
an.
Président
de
l'UIC
depuis
le
26
avril
2012,
il
est
membre
du
Conseil
Exécutif
du
Medef
et
vice-­‐président
du
Groupe
des
Fédérations
Industrielles
(GFI)
;
membre
du
bureau
du
Conseil
National
de
l'Industrie
(CNI),
il
est
également
Vice-­‐président
du
Comité
Stratégique
de
Filière
(CSF)
«
Chimie
et
Matériaux
».
A
la
FFSA,
Bernard
Spitz
a
été
réélu
le
24
juin
pour
un
mandat
de
trois
ans.
Il
est
par
ailleurs
l’animateur
des
Gracques.
Il
est
devenu
le
lendemain
président
de
l’Association
Française
de
l’Assurance
(AFA).
Dans
les
fédérations
moins
connues,
d’autres
réélections
sont
également
intervenues.
A
la
tête
du
Syndicat
des
entreprises
de
génie
électrique
et
climatique
(SERCE),
Alain
Le
Du
a
été
reconduit.
Philippe
Gault
a
été
réélu
pour
3
ans
comme
président
du
SIRTI
par
le
Conseil
d'Administration.
Le
SIRTI,
(Syndicat
Interprofessionnel
des
Radios
et
Télévisions
Indépendantes)
réunit
150
radios
et
télévisions
privées
indépendantes,
locales
et
régionales.
Thierry
De
Segonzac,
Président
-­‐
Directeur
Général
de
la
société
TSF,
est
réélu
Président
de
la
Fédération
des
Industries
du
Cinéma,
de
l’Audiovisuel
et
du
Multimédia
(FICAM).
La
responsable
de
la
commission
sociale
de
la
FICAM
sera
Sidonie
Huart,
Directrice
générale
de
WAYMEL
POSTPRODUCTION. Didier
Riou,
président
de
l’Union
nationale
des
industries
de
carrières
et
matériaux
de
construction
(UNICEM)
depuis
juin
2012,
a
été
réélu,
jeudi
19
juin
2014,
président
de
la
fédération
pour
un
mandat
de
3
ans.
Philippe
Mixe
est
réélu
président
de
la
Fédération
Nationale
Indépendante
des
Mutuelles
(FNIM).
Jean
Bonnie
est
réélu
président
de
la
Fédération
de
l’Industrie
du
Béton
(FIB).
Régis
Cousin
est
réélu
à
la
présidence
de
la
Fédération
française
des
métiers
de
l’incendie
(FFMI).
Au
chapitre
des
élections,
Francis
Bartholomé
a
été
élu
président
du
conseil
national
des
professions
de
l’automobile
(CNPA)
pour
une
durée
de
trois
ans.
Hervé
Houdard
a
été
élu
président
de
la
Chambre
Syndicale
des
Courtiers
d’Assurances
(CSCA).
Jean-­‐Luc
Monteil
a
été
élu,
sur
proposition
du
Medef,
président
de
l’UESL-­‐Action
Logement.
Charles
Huot
prend
la
succession
de
Rémi
Bilbault
à
la
tête
du
Groupement
Français
de
l’Industrie
de
l’Information
(GFII),
suite
à
son
élection
comme
Président
lors
du
Conseil
d’administration
de
l’association,
le
18
juin
2014.
Benjamin
Azoulay,
directeur
général
Lighting
chez
Philips
France
succède
à
Jean-­‐
Michel
Trouïs
à
la
présidence
du
syndicat
de
l'éclairage.
Enfin,
on
notera
la
brillante
élection
de
Patrick
Liébus
à
la
tête
de
l’European
Builders
Association.
L'actuel
président
de
la
Capeb,
réélu
au
mois
d'avril
dernier,
prendra
également
la
tête
de
l'European
Builders
Confederation
à
partir
du
1er
janvier
2015.
Il
succédera
à
l'Espagnol
José
Antonio
Calvo
Delgado.
CHABANEL
PRESIDENT
DE
L’AFIC
Le
18
juin
2014,
le
nouveau
Conseil
d’Administration
de
l’AFIC
a
élu
à
l’unanimité
Michel
Chabanel
nouveau
Président
de
l’AFIC,
pour
un
mandat
de
deux
ans.
GHARBI
PRESIDENT
DE
LA
FHP
Lamine
Gharbi
a
été
élu
ce
mercredi
président
de
la
Fédération
de
l’hospitalisation
privée
(FHP)
pour
un
mandat
de
trois
ans,
avec
86
%
des
suffrages
exprimés.
ERIC
PLAT
PRESIDENT
DE
LA
FCA
Le
Conseil
d’administration
de
la
Fédération
des
enseignes
du
commerce
associé
(FCA)
a
élu
son
nouveau
président.
Il
s’agit
d’Éric
Plat,
PDG
d’Atol
qui
succède
ainsi
à
Guy
Leclerc,
resté
huit
ans
en
fonction.
COLSON
PRESIDENT
DES
GRANULATS
Le
19
juin
dernier,
Arnaud
Colson
a
été
élu
à
la
présidence
de
l'Union
nationale
des
producteurs
de
granulats
(UNPG)
pour
un
mandat
de
3
ans.
GASTINEL
AUX
TUILES
ET
BRIQUES
Hervé
Gastinel,
PDG
de
Terreal,
vient
d'être
élu
président
de
la
Fédération
française
des
tuiles
et
des
briques
(FFTB).
Il
est
ancien
inspecteur
général
des
finances.
TANAY
A
L’UNIS
Christophe
TANAY
vient
d’être
élu
Président
de
l’UNIS
par
le
Conseil
d’administration,
pour
une
durée
de
trois
ans.

4. 4
BranchesInfoestunepublicationdeParménide
Branches Info N°12 30juin2014
OU
SONT
LES
ENTREPRISES
DE
RESTAURATION
COLLECTIVE
?
Grâce
à
l’outil
Tripalio,
vous
pouvez
géolocaliser
les
entreprises
par
branche
professionnelle.
Aujourd’hui,
l’exemple
de
la
restauration
collective:
En
voici
la
principale
répartition
sur
le
territoire
:
L’ACTUALITE
DE
TRIPALIO
Tripalio
est
une
base
de
données
sur
le
travail
et
la
convention
collective.
Elle
propose
des
Web
services
adaptables
selon
la
méthode
AGILE
à
la
demande
de
ses
utilisateurs.
TRIPALIO
COMPLETE
LES
CODES
NAF
ET
APE
Beaucoup
de
codes
NAF
sont
généralement
présentés
par
l’INSEE
comme
relevant
de
codes
IDCC
«
autres
».
Tripalio
entreprend
de
réduire
ce
«
bruit
statistique
pour
obtenir
la
correspondance
la
plus
fine
possible
entre
les
deux
nomenclatures.
Les
informations
nouvelles
sont
d’ores
et
déjà
disponibles
sur
le
site.
L’ANNUAIRE
PATRONAL
CONTIENT
LES
200
BRANCHES
LES
PLUS
NOMBREUSES
Tripalio
offre
en
Web
services
un
annuaire
patronal.
Celui-­‐ci
compte
les
200
branches
les
plus
nombreuses
démographiquement.
D’ici
la
fin
de
l’année,
l’annuaire
sera
complet.
SOMMAIRE
:
<page
1>
Fortes
tensions
patronales
<page
2>
Comment
Marisol
Touraine
a
torpillé
la
généralisation
de
la
complémentaire
santé
<page
3>
c’est
la
saison
des
réélections
<page
4>
la
géolocalisation
des
entreprises
par
code
APE
ou
IDCC
sur
Tripalio
L’EQUIPE
TRIPALIO
Eric
Verhaeghe
et
Kevin
Le
Jeune,
co-­‐fondateurs
de
Parménide
Bruno
Rivals,
rédacteur
des
lettres
de
veille
sur
la
dépendance
et
la
retraite
Fabrice
de
Korodi,
avocat
au
cabinet
spécialisé
en
assurance
Avens