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AVENANT N° 143
À L’ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 1961
Les organisations soussignées conviennent que la liste des organisations signataires
précédant le texte de l’Accord National interprofessionnel de Retraite Complémentaire du
8 décembre 1961 est modifiée comme suit :
« Organisations signataires de l’Accord du 8 décembre 1961 »
Mouvement des entreprises de France (MEDEF),
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME),
Union des Entreprises de Proximité (U2P),
d'une part,
Confédération française démocratique du travail (CFDT),
Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC),
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),
Confédération générale du travail (CGT),
Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO),
d'autre part."
Dans l’article 1er et dans l’article 7 y compris dans le renvoi (1) de l’Accord les
dénominations :
« CGPME » et « UPA » sont remplacées par « CPME » et « U2P »
Le reste est sans changement
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Dans l’article 8 de l’annexe A
Dans le renvoi (1) du titre, la dénomination « CREPA-REP » devient « Humanis
Retraite Arrco ».
Dans le §6 b), aux 2 et 6ème alinéas, la dénomination « AG2R Retraite Arrco» est
remplacée par la dénomination « AG2R Réunica Arrco ».
Le reste de l’article est inchangé.
Fait à Paris, le 16 mars 2017
Pour le MEDEF Pour la CFDT
Pour la CPME Pour la CFE-CGC
Pour l’U2P Pour la CFTC
Pour la CGT-FO
Pour la CGT