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13 juin 2019
Communiqué de presse
Taxation des contrats courts : Une nouvelle fois les services ne sont ni écoutés ni respectés
Le Groupement des professions de services prend acte de la décision du Premier Ministre
d'entériner le dispositif dit de "bonus-malus" dans les 5 à 10 secteurs qui utilisent le plus les
contrats courts, et d’y ajouter, dans les autres secteurs, une mesure transversale pour
décourager le recours aux CDD d’usage. Ces deux mesures discriminatoires sont plus punitives
qu’efficaces au regard de l’enjeu qu’elles prétendent servir : la lutte contre la précarité. Elles
touchent de plein fouet des secteurs de services qui sont massivement créateurs d’emplois,
moteurs de l’intégration sociale et par ailleurs en tension de recrutement. Nous le répétons :
ces mesures sont une mauvaise réponse à un vrai enjeu. La montée en puissance des services
bouleverse profondément notre modèle de création de richesse et sa redistribution. Il
organise différemment le rapport au temps et au travail. Les mesures annoncées montrent,
une nouvelle fois, la totale incompréhension de ce phénomène. Rien n'est fait pour intégrer
ces mutations dans notre organisation économique et sociale. C'est donc avec amertume que
le GPS constate, à nouveau, que les entreprises de services ne sont ni écoutées ni respectées
par le gouvernement dans le processus de prise de décision.
Désignées par celui-ci comme les plus pourvoyeuses de contrats courts, les entreprises de
services ne disposent à ce jour d’information ni sur le contenu ni sur le calendrier de
publication des décrets. Cette incertitude qui dure depuis des mois provoque de l’inquiétude,
car, pour beaucoup d’entreprises, ces types de contrats sont indispensables à leur activité.
Ces doutes se sont d'ores et déjà traduits par un essoufflement, par rapport à nos grands
voisins européens, de la dynamique de création d'emplois dans nos secteurs d'activité qui,
jusqu'à présent, portaient la bonne santé de l'emploi en France. Plus globalement, le GPS
déplore que les services n'aient toujours pas droit de cité aux yeux d'un gouvernement qui fait
de la relance de l'industrie dans notre pays "l'alpha et l'oméga" de sa politique économique.
Les services ne sont pas au cœur du projet économique du pays, alors ce devrait être
évidemment le cas ! Ils ne réclament pas une économie du "tout service" comme nos
dirigeants semblent le craindre, bien au contraire, ils savent que leur destin et celui des autres
secteurs économiques, dont l'industrie, sont intimement liés.
L'économie de services n'est pas dangereuse, elle est tout simplement la première source de
création de valeur et d'emplois dans notre pays, comme dans toutes les grandes économies
mondiales ! C’est un fait incontestable. Nos entreprises sont à l'origine de 80% de la création
d'emplois. Il s'agit de prendre la mesure de cette force et de ne pas la brider.
La France a besoin d'une politique ambitieuse en faveur des services. Une politique qui
accompagne efficacement nos secteurs pour se saisir des grands marchés d’avenir, au profit
de tous les autres secteurs d’activité. L’un des axes de cette politique doit être d’inventer les
règles du marché du travail de demain, pour les adapter aux besoins de nos entreprises,
répondre aux attentes des individus quel que soit leur statut, et sécuriser leur trajectoire
professionnelle. Sans une telle ambition, il n'y aura pas de décrue durable du chômage en
France ni de baisse de la précarité !
Le Groupement des Professions de Services regroupe 27 fédérations et 21 entreprises dans le domaine des
services aux entreprises, aux personnes et aux collectivités. Le secteur des services marchands représente 46 %
de la valeur ajoutée, plus 10 millions d'emplois et 80% de la création nette d’emplois en France.
Les thèmes d’action du GPS concernent en priorité la contribution du secteur des services à la croissance et à
l’emploi, la formation, la valorisation des métiers de services et la prise en compte des spécificités du secteur dans
les politiques publiques.
Contact
Yannick Le Bourdonnec Conseil - y.lebourdonnec@ylbconseil.fr
01 44 82 85 91 / 06 09 78 05 72

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Communiqué des professionnels des services concernant les contrats courts

  • 1. 13 juin 2019 Communiqué de presse Taxation des contrats courts : Une nouvelle fois les services ne sont ni écoutés ni respectés Le Groupement des professions de services prend acte de la décision du Premier Ministre d'entériner le dispositif dit de "bonus-malus" dans les 5 à 10 secteurs qui utilisent le plus les contrats courts, et d’y ajouter, dans les autres secteurs, une mesure transversale pour décourager le recours aux CDD d’usage. Ces deux mesures discriminatoires sont plus punitives qu’efficaces au regard de l’enjeu qu’elles prétendent servir : la lutte contre la précarité. Elles touchent de plein fouet des secteurs de services qui sont massivement créateurs d’emplois, moteurs de l’intégration sociale et par ailleurs en tension de recrutement. Nous le répétons : ces mesures sont une mauvaise réponse à un vrai enjeu. La montée en puissance des services bouleverse profondément notre modèle de création de richesse et sa redistribution. Il organise différemment le rapport au temps et au travail. Les mesures annoncées montrent, une nouvelle fois, la totale incompréhension de ce phénomène. Rien n'est fait pour intégrer ces mutations dans notre organisation économique et sociale. C'est donc avec amertume que le GPS constate, à nouveau, que les entreprises de services ne sont ni écoutées ni respectées par le gouvernement dans le processus de prise de décision. Désignées par celui-ci comme les plus pourvoyeuses de contrats courts, les entreprises de services ne disposent à ce jour d’information ni sur le contenu ni sur le calendrier de publication des décrets. Cette incertitude qui dure depuis des mois provoque de l’inquiétude, car, pour beaucoup d’entreprises, ces types de contrats sont indispensables à leur activité. Ces doutes se sont d'ores et déjà traduits par un essoufflement, par rapport à nos grands voisins européens, de la dynamique de création d'emplois dans nos secteurs d'activité qui, jusqu'à présent, portaient la bonne santé de l'emploi en France. Plus globalement, le GPS déplore que les services n'aient toujours pas droit de cité aux yeux d'un gouvernement qui fait de la relance de l'industrie dans notre pays "l'alpha et l'oméga" de sa politique économique. Les services ne sont pas au cœur du projet économique du pays, alors ce devrait être évidemment le cas ! Ils ne réclament pas une économie du "tout service" comme nos dirigeants semblent le craindre, bien au contraire, ils savent que leur destin et celui des autres secteurs économiques, dont l'industrie, sont intimement liés. L'économie de services n'est pas dangereuse, elle est tout simplement la première source de création de valeur et d'emplois dans notre pays, comme dans toutes les grandes économies mondiales ! C’est un fait incontestable. Nos entreprises sont à l'origine de 80% de la création d'emplois. Il s'agit de prendre la mesure de cette force et de ne pas la brider.
  • 2. La France a besoin d'une politique ambitieuse en faveur des services. Une politique qui accompagne efficacement nos secteurs pour se saisir des grands marchés d’avenir, au profit de tous les autres secteurs d’activité. L’un des axes de cette politique doit être d’inventer les règles du marché du travail de demain, pour les adapter aux besoins de nos entreprises, répondre aux attentes des individus quel que soit leur statut, et sécuriser leur trajectoire professionnelle. Sans une telle ambition, il n'y aura pas de décrue durable du chômage en France ni de baisse de la précarité ! Le Groupement des Professions de Services regroupe 27 fédérations et 21 entreprises dans le domaine des services aux entreprises, aux personnes et aux collectivités. Le secteur des services marchands représente 46 % de la valeur ajoutée, plus 10 millions d'emplois et 80% de la création nette d’emplois en France. Les thèmes d’action du GPS concernent en priorité la contribution du secteur des services à la croissance et à l’emploi, la formation, la valorisation des métiers de services et la prise en compte des spécificités du secteur dans les politiques publiques. Contact Yannick Le Bourdonnec Conseil - y.lebourdonnec@ylbconseil.fr 01 44 82 85 91 / 06 09 78 05 72