Arrêté de nomination de 2 représentants de la CNAM au conseil d'administration de l'ONIAM

1. Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DES SOLIDARITÉS ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 12 mars 2019 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national
d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales
NOR : SSAS1907415A
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 12 mars 2019, sont nommés en tant que membres
du conseil d’administration de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
et des infections nosocomiales :
M. Romain BEGUE, membre titulaire, en remplacement de M. Joël DESSAINT, représentant la Caisse
nationale d’assurance maladie ;
Mme Raphaëlle VERNIOLLE, membre suppléant, en remplacement de Mme Fanny RICHARD, représentant la
Caisse nationale d’assurance maladie.
20 mars 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 89 sur 146