Arrêté fixant la période d'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires
Elections des représentants des étudiants dans les centres régionaux des oeuvres universitaires
1. Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE
ET DE L’INNOVATION
Arrêté du 15 octobre 2018 fixant les dates des élections des représentants des étudiants
aux conseils d’administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
NOR : ESRS1827659A
Par arrêté de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation en date
du 15 octobre 2018, les élections des représentants des étudiants aux conseils d’administration des centres
régionaux des œuvres universitaires et scolaires auront lieu, sur une journée, entre le 12 et le 30 novembre 2018.
16 octobre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 23 sur 108