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AVENANT N° 44
Convention Collective Nationale des vétérinaires praticiens salariés
IDCC 2564
Relatif à la modification de l’annexe 2 sur les salaires minima conventionnels
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
SNVEL
Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral
10 place Léon Blum
75011 Paris
d'une part,
ET :
FO
Force ouvrière
Fédération des services publics et des services de santé
153-155 rue de Rome
75017 Paris
FGA-CFDT
Fédération Générale Agroalimentaire
Confédération Française Démocratique du Travail
47-49 avenue Simon Bolivar
75950 Paris Cedex 19
CFTC
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
Fédération des syndicats du commerce, services et force de vente
34 quai de Loire
75019 Paris
CGT
Confédération Générale du Travail
Fédération Agroalimentaire
Case 428
263 rue de Paris
93154 Montreuil Cedex
CGC
Confédération Générale des Cadres
CFE-CGC Agro
26 rue de Naples
75008 Paris
UNSA
Union nationale des syndicats autonomes
Fédération des Syndicats de Services, Activités Diverses, tertiaires et connexes
21 rue Jules Ferry
93170 Bagnolet
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d'autre part,
Les partenaires sociaux réunis en commission paritaire ont convenu ce qui suit :
Article 1
Au sein de l’annexe 2 relative aux salaires minima conventionnels, le dernier alinéa du
premier paragraphe dédié à la rémunération du travail effectif des salariés non cadres et
cadres intégrés, rédigé de la manière suivante :
« Echelon 1 (élève non cadre) : 120 »
Est remplacé par la mention qui suit :
« Echelon 1 (élève non cadre) : 130 »
Article 2
Le présent avenant faisant partie intégrante de la Convention Collective Nationale des
vétérinaires praticiens salariés IDCC 2564, il peut être dénoncé ou modifié à condition
d’observer les règles prévues parladite convention collective.
Article 3
Le présent avenant fera l’objet des mesures de publicité et de dépôt en vigueur, ainsi que
d’une demande d’extension auprès des services centraux du ministère du travail.
Article 4
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, entre en vigueur le jour de la
publication de son arrêté d’extension au Journal officiel.
Fait à Paris, le 15 juin 2017
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SNVEL
Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral
FO - Fédération des services publics et des services de santé
Force ouvrière
CFTC CSFV
Confédération Française des Travailleurs Chrétiens
Fédération des syndicats du commerce, services et force de vente
CGC - Agro
Confédération Générale des Cadres
UNSA
Union nationale des syndicats autonomes
Fédération des Syndicats de Services, Activités Diverses, tertiaires et connexes