Arrêté fixant l'indemnité des ouvriers dockers professionnels intermittents

1. Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
TRANSPORTS
Arrêté du 30 août 2018 fixant le montant de l’indemnité de garantie des ouvriers
dockers professionnels intermittents à compter du 1er
janvier 2018
NOR : TRAT1816759A
La ministre du travail et la ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
chargée des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5343-18 et R. 5343-20,
Arrêtent :
Art. 1er
. – Le montant de l’indemnité de garantie instituée par l’article L. 5343-18 du code des transports est
porté à 21,48 € à compter du 1er
janvier 2018.
Art. 2. – L’arrêté du 15 novembre 2017 fixant le montant de l’indemnité de garantie des ouvriers dockers
professionnels intermittents est abrogé à compter du 31 décembre 2017.
Art. 3. – Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et la déléguée générale à l’emploi
et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 août 2018.
La ministre auprès du ministre d’Etat,
ministre de la transition écologique
et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services de transport,
A. VUILLEMIN
La ministre du travail,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
des mutations économiques
et de la sécurisation de l’emploi,
H. LÉOST
5 septembre 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 49 sur 105