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Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Arrêté du 15 février 2019 portant nomination de membres de la sous-commission de l’emploi,
de l’orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale
de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle
NOR : MTRD1904887A
Par arrêté de la ministre du travail en date du 15 février 2019, sont nommés membres de la sous-commission de
l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation
collective de l’emploi et de la formation professionnelle :
1o
Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et
interprofessionnel :
Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
Mme Patricia Ferrand, titulaire.
M. Philippe Debruyne, suppléant.
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) :
M. Alain Alphon-Layre, titulaire.
Mme Magali Bourdon, suppléante.
Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Michel Beaugas, titulaire.
Mme Garance Desjours, suppléante.
Représentant la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Maxime Dupont, titulaire.
Mme Aline Mougenot, suppléante.
Représentant la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-
CGC) :
M. Eric Freyburger, titulaire.
Mme Dominique Jeuffrault, suppléante.
2o
Au titre des représentants d’employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau
national et interprofessionnel :
Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
Mme Elisabeth Tomé, titulaire.
M. Frédéric Wacheux, suppléant.
Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
M. Florian Faure, titulaire.
Mme Karine Jan, suppléante.
Représentant l’Union des entreprises de proximité (U2P) :
Mme Corine Postel, titulaire.
M. Olivier Coone, suppléant.
3o
Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux
conseils régionaux en matière de formation professionnelle, sur proposition de Régions de France :
Denis Leboucher, titulaire.
Henri Simorre, titulaire.
Véronique Marchet, titulaire.
Florence Poisson, titulaire.
23 février 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 60 sur 119
Claude Plenet, suppléant.
4o
Au titre des représentants des départements sur proposition de l’Association des départements de France
(ADF) :
Mme Anne-Marie Bruthé, titulaire.
M. Bernard Barral, suppléant.
23 février 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 60 sur 119

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Sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

  • 1. Décrets, arrêtés, circulaires MESURES NOMINATIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL Arrêté du 15 février 2019 portant nomination de membres de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle NOR : MTRD1904887A Par arrêté de la ministre du travail en date du 15 février 2019, sont nommés membres de la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle : 1o Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel : Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Patricia Ferrand, titulaire. M. Philippe Debruyne, suppléant. Représentant la Confédération générale du travail (CGT) : M. Alain Alphon-Layre, titulaire. Mme Magali Bourdon, suppléante. Représentant la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) : M. Michel Beaugas, titulaire. Mme Garance Desjours, suppléante. Représentant la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Maxime Dupont, titulaire. Mme Aline Mougenot, suppléante. Représentant la Confédération française de l’encadrement - Confédération générale des cadres (CFE- CGC) : M. Eric Freyburger, titulaire. Mme Dominique Jeuffrault, suppléante. 2o Au titre des représentants d’employeurs au titre des organisations professionnelles représentatives au niveau national et interprofessionnel : Représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme Elisabeth Tomé, titulaire. M. Frédéric Wacheux, suppléant. Représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : M. Florian Faure, titulaire. Mme Karine Jan, suppléante. Représentant l’Union des entreprises de proximité (U2P) : Mme Corine Postel, titulaire. M. Olivier Coone, suppléant. 3o Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle, sur proposition de Régions de France : Denis Leboucher, titulaire. Henri Simorre, titulaire. Véronique Marchet, titulaire. Florence Poisson, titulaire. 23 février 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 60 sur 119
  • 2. Claude Plenet, suppléant. 4o Au titre des représentants des départements sur proposition de l’Association des départements de France (ADF) : Mme Anne-Marie Bruthé, titulaire. M. Bernard Barral, suppléant. 23 février 2019 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 60 sur 119