Formation échiquéenne jwhyCHESS, parallèle avec la planification de projet
Diapo chap11 union europeenne
1. Quelle est la place de l'Union
Européenne dans l'économie
globale ?
Chapitre 11- TES 4 - 2017/2018 - PhW
Manuel Sciences Economiques et Sociales Tle ES éd. 2012 Hatier
pages 114 à 135
En un sens dérivé, on parle d'apostolat pour tout essai de défendre ou diffuser une idée qui tient beaucoup à cœur
2.
3. ❝ Un jour viendra où l'on verra ces deux groupes
immenses, les États-Unis d'Amérique, les États-Unis
d'Europe, placés en face l'un de l'autre, se tendant la
main par-dessus les mers, échangeant leurs produits,
leur commerce, leur industrie, leurs arts, leurs génies,
défrichant le globe, colonisant les déserts, améliorant la
création sous le regard du Créateur, et combinant
ensemble, pour en tirer le bien-être de tous, ces deux
forces infinies, la fraternité des hommes et la puissance
de Dieu ! ❞
Extrait d'un discours de Victor Hugo prononcé à l’occasion de l’ouverture du Congrès de
la Paix le 21 Août 1849
7. Thèmes et
questionnement
Notions Indications complémentaires
Euro, union économique
et monétaire.
---------------
Acquis de première :
banque centrale, politique
budgétaire, politique
monétaire
2.3 Quelle est
la place de
l'Union
européenne
dans
l'économie
globale ?
10. • 1957 : Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne
(CEE) entre 6 pays (RFA, Italie, France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), entré en
vigueur le 1er janvier 1958. Ce traité poursuit la construction de ce qui avait été
commencé lors de la création de la CECA (Communauté européenne pour le charbon
et l’acier) en 1951.
• Entre 1958 et 1971 : suppression très rapide des barrières douanières, mise
en place de politiques communes, en particulier dans le domaine agricole (la PAC) et
dans les rapports avec les pays africains (Convention de Yaoundé).
Les grandes dates de la construction européenne
11. • 1972 : Traité de la Haye élargissant la CEE (entrée de 3 nouveaux pays, la
Grande-Bretagne, l’Irlande et le Danemark). Début de mise en œuvre d’une politique
monétaire commune, avec l’institution du “ serpent monétaire ” qui vise à protéger les
monnaies européennes de fluctuations trop importantes du fait du flottement du dollar
décidé par les autorités monétaires américaines.
• 1979 : création du Système monétaire européen (SME). Certains pays
membres participent plus ou moins au SME, en particulier la Grande-Bretagne. C’est
aussi cette année qu’ont lieu les premières élections au suffrage universel du
Parlement européen , ce qui montre la volonté de construire politiquement l’Union
européenne.
• 1981 : entrée de la Grèce.
• 1986 : adhésion de l’Espagne et du Portugal. Signature de l’Acte Unique (initié
par Jacques Delors) qui prévoit une harmonisation des lois internes aux Etats
membres, de manière à constituer un véritable marché unique.
Les grandes dates de la construction européenne
12.
13. • 1992 : Traité de Maastricht créant l’Union européenne et prévoyant l’instauration d’une
monnaie unique. Adhésion de la Suède, de l’Autriche et de la Finlande : c’est l’Europe des 15.
• 1997 : Traité d’Amsterdam élargissant les compétences des institutions européennes
dans des domaines traditionnellement de compétence nationale.
• 1998 : détermination des pays entrant dans la zone euro (Allemagne, Autriche,
Belgique, Irlande, Espagne, Finlande, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal), mise
en place de la Banque Centrale Européenne (BCE) qui mènera la politique monétaire
européenne en lieu et place des autorités monétaires nationales.
Les grandes dates de la construction européenne
14. • 1er janvier 1999 : l’euro devient la monnaie légale des 11 pays de la zone euro.
Les monnaies nationales cessent de circuler définitivement entre le 1er janvier et le 17
février 2002.
• 1er mai 2004 : entrée de 10 nouveaux pays (Pologne, Hongrie, Lituanie, Estonie,
Lettonie, République tchèque, Chypre, Malte, Slovénie, Slovaquie) ce qui porte le nombre
d’Etats membres de l’Union européenne à 25.
• 2005 : Par référendum “Non” français puis au Pays Bas au projet de constitution
européenne
• 1er janvier 2007 : Entrée de la Bulgarie et de la Roumanie
• 13 décembre 2007 : signature du traité de Lisbonne qui modifie les institutions
européennes avec l’instauration d’un président de l’UE et d’un(e) “haut représentant de
l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité”. On modifie aussi le
système de vote mais cette disposition n’est pas encore mise en application.
• 1er juillet 2013 : Entrée en vigueur du traité d’adhésion signé à Bruxelles le 9
décembre 2011. La Croatie devient le 28e membre de l’Union européenne. La
population de l’UE atteint désormais plus de 508 millions de personnes.
• 23 juin 2016 : un référendum britannique décide la sortie de la GB de l’UE
Les grandes dates de la construction européenne
18. I- L’Europe n’est pas
qu’une zone de libre
échange
A- L'Union Européenne : une expérience d'intégration
économique originale
1° la mondialisation se construit dans le régionalisme
20. Le libre-échange est devenu au cours des 50 ans
écoulés la règle presque générale des échanges, sur
la planète entière. Mais la mondialisation n’empêche
pas de voir se développer le régionalisme.
Le phénomène de régionalisme est le fait que les pays
signent des accords commerciaux, sur une base
géographique.
Il existe dans le monde plusieurs zones de libre-
échange. Par exemple, les Etats-Unis, le Canada et le
Mexique ont créé un espace économique appelé
NAFTA (North American Free Trade Agreement ou
ALENA en français)
Dès sa création, l'Europe est aussi une zone de libre
échange (c'est l'idée de "marché commun") mais est
21. Les zones de Libre échange dans le monde
La zone de libre-échange constitue une exception à la clause de la nation la plus favoris
(ou "clause NPF"), présente dans les accords de l’OMC.
22. I- L’Europe n’est pas
qu’une zone de libre
échange
A- L'Union Européenne : une expérience d'intégration
économique originale
2° Un espace économique intégré
23. Zone de libre échange : les pays membres suppriment les droits de
douane et les restrictions quantitatives à la libre circulation des
marchandises entre les pays membres mais chaque pays reste libre de
sa politique douanière à l’égard des pays tiers
Union douanière : suppression des droits de douane mais avec
instauration d’un tarif extérieur commun
Marché commun : union douanière avec libre circulation des capitaux et
des personnes.
Union économique : marché commun avec des politiques économiques
nationales harmonisées.
Intégration économique : unification des politiques monétaires, fiscales
et sociales
Typologie de Bela Balassa (1928-1991)
The theory of economic integration (1961)
24.
25. I- L’Europe n’est pas
qu’une zone de libre
échange
B- A quoi sert un marché commun ?
1° Un marché commun pour stimuler la croissance
27. Marché unique
Suppression des barrières
douanières
Ouverture des marchés publics
Économies d'échelle
“Effet de grand marché”
Baisse des coûts de production
Amélioration de la
concurrence
gains de pouvoir d'achat pour les
consommateurs
gains de compétitivité
Amélioration du solde extérieur
Croissance
économique
29. I- L’Europe n’est pas
qu’une zone de libre
échange
B- A quoi sert un marché commun ?
2° Il n’y a pas que l’économique…
30.
31.
32.
33. II- Le rôle de l’Euro dans
la construction
européenne
A- Avantages et inconvénients d’une monnaie unique
1° les avantages attendus
34. Euro: monnaie unique commune à l’ensemble des
pays membres de l’UEM. La zone euro compte 18 pays
membres (dernier pays entré la Lettonie), qui ont tous
accepté de renoncer à leur monnaie nationale comme
instrument de politique économique autonome. Tous
les pays membres de l’Union européenne (UE) sont
théoriquement appelés à rejoindre l’UEM.
Parmi les pays non membres de la zone euro à ce jour,
trois n’y adhèrent pas par choix: l’Angleterre, la Suède
et le Danemark. En revanche, tous appartiennent au
MC2 : mécanisme de change qui ancre leur monnaie
sur l’euro (en vue de rejoindre à terme l‘euro).
35.
36.
37. La BCE est l'organe central de
l'Eurosystème et du Système européen de
banques centrales :
l’Eurosystème regroupe la Banque centrale
européenne (BCE) et les banques centrales
nationales (BCN) des États membres de l'Union
européenne qui ont adopté l'euro. Dans le
cadre de l'Eurosystème la BCE s'est vue
confier les missions autrefois dévolues aux
banques centrales nationales : émission de
monnaie et politique monétaire
le Système européen de banques centrales
(SEBC) comprend la BCE et les BCN des
vingt-sept États membres de l'UE, c'est-à-dire
que, par rapport à l'Eurosystème, il comprend
en plus les BCN des pays qui n'ont pas adopté
l'euro (avec des compétences moindres.
39. Monnaie unique
diminue les risques de
dévaluation d'un pays de la
zone euro contre ses
partenaires
diminue les incertitudes liées
au taux de change et les
coûts de transaction
augmente la concurrence
entre les pays en favorisant
la comparaison des prix
augmente la compétitivité-
prix
42. L’intégration monétaire est aussi justifiée par le contexte
international.
La fin des accords de Bretton Wood, marque la fin d’une
relative stabilité des changes entre les grandes monnaies
au plan mondial.
L’euro, monnaie de la première zone économique
mondiale, sert d’étalon à un certain nombre de pays, qui
ont arrimé sur lui leur taux de change. Il constitue d’autant
plus un atout qu'il est resté relativement stable et fort.
43. II- Le rôle de l’Euro dans
la construction
européenne
A- Avantages et inconvénients d’une monnaie unique
1° les limites et contraintes de l’euro
44. 1991 traité de Maastricht
1- convergence des taux d’intérêt
2- convergence des taux d’inflation
3- convergence des déficits publics (< 3% du PIB)
4- convergence de la dette publique (< 60% du PIB)
Critères de
Maastricht
45.
46. II- Le rôle de l’Euro dans
la construction
européenne
B- Monnaie unique et contexte international
1° Euro fort ou euro faible ?
49. Taux de change : rapport d’équivalence
entre deux monnaies
(valeur d’une monnaie exprimée en devise
étrangère)
50.
51. Euro Fort
Favorise les importations
(réduction de la facture
énergétique)
Défavorise les
exportations
(agit négativement sur la
compétitivité-prix)
Mais l’Allemagne a un excédent commercial malgré l’euro
fort…!
52. Euro
Faible?
Renchérit le coût des
importations
(peut favoriser la
transition énergétique)
Favorise les exportations
(agit positivement sur la
compétitivité-prix)
53.
54. II- Le rôle de l’Euro dans
la construction
européenne
B- Monnaie unique et contexte international
2° Quelle politique économique ?
55. une politique stricte de
stabilité des prix, la BCE a
donné de la crédibilité à
l’euro.
Si cela peut désavantager
les économies peu
compétitives de la zone, il
attire les capitaux et sert
de plus en plus de
monnaie de réserve.
Cette confiance que les
agents économiques
internationaux ont en
l’euro contribue à son
développement comme
58. Face à la crise qui a déstabilisé la finance mondiale
depuis 2008, les interventions massives de la BCE par
des actions non conventionnelles ont protégé l’Union
européenne mais ont aussi accentué les inégalités.
En jouant le rôle de prêteur en dernier ressort, elle
contribue à éviter l’effondrement du système bancaire
et financier européen.
63. Union économique et monétaire (UEM): phase avancée
du processus d’intégration économique qui précède
l’Union politique et qui se caractérise: d’une part, par une
intégration poussée des marchés (de biens, de services,
de facteurs de production) pour lesquels les entraves sont
progressivement levées (notamment en matière
réglementaire : zone de libre-échange, Tarif extérieur
commun, libre circulation des hommes et des capitaux,
harmonisation recherchée et croissante des
réglementations); d’autre part, par une monnaie unique à
tous les pays de l’Union, ainsi qu’un certain niveau de
coordination des politiques économiques, induite par cette
monnaie unique et destinée à renforcer l’interdépendance
croissante des économies des États membres.
64.
65.
66. Ces objectifs ne sont pas tous faciles à
réaliser simultanément.
Si le plein emploi et la croissance peuvent
aller de pair, ces deux objectifs sont assez
incompatibles avec l’équilibre de la balance
commerciale et la stabilité des prix.
C’est ce qu’exprime d’ailleurs la métaphore
du "Carré magique".
67. La politique budgétaire est
l'ensemble des mesures ayant des
conséquences sur les ressources ou
les dépenses inscrites au budget de
l'Etat et visant directement à agir sur
la conjoncture
La politique monétaire est
l'ensemble des mesures qui sont
destinées à agir sur les conditions
du financement de l'économie.
Elle passe principalement par
l’action de la Banque centrale sur
les taux d’intérêt.
68. Politique budgétaire
Politique monétaire
⬈ ou ➘ des
dépenses de
l’État
⬈ ou ➘ des
recettes de
l’État
⬈ ou ➘ des
revenus distribués
par l’État
⬈ ou ➘ des
investissements
publics
⬈ ou ➘ des impôts
versés par les
ménages
⬈ ou ➘ des impôts
versés par les
entreprises
⬈ ou ➘ du taux
d’intérêt
⬈ ou ➘ de la
consommation
⬈ ou ➘ de
l’investissement
69. Niveau de
l’emploi
revenu des
familles
propension
à
consommer
Niveau de
la production
Niveau de
la Demande
effective
Niveau de
la demande
de
consommation
Niveau de
la demande
d’investissemen
t
rendement
escompté de
l’investissement
Perspectives de
l’économie
Taux
d’intérêt
Offre de monnaie
Demande de
monnaie
Schéma extrait de Michael Stewart “Keynes”
coll. Points
Ed du Seuil 1973
70. A- L'Union Économique et Monétaire et la coordination
des politiques économiques
2°Les contraintes du PSC
III- Des politiques
économiques
interdépendantes
71. Les critères de convergence (ou « critères de Maastricht » ) sont les critères
basés sur des indicateurs économiques que devaient respecter les pays membres de
l’Union européenne candidats à l’entrée dans l’Union économique et monétaire
européenne, la zone euro. Une fois entrés, les pays membres doivent continuer à
respecter ces critères, sous peine d’avertissements puis de sanctions. Le respect de ces
critères est jugé nécessaire à la réussite du Pacte de stabilité et de croissance, pour
éviter les phénomènes de « passager clandestin » que les zones monétaires favorisent.
• Stabilité des prix : Le taux d'inflation d'un État membre donné ne doit pas
dépasser de plus de 1,5 point celui de trois États membres présentant les meilleurs
résultats en matière de stabilité des prix
• Situation des finances publiques :
- Déficit public (État + sécurité sociale) annuel inférieur à 3 % du PIB
- Dette publique (ensemble des emprunts contractés par l'État et
l'ensemble des administrations publiques, dont les organismes de
sécurité sociale) inférieure à 60 % du PIB
• Taux de change : Dévaluation exclue (mesure obsolète pour les pays de la zone
euro).
• Taux d'intérêt à long terme : ne doivent pas dépasser de plus de 2 % ceux des
trois États membres présentant les meilleurs résultats en matière de stabilité des
prix.
1992 -Les critères de convergence
73. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) a été
adopté au Conseil européen d’Amsterdam en juin
1997. Il prolonge l’effort de réduction des déficits
publics engagé en vue de l’adhésion à l’Union
économique et monétaire (UEM). Cependant, à
l’inverse de la politique monétaire, la politique
budgétaire demeure une compétence nationale.
1997 - Le Pacte de stabilité et de croissance
(PSC)
74. Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est
l’instrument dont les pays de la zone euro se sont
dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires
nationales et d’éviter l’apparition de déficits
budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone
euro d’avoir à terme des budgets proches de
l’équilibre ou excédentaires.
Il correspond au souci de l’Allemagne d’éviter qu’une
fois entrés dans la monnaie unique, certains pays
profitent de leur appartenance à la zone euro pour
mener à nouveau des politiques laxistes. En effet, les
critères de Maastricht réglementaient l’entrée dans
l’UEM mais aucune règle n’avait été fixée pour
contrôler les finances publiques des États une fois
qu’ils en étaient membres.
75. Le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC)
PSC
Concertation et
“surveillance multilatérale”
Dépassement du seuil de 3%
du PIB pour le déficit budgétaire
= sanctions
principe général de retour à
un budget proche de
l’équilibre à moyen terme
respect des“critères de Maastricht”
76. Le PSC comporte deux types de dispositions :
• La surveillance multilatérale : les États de la zone euro
présentent leurs objectifs budgétaires à moyen terme
dans un programme de stabilité actualisé chaque année.
Un système d’alerte rapide permet au Conseil Ecofin,
réunissant les ministres de l’Économie et des Finances
de l’Union, d’adresser une recommandation à un État en
cas de dérapage budgétaire.
• La procédure des déficits excessifs. Elle est
enclenchée dès qu’un État dépasse le critère de déficit
public fixé à 3 % du PIB, sauf circonstances
exceptionnelles. Le Conseil Ecofin adresse alors des
recommandations pour que l’État mette fin à cette
situation. Si tel n’est pas le cas, le Conseil peut prendre
des sanctions : dépôt auprès de la BCE qui peut devenir
une amende (de 0,2 à 0,5 % PIB de l’État en question) si
78. Dans une économie globalisée, l’UE renforce la capacité
des États membres à affronter la concurrence
internationale, notamment en termes monétaire et financier.
L’intégration économique accroît les interdépendances
entre États par les échanges accrus, les politiques
communes et le partage de certains biens comme la
monnaie unique. Le rapprochement économique des pays
de la zone accroît l’impact des politiques et événements
politiques d’un pays sur les autres.
Ces interdépendances peuvent être sources d’effets
pervers (distorsion de concurrence, rivalité et non-
coopération, passager clandestin) s’il n’existe pas de
coordination des politiques (entre les différents États, et
entre les États et l’UE).
79. La BCE conduit la politique monétaire de la zone euro de
manière indépendante. Sa mission est de garantir la
stabilité des prix à moyen terme, à un niveau d'inflation
proche ou inférieur à 2 %. La BCE n’a pas le droit de
monétiser les dettes publiques, pas plus que les États
n’ont le droit d'être financièrement solidaires.
Les États ne possédant plus la maîtrise de leur politique
monétaire, ils conservent une relative autonomie de leur
politique budgétaire pour réagir en cas de conjonctures
économiques divergentes.
80. A- Les difficultés de coordination
1°Une convergence nécessaire ?
III- Des politiques
économiques
interdépendantes
82. Arguments pour et contre le PSC
Le PSC vise un objectif de consolidation
Le laxisme budgétaire a des effets
externes négatifs : risque
d’insolvabilité, hausse des taux
d’intérêts
Le PSC soutient la croissance : un
faible niveau de déficit et de dette
stimule la croissance par des taux
d'intérêt bas, ce qui soutient
l'investissement public et privé.
La procédure pour "déficit excessif" ne
mène pas automatiquement à des
sanctions. Il y a une marge
d’interprétation
La règle de 3 % de déficit est
arbitraire. Et le PSC est fondé sur ce
seul indicateur
Le principe de dette zéro n'est pas optimal.
Le principe de dette zéro n'est pas
optimal. Le PSC se trompe d’objectif.
Le PSC est trop rigide et pro-cyclique.
Les sanctions aggravent le cas des pays
en difficultés.
Le PSC pose un problème d'ordre
politique. : les procédures de sanction
prévoient en fin de compte que les
ministres décident de se punir les uns les
autres…!
83.
84.
85.
86.
87. A- Les difficultés de coordination
2°Une convergence limitée
III- Des politiques
économiques
interdépendantes
88. Dans un premier temps, la balance commerciale se dégrade car les flux du commerce
extérieur n’ont pas eu le temps de se modifier : les importations restent au même
niveau alors que leur prix s’élève.
Après un certain délai (environ six mois), le solde s’améliore car les exportations
augmentent en volume et les importations baissent en volume. L’effet prix est
immédiat, il dégrade le solde commercial, l’effet quantité vient ensuite et permet de
rendre efficace la dévaluation sous réserve que cet effet quantité se produise bien (il
faut que les quantités s’ajustent aux variations de prix ce qui n’est pas garanti).
La dévaluation compétitive est interdite !