cours de SES pour les Terminales ES4 du lycée Corot de Savigny sur Orge

1. Comment les pouvoirs publics
peuvent-ils contribuer à la
justice sociale ?
(Regards croisés)
Chapitre 8 - TES 4 - 2017/2018 - PhW
Manuel Sciences Economiques et Sociales Tle ES éd. 2012 Hatier
pages 304 à 325

3. Thèmes et questionnements Notions Indications complémentaires
1.1 Comment analyser et
expliquer les inégalités ?
Inégalités
économiques,
inégalités sociales.
Acquis de première : salaire,
revenu, profit, revenus de
transfert.
1.2 Comment les pouvoirs
publics peuvent-ils
contribuer à la justice
sociale ?
On s'interrogera sur les fondements des politiques de
lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de
justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute
conception de la justice doit répondre à la question :
« L'égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des
droits, égalité des situations et égalité des chances.
On précisera qu'il n'y a pas lieu d'opposer les notions
d'égalité et d'équité. Pour cela, on montrera que le
degré d'égalité est un fait et peut se mesurer alors que
l'équité, qui renvoie au sentiment de ce qui est juste ou
injuste, est un jugement qui se fonde sur un choix
éthique ou politique sous-tendu par un système de
valeurs.
On analysera les principaux moyens par lesquels les
pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice
sociale : fiscalité, redistribution et protection sociale,
services collectifs, mesures de lutte contre les
discriminations. On montrera que l'action des pouvoirs
publics s'exerce sous contrainte et qu'elle fait l'objet de
débats quant à son efficacité : risques de désincitation
et d'effets pervers.
Regards croisés : Justice sociale et inégalité
Égalité, équité,
discrimination,
méritocratie,
assurance/assistance,
services collectifs,
fiscalité, prestations et
cotisations sociales,
redistribution,
protection sociale
Acquis de première : État-
providence, prélèvements
obligatoires, revenus de
transfert.

5. Problématiques
• Faut-il accepter des inégalités au nom de la
croissance et de l'efficacité ?
• Les États ont-ils les moyens de lutter contre les
inégalités ?

6. Introduction
Rappels sur les égalités, l’équité et la discrimination
positive

7. Télérama 2866 15/12/2004
Accepteriez vous des
quotas selon l’origine
ethnique pour qu’il y
ait plus de “minorités
visibles” à la
télévision ?

8. Lexique page 454

10. Certaines différences peuvent devenir des inégalités,
c'est-à-dire des différences qui se traduisent en termes
d'avantages et de désavantages et qui fondent donc une
hiérarchie.
Les inégalités traduisent des différences d'accès aux
ressources rares et socialement prisées.

11. A - Égalité des droits, égalité des chances, égalité
des positions
I - Qu’est-ce qu’une
société juste ?

12. : «On appelle [injuste] celui qui viole
les lois et aussi celui qui prend plus
que sa part et qui méconnaît l'égalité :
il est donc clair que sera juste celui
qui observe l'égalité ; par conséquent
le juste sera légalité et égalité ;
l'injuste, illégalité et inégalité. »
Aristote, Éthique à Nicomaque, Paris,
Flammarion, 1992

13. Égalité ?
ÉgalitéS !
Égalité des droits
Égalité des chances
Égalité des positions

15. En traitant tout le monde de manière égale,
amène t-on tout le monde à la même
position ?
Égalité / Équité

16. La justice sociale correspond aux principes qui
visent à encourager et promouvoir l’égalité. Suivant
la forme et le type d’égalité qui est recherché et
encouragée on va donc distinguer plusieurs
conceptions de la justice sociale.

17. Article 1
« Tous les
Hommes naissent
et demeurent
libres et égaux en
droits »
Abolition de la
société d'ordres
Principe d'égalité
des chances
Idéal
méritocratique

18. 2
conceptions
de la Justice
Sociale
Politiques qui visent
l’égalité des chances
Politiques qui visent
l’égalité des situations
c’est donner à tous les individus les mêmes
chances, les mêmes possibilités d’accéder
aux différentes positions sociales et aux
différentes ressources.
➜ lutter contre les discriminations
Il faut chercher à réduire les inégalités de
conditions de vie entre les individus
(réduire les inégalités de revenus, les
inégalités face à la santé, les inégalités
d’éducation, …).

19. La conception de la justice sociale fondée sur l’égalité des
chances est au cœur de la méritocratie, c’est-à-dire le
système de distribution des ressources et des positions
sociales en fonction de l’effort, du talent et du mérite des
individus.
Dans cette conception de la justice sociale les inégalités
de conditions, de situations sont justes si elles sont
basées sur le mérite, les efforts des individus.
A partir du moment où les individus ont les mêmes
chances de départ alors les inégalités de situations
peuvent exister et peuvent même être justes. Par
exemple, s’il y a une parfaite égalité des chances face à
l’école et que le diplôme n’est lié qu’au mérite et aux
efforts des individus, alors l’inégalité de diplôme entre les
individus peut être justifiée.

20. B - Les inégalités peuvent-elles être justes ?
I - Qu’est-ce qu’une
société juste ?

21. Y a-t-il des inégalités justes ?
(Faut-il accepter des inégalités au nom de la
croissance et de l’efficacité ?)
Faire un tableau en deux colonnes
(Oui/Non) pour recenser et classer
les arguments pour et contre les
inégalités

24. Pour les inégalités Contre les inégalités

25. Arguments en faveur
des inégalités
• les inégalités de revenu encouragent le
travail en récompensant l'effort
individuel
• les inégalités sont nécessaires pour
favoriser l'épargne et l'investissement
• les inégalités permettent de
récompenser ceux qui innovent et donc
de stimuler la croissance

26. Pour certains auteurs libéraux (tels
l’économiste et philosophe Friedrich Hayek),
le concept de justice sociale n’a pas
véritablement de sens (il parle de « mirage
de la justice sociale ») car les inégalités ne
sont pas le résultat d’une volonté particulière.
Dans une société méritocratique de marché
les inégalités n’étant pas le fruit d’une
intention on ne peut pas parler de situation
injuste. Ces inégalités (notamment
économiques) sont uniquement le résultat du
fonctionnement du marché qui distribue à
chacun ce qui lui est dû. Chacun reçoit du
marché la récompense de ses efforts, de son
talent, de son mérite mais aussi du hasard.
Dans cette vision les inégalités sont ni justes,
ni injustes elles récompensent seulement le
mérite, les efforts ou le hasard de la
Friedrich Hayek
(1899-1992)

27. Arguments contre les
inégalités• l'inégalité, quand elle est injuste,
décourage l'effort plus qu'elle ne le
favorise
• l'inégalité n'a aucune vertu si il n'y a pas
égalité des chances
• l'inégalité décourage l'effort individuel si
les rémunérations les plus basses sont
trop faibles.
• une certaine égalité est nécessaire pour
assurer la qualité de la main d'oeuvre

28. John Rawls
(1921-2002)
Le philosophe américain John Rawls a
développé l’idée de justice comme équité.
Il met en évidence deux principes de
justice : le principe de liberté (chaque
citoyen doit avoir accès aux mêmes
libertés) et le principe de différence. Ce
principe indique que certaines inégalités
peuvent être considérées comme justes si
les positions sont accessibles à tous
(égalité des chances) et si ces inégalités
permettent d’améliorer la situation des plus
défavorisés.
Les inégalités de situations peuvent ainsi
être justifiées si elles bénéficient aux plus
défavorisés.

29. A - Une réduction des inégalités permise par la fiscalité et
la redistribution
II- La justice sociale en
actes et en limites
1° Une réduction des inégalités permise par la fiscalité

30. La fiscalité désigne l’ensemble des règles et des lois
relatives à l’impôt, c’est-à-dire les prélèvements
obligatoires effectués par les pouvoirs publics sur les
agents économiques.

34. Effets de l’impôt
Progressif
Dégressif
Proportionnel

35. Progressivité

36. La fiscalité permet de réduire les inégalités, notamment car
certains impôts sont progressifs, c’est-à-dire que le taux
d’imposition augmente avec le revenu des individus. C’est le
cas de l’impôt sur le revenu, mis en place en 1914, qui
comporte aujourd’hui cinq tranches d’imposition qui vont de
0% à 45%. Plus le revenu augmente, plus le taux d’imposition
marginal des revenus augmente.
Ainsi, les 50% des ménages les moins riches en France
reçoivent 20% du revenu total mais ne paient aucun impôt
sur le revenu. A l’inverse, les 10% des foyers fiscaux les plus
riches reçoivent 35% du revenu brut mais paient 74% de
l’impôt sur le revenu.
Cette progressivité de l’impôt sur le revenu va avoir pour
effet de réduire les inégalités car les plus riches vont voir leur
revenu diminuer alors que le revenu des plus pauvres n’est
pas modifié.

38. Si le taux est unique et invariant en fonction de la
valeur de la base imposable, l’impôt est proportionnel.
C’est le cas, par exemple, de la TVA dont le taux est
fixe quelle que soit la valeur de la transaction (même
si, par ailleurs, le taux peut être différent selon l’objet
de la transaction).

39. Que nous dit la
Loi d’Engel ?

41. Lois d’Engel
Plus le revenu est faible, plus la part du revenu consac
Plus le revenu est élevé, plus la part du revenu consac
Plus le revenu est élevé, plus la part du revenu consac

42. A - Une réduction des inégalités permise par la fiscalité et
la redistribution
II- La justice sociale en
actes et en limites
2° une réduction des inégalités permise par la redistribution

43. Revenus
du travail
Revenus
du capital
Revenus
mixtes
Revenus
du travail
Revenus
Primaires
+
Allocation
s
Prestation
s
-
Prélevemt
s
obligatoire
s
Revenu
Disponibl
e
Revenus de transfert

45. Redistribution
Revenus de
remplacement
Services publics
Revenus de
remboursement
Fiscalité
En quoi la production de services publics
est une forme de redistribution ?

46. Doc n°1 page 310

49. Doc n°2a page
310

50. A - Une réduction des inégalités permise par la fiscalité et
la redistribution
II- La justice sociale en
actes et en limites
3° La sécurité sociale : une logique sociale et économique

53. «Il est institué une
organisation de la Sécurité
sociale destinée à garantir
les travailleurs et leurs
familles contre les risques de
toute nature susceptibles de
réduire ou supprimer leur
capacité de gain, à couvrir
les charges de maternité et
les charges de famille qu’ils
supportent. »
Création de la sécurité sociale
en 1945

54. Doc n°3 page 311

55. Bismarck vs Beveridge
Otto von Bismarck
(1815-1898)
William Beveridge
(1879-1963)
Assurance
Assistanc
e

56. Le système Bismarck dit « d'assurances sociales » est le
premier à être créé.
Le chancelier allemand Bismarck, va présenter au Reichstag
un projet de loi obligeant les employeurs à s'assurer contre
les accidents du travail ; les assurances maladie seront
rendues obligatoires en 1880 pour les ouvriers touchant des
bas salaires, les deux tiers des cotisations étant financés par
les salariés. En 1889 seront instaurées les assurances
vieillesse et invalidité.
La logique choisie est celle de l’assurance. Chaque actif
cotise proportionnellement à son salaire et il reçoit des
prestations proportionnelles à ses cotisations. Pour les
personnes qui ne travaillent pas, il faut envisager un système
d’aide sociale particulier. Ici, il n’y a donc pas de logique de
redistribution ou de réduction des inégalités.
Le système ressemble à celui que vous connaissez pour
l’assurance automobile : quand on a une grosse voiture, donc
plus de risque, on doit cotiser davantage, et le montant des

57. Lord Beveridge avait été chargé par Churchill en 1940 de
réfléchir aux conséquences de la crise des années 30 et de la
guerre. Il va proposer en 1942, dans un rapport inspiré des
théories keynésiennes, une première réflexion d’ensemble
sur le rôle de la Sécurité sociale.
Son système prolonge et élargit le système Bismarck en
reposant sur trois principes nouveaux : l'universalité, l'unicité,
l'égalité.
La logique retenue est celle de l’assistance, c’est-à-dire
d’un système redistributif visant à assurer une plus grande
égalité entre tous et à couvrir les besoins considérés comme
« de base ».
Dans ce type de système, tous les individus sont couverts
quelle que soit leur situation professionnelle (c’est le principe
d’universalité) ; les prestations dépendent des besoins et
non du montant des cotisations, elles sont les mêmes pour
tous (c’est le principe d’uniformité) ; la gestion du système
est assurée par le service public (c’est le principe d’unicité du
service).

59. Etat providence: conception du rôle des pouvoirs
publics qui a commencé à se développer au début du
XXe siècle, mais qui s'est imposée après la Seconde
Guerre mondiale. Cette conception attribue à l'État
une nécessité d'agir pour réduire les difficultés
économiques que peuvent rencontrer les individus en
organisant une protection collective des risques
sociaux (maladie, maternité, vieillesse, absence de
travail). On inclut aussi dans les fonctions de l’État
providence la régulation de l’économie.

60. État providence
régulation économique
redistribution
Protection sociale
soutien à la croissance
Production de services collectif

61. Régulation économique
Redistribution
Production de services collectifs
Les trois fonctions de l’État
Richard Musgrave
(1910-2007)

62. 4° - Les différentes formes de protection sociale
II- La justice sociale en
actes et en limites
Le système français est un système mixte

63. Dessine moi l’éco : la protection sociale
(http://dessinemoileco.com)

65. Et dans le monde ?

66. Gosta Esping-Andersen
(Danois, né en 1947)

67. Régime Libéral (résiduel)
Régime social-démocrate
(universaliste)
Régime corporatiste
(conservateur)
Les trois “mondes” de l’État-Providence

68. Libéral (=Résiduel)
Corporatiste
(=Conservateur)
Social-
démocrate (=Universalist
e)
Degré de
démarchandisation
(résiduel /
institutionnalisé)
Référence au marché
centrale
Niveau intermédiaire
de démarchdisation
Objectif de
démarchandisation
maximale
Forme de stratification
sociale
Inégalités économiques
fortes mais plus faibles
barrières sociales
Inégalités de degré
intermédiaire mais
séparation des groupes
sociaux
Réduction maximale des
inégalités et objectif de
fluidité sociale
Pays US UK Allemagne Suède

69. • Première famille : Les pays scandinaves (Danemark, Suède et Finlande)
Logique universelle de Beveridge. La protection sociale = droit de tous les citoyens, Financé par rece
Ces systèmes sont totalement publics
• Deuxième famille : la Grande Bretagne et l’Irlande.
Toutes les recommandations de Beveridge n’ont pas été appliquées. Seul le service national de sant
Assurances liées à l’emploi pour les autres risques
Pour les personnes les plus pauvres, un ensemble de prestations sous conditions de ressources est
•Troisième famille : l’Allemagne, la France, le Benelux et l’Autriche.
L’influence bismarkienne y est la plus forte. L’ouverture des droits est conditionnée par le versement
Les cotisations sociales versées par les employeurs et par les employés constituent l’essentiel des s
•Quatrième famille : Le modèle résiduel (ou libéral) Etats-Unis, Japon:
la protection sociale doit être assurée par les cotisations personnelles, volontaires des individus. Il n'y

70. II- La justice sociale en
actes et en limites
B - …mais aussi par des services collectifs et des
mesures de lutte contre les discriminations
1° Des services collectifs (santé, éducation,) qui réduisent les in

71. Page 247
Services collectifs : Productions non marchandes du
secteur public financées par les prélèvements
obligatoires.
Quels sont ces services publics ?

72. L’existence d’un système de santé publique réduit les inégalités
La santé

73. Les dépenses d’éducation bénéficient davantage aux
ménages riches car leurs enfants font plus d’études
supérieures et dans des formations qui coûtent plus cher à la
collectivité (classes prépa par exemple).
Mais, les dépenses d’éducation publiques sont toute de
même redistributives car si les ménages les plus riches
reçoivent 4 fois plus pour l’éducation de leurs enfants que les
plus pauvres, leur revenu est 9 fois plus élevé. Sans système
d’éducation public, ils pourraient donc payer des dépenses
d’éducation neuf fois plus importante que les plus pauvres.
L’école est ainsi gratuite pour tous et réalise donc un transfert
entre les plus riches, qui financent davantage via les impôts,
et les plus pauvres. Chaque élève recevant le même montant,
les plus pauvres reçoivent proportionnellement plus, par
rapport à leur revenu, que les plus riches, opérant ainsi une
L’éducation

74. II- La justice sociale en
actes et en limites
B - …mais aussi par des services collectifs et des
mesures de lutte contre les discriminations
2° Des mesures de lutte contre les discriminations.

75. Les discriminations sont des traitements différenciés des
individus en fonction d’un critère prohibé par la loi (le
sexe, la religion, l’origine) qui remettent en cause
l’égalité des droits.

76. Les discriminations entraînent une inégalité des chances (une di
Certains préconisent alors la mise en place de mesure de lutte c
Elles peuvent aussi prendre la forme de discrimination positive

77. Discrimination positive : dispositifs visant à traiter
différement des individus jugés être dans des situations
particulièrement défavorables. Ce traitement inégal (qui
déroge au principe d’égalité de droit) doit permettre une
réduction des inégalités sociales

78. Une discrimination positive met donc en place une inégalité
de situation dans l’objectif de corriger une inégalité des
chances.
En France, par exemple la loi sur la parité en politique ou
encore le traitement préférentiel de certaines zones urbaines
(politique des ZEP, des ZUS, etc.) peuvent être assimilés à
de la discrimination positive.

81. Avantages ?
Inconvénients ?

82. Plusieurs arguments favorables
• Une politique contre-discriminatoire. Lorsque la discrimination
• Des mesures comme celle-ci permettraient d’obtenir des élite

83. Mais on peut aussi mettre en évidence des arguments défavorab
• Ces mesures sont contestées au nom de la méritocratie, à la
• Il y a aussi un risque de stigmatisation des bénéficiaires. Leur

84. II- La justice sociale en
actes et en limites
C - Les crises et limites de l’État-Providence
1° Une crise multi-dimensionnelle

85. Rappels des cours
précédents...

86. Page 246

87. Crise d'efficacité
Crise de légitimité
Crise d'adaptation
financière
Les crises de l'État Providence

88. Crise d'efficacité ?
La première critique faite à l’État-Providence est son coût.
Les économistes libéraux ont souvent condamné le poids
excessif des prélèvements qui, selon eux, découragerait
l’activité.
La crise et le vieillissement de la population ont entraîné
l'augmentation des “ayant-droits" et réduit le nombre de
cotisants. L'État Providence est de plus en plus coûteux et
de moins en moins efficace dans la mesure où il n'a pas
empêché l'augmentation des inégalités.

90. Après 1945, l’État-Providence se construit autour de
l’idée généralement partagée qu’il contribue à
l’amélioration du bien-être (en anglais on parle de
« Welfare state ») et à la réduction des inégalités. Cet
objectif repose sur l’affirmation admise par tous d’une
valeur de solidarité.
Or, la crise va remettre en cause tout cela. On va
dénoncer l’incapacité de l’État à corriger les inégalités
alors que les prélèvements (impôts et cotisations)
augmentent.
Par ailleurs la valeur même de solidarité est remise en
cause par l'individualisme.
Crise de légitimité ?

91. Publicités
parues dans la
presse et sur
des affiches en
2010

92. L’État-Providence connaîtrait une crise d’adaptation dans la
mesure où il n’arriverait plus à équilibrer ses comptes. La
crise économique a conduit à une diminution des recettes (les
chômeurs ne cotisent pas et paient peu ou pas d’impôts) et à
une augmentation des dépenses (indemnisation du chômage
et prise en compte de la pauvreté). De plus l’évolution
démographique conduit à une augmentation des ayant-droits
(le « papy boom ») et à une diminution des cotisations car ce
sont les générations moins nombreuses qui sont appelées à
financer les retraites.
On a donc dû faire évoluer le système de financement vers un
élargissement de l’“assiette” de prélèvement en passant d’un
financement basé essentiellement sur les cotisations sur les
salaires (revenu du travail) à un système faisant appel à
l’impôt sur l’ensemble des revenus. C’est la Contribution
Sociale Généralisée (CSG) qui symbolise cette fiscalisation
de la protection sociale.
Crise d'adaptation financière

93. Cotisants “Ayant-droits”
Cotisations x Cotisants Prestations x ayant droits=
- arrivée + tardive
sur le marché du W
+ augmentation de
l’activité féminine
- augmentation des
chômeurs
“Papy boom”
Allongement de
l’espérance de vie
augmentation des
chômeurs
L’équati
on
fatale…
Quelles solutions
?
Augmenter le montant des cotisations ?
Augmenter la durée des cotisations ?
Rallonger l’âge de la retraite ?
Réduire le montant des prestations ?
…
Une inconnue : la croissance…

94. Hausse des
Prélèvements
obligatoires
Moindre croissance
économique
Hausse du
chômage
Baisse des
recettes
sociales
Déficit de la Sécurité
Sociale
Amélioration de la
couverture de soins
Vieillissement
de la
population
Amélioration du
niveau de vie
Augmentation
des dépenses
vieillesse
Augmentation
des dépenses
santé
Hausse des
dépenses
sociales

95. Synthèse Page 253

96. II- La justice sociale en
actes et en limites
C - Les crises et limites de l’État-Providence
2° Redistribution et contrainte financière

97. Doc n°1 page 312

98. II- La justice sociale en
actes et en limites
C - Les crises et limites de l’État-Providence
3° Redistribution et efficacité

99. Doc n°3 page 313

100. Doc n°2 page 312

101. France Métropolitaine
Session rattrapage 2014

102. France Métropolitaine
Session rattrapage 2014