Vincent Mazière est coordinateur d'ASPROpnpp. Il présente dans cette session réglementaire, la législation concernant les Préparations Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP)

1. Législation sur les Préparations
Naturelles Peu Préoccupantes (PNPP),
interprétations et revendications faites
en France et ailleurs en Europe
Vincent MAZIERE
Coordinateur ASPROpnpp
Montpellier 6 novembre 2009

2. Préparations Naturelles Peu
Préoccupantes dites PNPP:
La réglementation aujourd’hui….

3. 1998 : 1ère commercialisation du « purin »
d’orties
2002 : 1ère interdiction de commercialisation

4. 2006 : la loi d’orientation agricole
Sept. 2006 : « la guerre de l’ortie »
Déc. 2006 : amendement à la L.O.A

5. 25 juin 2009 :
Parution au JORF du décret sur les PNPP

6. Les PNPP doivent être :
- Elaborées exclusivement par 1 ou plusieurs
éléments naturels non génétiquement
modifiés
- Obtenues par un procédé accessible à tout
utilisateur final

7. Les PNPP doivent avoir fait l’objet d’une
procédure d’inscription sur la liste
communautaire des substances actives.

8. La loi Grenelle I, en janvier 2009, au Sénat, a
fait à nouveau l’objet d’un amendement
(voté à la majorité) demandant des
procédures allégées…

9. Seule la Loi Grenelle II débattue à
l’Assemblée Nationale prochainement peut
modifier les textes réglementaires actuels…

10. …Chez nos voisins européens…

11. Aujourd’hui, les PNPP sont interdites parce
que non autorisées sauf….
l’extrait de prêle, interdit….parce
….qu’interdit !