Conditions fondées sur un seuil à atteindre

1. Programme axé sur les résultats
(PforR)
Aperçu
Dar Es Salaam | Tanzanie
21 juin 2016

2. Programme
 PforR : De quoi s’agit-il ?
 PforR : Exemples
PforR : Aperçu

3. Trois instruments de financement complémentaires
2 PforR : Aperçu
Mécanisme de mise en œuvre
Apport de fonds
pour des dépenses
spécifiques
Règles et procédures de la Banque
en matière de FPI
Financement de
projet
d’investissement
(FPI)
Fonds pour un
soutien
budgétaire d’ordre
général et sans
affectation
spécifique
Processus nationaux d’action
publique
Financement à
l’appui des
politiques de
développement
(FPD)
Apport de fonds
pour un
programme de
dépenses
spécifique
Programme axe
sur les résultats
(PforR)
Systèmes propres au
programme

4. PforR : Principales caractéristiques
3 PforR : Aperçu
Finance des programmes
publics
Soutient le renforcement des
capacités institutionnelles,
notamment les systèmes de
financement, de passation
des marchés et de gestion
environnementale et sociale
Décaisse les fonds en fonction
des résultats obtenus
Renforce les partenariats en
utilisant les systèmes propres
au programme

5. En quoi consiste le Programme axé sur les résultats ?
Le PforR comprend les étapes suivantes :
 Identification du programme public (national ou infranational, sectoriel ou
intersectoriel, existant ou nouveau)
 Définition du programme financé par l’opération
 Définition des principaux résultats escomptés et des indicateurs servant de base
aux décaissements
 Évaluation du programme en termes d’impact sur le plan technique, fiduciaire, social
et environnemental
 Recherche des moyens de renforcer les capacités et d’améliorer la performance
des systèmes
 Accent sur l’appui à la mise en œuvre et les résultats à atteindre
4 PforR : Aperçu

6. Le cycle de traitement du PforR
5 PforR : Aperçu
Le PforR suit le même cycle de traitement et le même calendrier que les
opérations de financement des projets d’investissement
Préparation Mise en œuvre

7. Stade de l’identification
6 PforR : Aperçu
IDENTIFICATION
EXAMEN
ÉVALUATION
APPUI A LA MISE EN OEUVRE
ACHÉVEMENT ET
ÉVALUATION FINALE
NÉGOCIATION ET
APPROBATION DU CONSEIL
A titre préliminaire :
 Définir la portée du programme (point essentiel !)
 Définir les résultats à atteindre
 Déterminer les dépenses globales du programme,
les activités à prévoir et les modalités d’exécution
 Déterminer les exclusions possibles
 Estimer le niveau de financement
 Déterminer si les systèmes propres au programme
sont adéquats dans l’ensemble
 Si le programme envisagé s’inscrit dans un
programme en cours, prendre en compte les
résultats obtenus à ce jour et les enseignements
tirés
 Envisager les risques qui pèsent sur la réalisation
des objectifs du programme et de ses résultats

8. Les deux piliers du PforR : Programmes et Indicateurs
servant de base aux décaissements (DLI)
7 PforR : Aperçu
Définition du
Programme/Dépen
ses du Programme
 Le PforR a financé différents
DLI, selon le programme
 Les DLI comprennent les
indicateurs de prestation de
services, les produits et/ou
les résultats
 Les DLI comprennent
également les indicateurs
institutionnels, qui portent
notamment sur les questions
fiduciaires,
environnementales et
sociales
 Pour chaque DLI, on suit un protocole
de vérification avant le décaissement
Indicateurs
servant de base
aux
décaissements
(DLI)
 Le PforR a financé
différents programmes
publics
 La majorité a servi à
financer des sous-
programmes sectoriels ou
locaux
 La définition de la portée
du Programme permet
également de définir la
portée des évaluations à
effectuer

9. Définition du Programme
 Si le programme public et le PforR ont la même portée – c’est idéal
 Les opérations PforR visent à financer des programmes qui ont pratiquement la
même portée que le programme public ; dans certains cas cependant, il est justifié
de réduire la portée
 Pour financer le programme public, il est essentiel de définir le PforR, notamment sa
portée
 Aucune structure juridique n’est requise pour définir le Programme – il suffit
d’indiquer clairement ce qu’il couvre. Cela fait partie de l’identification et de la
préparation d’un PforR
 Il est également essentiel de définir le PforR pour déterminer la portée des
évaluations nécessaires ainsi que les résultats escomptés et les plans d’action à
appliquer
8 PforR : Aperçu

10. =
Le programme public
Program Definition
Définition du programme
Le Programme
Financeme
PforR
PforR : Aperçu
9

11. Décaissements et flux financiers
 Les fonds sont versés sur le compte du Trésor public : les fonds sont
versés par la Banque, à la demande du gouvernement, sur le compte de l’État à
la Banque centrale.
 Financement du Programme : Le gouvernement s’engage à financer le PforR
dans le cadre de ses procédures budgétaires ordinaires.
 Prévisibilité du budget : Le calendrier préliminaire de réalisation des DLI
donne une idée des dates de décaissement des fonds de la Banque.
PforR : Aperçu
10

12. Facteurs d’incitation essentiels : les indicateurs servant de
base aux décaissements (DLI)
11 PforR : Aperçu
 Selon le Programme, les DLI peuvent être :
 Les DLI doivent être :
 Les DLI peuvent être modulables, ce qui signifie que les
décaissements sont proportionnels aux progres accomplis
dans la réalisation de l’objectif visé. Cela permet d’établir
une base de décaissement plus stable que des conditions
fondées sur un seuil à atteindre.
Jusqu’
à
25%
Des fonds peuvent être
avancés
25%
Peuvent être décaissés en fonction des
résultats atteints entre la définition du
concept et la signature de l’accord
juridique (résultats préliminaires)
concrets transparents
sous le
contrôle de
l’État
vérifiables
des actions des produits
des résultats
intermédiaires
des résultats
Les opérations PforR décaissent les fonds sur la base de certains indicateurs (les
DLI)

13. Formulation des DLI
12 PforR : Aperçu
 Variables à prendre en considération pour choisir les DLI— le montant et
l’allocation des fonds, le caractère modulable et le calendrier.
Objectifs du
Programme
Étapes clés du
cadre de
résultats du
Programme
Évaluation
des systèmes
Vise à renforcer
la performance
des systèmes
propres au
Programme
Cadre de
résultats
Plan
d’action du
Programm
e
Indicateurs
servant de
base aux
décaissement
s

14. DLI des opérations
Éthiopie – Deuxième projet de développement des collectivités locales
13 PforR : Aperçu
DLI Total
(million
s de
dollars)
Point de
depart
EX 15 EX 16 EX 17 EX 18 EX 19
DLI 3 : Les municipalités ont fourni
les infrastructures et l’entretien et
soutenu la création d’emplois
comme prévu dans leurs plans
d’investissement et leurs plans
d’actions annuels, tel que démontré
dans les évaluations annuelles de
leur performance, et ont tiré le
meilleur parti des ressources
0 60
(note
moyen
ne)
65
(note
moye
nne)
70
(note
moyen
ne)
75
(note
moye
nne)
80
(note
moyen
ne)
Montant alloue : 75 10,3 16,2 16,2 16,2 16,2

15. DLI des opérations
Rwanda – Programme de transformation du secteur agricole (phase 3)
14 PforR : Aperçu
DLI Total
(million
s de
dollars)
% du
financem
ent total
Point de
départ
(2012/13
)
Calendrier indicatif prévu pour
atteindre le DLI
(les chiffres sont cumulatifs)
Année 1
(2013/14)
Année 2
(2014/15)
Année 3
(2015/16)
DLI 5 : Financement de
l’agriculture.
Accroissement du crédit
agricole (pour la
production et la
transformation
agricoles) (% du total)
10,0 10 3,6 4,8 5,9 7,0
Montant alloué 10,0 10 2,5 3,75 3,75

16. DLI des opérations
Mozambique – Programme de gestion des finances publiques axée sur les
résultats
15 PforR : Aperçu
DLI Total
(millions
de
dollars)
% du
financem
ent total
Calendrier indicatif prévu pour atteindre
le DLI et valider les résultats*
(les chiffres sont cumulatifs)
Mars 2015 Mars 2016 Mars 2017
DLI 7 : Pourcentage d’écoles
primaires offrant un cycle
d’études complet qui reçoivent
des dotations directes au plus
tard le 28 février de chaque
année
50 % 75 % 90 %
Montant alloué 6 12 % USD 2
millions
USD 2
millions
USD 2
millions

17. Exemples de DLI pour les opérations PforR en cours
16 PforR : Aperçu
Améliorations
apportées aux
systèmes
•Pourcentage de
membres clés du
personnel (de services
spécifiques) qui
reçoivent une
formation sur les
mesures de
sauvegarde
environnementales et
sociales et un guide
de gestion
Gouvernance
participative
Pourcentage de
femmes et de
jeunes dans les
organes de
gestion des
collectivités
locales
Résultats du
Programme
•Pourcentage d’enfants
âges de 12 à 23 mois
qui reçoivent le vaccin
pentavalent 3
Accès aux
services
•Pourcentage de la
population ayant
accès à un meilleur
approvisionnement en
eau dans les
communes rurales
ciblées par l’INDH

18. Exemples de DLI pour les opérations PforR en cours
17 PforR : Aperçu
Mexique
• Opération
d’alimentation en eau
et d’assainissement
dans l’État d’Oaxaca :
• Élaboration et publication
d’une loi visant à
règlementer
l’alimentation en eau et
l’assainissement, et
élaboration d’un
règlement type pour les
services municipaux
d’eau et
d’assainissement
Uruguay
• Programme de
réfection et d’entretien
des routes :
• Mise en place d’un
système d’audit
environnemental des
travaux
Brésil
• Opération Ceara :
• Indice de qualité de
l’application des normes
environnementales
(application et suivi plus
efficaces des règles de
protection de
l’environnement)
Tanzanie
• Programme de
renforcement des
municipalités :
• Mise en place d’un
système de gestion des
dossiers

19. Étude de cas no 1 : Services d’assainissement rural
viables
Domaine de résultats 1 : Meilleur accès aux services d’assainissement
18 PforR : Aperçu
Activités Produits
Résultats
intermédiaires
Résultats
Élaborer des plans annuels
d’extension de la
couverture
Préparer des études de
faisabilité et des plans
techniques
Publier des manuels
d’exploitation et d’entretien
Se procurer les produits,
les travaux et les services
nécessaires pour étendre la
couverture
Superviser les contrats
d’extension de la
couverture
Contrats de services
d’assainissement signés
Plan techniques achevés
Études de faisabilité
achevés
Plans annuels finalisés
Plans d’exploitation et
d’entretien en place pour
chaque réseau
d’assainissement
= Indicateur servant de base aux
décaissements
= Plan d’action du
Programme
= Manuel d’exécution du
Programme
Élargissement de l’accès
des particuliers aux réseaux
d’assainissement
Raccordement des villages
aux réseaux
d’assainissement
Entretien des équipements
sanitaires des particuliers
et des villages assuré
comme prévu
Les raccordements des
particuliers fonctionnent
Octroi de subventions
d’équipement sous forme
de transferts budgétaires

20.  Mettre en place de modalités de vérification
crédibles
 La vérification est généralement effectuée par
des entités indépendantes de l’État (le plus
souvent des cabinets d’audit) ou des entreprises
privées engagées par le gouvernement
 Chaque DLI doit être assorti d’un protocole de
vérification convenu lors de la préparation et de
l’évaluation
Organisme
public
38%
Tierce partie
independant
e
62%
Repértition des protocoles de vérification pour les
opérations PforR approuvées
DLI : Mécanismes de vérification
PforR : Aperçu
9

21. Stade de l’examen
20 PforR : Aperçu
La Banque effectue trois types d’examen :
 Évaluation technique
 Examen des aspects fiduciaires (passation des
marchés, gestion financière)
 Examen des aspects environnementaux et sociaux
(systèmes, capacités, consultation)
 Évaluation des risques (évaluation globale des
obstacles pouvant empêcher le PforR d’atteindre
son objectif)
 Finalité de l’examen : Comprendre comment les
systèmes fonctionnent et comment on peut les renforcer
 Dans le cadre du Programme, la Banque collabore avec
les pouvoirs publics et d’autres partenaires
 S’appuie sur les études et travaux d’analyse antérieurs
pour évaluer les systèmes du Programme et ses aspects
techniques
IDENTIFICATION
EXAMEN
ÉVALUATION
APPUI À LA MISE EN
OEUVRE
ACHÈVEMENT ET
ÉVALUATION FINALE
NÉGOCIATION ET
APPROBATION DU CONSEIL

22. Évaluation technique
21 PforR : Aperçu
Viabilité technique
 Un programme techniquement viable est conçu, organisé
et mis en œuvre pour produire des résultats et atteindre
les objectifs visés. La viabilité technique est évaluée au
regard de l’expérience internationale et des bonnes
pratiques dans le domaine en question.
 Ces activités du Programme contribuent-elles
effectivement à la réalisation des objectifs visés ?
 Dispositions institutionnelles. Le programme est-il doté du
cadre institutionnel voulu pour planifier, concevoir,
exécuter et contrôler les activités ? Pour les programmes
en cours, l’évaluation portera également sur la
performance effective des institutions du programme.
Viabilité technique
Cadre de dépenses
Cadre de résultats et
suivi-évaluation
Analyse économique
Éléments clés de l’évaluation technique

23. Nécessité de déterminer le cadre de dépenses
22 PforR : Aperçu
1. Examen de la structure du budget et de la nomenclature budgétaire
Quelles dépenses publiques sont couvertes par le Programme ? Quelle est leur
composition (c’est-à-dire la part allouée aux salaires, aux dépenses de fonctionnement et
aux dépenses d’équipement ?)
2. Viabilité financière du Programme et prévisibilité de son financement
L’État est-il en mesure de financer l’exécution du Programme ? Peut-il financer le
Programme à moyen terme ?
3. Alignement des dépenses inscrites au budget du Programme et de son
exécution sur les priorités de l’État
Les allocations budgétaires correspondent-elles aux priorités de l’État ? Dans quelle
mesure la composition des dépenses effectives du Programme correspond-elle au budget
initialement approuvé ?
4. Efficacité des dépenses du Programme
Les équipes de projet déterminent si le Programme est exécuté de manière efficace,
compte tenu des ressources disponibles, et/ou si les coûts de production sont
raisonnables.
*Nécessité de s’écarter des méthodes classiques de calcul des coûts
(qui mettent l’accent sur les intrants) pour évaluer le niveau, l’efficacité et l’equité des
programmes publics
Viabilité technique
Cadre de dépenses
Cadre de résultats et
suivi-évaluation
Analyse économique
Éléments clés de l’évaluation technique

24. Evaluation technique
23 PforR : Aperçu
Cadre de resultats
Les resultats doivent s’inscrire dans la chaîne de resultats des programmes publics
Suivi-evaluation
La capacite des pouvoirs publics de suivre, evaluer et communiquer les resultats
est un aspect important de tout programme axe sur les resultats. Ce type
d’operation permet aux clients de renforcer leurs systemes de suivi-evaluation.
Analyse economique
L’analyse economique porte sur des questions fondamentales, a savoir : execution
et/ou financement ; impact economique des programmes ; et valeur ajoutee par la
Banque
Viabilite technique
Cadre de depenses
Cadre de resultats et
suivi-evaluation
Analyse economique
Elements cles de l’evaluation technique

25. Examen des aspects fiduciaires (FSA)
24 PforR : Aperçu
 Les equipes de projet determinent si les programmes prevoient
des modalites fiduciaires pour faciliter et promouvoir l’application
des principes d’efficacite, d’efficience, d’economie, de
transparence et de responsabilite
 Systemes de passation des marches
 Systemes de gestion financiere
 Risques de fraude et de corruption
 Permet de determiner les mesures a prendre pour renforcer ou
ameliorer ces systemes
 En outre, l’examen permet de recenser les activites exclues –
comme les contrats d’un montant eleve

26. Examen des aspects fiduciaires (FSA)
 Les systèmes de passation des marchés sont évalués afin de déterminer dans quelle mesure
les dispositifs et pratiques en place pour la planification et le lancement d’appels d’offres,
l’évaluation des offres, l’attribution des marchés et leur administration donnent des assurances
raisonnables que le Programme produira les résultats escomptés par le biais de ses processus
et procédures de passation des marchés
 Les systèmes de gestion financière sont évalués afin de déterminer dans quelle mesure les
dispositifs concernant la planification, la budgétisation, la comptabilité, le contrôle interne, les
flux financiers, l’information financière et les audits donnent des assurances raisonnables que
les fonds alloués au Programme seront bien utilisés et que ses actifs seront préservés.
 L’examen fiduciaire prend également en considération la façon dont les systèmes du
Programme traitent la fraude et la corruption, notamment en prévoyant des mécanismes de
dépôt de plainte, ainsi que les mesures prévues pour gérer et/ou atténuer ces risques.
25 PforR : Aperçu

27. Examen des aspects environnementaux et sociaux
(ESSA)
26 PforR : Aperçu
 Examine les incidences possibles d’un programme sur le plan environnemental et social,
ainsi que la capacité des organismes concernés de les gérer efficacement et les résultats
obtenus dans ce domaine
 Détermine les mesures à prendre pour assurer le respect des principes fondamentaux sur
le plan environnemental et social, ou pour renforcer les capacités de gestion
environnementale et sociale
 Consultation et divulgation. La Banque examine la manière dont l’emprunteur prévoit
d’organiser des consultations sur le programme et évalue les procédures de recours
 Avant l’évaluation, l’équipe de projet rend public la version préliminaire du
document d’évaluation, et procède ensuite à des consultations avec les parties
concernées (avant ou pendant l’évaluation)
 La version finale du document d’évaluation est également rendue publique
 Recensement des activités exclues. La Banque examine toutes les activités du
programme afin de recenser celles qui pourraient être considérées à haut risque

28. Stade de l’évaluation
27
Accord sur :
 la portée du programme à financer
 les objectifs et les résultats du programme
 Les DLI et le protocole de vérification
 Accord sur les mesures à prendre pour renforcer
les systèmes et les capacités, s’agissant
notamment de l’administration du programme et du
suivi-évaluation
 Décrit dans le Plan d’action du Programme
 Consultation sur la version préliminaire du
document d’évaluation des aspects
environnementaux et sociaux (si cela n’a pas été
déjà fait avant l’évaluation) et publication de la
version finale après l’évaluation
IDENTIFICATION
EXAMEN
ÉVALUATION
APPUI À LA MISE EN OEUVRE
ACHÈVEMENT ET
ÉVALUATION FINALE
NÉGOCIATION ET
APPROBATION DU CONSEIL
PforR : Aperçu

29. Plan d’action du Programme (PAP)
Chaque opération PforR comporte un Plan d’action du Programme (PAP)
 Élément clé de la préparation d’un PforR, le PAP est suivi de près pendant la mise en œuvre.
 Le PAP s’articule autour d’un petit nombre de mesures prioritaires définies à l’issue de chaque
évaluation afin de renforcer les institutions et d’améliorer la performance des systèmes.
 Types d’améliorations à prévoir éventuellement dans le PAP :
 Mesures visant à améliorer les aspects techniques du Programme ainsi que les règles et
procédures régissant l’organisation et la gestion des systèmes utilisés pour améliorer le
Programme.
 Mesures visant à améliorer les capacitives et les résultats des organismes concernés.
 Mesures d’atténuation des risques pour faire en sorte que le Programme ait plus de chances de
produire les résultats escomptés et de prendre en compte les questions fiduciaires,
environnementales et sociales.
28 PforR : Aperçu

30. Exemples de plan d’action de programme
Source : Renforcement des municipalités en Tanzanie
29
Sujet transversal/général
Sujet/ Description des
risques
Mesure/Achèvement Calendrier Entités compétentes Instrument
Personnel suffisant
pour la municipalité
La collectivité locale est dotée
d’un effectif de base suffisant,
notamment pour la passation
des marchés, la gestion
financière ainsi que la gestion
environnementale et sociale,
conformément aux normes
nationales de dotation en
personnel des collectivités
locales
Recrutement de
personnel avant
l’entrée en vigueur ;
personnel en place
pendant toute la
durée du Programme
Cabinet du Premier
ministre -
Administration
régionale et collectivité
locale (PMO-RALG)
DLI 4
Bonne exécution des
activités de
renforcement des
capacités
Le PMO - la RALG établit un
plan annuel de renforcement
des capacités (indiquant
notamment toutes les
conditions à remplir sur le plan
fiduciaire et de la gestion
environnementale et sociale)
qu’il présente à la Banque au
plus tard le 30 avril de chaque
année
Annuel PMO-RALG Clause
PforR : Aperçu

31. Négociation et approbation du Conseil
30
 Négociation suivant le processus général des IPF
et nécessité d'un accord sur les DLI et le plan
d'action du Programme qui feront partie de
l'accord juridique.
IDENTIFICATION
EXAMEN
ÉVALUATION
APPUI À LA MISE EN OEUVRE
ACHÈVEMENT ET
ÉVALUATION FINALE
NÉGOCIATION ET
APPROBATION DU
CONSEIL
PforR : Aperçu

32. Appui à la mise en œuvre
31 PforR : Aperçu
 Appui de la Banque à la mise en œuvre :
 Examen de l'avancement de la mise en œuvre et de
la réalisation des résultats et des DLI
 Appui à la résolution des problèmes naissants et au
renforcement des capacités
 Suivi de l'adéquation de la performance des
systèmes
 Appui à l'emprunteur dans le suivi de l'évolution des
risques
 Contrôle du respect des accords juridiques,
notamment le plan d'action du Programme
 Une fois le DLI réalisé, le client en informe la Banque et
en fournit la preuve ainsi que convenu dans le protocole
de vérification du DLI
IDENTIFICATION
EXAMEN
ÉVALUATION
APPUI À LA MISE EN OEUVRE
ACHÈVEMENT ET
ÉVALUATION FINALE
NÉGOCIATION ET
APPROBATION DU CONSEIL

33. Processus de décaissement
32 PforR : Aperçu
1 2 3
Réalisation des
résultats
Examen des résultats par
l'organisme de
vérification
Envoi de documents sur
les résultats et la
vérification par le
gouvernement à la
Banque
Examen des documents
et explications par
l'équipe de projet de la
Banque
Recommandation
soumise par l'équipe de
projet de la Banque au
directeur des opérations
pour le décaissement
Approbation du directeur
des opérations
Notification au
gouvernement l'informant
que la demande de
décaissement a été
soumise
4
5
6
7

34. Programme d'appui aux OMD pour la santé en Éthiopie
33 PforR : Aperçu
Problème de développement
L'Éthiopie est déjà en voie d'atteindre certains
objectifs du Millénaire pour le développement
dans le domaine de la santé, notamment ceux
sur la survie des enfants, le VIH/SIDA et le
paludisme. L'État envisage de renforcer les
incitations financières destinées à élargir le
champ couvert par les services de santé de
base dans le pays.
Objectif de développement du
programme
Amélioration de la fourniture et de l'utilisation d'une
trousse complète de services de santé maternelle
et infantile
Montant du financement : USD 676 millions
(USD 100 millions pour tout le programme)
Résultats cibles du programme PforR
 Augmentation de la proportion de prestations
fournies par des agents de santé qualifiés
 Respect des délais de vaccination pour
protéger les enfants contre cinq maladies à
prévention vaccinale (diphtérie, tétanos,
coqueluche, hépatite B et Haemophilus
influenzae de type B)
 Les femmes enceintes reçoivent au moins une
visite de soins prénatals

35. Programme axé sur les résultats en statistique au Kenya
34 PforR : Aperçu
Problème de développement
Le Gouvernement du Kenya a fixé comme
priorité de renforcer les capacités du Bureau
national de la statistique du Kenya (KNBS)
pour combler le manque de données et
améliorer la qualité des statistiques.
Objectif de développement du
programme
Appui au Bureau national de la statistique du
Kenya (KNBS) pour la production de données plus
accessibles et de meilleure qualité pour informer
les décideurs et contribuer au renforcement des
capacités.
Montant du financement : USD 50 millions
(USD 138,4 millions pour tout le programme)
Résultats cibles du programme PforR
 Informations pour les stratégies de
développement, les politiques et les
programmes de lutte contre la pauvreté du
Gouvernement du Kenya
 Production de données et statistiques
périodiques de suivi de la pauvreté
 Production de meilleures statistiques
économiques sur la situation réelle et le secteur
externe
 Amélioration de l'accès aux microdonnées des

36. Inde : Appui à Swachh Bharat Mission
35 PforR : Aperçu
Problème de développement
1 décès sur 10 en Inde est lié au manque de
services d'assainissement
Le Gouvernement indien a formulé une
demande d'aide au programme national pour
mettre fin à la pratique de la défécation à l'air
libre d'ici 2019
Objectif de développement du
programme
Réduction de la pratique de la défécation à l'air
libre dans les zones rurales et renforcement des
capacités du ministère de l'Eau potable et de
l'Assainissement (MDWS) à administrer le
programme national Swachh Bharat Mission-
Gramin
Mobilisation de USD 1,5 milliard pour obtenir un
financement de USD 20,5 milliards pour le
programme national
Résultats cibles du programme PforR
 Augmentation de l'accessibilité et de l'utilisation
d'installations sanitaires fonctionnelles
 Pérennisation de l'élimination de la défécation à
l'air libre
 Accroissement du nombre de personnes ayant
accès aux services de gestion des déchets
solides et liquides
 Renforcement des capacités du MDWS en
gestion de programmes, sensibilisation et suivi-

37. Maroc : Initiative nationale pour le développement
humain (INDH2)
36 PforR : Aperçu
Problème de développement
Fort des leçons de l'INDH1 lancée en
2015, le gouvernement a presque doublé
le champ géographique couvert et
augmenté le budget de USD 1,7 milliard à
USD 2,1 milliards pour l'INDH2. Il a
également relevé la barre en obtenant des
retombées concrètes.
Objectif de développement du programme
Amélioration de l'accès et/ou de mécanismes
participatifs de gouvernance locale, d'infrastructures de
base, de services sociaux et d'opportunités
économiques dans la zone du programme
Montant du financement : USD 300 millions
(USD 1,1 milliard pour tout le programme)
Résultats cibles du programme PforR
 Élargissement de l'accès et amélioration de la
qualité des prestations
 Renforcement des mécanismes participatifs de
gouvernance et de responsabilité sociale au
niveau local
 Renforcement de l'inclusion économique
 Appui au renforcement des capacités et au
développement des systèmes

38. Programme de renforcement des collectivités locales
urbaines en Tanzanie
37 PforR : Aperçu
Problème de développement
Face à la rapidité de l'urbanisation, les
collectivités locales assument une large
gamme de responsabilités qui
n'existaient pas en Tanzanie dans le
passé
Objectif de développement du
programme
Amélioration de la performance des institutions
dans le domaine de la prestation de services
urbains au moyen du renforcement de la
gouvernance des collectivités locales urbaines
participant au programme
Montant du financement : USD 255 millions
(USD 255 millions pour tout le programme)
Résultats cibles du programme PforR
 Amélioration de la planification urbaine
 Accroissement des recettes propres tirées de la
taxe foncière
 Gestion fiduciaire efficace
 Amélioration des infrastructures, de la
prestation de services, des opérations et de
l'entretien
 Renforcement de la transparence et des
systèmes de surveillance

39. MERCI
Pour plus d'informations :
www.worldbank.org/pforr
Banque mondiale
1818 H Street NW
Washington DC 20433

40. Remerciements et déni de responsabilité
 Le présent exposé a été préparé par la Banque mondiale uniquement aux fins
d'information. La Banque mondiale ne formule, n'exprime ni n'implique aucune
déclaration, garantie ou assurance au sujet de l'exactitude et de l'exhaustivité
de l'une quelconque des informations présentées.
 Il est demandé aux emprunteurs de suivre les politiques et directives
pertinentes approuvées par le Conseil des Administrateurs pour l'instruction et
l'administration du PforR. En cas de différences, les politiques régissant le
PforR prévalent.
 Consulter OPSC (Banque mondiale) avant toute utilisation externe de ces
informations.
39 PforR : Aperçu