Présentation faite par Kjell Larsson de Suède pendant l'atelier sur Le rôle de la Cour des comptes dans la lutte contre la fraude et la corruption. Cet atelier a été organisé conjointement par SIGMA et la Cour des comptes d'Algérie à Alger les 8-9 avril 2015. Plus d'informations: contacter bianca.breteche@oecd.org.

1. © OCDE
Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Alger, 8 – 9 avril 2015
Le rôle de la Cour des Comptes dans la
lutte contre la fraude et la corruption
Pratiques et données intéressantes
Kjell Larsson, Suède

2. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Diversité de fraude dans le secteur public 1
• Demandeur de prestation sociales ne parvient
pas à déclarer les revenus ou le capital.
• Népotisme et copinage. Conflit d’intérêt.
• Service d’exemption de paiement/marchandises
faussement réclamées.
• Médecins/dentistes réclament pour des
traitements qu’ils n’ont pas donnés.
• Personnes/entreprises ne paient pas de taxe sur
les véhicules.
• Personnes/entreprises réclament des
subventions auxquelles ils n’ouvrent pas droit.
1

3. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Diversité de fraude externe dans le secteur
public 2
• Dans l’économie souterraine, les gens ne paient
aucun impôt et réclament des avantages comme
s’ils n’ont « aucun revenu ».
• Des personnes/des entreprises exportent/
importent des marchandises. Ne déclarent pas le
revenu imposable/taxe sur les transactions.
• Contournement de la taxe sur la valeur ajoutée
• Le personnel s’associe avec les criminels et
escroquent l’entité publique.
2

4. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE Estimation des pertes annuelles dues à la fraude au
Royaume Uni
Autorité Nationale de répression de la fraude
• Secteur privé 29 milliard d’Euros
• Secteur public 28 milliard d’Euros
• Personnes 13 milliard d’Euros
• Autres 2 milliard d’Euros
(one billion = 1000 millions= 1 milliard)
3

5. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Pertes en pourcentage, identifiées ou
cachées – Royaume Uni
Secteur Perte identifiée Perte cachée
œuvres
caritatives
0.04 0.17
Individus 1,03 n/a
Privé 0,18 0,36
Public 0,13 3,63
4

6. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
la fraude dans le secteur public au Royaume Uni
autorité de la répression des fraudes.
Chiffres arrondis . Année 2012
• Fraude connue = 72 millions
• Niveau réel estimé = 28.000 millions
Quelques secteur touchés
• Système d’imposition = 14.100 millions
• Achats = 2.300 millions
• Subventions = 500 millions
• Salaires l = 300 millions
• Pension = 20 millions 5

7. Initiativeconjointedel’OCDEetdel’Unioneuropéenne,
financéeprincipalementparl’UE
Fraude à l’encontre des individus –
Royaume Uni 2012
Type de fraude Perte due à la fraude
Fraude par marketing de masse 5 milliard €
Usurpation d’identité 4,5 milliard €
Fraude de billet en ligne 2 milliard €
Fraude dans la location de propriété 1 milliard €
6