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1. La Contribution Climat Energie
Principe et modalités

2. émissions mondiales de CO2 :
projections et observations
2

3. La croissance de notre empreinte
carbone
3
Décarbonisation ??
Evolution des émissions brutes et rapportées au PIB de 1970 à 2004.
Source : GIEC, 4è rapport d’évaluation, mai 2007

4. Le plafonnement de la production
mondiale de pétrole
4
Source : IFP, Yves Mathieu, Division Géologie-Géochimie-Géophysique, Colorado
Springs, AAPG Hedberg conférence Novembre 2006.
Probable: stabilisation de la production autour de 90 millions barils jours de 2010 à 2028
Possible: stabilisation de la production autour de 100 millions de barils de 2020 à 2030
Éventuel: pic de production autour de 105 millions barils jour en 2030 environ
1 070 Gbl
Produit en 2005
Éventuel
Possible
Probable
1.2%
4 - 6%
4 %
2028
120
80
60
40
20
0
100
1950 1960 1970 1980 1990 2000 2010 2020 2030 2040 2050
2010
1 540 Gbl
1 750 Gbl
1 975 Gbl
Réserves 2005
1 070 Gbl
2 200 Gbl
1 tonne ≈ 7,3 barils

5. KAYA ou YAKA?
+ 50% d’ici 2050 ?
2 % de croissance
par an = x 2,7 en 50
ans…
« l’efficacité énergétique du PIB »
30% de mieux en 30 ans
« l’efficacité carbone de l’énergie »
10% de mieux en 30
ans

6. La contribution climat énergie
modalités (1)
• Pour le diffus (70% des émissions de C02 en
France), en complément des quotas qui concernent
les secteurs concentrés
• Assise sur la consommation d’énergie fossile, et pas
sur le contenu en carbone des produits
• Taux progressivement croissant pour éviter l’effet
rebond
• Double assiette : carbone/énergie

7. La contribution climat énergie
modalités (2)
• Valeur carbone : commission Quinet
• Valeur énergie : se fonder sur des dispositifs
existants comme les CEE
• Pour l’électricité : intégrer en plus dans la refonte du
tarif réglementé le poids carbone de la pointe

8. Quelques indications d’ordre de grandeur
sur la base de 32 euros la tonne de CO2

9. La contribution climat énergie
affectation des recettes
• Une allocation universelle pour les
ménages : 130 euros par ménage la
première année
• Une baisse des charges pour les
entreprises : taxe professionnelle ou
charges sociales ?
• Une aide spécifique pour les ménages et
les entreprises en difficulté.

10. L’allocation universelle : les
points au débat
• Tenir compte du quotient familial ?
• Tenir compte du niveau de revenu ?
• Tenir compte de la situation
géographique (rural/urbain) ?

11. La contribution climat énergie :
les modalités de gouvernance
• Une signature interinstitutionnelle pour garantir
autant que faire se peut la croissance du ou des
taux
• Une « green tax commission » au mandat précis
pour :
– suivre l’effet de la taxe et faire évoluer ses modalités
– définir les modalités des taxes complémentaires sur les
autres GES (Méthane, N20, fluorés)
– Réévaluer l’ensemble des dispositifs fiscaux et
parafiscaux existants

12. La CCe et l’Europe
• Le débat est lancé par le premier ministre Suédois
La Suède a institué une taxe sur les émissions de CO2 il y a 20 ans déjà, et
nous avons intégré le marché du carbone. (…). Et aujourd’hui, nous savons
que cela fonctionne. Nous commençons à voir les effets de cette politique
environnementale : l’économie suédoise a progressé de 50% depuis le début
des années 90, alors que dans le même temps, les émissions de gaz à effets
de serre du pays ont reculé de 10%. Nous voulons montrer aux autres ce qui
peut être réaliser quand on décide, par exemple, de mettre un prix sur le CO2
• Le dispositif doit être eurocompatible ce qui milite en
faveur de la double assiette carbone/énergie