Les stratégies de la médiation en 2017.
Nouvelle étude face à face : mesurer les points communs entre avocats et entreprises.
Comparez vos usages de la médiation avec les directions juridiques et les avocats
Déterminez vos meilleures situations pour recourir à des règlements alternatifs de conflits
Parcourez les nouvelles tendances en matière de médiation pour l'année 2017.
Quel contrôle pour le CIR ? La parole aux entreprises - édition 2019
Observatoire de la médiation 2017 - CMAP - BARO ALTO - Squaremetric
1. OBSERVATOIRE DES
STRATÉGIES DE MÉDIATION
POUR LES RÈGLEMENTS DES
CONFLITS
ETUDE FACE À FACE :
ENTREPRISES & AVOCATS
Caroline Joly
Avocate Associée, Baro Alto
8 NOUVELLES TENDANCES
108 AVOCATS ET DIRECTIONS JURIDIQUES
LE COMITÉ D’ÉTUDE
Sophie Henry
Déléguée générale, CMAP
JANVIER 2017
2. Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017
www.squaremetric.com
2
Concilier, c’est se réconcilier. Depuis plus
de 20 ans, nous avons permis à des milliers
d’entreprises de surmonter leurs différends et
de poursuivre leurs relations commerciales
sereinement. Nous sommes vigilants à
offrir à nos clients un encadrement et un
environnement propices à la recherche d’un
consensus.
L’extrême confidentialité des procédures
gérées par le CMAP nous interdit toute
publicité mais nos succès sont nombreux
et les entreprises et leurs conseils, par leur
fidélité à notre centre, nous démontrent ainsi
leur satisfaction.
En pratique, nos actions s’avèrent en effet
particulièrement efficaces : plus de 70% des
médiations aboutissent à un accord dans
un délai moyen de trois mois pour un coût
global moyen de 2 500 euros par partie.
Aujourd’hui, nous pouvons nous réjouir que le
recours aux modes alternatifs de résolution
des différends connaît un essor soutenu et
suscite, notamment auprès des avocats, un
intérêt toujours croissant. Les résultats de
cette étude viennent confirmer ces tendances
tout en donnant les clefs pour mieux
évaluer les enjeux de la médiation entre les
entreprises et leurs conseils.
Bonne lecture !
Sophie Henry
Déléguée Générale - CMAP
MÉTHODOLOGIE ET PARTICIPATION
À L’ÉTUDE
Cette enquête a été menée par l’institut d’études
indépendant Squaremetric. Elle est la synthèse d’une
enquête auto-administrée menée auprès de milliers
d’entreprises et de cabinets d’avocats en France.
Ces résultats s’appuient sur l’analyse de 108 réponses
qualifiées.
Sauf mention contraire, les résultats de cette étude
sont basés sur l’intégralité des répondants de cet
échantillon.
Les organisations dont il est fait référence dans ce
document sont représentées par les professionnels
qui les composent. Leur vision, leur expérience et leurs
connaissances opérationnelles en font des témoins
privilégiés pour refléter l’état des lieux de la médiation
dans le tissu des organisations en France.
Répartition des répondants par chiffre d’affaires :
• 108 professionnels, répartis entre professionnels du
droit en entreprises (directions juridiques, juristes) et
avocats.
• Pays : France
• Période d’interrogation : septembre-octobre 2016
3. Nombre d’employés
2 À 10
29%
1 PERS
13%
>5000
2%
1001 À 5000
4%
501 À 1000
6%
101 À 500
13%
51 À 100
13%
11 À 50
20%
1 MILLION À 10
MILLIONS D'EUROS
28%
< 1 MILLIONS D'EUROS
31%
> 100 MILLIONS D'EUROS
21%
10 MILLIONS À 100
MILLIONS D'EUROS
20%
Répartition CA annuel
AVOCATS
31%
ENTREPRISES (CEO,
DIRECTRICE/DIRECTEUR JURIDIQUE,
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL)
69%
Entreprises / Avocats
www.squaremetric.com
Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017 3
REPRÉSENTATION DE
L’ÉCHANTILLON DE L’ÉTUDE
4. Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017
www.squaremetric.com
4
MÉDIATIONS : LA CROISSANCE SE CONFIRME
Années après années, les entreprises et les avocats
optent de plus en plus souvent pour la médiation,
solution alternative qui évite des longs procès et
des résultats judiciaires difficiles à maitriser. Selon
l’étude 2016, 90% des entreprises ont été impliquées
dans au moins une médiation ou davantage au
cours de l’année passée.
En revanche, son usage est encore faible dans
ces organisations. La majorité (55%) d’entre elles
déclarent avoir été impliquées dans 1 à 5 médiations
seulement.
De leur côté, les avocats s’impliquent de plus en
plus dans l’accompagnement de leurs clients en
médiation. Ainsi, 36% d’entre eux se sont impliqués
dans plus de 5 médiations au cours de l’année
passée.
Dans combien de médiation(s) votre
organisation s’est-elle impliquée au
total sur les 12 derniers mois ?
5%
10%
8%
13%
49%
15%
0%
0%
>100
51 à 100
21 à 50
11 à 20
6 à 10
1 à 5
0 (aucune)
Ne sais pas
AVOCATS
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
3%
12%
9%
9%
55%
9%
1%
3%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60%
>100
51 à 100
21 à 50
11 à 20
6 à 10
1 à 5
0 (aucune)
Ne sais pas
ENTREPRISES
5. www.squaremetric.com
Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017 5
La majorité des acteurs impliqués dans les médiations
se sont déclarés satisfaits des résultats obtenus au
terme de leurs actions. Quasiment 3 entreprises sur
4 (77% précisément), déclarent que leurs procédures
alternatives de règlements des différends ont été
efficaces et très efficaces. Il en est de même pour les
avocats qui se montrent satisfait des résultats obtenus.
Il ressort des résultats qu’une marge d’amélioration de la
pratique de la médiation est cependant possible, surtout
du point de vue des entreprises. Si 36% des avocats
estiment que le déroulement de leurs médiations a été
très efficace, le nombre d’entreprises très satisfaites n’est
encore que de 16%.
La compréhension des réelles attentes des entreprises
reste donc à parfaire pour leur offrir un processus qui
puisse les satisfaire pleinement. Un enjeu que tentera de
relever le CMAP auprès de ses clients et partenaires !
L’étude indique qu’une majorité d’entreprises a eu
recours à la médiation pour régler leurs différends,
l’année passée. C’est également une tendance de
fond que nous observons au CMAP.
Depuisplusde20ans,leCMAPjouelatransparence
sur les données de la médiation. Il est le seul
centre à publier ses statistiques complètes sur
les traitements des médiations et leurs typologies
sectorielles. En suivant l’historique de nos données,
nous remarquons un usage croissant de la
médiation au sein des entreprises, notamment par
le biais des avocats qui la proposent à leurs clients
Ce changement de positionnement est réel et très
progressif d’année en année. Nous y voyons la
marque d’une tendance qui s’installe en profondeur
et durablement dans la société civile et auprès de
tous les acteurs économiques.
Le CMAP est très mobilisé sur cette évolution
des mentalités. Chaque année, le Centre mène
de nombreuses actions de sensibilisation pour
encourager le recours à la médiation par les
entreprises et les cabinets d’avocats, en proposant
des formations, des conférences …..
Les entreprises et les avocats recourent de
plus en plus à la médiation pour régler les conflits.
S’agit-il d’une tendance durable ?
Sophie Henry
- CMAP
Comment évaluez-vous le déroulement de
vos médiations sur les 12 derniers mois ?
LES ENTREPRISES SATISFAITES DE LA MÉDIATION,
DAVANTAGE QUE LEURS AVOCATS
61%
1%
22%
16%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%
Très efficace
Efficace
Pas efficace
Ne sais pas
ENTREPRISES
38%
5%
21%
36%
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70%
Très efficace
Efficace
Pas efficace
Ne sais pas
AVOCATS
Depuis 9 ans, il organise le Concours International
francophone de la médiation, à destination des étudiants
juristes, étudiants des écoles d’avocats, de commerce,
d’ingénieurs … pour que la génération de demain soit dès à
présent mobilisée sur les atouts des modes alternatifs.
6. Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017
www.squaremetric.com
6
LES AVOCATS NE VALORISENT PAS ASSEZ LEUR
RÔLE D’ACCOMPAGNATEURS EN MÉDIATION
L’expérience de la médiation est assez fantastique.
Pour l’avocat que je suis, c’est parfois la démonstra¬-
tion que même les contentieux qui paraissent inex-
tri¬cables peuvent se résoudre assez rapidement si
cette voie est choisie ou acceptée par les parties.
Et pourtant, nombreux sont les dossiers qui
s’éter¬nisent encore devant les tribunaux. Il y a là en-
core des résistances, parmi lesquelles probablement
celles des avocats eux-mêmes. Outre la question des
ho¬noraires, l’étude conduite donne une piste d’ex-
pli¬cation : les avocats se sentiraient peu valorisés
dans leurrelation avec les clients lorsqu’ils agissent en
médiation. Pourquoi ? Probablement car ils n’agissent
pas comme devant les juridictions : moins agressifs,
moins directement mis en valeur sur l’argumentation
orale développée que lors des plaidoiries.
Et pourtant le rôle de l’avocat en médiation est crucial.
Il peut être valorisant de savoir se mettre en retrait au
bon moment par exemple ! Et les entreprises clientes,
elles, ne s’y trompent pas et considèrent, à l’inverse
des avocats interrogés, que les avocats sont davan¬-
tage valorisés en médiation que dans le processus
judiciaire…elles n’attendent pas « d’effets de manche»
mais une assistance au plus près de leurs intérêts.
En quoi votre expérience de médiateur
constitue un avantage pour vos clients quand
vous intervenez en tant qu’avocat en médiation
ou bien dans un contentieux et inversement?
Caroline Joly
- BARO ALTO
Les entreprises interrogées apprécient les avocats qui
les accompagnent en médiation pour résoudre leurs
différends. 42% des organisations déclarent en effet que
le rôle des avocats est plus important et mieux valorisé
quand ils les assistent au cours d’une médiation. Et près
d’une entreprise sur trois (36% selon l’étude) considère
que la médiation n’affecte pas l’importance de la mission
accordée à l’avocat.
Il est très intéressant de constater que ces résultats ne
sont pas perçus de la même manière par les avocats :
pour 36 % d’entre eux, ils ont l’impression au contraire que
leur rôle est moins valorisé dans le cadre d’une médiation
contre 31% à estimer que leur rôle serait identique en
médiation et au contentieux.
Les avocats devraient tenir compte de ce résultat
pour appréhender avec davantage de confiance leur
implication dans le cadre d’une médiation en tant
qu’accompagnateurs de leurs clients
Comment considérez-vous le rôle de l’avocat
agissant dans le cadre d’une médiation ?
31%
36%
0%
3%
31%
0% 10% 20% 30% 40%
Plus important/plus valorisé
Identique à celui devant les juridictions
Moins important/moins valorisé
Trop faible pour être apprécié
Ne sais pas
AVOCATS
36%
12%
3%
7%
42%
0% 10% 20% 30% 40%
Plus important/plus valorisé
Identique à celui devant les juridictions
Moins important/moins valorisé
Trop faible pour être apprécié
Ne sais pas
ENTREPRISES
L’avantage d’être médiateur lorsque l’on est un avocat appe-
lé à intervenir en médiation réside dans le fait qu’habitué au
proces¬sus, l’accompagnement vers les solutions par l’avocat
est peut-être plus évident sans qu’il ne se croit obligé de plaider,
comme à son habitude, le dossier en début de médiation.
A l’inverse, bien maitriser le processus judicaire lorsque l’on est
avocat d’affaires permet, lorsque l’on intervient comme média¬-
teur, d’envisager concrètement les alternatives pratiques à dé-
¬faut d’accord et à aider les parties à formuler leur BATNA (Best
Alternative To a Negociated Agreement) et, peut-être, à trouver
leur meilleur accord.
7. www.squaremetric.com
Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017 7
Selon les résultats de l’étude, 62% des avocats pensent
que pour choisir leur médiateur, les entreprises
s’adressent d’abord à leurs conseils habituels ou font
marcher leurs réseaux professionnels.
Du côté des entreprises, la réalité est tout autre. Dans
la pratique en effet, les organisations s’adressent en
priorité à un centre de médiation ou une association de
médiateurs (totalisant 31% des répondants), et ensuite
prennent avis auprès de leurs conseils habituels (25%
des répondants). L’offre d’unvivierde médiateurs formés
et spécialisés proposée par le CMAP correspond donc
parfaitement aux attentes des entreprises.
Selon votre expérience, comment les
représentants d’entreprises sélectionnent
leur(s) médiateur(s) ?
LE CHOIX DU MÉDIATEUR :
D’ABORD LA RELATION DE CONFIANCE ET LES
CENTRES DE MÉDIATION
17%
17%
4%
6%
0%
25%
25%
0% 10% 20% 30%
Ils s'adressent à un centre de médiation
Ils sélectionnent leurs avocats habituels
Ils interrogent leurs relations
professionnelles (bouche à oreille)
Ils sélectionnent dans un liste de
médiateurs spécialisés
Ils s'adressent à une association de
médiateurs
Ils recherchent sur Internet
Ils choisissent dans un guide de médiateurs
Ils consultent les sollicitations par mail ou
par prospect provenant des médiateurs
Autres (précisez)
1%
5%
ENTREPRISES
31%
31%
3%
3%
6%
0%
15%
0% 10% 20% 30%
3%
9%
AVOCATS
Ils s'adressent à un centre de médiation
Ils sélectionnent leurs avocats habituels
Ils interrogent leurs relations
professionnelles (bouche à oreille)
Ils sélectionnent dans un liste de
médiateurs spécialisés
Ils s'adressent à une association de
médiateurs
Ils recherchent sur Internet
Ils choisissent dans un guide de médiateurs
Ils consultent les sollicitations par mail ou
par prospect provenant des médiateurs
Autres (précisez)
La médiation implique une véritable révolution
culturelle auprès de toutes les parties prenantes
pour passer d’une culture de l’affrontement à celle
du compromis où les parties sont maîtresses de leurs
solutions. C’est une caractéristique du CMAP qui est
très appréciée par nos clients : nous savons amener
les parties autour de la table des négociations. Dans
ce contexte, nous avons noté une réelle évolution
des pratiques, avec l’appropriation parles entreprises
elles-mêmes de ce recours à la résolution amiable
des différends.
Nous prévoyons un fort développement pour l’année
2017. En effet, tant la législation européenne que le
législateur français se sont emparés de ce sujet pour
enfaireunaxefortdetransformationdescontentieux.
Ainsi la loi pour la Justice du XXIème siècle qui a
été récemment adoptée est maintenant en vigueur
avec de nombreuses dispositions favorables au
développement des MARD. La révolution culturelle
tant attendue serait –elle enfin en marche ?
Observez-vous un changement social et/ou
culturel dans la gestion alternative des conflits en
France ?
Sophie Henry
- CMAP
8. Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017
www.squaremetric.com
8
Selon vous, quels sont les
principaux avantages
de la médiation ?
GAIN DE TEMPS : UN ARGUMENT EFFICACE,
SURTOUT POUR LES ENTREPRISES
Les entreprises qui règlent leurs
différends par la médiation apprécient
principalement trois qualités à ce
mode de règlement. Si les avantages
sont, en premier lieu, liés à l’efficacité
des procédures (20% des répondants),
ces organisations estiment qu’elles
bénéficient aussi d’un gain de temps
certain et apprécient l’avantage de la
confidentialité de la procédure.
Enfin, l’intérêt des coûts de la médiation
est un argument qui ne ressort que
pour 9% des entreprises interrogées,
ce qui est un résultat intéressant qui
mérite une analyse particulière des lors
qu’il est valorisé en général par tous les
promoteurs de la médiation
En miroir, les avocats partagent les
mêmes avis que les entreprises sur ces
principaux avantages de la médiation.
Cependant, les avocats sont plus
nombreux à faire valoir d’autres
bénéfices pour les entreprises, tels
par exemple, la protection de l’image
de marque ou un management plus
efficace du risque des entreprises.
Pour les avocats, l’enjeu du coût de
la procédure n’est pas non plus un
avantage majeur de la médiation.
14%
9%
3%
7%
18%
20%
0% 10% 20% 30%
Efficacité
Gain de temps
Confidentialité
Assurer la continuité des relations d'affaires
Coûts réduits
Volume d'honoraires global
Protection de l'image de marque de l'entreprise
Management plus efficace du risque juridique
Régler les litiges qui se sont enlisés devant les juridictions
Régler des situations perdues devant les juridictions
Amélioration de la performance juridique de l'organisation
Ne sais pas
12%
3%
1%
1%
6%
5%
ENTREPRISES
14%
5%
7%
4%
13%
18%
0% 10% 20% 30%
Efficacité
Gain de temps
Confidentialité
Assurer la continuité des relations d'affaires
Coûts réduits
Volume d'honoraires global
Protection de l'image de marque de l'entreprise
Management plus efficace du risque juridique
Régler les litiges qui se sont enlisés devant les juridictions
Régler des situations perdues devant les juridictions
Amélioration de la performance juridique de l'organisation
Ne sais pas
12%
1%
3%
4%
9%
9%
AVOCATS
9. www.squaremetric.com
Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017 9
En matière de médiation, le consensus
des praticiens et des entreprises est
entendu sur la rapidité de la procédure,
qui constitue un avantage constaté
par 31% des organisations et 32% des
avocats.
Egalement, les entreprises estiment
largement qu’elles ont pu ainsi optimiser
les coûts liés à leurs procédures, un avis
qui n’est pas forcément partagé par les
avocats.
Cependant, les avocats comme les
entreprises, sont conscients que les
résultats obtenus en médiation sont
le plus souvent meilleurs que ce qu’ils
auraient obtenus devant une juridiction
(14% contre 8% pour les entreprises et
26% contre 1% pour les avocats) mais
aussi qu’ils sont définitivement mieux
acceptés et compris que devant une
juridiction. Selon l’étude, les entreprises
(11%) sont cependant moins sensibles à
ce fait que leurs avocats (23%).
MÉDIATION VS CONTENTIEUX :
DE MEILLEURS RESULTATS EN MEDIATION
En ayant recours à la
médiation, que pensez-vous
des résultats ?
14%
8%
29%
31%
0% 10% 20% 30%
Plus rapides que ce que vous auriez obtenu devant une
juridiction
Moins cher que ce que vous auriez obtenu devant une
juridiction
Meilleurs grâce à la médiation que ce que vous auriez obtenu
devant une juridiction
Mieux acceptés et compris par l'organisation que devant une
juridiction
Moins bien que ce que vous auriez obtenu devant une
juridiction
Plus cher que ce que vous auriez obtenu devant une
juridiction
Plus cher que ce que vous auriez obtenu devant une
juridiction
Moins rapide que ce que vous auriez obtenu devant une
juridiction
Ne sais pas
11%
3%
0%
1%
4%
ENTREPRISES
26%
1%
15%
32%
0% 10% 20% 30%
Plus rapides que ce que vous auriez obtenu devant une
juridiction
Moins cher que ce que vous auriez obtenu devant une
juridiction
Meilleurs grâce à la médiation que ce que vous auriez obtenu
devant une juridiction
Mieux acceptés et compris par l'organisation que devant une
juridiction
Moins bien que ce que vous auriez obtenu devant une
juridiction
Plus cher que ce que vous auriez obtenu devant une
juridiction
Plus cher que ce que vous auriez obtenu devant une
juridiction
Moins rapide que ce que vous auriez obtenu devant une
juridiction
Ne sais pas
23%
0%
0%
1%
1%
AVOCATS
10. Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017
www.squaremetric.com
10
LA CONFIDENTIALITÉ DES MÉDIATIONS : LE POINT
À AMÉLIORER POUR LES ENTREPRISES
Silesentreprisessontsatisfaitesdeleurs
procédures de règlements amiables,
plusieurs réticences persistent et
freinent leurs décisions de recourir à la
médiation. En total accord entre avocats
et entreprises, les principaux freins sont
liés aux positions révélées en-dehors
d’une action en justice, et le risque
de non-résolution du différend par la
médiation.
En revanche, des divergences existent
dans la perception des inconvénients
selon le point de vue des entreprises
et des avocats. La violation de la
confidentialité est un risque clairement
sous-estimé par les avocats mais qui se
révèle un enjeu important pour 19% des
entreprises. Egalement, les avocats ne
perçoivent pas le chemin parcouru par
certaines entreprises qui en concédant
le recours à une médiation, ont
l’impression d’apparaître faible à l’égard
de l’autre partie.
Les organisations se déclarent
majoritairement satisfaites de leurs
médiations, mais cette question
révèle qu’il existe encore une forte
appréhension pour les entreprises
à l’égard de la médiation dans leur
stratégie du contentieux.
Selon vous, quels sont les
principaux inconvénients de
la médiation ?
15%
19%
0% 10% 20% 30%
Révéler les positions en dehors d'une action en justice
Risque de non résolution
Risque de confidentialité
Impossibilité d'utiliser les informations échangées pendant la
médiation
Position de faiblesse à ne pas poursuivre une voie
contentieuse immédiatement
Pas d'effet obligatoire
Coûts de la médiation en général
Volume d'honoraires d'avocats
Ne sais pas
Autres (précisez)
17%
3%
0%
0%
1%
19%
19%
7%
ENTREPRISES
6%
22%
0% 10% 20% 30%
Révéler les positions en dehors d'une action en justice
Risque de non résolution
Risque de confidentialité
Impossibilité d'utiliser les informations échangées pendant la
médiation
Position de faiblesse à ne pas poursuivre une voie
contentieuse immédiatement
Pas d'effet obligatoire
Coûts de la médiation en général
Volume d'honoraires d'avocats
Ne sais pas
Autres (précisez)
4%
22%
2%
6%
6%
20%
2%
8%
AVOCATS
11. www.squaremetric.com
Observatoire de la médiation appliquée aux règlements des conflits d’entreprises - Janvier 2017 11
PERSPECTIVES : DAVANTAGE DE MÉDIATIONS,
SURTOUT POUR LES AVOCATS
Les perspectives du marché des médiations ne sont
pas les mêmes auprès des avocats et des entreprises.
Selon les avocats, ils sont 77% à prévoir le dévelop-
pement de la médiation dans leur domaine d’activité
(dont 44% estiment un développement important de la
médiation).
Un avis contrasté par l’opinion des entreprises. Si une
organisation sur deux (49% exactement selon les résul-
tats de l’étude) prévoit une augmentation du nombre
de médiations dans leur domaine d’activité propre,
elles ne sont que 13% à imaginer qu’il s’agira d’un déve-
loppement important.
Depuis plus de 20 ans, Le CMAP a souhaité
sensibiliser l’ensemble des acteurs économiques sur
le thème de la médiation et l’objectif est aujourd’hui
atteint
Le CMAP est pour sa part désormais reconnu
comme un centre de référence dédié à la résolution
des différends des entreprises.
Pour nos clients, nous avons encore de nombreux
projets innovants pour répondre toujours plus près
aux attentes et besoins des entreprises.
Nous allons notamment développer des nouveaux
outils digitaux en phase avec les pratiques des
entreprises, qui permettront de faciliter le recours
à la médiation et sa gestion dans ses différentes
phases, du choix du médiateur à la rédaction de
l’accord de médiation.
Quelles perspectives et enjeux pour le
développement du CMAP dans les années
à venir ?
Sophie Henry
- CMAP
Allez-vous développer le recours à la médiation
dans votre domaine d’activité ?
36%
9%
22%
13%
0% 10% 20% 30% 40% 50%
Oui fortement
Oui, un peu
Non pas beaucoup
Non pas du tout
Ne sais pas
20%
ENTREPRISES
33%
3%
10%
44%
0% 10% 20% 30% 40% 50%
Oui fortement
Oui, un peu
Non pas beaucoup
Non pas du tout
Ne sais pas
10%
AVOCATS
12. 12
Tous les résultats - Ce rapport reproduit une sélection de résultats clefs de l’enquête.
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Caroline Joly
Avocate associée, en charge de l’équipe contentieux-
résolution des différends de BARO ALTO, a publié un
ouvrage « Le délit d’abus de biens sociaux à l’épreuve
de la pratique » (Economica, 2002) ainsi que de
nombreux articles sur la responsabilité des dirigeants
et est chargée d’enseignement dans plusieurs
universités.
Par ailleurs, elle est Médiateur agréé du CMAP, centre
placé sous l’égide de la Chambre de Commerce
et de l’Industrie de Paris Ile –de-France. Elle est
régulièrement nommée par les juridictions dans le
cadre de différends inter-entreprises et intervient
également comme conseil d’entreprises souhaitant
recourir à ce mode alternatif de résolution des
différends.
Sophie Henry
Sophie Henry a exercé la profession d’avocat au
barreau de Paris pendant 10 ans.
Elle a ensuite rejoint la Direction des Etudes, de la
Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris.
Au CMAPdepuis 2000, elle a été tourà tourconsultante
et formatrice en médiation et arbitrage, responsable
des programmes européens, Secrétaire générale et
maintenant Déléguée générale.
Elle a ainsi acquis une grande expertise des modes
alternatifs de résolution des conflits (MARC) dans le
cadre de ses fonctions, en France et à l’international.
Elle a contribué à la création de nombreux Centres
de médiation et d’arbitrage et coordonne des
programmes de formation continue à la médiation et
à l’arbitrage en France et à l’étranger.
CMAP, CENTRE DE MÉDIATION ET D’ARBITRAGE
Créé en 1995 par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, sous la forme d’une association de la loi de 1901,
le CMAP est aujourd’hui le leader en France et l’un des principaux centres européens de gestion et de résolution des
différends commerciaux. Il est également un organisme de formation continue reconnu.
CMAP
39 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 75008 Paris, France
Tel: +33 1 44 95 11 40
http://www.cmap.fr/