La nouvelle vie du contrat : impacts du numérique

AJFE
La nouvelle vie du contrat : l’impact du numérique
Jeudi 23 mai 2019

Les intervenants
© 2019 Deloitte Legal l Taj. Une entité du réseau Deloitte 2
Produire
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Département
juridique
Cécile Debin
Avocat
Associée
Département
juridique
Muriel Féraud-
Courtin
Avocat
Associée
Produire
Département
juridique
Benjamin Balensi
Avocat
Associé
Produire
Département
juridique
Hervé Gabadou
Avocat
Associé
Produire
Département
juridique
Arnaud
Raynouard
Professeur, Comité
scientifique

Introduction
Mésopotamie
Empire romain
Gutenberg
Machine de
Turing (1940)
1970
1990
2005
2018

Introduction
1ère révolution industrielle XVIII
Rôle du brevet
Droits économiques
des individus
(entrepreneurs)
Des corporations aux
entreprises
La concurrence vs les
monopoles
Accords commerciaux
2ème révolution industrielle XIX
Développement de la
finance
Des sociétés
commerciales
Du droit du travail,
protection sociale
Transformation des
fortunes (mobilières)
Déclin agricole
3ème révolution industrielle 1970
Internationalisation
Dématérialisation
Croissance des biens
informationnels
Contrats à distance
Complexité des
sources
4ème révolution
industrielle (?)
Transnational
Droits humains
Droits informels
Conformité
Biens numériques

Introduction
Le contrat saisi par le
numérique
Comprendre l’impact du
numérique sur le processus
contractuel, de la formation
à l’exécution du contrat
1
Le contrat saisissant le
numérique
La place du contrat dans la
régulation du numérique
Conclusion
Focus sur le phénomène
des legaltechs
2 3

Le contrat saisi par le numérique
L’impact du numérique dans la
formation du contrat
Le numérique impactant le
formalisme du contrat
Le numérique dans
l’exécution du contrat
Le contrat saisi par le
numérique

Le numérique et la formation du contrat
La législation, française et européenne a,
de longue date, pris la mesure des contrats
électroniques (Directive 2000/31/CE du 8
juin 2000; loi pour la confiance dans
l’économie numérique, ordonnance n°
2005-674 du 16 juin 2005), mais les
contrats conclus sous forme électronique
étaient considérés comme une catégorie
« à part », faisant l’objet d’un chapitre
distinct du reste des dispositions propres
aux contrats et obligations
Avant la réforme de 2016
Le Code civil a réorganisé les dispositions
relatives aux contrats conclus par voie
électronique.
Désormais, les conditions (i) de fond et (ii) de
forme font l’objet, au sein des dispositions
relatives aux contrats et obligations, de sous-
sections spécifiques.
Par ailleurs, la jurisprudence a récemment
rappelé, que, lorsqu’un écrit est exigé pour la
validité d’un acte juridique, il peut être établi
et conservé sous forme électronique (Cass.
Civ. 1ère, 11 juillet 2018).
Post ordonnance de 2016

L’impact de l’ordonnance de 2016
Nouvelles
règles de droit
commun
Règles
spécifiques
liées à
l’immatérialité
du contrat
Le contrat
électronique
soumis à de
nouvelles
dispositions
Clauses abusives
dans les contrats
d’adhésion
Imprévision

La signature électronique
un certificat électronique doit être utilisé par l’auteur de la signature pour
permettre d’authentifier son identité
le procédé de signature numérique doit être conforme et remplir des normes de
sécurité élevées ; le procédé doit bénéficier d’une certification de conformité
l’auteur ne peut contester sa signature, elle est irrévocable
le document signé ne doit pas être altéré, ne peut être modifiable ; son intégrité
totale doit être respectée
les documents signés doivent être conservés dans un coffre-fort électronique
sécurisé durant dix années
5 critères définissant la valeur juridique3 degrés de
fiabilité
Simple
Avancée
Qualifiée

Gouvernance et nouvelles technologies
Engagement des sociétés dans la vie des actionnaires avec les nouvelles technologies
Vote à distance durant une
assemblée générale
Communication à distance (ex;
envoi de questions et réception
de réponses à distance durant
une assemblée générale)
Base de données d’identification
des actionnaires
Risque de divulgation anticipée
du résultat des votes
Difficulté dans la distribution
identique et simultanée des
informations dans différents
pays
 A titre d’illustration, la direction
générale d’Unilever a annulé une
assemblée générale parce qu’elle a eu
connaissance de votes majoritairement
négatifs s’agissant des votes par proxy et a
ainsi privé le reste des actionnaires de leur
vote sur l’objet de l’assemblée.

Gouvernance et nouvelles technologies
Les apports des nouvelles technologies dans la gouvernance
Immutabilité
et inviolabilité
des transactions
enregistrées et
de l’échange
d’informations
Immutabilité
et inviolabilité
des transactions
enregistrées et
de l’échange
d’informations
Fourniture
d’informations
identiques et
simultanées
dans le monde
Fourniture
d’informations
identiques et
simultanées
dans le monde
BlockchainBlockchain

Les méthodes de réorganisation « digitale »
L’influence des nouvelles technologies sur la négociation des contrats
Données
personnelles
Propriétés
Gestion des
paiements
Conditions
générales
d’utilisation
Convention
de preuve
Niveau de
services
Nouvelles technologies : nouvelles considérations
(l’émergence des plateformes)

Le smart contract
Le smart contract est un programme autonome qui, une fois démarré, exécute
automatiquement des conditions contractuellement définies au préalable et inscrites dans la
blockchain.
Le smart contract fonctionne comme toute instruction conditionnelle de type « if – then ».
Définition
Contrat traditionnel Smart contract

Le smart contract
« We.trade » : Blockchain des banques pour financer le
commerce international
Applications
Banque
Assurance
« Fizzy » : Assurance-voyage automatisée
Divertissement
« Microsoft » : Versement automatisé de droits d’auteur
Commerce
« Share & Charge » : Location automatisée de véhicules
Immobilier
« Propy » : Achat automatisé de biens immobiliers
 Confiance
 Transparence
 Rapidité
 Facilité

Le contrat saisissant le numérique
Les contrats de l’informatique
La protection des données
Les ICO
Le contrat saisissant
le numérique

Cycle V
La régulation du numérique par le contrat
S’accorder sur ce qui doit être
fait dans le système  ce que
veut le client
Le système est-il
conforme aux
spécifications détaillées?
Le système est-il conforme à
l’analyse ?
Les différentes parties du logiciel
fonctionnent-elles correctement
ensemble ?
Chaque opération fonctionne-t-elle
correctement pour un seul objet ?
S’accorder dans la construction du
système  traduction technique des
spécifications fonctionnelles
S’accorder sur ce qui doit être fait
dans le système  rédaction du
cahier des charges
Début de code / documentation qui
définit chaque brique fonctionnelle
Maîtrise
d’ouvrage
Maîtrise
d’œuvre

Méthode agile
Carnet de
produit
Réunion de
planificatio
n de sprint
Carnet de
sprint
Travail
terminé
Sprint
(=itération)
de 1 à 4
semaines
Immuabilité de la fin
de sprint et des
biens livrables de
l’équipe
Mêlée quotidienne
Les méthodes agiles sont des
groupes de pratiques de
pilotage et de réalisation de
projets.
Cette méthode est articulée
autour de trois acteurs clés :
• Le « Product Owner », qui
porte la vision du produit à
réaliser
• Le « Scrum Master »,
garant de l'application de la
méthodologie Scrum.
• L'équipe de développement
qui réalise le produit.
Product owner L’équipe de développement
Scrum master

Le RGPD* : responsabilisation de tous les acteurs
Données
personnelles
Responsable
de
traitement
Co-
responsable
de
traitement
Sous-traitant
Le responsable de traitement
Article 24 du RGPD
Le co-responsable de traitement
Article 26 du RGPD
Le sous-traitant
Article 28 du RGPD
* Règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,
et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

Système d’information
Bullet
Dash
Blockchain IOT
Secteurs réglementés
• Energie
• Transport
• Banque /
Assurance
• Infrastructure de
marchés financiers
• Santé
• Fourniture et
distribution d’eau
potable
• Infrastructure
numérique
Cloud computing : Saas, PaaS, IaaS
Les
partenariats
autour des
données et des
technologies
de l’économie
collaborative
Un système
d’information
de plus en
plus ouvert et
complexe
L’intégration
de multi-
services/objets

L’Initial Coin Offerings (ICO)
L’introduction du cadre juridique des ICO dans le projet de loi PACTE
Le jeton est « tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un
ou plusieurs droits, pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au
moyen d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé permettant
d’identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien ».
Régime
français
des offres
de jetons
Régime
français
des offres
de jetons
Chapitre II « émetteur
de jetons », titre V, livre
V du Code monétaire et
financier
Définition
du jeton
Définition
du jeton
Article L.552-2 du Code
de commerce
Création
d’une
nouveau
prestataire
Création
d’une
nouveau
prestataire
PSAN (Prestataire de
Services sur Actifs
Numériques)
Mesures de
protection
Mesures de
protection
Renforcement des
pouvoirs de l’AMF :
pouvoir de surveillance,
de supervision et de
sanction

L’Initial Coin Offerings (ICO)
Le régime introduit par le projet de loi Pacte :
Un visa optionnel Un agrément
optionnel
La possibilité pour
certains fonds
d’investir
Un enregistrement
obligatoire pour
deux activités

Conclusion
Cas d’usages
Panorama
Vecteur de transformation
L’apport des
legaltech

Les cas d’usage des Legaltech
Le phénomène Legaltech
Produire
Partager
Aider à la
prise de
décision
Outils collaboratifs et workflow
management
Diminuer les sollicitations à l’égard des
professionnels
Obtenir une meilleure accessibilité aux
informations juridiques
Dématérialisation et
automatisation
Améliorer la production de
documents simples
Automatiser la production de
documents standardisés
Décrypter le contenu ou
comprendre les éléments
principaux
Utilisation du Big data
Analyser des données existantes pour
déterminer des tendances d’avenir
Analyser des données jurisprudentielles
en vue de fournir les premiers éléments
d’une étude de risques

Cas d’usages : domaines juridiques
Droit des sociétés
Contrats
RGPD / Compliance
Automatiser et fluidifier la rédaction des actes
M&A
Contentieux
Améliorer la collaboration dans les projets de restructuration et d’acquisition/cession
Collecte, archivage, modèles, classement, identification de clauses, etc.
Suivi et gestion (délais)
Faciliter la démarche de cartographie des risques ou de diagnostic de conformité

Panorama : l’écosphère des legaltech
LegalTech
Rédaction et gestion d’actes Justice prédictive Extraction automatique de
données juridiques
Agent conversationnel (chatbot)
Sécurité des données
Datavisualisation
Informations juridiques
Stockage sécurisé de
documents
Outils métiers (gestion de
process)
Formations
Aide à la résolution d’un litige
Suivi de la gouvernance et des
délégations de pouvoir

Panorama : les acteurs par domaine
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 35% 40%
Arbitrage (entreprises) ou médiation
Formation, elearning, vulgarisation par infographie ou vidéo
Gestion de cabinet ou étude du professionnel du Droit
Justice Predictive
Financement et organisation des actions en justice
Données personnelles
Documentation juridique (recherche, stockage…)
Machine learning
Big data juridique
ChatBot et robots juridiques
Analyse (données, contrats…)
Aide à la résolution de litiges
Stockage sécurisé des données et valorisation de documents
Intelligence artificielle
Echanges sécurisés de documents (signature, blockchain…)
Gestion des entreprises
Mise en relation BtoB
Mise en relation B2C
Outils métier
Information juridique
Rédaction d'actes et de documents juridiques

Les Legaltech, vecteur d’une transformation des fonctions juridiques plus globale
L’automatisation des tâches courantes et l’utilisation de la technologie
dans les processus de travail devient, de plus en plus, un facteur différenciant
des entreprises et des cabinets d’avocats.
72% parmi 700 professionnels du droit interrogés reconnaissent que l’augmentation du volume des
informations est une tendance majeure. De ce fait, l’intelligence artificielle, l’analyse prédictive et
l’apprentissage automatique vont nécessairement avoir un impact sur la manière de travailler.
1/3 des juristes et avocats seulement pensent que leur société est bien préparée
et reconnaissent une certaine résistance: manque de connaissances, de
compréhension et de compétence; difficultés organisationnelles,
Quelle approche adopter ?
Afin de répondre à ces nouveaux besoins, les directions juridiques et les
cabinets d’avocats expérimentent ces outils. Une approche structurée d’état
des lieux, d’analyse des besoins spécifiques en fonction de la stratégie globale
de l’entreprise, de l’identification des tâches automatisables permet une
transformation des modes de travail. L’accompagnement humain à la
transformation reste l’élément clef de succès.
4
3
2
1

4. Vos experts

Benjamin Balensi
Avocat Associé
Tel : +33 1 55 61 60 08
Mobile : +33 6 43 66 09 89
bbalensi@taj.fr
Benjamin Balensi est Associé au sein du pôle Droit des affaires et a
développé son expertise professionnelle dans le cabinet Taj/Deloitte.
Il intervient principalement en matière de : droit commercial,
rédaction et négociation de contrats commerciaux, gestion des
problématiques réglementaires dans le cadre de la commercialisation
de produits ou de services et contentieux commerciaux pour le compte
de clients nationaux et internationaux. Il intervient également
régulièrement dans le cadre de grands projets internationaux de
réorganisation.
Benjamin s’intéresse aux évolutions du secteur juridique et a
développé une offre d’accompagnement à la transformation des
directions juridiques.
Droit des NTIC
Droit privé
Contentieux
M&A et Contrats
commerciaux
Digitalisation de
la fonction
juridique
Expertises :
4. Vos contacts

Cécile Debin
Avocat Associée
Tel : +33 1 40 88 22 50
Mobile : +33 6 08 02 54 47
cdebin@taj.fr
Cécile a rejoint Taj/Deloitte fin 2018 en tant qu’Associée en charge de
l’activité M&A à Paris après avoir travaillé chez PwC pendant une
vingtaine d’années.
Cécile assiste ses clients dans la structuration juridique de leurs
opérations de corporate et de M&A françaises et internationales, tant
sur les aspects de due diligence que de rédaction contractuelle et de
négociation.
Elle maîtrise également les questions associées à la gouvernance des
entreprises et fournit son assistance à des groupes français ou
internationaux sur des formations notamment en matière de
déploiement des délégations de pouvoirs.
Elle s’intéresse depuis plusieurs années au développement des
Legaltech dans le monde et a développé une offre d’accompagnement
à la transformation des directions juridiques.
Cécile a supervisé l’étude relative à « La digitalisation de la fonction
juridique : quelles priorités en 2018 ? » éditée par PwC en juin 2018.
Droit pr
4. Vos contacts
Droit des NTIC
Droit privé
Corporate et
Gouvernance
Fusions/
Acquisitions
Digitalisation de
la fonction
juridique
Expertises :

Muriel Féraud-Courtin
Avocat Associée
Tel : +33 1 55 61 53 72
Mobile : +33 6 85 06 85 40
mferaudcourtin@taj.fr
Muriel Féraud-Courtin, Avocat Associée au sein du cabinet Taj, a
acquis une expérience de plus de 20 ans en droit des affaires.
Muriel dirige la ligne de service droit commercial de Taj en France et
sert de nombreux clients multinationaux. Elle est par ailleurs
responsable de la ligne de services Assurance du réseau international
Deloitte Legal.
Elle possède une expérience significative des problématiques
juridiques internationales, y compris les fusions et acquisitions, les
réorganisations de groupes multinationaux, la mise en place de
partenariats et de joint-venture, la négociation et la rédaction de
contrats commerciaux internationaux.
Elle assiste également ses clients en droit de la distribution, droit de la
concurrence, droit de la consommation, réglementation banque et
assurance et en contentieux commercial.
Muriel a participé à l’élaboration d’une offre dédiée à
l’accompagnement à la transformation des directions juridiques.
4. Vos contacts
Droit des NTIC
Droit privé
Contentieux
M&A et Contrats
commerciaux
Digitalisation de
la fonction
juridique
Expertises :

Hervé Gabadou
Avocat Associé
Tel : +33 1 55 61 65 56
Mobile : +33 6 22 90 12 32
hgabadou@taj.fr
Hervé, Avocat Associé, est responsable de la ligne de services Digital
& Innovation du cabinet d’avocats Deloitte Legal l Taj.
Il a acquis plus de 30 ans d’expérience professionnelle en droit de
l’informatique et de la protection des données. Il intervient, en conseil
et en contentieux, sur tous les sujets des entreprises du secteur privé
comportant une dimension technologique. Il accompagne les équipes
opérationnelles dans leurs projets informatiques, en particulier, en
matière de processus de contractualisation. Il conseille également les
organisations dans leurs programmes de conformité pour la protection
des données. Il a cofondé en 2015, le premier cabinet d’avocats
français entièrement dédié aux sciences de la vie et au numérique.
Auparavant, il a également été associé en droit des NTIC chez
Courtois Lebel, PwC Legal et directeur de département chez Alain
Bensoussan-avocats. Membre de l’association ITECH LAW, il y a
présidé le comité outsourcing et cofondé « l’Outsourcing Law Group »
avec des experts réputés de cabinets d’avocats internationaux.
Hervé a été chargé d’enseignement en DESS de Méthodes expertales
et arbitrales en informatique et techniques associées à Paris I et
maître de thèse à l’ISEP, organisme formant les Correspondants
Informatique & libertés, futurs DPO.
4. Vos contacts
Digital &
Innovation
Contrats
informatiques
Projets
informatiques et
protection des
données
Expertises :

Arnaud Raynouard
Professeur des Universités et Président du Comité
Scientifique Juridique du cabinet d’avocats Deloitte
Legal l Taj
Tel : +33 1 55 61 54 96
araynouard@taj.fr
Professeur des Universités à l’Université Paris-Dauphine, Arnaud
anime le Comité Scientifique Juridique du cabinet d’avocats Deloitte
Legal l Taj.
Agrégé en droit privé et sciences criminelles, et diplômé en gestion,
Arnaud est l’auteur de nombreuses publications en droit des affaires,
suivant une approche qui se place aux intersections disciplinaires :
droit et économie et droit et globalisation.
Fort de 20 ans d’expérience académique, en France et à l’étranger où
il intervient régulièrement comme professeur invité, ainsi que
managériale, pour avoir été membre des équipes dirigeantes de
l’Université Toulouse 1, puis de Paris-Dauphine, il apporte une
compétence distincte et complémentaire aux équipes juridiques de
Deloitte Legal l Taj.
Droit privé
4. Vos contacts
Droit privé
Droit des NTIC
Droit privé
Droit des
affaires
Droit et
économie
Droit et
globalisation
Expertises :

Deloitte fait référence à un ou plusieurs cabinets membres de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, société de droit anglais (« private
company limited by guarantee »), et à son réseau de cabinets membres constitués en entités indépendantes et juridiquement distinctes.
Pour en savoir plus sur la structure légale de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de ses cabinets membres, consulter
www.deloitte.com/about. En France, Deloitte SAS est le cabinet membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, et les services
professionnels sont rendus par ses filiales et ses affiliés.
Deloitte fournit des services professionnels dans les domaines de l’audit, de la fiscalité, du consulting et du financial advisory, à ses
clients des secteurs public ou privé, de toutes tailles et de toutes activités. Fort d’un réseau de firmes membres dans plus de 150 pays,
Deloitte allie des compétences de niveau international à des expertises locales pointues, afin d’accompagner ses clients dans leur
développement partout où ils opèrent. Nos 225 000 professionnels sont animés par un objectif commun, faire de Deloitte la référence en
matière d’excellence de service.
En France, Deloitte mobilise un ensemble de compétences diversifiées pour répondre aux enjeux de ses clients, de toutes tailles et de
tous secteurs – des grandes entreprises multinationales aux microentreprises locales, en passant par les entreprises moyennes. Fort de
l’expertise de ses 9 400 collaborateurs et associés, Deloitte en France est un acteur de référence en audit et risk services, consulting,
financial advisory, juridique & fiscal et expertise comptable, dans le cadre d’une offre pluridisciplinaire et de principes d’action en phase
avec les exigences de notre environnement.
© 2019 Taj Deloitte

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