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2.1 Financement en FRANCE
2.1. LES DIFFÉRENTS MOYENS DE
         FINANCEMENT en FRANCE



2.1.1. LES AIDES FINANCIÈRES


2.1.2. EMPRUNTER DE L’ARGENT


2.1.3. CRÉER UNE SARL ET OUVRIR SON CAPITAL À DES CLUBS
     D’INVESTISSEMENT
2.1. Les moyens de financement en FRANCE       2.1.1. Les aides financières




2.1.1. LES AIDES FINANCIÈRES

Réservée aux projets innovants et/ou nécessitant des investissements importants et
créant un certain nombre d'emplois. Les micro-activités en sont donc souvent exclues.
Les aides financières peuvent prendre plusieurs formes :


1. Les subventions

2. Les prêts et avances remboursables

3. Les garanties d’emprunt
2.1. Les moyens de financement en
                                     2.1.1. Les aides financières   1. Les subventions
              FRANCE




1. Les subventions

• L’ANR
L’Agence Nationale de la Recherche a pour mission
 d’augmenter la dynamique du système français de
recherche et d’innovation. A ce titre, l’ANR doit
favoriser l’émergence de nouveaux concepts, accroitre les efforts de recherche sur des
priorités économiques et sociétales, intensifier les collaborations public-privé et
développer les partenariats internationaux. L’ANR accompagne l’ensemble des
communautés scientifiques publiques et privées.



www.agence-nationale-recherche.fr
2.1. Les moyens de financement en
                                     2.1.1. Les aides financières   1. Les subventions
              FRANCE




1. Les subventions
• FUI (Fonds Unique Interministériel)
Le fonds unique interministériel finance les projets de recherche et développement
collaboratifs des pôles de compétitivité. Le fonds a vocation à soutenir des projets de
recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services
susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme.
Les projets susceptibles d’être financés sont retenus à l’issue d’appels à projets (deux
par an).
Ses contributeurs sont les ministères chargés de l’Industrie, de la Défense, de
l’Équipement, de l’Agriculture, de la Santé, l’Aménagement du territoire.
Bénéficiaires:
Partenaires de projets collaboratifs de R&D des pôles de compétitivité :
•entreprise, quelle que soit sa taille,
•laboratoire ou organisme public de recherche, ou organisme de formation.

http://www.oseo.fr (Le FUI est géré par l’OSEO)
2.1. Les moyens de financement en
                                     2.1.1. Les aides financières   1. Les subventions
              FRANCE




Qu’est-ce qu’un pôle de compétitivité?
• Pôles de compétitivité
Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et une thématique
donnée, des entreprises petites et grandes, des laboratoires de recherche et des
établissements de formation. Il a vocation à soutenir l'innovation, favoriser le
développement des projets collaboratifs de recherche et développement
(R&D) particulièrement innovants. Il crée ainsi de la croissance et de l'emploi.
Exemples:
Technopoles:                                 Savoir faire:
•Silicon Valley, Californie, technologies de •Suisse: horlogerie
pointe                                       •Paris: haute couture, luxe
•Bangalore, en Inde                          •Genève: finance
•Toulouse                                    •Pays Basque: sidérurgie, machine-outil
•Munich

competitivite.gouv.fr
2.1. Les moyens de financement en
                                     2.1.1. Les aides financières   1. Les subventions
              FRANCE




1. Les subventions

            •Un programme pour les jeunes de 18 à 30 ans: Envie d’agir. Son objectif
             est d’encourager, soutenir et valoriser l’esprit d’initiative des jeunes.
             www.enviedagir.fr

•La Fondation de la 2e Chance pour les personnes de 18 à 60 ans,
 jusqu’à 8 000 €:
         ayant traversé de lourdes épreuves de vie,
         aujourd'hui en situation de grande précarité,
         et manifestant une réelle volonté de rebondir.

•Pour les personnes handicapées, bénéficiaires de la loi du 10/07/87: Agefiph, jusqu’à
 12 000€.
2.1. Les moyens de financement en
                                     2.1.1. Les aides financières   2. Les prêts et avances remboursables
              FRANCE




2. Les prêts et avances remboursables




•«Parcours Nacre» (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise
 d’entreprise): dispositif pour les personnes rencontrant des difficultés d’accès à
 l’emploi, au niveau national. www.idf-nacre.fr( pour Ile-de-France)
 Prêt, d'un montant de 1 000 à 10 000 €, attribué pour une durée maximale de 5 ans,
 après expertise du projet.
2.1. Les moyens de financement en
                                     2.1.1. Les aides financières   3. Les garanties d’emprunt
              FRANCE




3. Les garanties d’emprunt

 L'objet de ce type d'aide est de faciliter l'accès à un emprunt bancaire en apportant
 à la banque les garanties nécessaires.

•Plusieurs fonds de garantie ont été mis en place à l'initiative
 des régions et des départements, avec l'aide d'OSEO
                   •Pour les femmes, un dispositif national est susceptible de garantir
                    l'emprunt à hauteur de 70 % de son montant, dans la limite de 27 000
                    € de garantie : il s'agit du FGIF (Fonds de garantie à l'initiative des
                    femmes).
•Les personnes sans emploi ou en situation de précarité économique peuvent, quant
 à elles, solliciter la garantie de France active à hauteur de
 65 % de l'emprunt, dans une limite de 30 500 €:
 France active garantie (FAG)
•Par ailleurs, certaines professions sont organisées pour cautionner mutuellement
 leurs emprunts bancaires. S'adresser aux syndicats professionnels.
2.1. Les moyens de financement en FRANCE   2.1.2. Emprunter de l’argent




2.1.2. EMPRUNTER DE L’ARGENT


1. Les prêts personnels

2. Les prêts bancaires

3. Les prêts d’honneur

4. Les prêts solidaires
Les moyens de financement en
                                2.1.2. Emprunter de l’argent   1. Les prêts personnels
           FRANCE




1. Les prêts personnels

Certaines banques proposent une formule de prêt personnel pour encourager la
création d'entreprise.
Mais, si vous ne pouvez bénéficier d'un dispositif régional ou national de garantie
d'emprunt (voir ci-dessus), il est vraisemblable qu'elles demanderont des garanties
personnelles, voire la caution de votre conjoint.
2.1. Les moyens de financement en
                                     2.1.2. Emprunter de l’argent   2. Les prêts bancaires
              FRANCE




2. Les prêts bancaires
•Les prêts bancaires octroyés dans le cadre de la création d'une entreprise s'étendent
 sur une durée comprise entre 2 et 7 ans, moyen terme. Dans le cas d'acquisitions
 immobilières (terrain, usines, immeubles…), le prêt peut s'étaler sur 12 ou 15 ans,
 long terme.

•Certaines banques affichent leur volonté de financer la création d'entreprises. Pour
 les solliciter, vous devrez préparer un dossier complet démontrant que votre projet
 est solide et présente des garanties de rentabilité. Vous devrez également avoir un
 apport personnel correspondant à environ 30 % de vos investissements. Cet apport
 sera constitué de vos économies complétées éventuellement par un prêt d'honneur
 (voir ci-dessous).
• Un dispositif à connaître : Le PCE (Prêt à la création d'entreprise) est un prêt
 accordé par OSEO, sans garantie ni caution personnelle, susceptible de financer les
 frais liés au lancement de l'entreprise : constitution du fonds de roulement, frais de
 démarrage...
 Le PCE doit être obligatoirement accompagné d'un prêt bancaire.
2.1. Les moyens de financement en
                                     2.1.2. Emprunter de l’argent            2. Les prêts bancaires
              FRANCE




2. Les prêts bancaires
a) Le prêt bancaire à moyen ou long terme                           : il finance en priorité les nouvelles
acquisitions mobilières de l'entreprise.
2.1. Les moyens de financement en
                                     2.1.2. Emprunter de l’argent   2. Les prêts bancaires
              FRANCE




2. Les prêts bancaires
 b) Le crédit bail (ou leasing) : il finance l'achat d'un bien mobilier ou immobilier. Le bien
ainsi financé est la propriété de l'établissement de crédit jusqu'à son rachat par l'entreprise.
Au terme du contrat:
         restituer le bien
         l'acquérir pour un montant défini lors de la conclusion du contrat
         renouveler le contrat à des conditions le plus souvent moins coûteuses.
Le bilan de l’entreprise est plus avantageux car le bien n’y figure pas.
Le système est particulièrement utilisé pour les véhicules et le matériel informatique et
industriel.
2.1. Les moyens de financement en
                                     2.1.2. Emprunter de l’argent   2. Les prêts bancaires
              FRANCE




2. Les prêts bancaires

 c) La location longue durée : il consiste comme son nom l'indique à louer un bien,
mais - à l'inverse du crédit bail - elle n'est pas assortie d'une option d'achat.
2.1. Les moyens de financement en
                                     2.1.2. Emprunter de l’argent   2. Les prêts bancaires
              FRANCE




2. Les prêts bancaires
d) Le crédit à court terme : il vise à financer le cycle d'exploitation de l'entreprise.
Ce mode de financement s'adresse uniquement aux entreprises déjà créées et
affichant des garanties de solvabilité certaines.
Il s'avère très utile notamment pour raccourcir les délais de paiement client. En effet,
pour assurer sa situation financière, l'entreprise peut opter pour différentes solutions
qui consistent généralement à se faire payer par des organismes tiers (banques,
sociétés d'affacturage) ses factures de vente en attente. Les procédés les plus
couramment utilisés par les entreprises sont
                • l'escompte,
                • l'affacturage
                • la cession Dailly
Attention, ces crédits financeront rarement plus de 50% du besoin en fonds de
roulement (BFR).
2.1. Les moyens de financement en
                                     2.1.2. Emprunter de l’argent   3. Les prêts d’honneur
              FRANCE




3. Les prêts d’honneur
Si vous n'avez pas suffisamment d'apports personnels pour solliciter un emprunt
bancaire, les organismes suivants peuvent vous accorder un prêt personnel sans
intérêts et sans demande de garantie.

 • France initiative qui fédère 245 plates-formes d'initiatives locales. Niveau
   d'intervention : de 1 500 à 30 000 €.

 • Le Réseau Entreprendre, pour les projets un peu plus importants. Niveau
   d'intervention : 45 000 € maximum.

 • France active. Niveau d'intervention : 10 000 € maximum.
2.1. Les moyens de financement en
                                     2.1.2. Emprunter de l’argent   4. Les prêts solidaires
              FRANCE




4. Les prêts solidaires
Si vous rencontrez des difficultés à obtenir un emprunt bancaire, rapprochez-vous des
organismes suivants qui pourront peut-être vous proposer un financement adapté à
votre situation :

• L'Adie (Association pour le droit à l'initiative économique). Niveau d'intervention :
 10 000 € maximum
• La Nef (Société financière spécialisée dans les domaines de l'éducation, de l'art, de
 le culture, de la réinsertion, de l'agriculture bio, de la santé, du commerce équitable,
 ...) Niveau d'intervention : de 10 000 à 125 000 €.
• Racines (Réseau d'accompagnement des créations et initiatives avec une nouvelle
 épargne de solidarité). Ce réseau propose l'intervention de Clefe (Club d'épargne
 solidaire pour les femmes qui entreprennent) sous forme de prêts destinés
 uniquement aux créatrices. Le nombre d'interventions dans l'année est cependant
 très limité. Niveau d'intervention : 7 600 € maximum.
• Le secours Catholique. Plusieurs délégations ont mis en place un dispositif de
 microcrédit professionnel mutualisé offrant au créateur d'entreprise une écoute et
 un accompagnement personnalisés. Niveau d'intervention : 3 000 € maximum
2.1.3. Créer une SARL et ouvrir son capital à des
       2.1. Les moyens de financement en FRANCE
                                                               clubs d'investissement




2.1.3. CRÉER UNE SARL ET OUVRIR SON CAPITAL À DES
    CLUBS D'INVESTISSEMENT
Un certain nombre d'organismes et de clubs investissent des petites sommes d'argent
dans des micro-entreprises en création ayant une vocation sociale.

Exemples :

•Cigales : Club d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne
 Solidaire
•Love money pour l'emploi
•Garrigue
•FinanCités, société de capital-risque solidaire destinée aux micro-entrepreneurs des
 quartiers
•Sifa, Société d'investissement France active

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2.1 financement en france

  • 2. 2.1. LES DIFFÉRENTS MOYENS DE FINANCEMENT en FRANCE 2.1.1. LES AIDES FINANCIÈRES 2.1.2. EMPRUNTER DE L’ARGENT 2.1.3. CRÉER UNE SARL ET OUVRIR SON CAPITAL À DES CLUBS D’INVESTISSEMENT
  • 3. 2.1. Les moyens de financement en FRANCE 2.1.1. Les aides financières 2.1.1. LES AIDES FINANCIÈRES Réservée aux projets innovants et/ou nécessitant des investissements importants et créant un certain nombre d'emplois. Les micro-activités en sont donc souvent exclues. Les aides financières peuvent prendre plusieurs formes : 1. Les subventions 2. Les prêts et avances remboursables 3. Les garanties d’emprunt
  • 4. 2.1. Les moyens de financement en 2.1.1. Les aides financières 1. Les subventions FRANCE 1. Les subventions • L’ANR L’Agence Nationale de la Recherche a pour mission d’augmenter la dynamique du système français de recherche et d’innovation. A ce titre, l’ANR doit favoriser l’émergence de nouveaux concepts, accroitre les efforts de recherche sur des priorités économiques et sociétales, intensifier les collaborations public-privé et développer les partenariats internationaux. L’ANR accompagne l’ensemble des communautés scientifiques publiques et privées. www.agence-nationale-recherche.fr
  • 5. 2.1. Les moyens de financement en 2.1.1. Les aides financières 1. Les subventions FRANCE 1. Les subventions • FUI (Fonds Unique Interministériel) Le fonds unique interministériel finance les projets de recherche et développement collaboratifs des pôles de compétitivité. Le fonds a vocation à soutenir des projets de recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme. Les projets susceptibles d’être financés sont retenus à l’issue d’appels à projets (deux par an). Ses contributeurs sont les ministères chargés de l’Industrie, de la Défense, de l’Équipement, de l’Agriculture, de la Santé, l’Aménagement du territoire. Bénéficiaires: Partenaires de projets collaboratifs de R&D des pôles de compétitivité : •entreprise, quelle que soit sa taille, •laboratoire ou organisme public de recherche, ou organisme de formation. http://www.oseo.fr (Le FUI est géré par l’OSEO)
  • 6. 2.1. Les moyens de financement en 2.1.1. Les aides financières 1. Les subventions FRANCE Qu’est-ce qu’un pôle de compétitivité? • Pôles de compétitivité Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et une thématique donnée, des entreprises petites et grandes, des laboratoires de recherche et des établissements de formation. Il a vocation à soutenir l'innovation, favoriser le développement des projets collaboratifs de recherche et développement (R&D) particulièrement innovants. Il crée ainsi de la croissance et de l'emploi. Exemples: Technopoles: Savoir faire: •Silicon Valley, Californie, technologies de •Suisse: horlogerie pointe •Paris: haute couture, luxe •Bangalore, en Inde •Genève: finance •Toulouse •Pays Basque: sidérurgie, machine-outil •Munich competitivite.gouv.fr
  • 7. 2.1. Les moyens de financement en 2.1.1. Les aides financières 1. Les subventions FRANCE 1. Les subventions •Un programme pour les jeunes de 18 à 30 ans: Envie d’agir. Son objectif est d’encourager, soutenir et valoriser l’esprit d’initiative des jeunes. www.enviedagir.fr •La Fondation de la 2e Chance pour les personnes de 18 à 60 ans, jusqu’à 8 000 €:  ayant traversé de lourdes épreuves de vie,  aujourd'hui en situation de grande précarité,  et manifestant une réelle volonté de rebondir. •Pour les personnes handicapées, bénéficiaires de la loi du 10/07/87: Agefiph, jusqu’à 12 000€.
  • 8. 2.1. Les moyens de financement en 2.1.1. Les aides financières 2. Les prêts et avances remboursables FRANCE 2. Les prêts et avances remboursables •«Parcours Nacre» (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d’entreprise): dispositif pour les personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi, au niveau national. www.idf-nacre.fr( pour Ile-de-France) Prêt, d'un montant de 1 000 à 10 000 €, attribué pour une durée maximale de 5 ans, après expertise du projet.
  • 9. 2.1. Les moyens de financement en 2.1.1. Les aides financières 3. Les garanties d’emprunt FRANCE 3. Les garanties d’emprunt L'objet de ce type d'aide est de faciliter l'accès à un emprunt bancaire en apportant à la banque les garanties nécessaires. •Plusieurs fonds de garantie ont été mis en place à l'initiative des régions et des départements, avec l'aide d'OSEO •Pour les femmes, un dispositif national est susceptible de garantir l'emprunt à hauteur de 70 % de son montant, dans la limite de 27 000 € de garantie : il s'agit du FGIF (Fonds de garantie à l'initiative des femmes). •Les personnes sans emploi ou en situation de précarité économique peuvent, quant à elles, solliciter la garantie de France active à hauteur de 65 % de l'emprunt, dans une limite de 30 500 €: France active garantie (FAG) •Par ailleurs, certaines professions sont organisées pour cautionner mutuellement leurs emprunts bancaires. S'adresser aux syndicats professionnels.
  • 10. 2.1. Les moyens de financement en FRANCE 2.1.2. Emprunter de l’argent 2.1.2. EMPRUNTER DE L’ARGENT 1. Les prêts personnels 2. Les prêts bancaires 3. Les prêts d’honneur 4. Les prêts solidaires
  • 11. Les moyens de financement en 2.1.2. Emprunter de l’argent 1. Les prêts personnels FRANCE 1. Les prêts personnels Certaines banques proposent une formule de prêt personnel pour encourager la création d'entreprise. Mais, si vous ne pouvez bénéficier d'un dispositif régional ou national de garantie d'emprunt (voir ci-dessus), il est vraisemblable qu'elles demanderont des garanties personnelles, voire la caution de votre conjoint.
  • 12. 2.1. Les moyens de financement en 2.1.2. Emprunter de l’argent 2. Les prêts bancaires FRANCE 2. Les prêts bancaires •Les prêts bancaires octroyés dans le cadre de la création d'une entreprise s'étendent sur une durée comprise entre 2 et 7 ans, moyen terme. Dans le cas d'acquisitions immobilières (terrain, usines, immeubles…), le prêt peut s'étaler sur 12 ou 15 ans, long terme. •Certaines banques affichent leur volonté de financer la création d'entreprises. Pour les solliciter, vous devrez préparer un dossier complet démontrant que votre projet est solide et présente des garanties de rentabilité. Vous devrez également avoir un apport personnel correspondant à environ 30 % de vos investissements. Cet apport sera constitué de vos économies complétées éventuellement par un prêt d'honneur (voir ci-dessous). • Un dispositif à connaître : Le PCE (Prêt à la création d'entreprise) est un prêt accordé par OSEO, sans garantie ni caution personnelle, susceptible de financer les frais liés au lancement de l'entreprise : constitution du fonds de roulement, frais de démarrage... Le PCE doit être obligatoirement accompagné d'un prêt bancaire.
  • 13. 2.1. Les moyens de financement en 2.1.2. Emprunter de l’argent 2. Les prêts bancaires FRANCE 2. Les prêts bancaires a) Le prêt bancaire à moyen ou long terme : il finance en priorité les nouvelles acquisitions mobilières de l'entreprise.
  • 14. 2.1. Les moyens de financement en 2.1.2. Emprunter de l’argent 2. Les prêts bancaires FRANCE 2. Les prêts bancaires b) Le crédit bail (ou leasing) : il finance l'achat d'un bien mobilier ou immobilier. Le bien ainsi financé est la propriété de l'établissement de crédit jusqu'à son rachat par l'entreprise. Au terme du contrat:  restituer le bien  l'acquérir pour un montant défini lors de la conclusion du contrat  renouveler le contrat à des conditions le plus souvent moins coûteuses. Le bilan de l’entreprise est plus avantageux car le bien n’y figure pas. Le système est particulièrement utilisé pour les véhicules et le matériel informatique et industriel.
  • 15. 2.1. Les moyens de financement en 2.1.2. Emprunter de l’argent 2. Les prêts bancaires FRANCE 2. Les prêts bancaires c) La location longue durée : il consiste comme son nom l'indique à louer un bien, mais - à l'inverse du crédit bail - elle n'est pas assortie d'une option d'achat.
  • 16. 2.1. Les moyens de financement en 2.1.2. Emprunter de l’argent 2. Les prêts bancaires FRANCE 2. Les prêts bancaires d) Le crédit à court terme : il vise à financer le cycle d'exploitation de l'entreprise. Ce mode de financement s'adresse uniquement aux entreprises déjà créées et affichant des garanties de solvabilité certaines. Il s'avère très utile notamment pour raccourcir les délais de paiement client. En effet, pour assurer sa situation financière, l'entreprise peut opter pour différentes solutions qui consistent généralement à se faire payer par des organismes tiers (banques, sociétés d'affacturage) ses factures de vente en attente. Les procédés les plus couramment utilisés par les entreprises sont • l'escompte, • l'affacturage • la cession Dailly Attention, ces crédits financeront rarement plus de 50% du besoin en fonds de roulement (BFR).
  • 17. 2.1. Les moyens de financement en 2.1.2. Emprunter de l’argent 3. Les prêts d’honneur FRANCE 3. Les prêts d’honneur Si vous n'avez pas suffisamment d'apports personnels pour solliciter un emprunt bancaire, les organismes suivants peuvent vous accorder un prêt personnel sans intérêts et sans demande de garantie. • France initiative qui fédère 245 plates-formes d'initiatives locales. Niveau d'intervention : de 1 500 à 30 000 €. • Le Réseau Entreprendre, pour les projets un peu plus importants. Niveau d'intervention : 45 000 € maximum. • France active. Niveau d'intervention : 10 000 € maximum.
  • 18. 2.1. Les moyens de financement en 2.1.2. Emprunter de l’argent 4. Les prêts solidaires FRANCE 4. Les prêts solidaires Si vous rencontrez des difficultés à obtenir un emprunt bancaire, rapprochez-vous des organismes suivants qui pourront peut-être vous proposer un financement adapté à votre situation : • L'Adie (Association pour le droit à l'initiative économique). Niveau d'intervention : 10 000 € maximum • La Nef (Société financière spécialisée dans les domaines de l'éducation, de l'art, de le culture, de la réinsertion, de l'agriculture bio, de la santé, du commerce équitable, ...) Niveau d'intervention : de 10 000 à 125 000 €. • Racines (Réseau d'accompagnement des créations et initiatives avec une nouvelle épargne de solidarité). Ce réseau propose l'intervention de Clefe (Club d'épargne solidaire pour les femmes qui entreprennent) sous forme de prêts destinés uniquement aux créatrices. Le nombre d'interventions dans l'année est cependant très limité. Niveau d'intervention : 7 600 € maximum. • Le secours Catholique. Plusieurs délégations ont mis en place un dispositif de microcrédit professionnel mutualisé offrant au créateur d'entreprise une écoute et un accompagnement personnalisés. Niveau d'intervention : 3 000 € maximum
  • 19. 2.1.3. Créer une SARL et ouvrir son capital à des 2.1. Les moyens de financement en FRANCE clubs d'investissement 2.1.3. CRÉER UNE SARL ET OUVRIR SON CAPITAL À DES CLUBS D'INVESTISSEMENT Un certain nombre d'organismes et de clubs investissent des petites sommes d'argent dans des micro-entreprises en création ayant une vocation sociale. Exemples : •Cigales : Club d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire •Love money pour l'emploi •Garrigue •FinanCités, société de capital-risque solidaire destinée aux micro-entrepreneurs des quartiers •Sifa, Société d'investissement France active