2. 2.1. LES DIFFÉRENTS MOYENS DE
FINANCEMENT en FRANCE
2.1.1. LES AIDES FINANCIÈRES
2.1.2. EMPRUNTER DE L’ARGENT
2.1.3. CRÉER UNE SARL ET OUVRIR SON CAPITAL À DES CLUBS
D’INVESTISSEMENT
3. 2.1. Les moyens de financement en FRANCE 2.1.1. Les aides financières
2.1.1. LES AIDES FINANCIÈRES
Réservée aux projets innovants et/ou nécessitant des investissements importants et
créant un certain nombre d'emplois. Les micro-activités en sont donc souvent exclues.
Les aides financières peuvent prendre plusieurs formes :
1. Les subventions
2. Les prêts et avances remboursables
3. Les garanties d’emprunt
4. 2.1. Les moyens de financement en
2.1.1. Les aides financières 1. Les subventions
FRANCE
1. Les subventions
• L’ANR
L’Agence Nationale de la Recherche a pour mission
d’augmenter la dynamique du système français de
recherche et d’innovation. A ce titre, l’ANR doit
favoriser l’émergence de nouveaux concepts, accroitre les efforts de recherche sur des
priorités économiques et sociétales, intensifier les collaborations public-privé et
développer les partenariats internationaux. L’ANR accompagne l’ensemble des
communautés scientifiques publiques et privées.
www.agence-nationale-recherche.fr
5. 2.1. Les moyens de financement en
2.1.1. Les aides financières 1. Les subventions
FRANCE
1. Les subventions
• FUI (Fonds Unique Interministériel)
Le fonds unique interministériel finance les projets de recherche et développement
collaboratifs des pôles de compétitivité. Le fonds a vocation à soutenir des projets de
recherche appliquée portant sur le développement de produits ou services
susceptibles d’être mis sur le marché à court ou moyen terme.
Les projets susceptibles d’être financés sont retenus à l’issue d’appels à projets (deux
par an).
Ses contributeurs sont les ministères chargés de l’Industrie, de la Défense, de
l’Équipement, de l’Agriculture, de la Santé, l’Aménagement du territoire.
Bénéficiaires:
Partenaires de projets collaboratifs de R&D des pôles de compétitivité :
•entreprise, quelle que soit sa taille,
•laboratoire ou organisme public de recherche, ou organisme de formation.
http://www.oseo.fr (Le FUI est géré par l’OSEO)
6. 2.1. Les moyens de financement en
2.1.1. Les aides financières 1. Les subventions
FRANCE
Qu’est-ce qu’un pôle de compétitivité?
• Pôles de compétitivité
Un pôle de compétitivité rassemble sur un territoire bien identifié et une thématique
donnée, des entreprises petites et grandes, des laboratoires de recherche et des
établissements de formation. Il a vocation à soutenir l'innovation, favoriser le
développement des projets collaboratifs de recherche et développement
(R&D) particulièrement innovants. Il crée ainsi de la croissance et de l'emploi.
Exemples:
Technopoles: Savoir faire:
•Silicon Valley, Californie, technologies de •Suisse: horlogerie
pointe •Paris: haute couture, luxe
•Bangalore, en Inde •Genève: finance
•Toulouse •Pays Basque: sidérurgie, machine-outil
•Munich
competitivite.gouv.fr
7. 2.1. Les moyens de financement en
2.1.1. Les aides financières 1. Les subventions
FRANCE
1. Les subventions
•Un programme pour les jeunes de 18 à 30 ans: Envie d’agir. Son objectif
est d’encourager, soutenir et valoriser l’esprit d’initiative des jeunes.
www.enviedagir.fr
•La Fondation de la 2e Chance pour les personnes de 18 à 60 ans,
jusqu’à 8 000 €:
ayant traversé de lourdes épreuves de vie,
aujourd'hui en situation de grande précarité,
et manifestant une réelle volonté de rebondir.
•Pour les personnes handicapées, bénéficiaires de la loi du 10/07/87: Agefiph, jusqu’à
12 000€.
8. 2.1. Les moyens de financement en
2.1.1. Les aides financières 2. Les prêts et avances remboursables
FRANCE
2. Les prêts et avances remboursables
•«Parcours Nacre» (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise
d’entreprise): dispositif pour les personnes rencontrant des difficultés d’accès à
l’emploi, au niveau national. www.idf-nacre.fr( pour Ile-de-France)
Prêt, d'un montant de 1 000 à 10 000 €, attribué pour une durée maximale de 5 ans,
après expertise du projet.
9. 2.1. Les moyens de financement en
2.1.1. Les aides financières 3. Les garanties d’emprunt
FRANCE
3. Les garanties d’emprunt
L'objet de ce type d'aide est de faciliter l'accès à un emprunt bancaire en apportant
à la banque les garanties nécessaires.
•Plusieurs fonds de garantie ont été mis en place à l'initiative
des régions et des départements, avec l'aide d'OSEO
•Pour les femmes, un dispositif national est susceptible de garantir
l'emprunt à hauteur de 70 % de son montant, dans la limite de 27 000
€ de garantie : il s'agit du FGIF (Fonds de garantie à l'initiative des
femmes).
•Les personnes sans emploi ou en situation de précarité économique peuvent, quant
à elles, solliciter la garantie de France active à hauteur de
65 % de l'emprunt, dans une limite de 30 500 €:
France active garantie (FAG)
•Par ailleurs, certaines professions sont organisées pour cautionner mutuellement
leurs emprunts bancaires. S'adresser aux syndicats professionnels.
10. 2.1. Les moyens de financement en FRANCE 2.1.2. Emprunter de l’argent
2.1.2. EMPRUNTER DE L’ARGENT
1. Les prêts personnels
2. Les prêts bancaires
3. Les prêts d’honneur
4. Les prêts solidaires
11. Les moyens de financement en
2.1.2. Emprunter de l’argent 1. Les prêts personnels
FRANCE
1. Les prêts personnels
Certaines banques proposent une formule de prêt personnel pour encourager la
création d'entreprise.
Mais, si vous ne pouvez bénéficier d'un dispositif régional ou national de garantie
d'emprunt (voir ci-dessus), il est vraisemblable qu'elles demanderont des garanties
personnelles, voire la caution de votre conjoint.
12. 2.1. Les moyens de financement en
2.1.2. Emprunter de l’argent 2. Les prêts bancaires
FRANCE
2. Les prêts bancaires
•Les prêts bancaires octroyés dans le cadre de la création d'une entreprise s'étendent
sur une durée comprise entre 2 et 7 ans, moyen terme. Dans le cas d'acquisitions
immobilières (terrain, usines, immeubles…), le prêt peut s'étaler sur 12 ou 15 ans,
long terme.
•Certaines banques affichent leur volonté de financer la création d'entreprises. Pour
les solliciter, vous devrez préparer un dossier complet démontrant que votre projet
est solide et présente des garanties de rentabilité. Vous devrez également avoir un
apport personnel correspondant à environ 30 % de vos investissements. Cet apport
sera constitué de vos économies complétées éventuellement par un prêt d'honneur
(voir ci-dessous).
• Un dispositif à connaître : Le PCE (Prêt à la création d'entreprise) est un prêt
accordé par OSEO, sans garantie ni caution personnelle, susceptible de financer les
frais liés au lancement de l'entreprise : constitution du fonds de roulement, frais de
démarrage...
Le PCE doit être obligatoirement accompagné d'un prêt bancaire.
13. 2.1. Les moyens de financement en
2.1.2. Emprunter de l’argent 2. Les prêts bancaires
FRANCE
2. Les prêts bancaires
a) Le prêt bancaire à moyen ou long terme : il finance en priorité les nouvelles
acquisitions mobilières de l'entreprise.
14. 2.1. Les moyens de financement en
2.1.2. Emprunter de l’argent 2. Les prêts bancaires
FRANCE
2. Les prêts bancaires
b) Le crédit bail (ou leasing) : il finance l'achat d'un bien mobilier ou immobilier. Le bien
ainsi financé est la propriété de l'établissement de crédit jusqu'à son rachat par l'entreprise.
Au terme du contrat:
restituer le bien
l'acquérir pour un montant défini lors de la conclusion du contrat
renouveler le contrat à des conditions le plus souvent moins coûteuses.
Le bilan de l’entreprise est plus avantageux car le bien n’y figure pas.
Le système est particulièrement utilisé pour les véhicules et le matériel informatique et
industriel.
15. 2.1. Les moyens de financement en
2.1.2. Emprunter de l’argent 2. Les prêts bancaires
FRANCE
2. Les prêts bancaires
c) La location longue durée : il consiste comme son nom l'indique à louer un bien,
mais - à l'inverse du crédit bail - elle n'est pas assortie d'une option d'achat.
16. 2.1. Les moyens de financement en
2.1.2. Emprunter de l’argent 2. Les prêts bancaires
FRANCE
2. Les prêts bancaires
d) Le crédit à court terme : il vise à financer le cycle d'exploitation de l'entreprise.
Ce mode de financement s'adresse uniquement aux entreprises déjà créées et
affichant des garanties de solvabilité certaines.
Il s'avère très utile notamment pour raccourcir les délais de paiement client. En effet,
pour assurer sa situation financière, l'entreprise peut opter pour différentes solutions
qui consistent généralement à se faire payer par des organismes tiers (banques,
sociétés d'affacturage) ses factures de vente en attente. Les procédés les plus
couramment utilisés par les entreprises sont
• l'escompte,
• l'affacturage
• la cession Dailly
Attention, ces crédits financeront rarement plus de 50% du besoin en fonds de
roulement (BFR).
17. 2.1. Les moyens de financement en
2.1.2. Emprunter de l’argent 3. Les prêts d’honneur
FRANCE
3. Les prêts d’honneur
Si vous n'avez pas suffisamment d'apports personnels pour solliciter un emprunt
bancaire, les organismes suivants peuvent vous accorder un prêt personnel sans
intérêts et sans demande de garantie.
• France initiative qui fédère 245 plates-formes d'initiatives locales. Niveau
d'intervention : de 1 500 à 30 000 €.
• Le Réseau Entreprendre, pour les projets un peu plus importants. Niveau
d'intervention : 45 000 € maximum.
• France active. Niveau d'intervention : 10 000 € maximum.
18. 2.1. Les moyens de financement en
2.1.2. Emprunter de l’argent 4. Les prêts solidaires
FRANCE
4. Les prêts solidaires
Si vous rencontrez des difficultés à obtenir un emprunt bancaire, rapprochez-vous des
organismes suivants qui pourront peut-être vous proposer un financement adapté à
votre situation :
• L'Adie (Association pour le droit à l'initiative économique). Niveau d'intervention :
10 000 € maximum
• La Nef (Société financière spécialisée dans les domaines de l'éducation, de l'art, de
le culture, de la réinsertion, de l'agriculture bio, de la santé, du commerce équitable,
...) Niveau d'intervention : de 10 000 à 125 000 €.
• Racines (Réseau d'accompagnement des créations et initiatives avec une nouvelle
épargne de solidarité). Ce réseau propose l'intervention de Clefe (Club d'épargne
solidaire pour les femmes qui entreprennent) sous forme de prêts destinés
uniquement aux créatrices. Le nombre d'interventions dans l'année est cependant
très limité. Niveau d'intervention : 7 600 € maximum.
• Le secours Catholique. Plusieurs délégations ont mis en place un dispositif de
microcrédit professionnel mutualisé offrant au créateur d'entreprise une écoute et
un accompagnement personnalisés. Niveau d'intervention : 3 000 € maximum
19. 2.1.3. Créer une SARL et ouvrir son capital à des
2.1. Les moyens de financement en FRANCE
clubs d'investissement
2.1.3. CRÉER UNE SARL ET OUVRIR SON CAPITAL À DES
CLUBS D'INVESTISSEMENT
Un certain nombre d'organismes et de clubs investissent des petites sommes d'argent
dans des micro-entreprises en création ayant une vocation sociale.
Exemples :
•Cigales : Club d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne
Solidaire
•Love money pour l'emploi
•Garrigue
•FinanCités, société de capital-risque solidaire destinée aux micro-entrepreneurs des
quartiers
•Sifa, Société d'investissement France active